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Déliberation - 1765198703 Delib n202542
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1765198703 Delib n202542)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
COMMUNE DE SARDENT ID: 023-212316806-20251202-2025421-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/42
L'an deux mil vingt-cinq, le 02 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/11/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, ANGELINI Patricia, Fanny CADILLON- LAPORTE, TERRACOL Sandra, Angélique THELIOL
MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, David CHASSAGNE, Jérôme CANDORET, Christian GAUTHIER, David CHASSAGNE
Étaient absents et exeusés : Mme Christelle BAUMET, Ms Régis GUYONNET,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Demande d’achat d’un chemin au village de la Chaise
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de monsieur MEAUME Marc, il
souhaite acquérir un chemin rural faisant partie du domaine privé de la commune. Le chemin d'exploitation porte le N° 57, il veut acquérir une portion de ce chemin à partir du croisement avec le chemin d'exploitation N°58, parcelle 21section ZL jusqu'au bout qui dessert la parcelle N°22 section ZL. Les terrains qui jouxtent cette portion du chemin appartiennent à Monsieur Marc MEAUME.
Monsieur Marc MEAUME s'engage à payer les frais pour l'enquête publique ainsi que les frais notariés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> Accepte d'engager la procédure pour la vente de ce chemin,
> Acte que les frais de l'enquête publique et les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,
>. N'émettra un avis définitif qu'après examen du rapport du commissaire enquêteur.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 02/12/2025
Publié, le 04/12/2025
Transmis, le 03/12/2025
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD J La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
AU
Signé électroniquement par : Thierry
GAILLARD
Date de signature : 03/12/2025
Qualité : Maire