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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 99 LEADER designation des representants au GAL
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 99 LEADER designation des representants au GAL)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
-
Publié le
RQ
L
À 8-06.2023
ID : 014-200065589-20230622-2023
99-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-deux
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
préau
de
la
02
3115
63
70
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
.
Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Date
de
convocation
:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
pee
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
DOTE
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
..
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE
(pouvoir
à
Philippe
PIARD
jusqu’à
20h01),
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET
(arrivé
Nombre de
conseillers
:
à
19h55),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
En
exercice
39
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
Présents
28
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
das
À
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
POGEE
5
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
TON
arrivée
ttutaire
+4
|Absents
excusés
:M.
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à Patrice
MARTIN),
Mme
Votants
34
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à
Patricia
LECOMTE),
M.
Richard
20h01
arrivée
titulaire
+1
MARTIN,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
Pouvoir
-1
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Votants
34
Mmes
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ)
et
Sylvie
SALLE
ü
ï
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO).
uorum
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
DUVAL
Délibération
n°
2023
/
99
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
-
LEADER :
désignation
des
représentants
de
Val
ès
dunes
au
GAL
Le
Pôle
métropolitain
Caen
Normandie
Métropole
est
lauréat
de
l'appel
à
candidatures
régional
LEADER
pour
la
période
2023-2027.
Le
territoire
bénéficie
ainsi
d'une
enveloppe
d'1,5
millions
d'euros
sur
5
ans
pour
financer
des
projets
innovants
concourant
au
dynamisme
et
à
l'attractivité
des
zones
rurales.
Ce
programme
européen,
financé
dans
le
cadre
du
Fond
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER),
est
un
outil
de
développement
local
fondé
sur
les
principes
d'innovation,
de
mise
en
réseau,
d'ancrage
territorial,
de
coopération.
Le
Pôle
métropolitain
bénéficiait
déjà
de
ces
financements
sur
la
période
2014-2022,
mis
en
œuvre
à
travers
2
Groupes
d'Action
Locale,
dont
le
périmètre
couvrait
les
6
EPCI
qui
constituent
désormais
le
Pôle
métropolitain
:
=
Le
GAL
Sud
Calvados
(CDC
Cingal
Suisse-Normande
et
CDC
Pays
de
Falaise)
=
Le
GAL
SCoT
Caen-Métropole
(CU
Caen
la
Mer,
CDC
Val
ès
dunes,
CDC
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon,
CDC
Cingal
Suisse
Normande,
CDC
Cœur
de
Nacre)
Sur
la
période
2023-2027,
le
choix
a
été
fait
de
ne
constituer
qu’un
seul
GAL
à
l'échelle
des
6
EPCI
du
Pôle
métropolitain
Caen
Normandie
Métropole.
Le
GAL
«Arlette
&
Guillaume
>
couvre
ainsi
un
vaste
territoire
composé
de
6
EPCI,
164
communes
éligibles
et
près
de
143
000
habitants.
Le
programme
LEADER
est
animé
et
piloté
par
uncomité
de
programmation,
composé
d'un
collège
public
et
d'un
collège
privé.
Cette
instance,
qui
se
réunit
une
fois
par
trimestre,
est
garante
de
la
bonne
marche
du
programme
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre.
Elle
a
notamment
pour
rôle
de
sélectionner
les Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230622-2023_99-DE
projets
qui
souhaitent
bénéficier
de
financements
LEADER.
Le
comité
de
programmation
du
futur
GAL
sera
composé
de
8
binômes
au
sein
du
collège
public
(principalement
des
élus
communautaires
des
6
EPCI
qui
constituent
le
Pôle
métropolitain),
et
10
binômes
au
sein
du
collège
privé
(représentants
d'associations,
d'entreprises,
de
chambres
consulaires...
L'installation
de
ce
nouveau
comité
est
d’ores-et-déjà
prévue
le
lundi
28
août,
à
18h.
Dans
la
perspective
de
cette
installation,
il
est
nécessaire
que
chaque
structure
membre
délibère
pour
désigner
ses
représentants
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER.
Il
convient
donc
que
le
conseil
communautaire
désigne
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
GAL
de
Caen
Normandie
Métropole.
Mme
BAUGAS
indique
que
la
CDC
Cingal
Suisse
Normande
siégeait
dans
les
2 GAL
selon
la notice.
M.
le
Président
précise
que
cela
est
une
coquille
et
que
la
CDC
Cingal
Suisse
Normande
ne
faisait
partie
que
d'un
GAL.
M.
DUVAL
demande
quels
sont
les 2 autres
binômes
en
plus
des
6
EPCI.
M.
le
Président
indique
que
le
Département
et
la Région
en
font
partie.
Mme
BAUGAS
demande
comment
vont
être
comptabilisés
les
présents
si
les
2
élus
sont
convoqués.
M.
le
Président
précise
que
le
binôme
n'aura
qu'une
voix
délibérative.
Le
principe
est
d’avoir
plus
de
présents
pour
discuter
des
projets.
Mais
seule
la
voix
du
titulaire
comptera
au
vote
si le suppléant
est
également
présent.
Se
portent
candidats:
Philippe
PESQUEREL
en
tant
que
titulaire
et
Philippe
PIARD
en
tant
que
suppléant.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
&
Désigne
Philippe
PESQUEREL
comme
représentant
titulaire
et
Philippe
PIARD
comme
représentant
suppléant
au
comité
de
programmation
LEADER.
Pour
e
“
conforme,
i
LS
Le
Président,
ESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.