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Déliberation - 9 reglement budgetaire financier
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 9 reglement budgetaire financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 mars 2026
Délibération n° DEL_2026_0014
Date de la Convocation :
mardi 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
03/04/2026
L'an deux mille vingt six, le trente mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Monsieur Roland
LONJON, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire MICHEL-
MAZIERE, Monsieur Stéphane LAC, Madame Corinne
BERNARD, Madame Séverine BONCOMPAIN, Monsieur
Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL,
Monsieur Xavier RIFFARD, Monsieur François CHATAING,
Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric DINIS,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL
AAZZOUZI, Monsieur Fabien SURREL, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
A donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Madame Caroline BARRE
Secrétaire de séance : Mathilde BOURGIN
La séance a été levée à : 21H45
Rédacteur : Isabelle MEUNIER Finances
Objet : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Rapporteur : Caroline BARRE
La Ville du Puy-en-Velay a mis en place le référentiel M57 au 1er janvier 2023 ainsi que son règlement budgétaire et financier.
Le règlement budgétaire et financier est un document de référence, voté par l'assemblée délibérante, qui vient formaliser et clarifier les règles budgétaires et financières de la collectivité dans le respect du Code général des collectivités territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable M57. Il vise non seulement à harmoniser les méthodes, à garantir leur permanence, à faciliter la gestion pluriannuelle ainsi qu'à établir une culture financière commune et partagée à l'ensemble de la collectivité.
Délibération n° DEL_2026_0014 du lundi 30 mars 2026 Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de son exécutif, le conseil municipal doit adopter son règlement budgétaire et financier.
Aussi, il est proposé d’adopter le règlement budgétaire financier, ci-joint annexé. Celui-ci pourra évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles internes de gestion.
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la collectivité, ci-joint annexé.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 30 mars 2026,
Le Secrétaire de séance,
BOURGIN Mathilde,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 mars
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0014 du lundi 30 mars 2026