Conseil Municipal - 20171117 Reunion Conseil Municipal du 17 novembre 2017 2

Documents similaires

Conseil Municipal - 20171117 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 17 novembre

Conseil Municipal - 20180126 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2

Conseil Municipal - 20180126 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2

Conseil Municipal - 20181123 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE

Conseil Municipal - 20170324 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017

Conseil Municipal - 20170203 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 3 F2VRIER 20

Conseil Municipal - 20151120 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novemb

Conseil Municipal - 20151120 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novemb

Conseil Municipal - 20181123 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE

Conseil Municipal - 20170324 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017

Conseil Municipal - 20171117 Reunion Conseil Municipal du 17 novembre 2017 2 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20171117 Reunion Conseil Municipal du 17 novembre 2017 2)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Justice et droit, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2017

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 29 septembre 2017 - Renouvellement convention médecine du travail

- Attribution indemnité de conseil au comptable

- Plan de financement de la micro crèche

- Modification des statuts de la comcom

- Rétrocessions voirie APRR

- Décision modificative budgétaire

- Informations et questions diverses

Ajout d’une délibération : renouvellement contrat de fourrière SPA

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY –Nicolas BELLEUF -Fabrice BOUDOT , Michel CASTAGNé, Jérôme DA SILVA- Jean Pierre DEBESSON- Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ- André GUILLET, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY- Stéphane SIMONET

Absents excusés: Marie Claire COGNé, Gérard JARDOUX (pouvoir donné à André GUILLET) Lecture faite du PV de la réunion du 29 septembre 2017, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : Fabrice BOUDOT

OBJET DE LA DELIBERATION N°030/2017 : Renouvellement convention avec centre de gestion pour médecine du travail:

Monsieur le Maire informe les élus que l’actuelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion a été dénoncée afin de la remettre à jour s’agissant des modalités d’intervention (validation de 2 ans pour tous les agents territoriaux concernant les visites médicales périodiques).

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la nouvelle convention. Après en avoir délibéré, les élus autorisent Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces nouvelles dispositions.

OBJET DE LA DELIBERATION N°031/2017 : Indemnités de conseil au comptable: Monsieur le Maire expose aux élus que, comme chaque année, le comptable du centre des finances publiques de Commentry a envoyé le décompte de l’indemnité de conseil qui peut lui être allouée. L’indemnité 2017 s’élève à 354€96.

Après en avoir délibéré, les élus décident d’attribuer la somme de 177€48 net correspondant à la moitié de la somme demandée.

OBJET DE LA DELIBERATION N°032/2017 : Plan de financement prévisionnel micro crèche Monsieur le Maire expose aux élus le plan de financement prévisionnel de la micro crèche. Coût du projet 436 500€ HT Taux AIDES PRIVEES

CAF 80 000€ 18,3% MSA 10 000€ 2,2% TOTAL A FINANCER 346 500€

DETR 173 250€ 50% Conseil départemental 103 950€ 30% TOTAL DES AIDES

PUBLIQUES

277 200€

Fonds propres 69 300€ 25% des APAprès en avoir délibéré, les élus acceptent le plan de financement prévisionnel et chargent monsieur le Maire de demander les subventions auprès de : Caisse d’Allocations Familiales, la Mutuelle Santé Agricole, l’Etat et le Conseil Départemental de l’Allier. Une globalisation sera demandée auprès du Conseil départemental. Ainsi, les élus s’engagent à ne pas demander le dispositif « maintien des services en milieu rural » avant 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION N°033/2017 : Approbation modification des statuts de la Communauté de Communes :

Les élus de la Communauté de communes ont modifié les statuts de cette dernière. Il s’agit des articles liés aux compétences, à la composition du bureau, à la présidence, aux prestations de services, aux interventions extra territoriales, aux adhésion à divers organismes, aux recettes, aux modifications statutaires et au règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent les modifications de statuts de la communauté de communes.

OBJET DE LA DELIBERATION N°034/2017 : Renouvellement contrat de fourrière animale 2018 :

Le contrat de fourrière animale passé avec la SPA prend fin au 31/12/2017. Monsieur le Maire propose aux élus de renouveler ce contrat.

Après en avoir délibéré, les élus acceptent le renouvellement de ce contrat auprès de la SPA et chargent monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant.

OBJET DE LA DELIBERATION N°035/2017 : Décision modificative 1/2017 –Ouverture de crédits

Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de prendre une décision modificative budgétaire au budget communal pour ouvrir des crédits au compte des travaux effectués d’office pour compte de tiers (mise en péril imminent).

Il propose la modification budgétaire suivante :

Comptes Montants

4541 –Dépenses travaux effectués d’office

pour compte de tiers

- 936€35

4542- Recettes travaux effectués d’office

pour compte de tiers

+ 936€35

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent la proposition.

OBJET DE LA DELIBERATION N°036/2017 : Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A714

Dans le cadre de la délimitation du domaine autoroutier concédé de l’autoroute A714 et du rétablissement des voies de communication , Monsieur le Maire :

Informe que la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône a chargé le cabinet de géomètre expert Géomexpert à Montargis de procéder aux opérations de

Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A714 qui traverse la commune de Verneix.

Présente, pour avis, le plan projet de délimitation et indique que cette

opération permettra la remise foncière des voies par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge d’APRR.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal, à l’unanimité : rendent un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A714, telle qu’elle figure au plan projet.

Notent que tous le frais relatifs à cette opération incomberont à la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône

Informations et questions diverses :

- Courrier de félicitations pour la mise en place d’un composteur au cimetière - Maisons fleuries : Beaucoup d’habitants ont répondu présents à la remise des prix - Repas des ainés-3décembre : Présence de M.Claude Riboulet, Président du Conseil Départemental au repas, Thérèse Garcez représentera la commission sociale et Caroline Roy, le Conseil Municipal.

- Téléthon : 26/ 11 : Trail, 08/12 : zumba, 09/12 : tracteurs, tour de poneys, défi… - Dysfonctionnement des cloches de l’église : Jérôme Da Silva informe le conseil municipal que des réclamations lui ont été faites au sujet du fonctionnement des cloches. Elles ne sonnent pas correctement les heures. M le Maire propose d’appeler le diocèse pour avoir les coordonnées d’une entreprise qui pourrait les réparer.

- Problème de voirie rue des Frênes : Jérôme Da Silva a été interpellé concernant le problème de voirie rue des Frênes. Le problème est connu depuis longtemps mais malheureusement des solutions n’ont pas encore été trouvées.

- Réfection du chemin entre Effeloux et La Fougereau : Jean Pierre Debesson informe les élus du conseil que M.Olivier Jean Philippe a très bien remis en état le chemin cité ci-dessus. - Terrains à vendre de Mme Henry : Michel Castagné demande où en est le dossier ? Le géomètre doit rendre une étude avant fin 2017. L’accès pourra être fait par la route des Bois Brûlés.

- Situation du restaurant : les résultats sont satisfaisants.

Date à retenir : *Réunion carrière: vendredi 1er décembre 2017 à 18h

* Vœux : samedi 6 janvier 2018 à 18h30

Séance levée à 21h30