Procès Verbal - CHEMIN 13072 1308306929

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Procès Verbal - CHEMIN 13072 1308306929 Document publié le Mercredi 24 novembre 2010 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 13072 1308306929)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de

EU Montpellier

1

Secrétariat général

Service de l’Assemblée

Conseil Municipal de la Ville de

Montpellier

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Séance publique du

lundi 24 novembre 2010

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PROCES-VERBAL

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2

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance Publique du 24 novembre 2010

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Procès-verbal

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Convoqué le 18 novembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle des Rencontres, le mercredi 24 novembre 2010 à 19 heures.

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Election du Secrétaire de séance :

Mlle Laure FARGIER est élue Secrétaire de séance.

Présents : Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Josée AUGE - CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Stéphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Magalie COUVERT, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN Catherine LABROUSSE, Audrey DE LA GRANGE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Hélène MANDROUX, Hervé MARTIN, Stéphane MELLA, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Michel PASSET, Françoise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD, Philippe SAUREL, Régine SOUCHE, Robert SUBRA, Cédric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Albert ZYLBERMAN.

Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Nicole BIGAS, Marc DUFOUR, Richard MAILHE, Jacques MARTIN, Louis POUGET, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS.

Absents : Nathalie GAUTIER-MEDEIROS, Mustapha MAJDOUL, Nicole MOSCHETTI- STAMM, Jean-Louis ROUMEGAS, Martine PETITOUT.

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Adoption de l’Ordre du Jour qui comporte 01 affaire :

Pour : 56

Adopté à l’unanimité

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3

- Affaire n° 1 : Election d’un représentant de la Ville au Conseil de la Communauté d’Agglomération de Montpellier

Madame le MAIRE : Suite au décès de Georges FRECHE, nous devons procéder à l’élection d’un nouveau représentant de la Ville au Conseil de la Communauté d’Agglomération de Montpellier dans les conditions définies par la loi.

Je vous rappelle que cette élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour et l’élection aura lieu à la majorité relative.

Deux scrutateurs doivent être désignés. Je propose à Mme BLANPIED et M. JULIEN de rejoindre la table de dépouillement.

Messieurs les présidents de groupes avez-vous une candidature à proposer ?

M. LEVITA : Au nom du Groupe socialiste et Apparentés, je propose la candidature de Mme Nadia MIRAOUI.

Madame le MAIRE : Y a-t-il d’autres candidatures ?

M. PASSET : Le Groupe Communiste soutiendra la candidature de Nadia MIRAOUI.

M. VIGUIE : Ce ne sera pas une intervention de groupe mais une intervention quand même. Le mode de représentation de la Ville à l’Agglomération est un dossier majeur et tout le monde s’est bien rendu compte qu’un nombre important de décisions - dont la plupart concernent les Montpelliérains - est pris à l’Agglomération. Je note un problème démocratique majeur. Visiblement, la majorité municipale a décidé de faire de cette question une affaire privée de la majorité. Si elle a obtenu 52% des voix au second tour des municipales, elle considère normal de disposer de 100% des sièges des représentants de la Ville à l’Agglomération. C’est une affaire grave, un vrai déni de démocratie. Il y avait pourtant la place pour une représentation pluraliste. Je ne ferai pas l’offense de dire qu’il y a un côté CEAUCESCU mais tout de même...

Deuxièmement, un autre problème a trait à la confiscation des débats. Au moins, s’il y avait des débats sur les enjeux des votes à l’Agglomération au Conseil municipal, seule assemblée démocratiquement élue par les Montpelliérains, ce serait bien mais ce n’est même pas le cas. Je prends un exemple : l’augmentation du prix des transports cet été.

Alors, on nous donne l’argument : « Il y a la loi ». Franchement ! Est-ce un argument recevable surtout pour des élus qui se disent de Gauche ? Cette situation ne vous honore pas.

Il y a quelques temps, on se demandait si les pratiques allaient changer, on attendait un débat sur les enjeux, les visions respectives des candidats à la Présidence de l’Agglomération. Et bien, nous n’aurons rien. Dans ces conditions, je ne prendrai pas part au vote de ce soir. Je tiens à préciser que cela n’a rien à voir avec Madame MIRAOUI dont je respecte les compétences. C’est une position de principe face à ce déni de démocratie.

M. DOMERGUE : C’est un moment important parce que la représentation de Montpellier à l’Agglomération est finalement tout l’enjeu de ce que va peser la Ville dans ce qui règle le quotidien des Montpelliérains, c’est-à-dire l’Agglomération. Il y a peu de villes en France qui ont transféré toutes leurs activités au niveau de l’Agglomération. On se singularise par deux

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faits. Le premier est que 50% des sièges de l’Agglomération sont issus de la Ville centre et le deuxième, c’est que la présidence de l’Agglomération n’est plus dans les mains d’un représentant de la Ville de Montpellier. Alors, si vous me le permettez, je ferai un rappel sur ce que vous avez dit il n’y a pas si longtemps. Vous aviez évoqué la possibilité d’intégrer les Verts dans votre majorité. Ils ne sont pas présents ce soir et je comprends qu’ils puissent être déçus. Vous aviez évoqué la possibilité d’anticiper sur ce que sera demain la métropole ou une Communauté urbaine ou l’Opposition de la Ville centre est représentée. Aujourd’hui, la vraie question qui se pose est la suivante : Est-ce que le Maire de Montpellier va pouvoir défendre les intérêts des Montpelliérains. Alors vous faites référence à la loi. Je vous rappelle le texte règlementaire : l’article L 2123-33 du Code général des collectivités locales, texte qui évoque le cas des élus représentant la Ville à l’Agglomération : « La durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment et pour le reste de la durée à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ». Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, vous auriez pu désigner des membres de notre Assemblée en intégrant une partie de l’Opposition et en représentant une partie de l’autre pour constituer une liste de 45 membres, liste représentative de toutes les sensibilités. C’eut été un geste extrêmement fort. Aujourd’hui, et vous en aurez les échos dans les jours qui viennent, les Montpelliérains ne se sentent plus défendus. Ca pose un problème de légitimité et l’on ne peut pas dire que vous ayez eu ces derniers mois des succès retentissants. Je rappelle Madame le Maire le score des dernières régionales : 7,74% avec sur Montpellier : 11,36%. Quelle est la légitimité ? En tant que Médecin, il parut légitime que vous puissiez vous présenter au Conseil de surveillance du CHU de Montpellier. Vous n’avez même pas osé aller à cette élection car vous saviez que vous ne seriez pas élue. Aujourd’hui, vous refusez le combat dans cette élection à l’Agglomération alors qu’il était de l’intérêt des Montpelliérains et de l’agglomération de Montpellier à ce que Montpellier soit représentée.

Je crois que votre légitimité pose un problème réel de fonctionnement de notre institution. Dans la mesure où cette élection – Je n’ai rien contre Madame MIRAOUI. Je lui ais d’ailleurs dit en aparté tout à l’heure – Comme cette élection est une mascarade, nous ne participerons pas à l’élection et vous laissons vous dépatouiller entre vous. Les engagements que vous aviez pris sur cette question de la représentation de l’Opposition à l’Agglomération n’étant pas tenus, nous nous retirons. Je pense que les Montpelliérains sauront juger dans les semaines qui viennent et lors des prochaines échéances les conséquences de ce non geste si j’ose dire pour les années futures. Madame le Maire, je vous souhaite une bonne soirée.

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Mmes AUGE-CAUMON, CANAUD, Messieurs DOMERGUE, DUMONT, JULIEN, LANNELONGUE et MELLA quittent définitivement la séance.

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M. TOUCHON : Le Groupe des Non-Inscrits se prononcera pour la candidature de Mme Nadia MIRAOUI.

M. ASLANIAN : Le Groupe Modem soutiendra la candidature de Mme Nadia MIRAOUI.

Madame le MAIRE : Je vous remercie les uns les autres. Je voudrais rassurer Messieurs DOMERGUE et VIGUIE notamment. Je ne fais qu’agir au nom de l’intérêt général et dans l’intérêt des Montpelliérains.

Nous avons donc 1 candidat. Après avoir remplacé M. JULIEN, Scrutateur par Mlle FARGIER, nous pouvons passer au vote.

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Je vous invite à inscrire sur les bulletins le nom du candidat de votre choix et rappelle que seuls les porteurs de procuration votent deux fois.

A l’issue du dépouillement, proclamation est faite des résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 48

Nombre de blancs et nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 23

Mme Nadia MIRAOUI est élue avec 43 voix.

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Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h40.