Montpellier
Secrétariat général -
Service de I'Asseinbhée
des Actes Aàministratifs
TOME 313
Février 2010 IMPRIMERIE MUNICIPALE
Dépôt légal 2008
ISSN 1255-622 X S O M M A I R E
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TOME III 1 III
, . . Decisions, suite... ... .. . ... ... ........... . .... . ........ . .... . ... . ........ . ... . ... . . .... .... .... . ..., .... .... ..... 490
Délibérations relatives au Conseil Municipal du 08/02/2010.. . .... ..... .... . ... . ... . ... . . ....... . ... ,606 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier 1
V i l l e d e 1 1
Déplacements
Décision no 6 5 5 3
M o n t p e l l i e r
Direction Aménagement
Programmation
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Attribution du marché « Optiniisation des livraisons de
marchandises au centre ville de Montpellier B.
i
- Vu le Code Général des Collectivités Tenitorides et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté No 2009/130 du 31 juillet 2009 doririant délégation à Monsieur Serge KEURENCE,
premier Adjoint ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à la mise en teuvre d'une étude relztive aux livraisons de marchandises au
centre ville de Montpellier en vue d'une optimisation des conditions de livraisons allant dans le sens du développement durabie, pour iaqueile la Ville souhaite confier la zission à un prestataire ;
- Qu'à la suite d'une consultation de bureaux d'études spécialisés, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 26 juin 2009, le groupement Interface Transport - Jonction, a présenté une offre techniquement et financièrement la plus intéressante, correspondant aux attentes de la Ville:
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité au groupement Lnterface Transport -Jonction, pour un montant total de 91 850 6 H.T., soit 109 852,60 € T.T.C. ;
De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2009 de la Ville :
Nature :2031 - Fonction : 908241 - Opération :Marchandi
Montpellier, le
Pour Madame le
Premier Adjoint
Serge FLEURENCE
Pnbliéele: Extrait du registre des décisions de la Mairie de Mon@eHier
V i l l e d e 1
Madame le Maire de la Vilie de Montpellier,
M o n t p e l l i e r
Direction di1 Génie Urbain
Eaux
Décision no
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrenlent les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée
Etude hydraulique-
Secteur des boulevards Ledru-Rollin, du Jeu de Paume,
de l'observatoire et de la rue de la République
- Vu l'arrêté no 20091130 du 31 juillet 2009 dormant délégation de signature à Monsieur FLEURENCE,
adjoint délégué ;
- Qu'il y a lieu de procéder à une étude hydraulique sur le secteur des boulevards Ledru Rollin, du Jeu de Paume, de 1'Obseruatoiïe et de la ïùe de la République dans le cadre de l'aménagement l i é aux travaux du tramway,
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, en date du 12 octobre 2009,
- L'entreprise I.S.L. Ingénierie a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'entrepese I.S.L. Ingénierie pour un montant de 46 100 €B.T.
- D'autoriser Madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire,
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget plan 1 de la Ville.
Nature : 23 13 Fonction : 908814 Programme : 10526
Pour Madame le ~ a i r w o n s i e Extrait du registre des d6cislons de la Mairie de Montpellier
V i l l e de 1
Montpellier
Altribution d'un marché passé selon une procédure Direction de la
Communication adaptée pour la réalisati~n~l'aménagement de structures et matériels d'exposition,stockage,maintenance et
Direction de la entretien
Communication
Madame le Maire de la Viüe de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
Vu l'arrêté 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA ;
Considérant :
- Qu'il y a Iieü de procÉdeï à un ÎJLQA, afin de choisir ün pïestâtsie pour 1s réalisâtion de strucFùres,
matériel et mobilier d'exposition ainsi que l'aménagenient d'espace lors des foires, salons et opérations ponctuelles,l'assistance technique, le suivi et les contrôles,la manutention, le transport, le stockage, la maintenance et l'entretien des structures, du maténe1 et mobilier d'exposition, ainsi que de tout autre support visuel, propriété de la Ville.
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 1911112009;
- Conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics, la société ISF Méditerranée a présenté l'offi-e économiquement la plus avantageuse
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société ISF Méditerranée pour un montant minimum de 10 000 € et un montant maximum de 80 000 € pour une période de 1 an à compter de la notification;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement, chapitre 920,922,923,924,925,928
et 929. Extrait dia registre des décisions de B a Mairie de Montpenier
Ville de I
M o n t p e l l i e r
Direction des Relations aux
Publics
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
Marché passé selon une procédure adaptée pour
effectuer les prestations de lutte anti-vectorielle sur le
territoire communal et dans les bâtiments communaux,
Hygiène et Santé
Décision no 623
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la dexbération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009128 donnant delégatioii de signature à Madame Régine SOUCHE adjointe
déléguée.
ainsi que deux campagnes de dératisation du domaine
public. Marché 91\/1433.
Considérant :
- qu'il y a lieu de procéder aux prestatioiis de lutte anti-vectorielle six le domaine public de la Viiie
ainsi que dans les bâtiments communaux, pour une pénode d'une année, à compter du 01 janvier 2010. - qu'il y a lieu de procéder à deux campagnes de dératisation sur le domaine public, dans le courant de I'amée 2010.
- qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des
Machés Publics, en date du 15 octobre 2009, l'e~treprise «Antigone Service » a présenté !'offre ! a plus économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- d'attribuer le marché précité à l'entrepnse «Antigone service », Parc d'activités la Garrigue, 34 171 Castelnau-Le-Lez ; pour un montant minimal de 28 000 euros HT et un montant maximal de 89 500 euros HT pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2010..
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville.
-d'autofiser Madame l'adjointe déléguée, à signer le marché et plus généralement tous les documents relatiîs ndtamment à ,la préparation, la passation, l'éxécution et le règlement du marché.
Pour Madame le Maire, Madame l'Adjointe Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e l
M o n t p e l l i e r
Direction des Relations aux
Publics
Hygiène et Santé
I Décision no
31 350 6 t 9
Attribution d'un marché à procédure adaptée
Prestation de travaux d'office de nettoyage
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la dexbération 20091131 du 30 mars 2009; - Vu l'arrêté no 3012009 donnant délégation de signature à Monsieur Christian BOUILLE adjoint délégué.
Considérant :
- que Madame Florine Kilburg est mise en demeure par l'arrêté préfectoral 09-XVI-578 du 10 iGGem6re 2009, d'rxéczter k s travaux &~dEb!%eniëct, de netteyage, de-désinfection de I'habitationet de ses dépendances, situées 5 boulevard Emest Renan à Montpellier, qu'elle occupe. - que l'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti ayant éte constatée par un inspecteur de saii1bïité asseriïieiïtlté seloz l'ârticle L 1311-4 du Code de la Santé Publique.
- que Mme le Maire doit faire procéder à leur exécution d'office, via un prestataire privé, à ses hais, sans autre mise en demeure préalable.
- que la créance en résultant sera recouvrée comme ~. enmatiere de contributions directes. ~ ~ - qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 13 novembre 2009, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, l'entreprise «Espace Propreté » a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'entreprise « Espace Propreté», 9 rue Jean Giono, 34 130 Lausargues ;pour un montant de 4 928.93 & HT.
- De due que la dépense sera imputée sur le budget 2009 de la Ville.
- D'autoriser Mr l'adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à, la préparation, la passation, l'exécution et le réglement du marché.
Montpellier, le
Pour Madame le Mair -
délégué
Christian BOUaLE Extrait d d u registre des décisions de la Mairie de Mon@eGer
V i l l e d e
Bureau d'Etudes l
Décision no
625
Rue Marie C ~ Z E R G U E S
Réalisation de deux murs de soutènement
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009/130 du 31 juillet 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleure~ce, adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y 2 lieu de procéder à la rédisation de deux murs de soutènement rue Marie Caizergues ; - Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Codes des Marchés Publics, en date du 15 octobre 2009, l'entreprise I S E GENIE CIVIL - _Rn 172, route de Vauguières - La Mogère - CS 90045 - 34137 MAUGUIO CEDEX a présenté S'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'entreprise NGE GENIE CIVIL pour un montant de 86 831,OO € HT, - D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement
tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché,
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2009 de S a Ville.
Nature 2315 Fonction 908-221 Opération 07D04035 a x t r a ~ t au registre aes aeeisions ae la lvlaine ae lvlonépeliier
Ville de l
Gestion des Moyens
Communs
Décision no G @
Montpellier
Direction de l'Espace Public
Madame le Maire de la VilIe de MontpelIier,
Attribution d'un marché selon la procédure adaptée
relatif au RELEVE I)E LiSIGNALETPQm
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par Ie conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009-130 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, adjoint délégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder au recensement de la totalité des enseignes et préenseignes commerciales visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique dans le cadre de l'application de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) résultant de l'article L 171 de la loi de modernisation de I'éconoinie du .1 d i t 2009.
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics, en date du 23 octobre 2009 dans le cadre d'un marché passé selon la procédure adaptée,
- Le groupe SYNOY 148, rue Marius Cmieu - 34080 MONEELLIER- a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité no 9M461 pour le relevé de la signalétique commerciale au groupe SYNOX pour un montant maximum HT de 150 500 euros ;
- D'autoriser Mme le Maire ou M. l'adjoint délégué à signer le marché, et, plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire ;
- De dire que la dépense sera imputée au budget de la Ville.
Montpeiiier, le .
Pour Madame le
Publiée le :BA, A 2 - & Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service de la Commande
Publique
Décision no 6 ? %
AUTONSATION D'OCCUPATION T E M P O W I R E
DU DOMAINE PUBLIC
Convention Ville de Montpellier - Société des Parlungs
du Polygone
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et
L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 amil 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madarne le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu le Code Général de la Propiiété des Persoimes Publiques
- Qne la ville de Montpelier est propriétaire svus les batiinents de I'Holcl de Ville d'lm parking réparti sur trois niveaux (1 80 emplacements) ;
- Que ce parlang est utilisé en seinaine par les agents inuilicipaux et appartient au doinaine public de la
collectivité ;
- Que Ia Société Des Parkings du Polygone, exploitant les parkiiigs du centre coinlnercial du inêine
noin, a sollicité la ville pour occuper ces einplaceinents le samedi afin de lui permettre d'augmenter ses capacités d'accueil de véhicules ;
- Qu'une telle occupation est coinpatible avec l'affectation de ces emplacements, non occ~pés par les agents municipaux le samedi, et permet de valoriser le domaine public de la Ville ;
Décide en conséquence :
- D e conclure avec la Société des Parkings du Polygone une convention portant autorisation d'occupation temporaire, les samedis, des parkings situés sous les batiinents de 1'Hotel de Ville pour une durée de deux ans à compter du O 1 janvier 20 10;
-D'approuver les termes de la convention organisant ladite occupation jointe en annexe et notamment le montant de la redevance prévue calculé en fonction du résultat de l'occupant ; -D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention ainsi que tout docuinent relatif à cette affaire : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
Par la ville de MONTPELLIER au profit de la SOCIETE DES PARKINGS DU POLYGONE
ENTRE
1"- La COMMUNE DE MONTPELLIER, collectivité territoriale, située dans le départelrient de l'Hérault, dont l'Hôtel de Ville se trouve à MONTPELLIER, place Francis Ponge, identifiée au SIREN sous le numéro 213 401 722.
Représeiitée par Madame le Maire, dûnient habilitée en vertu d'une délibération du 2 avril 2008,
Figurant ci-après sous la dénomination : « LA COMIMUNE DE MONTPELLIER ».
DE PlWMIERE PART,
ET
2"-La Société dénommée « Société des Parkings du Polygone » en abrégé « SPP », société en nom collectif au capital de 3.049 €, dont le siège social est à MONTPELLIER (34000) Centre Commercial Le Polygone, 1, rue des Pertuisanes, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 780.078.051 et représentée aux présentes par son gérant, Monsieur Henri CHAMBON.
Figurant ci-après sous la dénomination : « LE BENEFICIAIRE ».
DE SECONDE PART. EXPOSE PREALABLE
La COMMUNE DE MONTPELLIER est propriétaire d'un parking réparti sur 3 niveaux, situé en sous-sol de l'Hôtel de ville, sis place Francis Ponge. Ce parking appartient au domaiue public de la ville.
Il est destiné à accueillir d'une part, pour le parking situé en niveau P3, les vél~icicules de service de la ville, et d'autre part, pour les parkings situés en iliveau P l et P2, les véhicuies des agents.
Les niveaux P l et P2, situés niveau 18195 et 21165, composés de 180 emplaceilsents, accueillent les véhicules des agents du lundi au vendredi de 8h à 2011. Ces emplacements ne sont pas occupés les samedis.
Afin de permettre l'occupation de ces emplacements le samedi et valoriser ainsi le domaine public, la commune de Montpellier a décidé, sur les parkings situés en niveau Pl et P2. de consentir à la société des Parlhgs du Polygone (SPP), une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour une durée de deux (2) ans, renouvelable pour une période d'un (1) an.
Cette autorisation temporaire et perso~melle,non constitutive de droits réels, obéit aux dispositions des articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Persoimes Publiques ci-après reproduits.
~ ~~~~~~~~~~~~~~~
L 2122-1 : "Nu2 ne peut, sans disposer d'un titre lj/ habtlilant, occuper une dipendunce du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L.1 ou l'utiliser dans des lirnifes dipu.ssant le droit d'usage qui appartient à tous".
L 2122-2 : 'X'occupation ou l'utilisution du donzaine public ne peut être que tenzporaire'!
L. 2122-3 : "L'autorisation mentionnée à l'a7,ticle L.2122-1 présente un caructère précaire el i.e'vocable'! AUTORISATION D'OCCUPATION
ARTICLE 1 - DESIGNATION
LE BENEFICIAIRE est autorisé à occuper, les samedis, les 180 emplacements de stationnement situés en sous-sol de la mairie niveau 18195 et niveau 21165 (Pl et P2), ci-après désignés, dépendant du domaine public de la commune de MONTPELLIER.
ARTICLE 2 - ORIGINE DE PROPRIETE
Le bien, objet des présentes, dépend du domaine public communal.
ARTICLE 3 - SERVITUDES
La COMMUNE DE MONTPELLIER déclare qu'elle n'a créé, ni laissé acquérir aucune servitude sur le bien, objet des présentes et qu'à leur connaissance, il n'en existe aucune autre que celles indiquées au présent acte.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est consentie en vue de i'expioitation des einplacemerits de stationnement situés en niveau Pl et P2 les samedis.
ARTICLE 5 - CONSISTANCE - REGLEMENTATION- T U V A U X
LE BENEFICIAIRE déclare avoir parfaite connaissance du bien sus-désigné, le prendre dans son état pour l'avoir vu et visité, sans recours contre quiconque pour quelque cause que ce soit.
S'agissant d'une mise à disposition à titre onéreux d'un bien dépendant du domaine public de LA COMMUNE DE MONTPELLIER, la convention obéit aux règles suivantes arrêtées directement entre les parties :
- LE BENEFICIAIRE utilisera les biens dont s'agit exclusivement à l'activité de location d'emplacements de parking.
Cette destination étant une clause essentielle et déterminante des présentes sans laquelle la présente convention n'aurait pu avoir lieu. Toute autre utilisation est interdite, sauf accord préalable et express de LA COMMUNE DE MONTPELLIER - LE BENEFICIAIRE devra respecter en permanence les lois et règlements attachés à la destination sus-visée ;
- LA COMMUNE DE MONTPELLIER pourra, à tout moment et sans en prévenk obligatoirement à l'avance l'occupant, effectuer tout contrôle qu'elle juge opportun et nécessaire, notamment à l'effet de vérifier le respect de la destination et de la réglementation qui y est attachée, I'enh-etien général des biens.
LE BENEFICIAIRE ne pourra effectuer aucuns travaux, installations ou aménagements, sauf s'il en a été expressément autorisé par la COMMUNE DE MONTPELLIER.
Ces travaux, ù~stallations ou aménagements devront être effectués dans le stiict respect du dossier technique et financier présenté à la COMMUNE DE MONTPELLIER.
Dès leur accomplissement, ces travaux, installations ou ainénageineilts feront l'objet d'un état des lieux contradictoire.
Pendant la durée desdits travaux, LE BENEFICIAIRE devra prendre toutes les assurances relatives tant à la protection des biens qu'à la protection des personnes et en justifier auprès de la COMMUNE DE MONTPELLIER dans la huitaine de leur commencement d'exécution.
Il est expressément prévu que tous travaux nécessaires po7ur mise aux nonnes conform6nient à la destination des lieux ne sont pas à i a charge d u BEmFBCIAIRE. La non réalisation desdits travaux par la COMMUNE DE MONTPELLIER owïe droit pour le BENEFICIAIRE à la résiliatiori de la présente convention dans les conditions définies à l'article 7.2 3"). Ce dernier renonce expressément dans cette hypothèse à toute demande d'indemnité compensatoire.
ARTICLE 6 - CARACTERES DE L'OCCUPATION
6.1 DROITS ET OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Codormément à l'article L 2122-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette occupation du domaine public est temporaire.
Confonnément à l'article L 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette autorisation d'occupation du domaine public présente un caractère précaire et révocable.
Cette autorisation présente un caractère strictement personnel qui ne confère aucun droit réel au BENEFICIAIRE sur le terrain objet des présentes.
La présente convention ne confère au BENEFICIAIFE qui le reconnaît expressément, aucun droit au maintien dans les lieux et aucun des droits ou avantages reconnus au locataire d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal ou à usage agricole.
La présente autorisation n'est pas soumise aux dispositions du décret no53-960 du 30 septembre 1953 et ne pourra conférer la propriété commerciale au propriétaire. 6.2 CESSION ET APPORT EN SOCIETE
En raisori du caractère personnel de l'autorisation, toute cession totale ou partielle ou tout apport en société des droits retirés de la présente convention est interdite.
6.4 CONDITIONS DE JOUiSSANCE
lo) Jouissance
LE RENEFICIAIRE jouira du bien dont il s'agit à l'exemple d'un bon père de famille tel que d é f ï par le Code civil sans commettre ni souMir qu'il y soit fait des dégâts ou des dégradations.
ZO)Occupation - Empiétement - Usurpations
LE BENEFICIAIRE s'opposera à tous empiétements et à toutes usurpations et devra avertir la COMMUNE DE MONTPELLIER de tout ce qui pourrait se produire sous peine de tous dépens, dommages intérêts, et même de résiliation des présentes. Il devra prévenir immédiatement la COMMUNE DE MONTPELLIER de toutes actions pouvant porter atteinte aux droits de ces derniers sur les biens occupés.
3 O ) Assurances.
LE BENEFICIAIRE devra contracter une police d'assurance multirisque et responsabilité civile couvrant les personnes et les locaux pour tous les dommages, y compris ceux causés aux tieis, pouvant résülter des activités exercées sur le domaine mis à disposition et comnlwUquera à la COMNlIJNE DE MONTPELLIER la copie des contrats d'assuraiice et leurs avenants dans le mois de leur signature.
4') Entretien et exploitation du bien
LE BENEFlCIAïRE aura à sa charge le maintien en boii étai d'entretien et de propreté du bien occupé.
Il sera responsable de toute détérioration survenant soit de son fait, soit du fait des tiers, au bien mis à sa disposition.
La COMMUNE DE MONTPELLIER aura droit de visiter les emprises ou de les faire visiter par son architecte ou mandataire pour s'assurer de l'exécution de tous travaux d'entretien et de réparation.
5') Contrôle et surveillance
LE BEMEFICIAIRE s'engage à faciliter toutes inspections, tous contrôles, toute
surveillance que le gestionnaire jugerait utile d'exercer. LE 'BENEFICIAIRJZ aura l'obligation de surveiller les emprises faisant l'objet des présentes conventions.
ARTICLE 7 - DUREE DE L'AUTORISATION ET RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée à titre précaire et révocable pour une durée de deux (2) années entières et consécutives prenant effet le le' janvier 2010 pour fmir deux ans après. Elle est reilouvelable par reconduction expresse, pour une durée d'une (1) année.
A l'expiration de la durée des présentes, éveiltuellement reconduite, et sauf aux parties d'en convenir autrement, LE BENEFICIAIXF: ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconq~ie droit au maintien dans les lieux ou au renouvellement.
7.2 RESILIATION DE L'AUTORISATION PAR LA COMMUNE
LA COMMUNE DE MONTPELLIER peut, à toul moment, et pour l'un des motifs ci- après, procéder à la résiliation de l'autorisation.
En tout état de cause et quels que soient les motifs dn retrait de I'a~~torisation, le BENEFICIAIRE:aura l'obligation d'entretenii. le bien pendant toute la durée de i'autorisatioil.
La résiliation par la c o m ~ u n e ne donne droit au remboursement d'aucune échéance de redevance déjà versée par le bénéficiaire.
lo) Résiliation pour motif d'intérêt général :
La résiliation de l'autorisation d'occupation du domaine public, pour un motif d'intérêt général, pourra être décidée par LA COMMUNE DE MONTPELLIER sous prkavis de 3 mois effectué par letrre recommandée avec accusé de réception.
2") Résiliation pour inex6cutiaa par !e BENEFICHAIRE des clames et conditions :
La présente autorisation d'occupation du domaine public po-mïa 6tre résiliée par LA COMMUNE DE MONTPELLIER en cas d'inexécution de l'une quelcoilque des clauses et conditions générales ou particulières de la présente convention et notamment :
- en cas de disparition juridique du BENEPICIAIRE ;
- en cas d'agissements du BENEFICLAIRE de nature à compromettre la bonne exploitation des ouvrages ;
- en cas de cession totale ou partielle ou apport en société des droits retirés de la présente convention ;
- en cas d'inexécution ou de non-respect par LE BENEFICIAIRE de l'une des conditions convenues aux présentes ;
- en cas de non-paiement par LE BENEFICIAIKE d'un seul terme de la redevance, à son échéance ;
- en cas de non-usage des installations implantées, dans les conditions définies précédemment ;
La résiliation du chef de la COMMUNE DE MONTPELLIER aura lieu par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée et son effet partira du jour de l'accusé de réception. Un délai de 3 mois de préavis devra être respecté. 3") Résiliation à la demande du BENEFICIAIRE:
Dans le cas où il aurait décidé de cesser définitivement d'exploiter le bien, avant l'expiration de la présente convetltion, le BENEFICIAIRE pouira résilier celle-ci en notifiant, moyemlant uil préavis de trois mois, sa décision par lettre recommaiîdée adressée à l'autorité ayant délivré le titre.
La résiliatioii à la demande du bénéficiaire ne donne droit au reinboursement par LA COMMUNE DE MONTPELLIER d'aucune échéance de redevailce déjà versée.
ARTrCLE 8 -REDEVANCE
En application de l'article L 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques « Ln redevance due pour I'occupation ou l'utilisution du donzuine public tient compte des uiluntages de toute nuturepi~ocurés au titulaire de l'autorisation »
Il est ici précisé que le BENEFICIAIRE, en sus, de la présente convention portant sur 180 etnplaceinents de parkings, est également exploitante d'un parlcing de 1942 eiilplacements, dans la copropriété « Parking - Centre Commercial le Polygone »
Le résultat du BENEFICIAIRE étant globalisé sur la totalité de ces 2122 emplacements, il convient pour le calcul de la redevance de prendre pour base ce résultat global.
En considérant que le résultat du BENEFICIAIRE sur les 180 enlplaceineilts dont ~~~-~~~~~~~ . . l'occupatioil est consentie par les pirésentes il'est pïoadit cpe suï une jw~=iée par semaxe, le calcul de la redevance s'effectue de la façon suivante :
A étant le rés-dtat du BEi'EFICIAIKE à la place
A= Résultat du bénéficiaire N-1 sur les 2122 em~lacements
1942 + (18017)
Redevance = A x 180
7
Quand le montant de la redevance n'est pas entier, il est arrondi à I'euro supérieur.
La redevance sera versée par le PRENEUR de façon trimestrielle au plus tard les 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre par virement sur le compte au Trésor Public de la Ville de Montpellier dont les références sont les suivantes :
- Trésor Public
- Code Etablissement : 30001
- Code Guichet : 00572
- Compte : E3400000000
- C1é:lO ARTICLE 9 - CESSATION DE L'AUTORISATION
A l'expiration de la convention, pour quelque cause que ce soit, et à moins que la COMMUNE DE MONTPELLIER n'y renonce, le BENEPICIASIZE sera tenu d'enlever à ses frais les aménagements ou installations qui auraient été réalisés sur les dépendances domaniales occupées qu'il devra, sans prétendre à indemnité, remettre en leur état initial.
Les constructions ou installations de caractère immobilier, dont le mais~tien à loissuedu titre aura été accepté, deviennent de plein droit et gratuitemeslt la propriété de la COMMUNE DE MONTPELLIER.
ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leurs domiciles ou sièges respectifs.
ARTICLE 11 - CLOTURE
Le présent acte sera établi en trois originanx, l'un remis au BENEFICIAIRE, l'autre conservé par la COMMUNE de MONTPELLIER.
A MONTPELLIER, le
La COMMUNE DE MONTPELLIER
LE BENEFICIAIRE
La Société des Parkings du Polygone Ville d e
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Extrait du registre des
décisions de la Mairie de
Montpellier
D6cision no &93
Pubiiée le :%/ 1 Z l e 9
BAIL COMNLERCIAL
Ville de Montpellier - Société des Parkings du
Polygone
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23; - Vu la délibération en date du 2 amil 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil inunicipal à Madaine le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu le Code Général de la Propiiété des Personiles Publiques et notainment son article L 2221-1
Considérant :
- que, par délibérations du Conseil Municipal du 20 avril 1970 et du I l janvier 1973, la Ville de Montpellier a ~~~. ~
décidé l'acquisition en l'état de futur aclièvem&t &de30 emplaceïïients de paîking daus I'ensedle immobilier du Polygone, l'acte administratif d'acquisition ayant été signé le 4 inai 1973 ;
- que, par ces mêmes délibérations, la Ville de Montpellier a décidé de confier l'exploitation de l'ensemble de ., . ces einplacements à la Société des Farlcings du Polygone (S.P.P.), copropnetâlre düdit parking, l'ensemble global comportant 1942 emplacements ;
- que le précédent contrat d'exploitation arrivant à tenne le 31/12/2009, il convient de prévoir les modalités d'exploitation des emplacements de parking appartenant à la Ville à coinpter du 01 janvier 2010; - que lesdits emplacements fajsant partie du doinaine privé de la Ville, le forme du bail coinmercial parait la plus adéquate ;
Décide en co'nséquence :
- de conclure, avec la société des parkings du Polygone, un bail commercial pour une durée de neuf (9) années avec prise ;:. < . d'effet ~ le le' janvier 2010 ;
- d'approuver le bail annexé à la présente prévoyant notamment un montant de loyer composé d'une partie fixe d'un montant hors taxe de 600 000 € et d'une partie variable, égale au inontant nécessaire pour que la partie fixe additionnée à la partie variable soit égale à 47.26 % du résultat global réalisé par le PRENEUR sur le parc de stationnement ;
- d'autoriser Mme le Maire ou l'adjoint délégué à signer le bail commercial et tous documents afférents à cette affaire.
Montpeliier, le & 112/
Pour Madame le Maii BAIL
COMMERCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La COMMUNE DE MONTPELLIER, collectivité territoriale, située dans le départeineilt de l'Hérault, dont l'Hôtel de Ville se trouve à MONTPELLIER, place Francis Ponge, identifiée au SIREN sous le numéro 213 401 722.
Représentée par Madame le Maire, dûment habilitée en vertu d'une délibération du 2 avril 2008.
Ci après dénommée le BAILLEUR,
Soussignée de première part,
- La Société dénommée «Société des Parkings du Polygone » en abrégé « SPP », société en nom collectif au capital de 3.049 ê, dont le siège social est à MONTPELLIER
(34000) Centre Commercial Le Polygone, 1, rue des Pertuisanes, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 780.078.051 et représentée aux présentes par son gérant, Monsieur Henri C ON.
Ci après dénommée le PRENEUR,
Soussignée de seconde part,
IL A ETE ARPSTZ ET CONVENU CE QUI SUIT
CONVENTION
Le BAILLEURdonne à bail au PRENEUR qui accepte, l'immeuble dont la désignation suit, étant précisé quece bail sera régi par les articles L. 145 -1 e t suivants du Code de commerce, . ' et le décret no 53-960 du 30 septembre 1953, pour ses articles non codifiés, portant statut des . ~. baux commercianx. . . .
ARTICLE 1. DESIGNATION
Divers lots de copropriété à usage de parc de stationnement appartenant au domaine privé de la Commune de Montpellier, composé de 930 emplacements, situés dans l'ensemble immobilier sis à Montpellier, 265 avenue des Etats du Languedoc 2, 3 et 4 place Francis Ponge et 1 allée Jules Milhaud, et formant le lot de volume no 5007 de la copropriété dénommée « Parking - Centre Commercial le Polygone », cadastré section HK no 41 1 à no 414, no 466 et 467.
Ayant fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété, suivant acte sous signature privée en date du 20 février 1973, déposé au rang des minutes de la SCP Pierre et Claude Deteix et Albert Seguy suivant acte reçu par le notaire associé le 26 février 1973, publié au premier bureau des hypothèques de Montpellier le 22 mars 1973, volume 43. numéro 382. Modifié notamment aux termes d'un acte authentique en date du 21 avril 2008 par devant Me André BONNARY Notaire Associé à Montpellier, publié le 18 juillet 2008 à la Conservation des Hypothèques de Montpellier, le' bureau, Volume 2008 P, No 9823.
Référencés sous les lots suivants :
.... s~ 1. lot numéro sePt mille . q ~ ~ ~ . ~ ~ . ~ 7 O ~ 4 1 . . :
deuxième sous-sol, niveau P1, 18-95, un parking d'une superficie approximative de 5577 mZ,ce lot permettant d'après le plan, le stationnement de 263 voitures ;
premier sous-sol, niveau P2, 21-65, un parking d'une superficie approximative de 5364 mZ,ce lot permettant d'après le plan, le stationnement de 262 voitures ;
rez-de-chaussée, niveau P3,24-35, un parking d'une superficie approximative de 4204 m2, ce lot permettant d'après le plan, le stationnement de 208 voitures ;
premier étage, niveau P4, 27-05, un parking d'une superficie approximative de 4194 mZ,ce lot permettant d'après le plan, le stationnement de 197 voitures ;
2 lot.ix!ivi.s a~mé~o..~.ept~miLle.. ~eize...~7C?1Q constitué uniquement de parties communes aux lots 7014 et 7015 :
- deuxième sous-sol, niveau Pl, 18-95, un parking d'une superficie approximative de 836 mZ;
- premier sous-sol, niveau P2, 21-65, un parking d'une superficie approximative de 1070 m2 ;
- rez-cie-chaussée, niveau P3, 24-35, un parking d'une superficie approximative de 706 m2 ;
- premier étage, niveau P4, 27-05, un parking d'une superficie approximative de 883
mZ;
Le preneur, lui-même propriétaire du lot 7015 et du lot indivis 7016 avec la commone de Montpellier, déclare avoir parfaitement connaissance des lieux loués et dispense le BAILLEUR de tout autre descriptif.
ARTICLE 2. RENSEIGNEMENTS
1. RENSEIGNEMENTS
La Ville de Montpellier est propriétaire de l'immeuble loué, pour l'avoir acquis le 4 mai 1973, suivant acte administratif d'acquisition, publié au bureau des hypothèques de Montpellier le 15 juin 1973, volume 48, numéro 238.
Le BAILLEUR déclare que le titre de propriété du n'est pas susceptible d'être affecté par une action en résolution, en rescision ou en réduction et que l'immeuble loué n'est pas saisi.
2. SERVITUDES
Le lot 7014 dont le BAILLEUR est propriétaire, le lot 7015, et le lot 7016 parties communes aux lots 7014 et 7015 constituant un ensemble immobilier à usage de parking. Il existe, sur ces lots, afin d'en permettre leur exploitation, des servitudes de passage pour piétons et voitures, que le PRENEUR déclare parfaitement coimaître.
3. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le BAILLEUR déclare qu'à sa connaissance le bâtiment dans lequel se trouvent les locaux, objet des présentes, et son terrain d'assiette n'ont pas été utilisés aux fins d'une activité nuisible pour l'environnement ou réglementée.
De son côté, le PRENEUR devra informer le BAILLEUR de tout projet qui, bien que conforme à la destination convenue entre les parties, pourrait avoir une incidence sur la législation ou la réglementation applicable en matière d'environnement.
Le PRENEUR restera seul responsable de tous dommages causés à l'environnemeilt par son exploitation.
Le PRENEUR, ayant l'obligation de remettre au BAILLEUR en fin de bail le bien loué exempt de substances dangereuses pour l'environnement, supportera en tant que de besoin toutes les conséquencesjuridiques et fmancières d'une éventuelle remise en état des locaux.
4. SITUATION DE L'IMMEUBLE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LA SECUNTE INCENDIE,
. ~ . ~ ~ ~
. &'objet du présent bail est un parc de statiomiement couvert assujetti à la régle
relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établiss recevant du public (ERP) du type PS.
Le PRENEUR devra s'assurer que les jnstailations et ies équipemei~ts sont maintenus entretenus en conformité avec les dispositioils de la règlementation relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans ies établissements recevant du public.
Le PRENEUR sera considéré comme l'exploitant vis-à-vis de la commissio~i de sécurité: La .'. .. .. :, . coininission de sécurité ne le dégageant pas des responsabilités qui luiincombent, . l e . - . . PRENEUR fera sonaffaire de tous les travaux induits par les demande's formulées par celle- ci.
. .
5. SITUATION DE L'IMMEUBLE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
L'objet du présent bail est un parc de stationnement couvert assujetti à la réglementation relative à l'accessibilité des installations ouvertes au public (ERP).
Le PRENEUR devra s'assurer que les installations et les équipements sont maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la règlementation relative à l'accessibilité des installations ouvertes au public. ARTICLE 3. DUREE
Le présent bail est conclu pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commenceront à courir le le'janvier 2010 pour se terminer le 3 1 décembre 201 8.
Les parties coilviennent que le bail aura une durée fem~e de neuf (9) ans, le locataire acceptant expressément de renoncer à la faculté de résilier le bail à l'expiration de chaque période triennale, telle que prévue par l'article L145-4 du code de commerce.
ARTICLE 4. DROIT AU RENOUVELLEMENT
Le PRENEUR bénéficiera du droit au renouvellement et du droit à se maintenir dans les lieux à l'expiration du bail, sous réserve du respect des présentes, de telle sorte que le statut des baux commerciaux est applicable au présent bail.
Le BAILLEUR devra adresser au PRENEUR plus de six mois avant l'expiration du bail, exclusivement par voie d'Huissier, un congé avec offre de renouvellement.
A défaut de congé avec offre de renouvellement de la part du BAILLEUR dans le délai sus- indiqué, le PRENEUR devra, dans les six mois précédant l'expiration du bail, former une demande de renouvellement, et ce exclusivement par voie d'Huissier.
A défaut de congé de la part c hBAILLEUR et de demande de renouvellement de la part du PRENEUR dans les délais et formes sus-indiqués, le bail continuera par tacite reconduction pour une durée indéterminée avec les conséquences y attachées.
ARTICLE 5. DESTINATION DES LIEUX LOUES
Les locaux faisant l'objet du présent bail devront être consacrés par le PRENEUR à l'exploitation de son activité de location d'emplacements de parking et à toutes activités connexes ou complémentaires à cette activité principale.
ARTICLE 6. CHARGES ET CONDITIONS
1. ETAT DES LIEUX
. . . ~ , . . ~
Le PRETTEUR prendra les lieux loués dans leur état actuel, sans pouvoir exiger aucune' . . ~ . ' . . . ' . . . . . . . . . . réparation autre que celles le cas échéant expressément envisagées aux présentes.
Un état des lieux sera dressé entre les parties dans les huit jours de l'entrée en jouissance du PRENEUR aux &ais de ce dernier, directement entre elles ou par ministère d'Huissier. A défaut de cet état, le PRENEUR sera réputé avoir reçu les biens loués en bon état de réparations locatives. 2. ENTRETIEN - REPARATIONS
Le PRENEUR entretiendra les lieux loués en bon état, en effectuant au i % et à mesure qu'elles deviendront nécessaires toutes les réparations auxquelles il est tenu aux termes di1 présent bail, de manière à restituer les lieux loués en bon état en fin de bail.
Plus généralement, le PRENEUR devra maintenir en bon état d'entretien, de fonctionnement, de sécurité et propreté l'ensemble des locaux loués, les vitres, plomberie, seimrerie, menuiserie, appareillage électrique et sanitaire, ainsi que les accessoires et élémeilts d'équipement, procéder à leur remise en peinture aussi souvent qu'il sera nécessaire ; remplacer, s'il y avait lieu, ce qui ne pourrait être réparé, entretenir les revêtements de sols en parfait état et notamment remédier à l'apparition de taches, brûlures, déchirures, trous ou décollements, et reprendre au fur et à mesure toute dégradation qui pourrait se produire dans les locaux loués.
Le PRENEUR aura entièrement à sa charge, sans aucun recours contre le BAILLEUR, l'entretien complet des fermetures des locaux loués. Le tout devra être maintenu constamment en parfait état de propreté et les peinttues intérieures devront être refaites.
Le PRENEUR comme le BAILLEUR s'obligent à effectuer les réparations leur incomba~~t au fur et à mesure qu'elles deviendront nécessaires.
Le PRENSUR a.xa à sa charge exclusive toutes les transformations et réparations nécessitées par l'exercice de son activité.
Les transformations ne pourront être faites qu'après avis favorable et sous la surveillance et le contrôle de l'architecte du BAILLEUR dont les honoraires et vacations seront à la charge du PRENEUR.
4. MiSES AUX NORMES
P& dérogation à l'article 1719 du Code civil, le PRENEUR aura la charge exclusive dés . . travaux prescrits par l'autorité administrative, que ces travaux concernent la conformité. générale de l'immeuble loué ou les normes spécifiques à son activité, ou toute autre normes, notamment relative à l'hygiène, la salubrité, la sécurité.
Le PRENEUR exécutera ces travaux dès l'entrée en vigueur de la réglementation concernée, sans axendre un contrôle ou injonction, de sorte que le local loué soit toujours conforme aux normes administratives.
5. CHANGEMENT DE DISTRIBUTION
A l'exception des changements de sens de circulation dans les allées du parking, le PRENEUR ne pourra faire aucun changement de distribution dans les locaux sans le consentement exprès et par écrit du BAILLEUR. 6 . AMFLIORATIONS
Tous travaux, eilibellissements, et améliorations quelconques qui seraient faits par le PRENEUR, même avec l'autorisation du BAILLEUR deviendront à la fin du présent bail, quel qu'en soit le motif, la propriété de ce deniier, sans indemnité.
Pour I'application de la présente clause, il faut entendre par "fi de bail", l'expiration de la période de neuf ans (éventuellement prorogée par le jeu de la tacite reconduction) pendant laquelle les travaux ou améliorations ont été effectués.
7. TRAVAUX
Sans préjudice de ce qui a pu être indiqué ci-dessus, le PRENEUR souffrira l'exécution de toutes les réparations, reconstructions, surélévations et travaux quelconques, même de simple amélioration, que le propriétaire estimerait nécessaires, utiles, ou même simplement convenables et qu'il ferait exécuter pendant le cours du bail, dans les locaux loués ou dans l'immeuble dont ils dépendent. 1 1 ne pouira demander aucune indemnité ni diminution de loyers, quelles que soient l'importance et la durée de ces travaux, même si la durée excédait quarante jours, à la condition toutefois qu'ils soient exécutés sans interruption, sauf le cas de - force majeure.
Le - PRENEUR n e pourra prétendre~à au me^ reduction de loyer. en. cas de suppression .~~ ~ ~ ~ . . ~ ~ temporaire ou de réduction des services collectifs tels que l'eau, 16 g%z, l'électricité, le' téléphone et le chauffage.
Le PRENEUR devra déposer à ses frais et sans délai tous coffrages et décorati toutes installations qu'il aurait faites et dont l'enlèvement serait utile la recherche et la réparation des fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de fumée ou de ventilatioil . , notamment après incendie ouinfiltrations et pour l'exécution du ravalement, &si' qu'en général tous agencements, enseignes, etc. dont l'enlèvement sera utiie pour I'exécution des travaux affectant les lieux loués. ~.
Il est 'précisé que dans les locaux existent des trappes de visite pour I'accès aux ckalisations de climatisation, d'électricité, de téléphqne, de télédistribution, etc. qui seraient. susceptibles . .. de desservir d'autres locaux contigus. L'accès aux dites trappes devra toujours être autorisé par le PRENEUR ainsi que le passage des ouvriers et autres homines del'art pour les'travaux de connexion, notamment électriques, teléphoniques et informatiques.
8. JOUISSANCE DES LIEUX
Le PRENEUR devra jouir des lieux en bon père de famille, se conformer au règlement de l'immeuble, et ne rien faire qui puisse en troubler la tranquillité ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou des nuisances aux autres occupants. Notamment, il devra prendre toutes précautions pour éviter l'introduction d'animaux nuisibles, se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements, arrêtés de police, règlements sanitaires, et veiller à toutes les règles de l'hygiène et de la salubrité.
Le PRENEUR ne pourra faire supporter aux sols une charge supérieure à leur résistance, sous peine d'être responsable de tous désordres ou accidents. Il devra, enfin, supporter les travaux exécutés sur la voie publique.
Le PRENEUR fera son affaire personnelle, de façon que le BAILLEUR ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son activité dans les lieux loués. Il aura à sa charge toutes les transformations et réparations quelconques nécessitées par I'exercice de son activité, tout en restant garant vis-à-vis du BAILLEUR de toute action en dommages-intérêts de la part des autres locataires ou voisins que pourrait provoquer l'exercice de cette activité.
9. EXPLOITATION
Le PRENEUR devra exploiter son activité en se conformant rigoureusement aux lois, règlements et prescriptions administratives pouvant s'y rapporter. L'autorisation donnée au PRENEUR d'exercer l'activité mentionnée plus haut n'implique de la part du BAILLEUR^ aucune garantie pour l'obtention des autorisations à cet effet.
LE PRENEUR devra en outre faire son affaire personnelle, sans pouvoir exercer de ce fait r raucw-com contre le BAILLEUR, de toute réclamation ou injonction qui pourrait émaner des autorités compétentes concernant les modalités de l'occupation par lui desdits locaux; de toutes les autorisations administratives éventuelles, afférentes à son aménagement etlou son utilisation des locaux loués ou à I'exercice de son activité dans lesdits locaux. Le BAILLEUR ne pourra en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de refus ou de retard dans i'obtention de ces autorisations. . .
Le PRENEUR devra maintenir les lieux constamment utilisés sous réseive d'une éventuelle. . fermeture pour travaux.
10. IMPOTS - CI-IARGES
1.0) Le Locataire acquittera ses impôts personnels : taxe professionnelle, taxes annexes a$. ~ .. précédentes, et, généralement, tous impôts, contributions et taxes, fiscales ou parafiscdes; . '' . auxquels il est et sera assujetti personnellement et dont le pourrait êh.e. .. . '
responsable pour lui au t h é des articles 1686 et 1687 du Code général d ~ s k p ô t s ou à tout ' ' '
autre tiire quelconque. Il devra justifier de leur acquit au BAILLEUR à toute réquisitionet, . . notamment, à l'expiration du bail, avant tout enlèvement d'objets mobiliers, matériels et marchandises.
2") En sus du loyer ci-après fixé, le PRENEUR remboursera au BAILLEUR l'ensemble des taxes et impôts afférents aux locaux loués et notamment :
- les taxes municipales afférentes au bien loué, notamment la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères, la taxe de balayage, les taxes locatives ;
- la totalité des taxes foncières afférentes au bien loué ;
- les fournitures et prestations individuelles ou collectives récupérables sur le locataire. Le PRENEUR devra supporter l'ensemble des charges de copropriété afférentes aux locaux loués.
3") Le PRENEUR acquittera directement toutes consommations personnelles pouvant résulter d'abonnements individuels, de manière à ce que le BAILLEUR ne soit jamais inquiété à ce sujet.
11. ASSURANCES
Le PRENEUR souscrira sous sa seule responsabilité, avec effet au jour de l'entrée en jouissance, les différentes garanties d'assurance indiquées ci-après, et en maintiendra la validité pendant toute la durée des présentes.
Il acquittera à ses frais, régulièrement à échéance, les primes de ces assurances augmentées des frais et taxes y afférents, et justifiera du tout à toute réquisition du BAILLEUR.
Spécialement, le PRENEUR devra adresser au BAILLEUR, dans les quinze jours des présentes, une attestation des polices d'assurance souscrites.
Dans l'hypothèse où l'activité exercée par le PRENEUR entraînerait, soit pour le
BAILLEUR, soit pour les tiers, des surprimes d'assurance, le PRENEUR serait tenu de prendre en charge le montant de la surprime et de garantir le BAILLEUR contre toutes réclamations des tiers.
Le P R E N É U R ~ S S U ~ ~ ~ pendant la durée du pfésept bail contre l'incendie, l'explosion, la foudre, !es ouragans, les tempstes et le dégât des eaux, compte tenu des impératifs de . . ' . l'activité exercée dans les lieux loués, le matériel, les aménagements, équip6mebts, les marchandises et tous les objets mobiliers les gariîissant. 1 1 assurera également le recoürs des voisins et des tiers et Ies risques locatifs.
par ailleurs, 1 PRENEUR s'engage à souscrire un contrat de responsabilité civile en vue de couvrir tous l e i - d o m a g e s causés aux tiers du fait de. son exploitation. Les. préjudices corporels d-ront être garantis sans limitation de somme ; les préjudices matériels devront être gifatitis pour.le montant maximum généralement admis par les compagnies d ' a s s ~ a k e s . Le PRENEUR renonce à tous recours contre le BAILLEUR et ses assureurs pour les siniskes' relevant de tous ces risques.
Le PRENEUR s'engage, par ailleurs, à respecter toutes les normes de sécurité propres à I'immeubIe dans lequel se trouve Ie bien objet des présentes, telles qu'elles résultent des textes législatifs et réglementaires en vigueur et de la situation des locaux loués.
12. CESSION - SOUS-LOCATION
Le PRENEUR ne pourra céder son droit au présent bail ou sous-louer les lieux en dépendant, en tout ou en partie, si ce n'est à une société filiale du Groupe SOCRI auquel il appartient, sans le consentement du BAILLEUR sous peine de nullité de la cession ou sous-location consentie au mépris de cette clause, et même de résiliation des présentes. Toutefois, le présent bail pourra être librement cédé par le locataire à l'acquéreur de son fonds de commerce.
Dans ce cas, le BAILLEUR devra être convoqué à la signature de l'acte de cession par lettre recommandée ou par exploit d'huissier qui devront être reçus par lui un mois au moins avant la date prévue. Cette convocation devra indiquer les lieux, jour et heure prévus pour la signature de l'acte de cession et s'accompagner de la remise au BAILLEUR d'un projet d'acte de cession.
Si le BAILLEUR ne se rend pas à la convocation et qu'il n'a par ailleurs pas formulé d'observations sur le projet d'acte qui lui a été communiqué dans les conditions sus- indiquées, l'acte de cession pourra être signé hors sa présence.
Une copie de l'acte de cession devra êh-e remise au BAILLEUR sans frais pour lui, dans le mois de la signature de l'acte de cession, pour lui servir de titre exécutoire à l'encontre du ou des cessionnaires.
Le PRENEUR demeurera garant solidaire de son cessionnaire ou sous-locataire pour le paiement du loyer et l'exécution de toutes les conditions du présent bail, et cette obligation de garantie s'étendra à tous les cessionnaires et sous-locataires successifs occupant ou non les lieux, et ce pendant la durée restant à courir de la période triennale au cours de laquelle la cession ou la sous-location aura été consentie. Cependant, en vertu des dispositions de l'aaicle L. 622-15 du Code de commerce, en cas de cession du bail par le liquidateur ou l'administrateur, cette clause est réputée non écrite.
13. FUSION OU APPORT PARTIEL D'ACTIT
Encas de fusion de sociétés ou d'apport partiel d'actif réalisé d i s les conditions prévues aux aiticles L. 236-22 et L. 145-16 du Code de commerce, Ja société issue de la fusion' ou bénéficiaire de ?apport devra prendre un engagement direct envers le propriétaire, tant pour le . . . paiement d u loyer et de ses accessoi&s que pour l'exécution des conditions du présent bail, afin que le propriétaire puisse exercer tous ses droits et actions, directement contre cette société, le tout sous peine de résiliation des présentes.
14. VISITE DES LIEUX
- EN COURS DE BALL :
Le PRENEUR devra laisser le BAILLEUR et/ou son architecte visiter les lieux loués ou les faire visiter par toute autre personne de son choix, aussi souvent que cela lui paraîtra utile, et au moins deux fois par an, pour s'assurer de leur état.
- EN FIN DE BAIL ET EN CAS DE VENTE DE L'IMRIEUBLE :
Le PRENEUR devra également laisser visiter les lieux loués pendant les six derniers mois du bail ou en cas de mise en vente de l'immeuble dont ils dépendent, par toute personne munie de l'autorisation du BAILLEUR. Toutefois, ces visites ne pourront avoir lieu que trois fois par semaine et à heures fixes. - POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX :
Le PRENEUR devra toujours laisser pénétrer à tout moment dans les lieux loués tous les entrepreneurs, architectes et ouvriers chargés de l'exécution de tous travaux de réparations et autres.
15. RESTITUTION DES LIEUX LOUES
Dans tous les cas où le PRENEUR doit restituer les lieux, cette restitution ne sera considérée comme effective qu'à compter du jour où le PRENEUR aura cessé d'occuper les emplacements, objet du présent contrat. L'acceptation de la restitution des lieux par le propriétaire ne portera aucune atteinte au droit de ce dernier de répéter contre le locataire le coût des réparations de toute nature dont le locataire est tenu suivant la loi et les clauses et conditions du bail, et tel qu'indiqué ci-après.
1 1 est, en outre, expressément convenu entre les parties que le PRENEUR devra.
préalablement à tout enlévement, même partiel, de mobiliers, matériels, agencements, équipements, justifier au BAILLEUR par présentation des acquits, du paiement des contributions à sa charge, notamment la taxe professionnelle, tant pour les années écoulées que pour l'année en cours, et du paiement de tous les termes de son loyer.
Le PRENEUR devra rendre les lieux loués en bon état de réparations ou, à défaut, régler au BAILLEUR le coût des travaux nécessaires pour leur remise en état.
Dans ce dernier cas, il sera procédé, en la présence du PRENEUR dûment convoqué ou de son représentant, à l'état des lieux au plus tard un mois avant l'expiration du bail.
Cet état des lieux comportera le relevé des réparations à effectuer incombant au PRENEUR et prévoira un état des lieux " coniplémentaire " dès après lé déménagement du PRENEw 1'eff;t de constater si des réparations supplénlentaires sont nécessaires par suite de l'exécution dudit déménagement.
Le PRENEUR devra, dans le mois de la notification des devis établis par un bureau d'études techniques ou des entreprises qualifiées, donner son accord auxdits devis.
S'il ne donne pas son accord dans le délai ci-dessus, les devis seront réputés agréés et le BAILLEUR pourra les faire exécuter par des entreprises de son choix en eu réclamant le montant au PRENEUR.
. . ,.. . ,
. .. .
Si le PRENEUR manifeste son intention de les exécuter lui-même, il devra s'engager à lès .. :. . , ~ . ~. faire exécuter sans délai par des entreprises qualifiées sous la surveillance de l'architecte du BAILLEUR dont les honoraires seront supportés PRENEUR.
A titre de clause pénale, et pendant la durée nécessaire à Ia remise en état des locaux, le PRENEUR s'engage à verser au BAILLEUR, qui accepte, des indemnités journalières égales à la fraction journalière du dernier loyer en cours, charges comprises, par jour de retard, pendant la durée nécessaire pour cette remise en état, et ce à compter de la date d'expiration du bail.
Si le locataire se maintenait indûment dans les lieux, outre les dommages et intérêts que la BAILLEUR serait fondé à réclamer, le PRENEUR serait en outre débiteur d'une indemnité d'occupation établie forfaitairement sur la base du loyer global de la dernière année de location majoré de 50 %.
Enfin son expulsion, ainsi que celle de tous occupants de son chef, pourrait avoir lieu sails délai en vertu d'une simple ordonnance de référé rendue par M. le Président du tribunal de grande instance tel~itoria~ement compétent, à qui compétence de juridiction est expressémeilt attribuée aux termes des présentes.
16. DROIT DE PRFFERENCE
En cas de cession par le BAILLEUR des lots de copropriété objet du présent bail, celui-ci devra notifier au PRENEUR par lettre recommandée avec accusé de réception son projet d'acte de cession dans son intégralité, en lui indiquant à peine de nullité de la notification, le nom et l'adresse de l'acquéreur, le prix, les modalités de paiement et d'une manière générale, toutes les conditions de la vente projetée, ainsi que les lieux, jour et heure prévus pour la réalisation de cette cession qui ne pourra intervenir moins de trois mois après réception de cette notification.
Le PRENEUR aura la faculté, dans les deux mois de la réception de cette notification, d'informer le BAILLEUR dans les mêmes formes, en conformité du droit de préférence qui lui est reconnu, à égalité de conditions, de sa décision d'user de ce droit de préférence à son profit ou à celui de toute personne physique ou morale qu'il pourra se substituer.
, En cas de mise en œuvre du droit de préférence,la cessiondevra alors être régulsisée sous
:. trois mois. Le droit de préférence ainsi défini s'imposera dans lesmêmes conditions 'aux ' . acquéreurs successifs pendant toute la durée du bail, de ses prorogations ou renouvelleme.nts.
I Les conditions de forme ci-dessus s'appliqueront à toutes les cessions quelles qu'en soient la . ' , . fomx et les modalités : cession ou apport, cession amiable ou par adjudication, échange,: dation en paieiiient, partage avec soulte. :,
Dans l'hypothèse d'une adjudication, le BAILLEUR devra pour permettre au PRENEUR d'exercer son droit de préemption notifier le résultat de l'adjudication donnant to.utés.' précisions utiles en ce qui concerne le nom et I'adresSe des personnes physiques ou morales :' déclarées adjudicataires sous la condition suspensive du non exercice du droit de du PRENEUR et les conditions de l'adjudication en ce qui concerne plus spécialement-les'. . ' éléments directs ou indirects du prix. . . . .. . .
. .
ARTICLE 7. NON RESPONSABILITE DU BAILLEUR
Le BAILLEUR ne garantit pas le PRENEUR et, par conséquent, décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- en cas de vol, de tentative de vol, de tout acte délictueux ou de toute voie de fait dont le
PRENEUR pourrait être victime dans les locaux loués? le BAILLEUR n'assumant aucune obligation de surveiUance ; - en cas de vol, cambriolage ou autres cas délictueux et généralement en cas de troubIes apportés par des tiers par voie de fait ;
- en cas d'intenuption, ainsi qu'il a été dit ci-dessus dans le service des installations des locaux, étant précisé ici qu'il s'agit des eaux, du gaz, de l'électricité et de tous autres services provenant soit du fait de l'administration qui en dispose, soit de travaux, accidents ou réparations, soit de gelée, soit de tous autres cas de force majeure ;
- en cas de dégâts causés aux locaux, loués etlou à tous éléments mobiliers s'y trouvant,
par suite de fuites, d'infiltrations, d'humidité ou autres circonstances. Le locataire sera seul responsable des dégâts causés par le gel, dont il devra assumer la réparation. Il lui appartiendra en conséquence de prendre toutes précautioils pour les éviter ;
- en cas d'agissements générateurs de dommages des autres occupants de l'immeuble, de leur personnel, fournisseurs et clients, de tous tiers en général, le PRENEUR renonçant notamment à tous recours contre le BAILLEUR ;
- en cas d'accident pouvant survenir du fait de l'installation desdits services dans les lieux loués.
En outre, il est expressément convenu :
- que le PRENEUR fera son affaire persoimelle, sans recours contre le BAILLEUR, de tous dégâts causés aux locaux par troubles, émeutes, grèves, guerre civile ainsi que des troubles de jouissance en résultant ;
- qu'en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, le PRENEUR ne pourra rien réclamer au BAILLEUR, tous les droits dudit PRENEUR étant réservés contre
l'administration ou l'organisme expropriant.
ARTICLE 8. DESTRUCTION DES LIEUX LOUES
Si les locaux, objet du présent bail, venaient à être détmits en totalité ou partiellement, en totalité par vétusté, vices de construction, faits de guerre, guerre civile, émeutes ou cas fortuit ou pour toute autre cause, indépendante de la volonté du BAILLEUR, le présent bail serait résilié de plein droit sans indemnité.
ARTICLE 9. TOLERANCES
. .
Toutes tolérances au sujet des conditions des présentes et des usages, qu'elles qu'en'agraient : pu ê@ la fréquence et la durée, ne pourront jamais être considérées comme modification ni.' s'uppression de ces conditions et usages.
ARTICLE 10. LOIS ET USAGES
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties déclarent se soumettre aux lois et usages. ARTICLE 11. LOYER
1. LOYER INITIAL
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer, assujetti à la TVA, égal à la somme des deux éléments suivants : une partie fixe (3 1.1) et une partie variable ( 5 1.2) payable selon les modalités prévues au 8 1.3.
5 1.1. Une partie fixe annuelle d'un montant hors taxe de 600.000 € (six cent niille eu~os),
soit 717 600 euros TTC au taux actuellement en vigueur ;
5 1.2. Une partie variable égale au montant nécessaire pour que la partie fixe additionnée à
la partie variable soit égale à 47.26% du résultat global NT réalisé par le PRENEUR sur le parc de stationnement.
Il convient ici d'indiquer que 1 ; résultat global est issu tant de l'exploitation des emplacements faisant l'objet du présent bail que de celle des places de parking situées.sous l'hôtel de ville et appartenant au domaine public de la commune de Montpellier . Ces. emplacements font l'objet d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire au bénéfice de la société des Parkings du Polygone (180 places mises à disposition tous les ~ . samedis). . . , .
Le résultat global correspond au solde positif entre les proàuits et charges de l'ex ~LLPRENEUR (calculé du le* janvier au 3ldécembre) pour l'ensemble de ces^ (1942 emplacements en copropriété i 180 emplacements faisant l'objet de 1' d'occupation.temporaire du domaine public de la commune de Montpellier).
L'ensemble des produits regroupe : les produits d'exploitation, financiers et exceptionneis.
L'ensemble des charges regroupe : les charges d'exploitation y compris les amortissements, (la rémunération des de la société SOCFU PROMOTIONS SA ou de l'un& quelconque de ses filiales sera valorisée à 5% NT du chiffre d'affaires HT de l'exploitation), ' . . les c'axges financières et exceptionnelles et les dépenses ci-après :
- Les travaux d'entretien et de réparation, à savoir notamment :
. Entretien du réseau d'éclairage et de sécurité,
. Entretien des instal'lations de ventilation et de surveillance de la qualité' de
l'air,
.Entretien des équipements de sonorisation,
. Entretien des équipements de signalétique et signalétique dynamique, , . . .Entretien des panneaux et flèches de jalonnement intérieurs et exténeurs, . '
. Entretien, balayage et nettoyage des locaux @laces de stationnement et voïes
de circulation, escaliersd'accès, halls de péage. ..), évacuation des déchets et eaux usées ;
. Remplacement de toutes pièces défectueuses dans les équipements tels que :
péages, ventilation, sécurité, gardiennage, éclairage, pompes de relevage, ascenseurs et monte-charges.. .
. Remplacement des équipements détériorés ou dispams. - Les travaux de renouvellement, à savoir notamment :
. Marquage au sol,
. Matériels tournants, équipements électromécaniques, installations de péages,
barrières, installatjon de ventilation, signalétique ...
- Les grosses réparations, à savoir notamment celles visées à l'article 606 du code civil
La redevance versée par la société des Parkings du Polygone à la Ville de Montpellier pour l'occupation des 180 places de parking situées sur le domaine public de cette dernière ne pourra en aucun cas faire partie des charges applicables au calcul de la partie variable du loyer.
.§ 1.3. Modalités d e versement d u loyer :
- La partie f x e du loyer sera versée par le PRENEUR de façon trimestrielle au plus tard
les IO mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre par virement sur le compte au Trésor Public de la Ville de Montpellier dont les références sont les suivantes :
- Trésor Public
- Code Etablissement : 30001
- Code Guichet : 00572
- Compte :E3400000000
- Clé :'IO
La partie variable sera versée par le PRENEUR de façon ~ i n e ~ ~ ~ i e l l e sur la base d u résultat de l'année antérieure aux mêmes dates que la partie fixe du loyer, soitauplus tard les 10 mars, 10juin, 10 septembre et 10 décembre de chaque année.
Pour la première armée, le résultat sera calculé sur les 6 mois à compter de la date de signature du présent bail et par la suite à l'issue de chaque période de 12 mois.
A chaque échéance de loyer, le PRENEUR devra communiquer au BAILLEUR le détail de la partie variable du loyer, attesté par son Expert - Comptable
Le PRENEUR fournira les Bilans et comptes d e Résultats de la société correiPondat? à l'activité parking au BAILLEUR, certifiés par son expert-comptable de façon annuelle et au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice. . ~
Toutr-ard dans la transmission des documents comptables $tifiant le calcul de la partie variable entraûlera le paiement d'une indemnité de retard calculée de la façon . suivate . . : nombre de jours de retard x 0,75% x montant total de la partie variable estimée.
Le BAILLEUR pourra confier chaque année à te1 auditeur de son choix la vérification de toute donnée utile au calcul de la partie variable du loyer et le PRENEUR s'oblige à répondre, au besoin dans les locaux professionnels du PRENEUR, à toute demande d'information formée par cet auditeur.
Tout retard de paiement de loyer entraînera huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le calcul d'une indemnit6 de retard basée sur le calcul suivant : nombre de jours de retard x 0,75% x montant du loyer attendu. 2. REVISION DU LOYER
La partie fixe de loyer pourra être révisée à la demande de l'une ou l'autre des parties, tous les trois ans et dans les conditions prévues aux articles L. 145-37 et L. 145-38 du Code de commerce et 26, alinéa 2 et suivants du décret 11" 53-960 du 30 septembre 1953 et sur la base de la variation de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC).
3. INDEXATION DU LOYER FIXE
Les parlies conviennent à titre de condition essentielle et déterminante d'indexer au le'janvier de chaque amée et pour la première fois le lerjanvier201 1, la partie fixe du loyer, sur l'indice des loyers commerciaux (EC), publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, et de lui faire subir les mêmes variations d'augmentation ou de diminution.
L'indice de base pour le calcul de ces indexations sera celui du 3""" trimestre 2009.
Le nouveau montant applicable pour la partie fixe du loyer sera calculé selon la Formule suivante :
NLP = LFI x 1' :1 formule dans laquelle :
NLP = Nouveau Loyer Fixe,
LFI = Loyer Fixe Initial tel que fixé à l'art. 11.1 ci-dessus,
1' = Dernier Indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié par 1'Insee à la date de l'indexation,
P = Indice hsee des Loyers Commerciaux (ILC) du 3""" trimestre 2009.
L'application de cette clause d'indexation se fera à l'initiative du BAILLEUR dès la publication de l'indice.
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, l'indice ci-dessus choisi pour l'indexation du loyer cesserait d'être publié, cette indexation sera faite en prenant pour base soit l'indice de remplacement soit un nouvel indice conventionnellement choisi.
A défaut de se mettre d'accord sur le choix du nouvel indice à adopter, les parti9 s'en remettent d'ores et déjà à la désignation d'un expert judiciaire désigné par ons sieur le. président du Tribunal de Grande Instance du lieu de situation du bien objet des . , Statuant en matière de référé à la requête de la partie la plus diligente.
. .
La modification ou la disparition de l'indice de référence n'autoriseront pas le PRENEUR à retarder le paiement des loyers qui devront continuer à être réglés à leur échéance sur la base du dernier indice connu, sauf redressement et règlement de la différence à l'échéance du premier terme suivant la fixation du nouveau loyer.
4. DEPOT DE GARANTIE
A la garantie du paiement régulier des loyers ci-dessus stipulés, en principal, intérêts, frais et accessoires et de l'exécution des charges et conditions du présent bail, le PRENEUR remet au BAILLEUR qui le reconnaît et lui en donne quittance, un cautionnement bancaire d'un montant de quinze mille euros hors taxes (15.000E HT) ou un chèque de pareil montant, à titre de dépôt de garantie.
Ce cautionnement bancaire ou ce dépôt sera conservé par le BAILLEUR pendant toute la durée du bail jusqu'au règlement entier et définitif de tous les loyers, charges et impôts récupérables, et toutes indemnités de quelque nature qu'elles soient, que le PRENEUR pourrait devoir au BAILLEUR à l'expiration du bail et à sa sortie des locaux. II ne sera pas productif d'intérêts sauf application de Ia loi.
Dans le cas de résiliation du bail pour inexécution de ses conditions ou pour une cause quelconque imputable au PRENEUR, ce dépôt de garantie restera acquis au BAlLLEUR de plein droit à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de tous autres et à cet effet le cautionnement bancaire pourra être mis en œuvre par lui.
En cas de variation de la partie fixe de loyer ainsi qu'il a été prévu ci-dessus, le dépôt de garantie devra être augmenté dans la même proportion.
ARTICLE 12. CONTROLE DU PRJZNEUR
Le PRENEUR s'engage à notifier au BAILLEUR pour avis les tarifs applicables trois mois avant leur entrée en vigueur.
En l'absence de réponse dans le mois suivant la notification, les tarifs sont réputés acceptés.
ART!CLE 13. CLAUSE RESOLUTOIRE ~ ~~~~~~~~~~~~~~~ ~
Il est expressément convenu qu'en cas de rion-exécution par le PRENEUR de l'un quelconque de ses engagements ou en cas de non-paiement à son échéance de l'un quelconque des termes du loyer convenu, ou des charges et impôts récupérables par ie BAiLLE'dR le prêselit bail sera résilié de plein droit un mois après une mise en demeure délivrée par acte extrajudiciaire au PRENEUR de régulariser sa situation et contenant déclaration par le BAILLEUR d'user du bénéfice de la présente clause. A peine de nullité, ce commandement doit mentionner le délai d'un mois imparti au destinataire pour régulariser la situation.
En outre, le BAILLEUR pourra demander la résiliation judiciaire ou faire constater la résiliation de plein droit du bail :
- pour des causes antérieures soit au jugement de liquidation judiciaire, soit au jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire qui aurait précédé la liquidation judiciaire ;
- pour défaut de paiement des loyers et charges afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation.
Si en cas de résiliation de plein droit, le PRENEUR se refusait à quitter les lieux loués, il encourrait une astreinte de huit mille euros hors taxes (8.000€ HT) par jour de retard.
E h , son expulsion, ainsi que celle de tous occupants de son chef, pourrait avoir lieu sans délai en vertu d'une simple ordonnance de référé rendue par M. le Président du tribunal de grande instance territorialement compétent, à qui compétence de juridiction est expressémeiit attribuée aux termes des présentes.
ARTICLE 14. SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE
Les obligations résultant du présent bail pour le PRENEUR constitueront pour tous les ayants cause et ayants droit et pour toutes personnes tenues au paiement et à l'exécution une charge solidaire et indivisible. Dans le cas où les significatious prescrites par I'article 877 du Code civil deviendraient nécessaires, le coût en serait paye par ceux à qui elles seraient faites.
ARTICLE 15. DECLARATIONS
Le BAILLEUR déclare ce qui suit :
- 1 1 n'est pas susceptible actuellement ou ultérieurement d'être l'objet de poursuites ou de mesures pouvant entraîner la confiscation totale ou partielle de ses biens.
- II n'a jamais été et n'est pas actuellement en état de faillite, liquidation judiciaire, règlement judiciaire ou procédure de sauvegarde.
- Il n'est pas en état de cessation de paiement.
- II déclare en outre qu'il n'existe à sa connaissance aucun droit concédé par lui à un tiers,
aucune restriction d'ordre légal et plus généralement aucun empêchement quelconque de natuïe à faire obstacle aux présentes.
Le PRENEUR atteste que rien ne peut limiter sa capacité pour l'exécution des engagements qu'il prend aux termes des présentes, il déclare notaminent :
, . . .
- qu'ii n'est pas et n'a jamais été en état de cessation de paiements, sons üns procédure de sauvegarde, liquidation judiciaire, règlement judiciaire, redressement, suspension provisoire.
des poursuites ou procédures similaires ;
- qu'il ne fait pas et n'a pas fait i'objet de poursuites pouvant aboutir à la confiscation.de ses biens ;
- et qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'incapacité prévus pour l'exercice d'Ge . , . . profession commerciale.
ARTICLE 16. DECLARATIONS FISCALES
Le BAILLEUR opte pour l'assujettissement des loyers à la TVA. 1 1 facturera en conséquence au locataire le montant de la taxe, au taux en vigueur afférent. Cette taxe devra lui être réglée en même temps que le loyer lui-même selon les modalités et sous les sanctions prévues au présent contrat. ARTICLE 17. IMMATRTCULATION
Le PRENEUR reconnaît avoir été informé par le rédacteur de l'acte de l'obligation qui lui est faite de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, et des coilséquences du défaut d'immatriculation qui peut impliquer le refus de renouvellement.
ARTICLE 18. FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et tous ceux qui en seront la suite OU la conséquence, par le PRENEUR qui s'y oblige.
Le PRENEUR ou ses ayants-droit devront, en outre, rembourser au BAILLEUR les frais des actes extrajudiciakes et autres fiais de justice motivés par des infractions du fait du PRENEUR aux clauses et conditions des présentes, s'il y a lieu.
ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile savoir : - Le BAILLEUR en son domicile, sus indiqué ;
- Le PRENEUR en son siège social, sus indiqué.
A MONTPELLIER -~~ ~
. .
Le 18 décembre 2009.
E n trois exemplaires originaux
LE BAILLEUR LE PRENEUR
Annexes
1. Plan des locaux donnés à bail,
2. CertiJcat de Renseignements d'urbanisnze:
3. Etat des Risques naturels et technologiques
4. Constat Amiante Montpellier
Extrait du registre des décisions d e la Mairie de Montpellier
Ville d e 1
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
1
Mission Cohésion Sociale
Mission logement
Décision no &30
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la delibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
I I
Mission de prospection, d'information, d'orientation et
d'accompagnement de propriétaires bailleurs privés
visant à faciliter l'accès au logement de ménages à
revenus modestes et intermédiaires
- Vu l'arrêté no 2009144 donnant délégation de signature à Madame Héiène QVISTGAARD, Adjointe au Maire deléguée au Droit au Logement et Service Municipal de Caution ;
Considérant : ~ ~ ~ ~ ~ ~~~~
~
~~~~~ ~.~~~~~ ~
~
, . . . .~
-Qu'il a lieu de procéder à l'attribution du marché relatif à la mission de prospection, d'information, d'orientation et d'accompagnement de pro@BétâÜ.es b d e u r s privés visant à faciliter l'accès au logement de mé~ages àre~enzris rr?odestes et inte-m6diaires.
,-Qu'à la suite d'une consultation d'e&epnses spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des marchés Publics, en date du 14 décembre 2009, l'association ADAGES ( ais on du logement) a présenté I'oîfre -. - - p . . .- - économiquement la plus avantageuse ;
~ é b i d e en conséquence :
-DSattnbuerle marché précité à l'association ADAGES (Maison du logement), 1925 rue de Saint-Priest 34 097 ~ o n t p e k e rpour une première tranche ferme d'un montant de 8360 € H.T, et une tranche conditionnelle de 8360 € H.T.
-De dire que cette dépense sera imputée sur le budg- de la Viüe - LC 14493 - 9251611). -D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée à signer te marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment'à la la passation, l'exécution et le règlement du marché. Extrait du redstre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e de 1
Montpellier
Décision no I
Attribution d'un marché passé selon une procédure Direction des Systèmes
d'Information
Relations utilisateurs
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
-
adaptée :Fourniture d'accès Internet pour des écoles de
la Ville de Montpellier
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la déiibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Considérant :
- Q ~ ' i l convient d'éqiiiper des écoles matrnelles e t élémentaires d'un accès Intemet et de services associés ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entrepeses spécialisées conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 28 octobre 2009, la société NüMERICABLE a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société NUMERICABLE sise 10 rue Albert Einstein - CHAMPS SUR MARNE 77437 MARNE LA VALLEE Cedex 2 pour une durée d'un an recouductible trois fois à compter de la date de notification, pour un montant annuel minimum de 2 000 euros HT et maximum de 8 000 euros HT.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Direction des Systèmes d'Information - CRB 70000 - Nature 6262 - Fonction 922213.
Montpellier, l e z 1 / l Z / -3 A
Pour Madame le Maire, Mon
délégué
Michaël DELAFOSSE Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e de l
Madame le Maire de la Viile de Montpellier,
Montpellier
Direction des Systèmes
d'Information
Relations utilisateurs
Décision no
632
- Vu le Code Général des Collectivités Tenitonales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et
L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009 du 31 mars 2009, donnant délégation à Monsieur DELAFOSSE Michaël, Adjoint au Maire ;
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée :Acquisition d'un outil de gestion de flux
Considérant :
- Que !'importw.?e volumétrie de circulation de dociments entre différents acteurs requiert l'ordonnancement des différentes étapes jusqu'à la signature électronique de certaines pièces ;
- Qu'il convient d'y remédier par l'acquisition ct_'iin outil de gestion de flux ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 20 novembre 2009, la société K2 France a présenté une offre
écouomiquement avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'atûibuer le march6 précité à la société K2 France sise 118 avenue de France - 75013 PARTS pohr une durée d'un an renouvelable deux fois à compter de la date de notification, pour un montant total
estimé à 80 000 euros HT.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
- De dire que la dépense sera imputée sur les budgets 2009 et suivants de la Direction des Systèmes d'Information - CRB 70000 - Nature 205 - Fonction 900204, Natures 6156 et 6188 Fonction 920204.
Montpellier, l e - 8 / 12 / .-
Pour Madame le Maire, Monsieur
délégué
Michaël DELAFOSSE Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e l
M o n t p e l l i e r
M A R C m A BONS DE C O m A N D E
Décision n b 3 ,
Direction Architecture
Immobilier
Paûïmoine sécurité
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Marché de débroussaillage, divers travaux de nettoyage
et petites démolitions
Commune de Montpellier
- Vu le Code Général des Collectivités Temtoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et
L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux delégations consenties par le conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/13 1 du 30 mars 2009;
-Vu l'mêté no 2009-35 du 31 mars 2009 donnant dklégation de signature à Monsieur Frédéric) Tsitsonis, adjoint délégué ;
Considérant :
-qu'il y a lieu de procéder aux de%rouss&illages, divers travaux de nettoyage et petites démolitions sur la commune de Montpellier ;
q u ' à la suite d'une consuitation d'entreprises spécialisées, ccnfoPméznent2 l ' a ~ i c l e 28 du Code des Marchés Publics, en date du 30 octobre 2009, I'EURL S.0.T.P.N a présenté l'offre économiquement l a plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
-d'attribuer le marché précité à I"EURL S.O.T.P.N. pour un montant minimum de 22 000,OO euros T.T.C et pour un montant maximum de 88 OO0,OO euros T.T.C.
-de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville.
Montpellier, le (Lt- \%9 saq
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
Ei-édéric TSITSONIS 'aII!A si ap ofoz laSpnq a1 Jns aa~ndurf slas aDa3am " 1 anb a q ap -
1 . q a3 aP
uogzssed q Wsjrle~air s~uamn3op sa1 snol lauZ!s e y@?pp p!o[pz~ ( a m no aJ!len al a q ~ a s p l n s , p - assamdxa uopDnpuoDa1
n d luauIaIIaAnoua1 uos $a 'saped sa1 led a.rtus&!s s s ap la~duroa s w y 1lsq np aamp 91 Jaxg ap - 3 000 21 ap I a n m Jan01 un lmuuaLoru ~auuo~ssajo~d
azssn xns3oI ap 1-q un u o p s n o x 3opanârn-i-np s w , p sIa!l?m sap alsuo!$sN uogv~?p?& t.1 3ahs .raulà!s ap -
:sla!Ials
sa3 mnod vy,u\zag rar.9 ;î~xn'o~sa$o~d ~uarua~!sn!oxaaâ'zsn .E. 12307 ~ n o d 1 . q un lasssd ap Tuapmoo 11,nb - salvuo!gsu1alq suogslax sap
u o s q q si szûç salIaAnq$ Samoa pmAapoq s ? q s sa hou?^ %uamao?1 sxa!Ials bu- SV s$mdn3~0 sa1 ~auS!s?p $2 srns117-msa; ~a$nas?~da~ mod 93srd manu ~.a ! a m s p % o , ~ $sa .ta!nad~uome a z m 7 xqss anuahs pt/ aw!s $sa @130S a8qrs al luop nofQssno2 30paridue~ np s w , p s l a ~ ~ a ~ s a p ~ a ~ e u o y $ s ~ ~ u ~ ~ $ v 1 ? p a z[ anb -
:moma ~ m p q .m ap a3uasqs,! ua
'alià?~?p lu!o@s 'SNOSJJSJ 3u?p?q mna!suoH. amsu8:s ap uo!ze8?pp zui?mop S ~ / I / ~ O O Z ~ U ?~a=s,l nA - 1600~ s m OS np I ~ 1 1 6 0 0 ~ uo!$sl?q!~?p a d aagpom $9 a n w 91 a m s p w
pd!oynm 1rasuo3 al n d saguasuo3 suo!ls@~?p xns ah!$sla-r gooz as z np a7sp ua uo!ls~?qg?p 21 nA - :Ez-ZZIZ
VV'P =aEtaMZ m p UalgaJFr s a m o n ? P
salpanoh! sannog paaaalnog x n a m ~ ~
aoIQssno8 aopan3na~ np s p v 6 psaag?N sap apnolîaN
1 aoo$z~?p?g $3 aa%a@noga~ ap a a r ~ p q nn6paro?pwsa& , , Bail civil pour local à usage exclusivement professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * . . . . . . ..l.I.__. .ii : . . ~
ACti6léa733
. . Entre
. ; . . . . . . . . . . . ~. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . , - . . . .
La commune de ~ont~ellier, dont le siège est HEitel de Ville, 1 place rancis Ponge, 34000 Montpellier, représentée par ....- ............, agissant conformément à la décision du ........., ci-après dénommé i r le bailleur ,>,
d'une part,
la Fédération Nationale des Métiers d'Art du Languedoc- roussiIlon(FENMA-Lr), représentée par son Président Monsieur Alain LEROY, agissant au nom et pour le. :. . . compte de ladite Fédération dont le siège social est situé au 44 avenue Saint Lazare
à Montpellier, ci-après dénommé le preneur )>, ..
d'autre part,
Expose des motifs~
La Ville de Montpellier souhaite, dans le cadre de son opération Grand Cœur incluant la redynarnisation de l'artisanat dans ie centre ville, valoriser l'artisanat de qualité et lui redonner sa place dans Faménagement urbain.
Dans cet objectif, la ville a aménagé des locaux situés boulevard Bonnes Nouvelles, dénommés Ateliers des Métiers d'Art, situés sous la Maison des Relations
internationales et adossés aux remparts Louis XIV.
ili comprennent 5 ateliers organisés en trois unités d'activités, équipées de parties communes autonomes.
Ces espaces, représentant un lieu symbolique de, l'histoire urbaine de la Ville, doivent assurer la promofion des métiers d'arts au travers de démonstrations et mettre en valeurla diversité . . des activités artisanales a u travers d'ateliers . . vitrines éducatives: : . ' . ' . .
. . . . '
- - ~ â r délibération] du ~ons&il 'munkipal n"2007/5'44 du, 17/12ï2p0'7, les activités. . . . . . . concernées .ont été précisées : . . . . .
- - .métiers du bois : ébénisterie /tapissier / luthier..: . . . . . . . ; céramistes / potiers..
. . . . . . . . . - . bijoutiers;.. . . . . . .
, . . .
. - . couturières / accesso(i~tesde mode. . . . . . . . . . . . . . . . - .
. . . . . . . . - .. vitrailliste's / rnét(ers.duverre. .. . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . .
. . . . . . . . . . . ................... . . : . . . . . . . . . . . . . . >... . . .
Les conditions de lqcation de ces ateliers font l'objet d'une convention signee entre la ' . Ville et la FENMA en tant que représentanfdesartisans.
Tei est l'objet des présentes.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ^ . ,. . . .
~ f&été &n"enii èt arrete ce qtii suit': .
'
Par les préserites, le baiileur donne en location au preneur qui l'accepte les locaux ci-après désignés, situés à Montpellier, boulevard, Bonnes Nouvelles (parcelle HO 91 partie), d'une superiicie totale de 265 m2 et comprenant 5 ateliers (plan en annexe).
CHAPITRE ler - Conditions du bail
Article l e ' Dispositions concernant les lieuxloués
3.1. Désianation des lieux
Les lieux loués sont d'une superficie totale de 265 m2 et comprennent 5 ateliers artisanaux, organisés en 3 unités d'activités équipées de parties communes autonomes. ....................
Le preneur déclare en avoir une parfaite connaissance pour les avoir vus et visités, et les accepter dans t'éiat où ils se trouvent.
1.2. Destination des lieux
Les lieux loués sont destinés à i'usage exclusivement lié aux métiers d'art.
. . Le preneur ne pourra, en aucun cas se prévaloir. d'une quelconq'ue activité commerciale ou du statut de la propriété commerciale.
~ u c u n e mgdification ou extension.de cette destination n e pourra intervenir sans t'âccord préalable écrit et exprès du bailleur.
. . . .. Le preneur ne, pour:a à aucun moment utiliser les locaux à un usage . . d'habitation,
même:mixte. ' .
. . . .
. . . . 1.3. ~tat-d& lieux ' . . .
. . . . . .
. - .Le preneur. prendra les lieux loués dans l'et+ q ù ils se trouvent au moment de
l'entrée en jouissance. . . . . . . . . . . . . . . . . -
: .
. ' . .Un d& lieux dre&6 contradictbirement'seia dre&$'à l'entrée dans les lieux, et ' . . ' - . . . . .. . - . . . . . . - . .joint au.présentcontrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,. . . .
. . . . . . . . . . . . . , .. . . ~. . ~ . .
Article 2 - ré& . . . .
Le présent bail est consenti pour une durée de 2 années à compter de la signature du bail par les parties.
. .. . . ... .. .. . . . ,. . . . . . .. . . . : . .. :.. .
II se ren&veilera par reconducti0ti expresse (cf:chipitre'~llj
Article 3 - Loyer
3.1. Montant du loyer
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 12.000 euros (douze mille euros) que le preneur s'oblige à payer trimestriellement d'avance.
Les loyers et tous ses accessoires s'entendent hors tous droits, taxes et charges en sus à la charge du preneur qui s'y oblige.
3.2. Révision du lover
Le loyer sera automatiquement et annuellement révisé à l'expiration de chaque période annuelle proportionnellement à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) de I'INSEE.
Pour indication, I'IRL en vigueur au commencement du contrat est : Trimestre If213 et 4 de l'année 2009.
3.3. Charses et conditions
Le présent bail est en outre consenti et accepté sous les charges et conditions ordinaires et de droit, et sous les usages en pareille matière en tant qu'ils ne sont pas contraires aux clauses suivantes que les parties s'engagent à exécuter.
CHAPITRE II- Obliqations du bailleur
Article 4 - Mise à disposition
. .
Le .baill&r garantit 1 ; délivrancé de- la chose louée ;la date convenue et.la . .
. . jouissancepaisible deslieux pendant la-duréedu bail: . . '.
. .
. . . , . . . .
. .
Article 5 - Réparations . .
-Le. bailleui.srengage à effectuer toutes ;éparatipni, êutres -que- locatives (telles que . . . . . -.précisées, par fedécret du 26/06/3987); nécessaires.pour . . maintenir , . les lieux en état . , . . ' . 1 - . .. de seniii a.I1iisage pour lesquels ils ont été.loués . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.: . . . ~ . . . . . . . . . .
Article 6 - Assurances
Le bailleur garantit les risques liés à sa responsabilité de propriétaire.
. ~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CH~PITRE II1 -.Obliqation& du preneur , .
Article 7 - Occupation et jouissance
Le preneur s'engage à occuper les lieux pour y exercer sa profession. La FENMA s'engage à contrôler du'.bon respect et usage des locaux (démonstrations et créations artisanales)
II s'engage à ouvrir l'atelier tout au long de l'année, avec possibilité d'aménager des horaires d'été et des horaires d'hiver. . .
7.2. Enqaqements
Le preneur s'engage à participer gracieusement à des manifestations (au moins 3 nar an) inscrites dans un calendrier de manifestations municipales.
II s'engage en outre à former un ou plusieurs apprentis: cet aspect est essentiel dans la mise en valeur des métiers d'arts et la volonté de les pérenniser par leur transi~iissîon.
II s'engage à accueillir tes groupes et autres visites organisées par les
établissements scolaires et activités didactiques et pédagogiques diverses, exclusivement dans les parties des ateliers situées en rez-de-chaussée. . ,
IIs'engage à participerà des actions de sensibilisation auxmétiers d'art.
7.3. Garnissemént
La preneur s'engage à tenir les lieux loués constamment garnis de meubles meublant, objets mobiliers et matériels .en qualité et de valeur suffisante pour . . répandre à tout m0ment.d~ paiement du lo,yer et des accessoires et de I'e'xécution .. y . ' des clauses et charges du présent ba$. . . . . . . . .
. . . .
7.4. ;fouissance . . . : . . .
. .
Le preneur devra jouir paisibiement.des lieux loués et veiller à ce que'ia tranquillite . . de I'immeuble ne soit troublée en aucune manière par son fait'ou celui des gens à . . . . . . .. . . son ken/ic@. . . . . .
. - 1 ! ne devra eprcer aucune,ktivité . . qui pu.isse megre. . . . en.datiger les vdsins,&ules. . . foCauX occupés. . . . . . . . . . . . . . . . . . , - . . . . . . -
. . . 7.5. Abonnements . .
Le preneur devra souscrire tous abonnements à l'eau, à I'électricité, au téléphone et' contrats d'entretien, en payer réguliSrement les primes et cotisations a leurs échéances, de façon à ce que le bailleur ne soit pas inquiété à ce sujet. ~'
. . . . . . . . . . . . . . . . . . , .. . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . .
Article 8 - Entretien - Réparations-Travaux
8.1. Entretien
Le preneur assure l'entretien courant du local, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par le décret du 26/08/1987.
.:
8.2. Déaradations
Le preneur devra répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou la faute d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans les lieux loués.
II devra aviser le bailleur de toutes dégradations constatées dans les plus brefs délais, qui pourraient être la charge dudit bailleur.
9.3. Travaux
Le preneur s'engage à laisser exécuter dans les lieux loués les travaux
d'amélioration ou d'entretien nécessaires et qui relèveraient du b-i!!eur, !e t S G i sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou diminution de loyer, quelle que soit la durée des travaux.
8.4. Transformation des lieux
L& preneur ne pourra faire dans les lieux loués aucun changement de distribution, aucune démolition, et plus généralementaucun travail et aménagement intérieur ou extérieur qui affecterait les sols et les murs sans f'accord exprès du bailleur.
Tous embellissements, améliorations, réparations, travaux quelconques effectués par le preneur resteront acquis de .plein droit e t sans formalité au bailleur 'en fin de bail, sans indemnit6, à moins que le bailleur n'exige du preneur laremise enétâtdes . . . . . lieux au moment de s0.n départ. . . . . . . . .
- ~ o r s ~ u e les transformations mettent en:.péril le.bon fonctionnement des équipements , ' . '
ou lti sécurité'des lieux; le bailleur exigera la remise immédiate des lieux en état. . . . . . . -
. . . . . . . . . . . . .
- Article 9 -Assurances . . . II devra justifier d e cette assurance avant la prise -de possession des locaux et . : ~, . . . . . ~ . . . . . . . , , .. r . . chaque année par la suite.. /,
i . .
j'
Article 10 . L ~ è ~ l e m & n t a t i o n
. . ' . : Le.preneur.usera des iocauxloués en. bon père de famille et se conformëra atous , :
règlements auxquels les locataires sont ordinairement tenus. ..
Il fera son affaire personnelle de toute autorisation nécessaire afférente à l'activité exercée dans les lieux loués.
Article 11 -Visites
Le preneur s'engage à laisser le bailleur ou son représentant visiter les iieux~loués chaque fois qu'il sera nécessaire pour l'entretien, les réparations ou la sécurité de l'immeuble, et pour la vérification du bon respect des termes du contrat. :
En cas de mise en vente des lieux loués, il s'engage également à laisser visiter les lieux loués deux jours ouvrables par semaine et pendant deux heures par jour.
En cas de congé en vue de la relocation, il laissera également visiter les lieux loués ccrnrne ci-dessus pendant les six mois précédant fa fin du bail.
CHAQlTRE IV - Sanction des ûhliqations
Arlicte 12 - Dépôt de garantie
Le preneur s'engage à verser au bailleur à titre de dépôt de garantie, la somme de 3.000 Euros (trois mille euros), représentant 3 mois de loyer, ladite. somme étant ' affectée à k a garantie de l'exécution par le locataire de ses obligations.
Le dépôt de garantie ne pourra, en aucun- cas, être imputé sur le paiement des derniers mois de loyer et des charges.
Article 13 - Clause résolutoire . . . . . . . .
. .
A défaut de paiement à son , &héance d'un seul. terme de' loyer, OU en. cas . . . . - . d'inobservation 'dg l'une quelconque .des Clauses du présent.contrat, et un mois . ' . après un.sirnple commandement de.payer resté sans effet et ,exprimant la volonté'du bailieur de se prévaloir de la présente clause, le bail serarésilié immédiatement et de . . . . plein droit. . . . . . .
. . . . . .. . . . . . ., . .
' - . En cas .de résiliation ,du présent bail une quelconque cause. imputable au . ' '
. .. . ..
. . . preneur, le dépôt '.de. garantie restera acquis au bailleur ,à'- titre . . d'indemnité de . :. - ., résiliation sans prejudicedu paiement des loyers duset ~ u s a u t ~ e s . droits et actions . . . . . . . . ' en dommages et intérêts. . ~
CHAPITRE V - Charqes et prestations récupérables'
Les charges récupérables seront remboursées au bailleur conformément à l'article 23 de la loi du 06/07/1989 et au décret d'application du 26/08/1987 fixant la liste des charges récupérables.
CHAPITRE VI - Transmission du contrat
Article 14 - Cession d u contrat
Le preneur ne pourra céder, sous quelque forme que ce soit, ses droits au présent ; .-: . . bail:. . .
. .
Article 15 - Sous location
Le preneur ne pourra sous-louer les lieux qu'avec raccord écrit au baiiieur, tarit sur l'identité du sous locataire que sur le prix du loyer.
II devra préciser dans le contrat de [ocation que toutes les charges et obligations du présent contrat sont applicables au sous-locataire.
Le preneur reste garant solidaire du sous-locataire dans le paiement des loyers et dans i'exécution des conditions du bail.
, .
Un original du contrat de sous-location devra-êtretransmis au bailleur dans le mois suivant la signature de celui-ci.
Article 36 - Vente des locaux .
En cas de vente ou de transmission sous quelque forme que ce soit des .losaux loués, la .Ville de Montpellier s3ngage à veiller ,à la reprise du contrat et des . . . . conditions telles que décrites par les présentes par l'acquéreur ou le bénéfi~aire de la transmission. .- ' . . . . . ~. . .
. . . . . , . . . .
. .
CHAPITRE VI1 - Conq2 ou offre de rekouve~lement . . j .
- . . . . . . . . . . . . . . .
. . . - . . . . . ~ . . . . . . . . . . . . . .
. _ . . . . . . . . . .
Le preneur.peut donner congé pour lafin du bail ou à tout moment, en respectantun délai de préavis de trois mois, par courrier recommande avec accusé réception . . . adressé au bailleur.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - . . . .
~t?icle -f8 - Congé ou offre d i renouvellement par lebailleur'
28.1 A l'expiration du bail
Le bailleur donne congé pour la fin du bail avec un préavis de trois mois.
If peut aussi, sous préavis de même durée, proposer au preneur un renouvellement du bail aux mêmes conditions ou non pour une durée égale à celle fixée dans le présent contrat.
En aucun cas, le preneur ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit à renouvellemérit et/ou renouvellement tacite.
18.2 En cours de bail
Le preneur pourra donner congé au preneur à n'importe quel moment du bail SOUS réserve de I'appiicafion d'un préavis de trois mois.
Le preneur n'aura dans cette hypothèse droit à aucune indemnité.
Articfe 19 - Cessation d'occupation des lieux
4 !acessztion d'occupatior! des !ieux par le preneur, pour quelqua cause que cn soit, -if sera dressé contradictoirement un état des lieuxdans les mêmes formes que celui dressé au moment de rentrée en jouissance.
Fait à Montpellier, le
En double exemplaire
Le Bailleur Le Preneur
. .
. .
. .
. ' Alain LEROY . . . . .
Président de la FENMA
. .
Annexe.: . . . . . . . . . . . . . Extrait d u registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e
Montpellier
Mission Cohésion Sociale 1 I I
Mission Cohésion Sociale
1 Mission d'accompagnement dela Ville de Montpellier
l - - Décision n0&3 5 à la définition d'une stratégie emploi, notamment dans le cadre de la création d'une maison de l'emploi
Madame le Maire de la Vüle de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Temtoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009/145 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric TSITSONIS en
l'absence de Monsieur Marc DUFOUR, Adjoint au Maire délégué à l'emploi, à l'insertion par l'économie et au développement économique et commercial ; .
Considérant : ~ ~~~~~ ~~~ ~ ~ ~~~~~~ ~~ ~ ~
.- -
- Qu'il y a l i e ~ de procéder à l'attribution du marché relatif à la mission d'accompagnement de la Ville
de Montpellier à la déhition d'une stratégie emploi, notamment dans le cadre de Ia création d'une maison de l'emploi
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises sp@ialisées, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, en date du 27 décembre 2009, l'entreprise BPI a présenté l'ofke la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'entreprise BPI située au 67 avenue du Prado les jardins du Prado 13 006 Marseille pour un montant de 40 000 € HT
- De dire que cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville (925203161 1)
- D'autoriser madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
. .~ . ~.
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint . .
. . . ~ . ~ . ..
. . .. . . ~.~ .
Frédéric TSM'SONTS Extrait du registre des décisions de la Mairie de MontpeUier
Ville de I 1
Montpellier
Mission Cohésion Sociale 1 1 1
Mission Cohésion Sociale
1 Organisation d'un colloque francophone des villes Décision no 63 6 santé de l'OMS sur le thème "territoires, travail et
santé" villes attractives , villes solidaires
Madame le Maire de la Viiie de MontpeUier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009/123 donnant délégation de signature à Madame Christirne FOURTEAU, Adjointe
au Maire déléguée aux actions solidaires et à la pré~ention.
~ ~ ~ Q . ~ i ~ . ~ a J i ~ u u u d Z ~ r o . c W ~ ~ . ~ I 1 a ~ ~ ~ ~ ~ o n ~ d G 1 ~ x c h e e ~ e e ~ ~ ~ f ~ 1 L ~ ~ ~ a ~ s a t i ~ ~ ~ ~ ~ c 0 1 L ~ . . ~ des villes sauté de l'OMS s& le tbéme K temt9ires,travail et sauté D, villes attractives 1 villes solidaires. - Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du code des
marciiés pilblics, en date du 27. décembre 2009, l'association 73-e~xationale pour la ' santé et le développement durable - S2D a présenté l'offre la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'association internationale pour la santé et le développement durable - S2D située au 10 rue Jean Boucher 35 000 Rennes pour un montant de 19 250 € HT - De dire que cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville (9252031611)
- D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché. Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e I
Montpellier
Nlission Cohésion Sociale
Mission logement
Décision no6 37 l
Mission d'information, d'accompagnement et
d'instruction des demandes d'aides au titre du
dispositif Clé Montpellier Logement de la Ville de
Montpellier
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
- Vu le Code Géiiéral des Collectivités Tenitonales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L - . 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative a m délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- VU l'arrêté no 2009144 donnant délégation de signature à Madame Hélène Q V L S T G D , Adjointe au Maire déléguée au Droit au Logement et Service Municipal de Caution ;
Considérant :
I_Qu?~.:a:~~e~.dEnro+SA~l y& ---- -.&l&ttr,~~iltj&l-dVmChé~~JatifR In rnis.Gon d~iufomatian,.~d'accompagnement et
d'instmction des demandes d'&des au titre du dispositif Clé Montpellier Logement de la ville de Montpellier.
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, confcmément à l'article 28 du Code des marchés
Publics. en date du 14 décembre 2009, l'association Foyer de la Jeune Fille (Boutique Logement Jeunes) a présenté l'offre économiquement Ia plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'association Foyer de la Jeune Fille (Boutique Logement Jeunes) située 3, rue de la Vieille 34 000 Montpellier, pour un montant de 8360 € H.T.
- De dire que cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville (LC 14493- 6111925)
- D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
. . .
Pour Madame le Maire, ~ a d a m e
. . ~.
. ~ ~ $ i i é e . . le.:81214 1 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e l
Madame le Maire de la Ville de Montpeiiier,
Montpellier
Direction Réussite éducative
de la Jemesse et Sports
sports
Décision no @
3 5 9 "
- Vu le Code Général des Collectivités Temtoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et
Convention d'occupation de salles
Palais Universitaire Sportif Veyrassi
Université Montpellier 1 1Ville de Montpellier
du 14 septembre 2009 au 30 juin 2010
. -
L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madame le Maire et modinée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
-Vu l'%Sté 2009-33 du 31 mars 2009 donnant déiégation de signahve à Madame Sophie BONIFACE- PASCAL
Considérant :
-que la Ville est sollicitée par les associations sportives pour la mise à disposrtion de créneaux en soirée dans les gymnases, et pour des manifestations d'impostance ;
-que l'université Montpellier 1, propriétaire du Palais Universitaire des Sports Veyrassi, accepte de mettre à disposition de la ViUe des créneaux sur le parquet et dans les salles de sports collectifs, de muçculation et de judo après 18 H avec une remise de 50 % ;
-que la Ville pourra bénéficier des mêmes conditions financières pour la réservation du parquet de la salle pour des manifestations durant 5 jours pendant le week-end (hors vacances scolaires) ;
Décide en conséquence :
- de passer une convention pour l'utilisation du Palais Universitaire des Sports de Veyrassi avec l'Université Montpellier 1, du 14 septembre 2009 au 30 juin 2010, pour la somme de 24 885 € T.T.C ;
- de dire que la présente déci ' novembre 2009 ;
r document rel . - d'autoiiser Madamele .
affaire. . C Univcri;ite Montpellier 1
CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DE SALLES
N00023- 200912010
Entre ies soussignés :
D'une part.
Monsieur Philippe AUGÉ, Président de i'univerçité Montpellier 1, agissant en vertu d'une délibération du conseif d'admiqistration en date du 12 mai 2009,
et, d'autre part.
Mnie Hélène MANDROUX, Maire de la Ville de Montpellrer, agissant en ve&u d'une délrbération du conseil municipat en date du 2 avril 2008, modifré par délibération 20091131 du 30 mars 2009 Cr-apr&snomme « I'utilisateur »
IIa GtE: convenu ce qui suit :
1.UniversitéMoiiiprilierl s'engage A n z i r e à la dispos;tion da l'utilisateur 1 s ; insiallati3ns spoitives du Palais Uiivers;taire des Spons de I'Univers,ie, sclon le planrling suivant
6 La salle de nusc~ilation
t a salle de sports collectifs
6 La siille 6e judo
Le Parquet de la Halle deSportJ
La Jundi, le mercredi et le jeudi de 1 Bh à 223
Le mardi et ie vendredi deZOh à 2%
Le lundi et le jeudi de 20h -A 22h
Le lundi de 18h à 22h
Le mardi de 18h C12Oh
Le jeu@et le vendredi de S O h à 22h
Le samedi de 15h â 17-i
Le jeudi et le vendredi de 20h à 22h
LS parquet de 1 3 halle du P.U.S.L.R. dccrant 5 jouis, le week-end (hors vacances scolaires), sous
réserve que la demande soit déposée au moins un mois a l'avance, et selon les disponibilites au jour de 1 3 demande (demi-tarif appliqué en fin de coi~vention).
~&p~iigded'$~/$+6un q$f !ij : du 14 septembre 2009 au 30 juin 2ai0.
~ ~ ~ % i & f f & c f i f ç & ç ~ ~ i l ~ i s . . . . . . . seront limités 6 : 70 personnes.par saile
L'utilisation des lowux s'effectuera dans le respect de leur infrastructure, de l'ordre ptiblic, des missiorrs de l'université, de I'hygi6ne et des bonnes m œ u r s
sposition, ('utilisateur s'engage :
l'université pour les dégâts matériels évenfueliement
huit cent quatre-vingt-cinq euros),
toutes les installations du Palais deç Spods, des tarifs
l'Université Montpellier 1, dans sa séance du 16 décembre C
- \ d r n i n i a i i ~ ~ \ i a n D r n i r i ? c o n i > m i ï < i c s i i o n b [ e d e c i n c o d o ~ \ ~ ~ o ~ i e P h a r m a c i e S p v r l r
1. aux charges de fonctionnement
2. au gardiennage
3. au nettoyage
4. à l'équipement de la salle
t a participation financière sera dué intégralement dès la signature de la présente convention et pourrà être versée, aprés service fait, par virement sur le compte n" 01003874 établi au nom du Régisçëur des Activités commerciales hors Recherche UM1 .
Ce& opération sera soumise à la TVA. (art.261.D du CGI)
- 3 : Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à i'utilisation des locaux, Putitiçateur reconnaît :
Avoir souscrit une poiice d'assurance couvrant fous les dommages pouvant résulter des activit&s exercées dans Sétablisçement au cours de I'ufilisation des locaux mis à sa disposrfion ; cette potice portant le no Police 034944lH. a été souscrite du ... . .. au . ..,... auprès de SMACI. * Avoir pris connaissance des consignes générales de séeurité ainsi que des consignas pa~iculières et s'engage à les appliqcier, aaissi que les wnsignes spécifiques données par le directes de i'UFR et en accepter l'utilisation en l'état.
* Avoir procédé avec te directeur de I'UFR à une visite des locaux utilisés et des voies
d'accèi B emprunter.
Avoir const3té avec le directeur de I'UFH, I'empiacement du dispositif d'alarme, des extirictzci;~ et avoir pris connaissance das itinéraires d'évacuation et des isscies de secours.
,414 cours de I'utiffçatron des locaux mis à sa disposition, t'utilisafeur s'engage :
r à faire respecter i'interdrctiori réglementaire de fumer dans les locaux
e A observer le reigiernent intérieur.
o 2 observer la mpadfé d'a'sccüeil autoris8e.
O à respecter les créneaux horaires autorisés
e à inrormer i'unlversitk de iouie mocificalion cies insiaiiatiuns que I'iitiii~ât~ûi'
çouhciifemit apporter.
Article 4 :Fx6cutian dë la cmventian
L&;$(es$flfe convention est valable pour ia période mentionnée à !'article 1 ; elle prend fin ; a$t&~$ti&$$m~fifa.~e~irafion de c&e periode ;:elle peut toutefois être denon*@ : ~ , ' >.22:.~;,. . . . ~ , , . .
. . ~. P ~ari'utiisateu~, pour cas ae force majeure,:.ddtyent ohstaté et signifié au présMent
.&$le&?$ . ~ . .. 'r?eeommand&e, .unmois g v a t $ la dafe d'effet3 : :
.;-'::, k ,... .. '. c Paf lapesidefit de i'l_l&ersité Montpellier' 1, a tout mament, pour CAS de force . . : . ~, . . .E$~~F[f:,.qu.y$grd& ni&fi@serieux tenarit au bon fon~tionhe,fierit au swe public de .i%du@tion Ou à
'!:$$r+.:p$kt<%~.ou sile$'I?,&wc sont utiiisés des fins non ç~nf&h?6s . . ~. aux o~ï~iSatiorik contra&es.par les .&&ï@$$ii<$agsd&~fi,fidifion$ , ._l..i... ~. . . o5nfraifes diSpo$ifienspr&$u&çpaifad&&&"ehfion
hnaritp -,''.. .:. . . . e1li.erd.e~~~~. ..
l~Ei@Sidcsntdel'~~ersité dé
hi14$tpPe%.et-f, par üelégation, ~egi~$~p-r&&j~t;duconseil 8 ~ d ~ j ~ i ~ t ( ~ i i ~ ~ . .
Pour Madame te Maire
de la Ville de Montpellier
I1Adjoin?e Déléguée aux Spoes
Monsieur Jean MARTINEZ
Madame Sophie BONIFACE PASCAL
La Directrice de SUFR STAPS
Marielle CADOPI Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e l
M o n t p e l l i e r
Direction Arcliiteclure
Iniinobilier
Terrains Font de la Blanquière et La Cavalade
Convention d'Occupation Précaire
Ville de MontpellierIGAEC "La Rosée"
Décision no GB
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièreinent les articles L 2122-22 et
L 2 122-23;
- Vu la dilibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madaine le Maire et modifiée par la délibération 2 0 0 9 1 1 3 1 du 30ilîai-s 2009;
- Vu l'arrêté 2009135 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric
TSITSONTS, Adjoint délégué ;
Considérant : ~~~~~~~~ ~~~ ~ ~ ~~~~~ ~~
- quc dails le cadre des réseives foncières liées au projet de la ligne TGV, la Ville de Montpellier est
propriétaire de terrains en nature de terres situés Font de la Blanquière et La Cavalade.
- que la iéalisation des projets urbanistiques envisagés dans ce secteur par la Ville de Montpellier, dont les aménagements liés à la ligne du TGV vont conduire à un cliangeinent futur de destination et donc à la fin de la vocation agricole de ces teri-es ;
- que la Ville de Montpellier, afin de ne pas laisser ces terrains à l'état de friches, a décidé en
applicatioiî de l'article L. 41 1-2 du code rural de consentir une convention d'occupation précaire pour une utilisation agricole temporaire de ces parcelles ;
- que Messieurs Alphonse TEJEDOR et Antoine TEJEDOR cogérants du Groupen~ent Ag-icole d'Exploitation en Coinmun (GAEC) «La Rosée» ont exprimé le souhait de se voir confier
l'exploitation de ces parcelles ;
Décide en conséquence :
- de passer avec Messieurs Alphonse TEJEDOR et Antoine TEJEDOR cogérants du GAEC « la Rosée )) une convention d'occupatioil précaire pour une durée de 2 ans, à compter du 1" janvier
2010, moyennant une redevance annuelle d'un montant de 7 789,41€ payable en une fois et d'avance au inois de janvier de chaque année auprès du Trésorier Principal Municipal ;
- que les parcelles louées qui représentent une superficie totale de 45 ha 3 1 a 1 8 ca sont les suivantes : S N 4 ; S O 7 ; S P 4 ; S R 6 ; S S 9 ; S S 1 2 ; S T 4 ; S T 5 ; - d'autoriser Madaine le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;
- que la convention d'occupation précaire sera annexée à la présente décision ;
Montpellier, le / 4
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Frédéric TSITSONIS
Publiée le : 221A@ (s , :,-;~:,.; i.l.i.,., > .a-
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--.~--.*. Eilralt dm registre des décisions do Ia Mairie de Montpellier
Ville d e I
M o n t p e l l i e r
--7 l Direction Urbanisme Opératioeinel Foncier Opéiationiiel I/ MONTPELLIER GRAND COEUR Droit de~pré&nzpiion
Pippr@t& & ~ U L E ~ C :
12 r u t dg ?F&bo.urg &tl Courreau
I&noj=o
$Zxëre+e- dg , r & prGemp&n
. .
.- VLT la.d&~f+btr$gndü.~Qgs,F~:i~j~QiGipil .&r2 @iï & f i 6atPfirilv?;it ~ . . dri dr~il- dz p??en?p.~aii
IL&^& % ~ n r l . ie.teni1.o ire comnlung;
= qge le 6$.no~&mbre 3008, 'M~IIS&~ ,4nM BOïXENC a S~LESC$ ri~ie d4ciara;iou d'iiit@fioii .&di6ner uii
1ni:ai conu~crnal qccüpe= ediïsïim$tnt 1 2 l6€ f O 1% &p~op~.ikté située 12 rqe dg FaT;b.o~l~:g .dgcourreau er cadatrée section Bg 101, a u prix de 5;0.0@0 €16 paieillerit eoi~iistant B I'at@ïbutimn de pai.lssoc~ales,
-.p~iie la poiiiiquc locale de lib&.itat et de dynamisa:@ndu comaerce inise en iuvi-e pjr Ia Ville cl?
Mol~tpellier. se traduisant 9 iip*lcation -de L'article L 300-1 du code de I'mbmisme, pnr des actioiisen faveur du reno~~s~eilemei~t ~~ ~ ri&;in,,de lutte contte l'insalubrité, de sauvegarde et de inise en valetir d u patrinioine b5ti. et. de revitalisationdu comTerce, -qu'à cerre fïu, par d6.libérahoildu Conseil R~fyhicipal di1 26jiii1i 2003. la Ville de Moii~pcllier a décidé de rkaliscr i'opératioil d'an~énagenienttirbaiil « Moiitpcllicr Grand Cccitr )!'
- que ledii bien imrnobiiier est situé clans le périniètrc dc l'opération définie ci-dessus.
- que pour la nüse en mt~vre de I'opéraion 5 i\ilo~irpellirr Grand Cceur )) susvisé- la Ville de Montpellier
a conclu avec la SERM une conventioil publique d'aniénageinent~ selon le rigiitie défini par I'aiticle L 500-4 du code dS l'ur'oaiiisi~e,appr~us~éep~r délib6ration du Conseil Mui~icipal du 2hjuin 2003.
- que, I'.averiant no 3. c'e la ~ n n ~ n t i o n ~ ~ u b l i q u e d'an~éiiage-iilent, approuxé.par délibération 311 C m e i l p;%i&ipa~dkk~ 10 mai 2 - 6 m_et e n p l a c ~ g, pri>rogrmme d'@i~ns, cqm&l$mgnj&es li&cs.ji ~~raëciiiïïpit$~m& co~nrnercid suite à ~~. Gg~aturc d k n broiocoie iransactionneI +gnC par [a Wiie_ ..,.~ ~ ka . ~ .(&$mm&uté &g$@&&& de.M o f i ~ & i ~ , ; l a . ge Q&fiéfGc' d ~ & ~ l s t & ~ de &&ontpllsfia l a grnet rû, . .~" - .. .., ~ 5. .~ . s s t t u m f1, , : ' Extrait du registre des décisions de la Mairie de ~ o r i t ~ e l ~ i e r
V i l f e d e
M o n t p e l l i e r
.r. .8 ndi~a~ . .. e > . . ii' . . ~ .. ~~
.> Vti E'i'rEE dedele- , n prts par M>dsae . . ~ . le ,l/aTle le s~ niE&009 ( f i * 2gv2-j0g~
Direc.tiorr Urbanisme
Opérationnei
~ o n c l e ~ Opérationnel
Décision no. 6+(
= gue le Oj nave1nbie-.a@,. ! a ,$.CE ~ f i G 0 S a $.eds@it ürje dtkkatïon (iliiltt-niion d ~ ~ j i ~ ~ r i è i paf
&ni&f~é8iaii~Maftfe . . Chlistisie . . ~ . .J.ON.QL?ET-WALL.AT, . . nz$aise ... $:&orhpef[ier? r,por@rjf sur & ~ ~ c & i q ; en coijrorx;étg, .;lx &s.r6ig fi" 11.Gbfe. occy~pz&on. (d"Üne :sclpe&c. .de 9791
ni') et occupé : ~ ~ ' v e r t u ' & ~ . n ~ ~ a d dnïmgrci&L (.$une ùpei&cie dë 98-54 r n " de i"i'innle113lesitu6 21~
bui~levard. Louis EIanc et c~ad.astré 5ectio.gBZ282, &pi& de: 130.000s@@. e, ~.
I 1
Droit de Préemption Urbain Renforc.4
Montpe:!Iier Gbarrd Coeur
P#jjfiktc 8ë la S.CIPAGUS,sise 31 bolafevard lioii3
01-ne (ints 21 8 1 2 ) .
- que la politique locdi' de l'h%bltat et d e dynamiçathn du çomnerce mïse sn euvre prrr la Viile de ~ a n t p e l l ï q se traduisant en application dé l'&ti~leL 500-1 du iode de l'irrbariisme, pi1-.des actions cil fitxccm du rr~~ou.i.ell.ement urbain, de lu& contre I'im&b
~. ~. . . . ~ . . .~ ... ~ .. . ~, . -- ~ - qu'i certe iin. par d6lihération di! Conseil Municipal du 26 juiu 2003; In Ville dc Vl«nlpellisr a décidé de réalissi- l'opération il'ména~eirienturbaiii « Montpellier GI-and CELU B.
-que ledit bien ir~lmobilier est situé dans lepéilmètie de I'opéraiion dérinie ci-dessiis.
- q u q o i i r l& nuse en rcu1vi.e de l'opération « Montpellier Giand Coxr » snsviséc_!a Ville de Montpellier
conclu avec la SERM une conventioii publique d'ainéiia~eiileilt. selon le r e ~ . ~ i e diGui par l'article 1 . $00-4 du code de I'ui-banisrne, approuvée par délibération du Co~iseil Ivfu~cipd dit 26 juin 2003-
- que Iiavenan!, rio 3 de la convenGc,n publique d'gnénagenimt, approuxlé par délibération du Conseil punicipal @J 10 inai 2006, in& en place un pro&m'i~e $&tions comp!imerrtsires 'liges à
Yacco~npagneinent conïmei-cial suite à la .sigü:ature dlun protocole transactio;meI signé par !a %il&, la ,C.~ . ~ ~ . . . c>inmxdnauîr' d'agglo=ératiois de Montpsllier, la Chan~brë. dé Ccimmmce d'IndrGstriede Mo~rlpeliies:la SERT$ .. . ~ et.la SC Ociyss~ïiiiim J I ,
yiqae la pr6çen:e a ç q i l j ~ i t i o ~ entre: d ' u n e pati, dans le cadre des ds&renies&
V i l l e d e 1
Montpellier
Décision noA
Attribution d'un marché passé selon une procédure Direction de la
Commnniration
Direction de la
Communication
Madame le Maire de la Vüle de Montpellier,
-
adaptée pour la maintenance des portails multi-sites
internet-intranet, réalisation des journaux interactifs,
intégration d'un moteur de recherche sémantique.
- Vu le Code Général des Collectivités Temtoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
Vu l'arrêté 2009125 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA ; Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à un M A , afin de choisir un prestataire pour la maintenance des portails Eulti-sites intemet-ktranet (lot 1), la réalisation de journaux interactifs (lot 2), et l'intégration d'un moteur de recherche sémantique (lot 3);
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 1911112009;
- Conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics, l'entreprise Business & Décision
Interactive Eolas, pour le lot 1; la société Prestimédia, pour le lot 2; ainsi que la société Synomia, pour le lot 3; ont chacune présenté l'offre économiquement la plus avantageuse;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à : l'entreprise Business & Décision Interactive Eolas, (lot 1) pour un montant minimum de 25 000 € et un montant maximum de 65 000 € ; la société Prestimédia, (lot 2)
pour un montant minimum de 2 000 € et un montant maximum de 13 000 ê ; la société Synomia, (lot 3), ) pour un montant minimum de 2 000 € et un montant maximum de 10 000 €;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement, chapitre 920.
Montpellier, le 1Q ( A O Extrait d u registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
l
Contentieux
Ville cl Robert ALATI (SC1 Lantissargues)
Travaux en infraction avec le code de l'Urbanisme
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Décision nCL ( w 3 -
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
LI
Décision de défendre
- Vu l'arrêté n02009/25 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que Monsieur Robert ALATI (SC1 Lantissargues) a effectué des travaux en infraction avec le code de l'Urbanisme, et que la situation n'est pas régularisée ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des interêts de la Ville dans cette affaire
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associé devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (noinenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le [m( A 3
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint Extrait d u registre des décisions d e la Mairie de Montpellier
Ville d e
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
l
Contentieux
Ville C/SARL IMMO FINANCES / S LOTISOL
Travaux en infraction avec le code de l'urbanisme
Décision no 31 &/ho
P. $ 8 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
Décision de défendre
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
-.nt>
- Vu l'arrêté n02009/25 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Morisieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que la SARL IMMO FINANCES a réalisé des travaux en infraction avec le code de l'urbanisme ; le
pemiis a été transféré à la SARL Lotisol ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire
Décide en conséquence :
-De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associé devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le OQ (0 A 1
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Publiéele: q [ ' 3 n ( f i r ) Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier 1
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Décision no \?&,hl2
ASSURANCE
Sinistre Incendie Ecole Maternelle TERESA
O
Indemnité de sinistre
Madame le Maire de la ViIIe de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009iI3 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté n02009/25 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
~~ ~
- e 1 2 i a n ~ . ~ ~ ,....-mer 2009 113incendie est survenu-à~l?école TERESA, sise 30 rue~kntoine Laurent de
Jussieu ;
- Que les négociatiouu menées l'aide du. Cabinet GALTIER, expert de la Ville, et le Cabinet CEID Expertises expert de la Compagnie d'assurance AFLEAS, ont abouti à une proposition d'indemnité de 119 668,87 € incluant notamment les honorai~es d'expert pour un montant de 9 082,80 ê en réparation des dommages subis ;
- Que les honoraires d'expert seront versés disectement par la compagnie d'assurance au cabinet GALTIER, il est précisé que l'indemnité due à la Ville s'élève à 110 580, 07'2.
Décide en conséquence :
- d'accepter l'indemnité telle que précisée dans la lettre d'acceptation pour un montant de 119 668,87 € ;
- d'autoriser la compagnie d'assurance à régler directement sur cette indemnité les honoraires d'expert au cabinet GALTIER pour un montant de 9 082,80 € ;
- de signer tous documents relatifs à cette affaire
Montpellier, le af CM ( A 3
r 1 Extrait d u registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e 1 7 - 7 M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Décision no 51
1
l l
Contentieiix
Ville cl Monsieur Djemaa AIOUAZ
PERSONNEL MUNICIPAL
Recours en Plein Contentieux
O
Décision de défendre
L % % a
Madarne le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièreinent les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009/25 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Moilsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que Moi~sieur Djemaa AIOUAZ a déposé un recours no0905225-3 en plein contentieux portant demande d'indemnisatioii de son préjudice inoral pour atteinte à sa réputation et son horiieuï, lié à la tenue de son dossier administratif ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associé devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
. De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le 04[oA( 0
Pour M a d b e le Maire, Monsieur l'Adjoint Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e de 1
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires 1 -
Décision no 6 /'~op63 1 Décision de défendre
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Contentieux
Ville de Montpellier cl CATHALA, VAN DEN EUNDE
et JANECEK
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire el modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009/25 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max Lévita adjoint délégué ;
Considérant :
- que par jugement du 8 septembre 2009, le Trib~uîal de Grande Instance de Montpellier a condamné
Messieurs Cathala, Van Den Eynde et Janecek au paiement de dommages-intérêts en faveur de la Ville pour réparation du préjudice subi ;
- que les prévenus ont interjeté appel par requête no 0911743 ;
- qu'il est nécessaire, dans ces circoi~stances, d'assurer la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire ;
Décide en conséquence :
- de défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsormeau-Paliès, Noy, Gauer et Associé devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- de verser le cas échéant les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- de prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville, nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03).
Montpellier, le (3-f 1 0 / 1 1 A 0
Publiée le : q 1 //V3 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e l
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Contentieux
Ville de Montpellier cl X
Décision de défendre
Service Juridique 1
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
-Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009/25 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA
adjoint délégué ;
Considérant :
- Que des irrégularités sur les emplacements et abonnements sur le marché de la Paillade ont été dénoncées par une pétition ;
- Que la Ville de Montpellier a déposé plainte contre X auprès du Procureur de la Républiclue le 29 octobre 2007, ces faits étant susceptibles de constituer des délits de corruption passive et active ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville ;
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsomeau.Palies-Noy-Gauer et associé devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette &aire ;
. De verser, le cas échéant, les provisioils d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le O+ OP 1 ~ 0
Monsieur l'Adjoint
Publiée Ie : ( 0414 O Extrait da registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e 1
M o n t p e l l i e r
Contentieux
Service Juridique
Décisi01111~a/~19
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Ville de Montpellier c l ALMES, S U A et CUBEDQ
Décision de défendre
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulière~nent les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/13 1du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté n02009/25 du 31 m a r s 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que Messieurs Jérôme ALMES, Adrien SALA et Jordi CUBEDO sont mis en cause d'avoir commis à Montpellier des dégradations de biens par graffitis ;
- Qu'il est nécessaire dans ces circonstances, d'assurer la défense des intérêts de la Ville dans cette afffaire.
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associé devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le a (0 A ( ~ 3 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e de 1 1 1
M o n t p e l l i e r
Direction Architecture
Immobilier
Architecture
Décision no 3
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée
Missions de ContrôIes Techniques :
Lot no 1:Aménagement d'une Crèche (Parvis du
Futur Hôtel de ViUe
Lot no 2 :Aménagement d'une SaIle de Sport
(Quartier du Petit Bard)
Madame le Maire de la Vilie de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 amjl2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 3512009 en date du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric
TSITSONIS, adjoint délégué ; ~~~ ~~~~~~~~~ ~ ~~~ ~~~~ ~
Considérant :
- qu'il y a lieu de confier à des bureanx de contrôle technique les marchés de services ayant ponr objet des
missions de contrôles techniques à exécuter selon les deux lots désignés ci-après : Lot no 1 : Aménagement d'une Crèche (Parvis du Futur Hôtel de Ville)
Lot no 2 : Aménagement d'une Salle de Sport (Quartier du Petit Bard)
- qu'à la suite d'une consultation en date du 24 novembre 2009, conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics, le bureau de contrôle technique BUREAU VERITAS a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour les deux lots.
Décide en conséquence :
- d'attribuer les marchés de missions de contrôles techniques précités à la société BUREAU VERITAS sise 451 Rue Denis Papin - 34000 Montpellier, pour les deux lots concernés, soit :
- Lot no 1 : Aménagement d'une Crèche (Parvis du Futur Hôtel de Ville) -Montant : 7 460,OO Euros H.T. (Sept mille quatre cent soixante Euros H.T.) sur une durée de travaux de 8 mois.
- Lot no 2 : Aménagement d'une Salle de Sport (Quartier du Petit Bard) - Montant : 5 200,OO Euros H.T.
(Cinq mille deux cent Euros H.T.) sur une durée de travaux de 7 mois.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué, à signer le marché avec
l'entreprise titulaire et, plus généralement tout document relatif à cette affaire ; - de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville de Montpellier. Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e 1
Voirie l
M o n t p e l l i e r
Direction du Génie Urbain
Décision n o m
Attribution du marche de contrôle extérieur voirie et
réseaux
Avenue du Maréchal Leclerc
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Temtonales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté uo2009-130 du 31 juillet 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence adjoint au maire ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à l'attribution d'un marché de contrôle extérieur des travaux réalisés paï
l'entreprise Eurovia sur les réseaux et la voirie de l'avenue du Maréchal Leclerc ; - Qu'à la suite d'une consultation réalisée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics en date du 21 octobre 2009, le prestataire Ginger CEBTP - 685 rue Louis Lépine, 34000 Montpellier - a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à Giger CEBW pour un montant de 8 645 euros HT ; - D'autoriser Mme le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget d'investissement 2009 de la ville.
Programme : 10409 Opération : 07 D 04 034
Montpellier, i e 05 1 i3h ( '
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Serge FLEURENCE Extrait du registre des d4eisions de la Mairie de Montpellier
Ville de 1
Montpellier
Construction et maintenance
Décision no /\A
Attribution d'un marché passé selon une procédure Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Madame le Maire de la Ville de MontpeUier,
- - adaptée pour la réhabilitation des sanitaires de l'école
élémentaire Victor Hugo
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Vu l'arrêté no 2009/42 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis GELY ;
Considérant :
Qu'il y a lieu de procéder aux travaux de peinture dans !'un des blocs sanitaires de l'école élémentaire Victor Hugo sise 19 rue du Général Riu à Montpellier ;
Qu' à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 16 novembre 2009, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, l'entreprise GINE sise 52 avenue Général Grollier - 34570 Pignan (34) a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
D'attribuer le marché 9 M 493 précité à I'entrepnse GINE pour un montant de 6.195,00 €FIT De dire que la dépense sera imputée sur le budget primitif' 2009 de la Ville.
Section : hvestissement Fonction : 90213 Nature : 2313
D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
onsieur l'Adjoint
~ u b ï i e e le : 0% /Q\ ) \O Exémit du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e 1
Direction Réussite éducative adaptée pour la création d'une salle d'activités à l'école de la Jeunesse et Sports
élémentaire Charles Dickens.
M o n t p e l l i e r
Construction et maintenance
Décision no
Attribution d'un marché passé selon une procédure
Madame le Maire d e la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délé~ations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131-du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009142 du 31 mars 2009 doiinant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis
GELY ;
- Qu'il y a lieu de procéder à ! a création d'ane salle d'activités à l'école élémentaire Charles Dickens sise 686 Avenue du Pont Trinquat à Montpellier en remplacement des cellules préfabriquées actuellement louées ;
- Qu'à la suite d'une consu~tation d'entreprises spécialisées en date du 09 octobre 2009, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, l'entreprise CAYZAC Architecture sise 12 rue des Carignans à Coumontenal (34) a présenté l'offre économiquement la plus avantageuseincluant la mission de base + les missions complémentaires ;
- Mission de base :Esquisse (ESQ), avant projet sommaire (APS), avant projet définitif (APD), permis de construire (PC), études de projet (PRO), assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), visa des documents d'exécution (VISA), direction de l'exécution des travaux @ET) et assistance aux opérations de réception (AOR) ;
M i M i l é m e n t a i r e s : devis quantitatif (DQE), ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC), synthèse des documents d'exécution (SYN) ;
Décide en conséquence :
- D'amibuer le marché 9 M 435 précité à l'entreprise CAYZAC Architecture pow un montant global de 21.500,00 € HT (Mission de base + missions complémentaires)
- De dire que la dépense sera imputée s w le budget primitif 2009 de la Ville
Section : Investissement Fonction : 90213 Nature : 2313
- D'autoriser Madame le Maire ou L'Adjoint Délégué à ~ignéTtovt document relatif à cette affaire. Extrait du registre des décisions de l a Mairie d e Montpellier
Ville d e 1
M o n t p e l l i e r
Direction Réussite
éducative de la Jeunesse et
Sports
Construction et
maintenance
Décision no A 3
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour la mise en place temporaire de cellules
préfabriquées à l'école élémentaire SPINOZA
Madame le Maire de la V i e de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009142 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis CELY ;
Considérant :
~~~~-~~~~~~~~ ~ ~.
- Que des iravaux de restructuration et de mise en coriormité des offices de ïestauratiûn de l'école élémentake SPDTOZA, sise : 110, rue Viollet le Duc à Montpellier, sont actuellement en cours,
- Que ces travaux rendent temporairement inutilisable le restaurant scolaire de i'écoIe,
- Qu'il y a, par conséquent, lieu de procéder à la mise eu place temporaire de cellules préfabriquées à usage de restauration scolaire en remplacement des locaux en travaux,
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du le' décembre 2009, conformément à l'article 28 du code des marchés publics :
* L'entreprise Sarl AZUARA, sise : 1, avenue du Général de Gaulle à FABREGUES 34690, a
présenté l'offre la plus économiquement avantageuse pour le lot no 1 - Démolition, gros œuvre, V.R.D.
* L'entreprise HEXIS, sise : ZI Horizon Sud - CD2 à FRONTIGNAN 34110, a présenté l'offre la
plus économiquement avantageuse pour le lot no 2 -Cellules préfabriquées.
* L'entreprise Sarl DEHAIL, sise : ZAE Route du Frouzet à SAINT MARTIN DE LONDRES
34380, a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse pour le lot no 3 - Electricité, courants faibles.
* L'entreprise Sarl CHICHE, sise : 9, rue Patrice Lumumba à MONTPELLIER 34070, a présenté l'offre la plus économiquement a5antageuse pour le lot no 4 -Plomberie sanitaire.
* L'entreprise V.I.P. Plus, sise : 40, avenue du Pont Juvénal - CS 59532 à MONTPELLIER 34960, a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse pour le lot no 5 - Serrurerie. * L'entreprise V.I.P. Plus, sise : 40, avenue du Pont Juvénal - CS 59532 à MONTPELLIER 34960, a
présenté l'offre la plus économiquement avantageuse pour le lot no 6 -Alarme intrusion.
Décide en conséquence :
- D'atiribuer le marché no 9 M 482 aux entreprises suivantes :
* Lot no 1 à l'entreprise Sarl AZUARA pour un montant de 19.113,50 € HT. * Lot 11" 2 à l'entreprise HEXIS pour un montant de 15.614,69 € HT.
* Lot no 3 à l'entreprise Sarl DEHALL pour un montant de 11.435,00 € HT.
* Lot no 4 à l'entreprise Sarl CHICHE pour un montant de 7.997,00 € HT.
* Lot no 5 à l'entreprise V.I.P.Plus pour un montant de 7.480,00 € HT.
* Lot no 6 à l'entreprise V.1.P.Plus pour un montant de 1.450,00 € HT.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget primitif 2009 de la Ville
Section : investissement Fonction : 90212 Nature : 2313
- D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire
l'Adjoint Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
irec cd R6ussite
éducati$e de la Jeunesse et
Sports
Sports
Tennis de la Paillade
Convention d'occupation du domaine public
Ville - association "Tennis Club Paillade"
Madame le Maire d e fa Ville de Montpellier,
- Vu l k Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L - .
212g123;
Vu hidélibération en date du 2 avril 2008 relative aux déiégations consenties par le Conseil municipal à ~ % h e le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
Vu pan-êté 2009-33 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Madame Sophie BONFACE- PASCAL
Considérarit :
~~~~~~~~~~.~~~~~ ~ ~~
- que' l'association «Tennis Ciub $auiacie » utilise les tennis de la Paillade cornposés de 8 cowks de
teïii1s,1 club house, 2 vestiaires ;
- que'lk Ville souhaite continuer à promouvoir et développer le tennis sur la Paillade ;
- qu&des créneaux sont mis à disposition de la Ville pour les écoles et ies activités dans le cake de
MoiTfpellier Sports ;
Décide é#comséquence :
- de pkser une convention d'occupation du domaine public concernant les tennis de la Paillade avec
l'aisbciation < < Tennis de la Paillade >>pour une durée d'un an ienouvelable par reconduction expresse au $5 janvier de chaque année, et pour un montant de 600 € TTC annuel.
- de dkiè que la convention annexée prendra effet au le' janvier 2010 ;
- d'aiijoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à ce&& affaire. INSTALLA TiONS TENNIS DE LA PAILLADE
CONVENTIO1V D'UTILISATION
VILLE de MONTPELLIER / « TENNIS CLUB PAILLADE »
E!#n les sousslgf16s :
La ViUe de MONTPELLIER représentée par Madame HéEne MANDROUX, maire habilité à cet eEfet par délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2008
L'association < < Tennis Club Paillade », association loi 1901, déclarée en préfecture de Moritpellier, dont le président en exercice, dûment habilité à l'effet des présenles
II a tont d'abord ét6 exposé ce qui suit :
L ; z commune aossède un ensemble immobilier destiné à la pratique dn tennis sit~ié ayenl!z A d'h'eidelberg.
Aiin de gromoi~voir et développer cette activite sportive, la commune a souhaité mettre cet équipement à la disposition da l'association < < Tenilis Club PaiUad6 P. r'inslallation sera Iagement ouverte aux utilisateurs dans la journée, tous les jou~s de la semaine, dimanches comspÎs, et des crékeaux horaires seront spécialemeni réservés à la Ville de Montpellier selon ies modalités fixées ci-après.
& z ; > f;,r expus&, il a été euavenu ek arrêté ce ciai suit :
A~i&ie ler :Dis@ositions gênérSfes
E*. . 'Ville de Montpéllier met à dispositio~i de l'association «Temis Cl~ib Paillade »,
&rjùibe@-ts de teeenni$ situés avenüe d'Heidelberg, selon un planning dûment d e n i par la 'ttiqnell: se r&&e un Certain nombre de créneaux précisés à l'arti?le 11.
. ~.
h . $ ~ s k x t e ~. . .. convention a pour objet la gestion de : 6:.8 . ~
~. courts de tennis
$ 1 cl+ h-se
' 2vestiaires Article 3 : Durée
t a convention est établie pour une durée de un an à compter du jour où les installations seront mises à la disposition de l'occupant et i-enouvelable par reconduction expresse au le' jmvier dc chaque année.
Cet:e mnise à disposition s'effectuera h la date d'établissenlent de l'état des lieux prévu à i'::rticle 4 ci-aprks.
Amiticle 4 :Entretien et maintenance des installations
L'occupant devrii entretenir les instailations et les maintenix en parfait état de fonctiomemnetit afin qu'à l'expiration de la convention les lieux soient en l'état 'où il les aura trouvés. à l'exception toutefois du gros auvre pour lequel il sera tenu compte des effets d'un usage nc~mal excluant Ieç rlétériorations accidentelles que I'occiipant sera tenu de réparer.
P+sur prévenir toLxte contestation à ce sujet, il sera établi par le Service de$ Sport?de la Ville et ciratradictoirement avec l'occupant un état des lieux détaillé lors de la preinière mise en service des courts de tennis et des installations annexes.
A stiêle 5 : Charges
gdccüpant aura à sa charge tous le$ &ais nécessaires ûu ban faictionnement des installations gi j3atérGi et peisonnel.. Pour ci? qui concerne les conso~mationsd'eau, de courant @ r i $ & i t $ e , dè gaz et de tél$hone, etc .. . Le montant de la redevance forfaitaire annuelle est i&85 17&ticle 9 de ia présent; convention.
@ïis le cas p$ iiocc~pant $assi1refait pas la bonne tenue et le nettoiement des temains, il ç-Èigiprocéd6 par le service des Sports de la ville a w travaux de nettùiemnt et d'entretien @i&iii&posent 6 ice, aux:frais de l'occupant.
S.R %asdë ~ n q r ~ e r a e n t ren~fivele die l'o6capant. à ses qlj4igat&s lar$sili@ion de la présente
g@ffa&lre p&honcéé p @ l i viUe,da~is 16s coiiditibns fixées à~I?ar.ticle 14 ci-après.
Xi%i@Ie 6 :Modaiités d'explqifati6n
P&& assu% I'exploitation, l'occupant pouna s'entourer du concours dès personnes
&$essaif
eur aux obligations de toute nature prévues
rsonnelle de tout conflit ou toute niptnre de Article 4 : Transmission ou cession
La zonvention ne peut être ni transmise ni cédée à un tiers
Airticle 8 :Regiement intérieur
k s modalités d'qtilisation des kstdlations seront définies par un règlement intérieur soumis &Fagré,m&nf préalable de la Ville. Un exemplaire de ce règlement intérieurdevra êt?e affiché d&s le bureau d'accueil à la vue des utilisateurs des installations concéclées.
Lc cahier des réctailiittionç préw paf te règlement intéSeur devra êfr-etenu à la disposition des tïs&gc!rs et présenté anx représentants de la Ville sur simple réquisition de cette deinière.
Aftia'le 9 :Redevance forîaitaitlre
L;'gc~upant versexit une -devance forfaitaire annuelle de fonctionnement d'un montant de : +-% ' ': &
Aaiticle 10 :Tarifs
~ ~~ ~ ~ ~ ~~~ ~ ~ ~ - ~ - ~~~
I_r. tmifs p w m n t être révisé$ agnnt!eiienlerit, à Ia demande des peties, dais ië cadre des $~;iï.tee. peïniises paf la réglementation en vigue~li ou & défaut, en fonclion de la fluctuat:lon
deà . ~ . ~ . . ~ctnditi&s . ~ . ecoiiomiqies . mesmie par l'indice « coosonimation des ménages orbaitik i's» $übii<'par i;L1qsz g.
~ & k t & . . 11 : Artrxaation
~ n c c u p a n t pourra organiser :
Des çtages
Des t&rn$s
Dt.s'1&$6ns de tennis
Le"' '1 a terrains dc tennis resteni à la disposition de la Vïlle seion les créneaux ci-après dé6nis :
Lundi et vendredi de 10h 12 h pour 1'Ecole Heidelberg pendant le temps scolaire ;
5 2 texains les mardi et jeudi de 10 heures à 12 h, pendant les vacances scolaires de
Toussaint, Hiver et Printemps, dans le cadre des activit6s du service des sports ;
d'organiser des manifestatious exceptiomeI1es après Article 12 :Renonciation à recours - Assurances
L'occupant s'interdit tout recours contre la Ville à l'occasion d'accidents oit de sinisties quelconques, d'ordre matériel ou corporel, susceptibles de survenu à I'inté~ieur du terrain et des bâtiments faisant l'objet de la présente convention. il devra en conséquence, souscrire aupr5s de compagnies solvables les assurances nécessaires pour garantir sa respons3biIité en toas domaines, les risques IocatiEs, ses propres biens et ses propres nsqües financiers, sans aucune Emitation et fournir à la Ville les justificatifs nécessaires. Il s'oblige à garantir et relever la Vile de tout recours dont cette dernière p o d t faire l'objet au titre de l'cxpioitation telle que définie par la présente convention.
&MC les comptes-sendus kimestriels d'activité, l'occupant devra une fois I'ari, fournir un
rabfpoït d'activité relatif à t'exercice précédent a ~ ~ q u e l sera joint le compte d'exploitation. A la dtjnande de la Viik il devrz en oube justifier de la régularité de sa situation vis-à-vis notammedt des semices fiscaux et des autres organismes auxquels il est assujetti. Enfin, la Ville potma effectuw à tout moment, par I'inte~~nédiaire de ses agents habilités, un contrôle c l ~ y entrées ainsi que la bonne apptication du règlement intérieur et des dispositions de la @sente convention.
cjcas dé ret&:daris le paiemei~t de $aredevanc&due à la Ville et en cas d'Inobsei~ation par l.'$$&pa$ deqabli&ationsmises à S&k%ar:geou en cas de faute, la prgsente convention pouma $i& ._:. :if'Si!.$$e. de'$<@ &-oit par Ia ViiIe' sans indemnité, aprks.une simple m'ise en demeure par Ieritis, .. ~ i:e6,bm$@ù{e~:dq~6@réb sans effet k l'expiration d'un délai de 30 jobs et ce, sans ï j r ç j ~ d i ~ ~ . ~ ' ~ i domm - . . ~ . . ages auxquels . . Ville prétends&& fait de cette fésiliation.
kt.' i'. . .. .:: conventicp . . . . . . ~ . . .~ sera &siliée dè piele droit exi cas d e disçolution de l'association ou de toute &&ti:~ituation deZdr&t qui i'imposeii. . . . .
. .
$ij.ca$ de force maj~ujé, 1apt:ésekte convention sera résiliéé d'office et de Plein droit sans @$$&i$ p$rt.:ii d'&&e.
,:. .. ~
. .
@;icude des parties pourra, en outre, mettre fin à la présente convention avant son tefme à C@T.&& pour elie d'én demander la i.ésiliation moyennant un préavis de deux mois donné par .:.>...;.4. 1e.w~ . . recommandée avec accusé de réception.
. . ~ ~ ~. .. . . &al .>~...:.~.~ de préavis . sera allongé de telle sorte que la présente convention ne soit pas résiliée en
6&iS *&'*b~S spoitive, Article 16 : Publicité
fi ne pourra être fait de la publicité s u ~ les temains et installations qu'avec l'zccord exprès de
la Vrlle.
Ee togo de la Ville de Montpellier qui sera utilisé en vertu de l'article se conformera $@ictement à l a charte graphiqiie eu cours à In Viile de Montpellier
L'occupant s'engilge à mentionner le. logo de la Ville de Montpelliet sur tous les supports et rmcryens d'information qu'il utilise, quelque soit le support.
Article 17 : juridiction compétente
Soutes les constations qui pourmient naître de I'exécutiorr de la présente convention seront du rc?90rt exclusif dit Tribunal Adminishahf de Monfpelliir.
Fait BMonipellier, le . .. .
~~~~ ~~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~~~ ~~ ~~~
Le PrSsident de Le Maire de la Ville de Montpenier
l*-ssociatiorr Tennis C M Paillade
Hélène MANDROUX
(Cachet et signature) ' ~ x t r a i t d Ù registre des décisions d e la Mairie d e MontpeUier
Ville d e I I Montpellier
Directidn Réussite
éducatiqe de la Jeunesse et
Sports
Sports
Sports - Renouvellement de Conventions de mise à
dispositiori de locaux associatifs
Ville de Montpellier 1Diverses associations
M a d a d e le Maire d e la Ville de Montpellier,
- Vu fb' Code Général des Collectivités Tersitonales et plus particulièrement les su-ticles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu lh délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à IVlhlarne le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
Vu Il'wrêté 2009-33 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Madame Sophie BONIFACE- PASCAL
- , J ' & y a fieu de recondüire p x avenants, les cunveztionc de mises à disposition coosentïes j~squ'au
31 decembre 2009 pour les associations ci-dessous énoncées.
Décide &YWconséquence :
- de $Yolonger d'un an à compter du 1" janvier 2010 pour un loyer annuel de 35 E, les conventions
précair-es et révocables pouf les associations suivantes :
« LES DIABLES ROUGES » (Rugby League Montpellier Xm) pour un local buvette de 15 mF et un local de rangement de 12 m2 au stade Sabathé, sis rue du Mas de Lemasson ; LOS VALENTS DE MONTPELLIER pour un local algeco de 12 m2 au stade Sabathé sis sue d b ~ a s de Lemasson ;
ASSOCIATION ATTITUDE pour un local de 23 mZsis avenue Albert Einstein (Skate Park)
RACWG CLUB LEMASSON pour un local de 115 m2, Club Bouse au Gymnase Alain Colas, sl@é nie de l'Arne1 ;
ASPTT FOOTBALL pour un local de 28 m2, accolé aux vestiaires des terrains de G s m O n t no 9 et 10, sis avenue Albert Einstein ;
AS RICHTER MONTPELLIER pour un local de 28 m2, accolé aux vestiaires des terraius &eG r m o n t no 9 et 10, sis avenue Albert Einstein ;
AS ATLAS PALLADE pour un local de 122 mZsis dans le Club House « Mosson > > avenue Beidelberg en partage avec 1'A.S.C. Paillade Merclire ;
A.S.C. MERCURE PAILLADE pour un local de 122 m2 sis dans le Club House « Mossoii' » avenue Heidelberg en partage avec l'AS ATLAS PADLLADE ;
F.C. PETIT BARD pour un local comprenant 2 pièces de 15,52 m2 et 18,25 mZ ainsi que des parties communes (hall d'entrée et sanitaires) partagées avec l'As Pergola Petit Bard Les Cévennes, sis quartier les Cévennes-Alco, avenue Paul Rimbaud ; AS PERGOLA PETIT BARD LES CEVENNES pour un local comprenant 2 pièces de l4,49 mi et 8,55 m2 ainsi que des parties communes (hall d'entsée et sanitaires) partagées avec le FC Petit Bard, si9 quartier les Cévennes-Alco, avenue Paul Rimbaud ;
A.S.L.J. CROIX D'ARGENT pour un local de 115 m2, Club House au gyinnase Alain Colas, sitiié rue de l'Arne1 ;
L'AS DES PRESDENTS DU SECTEUR MONTPELLIER VILLE pour un bureau d'une süpelficie de 15,70m2 et un local à matériel de 7,26 mZ situé au Boulodrome Gasset, sis avenue Maurice Planès ;
L'AS ENTENTE SPORTlVE BOULISTE DE MONTPELLIER pour un bureau d'une superfic& de 15,40m2et un local à matériel de 10 m2 situé an Boulodrome Gasset, sis avenue Maurice Planès ;
AS MONTF'ELLJER ROLLER HOCIEY pour un burean de 7.50 m2 et un Iocal de rangemeflt de 3,60 m2 dans le complexe sportif A. Batteux, me François Joseph Gossec ;
- de dke que lesdits avenants seront annexés à la présente décision ;
- d'dYiioiiser Madame le Maire ou à déîaut l'Adjointe Déléguée à signer tous les documeilts relatifs à cees affaire.
Montpellier, le &/O(/ 0 . A - - -- . . . . . . - . - . . . . . .
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT N O 2
..... ........................ ,. . , ...... ..-L.............. .~ . . . . . . . . . ........................... -1
Entre les soussignés :
d'uite part,
La vigie de Montpellier représentée par son maire Héltine lJlANDROUX dûment habilité par décision du .....................
d'autre part,
Li a'$sociation LOS VALENTS DE MONTPELLIER dûment repréçentke par son pféçident en exercice, Monsieur Guiiiaume CHRISTOPHE, ci-après désigné le preneur.
Il a 6% convenu et arrêté ce qui suit :
Par convention en date du 17 décembre 2007, la Ville de Montpellier a mis à disposition de l'association LOS VALENTS DE MONTPELLIER jusqu'au 31 décembre 2008, un local algeco d'une superficie de 12 m2situé au stade Sabathé, rue du Mas de Lemasson
Par avenant no 1 en date du 18 décembre 2008, !a durée de !a convention avait été prblongée jusqu'au 31 décembre 2009.
*..~ .,.
AFTITL.CLE 1. - i'article 2 : Durée est modifié comme suit :
Lt! @@sent: avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un Zn. L$ prendra effet à compter du lerjanvier2010 et prendra fin le 31 décembre 2010.
ART~CLE 2 -Les autres articles sont inchangés.
Fait . & Montpellier, le
Pou?Madame le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Le Président de I'association
Guillaume CHRISTOPHE
Conditions accegtées
(cachet de l'institut) ... . . ..... ..... .- "-
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT Nul
.............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................
Entre les soussignés :
d'une part,
Le Vfite de Montpellier représentée par son maire Hélène MANDROUX dûment habilité par décision du .....................
d'auTre part,
L ' association LES DIABLES ROUGES dGment représentée par son président en
exerCice, Monsieur Bruno SAINTIGNAN, ci-après désigné le preneur.
II a été convenu et arrêté ce qui soit :
Par onv vent ion en date du 27 décembre 2007, la Ville de Montpellier a mis à d~sposition de I'association LES DIABLES ROUGES jusqu'au 31 décembre 2008, un local buvette de 15 m2 et un' loca! rmgement d'une superficie de 12 m2 situé au stade Sabarhé, rue du Nias de Lemasson.
Par avenant no 1 en date du 18 décembre 2008, la durée de la convention aval! été prolongée jusqu'au 31 décembre 2009.
ARTtCLE 1 - I'article 2 : Durée est modifié comme suit :
Le @sent avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an. II prendra effet à compter du le' janvier 201O et prendra fin le 31 décembre 2010.
ART~CLE 2 -Les autres articles sont inchangés
Fsit a Montpellier, le
Pou?Madame le Maire,
L'#d~oin~e déléguée,
Le Président de l'association
Bruno SAINTIGNAN
Conditions acceptées
(cachet de l ' I n s t i t u t ) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT NO2
. .. . . .. .-. - p . . . - . . . . . . . . - , . ,." ~.. - ., .. .".,......----A. ".-- ... 7 - - . .. . ... I
Enfre les soussignés :
d'un2 part,
La Vifle de Montpellier représentée par son maire Héiène MANDROUX dûment habillté par décision du ................... ,
d'autre part,
. .
a&ociation RACING CLUB LEMASSON dûment représentée par son président en ex&t&ce, Monsieur Jean-Franpois RONDAN, ci-après désigné le preneur.
II a @& convenu et arrêté ce qui suit :
Par convention en date du 10 janvier 2005, la Ville de Montpel!ier a mis à disposition de I'aÇs-6ciâtion RACINO CLUB LEMASSON jusqu'au 31 décembre 2008, un local de 15 m2 situ4 résidence Lemasson, 4, rue Montjuich.
no 1 en date du i 8 aécembre 2008, ia durée de la convention avait été
jusqu'au 31 décembre 2003.
A&?&LE 1 - r7ar€icl& 2 : Durée est modifié comme suit :
Le $@sent avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un ah. lbglrendra effet a compter du le' janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 201 0.
AR#&LE~-Les autres articles sont inchangés
Fait3 Montpellier, le
.P&&Madame le Maire, '*l. 1 _
L'A@o~nte déléguée,
Le Président de I'association
Jean-François RONDAN
Conditions acceptées
(cachet de l ' I n s t i t u t ) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT N02
. . . . . . . . .. ... _ _ .. . . - . . . - ..".....
Entre !es soussignés :
d'une part,
La%fille de Montpeirier représentée par son maire Hélène MANDROUX dûment habilité par décision du .....................
d'ciutre part,
t 'dsociation ATTITUDE dûment représentée par son président en exercice, Madame Jad&ieline RAYMOND, ci-après désigné le preneur.
II a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par convention en date du 6 septembre 2006, la Ville de Montpellier a mis a disposition de i'assbciafion ATTlmUDE jusqu'au 31 déceinbre 2008, un focal buvette, Wc d'une superiicie de 23 m2 situé avenue Albert Einsteiil (skate park).
Paf %.mnant no 1 en date du 18 décembre 2008, ia durée de ia convention avait été prui0ftgi.e jusqu'au 3 i décembre 2009.
AR'XÈGLE 1 - Particle 2 : Durée est modifié comme suit :
Le present avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an, ttprendra effet à compter du le' janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010.
AR~XCLE 2 -Les autres articles sont inchangés.
Fait Montpellier, le
Pour Madame le Maire,
L'Atifbirtte détéguée,
Le Président de l'association
Jacqueline RAYMOND
Conditions acceptées
(cachet de l ' I n s t i t u t ) ....... ....
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 1
AVENANT N02
. . . . . . . . .......................................... . . . . . . . . . . . . . . ...................... .............
Entre les soussignés :
d'une part,
La'Ville de Montpellier représentée par son maire Hélène MANDROUX dûment habilité par décision du ...................,
d'autre part,
L' A5 RICHTER MONTPELLIER dûment représentée par son président en exercice, Morthieur Arezki MANCER, ci-après d6sign6 le preneur.
II a 6t4 convenu et arrêté ce qui suit :
Par Ccnvention en date du 13 octobre 2006, la Ville de Montpellier a mis a disposition de l'AS RICHTER MONTPELLIERjusqu'au 31 décembre 2008, des locaux d'une superficie de 28 MZ âçcoiéS aux vestiaires des terrains de Gramrnont no 10 et ! 1, avenue Albert Einstein.
Par avenant no 1 en date du i B décembre 2008, ia durée de id wnvention avait été proibhgée jusqu'au J i décembre 2009.
~ -~;-
A R ~ ~ C L E 1 - 17artiEI& 2 : Durée est modifié comme suit :
L6 présent avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an. H prendra effet a compter du le' janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010.
A R ~ ~ L E 2 -Les autres articles sont inchangés.
FaR 6 Montpellier, le
P m i Madame le Maire,
L'Prdjàinte déléguée,
Le Président de l'association
Arezki MANCER
Conditions acceptées
(cachet de i'institut) . . . . ....................... ................-.
CON.VENTlON DE MISE A DISPOSITION
. . .
AVENANT NO2
..................... -. ......................... ......... .....-.......... . . . ..
Entre les soussignés :
d'une part,
La ville de Mon€peILier reprgsentée par son maire Hélène MANDROUX dûment habilité par décision du .....................
d'autre part,
L' &PTT FOOTBALL dûment repr6çentée par son président en exercice, Monsieur Alaiij PUGLIESE, ci-après désigné le preneur.
II a &té convenu et arrêté ce qui suit :
Par convention en date du 13 octobre 2006, la Ville de Montpellier a mis à disposition de I'ASF"EI FOOTBALL jtlsqu'au 31 décembre 2008, des locaux d'une superficie de 28 M2 acc04és aux vestiaires des terrains de Grammont no 3 et 10, avenue Albert Einstein.
Par &venant no 1 en date du 18 décembre 2008, la durée de la convention avait été proibngée jusqu'au 31 décembre 2009.
AR&LE 1 - Varticle 2 : Durée est modifié comme suit :
Le présent avenant A la conventiori de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an. fl prendra effet à compter du le' janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010. ....... i .: i.~
A@@GLE . . 2 -Les autres articles sont inchangés,
Fait . & Montpellier, le
P@? Madame le Maire, Le Président de I'asçociation
Alain PUGLIESE
Conditions acceptées
(cachet de l'institut) . . . . . . . -., . . . . - - . a . - - . ...... ..........
CONVENTION DE MISE Li DISPOSITION
AVENANT N"2
. . . . . . . . . ................... ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . r .
Entre les soussignés :
d'un& part,
La @lfe de Montpeltier représentée par son maire Hélène MANDRQUX dûment habilité par d&~ision du .....................
dlilutrg part,
L'aS$aclation Sperfive Culturelle PAtLLADE MERCURE dûment représentée par son pr&;dent en exercice, Monsieur Habib AZZA, ci-après désigné le preneur.
II a 4x6 convenu et arrêté ce qui suit :
Par tonvention en date du 21 décembre 2006, la Ville de Montpellier a mis à disposition de l'association Sportive Gulturelle PAlLtADE MERCURE jusqu'au 31 décembre 2008, des locatlx d'une superficie de 122 m* dans le Club house << Mosson n, avenue d'Heidelberg, en pa&&geavec I'AS ATWS PAILLADE.
Par avenant no 1 en date du 18 d6cembre 2008, la durée de la convention avait été proiongde jusqu'aU 31 décembre 2009.
A&T~GLE 1 - l'article 2 : Durée est modifié comme suit :
L r 3 gf4sent avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an. li prendra effet B compter du le'janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010.
A@$&LE .~ . . 2 -Les autres articles sont inchangés.
Fait Montpellier, le
P o l Madame le Maire,
L'Abpinte déléguée,
Le Président de I'association . > .. -
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT N"2
.-.-..: .. ... ............. ............................ ...... ...... & .... . - -. - i - "-
Entre les soussignés :
d'uiie part,
La Vilfe de Montpellier représentée par son maire Hélène MAMDROUX dûment habilité P . . par decision du ......... ...........,
d'alrtre part,
L' ATLAS PAILLADE dûment représentée par son président en exercice, Monsieur NlaRfoud BENALt, ci-après désigné le preneur.
II a éi$ convenu et arrêté ce qui suit :
Par wnvention en date du 21 décembre 2006, la Ville de Montpeliier a mis à disposition de l'AS ATLAS PAfLLADE jusqu'au 31 décembre 2008, des locaux d'une superficie de 122 m2 dans te Club house Mosson z ) , avenue d'Heidelberg, en partage avec L'Association Spcrrlrve Atlas Paillad .
Par avenant no 1 en date du 18 décembre 2008, la durée de la convention avait été proi&ngéejusqu'au 31 décembre 2009.
A R ~ ~ G L E I - l'article 2 : Durée est modifie comme suit :
Le présent avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un ari. f f prendra effet à compter du le' janvier 201 0 et prendra fin le 31 décembre 2010. \
i ~il%tdLE 2 -Les autres articles sont inchangéç. L
!.
Faif &t Montpellier, le
i
1
L PO:& Madame le Maire, Le Président de i'association
;
i
Mahfoud BENALI
Conditions acceptées
(cachet de l'Institut) .... - - . . A - . . - . . - . . - - - - . - - - - - . - . . . --
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT N"2
........ . .P... . . . . . . . . . . . . . . - - . . . - . . . - . ..................... . . - . . . . . . . -
Entr& les soussignés :
d'un@ part,
La Vfîte de Montpeliier représentée par son maire Hefène WlANDROUX dûment habillté par décision du .....................
d'autfe part,
L'asulaciation PERGOLA - PETIT BARD - LES CEVENNES -dûment représentée par son $%sident en exercice, Monsieur Mahmoud MEDJAHER, ci-après désigné le preneur.
Il a &té convenu et arrêté ce qui suit ;
Par Convention en date du 8 mars 2007, la Ville de Montpeflier a mis à disposition de I'assoctation Pergola-Petit Bard-Les Cgvennes jusqu'au 31 décembre 2008, des focaux coniprenânt 2 pièces 0s t4,49 m2 et 8,555 m2ainsi qu'une surface réservée au hall d'entrée et aux sanitaires, commune aux deux associations utilisatrices (Pergola-Petit Bard-Les Cévennes et FC Petit Bara) situés quartier Les Cévennes-Alco, avenue Paul Rimbmd
AR?$:LE 4 - I'afiicie 2 : Durée est modifié comme suit
Le ptdsent avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an. II pendra effet à compter du le' jarrvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010.
ARTQCLE 2 -Les autres articles sont inchangés.
Fait 2 t Montpellier, le
PO& Madame le Maire, déléguee, Le Président de l'association
Mahmoud MEDJAHER
Conditions acceptées
(cachet de I'hstitat) .... ,- --.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT NO2
. .
......................................... . . . . . . . . . . . . . -_.. . . . . . . . . . . . . . . - ..:...: --- ....
Entre les soussignés :
d'une part,
La Ville de Montpelfier représentee par son maire Hélène MANDROUX dûment habillté par d&cision du .....................
d'autre part,
L'3S60ciation FC PETIT BARD dûment représentée par son président: en exercice, Momieur Rachid HIDDAOUI, ci-après désigné le preneur.
II a Mé convenu et arrêté ce qui surt :
PafCUnvention en date du 8 mars 2007, la Ville de Montpellier a mis à disposition de l'a&$jbc.îaiion FG PETIT BARD jusqu'au 31 décembre 2008, des locaux cornprenant 2 pièces de %,52 mE et 18~25 m2 ainsi qu'une surface réservée au hall d'entrge et aux sanitaires, .................. &&&;rne aux Tiwk ass~c&ti-:Ons ~fili$aIri~es (Pergola-Petit Bard-Les Cévennes et FC Petit &&d$ situés quartier Les Cévennes-Alco, avenue Paul Rimbaud.
P&Ftivenant no 1 eri date du 18 décembre 2008, la durée de la convention avait 6th prokjngke jusqu'au 31 décembre 2009.
AWfGLE 1- l'article 2 :Durée est modifié comme suit :
Le ptésent avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an. 11 prendra effet à compter du 1 er janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010.
A R ~ ~ G L E 2 -Les autres ariicles sont inchangés.
a
* F& a Montpellier, le 1
Pidr ~ a d a m e le Maire,
v&@&jntedé[égu&,
Le Président de i'association
Rachid HlDDAOUl
Conditions acceptées
(cachet de l'li~stitut) .- - ---p. - - .
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT N'1
- - .-
Entre les soussignés :
La gifle de Montpellier représentée par son maire Hélène MWNDROUX dûment habilité par d$cision du
d'un& part,
t'sssaciation dos Présidents du secteur Montpellier Ville dûment repr6sentée par son président en exercice, M. BOUYSSOU Pierre ci-ap~ès désighé le preneur.
d'autfe part,
il a i I e convenu et arrêté ce qui suif :
Par Convention en date du 18 décembre 2008, la ViHe de Montpellier a mis à disposition de I'a$sociation DES PRESIDENTS DU SECTEUR MONTPELLIER VILLE jusqu'au 3 i décefibre 5009, un bureau d'une superficie de 15,70 mZ et un local â matériel de 7,26 m2 situ& au boulodrome Bernard GASSET, sis avenue Maurice Planès.
ABTELE 1 - I'articie 2 :Dwée est modifié comme suit :
Le pi'ésent avenant à la convention de mise à dispoçitiop est consenti pour une durée d'un an. d'prendra effet à compter du le'janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010. i ,,:, ,; , .
ART"~GLE~ -Les autres articles sont inchangés.
{
~ a i i 8 Montpellier,
le. .;.,;: ................ <. ~&...
P&i -Madame le Maire, Le Président de l'Association,
CA&^^^^ déléguée,
M. Pierre BOUYSSOU
Conditions acceptées
(cachet de 1' association) . --- -- -
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT N'3
. . . . . ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . " . .- . . . - .. -- ...-....
Entre les soussignés :
d'uné part,
La ViWe de Montpellier représentée par son maire 1-iélène MANDROUX dûment habilité par dtscision du ............. .....,
d'autre part,
L'asSaciatitzn <( ASLJ Montpellier Cmix d'Argent Valley » dûment représentée par son prés?dent en exemicé, Monsieut. Michiet LAGET, ci-après désigné le preneur.
II a Qté convenu et arrêté ce qui suit :
Par convention en date du l e r mars 2003, la Ville de Montpeilier a mis à disposition de I'assiSciation a ASLJ Montpellier Croix d'Argent Volley ), jusqu'au 31 décembre 2007, l'avenant no 1 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2008, des locaux d'une superficie de 115 rnZsifués,rue de I'Arnel, 34000 Montpellier.
Pai +venant no 1 en date du 7 octobre 2007, ia d ~ ~ ï é e de la convention avait Été prolongée jusqdau 31 décembre 2008.
Paf avenant no 2 en date du 18 décembre 2008, la durée de la convention avait été prolahgée jusqu'au 31 décembre 2009.
ARTGLE 1 - i'article 2 :Duree est modifié comme suit :
Le pf6Sent avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an. fI prendra effet a compter du le' janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010.
 & ~ L E2 -Les autres articles sont inchangés.
Faif.& Montpellier, le
, P&Y Madame le Maire,
pA@ante déléguée,
Le Président de l'association
Michel LAGET
Conditions acceptées
(cachet de l'Institut) .. - ..... .- -- ----A.-.-.-.----- - -- - . -- - ----
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT N02
............... ...: -.........- ............ - ..........................................
Entre les soussignés :
d'une part,
La Vigie de Montpellier représentée par son maire Hélène MANDROUX dûment habilité par décision du .....................
d'auife part,
L'association MONTPELLIER ROLLER HOCKEY CLUB dûment représentée par son présrdent en exercice, Monsieur Eric ROUSTIT,ci-après désigné le preneur.
II a é$B convenu et arrsté ce qui suit :
Paf Convention en date du 17 mars 2007, la Ville de Montpellier a mis à disposition de I'asçUciation MONTPELLIER ROLLER HOCKEY CLUB jusqu'au 31 décembre 2008, des IOCZGX Comprenant un bureau de 7,50 ma et un local de rangement de 3,60 m2 dans le CornpTexe Sportif Albert Batieux, rue François Joseph Gossec.
Par avenant no 1 en date du 18 décembre 2008, la durée de ia convention avait été prolahgéejusqu'au 31 décembre 2009.
A R ~ L E 1 - Varticle 2 : Durée est modifié comme suit
Le bi6seni. avenant à la convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an. ti prendra effet à compter du le'janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010.
AR&LE 2 -Les autres articles sont inchangés.
Fait 5 Montpellier, le
Pokrifdadame le Maire, L ' , Q ~ $ ~ ~ ~ ~ déléguée, Le Président de i'association
Eric ROUSTIT
Conditions acceptées
(cachet de l ' I n s t i t u t ) - . -
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVENANT N'1
- L - - - - - - - -- -----
Entre les soussignés :
La VELk de Montpellier représentée par son maire Hélène MANDROUX dûment habilité par d6cision du
d'uns part,
L'association ENTENTE SPORTIVE BQULIÇTE DE MONTPELLfER dtlment représentée paf &an président en exercice, NI. Guy VIGNAL ci-après désigné le preneur.
d'ause part,
IIa été convenu et arrêté ce qui suit :
Par ccri;vention en date du 18 décembre 2008, la Ville de Montpellier a mis à disposition de I'assss6ciatiofl ENTENTE SPORTIVE BOULISTE DE MONTPELLIER jusqu'au 31 décembre 2009, un bureau d'une superficie de i5,40 m2 et un local à matériel de 10 m2 situé au bcrulddrûme iiernarsi GASSET, sis avenue k4aririce Flanès.
A.R$~CLE . . ~. 1 - i'articfe 2 : Durée est modifié comme suit :
Le prgsent avenant 5 L a convention de mise à disposition est consenti pour une durée d'un an. if prendra effet à compter du - 1 ' ' janvier 20i0 et prendra fin le 31 décembre 2010.
CE 2 -Les autres articles sont inchangés. . ~ .
~ait.5 Montpellier, le
Pàiii Madame le Maire, v&r.j&,nféd61éguee Le Président de I'association
M. Guy VIGNAL
Conditions acceptées
(cachet de I' association) Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Direction Paysage et
Nature
Espaces verts
Décision no &c
- Vu le Code Général des CoUectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la delibération eu date du 2 avrii 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
I l
AVENANT no 1 au marché de travaux passé selon une
procédure adaptée pour la Réalisation de
terrassements et de cheminements dans 1'Agriparc du
Mas Nouguier
- Vu l'arrêté 20091130 du 31 juillet 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Heurence,
Adjoint Délégué ;
- Vu l'Article 28 dernier aliuéa du Code des marchés publics ;
- que la Ville de Montpellier a attribué le marché 9M2242701 à l'entreprise GUINTOLI sise RD 172
route de Vauguières - 34137 Mauguio cedex ;
- que de fones précipitations au mois d'octobre 2009 ont dÉgrad6 !es cherineEetv ;
- qu'il est donc nécessaire d'améliorer la structure des revêtements afin de pérenniser ces cheminements et réaliser des ouvrages bétonnés, pour canaliser l'eau.
Décide en conséquence :
- de signer un avenant pour augmenter de 4 511.90€ H.T le montant du marché 9M2242701, ce qui porte le montant alloué à l'entreprise GUINTOLI à 179 483.70€ H.T ;
- de dire que cette dépense sera imputée sur le budget 2009 de la Ville, section Investissement 908 ; - d'autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l'Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Montpefier, le D Io'
Pour Madame le Maire, Monsieur
délégué
Serge PLEURENCE
Publiée le : >1 \ A .3 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpeliier,
Direction Paysage et
Nature
Espaces verts
Décision no JT
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
I I
Marché de service à bons de commande passé selon
une procédure adaptée concernant l'expertise pour la
démolition et la reconstruction d'un mur gabisn sur le
parc Malbosc
- Vu l'arrêté 20091130 du 31 juillet 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, Adjoint Délégué ;
- Vu l'Article 28 dernier alinéa du Code des marchés publics ;
- qu'iI y a Lieu d'effectuer une expertise techuique pour la démolition et la reconstmction du mur gabion sur le parc Malbosc suite aux désordres importants qui sont survenus apès les Ua~sùx de constmction et à l'expertise judiciaire qui a été engagée en juillet 2008 ;
- qu'après consultation du 09 novembre 2009, le bureau d'étude EGSA BP, sis 19, rue Louis Brèguet - 34830 Jacou, a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour la viüe :
Décide en conséquence :
- d'attribuer le marché 9M434, au bureau d'étude EGSA BTP pour une durée d'un an renouvelable une fois et pour un montant minimum de 10 000 € HT et maximum de 40 000 € HT ;
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2009 de la Ville section fonctionnement 928 et investissement 908 ;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif
à cette affaire.
Pour Madame le Maire, Mons registre des décisioti$de 1%Maifie de ~ o i i t p e ~ i i e r
r----- Décide en conséquence : Extrait du registre des décisions de la m i r i e de Montpellier
Ville d e 1
Direction de l'Action
Culturelle
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée
Climatisation de la Chapelle Cité Gély
Admiiiistration et Animations
Décision no ,/@
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil inunicipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 inars 2009;
- Vu l'arrêté no 3912009, en date du 31 mars 2009, donnant délégation à Monsieur Michaël DELAFOSSE, Adjoint délégué ;
Considérant : ~~~~~~~~~~-~~ ~~ ~ ~~ ~ ~~~~ ~ ~ ~ ~~
~~~~.~ ~~ ~~ ~ ~ ~~. ~
- Qu'il y a lieu de procéder à l'installation d'une climatisation à la Chapelle Cité Gély, sise rue Joachim du Bellay, Montpellier ;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 5 octobre 2009, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, l'entreprise CAIZERGUES a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer Ie marché à l'entreprise CAIZERGUES, sise 138 bis Chemin des Térébinthes, 34830 Clapiers, pour un montant de 48 576 ê H.T.
- De prélever le montant de la dépense sur le budget de la Ville, fonction 903 ;
- D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Montpellier, le /1 'L OA / A 3
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 1 0 , t 0 Extrait du registre des décisions d e la Mairie d e Montpellier
Ville de
M o n t p e l l i e r
Direction Energie Moyens 1 1 1
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Techniques
Parc ~ u t o
Décision no &
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/13 1 d ~ i 30 mars 2009;
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée :achat et maintenance d'un automate de
distribution de clés
- Vu l'arrêté no 2009J35 du 31 mars 2009 donnant délégation à Mr Frédéric TSITSONIS, adjoint
délégué ;
S * i C g o ' G 3
Considérant :
~ ~~ ~~~~~~.~~~~~~~~~
~~~~~ .~~~ ~~~~~~~~~~~~
- Qd'il y a l i e de faire !'acquisicûn d'un aEtomat& de $$tribu6cfn de clés pwr la~gestio1.~~m1?tüai$
- Que la consultation a fait l'objet d'un Marché passé en procédure adaptée (réf. 9M360),
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché à la société GIR, basée à Vé~ssieux, pour la fourniture, l'installation, Ie
paramétrage d'un automate de distribution de clés, pour un montant de 16301.20 e HT. La formation des utilisateurs est comprise dans le marché. Le matériel est garanti un an. A l'issue de cette période, Ie marché prévoit la maintenance du matériel ainsi que l'assistance par téléphone, par le biais d'un contrat de maintenance, valable un an et renouvelable trois fois, pour un montant annuel actualisable de 780 € HT, - De dire que la dépense d'investissement sera imputée sur le budget investissement de la Ville nature 2188, et la dépense de fonctionnement sur le budget fonctionnement de la Ville nature 6156, - D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint Délégué à signer ce marché.
Montpellier, le A ~ \ o ~ ( f i 3
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
Frédéric TSITSONIS Extrait du registre des décisions de la Mairie de R/IontpeUier
Ville d e 1
Montpellier
Direction Energie Moyens
Techniques
Centrale d'Achats
Décision no 3
Attribution d'un marché passé selori une procédure
adaptée pour l'achat de sièges de bureau avec
prestation connexe
Madame Ie Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint delégué ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder à l'achat de sièges de bureau avec prestation connexe pour la vilIe de Montpellier, qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du i9ilii2ûO9, ia société MOBEL 34, 34435 S A I N T J E P J E E VEDAS, a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à la société MOBEL 34, pour un montant total de commandes compris
entre 20 000 f :HT et 80 000 ê HT sur une durée de deux ans à compter de sa notification. - De dire que la dépense sera imputée sur le budget investissement de la Ville nature 2184, chapitre 900.
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à signer ce marché.
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
Publiée le : 13 Io A ( A 2 Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e 1 7 M o n t p e l l i e r
Madame le Maire de la Ville de MontpeUier,
Direction Sureté du
Domaine Public
Direction Sureté du
Domaine Public
Décision no
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
l 1
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour la maintenance des installations de
contrôle d'accès et de vidéosurveillance de l'hôtel de
ville. Autorisation de signer le marché
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil miuiicipal
?,&n=m
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009/29 du 3 1 mars 2009 donnant délégation de signature à Madame Régine Souche, adjointe déléguée à l'égalité des droits et des devoirs et à la tranquillité publique ;
Considérant :
- @ ' i l y a lieu de confier à une entreprise sp&c,ialisée la maintenance des installations de contrôle
d'accès et de vidéosurveillance de l'hôtel de ville ;
- Qu'à la suite d'une consuitauon d'entreprises spécialisées, ccnforn61~ent h l'article 28 du code des marchés publics, en date du 13 novembre 2009, l'entreprise SOGETREL sise à Vendargues (34) a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à l'entreprise SOGETREL pour un montant hors taxes minimum de
10 000 € et maximurn de 80 0000 € ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville ;
- D'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette
affaire.
Madame l'Adjointe
Publiée le : , 4 4 /)l< / / 1 3 Extrait du registre des décisions de ]la Mairie de Montpellier
V i l l e d e 1
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
M o n t p e l l i e r
Moyens généraux
Moyens généraux
Décision no
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et
Modification des conditions de mise à disposition, au
profit du Centre Communal d'Action Sociale, de places
de stationnement dans les parkings municipaux
avenant n06
L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative a u délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 inars 2009;
- Vu l'airêté n02008-1235 du 4 avril 2008 donnant délégation à M. Frédéric TSITSONIS, adjoint
délégué ;
Considérant :
- Qii'il est proposé au Centre Communal d'Action Sociale à compter du le' décembre 2009, une place de stationnement au lieu de deux précédemment louées ;
Décide en conséquence :
- D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué, à signer un avenant n06 relatif à la convention initiale du 30 mai 1991, louant 1 place de stationnement au C.C.A.S. pour un montant de 745,75 ê au
titre de l'année 2009.
Montpellier, le / 1 4 ~ O A 1 k.3
Pour Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint
délégué
Frédéric TSITSOMS
Publiéele: / o A / , ~ DEPARTEMENT Mairie de Montpellier
EQUIPEMENTS ET SERVICES 1 Place Francis Ponge
Service des Moyens Généraux 34064 Montpellier Cedex 2
Téléphone 04 67 34 70 00
Fax 04 67 34 59 80
AVENANT RI0 6
A L A CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
A compter du 1"' décembre 2009, les dispositions de la convention en date du 30 mai 1991, modifiée par les avenants 1, 2, 3, 4, 5 sont à nouveau modifiées comme suit :
~ ~ -~ ~~ ~. ~ ~ ~ ~ ~ ~
La \/ille de Montpel!ier met à disposition du Centre Communal d'Action Sociale 1 place de stationnement située au parking de !a Mairie.
Ceiie mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 745,75 E, valeur au le' janvier 2009 (montant revalorisé chaque année en fonction de l'évolution du coût à la construction moyenne associée, référence 3""" trimestre).
Les autres dispositions contenues dans la convention initiale et ses
modifications sont maintenues à l'exclusion du nombre de places faisant l'objet du présent avenant et du calcul de la redevance.
Fait à Montpellier,
Le preneur
Le Président du CCAS
Le bailleur,
Pour Madame le Maire,
L' Adjoint Délégué
Frédéric TSlTSONlS Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Décision no
2~
Contentieux
Ville c/ SC1 IMMO DARU
Recours pour excès de pouvoir
Arrêté du 27 août 2009 portant opposition à
déclaration préalable
O
Décision de défendre
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté n02009/25 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
~ ~~~~ ~~~~~~-~~~. ~ ~~~~~~~~~~ ~ ~ ~ - ~ ~ ~ - ~ ~ . . ~ ~ ~
Considérant :
- Que la Ville de Montpellier s'est opposée par arrêté du 27 août 2009 à la déclaration préalable n034 172 090603 déposée par la SC1 IMMO DARU ;
- Que la SC1 IMMO DARU conteste cette opposition et a introduit un recours pour excès de pouvoir. contre cet arrêté du 27 août 2009 (instance no0905425-1) ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville
Décide en.conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associé devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03)
Montpellier, le A1-t /O* /AS Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
V i l l e d e 1
M o n t p e l l i e r
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
Service Juridique
Décision no &
I I
Contentieux
Ville cl SC1 IMMO G ETTA
Recours pour excès de pouvoir
Arrêté du 27 août 2009 portant opposition à
déclaration préalable
O
Décision de défendre
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L -
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA adjoint délégué ;
Considérant :
- Que la Ville de Montpellier s'est opposée par arrêté du 27 août 2009 à la déclaration préalable no 34 172 090605 déposée par la SC1 IMMO GAMBETTA ;
- Que la SCI IMMO GAMBETTA conteste cette opposition et a introduit un recours pour excès de pouvoir contre cet arrêté du 27 août 2009 (instance no0905423-1) ;
- Qu'il est nécessaire d'assurer la défense des intérêts de la Ville
Décide en conséquence :
- De défendre les intérêts de la Ville par l'intermédiaire de la SCP Vinsonneau.Palies-Noy-Gauer et associé devant toute juridiction qui aurait à connaître de cette affaire ;
- De verser, le cas échéant, les provisions d'usage à l'avocat de la Ville ;
- De prélever les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville nature fonction : 6227-920 200 (nomenclature code des marchés publics 75.03) Extrait du registre des décisions de ]laMairie de Montpellier
Ville d e 1
Construction et maintenance
Décision no
M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour le traitement des faqades des écoles
élémentaires Galilée et Marc Bloch
- Vu le Code Général des Collectivités Temtonales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et
L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009142 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis
GELY ;
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder au traitement des façades de l'école élémentaire Galilée sise 47 rue Jaufré
Rndel à Montpellier et l'école élémentaire Marc Bloch sise 135 Ailée des Hauts de Montpellier à Montpellier dans le câdre de la mâintenance des établissements municipâux,
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 21 octobre 2009, conformément
à l'article 28 du code des marchés publics, l'entreprise TOLEDO sise 11 avenue du Général de Gaulle - 34690 Fabrègues (34) a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché 9 M 421 précité à l'entreprise TOLEDO pour un montant de 23.022,80 € HT - De dire que la dépense sera imputée sur le budget primitif 2009 de la Ville
Section :Investissement Fonction : 90212 Nature : 2313
- D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Montpellier, 1 f l
\
Publiée le :
Pour ~ a d a & ie\jbIbire, &nsieur l'Adjoint
délégué
Jean-Louf\\
1 1
Extrait du lregistre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e I
M o n t p e l l i e r
Décision no 23-
Transfert de raison socilale de la société SARL Direction Energie Moyens
Techniques
parc ~ u t o
Madame le Maire d e la Ville de Montpellier,
MEUNIER AUTOMOBILES à Monsieur LAURENT
Georges gérant de la société SARL LAURENT
AUTOMOBILES
- Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et
L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil mt~nicipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009135 du 31 mars 2009 donnant délégation d e signatures à MI Frédéric TSITSONIS,
adjoint délégué
Considérant : ~ ~ ~ ~ - ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~ ~- ~ ~ ~ ~~ ~
- qu'il y a lieu de confier certains entretiens et réparations à réaliser sur les veliicules gérés par le service Parc
Auto de la viue de Montpeher.
- qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 04/07/2008, conformément a m articles
28 et 77 du code desMarcgés Publics, la société SARL MEUNIER AUTOMOBILES, 34670 BAILLARGUES, pour le lot 3 (entretien de veliicules dont la marque fait partie du poupe PSA - Peugeot - Citroën) a proposé l'offre éconon2qnement la plus avantageuse.
- que par décision en date du 05/08/02008, notifiée le 18/08/2008, Madame le Maire de la Viüe de Montpellier a attribué ce marché no 08DEMTPA001 à la société SARL MEUNER AUTOMOBILES, pour une durée de 40 mois et 13jours à compte? de sa notifcation et pour un montant minimum de 3 400 € H.T. et maximum de 13 500 & HT sur la durée idtale du marché.
- que par courrier, reçu le 24/11/2009, nous avons été informé du transfert de l'activité de la société SARL
MEUNIER AUTOMOB~ESau bénéfice de Monsieur LAURENT Georges gérant de la société SARL LAURENT AUTOMOBILES à ~aair du o111112009.
- qu'il convient donc d'établir un avenant autorisant le transferf du titulaire de ce marché @@SINIER AUTOMOBILES) vers ~ o n s i e mLAURENT Georges gérant de la société SARL LAURENT AUTOMOBEES sous réserves que les conditions de ce marché soient identiques et que Monsieur LAURENT Georges n'y apporte aucune modification.
Décide en conséquencè :
- d'approuver le principe de cet avenant de transfert de raison sociale.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à d6faut l'adjoint délégué à signer cet avenant. Extrait du registre des décisions d e la Mairie de Montpeilier
V i l l e de 1 I I
Montpellier
Madame le Maire de la ViIle de Montpeliier,
Direction Réussite
éducative de la Jeunesse et
Sports
Restaurants scolaires
Décision no -%
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le CoilseiI municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
1 1
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour la fourniture et la pose d'un sécheur d'air
par absorption pour la cuisine centrale des
Restaurants Scolaires.
- Vu l'arrêté no 2009142 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis GELY adjoint délégué ;
--
Considérant :
j .
-&?il- . y a lieu d'acheter et d~'instaEer~uks~c5e~d'air ~ a r abs~mti~i* . . . A oolp zsswer- l a production- S alr comprimé de qualité conforme au parfait fonctionnement de divers matériels de conditionnement et d'étiquetage de la Cuisine Centrale des Restaurauts Scolaires de la Ville ;
- Qu'à la suite d'un avis public à la concurrence no 9M506 en date du 02/12/09 conforme à l'article 28 du code des Marchés Publics, l'entreprise TECHSIM, sise1132 me de la Castelle, ZAC Garosud CS 50013, 34075 MONTPELLIER Cedex 3, a présenté I'offie économiquement la plus avaritageuse ;
Décide en conséquence :
- De confier la fourniture et la pose d'un sécheur d'air par absorption à la Cuisine Centrale des Restaurants Scolaires de la Ville à l'entreprise TECHSIM, sise 1132, rue de la Castelle, ZAC Garosud CS 50013, 34075 MONTPELLIER Cedex 3, pour un montant de 3.300.00 €FIT ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget d'investissement du service des Restaurauts Scolaires de la Ville : Nature : 23 13 Fonction : 9025 11 Ligne de crédit : 14647
- D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Extrait du registre des décisions de Ia Mairie de Mon@elller
Ville d e 1
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
M o n t p e l l i e r
Direction des Relations
Internationales
Direction des Relations
Internationales
Décision no &
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122- 23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/13 1 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no 2009124 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Monsieur Jacques TOUCEION, Adjoint Délégué ;
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée: service d'agence de voyages pour la fourniture
de titres de transport, de prestations hôtelières et de
prestations annexes liées aux déplacements à l'étranger
des Elus et des agents eu mission de la Ville de
Montpellier
Considérant :
- Qu'il y a lieu de procéder i i'atkibution d'un tnarché selon une procédure adaptée par service d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport, de prestations hôtelières et de prestations annexes liées aux dépiacements à l'étranger cies Elus e t des agents ë i i miSsion~dëdela Villë~ de MoTbLpelIiËï, dans le cadre des actions des relations internationales, pour un montant &mum de 20 000 euros hors taxes et maximum de 89 000 euros hors taxes.
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, en date du 8 Août 2009, l'entreprise Bos Voyages a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité, à l'entreprise Bos Voyages, 49 route de Lavéruue, 34072 Montpellier cedex 3, pour un montant minimum de 20 000 euros hors taxes et maximum de 89 000 euros hors taxes ;
- D'autoriser Madame le Maire ou Monsieur Jacques TOUCHON, à signer le marché et plus généralement tous les documents relatifs notamment à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget du service des Relations Internationales de la Ville :
Nature 6532 fonction 92048 pour le déplacement des ilus dms le cadre du jumelage ; 0 Nature 6532/9290 pour le déplacement des élus dans le cadre d'un développement économique; * Nature 6251192048 et 6256/9290 pour le déplacement des agents en mission.
Montpellier, le A /DA
e le Maire, Monsieur l'Adjoint délégué Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e 1
M o n t p e l l i e r
Direction de la
Communication
Direction de la
Communication
Décision no
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour la direction artistique et la mise en pages
du journal Montpellier Notre Ville
Madame le Maire de la Viüe de Montpeiüer,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté 2009125 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Max LEVITA ;
Considérant :
- Qu'il y a Iieu de proc6der à un ?ilADA, afin de h i s i r un prestat~ire pour la direction artistique et ! a mise en pages du jouinal Montpellier Notre Ville;
- nll7h -c- - 1i scite d'une consl'iltation d'entreprises spécialisées en date du 11/12/2009;
- Conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics, l'agence + Communication a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse;
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché précité à : l'agence + Communication pour un montant minimum de 30 000 € HT et un montant maximum de 80 000 € HT;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget fonctionnement, chapitre 920.
Montpellier, le P l \ e * l ~ ~
e le Maire, Monsieur l'Adjoint
Publiée le : [w[A/3 Extrait du regishe des décisions de la Mairie de MontpeBller
Ville de I
Madame le Maire de la Vile de Montpellier,
M o n t p e l l i e r
Direction des Relations aux
Publics
Administration des cimetières
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et
L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009113 1 du 30 mars 2009;
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour les exhumations des inhumations faites en
service ordinaire au cimetière St Lazare - 2009 -
-Vu l'arrêté de délégation no 2009/132 du 31 août 2009 donnant délégation à Madame Amina BENOUARGHA-JAFFTOL, Adjointe déléguée :
-Qu'il y a lieu de procéder aux exhumations des inhumations faites en service ordinaire au cimetière St Lazare, dans les sections de terrain dont le délai de réutilisation prévu par le règlement est venu à expiration, conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales R 2223-2 à R 2223-5 en particulier.
-Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 et 71 du code des Marchés Publics, en date du 27/11/2009, l'entreprise La Centrale du Funéraire, domiciliée à CASTELNAU LE LEZ, a présenté l'offre la plus avantageuse ;
Décide en conséquence :
-D7attnbuer le marché des prestations précitées à l'entreprise La Centrale du Funéraire pour l'année 2009, pour un montant de 11720 E H.T.
-De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2009 de la Ville, Nature 62878, Fonction 92020
-D'autoriser Mme l'Adjoint déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Montpellier, le 8 A &b
Pour Madame le Maire, Madame I'Adjointe
déléguée
Amina BENOUARGHA JAFFIOL Extrait d u registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e 1
Administration des cimetières
Décision no 3 z
M o n t p e l l i e r
Direction des Relations aux
Publics
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour les exhumations des concessions reprises
par la Ville - 2009
- Vu le Code Général des Collectivités Temtoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le conseil municipal
à Madame le Maire et modifiée par la délibération 20091131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté n02009/132 du 31 août 2009 donnant délégation à Madame Amina BENOUARGHA JAFFIOL, Adjointe déléguée :
Considérant :
~~~~~~~~~~~ ~
- Qu'il y a lieu de procéder aux exhumations des concessions perpétuelles en état d'abandon reprises
par la Ville et des concessions temporaires échues, non renouvelées par les familles dans le délai légal de 2 ans après l'échéance;
- Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées, conformément à l'article 28 et 7 1 du Code
des Marchés Publics, en date du 05/11/2009, l'entreprise La Centrale du Funéraire, domiciliée à Castelnau le Lez a présenté l'offre la plus avantageuse;
Décide en conséquence :
-D'attribuer le marché des prestations précitées à l'entreprise La Centrale du Funéraire pour l'année 2009, pour un montant de 40 194 Euros H.T.;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2009 de la Vile, nature 62878 Fonction 92020 ;
- D'autoriser Mme l'Adjoint déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Montpellier, le 2 @VI'LF &!~b
Pour Madame le Maire, Madame l'Adjointe
déléguée
Amina BENOUARGHA JAFFIOL Extrait du registre des décisions de la Mairie de Montpellier
Ville d e
M o n t p e l l i e r
Direction Réussite
éducative de la Jeunesse et
Sports
Construction et
maintenance
Attribution d'un marché passé selon une procédure
adaptée pour la mise en conformité et sécurité de
l'éclairage des équipements sportifs
Madame le Maire de Ia ViIIe de MontpelIier,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu la délibération en date du 2 avril 2008 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Madame le Maire et modifiée par la délibération 2009/131 du 30 mars 2009;
- Vu l'arrêté no2009/33 du 31 mars 2009 donnant délégation de signature à Mme Sophie BONIFACE. PASCAL
Considérant :
- Qli'i! y a lieu de proci& à la m i s e en conformité et sécurité de I'éclairaze des équipements sportifs, afin de respecter les obligations réglementaires du maitre d'ouvrage en matière de sécurité du public et des travailleurs.
Qu'à la suite d'une consultation d'entreprises spécialisées en date du 9 décembre 2009, conformément aux l'article 28 et 77 du code des marchés publics, l'entreprise MüLTITEC SA sise Parc de l'aéroport 195, avenue ALfred Sauvy, 34070 Pémls, a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Décide en conséquence :
- D'attribuer le marché no 9 M 509 précité à l'entreprise MIJLTREC SA pour un montant de 61 961,56 € HT.
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget primitif 2010 de la ville.
Section Investissement : Fonction 90412 - Nature 2312
- D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour Madame le Maire, Madame l'Adjointe Direction Finances et
Contrôle de Gestion
Gestion Budgétaire et
Comptable
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Vile de Monipeliier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 & 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, fIelène Mandroux
Extrait du registre des Br& ABDOU, Md&c ARAGON, Michel ASLE*NIAN. Marie-Joee AUGE CAUMON. Tatiana CAPUOZZI-BOUALAAI.
Montpellier Arnaud J u ï E A , Catherine LABROUSSE, mmd LANNFLONGUE. M a r LEVïïA, Richaiid MAILHE, Mumpha MAIDOUL. irnbne MANDROUX, HM MAR^, x p h m e MELLA. ~ a d i a MIRAOUI, c h t o p h e MORALES, mcale M O S C H ~ L STAMM, Michel PASSET' Manine PETïïOIiG. Louir POUOET, h ç o i r e PRLINER, HéIEnc QVISTGAARD. lm-Louii
R O W G A S , Pbiüippe SAUREL, Regine SOUCaE. R O M SUBRA. Cédric SIDFS.7, Philippe THiNES. Jacques TOUUION. Clavdinc TROADEC-ROBERT. FrCdtnn TSïïSONIS. Pa(ria(rik WONAL, Fruncis WGUE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voti par procuration en application de i'artide L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONIFACE-PASCAL,Georges FRJZCHE.IiuloesMARTN
Sarah El ATMANI
.. - -- -
Au n&n de la Commission, Max LEVITA rapporte - - :
- Lors de laséance du Conseil Municipal du 14 décembre dernier, s'est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire.
Conformément aux orientations définies, il est proposé au Conseil d'adopter le Budget Primitif de la Ville de Montpellier pour l'exercice 2010.
Le budget principal de la Ville de Montpellier (le bzdget annexe de l'eaiïayaEfété%zsféré as le'jmvier 2 0 1 Û à la Communauté d'Agglomération de Montpellier) se présente de la façon suivante :
i l s'élève à 457 534 153,00€, total qui se décompose de la façon suivante :
Section d'investissement : 172 315 922,OO €.
- Section de fonctionnement : 285 218 231,OO € Section d'hvesiksement
Elle s'équilibre en dépenses et en recettes à 172 315 922,OO €.
Le détail de cette section par chapitres budgétaires (opérations réelies et opérations d'ordre) est présenté dans le tableau ci-après : Section de fonctionnement
Elle s'équilibre en dépenses et en recettes à 285 218 231,O0 €.
Le détail de cette section par chapitres budgétaires (opérations réeliles et opérations d'ordre) est présenté dans le tableau ci-après :
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES
Maire - lère Vice-
n est proposé au Conseil de bien vouloir : - adopter le Budget Primitif 2010 qui vous est proposé au niveau du chapitre budgétaire,
- autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances à signer tout document relatif à cette affaire.
-
934
936
939
6 232 000.00 172 152 500.00 -
8 605 808.78 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ELUS
VIREMENTA LA SECTION D INVESTISSEMENT
237 958.00
24 492 775.30
285 2 1 8 231.O0 TOTAL 285 2 1 8 231 .O0 Ville de 1
Direction des Relations
Internationales
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Monîpeüier
Séance publique du
1
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municip ETCZiuipeilier s'est
2010 à 1W00, sous la
Claodine TROADECROBERT, fia&TSiTSONIS. Painch V G N ~ . Francis VIGUIE, ~ a k ZYLBERMAN. -
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Coiiectivités Territoriales : Sopliie BONIFACE-PASCAL.Georgcr FRECHE. Jaequcr MARTIN
Absents : Sarah El ATMANl
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la population haïtienne suite au séisme du 12 janvier 2010
Au nom de 12 C ~ ~ m i s s i o r , , Uélk~e MPNDP-GUY rapporte :
La République d'Haïîi, déjà économiquement et socialement très fagile, vient à nouveau de subir un temble séisme le 12 janvier 2010. D'amplitude 7 sur l'échelle de Richter, il a détruit habitations et infrastrnctures dans la capitale Port au Prince et les villes environnantes.
Le chiffre de 70 000 victimes sera dépassé, pour une population de moins de 10 millions d'habitants.
Le peuple haïtien est plongé en plein désmoi. Une intervention d'urgence d'envergure est indispensable, pour sauver des vies et reconstmire le pays, à long terme. Face à une telle catastrophe, chacun a le devoir de s'engager auprès des victimes et de donner un sens concret aux mots Partage et Fraternité.
Les citoyens montpelliérains ont témoigné leur soutien et une forte volonté d'être des acteurs de l'aide internationale destulée aux haïtiens.
La Ville de Montpellier, pour répondre à cette attente, a déjà offert unimportant soutien logistique et humain pour faciliter l'organisation d'opérations de collecte de fonds.
De plus, une subvention exceptionnelle de 50 000 euros sera attribuée à l'association UNICEF. Cellesi offre toutes Ies garanties d'efficacité et de transparence, pour la réalisdon de cette opération humanitaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'allouer une subvention de 50 000 euros à l'UNICEF.
- de dire que la dépense sera prélevée sur le budget 2010 de la V u e (chapitre 920)
- d'autoriser Madame le Maire,on l'Adjoint Délégué à signer tous documep relatifs cette affaire. V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction Finances et
Contrôle de Gestion
Contrôle de Gestion
Extrait du registre des
délibérationsdu Conseil
Municipal de la Vilte de
Montpeiiier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sow la présidence de Madame le Maire, Aaène Mandroux
Présents : Brabim ABBOU, Frtdédt ARAGON, Miohel ASLANlAN, Marielode AUGE CAUMON. Taüana CAPUO7ZBOUALiLAM.
Magaiie COLIVERT, Eva BECCARIA. Amie IENEZECH, Amios BNOUARGHA-IAFROL, Nicole BIGAS, Stephanie BLANPIED. chnstian BOUILLE. &èr BO^. ~ a n c y CANAUD. M W I * ~ ~ CASTRE, Jose- aAvEm. Peda DANAN, Michael DELAFOSSE, GubneUe DELONCLE, Fmny DOMBRE-COSE, Jacques DOMERGUE. Man DUFOUR, Chnsliao DUMONT. Laure FARGIER, Serge KEüTGNCE ChnstianeFOURTEAU. Na&& GAUTIER-MEûE1ROS. JeanLouis CELY, Arnaud mm,Catherine LABROUSSE, Ger& I&NNEWNGUE. Mar LEViTA. Richard MAILHE. Mustapha MAJDOUL, Héiène MANDROUX, Have MARTM. Sephane hLLA, Nadir MlR.4OUI. Chriiiophe MORALES, Nicole MOSCHETTI- S T M Michcl PASSET, M d o e PETITOUT. Louis POUGES, Franpaiso PRUNIER, H61hne QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL. Régine SOUC%R Robert $mm. C a r i < SüDRES. Philippe Tlm, lacquer TOUCRON, CLaudindin TROADEC-ROBERT,FrCdttic TSlTSONIS. Pabick YIONAL. h a i s VIOUIE. Alain 7 X . E m .
Absents ayant voté par procuration en appiication de l'article L 2121-20 du Code Général des CoUectidtés Territoriales : SophieBONLFAC&PASCAL, GeorgesFRECHE. JaequesMARlW
Absents : Sarah El ATMANI
Report d'affectation de subventions voté& en 2009 et ajustement de cotisation
Au nom de la Commission, Max LEVlTA rapports : . .,
Dans le cadre de l'exécution du budget 2009, certaines subventions n'ont pas pu être versées sur l'exercice. Une partie concerne les subventions d'équipement pour lesquelles les travaux envisagés n'ont pu êtse terminés. Confornément à l'article 4 de la convention établie pour l'attribution d'une subvention, ces crédits peuvent fai-e l'objet d'un report.
il est donc proposé au Conseil Municipal de
1) réaffecter ces montants de subventions d'équipement aux associations suivantes, pour un montant de 328 686.70 € (nature 2042 ; chapitre 900) et de proroger pour un an la convention conclue avec les structures bénéficiaires :
2) réaffecter les subventions de fonctionnement suivantes, pour un montant total de 606 894 € et de proroger
pour un an la convention conclue avec les structures bénéficiaires dont la liste est jointe en annexe :
Avitarelle
JAM Jazz Action h4ontpellier
Amis de l'Orgue des Saint François
Eglise Réformée de Montpellier
Amicale du Nid
Association La Gerbe
Université Montpellier 1 1W 000,OO €
Montant
79 200 €
2 600 €
34 5806
185 300€
75 750€
Chapitre
920 Services généraux des administrationspubliques locales
921 Sécurité et salubrité publique
922 Enseignement formation
923 Culîure
924 Spost et jeunesse
Nature
6574
6574
6574
6574
6574 Ajustement de cotisation :
L'adhésion à l'Association Française des Parcs Zoologiques nécessite un ajustement du montant de la cotisation pour 2009. i i est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter de porter le montant de cette cotisation prévu en 2009 à hauteur de 350 € (chapitre 920) à 550 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser les reports d'affectation de subventions d'investissement et de fonctionnement tels que précisés ci
dessus,
- autoriser l'ajustement à 550 € de la cotisation à l'Association Française des Parcs Zoologiques
- dire que ces dépenses seront inscrites au budget 2010 aux chapitres suivants :900, 920, 921, 922,923,924,
925,926 et 929
- autoriser Mme le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
e, Madame le Maire - lère Vice-
méraîion de Montpellier 'I'~ca1 IUI.~~ - 1 FOO
O n i ~ ç n i t t Moiirpellicr II I ' h l l l I:ç<.riiccL1xuiilcrr.r 51 I Soi1
Ilnivtiniii hlr>n~i,lltcr I I I U n i r i
[Surdi34 D é f i c i e n t s Auditifs 1 1 5 0 0
6574 1 925 1 COHESION SOCIALE
ADAGES Animation Collective des Familles
Adages Parenthèse Espace Famille
amiti6 partage et citoyenneté
-
57 700
7 000
5 000
2 800 - . ~ .
.\SI' 1 . 1 Muzirl>cllier . .-
A,siiciii!i"~~~iit!irr Spdir~I.oiciis A l I i . z l < A H O i I > ~ ~ ! ~ r n i é c
,ï$ibciaiioii Jci C ~ Y C I # ~ C I I ~ ~ < ~ r r ~ ~ l n , 1 . 0 1 5 1 ~ cl liJuc,li~n A -
Associs!i
wc&Ptrinnnciir d'li,iiivioii 5 I'bn\.ironii~mein Urbxin -
DZR Thnscur 2 Rue -_
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Ville d e
Direction Finances et
Contrôle de Gestion
Contrôle de Gestion
Extrait du registre des
délibérationsdu Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencnntres, le lundi 8 février 2010 à 16N00, sons la prkidence de Madame le Maire, HéIène Mandroux
Présents :
DUMONT, ~ a v r e FARGIER, serge FLEURENCE c&tianc FOUREAU, ~athalic GAWIERMEDEIROS. Jcan~Louir G E Y . Arnaud JULEN, C n I l i e ~ e LABROUSSE, O h d LAAW&ONGUE Mar L E W A . Richad MALIE, Morupha MAlDOUL. BOLhne MANDROOX, Herv6 U T I N . Stephane MEUA Nadia h4lRAOUI. Chnrlophe MORALES. Nicole M O S C F E i - STM, ~ i c h o lPASSET. ~ a n i o e PR1TOU1. Lmiis POUGET. F w o i s o PRUNW, H6l&ne QVISTGANID, Jan-Louis ROIIMFGAS Philinnn F I \ I I R ~ .Redne SOUCIlE Robefi STmRA a d n c SUDRES. Phüiooe THWES. lacoues TOUCHON.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Coilectiviihs Territoriales : Soghe BONIFACE-PASCAL. Georges FRECHE, lacquer MARTW
Absents :
Saah El ATMAM
Exercice 2010
Attributions de Subventions
Au nom de la Commission, Max LEVlTA rapporte :
La Ville de Montpellier a toujours développé un partenariat actif avec les associations et partenaires dont l'activité constitue un élément fondamental du vivre ensemble à Montpellier
Pour aider ces associations et partenaires à mener à bien leur activité et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention dont la liste est jointe en annexe et récapitulée ci-après.
Ces attributions de subventions sont assorties d'engagements définis par la réglementation en vigueur et par les documents suivants qui garantissent la bonne utilisation des deniers publics, ainsi : - les stnictwes bénéficiaires d'une subvention inférieure ou égale à 2 000 €, transmettrrons, par mesure de simplification administrative, une lettre d'engagement dont le modèle est annexé à la présente délibération,
- les structures bénéficiaires d'une subvention strictement supérieure à 2 000 €, s'engageront sur la base d'une convention bi-partite avec la Ville de Montpellier. Trois modèles de conventions (selon le type de subvention : fonctionnement, projet ou équipement) sont annexes à la présente délibération.
Les sommes allouées sont prévues dans le budget de la Ville et sont réparties ainsi :
1 Chapitre 1 Libellé Chapitre 1 Montant 1
( 922 (Enseignementformation 1 471 899 € 1
920
925 Interventions sociales et santé 12 704 530 €
Cotisations municipales
923
265 569 €
920 / Services nénéraux des administrations ~ubliques locales 659 050 €
Action culturelle 1 104250e
924 I ~ ~ o r t et ieunesse 7 181 740 E 192212 1 Ecoles privées élémentaires 1 1 1 8 0 5 7 5 € /
59 650 € 926
928
929
92211
Famille
il est précisé que les montants alloués intègrent les montants déjà affectés lors du Conseil Municipai du 14 dkcembre 2009 au titre des accomptes de subventions aux partenaires de la Ville de Montpellier. Rappelons que ces accomptes ont pennis d'assurer la continuité des structures concernées.
Aménagement et services urbains, environnement
Action économique
Ecoles privées maternelles
TOTAL
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
264 751 €
2 036 800 €
724 320 €
26 653 134 €
- décider de l'affectation des subventions et cotisations telles qu'annexées à la présente délibération, sous
réserve de signature des lettres d'engagement ou des conventions le cas échéant, - appouver la lettre d'engagement et les conventions types annexées à la présente délibération, - autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document
relatif à cette affaire
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
le Maire - lère Vice- Montpellier
Direction des Systèmes
d'Information
Réseau et Télécom
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Accusé de réception - Minishe de l'intérieur
Séance publique du I 03, , , , , , , , , , , O , 0020,-000003649,DE -
lundi 8 février 2010 I I Acte Certifié exécutoire
I Envoi : 1010212010
Réception par le Préfet : 1010212010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil
présidence de Madame le Maire, Hélene Mandroux
réuni en mairie, Sailes des Remontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la
Présents :
l,l.,,, . 1 , . J . . , . \ h h:,.l:l , ; % hl,,,., % . b , 1 .,,iii. '.\~~lr~//l.l~'~l'*l.,\,, h18.~~l#r. i 1 K . I.>iI l r i i \K..\, .\i.i.ii 1 : . . I l \ 1 . 1 1 . 1 . '1,. 1 112 r. .A pi l.ic 1 . l n 1 . 1 1 . 1 1 . 0 , i . K 1 , , . . , l , \,.il 8,. i~..\
1 . 1 I L 5 , 1 I l 1 1 1 . y 1 1 l t S . , . . : \ K . 1 \ll: I I I I< 1 I!. < 1.8. i i i .
1, l.l,lVl, l * ~ . : . I.!k<#llll, \:S.,: F l . l l ~ h l ~ N . P. < 1 1 1 <#sr.: ~ . ~ l l K l b . \ l l , ~ ~ c l . . l # . C.$l '1.r.K \ l k l l r . r l l ; I t ? : > L .,< .>?L:, 1 1 1 . 1 1 . : l \ R . Y . 1 l . . N N L l l ! 1 . 1 1 . . K . : 1 1 1 l . ~ t ; $ i . ~ i.l.Ul. 1.1 I l : N I 1 . I r l . l , 1 . I l . . I L . l l K : . l . 1 . 1 I l . i 1. ? . l ~ ~ > < l l b l I I -
. \ l I I I . . \ S l l , I . . : 1 1ri.i. P > i ' i , I I I . . . , I l . \ I I I.ii.-leii.
d1 l'\ll<;nS Plilim: Sn.'KI.L. K . i n , \.il < l IIl:~.i 1 . L 1 1 . 1 l ' l l l k l ; 1 % 4 . c . 1 .iiTll.>.i.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Coiiectivités Territoriales :
Sophie BONIFACEPASCAL, Georges FXECHE, Iaçques MARïïN
Absents :
Sarah El ATMANI
Convention de mise à disposition de fibres optiques par la Ville de
Montpellier à F m .
Avenant n05
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
Par délibération du Conseil municipal dans sa séance du 25 juillet 2003 modifié par les délibérations du Conseil municipal dans ses séances du 7 octobre 2004, du 22 novembre 2004, du 31 janvier 2006 et du 14 décembre 2009, la Ville de Montpellier a, par conveirtion mis à disposition de l'opérateur de télécommunication FREE des liaisons optiques de son réseau haut débit Pégase. Celles-ci permettent à l'opérateur de construire son réseau sur toute la commune et de proposer ainsi des accès Intemet aux montpelliérains.
Pour les besoins de développement de son réseau de télécommunication, la société FREE a sollicité de la Ville la mise à disposition de nouvelles liaisons optiques du réseau PEGASE.
Les Liaisons mises à disposition représentent un linéaire supplémentaire d'environ 4 400 mètres de paires de fibres optiques, ce qui correspond à un linéaire total d'environ 79 169 mètres de paire de fibres optiques pour l'ensemble du réseau.
Il convient donc d'établir un avenant n05 définissant les conditions techniques et fmancières de ces nouvelles liaisons optiques.
Après négociation, FREE a accepté les conditions présentées par la Ville, se résumant comme suit;
- kais d'accès au service payés en une fois et correspondant aux travaux de raccordement, dont le montant est de 958 €
- redevance annuelle f ï é e à 2 € par mètre linéaire et par paire de fibres optiques base juin 2002, soit environ 158 338 £. En conséquence, nous vous proposons :
- d'approuver l'avenant n05 à passer entre FREE et la Ville;
- d'autoriser Monsieur le Trésorier principal municipal à faire recette des fi-ais d'accès et de la redevance liés à cet avenant ;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document relatif
à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme, Madame le Maire - lère Vice-
Présidente de l'Agglomération de Montpelüer
Publiée le : 09 02 2010
Hélène MANDROUX d'Information
Réseau et Télécom
M o n t p e l l i e r
Direction des Systèmes
Envoi : 10/0212010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Muuicip
réuni eu mairie, Salles des Rencontres, le lundi
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Accusé de réception -Ministre de l'intérieur
lundi 8 février 2010 Acte Certifié exécutoire
I I
Extrait du reeistre des / ~rrsentr : . . ..... ~. .
délibérationsdu Conseil ~ ~ ~ h i r n ABBOU, ~drédén~ ARAGON, ~ i c h d ASUNAN, M M ~ ~ J O S ~ ~ AUGE CAUMON, ~ ~ a t i ~ ~ ~ CAPUOZZI-BOUM, Magaiie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEZECK Amma BENOOARGBA-JAFIlOL, Nicole BIGAS, Stephmie Municipal de la Vilte de BLANPID, -tian BOU~UE, ~ g o h BOYER, Nnncy CANAUD, ~ ~ i l c n e CASTRE, Josene CLAVERIE, Perla DANAN, n<.-~-t>:-.. Miohad DELAFOSSE. Gabrielle DELONCLE Pm" DOMBRE-COSTE J ~ c ~ u ~ s DOMERGUE. hlarhlar DUFOUR CEstim ~~ . ~ . . I . h , . , . R I : , l , I t S ' . , l . , . . t , l l . l l 1 1 I r l l \ . l d I . 1ii.I ,iI...Y
\ii..i.I II I.IFY. i .iIrimc I . \ l i k i > i \S.: .,Lr,rl L,\hYl~L,>3.~l,'l~,, \l..\ l . k \ ' l l < U> l>..#l \l.>l .Il: !l pl., \l,\..,,.l 1 I l l N 1 1 1 Il i v \ I n K I I U < l , , i r . ; i V.i.li \ h..ii, \IIR.\iiI'I. \ liiiri \ > I r : l i l < A l i . ' i K8 -1" \l:,'>,.I~l 1 I I - ~ ~
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1 Absents ayant voté par DroeuraGAn en ay>plication de l'article L 2121-20 du Code . . . . (;ciicral des <:ollectiviti.s '1 crrir<,rialrs : \. i.ir U< N I I \ < 1 . . 1 h S C \ I . < ; i # c i FI~i.C111..11 .1i:< \I \ I t . I t i I . Absents :
1 SarahEIATK4M
Convention d'accés à la boucle locale optique de la Ville de Montpellier dans la zone d'influence du noeud de raccordement optique Eurêka
Ville-Groupe MIT
Au nom de la Commission, Michaël DELAFOSSE rapporte :
La Viile de Montpellier a aménagé le parc technologique Eurélca avec une infrastmctuse de télécommunication très haut débit. Celle-ci est composée d'un nœud de raccordement optique et d'un ensemble de câbles optiques qui inigue tous les bâtiments du parc Euréka. Cette infrasbucuture est destinée aux opérateurs de télécornumications qui pourront proposer aux entreprises du parc Euréka des services très haut débit sur les liens tout optique. Pour les besoins de ses clients s u r le parc Euréka, le Groupe MIT a sol!icité de la Viile la mise à disposition de connectivités optiques de son réseau Pégase.
Après négociation, le Groupe MIT a accepté les conditions présentées par la Ville se résumant comme suit : - Frais d'accès au service duNœud de Raccordement Optique :1 000 'BTibaielan - Utilisation de connectivité optiques, prise optique, : 75€HT/prise/mois
- Frais d'accès au service de la prise optique 10û€HT/prise, fiais de couvemire supplémentaire 4 ZOWTTC
- Durée dix ans
En conséquence, nous vous proposons:
- d'approuver la convention à passer entre le Groupe MIT et la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Trésorier principal municipal à faire recette des fiais d'accès et de la redevance liés à cette convention; -
d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme, Madame le Maire - lère Vice-Présidente
de I'AggIoméra'nion de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le :09 02 2010 Ville d e 1
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Direction des Systèmes
d'Information
Réseau et Téiécom
no 2010 17
Présents : Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Mane-los6e AUGE CAüMON, T a h u CAPUOZZIDOUALAM,
Magaiie COüVERT, Eva BECCARTA, Annie BENEZCH, A m h h m i n a BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, St6phnnie BLANPIED, Christiui BOUILLE, Ag"&$ BOYER, Nancy CANAUD, Marlène CASTRE, Josoltc CLAVERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, GabneUe DELONCLEEEmny DOMBRTCOSTE, Sacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Chnsüan DUMONT, Laure FARGER, Serge FLEURENCE Chrisime FOURTEAU, Naihalie GAUTIER-MWEROS, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN, Caihenne LABROUSSE, GCmd LANNFLONGUE,Max LEXTïA. Richad M A I L E I , Musapha MAIDOUL, Hei&ncMANDROUX, Hem6 MARTIN, Stéghane MELLA, Nadia MIRAOUI, Cluistophe MORALES, Nicole MOSCiBTTI- STAMM, Michel PASSET, Martine PEïITOUiÏ, Loills POUGET, Française PRLNlTX, HéBne QMSTOAARD. Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, R6,he SOUCIE, Robeit SUBRA, Cedric SUDRPS, Philippe nIINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEGROBERT, Frédéric TSITSONIS, Paûick ViGNAL, hancis ViGliïE, Nain MBERMAN.
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectietés Territoriales : Sophie BONIFACE PASCAL, Georges EXECIE, ïscques MARTIN
Absents :
Swah El ATMANI
Convention de mise à disposition de fibres optiques par la Ville de
Montpellier à la Sociéte Hérault Télécom.
Avenant n o l
Au nom de la Commission, M ~ C ~ ~ ~ ~ D E L A F O S S E rapporte :
Par délibération du Conseil municipal dans sa séance du 23 septembre 2008 la Ville de Montpellier a, par c ~ n v e n t i o ~ n m i s ~ ~ disposition de-l!opératenr de télécommunication~Hérault-Télécom une liaison optique de son réseau haut débit Pégase. Celles-ci permet à l'opérateur de desservir la société Ubisoft. Pour les beuûins de développement de son réseau de télécomm~nication, la société Hérault Télécom a sollicité de la Ville la mise à disposition d'une nouvelle liaison optique de son réseau PEGASE. La liaison mise à disposition représente un linéaire supplémentaire d'environ 300 mètres de paires de fibres optiques, ce qui correspond à un linéaire total d'environ 2 100 mètres de paire de fibres optiques pour l'ensemble du réseau.
I l convient donc d'établir un avenant nol définissant les conditions techniques et financières de cette nouvelle liaison optique.
Après négociation, Hérault Télécom a accepté les conditions présentées par la Ville, se résumant comme suit ;
- frais d'accès au service payés en une fois et correspondant aux travaux de raccordement, dont le
montant est de 600 €
- redevance annuelle fixée à 2 € par mètre linéaire et par paire de fibres optiques base juin 2002, soit
environ 4 200 £.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant nol à passer entre Hérault Télécom et la Ville;
- d'autoriser Monsieur le Trésorier principal municipal à faire recette des frais d'accès et de la
redevance liés à cet avenant ;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
aire - lère Vice-
1 Secrétariat général
Service de l'Assemblée
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2068)
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16800, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Biahim ABBOU, FrBdBric ARAGON, Michel ASiANlAN, Marie-JosBe AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZIBOUALAM, Malalie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEECH, Amina BENOUARGWIAFFIOL, Nicole BIGAS. StBphanie BLANTIGD, Christian BOUELE, AgnEs BOYER, Nancy CANAUD, Mulène CASTRE, Josene CLAERIE, Perla DANAN, Michael DELAIjOSSE. Gabrielle DKONCLE; Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMTRGUE, Marc DUFOUR, Chnrüm DUMONT, Laure FARGII?R, Serge FLFIIRENG. Chrisliane FùURïEAU, Nathalle GAUTIER-MEDEXROS, JeanLouis CET-Y, Arnaud IüLiEN, CaIherine iABROUSX3, GCrard LANN!?LONOm, Max LEVITA, Richard MAnRX, Mustapha MNDOUL, HéIène MANDROUX, H m 6 MARTiN, StAphane - A , Nadia MIRAOU, Christophe MORALES, Nicole MOSCRE1TI- STAMM, Michel PASSET, M u h e PETITOUT Louis POUGET, R a n ~ o i s e PR=, EIOlEnc QVISTGAARD. Jean-Louis ROUmOAS, Phüippe SAUREL, R6gine SOUCIZ, Robert SUBKA, CA& SUDRBS, Philippe m S , Jacquei TOUCHON, Ciaudine TROADEC-ROBERT,Fréddric TSîïSONIS, Paÿick VIGNhL, Eaocis VIOUE, ALun Z Y L D E W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des CoUectivités Territoniales :
Sophie BONIFACE-PASCAL, Georges FRECEE, Jacques MARTIN
Absents :
Sarah El ATMANI
PNSTITUT DES TECHNOSCIENCES DE L'INFORMATION ET DE LA COMUNICATION -
Désignation du représentant de la Ville
Au nom de la Commission, Hélène MANDROUX rapporte :
Par courier en date 18 décembre 2009, l'Administratrice de l'institut des Technosciences de l'Information et de la communication (ITIC) sollicite la Ville de Montpellier pour désigner un représentant au sein de son conseil, conformément à l'article 3 de ses statuts.
Le mandat des personalités extérieures désignées est de 4 ans.
L'ITIC a pour objet de développer la culture et l'institut scientifique et techique dans le domaine des sciences de l'information et de la communication. Cet insitut procéde à la recherche de méthodes et moyens permettant aux étudiants de recevoir un enseignement de haut niveau, afin de l e u ouvrir l'accès à des fonctions - d'encadrement dans les domaines précités.
En conséquence, a été désigné:
- Mr Michaël DELAFOSSE
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,,&adame le Maire - lère Vice-
Publiée le :09 02 2010 V i l l e d e 1
M o n t p e l l i e r
Direction Aménagement
Programmation
Direction Aménagement
Programmation
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Vile de
Montpellier
Séance publique elai
lundi 8 f6vrier 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Vile de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Kélène Manùroux
Présents :
Brnhim ABBOU, M d M c ARAGON, Michel ASLANIAN, MarieJose'e AUGE CAUMON, Taliana CAPUOZZL-BOUALAM, Magalie COLNBRT, Eva IIECCARï& hanie BENEZECII, Amioa BENOUARGHA-JAFFïOL. Nicole BIGAS, SrCphanie BLANPIED, Ciitisiian BOUILLE, Agnb BOYER, Nancy CANAUD, Mariane CASTRE, Josette CLAVERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabtieiie DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, M a c DUFOUR, Chrisuan DUMONT, Laure FARGiER, Serge FLEXJRENFE, C i r i s h o FOURTMU, Nathdie OAUlEF-MEûEIROS, Jean-Louis GELY, Arnaud XILiEN, Catherine LABROUSSE, Ghiod LANNELONGE, Maa L E W A , Richard M A L E , MusLîpha MAIDOUZ, Hélane MANDROUX, Hem6 MARTN, Stéphme MïiLLA, Nsdia m O U i , Cliristoplie MORALES, Nicole MOSCEEXTI- STAMM, Michel PASSET, Maidoe PEïïïOUT, Louis POUGET, P~ancoiscPRUNIêR, Hélbne QViSTGAARD, Jeanlouis ROUMEGAS, Philippe SAURCL, Résine SOUCEE, Robert SUBRA, CBdnc SUDRES, Phüippe TIIWES. lacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT,RedéSc TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Rancis V i G m , Aiab ZïLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONIFACE-PASCAL, Georges F R E m , Jacques MARTIN
Absents :
Sarah El ATMANi
Lancement d'une nouvelle démarche d'élaboration du PROJET URBAIPsJ de la Ville de Montpellier - Approbation d'un marché d'assistance 2i maitrise d'ouvrage
> (,<. i ..., . , . ~ .
Au nom de la Commission, Phiiippe SAUFEL rapporte: :;<,. ;y . a ; , . :
Le projet urbain de la Ville de Montpellier a été conçu par R. Dugrand et G. Frêche dans les années 80. Ce projet visionnaire a orienté depuis, avec un incontestable succès, la croissance urbaine de Montpellier. Les principes fondateurs de ce projet sont l'extension du centre" et l'organisation du développement sous forme de quartiers denses et diversifiés le long des axes de transport en commun et tournés vers la mer à Port Marianne. Ces principes, inaugurés avec l'acte fondateur d'Antigone, ont été respectés dans les opérations qui ont suivi, dans le cadre de Post Masianne à l'Est mais aussi des nouveaux quartiers réalisés à l'Ouest (Malbosc, Ovalie, Gsisettes).
Ce grand dessein urbain n'est pas achevé et se prolonge dans beaucoup des opérations d'urbanisme en cours ou programmées dans les années à venir.
L'accès, en si peu d'années, de Montpellier au statut incontestable de métsopole est à poster au crédit de ce projet urbain. Mais l'acquisition de ce rang et la volonté de le tenir crée de nouveaux devoirs, de nouvelles attentes, de nouveaux problèmes, de nouvelles opportunités. Loin de se contenter de gérer ce capital, il nous appartient de le faire fructifier, de développer la ville, d'innover encore et toujours, dans un contexte environnemental, économique et social en profonde mutation.
Par ailleurs, plusieurs évènements majeurs (désignation de Montpellier parmi les dix premières villes lauréates du plan Campus, déploiement du réseau de tramway, signahlre du Pacte des Maires contre le changement climatique, perspective d'un élargissement de l'agglomération, départ des écoles militaires) modifient en profondeur les hypothèses qui fondent le projet urbain montpelliérain.
n est donc aujourd'hui nécessaire de donner un nouveau souffle au projet urbain conçu il y a plus de vingt ans en engageant une large réflexion qui entend dépasser les seules politiques d'urbanisme pour embrasser la
totalité des politiques publiques dans leur inscsiption spatiale. Cette démarche ne prendra son sens que dans le cadre d'une large concertation qui concernera toutes les phases du processus d'élaboration de ce nouveau projet urbain.
Le projet urbain ne pourra en effet être mis en œuvre que s'il est partagé et fondé sur ce qui constihie l'identité profonde de cette ville au sein du territoire dans lequel elle s'inscrit.
Face à la concuirence de ses voisines et au risque résurgent de voir remis en cause son statut de capitale régionale, Montpellier se doit de se distinguer en jouant des atouts qui sont les siens, en faisant entendre sa musique propre dans le concert des métropoles.
Ce sont évidemment ceux de sa situation géographique stratégique, de son climat exceptionnel, des attraits de la côte et d'un &ère-pays magnifique. Ce sont donc ceux d'une ville naturellement touristique et douce à vivre, qui doit révéler tout le potentiel de son patrimoine et de sa tradition d'accueil. C'est son statut reconnu de ville de congrès que le développement de l'offre hôtelière ne peut qu'affeimir.
A ces atouts géographiques, notre ville ajoute ceux d'une histoire riche, dont les plus beaux moments sont liés à une culture d'hospitalité, de tolérance, d'ouverture à l'autre. La recherche du << vivre ensemble » est au cœur des politiques municipales et doit transparaître aussi dans la façon dont est construite et animée la ville : mixité fonctionnelle, sociale et générationnelle, rôle fédérateur de l'espace public, mise en valeur de celui-ci par les événements culturels et sportifs, équipements ouverts à tous et générateurs de solidarité.
L'autre acquis fondateur de l'identité montpelliéraine, c'est son Université et, au-delà, son rapport particulier avec le monde du savoir et de l'intelligence, tout particulièrement dans le domaine médical. A l'heure où l'économie de la connaissance s'affirme comme le piincipal vecteur de croissance des décennies à venir, Montpellier, appauvrie au XXème siècle par son absence de Wadition industrielle, a une carte exceptionnelle à jouer dans l'économie du XXIème, celle de la matière grise. L'utopie d'une « ville-campus », d'une capitale de la connaissance, formulée à l'occasion du projet de l'université de Montpellier Sud de France, doit irriguer l'ensemble de notre tenitoire, bien au-delà du seul périmètre des facultés.
Mais le principal atoüi de Montpellier, c'est sa population, son d y i ~ a ~ ~ ~ s m , sa j e ~ ~ e s s e , sa diversité. Face aux illusoires tentations d'un repli malthusien, le choix de la croissance démographique, rendue possible par notre attractivité, est nécessaire au renforcement de notre rang de métropole (comme en témoigne l'injuste éviction de notre ville des propositions de la commission Balladur) et constitue le gage d'un dynamisme renouvelé. C'est donc une politique de croissance, soutenue mais maîtrisée, qu'il faut organiser.
Cependant, l'espace disponible pour de noriveaux développements urbains s'est considérablement restreint. Les réserves foncières stratégiques constituées permettent certes de répondre pour quelques décennies encore aux besoins de logement des Montpelliérains mais, inexorablement, ce stock s'épuisera, tant à l'échelle de Montpellier qu'à celle de son agglomération. Qui plus est, le SCOT de Montpellier a fort justement mis l'accent sur la ~ichesse que représentent les espaces naturels et agricoles et sur la nécessité de cesser leur grignotage par l'urbanisation.
Symétriquement, la nature et l'agriculture doivent retrouver un « droit de cité » en pénétrant davantage les espaces urbains, en offrant à chaque habitant leur présence quotidiemie. La redécouverte de la ville comme écosystème, son rôle majeur dans la préservation de la biodiversité ouvrent un champ nouveau à la réflexion.
C'est donc sur la ville existante que doit porter l'essentiel de notre réflexion et c'est en la repensant, en la restructurant, en l'intensifiant, en la reverdissant que se poursuivra le développement durable de Montpellier. C'est le dénominateur commun des principaux projets lancés depuis 5 ans : rénovation urbaine des quartiers en difficulté, amplification du projet Grand Cœur, ZAC de la Restanque et du nouveau Saint Roch, îlot Duguesch, restmcturation du site de l'actuel hôtel de ville dans le cadre de la ZAC Pagézy, reconquête de la citadelle et bien sûr réflexion sur l'intégration de l'université dans la ville, en accompagnement du projet Campus, projet à plus d'un titre stratégique pour notre cité.
Au-delà de ces sites à enjeux spécifiques, c'est l'ensemble de la ville qui doit être réinterrogée, qu'aucun quartier ne reste à l'écart du dynamisme de notre ville et que tons bénéficient d'une meilleure qualité de vie. Cela passe notamment par l'affirmation de pôles de ceutralité dans chacun de nos quartiers, en cohérence avec la montée en puissance de I'intercommunalité et le renforcement corrélatif de la tenitorialisation de l'action publique. Chaque cœur de quartier doit ainsi pouvoir bénéficier des équipements de proximité de base, mais aussi de commerces, d'espaces publics accueillants et mimés.
Le centre-ville, quartier de tous les Montpelliérains (mais aussi de tous les habitants de l'agglomération et de ceux qui visitent notre ville), constitue bien entendu un cas à part, méiitant une réflexion spécifique. Lieu privilégié de représentation et d'échanges de toutes natures, il doit s'agrandir à la dimension métropolitaine. C'est l'objectif du projet Grand Cœur, encore inachevé, notamment dans sa dimension commerciale. L'implantation des grands équipements qui seront créés dans les années à venir (Panacée, Cité Hippocrate, Maison des projets, Cité de la Jeunesse) doit être l'occasion d'une vraie réflexion urbaine stratégique sur leur rôle stmchirant dms l'animation et l'usage du centre-ville. De même, la perspective d'un maillage complet du centre-ville par le réseau de hamway doit conduire à repenser de fond en comble notre politique des déplacements, pour préfigurer la ville de « l'après pétrole ». C'est le sens de la démarche engagée sous le titre de Plan Local de Déplacements.
Mais la Ville ne se construit pas qu'avec des pierres. Elle es1 avant tout tissée par les liens entre les hoinmes et les femmes qui la composent. Leur rapprochement dans l'espace n'a de sens que s'il intensifie et enrichit leurs échanges. C'est pourquoi notre projet urbain doit être l'occasion d'une mise en synergie de l'ensemble des politiques publiques conduites par la Ville, mais aussi par ses partenaires.
L'espace public est au cœur de la plupart de ces politiques : lieu où les individus se croisent et se rencontrent, il est chargé de toutes les attentes, avec les contradictions que cela peut créer, parfois aussi de toutes les craintes. L'objectif d'une « réappropriation participative » de I'espace public vise à satisfaire les unes tout en conjurant les autres. Les différentes formes d'animation (culturelle, sportive, commerciale, festive) doivent profiter à l'ensemble des quartiers de la ville et permettre à tous de se sentir concernés par ce qui se passe en bas de chez eux et si possible acteurs de lcur quartier.
L'espace public, espace offert gratuitement à tous, est égaleineut le lieu oii s'exprime le caractère plus ou moins soiidaire d'une société : la place faite aux handicapés, aux personnes âgées, aux enfants, aux marginaux, plus largement l'attention accordée aux plus faibles d'entre nous sont l'indice du niveau de civilisation d'une communauté humaine.
Enfin, l'avance prise par notre ville en matière de technologies de l'information et de la communication doit nous permettre de préfigurer dans bon nombre de domaines ce que pourra être, demain, la «cité numérique », autour des espaces publics virtuels que rend possible Internet et ses avatars. Nous devons imaginer les nouveaux services publics rendus possibles par ces technologies.
Les équipements publics sont l'autre lieu majeur de la présence municipale dans la cité. Globalement bien développés à Montpellier, ils méritent une nouvelle réflexion de fond sur leur localisation, leur rayonnement, leur accessibilité, leur amplitude horaire, leurs usages. Les maisons pour tous, les mairies annexes de proximité et les écoles, qui maillent finement le tenitoue communal, apparaissent comme autant d'opportunités pour tisser des liens avec les quartiers au service de la cohésion sociale et de la réussite éducative.
A travers I'espace public et les équipements, notre projet urbain doit notamment donner de la chair à deux de nos rêves :celui d'une culture «par tous et partout > > et celui d'une « ville éducative ».
L'ampleur et l'ambition de cette démarche justifient la définition d'un mode opératoire dont le processus n'est pas encore figé mais qui devra respecter les principes suivants :
9 1'Elaboration du projet urbain devra faire appel à des compétences multiples issues de professions et de disciplines variées : architectes, urbanistes, paysagistes, géographes, sociologues, économistes, écologues. ..
9 Cette transversalité des compétences mobilisées devra s'accompagner d'un foisonnement d'idées : au développement progressif d'un parti, sera privilégiée l'émergence de scénarios contrastés pouvant se compléter et se contredire et susceptibles d'assurer un débat ouvert. 9 La population, le grand public, les associations, les comités de quartiers, la «société civile » seront étroitement associés à toutes les étapes de I'élaboration du projet urbain.
Pour mener cette démarche, la ViUe a souhaité disposer d'un appui méthodologique, conceptuel et logistique. Un appel d'offres a donc été lancé afin de désigner un groupement de bureaux d'études spécialistes du pilotage de projets complexes et experts en matière de stratégie urbaine.
Cet assistant à maîtrise d'ouvrage aura pour principales missions la formalisation d'un diagnostic urbain, l'organisation des consultations de concepteurs devrant contribuer à l'élaboration du projet urbain et l'accompagnement de la Ville tout au long de cette élaboration.
Au tesme de cet appel d'offres, la Commission d'appel d'offres de la Ville a retenu lors de sa réunion du 19 Janvier 2010 l'offre du groupement Algoé consultants-Brainstosmjng pour un montant forfaitaire de 234 460 euros HT.
En conséquence, il vous est proposé :
- d'approuver le lancement d'une démarche d'élaboration du projet urbain,
- d'approuver le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour I'élaboration du projet urbain proposé
par le groupement Algoé consultants-Brainstormingpour un montant de 234 460 euros HT, - d'autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'adjoint compétent, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le : 09 02 2010 M o n t p e l l i e r
Direction Aménagement
Programmation
Planification -Urbanisation
nouvelle
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Munici~ai de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
Bundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salies des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : B d i m MBOU, h6d6tic ARAGON, Michel ASUWIIW, MarioJosee AUGE CAUMON, T a h u CAPUOZZI-BOUALAM,
Magdie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEZZCII, Amina BoNOUARGHA-JAFFlOL, Nicole BIGAS, Sephanie BLANPrn. Christian BOU-. Aonès BOYER. Nancv CANAUD. Marlhe CASTRE. Joseue CLAvEEUE Perla DANAN 1 Mic11ael DELAFOSSE, ~ a b t i e l l e DELONCE. ~ m n y DOMBRECOSTE. lacaues D O ~ R G U X . M u c D ~ U R . chrisfi&
ROUMEGAS, Philippe S A ~ L , Re~ine SOUCI&, Robcrt SUDA, ~ & & i c SUDRES, ~hüippc T*&, Jacques TOUCHON, Claudine TROhDTCROBFRT, W 6 " c TSiiSONIS, PaIrick VIGNAL, Rancis VIGüiE, Alain MBERIVLAN.
Absents ayant voté par procuration en application de L'article L 2121-20 du Code
Absents : Sarah E L ATh4ANl
Opération CAMPUS
Etude urbaine pré-opérationnelle
et de programmation du SITE LA GAILLAmE - LA CBPJHBAMINE
Approbation de la convention financière
entre la Ville de Montpellier et Montpeliler Sup'Agro
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte
Dans le cadre de l'opération Campus, Montpellier Sup'Agro s'est associée aux trois universités montpelliéraines pour développer le projet de l'université unique < < Université Montpellier Sud de France B.
Fortement soutenu par les collectivités territoriales, ce projet propose la rénovation, l'extension, l'amélioration et la valorisation des sites universitaires, dans un souci d'intégration urbaine et de cohérence d'ensemble en lien avec les équipements et aménagements urbains proposés par la Ville de Montpellier, l'Agglomération de Montpellier, le Département de l'Hérault et la Région Languedoc-Roussillon.
L'école supérieure d'agronomie (Montpellier Sup'Agro) se développe principalement sur deux sites du territoire communal géographiquement distincts : celui de la Gdarde-la Condamine et celui d' Agropolis-La Valette.
La Ville de Montpellier a commandé en 2008, en collaboration avec les établissements et universités concernés, une étude urbaine et un diagnostic réalisés par l'agence d'urbanisme Antoine Garcia-Diaz, portant sur l'état actuel des sites universitaires et de leur tissu urbain environnant. La commande portait également sur des propositions de réaménagement du secteur Campus, formalisées au travers d'un schéma directeur validé par l'ensemble des partenaires du projet Campus.
Compte tenu du projet de développement et de requalification du site de la Gaillarde porté par Montpellier Sup'Agro, ainsi que des projets de construction de logements étudiants sur le site voisin de la Condamine, il apparaît nécessaire d'engager en priorité sur ces secteurs une phase d'étude pré-opérationnelle et de programmation, cohérente avec les principes du schéma directeur d'aménagement et en lien avec l'environnement urbain.
I i est décidé de confier cette mission d'étude pré-opérationnelle et de programmation à un prestataire extérieur dans le cadre d'une consultation de type marché à procédure adaptée (MAPA).
La ViUe de Montpellier sera le maître d'ouvrage et l'adjudicateur de ce marché dont la durée est estimée de 4 à 6 mois. Le coût de cette étude pré-opérationnelle et de programmation est a priori évalué à environ 80 000 ' 2 HT. ll sera pris en charge dans le cadre d'un cofinancement à hauteur de 60% par la Ville de Montpellier et de 40 % par Montpellier Sup'Agro sous forme de subvention versée à la Ville, en tant qu'adjudicateur du marché.
Les modalités de versement de la participation financière de Montpellier Sup'Agro à la Ville de Montpellier ainsi que les conditions du pilotage conjoint par la Ville et Sup'Agro de cette étude sont définies dans la convention financière jointe à la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention financière établie entre la Ville de Montpellier et Montpellier Sup'Agro,
relative au cokancement de l'étude urbaine du site La Gaillarde - La Condamine, - d'accepter la perception d'une subvention de Montpellier Sup'Agro, à hauteur de 40 % du coût total de l'étude,
destinée à son cofinancement,
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tous documents
relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
e le Maire - lère Vice- Direction Aménagement
Programmation
Planification -Urbanisation
nouvelle
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Seance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Viüe de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU. FddCric ARAGON, Michel ASLANIAN, M h l o s 6 e AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZ-BOUALMil, Magaiie COUWRT, Eva BECCARIA, Amie BDENESECH, Amina BENOUARGWIAPFIOL, Nicole BIGAS, Stgphsnie BLANPIED, Christian BOUILLE, Amer BOYER; Nvncy CANAUD, Mnrlhne CASTRE, losette CLAVERB, Perla DANAN, Michaol D E F O S S E , Gabrielle D a O N C L F , Fsnny DOMRi33COSTE. Sacques DOMERGm, M m DUTOUR, Cbnsliw DUMONT, Laure EARGIER, Serge FLEURENCE, Chrisliane FOURTEAU, Nathalie GAUTlER~MDEiROS. )eau-Louis GFLY, h u u d IULEN, Catherine LABROUSSE, GCraud I.ANNELONGUE, Max LEVITA, Richard M A a H E Mustapha MADOUL, IIéiène MANDROUX, EIe1v6 M A R m , Stéphme MBi-LA, Nudia MRAOSn, Chnsmphe MORALES, Nicole MOSCHETTI- S T M , Michel PASSET, Mmine PETlTOZiT, Louis POUGET, F~anpise P R U W Emne QVISTGAARD, Jean-Louis R O W G A S , Pbilippe SAUREL, RCgine SOUClii3 Robert SUBRA, C6dric SUDRES, Philippe TIDXES, Sacques TOUCIION, Claudine TROADEC-ROBERT. Réddric TS'ïSONIS. Pu(ric1; VIONAL. Rancis VIGUIE, N;Un ZYIBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONIFACE PASCAL, OeorgesFRKXE, lncques KAlVlDl
Absents :
Sm& E1 ATMANI
Reqiaalification de l'Avenue R a y m n d Diagrand
O
Demande de subventions
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Le réaménagement de l'avenue Raymond Dugrand, entrée de ville majeure et épine dorsale du projet urbain Port Marianne, vise à réaliser un grand axe urbain le long des quartiers Jacques Cœur, Parc Marianne, Rive gauche et République en accompagnant le passage de la ligne 3 du tramway dont les travaux ont démarré à l'été 2009 pour se terminer en 2012.
La maîtrise d'ouvrage de cet aménagement a été confiée à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) dans le cadre d'une concession d'aménagement approuvée par délibération du Conseil municipal du 26 juillet 2005. Sa conception architecturale et urbanistique est l'œuvre du cabinet d'architecture Architecture Studio.
La totalité des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet n'étant pas maîtrisée par la collectivité ou son aménageur, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique ( D m ) de l'opération et une enquête parcellaire ont été organisées conjointement du 1" septembre au 7 octobre 2009. En application des dispositions des articles L.123-1 et R.123-1 du code de l'environnement, les travaux routiers envisagés portant sur un montant d'investissement supérieur à 1900 000 € HT, l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique @UP) valait enquête pour la protection de l'environnement. Soulignant l'utilité publique de l'opération engagée par la Ville, le Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif a conclu son rapport en formulant un avis favorable sur le projet de requalification de l'avenue Raymond Dugrand, sur la demande de déclaration d'utilité publique de l'opération et sur l'enquête parcellaire.
Par délibération du 14 décembre 2009, le Conseil municipal a adopté la déclaration de projet relative à l'opération et s'est prononcé sur son intérêt général.
Le réaménagement de l'avenue Raymond Dugrand consiste à réaliser une grande voie urbaine, structurante à l'échelle de la ville et de'13agglomération, renfor~ant le lien entre la cité et son littoral et développant de larges espaces publics de grande qualité. Aujourd'hui affectée à la seule circulation automobile entre ville et littoral, l'avenue Raymond Dugrand doit devenir :
B un axe structurant de diffusion des flux de circulation entre le centre ville et la mer, mais aussi vers
les quartiers en cours de développement de part et d'autre de l'avenue ;
S % un axe partagé, mêlant les différents usages et faisant la part belle aux transports en commun et aux
modes de déplacements doux. L'avenue Raymond Dugrand accueillera la ligne 3 du tramway dont la mise en service est prévue pour 2012. Cet équipement de première importance à l'échelle de l'agglomération confèrera à cette avenue un rôle majeur dans le dispositif général des déplacements intra et périurbains de Montpellier ;
e un axe qualifiant, tant dans son rôle d'entrée sur le nouveau centre ville constitué des quartiers centraux de
Port Marianne, que dans son rôle d'espace public paysager.
Le projet de requalification de l'avenue Raymond Dugrand concerne un linéaire de 900 mètres, entre la place Emest Granier et le pont de l'autoroute A9, avec une largeur d'espace public comprise entre 60 et 64 mètres. L'espace central de l'avenue sera aménagé sous forme de rambla piétonne de 11 mètres de large, partiellement arborée, de part et d'autre de laquelle fileront les voies du tramway. Ces dernières seront bordées par les chaussées à deux voies de 5,70 m de large, accompagnées de stationnements longitudinaux. Les espaces latéraux de l'avenue seront largement arborés de sujets de haute tige et comprendront de vastes trottoirs avec itinéraires cyclables intégrés.
Compte tenu de ses caractéristiques, le projet de requalification de l'avenue Raymond Dugrand revêt un intérêt supra communal incontestable, notamment en matière de transport en commun et d'intermodalité des modes de déplacement. Dans ce contexte, la Ville souhaite solliciter l'octroi de subventions à un niveau le plus élevé possible de la part de la Communauté d'Agglomération de Montpellier et de toutes autres collectivités susceptibles de participer au financement de l'opération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de solliciter de la Communauté d'agglomération de Montpellier, et plus largement de toutes autres
collectivités, l'obtention d'une subvention à un niveau le plus élevé possible au bénéfice des aménagements envisagés dans le cadre de la requalification de l'avenue Raymond Dugrand, - d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à
cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pubiiée le :09 02 2010 Ville d e
M o n t p e l l i e r
Direction Aménagement
Programmation
Renouvellement urbain
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2018
Convoqué le mardi 2 février 2010',le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 @nier 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
~~~~ - p ~ ~ ~ ~ ~ ~
DUMONT. Laure P A R O m . Serge F L E U m C E . cl
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collecti7ités Territoriales :
Sophre BONIFACE PASCAL,Georges mCHE, Sacques MARTIN
Absents : Sarah ATMANI
ZAC OVALHE - Demande d'agrément de candidature
Tranche 2 - lot 14B-C
IGADE PROMOTION LOGEMENT
Au nom de la Commission, Philippe SAUFU3L rapporte :
Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 25 juin 2003, de lancer la procédure de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Ovalie.
Cette zone d'aménagement concerté, située à proximité du quartier de Bagatelle et du stade de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'envlon 32 hectares. Elle est bordée par l'avenue Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest.
Par délibération du 3 juin 2004, le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie. Le projet de réalisation de la ZAC a été arrêté par le Conseil municipal en date du 29 juillet 2004
Ce nouveau quartier a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier.
Il o f h a dans un cadre paysagé de qualité environ 2000 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession) et une grande mixité de fonctions (logements, bmeaux, commerces et équipements publics).
Le plan de composition du quartier prévoit la création de deux espaces publics qui seront bordés de commerces ou d'équipements publics permettant d'assurer une animation de ces lieux, fédérateurs d'échanges et de convivialité.
Par délibération en date du 29 juillet 2004, la Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement de la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovaiie. Dans ce contexte, la SERM nous propose d'agréer la candidature d'ICADE PROMOTION LOGEMENT - Société A.G.I.R..
Maître d'ouvrage : ICADE PROMOTION LOGEMENT - Société A.G.I.R.
Immeuble « le Belem >>
355, rue Vendémiaire
34000 MONTPELLER
Localisation du projet : Section PA n0105p et section PB n036p, 76p et l80p
Surface du lot : 3102 m2
Nature du projet : 130 logement collectifs en accession libre et accession aidée locaux commerciaux
locaux professionnels
SHON envisagée : 9700 mZSHON
9700 m2 SHON maximale autorisée
La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'agréer la candidature d'lCADE PROMûTiOI~ LOGEMENT,
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
rme, Madame le Maire - lère Vice-
glomération de Montpellier Ville de 1 1
Montpellier
Direction Aménagement
Programmation
Formes urbaines
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Vile de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 Février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
B r w ABBOU, Fddgtic ARAGON, Michel ASLANIAN, Mane-Josée AUGE CAUMON, Tatiaoa CAPUOm-BOUALAM, Magalie C O U m T , Eva BECCARIA, Annie B m C H , Armna BENOUMGHA-IAFROL, Nicole BIGAS, Stephanie B L A N P r n , Chrirtian BOUILLE, Agn&s BOYER' Nancy CANAUD, MarL&nnCASTRE, Jasette CLA-FJE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE; Fmny DOmRE-COSTE, Juc
Absents ayant voté par procuration en application de I'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Sophie BONIFAC%PASCL, Georges =CEE, 1;iCques M M T N
Absents :
Sarah El ATMANI
ZAC des Grisettes (2ème tranche)
Agrément de candidature
CALIFORNIA PROMOTION noe za,
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
La ZAC des Grisettes a été initiée dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway. D'une superîïcie de 20 ha environ, cette opération est située au sud ouest de la ville, entre l'avenue du Colonel Pavelet et l'ad-parc du Mas Nouguier. Dans un souci de mixité urbaine, ce nouveau quartier prévoit la construction d'environ 1500 logements sous forme d'habitats collectifs diversifiés accompagnés de commerces et de bureaux.
La société d7Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) a été désignée en tant que concessionnaire de la ZAC des Grisettes par délibération du 6 novembre 2006 afin de réaliser les études et les aménagements de cette opération.
Dans ce cadre, la SERM propose, conformément à l'article 12-2 du traité de concession approuvé, d'agréer la candidature de CALIFORNIA PROMOTION en vue de la cession d'un terrain permettant la réalisation de logements individuels superposés dans cette ZAC.
Dénomination du candidat :
CALIFORNIA PROMOTION
Résidence « les Patios d'htequera > )
1, Impasse de Cordoue
34300 AGDE
Localisation :
ZAC des Grisettes (2e"e hanche)
Lot n02 b
Parcelle cadastrée : Section EK n0277 partie Surface du lot : 4 022 m2 environ
Nature du projet :49 logements individuels superposés.
SHON envisagée : 3 500 m2
SHON maximale autorisée : 3 675 m2
La SERM précise que la candidature de CALIFORNIA PROMOTION prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et cahier des charges de cession de teirains, dont le cahier des charges architectural,urbanistique et paysager).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la candidature de CALFORNIA PROMOTION pour la réalisation de logements individuels
superposés sur le lot 2 b de la 2ème tranche de la ZAC des Grisettes,
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
e le Maire - lère Vice- Ville d e 1
M o n t p e l l i e r
Direction Aménagement
Programmation
Formes urbaines
Extrait du reristre des
Séance publique dia
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 féwier 2010, le Conseil Municipal de la ViUe de Montpellier s'est réuni en mairie, SaUes des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
~ ~
- délibérations du Conseil Présents : Municipal de la Ville de Brahim ABBOU, Fddéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Maidosec AUGE CAUMON, Taüana CAPUOZn-BOUALAN
h4agdie COUVERT, Eva BECCARIA, Asnie BENEZECH, Amioa BENOUARGHA-JAFFïOL, Nicole BIGAS, St6phhuaL- Mnntnellier B L A N P ~ . chnstian BOU~UE AS& BOYER. N ~ T CANAUD, M ~ ~ & I B CASTRE, ~osetfe CLAYEWE, Perla DAN^,
~~ - ~ ~ ~~~
STAMM, Michel PASSET, Mmine P E T ~ T ~ , Louis POUGET, ~ r a n ~ o i n e ~ ~ u ~ r é n , H6lène Q'STGAN1D. Jean-Louis R O ~ G A S , Philippe SAüREL, RepneSOUCIE, Robert SUBRA, Cédric SüûRES, Phüippe THLNES, lacque* TOUCHON, Claudine TROADEC~ROBEIIT, hkd6"c TSITSONIS, Pat&k VIGNAI., Rancis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code (:CiiCrnl des ( ' ~ , l l e c i i v i t i . ~ 'l'errit
s ,&II., . I ~ ~ ~ S I l ~ ~ , ~ l:.l~:,s~'.\l.,~~. . , , . . l l < l < Ill , 1 : \ , 8,. .. \l.\l< l'lx
Absents :
Svah El ATMANI
ZAC des Grisettes (2ème tranche)
Agrément de candidature
C 8 G M (%O& 2 c)
Au nom de la Coinmission, Philippe SAUREL rapporte
La ZAC des Grisettes â été iüitiée dans ! e cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway. D'une superficie de 20 ha environ, cette opération est située au sud ouest de la ville, entre l'avenue du Colonel Pavelet et l'agn-parc du Mas Nouguier. Dans un souci de mixité urbaine, ce nouveau quartier prévoit la constniction d'environ 1500 logements sous forme d'habitats collectifs diversifiés accompagnés de commerces et de bureaux.
La société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) a été désignée en tant que concessionnaire de la ZAC des Grisettes par délibération du 6 novembre 2006 afin de réaliser les études et les aménagements de cette opération.
Dans ce cadre, la SERM propose, conformément à l'article 12-2 du traité de concession approuvé, d'agréer la candidature COGJM en vue de la cession d'un terrain permettant la réalisation de logements individuels superposés dans cette ZAC.
Dénomination du candidat :
COGlM
Résidence «Port d'Attache »
245, avenue Marie de Montpellier
34000 Montpellier
Localisation :
ZAC des Grisettes (2eme tranche)
Lot n02 c
Parcelle cadastrée : Section EK n0277 vartie Surface du lot : 3 893 m2 environ
Nature du projet : 46 logements individuels superposés.
SHON envisagée : 3 200 mZ
SHON maximale autorisée : 3 360 m2
La SERM précise que la candidature de COGIM prend en considération les presciiptions et les contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et cahier des charges de cession de terrains, dont le cahier des charges architectural, urbanistique et paysager).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la candidature de COGIM pour la réalisation de logements individuels superposés sur le lot
2 c de la 2 " tranche de la ZAC des Grisettes,
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
e, Madame le Maire - lère Vice- Ville d e
M o n t p e l l i e r
Direction Aménagement
Programmation
Formes urbaines
Exîrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16HO0, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
............ IIr,i~i.. I l ! 1 : l K . . l ; l l 1 . 1 S I , I r : . \l $,P. ,..\l \ l t > N , . ~ t 8 . t . 1 < .\l'l. t / / l . l . ~ l'.\l .A\!
1 . 1 1 Il' 1 i?Ih \ v , Kchael DELAFOSSE CabneBe % l , l . < ! ~ r ?1 Al<~ lI<<>.\l81.'$: K ~ ~ ~ l l ~ ' l < l ' I'r<,ltr? l \ l . ~ ~ ~ ~ l S , IJ,c.vk VI<,Y.\, l f ? c , . f ~ \ l ~ i l l l ~ : >I.J~: / Y I l
Absents ayant voté par procuration en application de L'article L 2121-20 du Code
Absents :
Swah ATMANI
ZAC des Grisettes (2ème tranche)
Agrément de candidatare
CIR GRAND SUD (lot 2 d)
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
La ZAC des Grisettes a été initiée dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway. D'une superficie de 20 ha environ, cette opération est située au sud ouest de la ville, entre l'avenue du Colonel Pavelet et le futur agri-parc du Mas Nouguier. Dans un souci de mixité urbaine, ce nouveau quartier prévoit la constniction d'environ 1500 logements sous forme d'habitats collectifs diversifiés accompagnés de commerces et de bureaux.
La société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) a été désignée en tant que concessionnaire de la ZAC des Grisettes par délibération du 6 novembre 2006 afin de réaliser les études et les aménagements de cette opération.
Dans ce cadre, la SERM propose, conformément à l'article 12-2 du traité de concession approuvé, d'agréer la candidature de ClRMAD GRAND SUD en vue de la cession d'un terrain permettant la réalisation d'une résidence étudiante dans cette ZAC.
Dénomination du candidat :
CiRMAD GRAND SUD
Immeuble « Le Gaïa üa>
52 sue d'Odin
BP 11067
34000 Montpellier
Locaiisation :
ZAC des Grisettes (2'me tranche) Parcelle cadastrée : Section EK n0277 partie et section DZ n0124 partie
Surface du lot : 1 713 rn2environ
Nature du projet :résidence étudiante de 108 logements collectifs et locaiix de services.
SHON envisagée : 5 100 d
SHON maximale autorisée : 5 355 mZ
La SERM précise que la candidature de CIRMAD GRAND SUD prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et cahier des charges de cession de terrains, dont le cahier des charges architectural, urbanistique et paysager).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : ,
- d'approuver la candidature de CRMAD GRAND SUD pour la réalisation d'une résidence étudiante de 108 logements sur le lot 2 de la 2" tranche de la ZAC des Grisettes,
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
le Maire - lère Vice- Ville de l 1
M o n t p e l l i e r
Direction Urbanisme
Opérationnel
Foncier Opérationnel
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
Iundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Saiies des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
BralUm ABBOU, R6dé"c AR4GON. Michd ASLANIAN, Marie-Sos6e AUGE CAUMON, Tatiana CAWOZZIDOUALAM, Maoalie COUVERT. Eva BECCAKIA. Annie BENEZECH. Amina BENOUARGïi&JAFFIOL. Nicole BIGAS. Siéohanic BI..&PED, ~hnslik BOUXLE. ~mè's BOYER. Nancy CA~AUD,Mulène CASTRE, Joselte 'cLAVBUX perla DANAN.
S T M , Michel PASSET, Martirtie PETIT~UT,Louis P O U G ~ , f i a n F o i s ~ ~ R ~ l \ m S \ , Hélène Q ~ ~ S T G A ~ _ R D , Jeanhuis ROIIMEGAS, Philippe S A U R a , R C , $ n e SOUCIE, Robot SUBRA, Cé
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sarah El ATMAN1
Maison d'Accueil Spécialisé de Fontcolombe
Vente à 1'A.D.A.G.E.S d'un terrain
rue de G~âteau 3ôii
parcelle PU 258p
Au noin de la Commission, Philippe SAUREL rapporte
L'Association de Développement, d'Animation et de Gestion d'Etablissements Spécialisés (A.D.A.G.E.S.) projette de construire une Maison d'Accueil Spécialisé pour enfants autistes sur un terrain d'une superficie de 3251 m2 légué par M. Charras et contigu au parc de Fontcolombe, que la Ville a elle-même acquis auprès de l'indivision Charras en 2006.
Pour assurer la cohérence et la faisabilité de ce projet à forte vocation sociale, l'association a demandé à la Ville la cession d'une bande de terrain d'environ 448 m2 issue de l'emprise du parc.
Compte tenu de l'intérêt général de cette opération, nous proposons de céder cette bande de terrain à l'association avec constitution, néanmoins, d'une servitude de passage au profit de la Ville pour permettre d'une part la réalisation d'une liaison piétonne publique entre le parc du Mas de Pninet et le parc Jacques Roseau dans le cadre du plan des réseaux verts et d'autre part l'entretien par les services de la Ville d'un fossé recevant des eaux pluviales. En effet, I'association ne construira pas dans cette emprise située en espace boisé classé au Plan Local d'urbanisme.
A ce jour, cette bande de terrain, bien que située dans l'emprise cadastrale du parc, n'a pas encore reçu son affectation publique dans le cadre du projet "La Marathonienne" (réseau vert) et le fossé est accessible par un autre passage.
Les services fiscaux ont émis un avis favorable pour une cession de ce terrain situé en espace boisé classé au PLU au prix de 15 Um2, soit à la valeur d'acquisition par la Ville. En conséqiience, au vu de l'estimation des services fiscaiix, il est demandé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation du domaine public communal d'une partie de la parcelle cadastrée PY
258 représentant une superficie d'environ 448 m2,
- de vendre à l'Association de Développement, d'Animation et de Gestion d'Etablissements spécialisés
(A.D.A.G.E.S.) cette emprise de terrain de 448 m2 environ issue de la parcelle cadastrée PY 258 au prix d'environ 6720 &, et de constituer une servitude de passage au profit de la Ville, - de dire que la recette sera imputée au budget de la Ville,
- de demander à l'Office Notasial de Baillargues de rédiger l'acte de vente constatant cette cession et la
création d'une servitude de passage, aux frais de l'acquéreur,
- d'autoriser Madame la Majre, ou à défaut Monsieur l'adjoint délégué, à signer tout acte ou document
relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Madame le Maire - lère Vice-Présidente Ville d e 1
Direction Urbanisme
Opérationnel
Foncier Opérationnel
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville d e
Montpellier
Absents :
Sarah El ATMAM
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 féaier 2010, le Conseil Municipal de la ViUe de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Br8hbn ABBOU, FréddSc ARAGON, Michel ASLANIAN, M h l o r é e AUGE CAüMON, Taüana CAPUOZZL-BOUALAM. Maealie C O W R T . Eva BECCARIA. A m i e BiNZECH, Aminn BmOUARGHA-IAmOL, Nicole BIGAS, Sté~hanie B L ~ P ~ , chnstik BOUELE, ~ ~ ~ è ' s B O m R . Nancy CANAUD, Marlanc CASTRE, losette C L A T B W Perls D ~ A N , 1 h l 11.1 I l . li>liiil(l. i iiil'l'. l:, ,iii: I,iiZll.i~iil l. lil r. .~I'IrlI Il. '1.1. c i 8 . I l h l 1 L I . \ l : . K , 5 : 1 l 1 1 , c l . : 1' l 1 . 1 N i ' . h ~ l . ~ < i \ l ' I I r I c h l l . I , I ' . l l l i ~ ~ Ihii I .i I r:I Y r 8 . 1 I l 1 1 ' 1 1 3 . l I l I l h l 1 hl,, 1 c V I I A 1:i.hir.t h l \ l l III \l#l .
Absents ayant voté par procuration en application de I'article L 2121-20 du Code
Opération de rénovation urbaine du quartier Cévennes-PetitBard
Cession par la Ville à la Société dVEquipement de la Région Montpelliéraine (SERM) de huits lots de la copropriété no 8
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine concernant l'ensemble immobilier du Petit Bard, la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), va metîre en œuvre une procédure d'enquête parcellaire complémentaire sur l'ensemble des lots de la copropriété no 8 et aboutir à terme à la dissolution de cette copropriété.
Dans ce cadre, la SERM nous demande de lui rétrocéder huit lots acquis en 1993 et 1995 dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique préalable à la réalisation de la desserte du nouveau groupe scolaire Joseph Delteil.
I l s'agit des lots 1876 à 1883, anciennement à usage de paskings, et identifiés dans la nouvelle copropriété (n08), après scission de la copropriété initiale, sous les numéros de lots actuels 419 à 426.
La SERM ultérieurement, à l'issue de l'opération, rétrocédera à la Ville l'ensemble du foncier qui constitue les espaces publics de l'opération et notamment ces lots, destinés à l'aménagement d'une voirie déjà réalisée. Cette cession s'effectuerait à titre gratuit.
En conséquence, conformément à l'estimation des services fiscaux, nous vous proposons :
- d'accepter la cession par la Ville à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
(SERM), à titre gratuit, des anciens lots 1876 à 1883, et identifiés dans la nouvelle copropriété (n08), après scission de la copropriété initiale, sous les numéros de lots actuels 419 à 426, - de d i e que cette cession fera l'objet d'un acte établi par Maître André BONNARY, notaire à Montpellier,
- d'autoriser Madame le Maire. ou à défaut délémé, à simer tout acte ou
document concernant cette affaire.
Le Conseil adopte. Ville d e 1
Direction Urbanisme
OuérationneI I
M o n t p e l l i e r
Séance publique du
Iundi 8 f6vrier 2010
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
L
Foncier Opérationnel
no 2010 118
Midiael DELAFOSSE, Gabrielle D ~ N Q E . Fanny DOMBE-COSTE, Jacques D O ~ R G ~ , Marc D ~ O U R . chzistia; DUMONT, Laure FARGEE. Serge FLoURENCE, Chmstime EOURTEAU, Nathalie GAUïEI-MFDWOS. lem-Louis GELY, Arnaud IULEN, Catherine LABROUSSE, Gérmd LANNELONGIE, Mao LEYITA, Richard M m , Mustaplia MNDOUI., Héiène MAhDROUX, Hervé W T l N , Stéphme MoI.LA, Nadia MlRAOUi, Christophe MORALES Nicole MOSCHEITI- STAMM, Michel PASSEï, Marüne PEiïTOUT. Louis POUGET, Franpisc PRUNlER HéiEne QVISTGAARD, J e d o n i n ROUbEGAS, Phiüppe SAURIIL, R6gine SOUCm, Robert SUBRA, Mdric SUDRES, Philippe THWES, Sacques TOUCHON, Claudine TRUADECROBERT, fied4ric TSïïSONIS, Patrick VIGNAL, Ban& VIGUIF, Alain MBEFWAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des CoUeetivités Territoriales : Sophie BONTACE-PASCAL. Georges FRECKE, 1;icgucs MARTlN
Absents :
Sarah El ATMANT
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la ViUe de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Zone d'Aménagement Concerté Malbosc
Ecole François Rabelais
Constitution d'une servitude de passage au profit de la Ville par la Société "SCCV COTE PARC" sur la parcelle TO 239, lot 38 G bis de la ZAC
Au nom de la Coniniission, Pliilippe SAUREL rapporte :
Par acte en date du 7 septembre 2009, conformément à la délibération du Conseil Municipai au 4 mai 2009, ia ViUe a acquis à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine des bâtiments modulaires sis sur la parcelle TO 240, constituant le lot 38 E de la Zone d'Aménagement Concerté Maibosc, affectés à l'école « François Rabelais B.
Dans l'acte susvisé, il était indiqué que le vendeur (la SERM), informait l'acquéreur (la Ville), de la nécessité de constituer une servitude à sou profit avec le propriétaire de la parcelle voisine TO 239, soit le lot 38 G bis de la ZAC, afm de permettre l'accès au groupe scolaire pour les services de la Ville.
Le propriétaire du fonds servant, la société « SCCV COTE PARC », consent au propriétaire du fonds dominant, la Ville, un droit de passage en tous temps et heures, et à l'usage de tous véhicules et piétons, mais pour les besoins exclusifs des services techniques de la Ville de Montpellier, des entreprises mandatées par leurs soins et des pompiers. Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande d'une largeur de 5 m, telle que son emprise est figurée sur un plan.
L'acte de constitution de cette servitude, consentie à titre gratuit compte tenu de l'intérêt générai qui s'y attache, sera rédigé par Maître André BONNARY, notaire à Montpellier, aux frais de la Ville.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'accepter la constitution d'une servitude de passage au profit de la parcelle TO 239, propriété de
la Ville de Montpellier, fonds dominant, sur la parceue TO 240, propriété de la société « SCCV COTE PARC », fonds servant,
- de dire que ladite servitude, établie sous les conditions susvisées, sera rédigée, aux frais de la Ville,
par Martre André BONNARY, notaire à Montpellier,
concernant cette affaire.
Le Conseil adopte. Ville de 1
Montpellier
Direction Urbanisme
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Extrait du registre des
délibérationsdn Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqiié le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Viüe de Montpellier s'est réuni en mairie, Sailes des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Braliim ABBOU, M d & c ARAGON, Michel ASLANIAN, Manelosée AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZ7JBOUALAM. Magalie C O W R T , Eva BECCARIA Annie BGNEZECH, Amha NENOUARGEIA-JAiTOL, Nicole BIGAS, Stephanie BLANPIFD, Christian BOULLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, hhulene CASTRE, bsene CLAVERiE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gab"dle DELONCLE; Fmny DOMBRECOSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Chtistian DUMONT, Laure FARGER, Seqe FLEURENCE, Chiisiisne FOURTEAU, Nnihdie GAUTIERMEDEIROS, Jean-Louis G W , Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, W m d LANNELONGLE, Max LEWTA, Richard WHE, Mustapha M m O U L , HOlSne KANDROüX, H e d MAKïlN, Stéphrne =A. Nvdia MIRAOln, Clristophe MORALES, Nicole MOSCEEiTI- STAMM, Michel PASSET, Martine PETITOUT, Louis POUGET, Française PRUNIER, Helhne QVISTGAARD, Jeanlouis ROUMEOAS, Phiüppe SAUREL, RCgine S O U C m Robert SUBR4, Cednc SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Clludine TROADECRGBFRT. Freddtin TSITSONIS, Paliick VlGNAL. Francis VIGUE, Alain Zi'LBJiX.MAN
Présents :
Braliim ABBOU, M d & c ARAGON, Michel ASLANIAN, Manelosée AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZ7JBOUALAM. Magalie C O W R T , Eva BECCARIA Annie BGNEZECH, Amha NENOUARGEIA-JAiTOL, Nicole BIGAS, Stephanie BLANPIFD, Christian BOULLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, hhulene CASTRE, bsene CLAVERiE, Perla DANAN, M i c h a ~ l nFI.APnsSF. G%hncllen W O N ( 7 Fnnnv I)OMBRF,COSTF. Jacouer DOMERGUE. M a r c DUFOUR. Chtistian
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sopbie BONIFACGPASCAL, Georges FRECHE hcques MARïïN
Absents :
Sarah El ATMAM
Acquisition de la propriété de M. et Mme ELubert EUZET
Avenue Albert Einstein
parcelle cadastrée K " M I 33
Au nom de la Conunission, Philippe SAUREL rapporte :
Monsieur et Madanle Hubert EUZET, domiciliés au Domaine de Montaubérou, sont propriétaires de la parcelle cadastrée RW 33 d'une superficie de 47.210 m2 située, avenue Albert Einstein.
Cette parcelle, actuellement plantée de vignes et classée en zone A au Plan Local d'urbanisme, pourrait iritéresser la Ville à titre de réserve foncière dans le cadre du développement de ce secteur classé au Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) en zone d'extension urbaine.
Les époux EUZET ont donné un mandat exclusif de vente à l'agence immobilière « Intelligence-Management- Ingénierie P. Dans le cadre de ce mandat et après négociation, les propriétaires acceptent la cession à la Ville pour un montant de 550.610 €. Ce montant est conforme à l'estimation des services fiscaux du 28/12/2009. En sus de ce prix, la Viile devra payer les frais d'agence à la charge de l'acquéreur d'un montant de 49.389,71 €.
Cctte proptiété viticole fait l'objet d'un bail à ferme daté du 1" novembre 2006 se terminant le 31 octobre 2015 au profit de Monsieur Pierre de COLBERT moyennant un loyer annuel de 3.400 C actualisé chaque année en fonction de la variation de l'indice des fermages constaté annuellementpar arrêté préfectoral.
La Ville reprendra donc à son compte ce contrat de bail à ferme et fera son affaire de sa résiliation avant l'échéance au 31 octobre 2015 le cas échéant, ou de son non-renouvellement ou sa reconduction à cette date.
Le code rural (article L 41 1-32) prévoit la possibilité, avec l'autorisation du Préfet, de résilier le bail avant son terne ou bien de ne pas le renouveler, en cas de changement de la destination agricole des terrains, le fermier ayant alors droit à indemnisation. En conséquence, après étude et au vu de l'estimation des services fiscaux, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser l'acquisition de la parcelle cadastrée RW 33 d'une superficie de 47.210 m2, propriété de
M. et Mme Hubert EUZET située avenue Albert Einstein, au prix de 550.610 €, augmenté des honoraires de négociation d'un montant de 49.389,71 £ dus à l'agence ünmobiliere « Intelligence- Management-Ingénierie »,
- de demander à Maître BOTTA, notaire à Frontignan, de rédiger l'acte authentique constatant la cession aux frais de la Ville,
- de dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville, - d'autoriser la Ville à percevoir le montant annuel de 3.400 € (actualis6 chaque année en fonction de
la variation de l'indice des fermages) correspondant au loyer dû par le fermier Monsieur Pierre de COLBERT et de dire que cette recette sera imputée air budget de la Ville,
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cetce affaire.
Le Conseil adopte.
Pou rme, Madame le Maire - lère Vice-
Publiée le :09 02 2010 Ville d e 1
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Extrait du resistre des -
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la ViUe de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 Février 2010 à 16HO0, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
~, ~ , ~ ..--- - ~ ~ - - ~ ~ ~
ROUMEGAS, Philiooe S A - . R
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONTACGPASCAL, Georges FRECHE, Sacques MARTIN
Absents :
Serah El ATVANI
Foncier
Acquisition d'un cheminement piéton
Lotissement le Mas du Vigan
Réserve C 66 du PLU
Au nom de ! a Commission, Philippe SAUREL rapporte
Dans le cadre des aménagements de la ZAC (zone d'aménagement concerté) Ovalie et notamment du stade de rugby Yves du Manoir, une réserve C 66 est inscrite au plan local d'urbanisme pour la création d'un cheminement piéton inclus dans S'emprise de la copropriété Le Victoria », parcelle cadastrée IM 100, située dans le lotissement « L e Mas du Vigan ».
Ce cheminement piéton d'une superficie de 219 m Z environ est déjà aménagé, et ouvert au public. I l constitue un accès important aux îuturs aménagements de la ZAC Ovalie, notamment au stade de rugby Yves du Manoir.
A ce jour, les voiries du lotissement sont classées dans le domaine public communal et le classement de ce passage piéton pourra permettre d'officialiser la desserte piétonne du quartier. I i s'agit d'acquérir ce cheminement piéton à titre gratuit compte tenu de la nature du bien cédé. Après réalisation du découpage cadastral par un géomètre, l'emprise concernée est cadastrée DYI 252 pour 219 mZ. Les copropriétaires de la résidence « L e Victoria > > ont domé leur accord en assemblée générale du 30 juin 2008 pour la cession gratuite de ce chemin piéton, et ont décicl6 de mandater le syndic << COGESIM > > pour la signature de S'acte notarié.
Maître VIALLA, notaire à Montpellier, a été désigné par le syndic « COGESIM > > pour rédiger l'acte de transfert de propriété, aux frais de la Ville.
En conséquence, il est proposé :
- d'acquérir, à titre gratuit, une emprise de 219 m2, nouvellement cadastrée I M 252, pour permettre
l'incorporation d'un cheminement piéton dans le domaine public communal,
document concernant cette &aire.
Le Conseil adopte. Ville d e
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Domanialité publique
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 Février 2010, le Conseil Municipal de la Vüle de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
- - .- -- - . Brvhim ABBOU, FredCric ARAGON, Michel ASLANIAN, ManelosCe AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM,
Magdie COUVERT, Bya BECCARIA, Annie RENBZECII, Amina BENOUARGHAHAIAFFIOL, Nicole BIOAS, St6phmic R I . A N P m . Chrirlinn R 0 I I i l . W Amès BOYFR. Nancv CANAUD. MarIBne CASTRE. Josenc CLAVERIE. Perla DANAN. - ~ Michael DELAFOSSE. OabtieÜ; ~ Ë L O N ~ E . Fannv ~OMILRE-COSTE,Jacques D O ~ G U E , Marc DUTOUR, Chnstisn
- - ~ - ~
ROUMEGM, philippe SAUREL, ~ ~ e ~ i ~ ~ SOU'I~ Robert SUBRA, CC& S U D ~ S , ~ ~ f i p p e &, Jacques TOUCHON, Chudine TROADEC-ROBERT,rdderic TSIl'SONCS, Pahck VIGNAL, % m i s VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sanh El A m 1
Foncier
Impasse Louis Charles Eymar
Projet d'élargissement
Acquisition propriété T E R M NOSTWA
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Afin d'améliorer la desserte du site du Collège des Ecossais, i.ui projet d'élargissement de l'impasse Eymar à 121n a été étudié pour créer les trottoirs inexistants à cet endroit, et organiser le stationnement des véhicules actuellement anarchique.
Les négociations ont été engagées auprès des deux propriétaires concernés, afii d'acquérir les emprises nécessaires de part et d'autre.
La Société TERRA NOSTRA, représentée par Monsieur Philippe BASCOUL, est propriétaire de la parcelle AR 263 de 143 m2.
Compte tenu du fait que cette impasse ne fait l'objet d'aucune réserve au PLU, des négociations ont abouti à un accord amiable sur la base d'une acquisition à 70 Um2, conformément à l'estimation des services fiscaux.
I i est donc proposé d'acquérir la parcelle AR 263 de 143 mZ, pour un montant de 10 010 € auprès de Ia Société TERRA NOSTRA.
Les crédits nécessaires à cette acquisition sont disponibles sur le budget de la Ville, ligne «Acquisifion terrain >>.
Maître Jean-Jacques PEREZ est le notaire désigné par Monsieur BASCOUL. I i sera chargé de rédiger l'acte notarié aux frais de la Ville. Après étude de cette affaire, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'acquérir la parcelle AR 263 de 143 m2 pour un montant de 10 010 € auprès de la Société TERRA
NOSTRA, montant conforme à l'estimation des services fiscaux,
- de saisir Maître Sem-Jacques PEREZ, Notaire à Montpellier, pour rédiger l'acte de transfert de
propriété aux frais de la Ville.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à defaut Monsieur l'Adjoint Délégué, à signer tout acte ou
document concernant cette a a i r e .
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
le Maire - lère Vice- Ville d e
M o n t p e l l i e r
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la ViUe de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 fkvrier 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de Ia Ville de PlontpeUier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 161-100, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
~- - ~ ~ ~ ~ - ~ , ~- ~ - ~ - , ~~
Michaei DELAFOSSR. GabDelle DELONCLE. Fannv DOMBRo~COSTô.Jvcoues D O ~ G U E , Marc D ~ O U R , Chtistian I l h N I 1 . A l . . ; l I l : 1 . l l N l . . . . I l i I I I I l : l . I k . . l , l n . lii {ill Y.
. \ # # # . . # It I l I l l1.N. t'tcl~cr#~.c 1 .\I.k:,l \>l. c;:r.rl 1 ,\Nhi.I.O\<;l 1' h11, I.k\'ll,\, I ~ I h,r,l hl.\ll I I V %i~LC.>l)l? h l ~ \ l l , ~ 1 1
I l . I l . I l c n i Il,\l
ROUbC3GhS. Philinne SAURoI.. RCoine S O U C I E Robert SUBRA. Cédrk SUDIE%, ~hilior>e &, Iacqucs TOUCHON,
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sopiue BONIFACE PASCAL, Georses ERECIIE, lacqucs MAXTïN
Absents :
Sur& EI ATMANi
Déclassement du domaine public communal
Délaissé de voirie
Carrefour des rues Puech Villa et Croix de Lavit
Au nom de la Commission, Phiiippe SH'umL rapporte :
Suite aux mutations d'activités dans le secteur situé entre la ZAC Euromédecine, la rue Saint Priest et l'avenue des Moulins, et en vue d'améliorer la qualité de vie et des déplacements des habitmts, la Ville souhaite réaménager la rue de la Galéra et la rue Croix de Lavit.
Dans cette perspective et afin de régler des problèmes de sécurité routière, la Vliie a déjà modifié le cmefoiir situé à la jonction de la lue Croix de Lavit et de la rue Puech Villa, au droit des parcelles cadastrées TC 81 et TC 128.
Dans le cadre de cet aménagement, la voie a été reprofilée et un délaissé de voie a été créé de fait. Aujourd'hui, cet espace d'une superficie d'environ 617 m2 n'a plus d'usage particulier et ne présente pas d'intérêt pow la Ville dans l'avenir.
Par conséquent, il a été décidé de procéder au déclassement de cette emprise par procédure d'enquête publique. L'enquête publique préalable au déclassement du domaine public a eu lieu du mardi 13 octobre au mardi 27 octobre 2009 inclus. Madame le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable à ce déclassement.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de désaffecter et de déclasser du domaine public communal une emprise d'environ 617 mZsituée à la
jonction de la rue Croix de Lavit et de la rue Puech Villa pour permettre le classement de cette emprise dans le domaine privé de la Ville,
- de faire procéder au numérotage de cette nouvelle parcelle par un géomètre auprès des services du
cadastre,
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint Délégué, à signer tout acte ou document
concernant cette affaire. /
Le Conseil adopte. Direction Urbanisme
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Domanialité publique
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Brahirn ABBOU, Fdd6ric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Ior€e AUGE CAUMON, Tvtiana CAPUOZZIBOUALAM,
Magdie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie RENEZECII, Amina RENOUARGm-JAFFïOL, Nicole BIGAS, Stgphanie BLANPPD, Chistian BOUILLE, A s è s B o r n ; Nancy CANAUD, Marihite CASTRE, Joscm CLAVeEJE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE. F m y DOMBRGCOSTE, iazques DOMERGVS, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Laure FARGER, Serge FLEURENCE, ChrisSune FOURTEAU, Naihaiie GAUTIER-MEDEiROS, lm-Louis GELY, Arnaud W. CaUicxinc LABROUSSE, G€ruud LANNELONGUE, Mnr LEVïïA, Richard MAILE, Murtlpha MAIDOUL, HÇl8ne MANDROUX, H m € M A R m , Sephano A4ELI.A. Nvdiv MRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHETT- STAMM, Michel PASSET, Marüne PETITOIJ'U, Louis POUGET, fianpise PRUNIER, Hélhne QVISTGAARD, JeanLouis ROIJMEGAS, Philippe SAUREL, R&&e SOUC%t& Robert SUBRA, Cédriî S U D r n , Philippe TIWES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT. FrédBric TSiTSONIS, PaIrick WGNAL, Francis V I G p , A h j ~ Z Y L B W .
Absents avant voté nar nrocuration en a~~lication de l'article L 2121-20 du Code L L - Général des Collectivités Territoriiales : Sopllie BONEAa-PASCAL, Georges F R E C B , J q u e s MARTM
Absents :
Sanh El ATMANI
Cession gratuite suite permis de construire pour
Elargissement rue Favre de Saint-Castor
Propriété "SANOFI - AVENTIS"
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
La société « SANOFI AVENTIS > > a déposé et obtenu un permis de construire sur de multiples parcelles, d'une contenance totale de 304 877 mZ,situées au nord de la Ville, d m de réaliser des locaux supplémentaires.
L'arrêté du permis de construire no 34 172 07V0070, délivré le 31 juillet 2007, prévoit la cession gratuite au titre du permis, du terrain nécessaire à l'élargissement de ia rue Favre Saint-Castor, à exwa'ire des parcelles TX 20, TX 31 et TX 45, conformément à l'opération C61 du Plan Local d'urbanisme.
I l s'agit maintenant, d'acquérir une emprise de terrain, nouvellement cadastrée TX 54 pour 491 mz et TX 58 pour 475 mz.
Les services fiscaux ont évalué le terrain à 10 am2 soit 9 660 € pour 966 mz, montant donné à titre indicatif, qui servira de base de calcul pour le salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques (cession gratuite).
La société« SANOFI AVENTIS » a donné son accord à la cession gratuite, par courrier.
Maître Thieny VERGNE, notaire à Nîmes, a en charge les intérêts de la société « SANOH AVENTIS ».
En conséquence, il est proposé :
- d'acquérir gratuitement les parcelles TX 54 pour 491 m Z et TX 58 pour 475 mZ,au titre du permis
de construire, afin de permettre l'élargissement et l'aménagement de la rue Favre Saint-Castor, conformément à l'opération C61 du Plan Local d'urbanisme.
- de saisir Maître Thierry VERGNE, notaire à NAmes,pour rédiger l'acte notarié aux frais de la
Ville.
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
aire - lère Vice- Ville d e 1
Direction Urbanisme
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Domanialité publique
Extrait du registre des
délibérations d; Conseil
Municipal de la Viiie de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2060
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Saiies des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16R00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Br& ABBOU, hédéric ARAGON, hlichel ASLANiAN, MarieJoste AUGE CAUMON, Tutiana CAPUOZZI-BOUALAM, Mugalie COUVERT, Eva BECCANA, Annie BWEZECII, Armov BENOUAROHAHAJAFFIOL, Nicole BIGAS, Stéphaoie BLANPm, Christian BOUILTB, Agds BOYER; Nancy CANAUD, Marlène CASTRE, loselte CLAVXRIE, Perla DANAN, Midiad DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fmny DONiüRE-COSTE, J~acques DOMFRGUE, Marc DUFOUR, Chnslian DUMONT, Laue FARFER, Serge FIEURENCE. Chrislime FOURTEAU, Nathalie GAUTIER-hlFDEROS, Jean~Louir G m Y , h a u d JüLEN, Catherine LABROUSSE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVTTA, Richard MhILHô, Mustapha IYINDOUL, Hélene MANDROUX, He& MARTm, Sephane - A , Nadia m A O U I , Christophe MORALES, Nicole MOSCE3TïI- S T m , Michel PASSET, Marthe PETITOUT, Louis POUGEï, Fniopoise PRUNIER, HCMnî QYISTGAARD, JeanLouis ROUMEGAS, Phiiippe SAUREL, Régine SOUC%E, Robeil SUBRA, Cédric SUDRES, Philippe l ' E m s , Jacques TOUCHON, Claudine TROADECROBERT. FHdénc TSiTSONIS. Putncl. YIONAL., Fmcis VIGUiE, Alain Zi'J3ERMAN
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONDACE-PASCAL.. Georges FXECHE, Jacques MARïïN
Absents :
Suab El ATMANI
Cession gratuite suite permis de construire
Elargissement Rue de la Roqueturière
Propriété - "SARL L'Atelier de Kaz?lleW
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
L i SAXL l'Atelier de Sazille a déposé et obtenu un permis de constxire sur la parcelle BE 668, d'une contenance de 4 227 mZ,située rue de la Roquetunère, afin de réaliser un immeuble d'habitation.
L'arrêté du permis de construire no 34 172 07V0288, délivré le 14 janvier 2008, prévoit la cession gratuite au titre du permis, du terrain nécessaire à l'élargissement de la rue de la Roqueturière, voie annexée au Plan Local d'urbanisme.
I i s'agit maintenant, d'acquéir une emprise de terrain, nouvellement cadastrée BE 753, d'une contenance de 26 mZ,déjà intégrée de fait dans le domaine public.
Les services fiscaux out évalué le terrain à 6,65 Wm2 soit 172.90 €pour 26 mZ,montant donné à tiiï-e indicatif, qui servira de base de calcul pour le salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques (cession gratuite).
La SARL l'Atelier de Bazille a donné son accord à la cession gratuite par c o d e r .
Maître Didier CALMEL, notaire à Millau, a en charge les intérêts de SARL l'Atelier de Bazille.
En conséquence, il e s t proposé :
- d'acquérir gratuitement la parcelle BE 753 d'une contenance de 26 mZ, au titre du permis de
construire, de régulaxiser l'élargissement de la lue de la Roquehuière, conformément au plan d'alignement annexé au Plan Local d'urbanisme.
- de saisir Maître Didier CALMEL, notaire à Millau, pour rédiger l'acte notarié, aux frais de la Ville. - d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette aîfaire.
Le Conseil adopte.
.~--
Publiée le :09 02 2010 Ville de 1 !
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Extrait du registre des
délibérations d u Conseil
Municipal de la Vilie de
Montpellier
<;i.ni.ral (les <'~illrctivitïs 'L'rrritori;~lïs :
S I I # # < liii\111.\1 I . l > . \ s \ I . L i c i i t . , l l < l : ~ I I I . 1 . ~ # I c hlr\l
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010,,le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, SaUes des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Br- M B O U , Fr6d6tic ARAGON, Michel ASLANIAN, Mmie-JosCe AUGE CAUMON, Tatiana ~~~~~~BOUM,
Magalie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie RENEZECH, Amina BNOUARGH&lAF'ÇïOL, Nicole BIGAS, St6plianic BLANPIED, Christian BOULLE, Agnès B O Y W Nancy CANAUD, Marlbne CASTRE, Josette WAVERIII, Perla DANAN, Micliael DELAFOSSE, OabrieUe DQONCLE. Fenny DOMBRE-COSTE, Jacques D O m G U E , Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Laare PARGIER, Serge FZEURENCE, Christiaoe FOURTEAU, Nathdie GAUTE%MWEIROS, Jean-Louis G W . Arnaud n L m , Catherine LABROUSSE, Gavvd Li\NNELONGUE, hilax L E W A , Richard MALHI?, Muswplia MAIDOUL, H6Ihne MANDROUX, Rem6 MARIW, Stéphane =LA, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHETTI~ STAMM, Michel PASSLT, Marline PETITOUT, Louis POUGIIT, Française PRUNIoR, EIelDne QVLSTG-, Jeanlouiî R O ~ G A S , Philippe SAUREL, RCgine SOUCHE, Robert SUBRA, CCdiic SUDRES, Philippe THWTS, Iacquer TOUCHON, Claudine TROADECROBERT, i%dCric TSRSONIS, Pahick VIGNAL, k c i r ViGUiE, Alain TYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sarah Bi ATMANI
Z.A.C. Hippocrate
Veiite d'un terrain à la S.E.R.M.
Boulevard Penelope
parcelles cadastrées SK 220p et SM 214p
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte
Par délibération du 29 septembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté «Hippocrate » sur une superficie d'environ 7,3 hectares. Elle a pour vocation l'accueil d'activités tertiaires notamment dans le domaine de la santé offsant une surface constmctible de 48.000 m2 dont 24.000 m2 dédiés à des établissements médicaux et para-médicaux, 22.000 m2 à des activités tertiaires liées à ces établissements et à d'autres activités professionnelles d'accueil, de services, de résidences ou équipements hôteliers, et enfin 2.000 m2 affectés à une centrale tbermo-figorifique.
Déclarée d'intérêt communautaire, l'opération a été transférée de la Ville à la Communauté d'agglomération de Montpellier par délibérations respectives en date des 27 mai et 27 juin 2003.
La Ville est propriétaire d'un terrain situé au niveau du boulevard Pénélope et contigü à la clinique du Miliénaire d'une superficie d'environ 3400 m2 acquis en 1993 à titre de réserve foncière. I l est cadastré SK 220 partie et SK 214 partie, et est inscsit en zone 4AU 5 du plan local d'urbanisme.
Désormais, la Société d'Equipement de la Région Montpelliéiraine (S.E.R.M.), concessionnaire de la Z.A.C. << Hippocrate » souhaite acquéris cette parcelle afin de poursuivre la réalisation des objectifs de cette Z.A.C..
Conformément à l'estimation des services fiscaux, ces terrains seront vendus à la S.E.R.M. pour un montant de 40 €/m2 soit un total d'environ 136.000 E. En conséquence, au vu de l'estimation des services fiscaux, il est demandé au Conseil Municipal :
- de vendre à la S.E.R.M. les parcelles cadastrées SK 220 partie et SK 214 partie représentant une
superficie d'environ 3400 m2 au prix de 40 Um2, soit un montant total d'environ 136.000 €, - de d i e que la recette sera imputée au budget de la Ville,
- de demander à Maître BONNARY, notaire à Montpellier, de rédiger l'acte de vente aux frais de la S.E.R.M.,
- d'autoriser Madame la Maire, ou à défaut Monsieur l'adjoint délégué, à signer tout acte ou document
relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Pour extrait conform$Madame le Maire - Ville d e I
M o n t p e l l i e r
Mission Grand Coeur
Patrimoine historique,
ravalement
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la ViUe de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Br& ABBOU, FrédAric ARAGON, Michel ASX4NiAN. Mane-Josée AUGE CAUMON, Tatiana ChPUOZZI-BOUALAM, Magulie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amiiia BENOUARCHA-JAiTïOL, Nicole BIOAS, Stéphahunie BLANPEû, Christian B O U U . Agnès BO=; Nancy CANAUD, Marlhne CASTRE, losette C L A V E m , Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Oabrielle DELONCLE, Fmny DOMBRGCOSïE, Jacquos DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, L a w FARFIER, Serge FLEURENCE, ChirtianePOURlEAU, Nathalin GAUTIE&MEDFIROS, Sun-Lonis GELY, Arnaud RIIlEN, CatherUie LABROUSSE, G6rnrd LANNELONGm, M a iEVlTA, Richard M m , Musulpha MAJDOUL, H6lène MANDROIJX, IIcruA MARTIN, Stéphaoo =LA, Nadidia MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHFiTI- STAMM, Michel PASSET, Marthe PEmOUT, Louis POUGET, Franqoise PRUNIER, H6Lène QVISTGAARD, Jean-Louis ROüMEGAS, Pbiiippe SAüREL, R6ghe SOU- Robea SUBRA, C 6 ~ c SüDRES, Philippe T m S , Jacques TOUCNON, Claudine TROADECROBERT,Pr6dAtic TSiTSONIS, Pabck VIGNAL, Rancis VIGUE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sarab El ATMANI
MISSION GRAND COEUR
Changement de statut de l'entreprise ROMANO
Avenants de transfert des marchés en cours
(grilles d'entrée et chateau d'eau du Peyrou)
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Les marchés GE252853 (Promenade du Peyrou - Restauration des gril!es Est, de la statüc éqücs" et de l'aqueduc aux 3 arches) et 8F43285D place royale du Peyrou - Restauration du château d'eau) ont été attribués pour le lot ferronnerie à BRUNO ROMANO entreprise artisanale.
Or, cette entreprise a changé de statut juridique pour devenir une société à responsabilité limitée : SERRURERIE ROMANO SARL.
Cette société est donc le nouveau tihllaire de ces 2 marchés et, à ce titre, s'engage à reprendre l'ensemble des droits et obligations résultant des contrats initiaux. Pour ce faire, il convient de passer un avenant de transfert pou- cliacuri des 2 nixcliés.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de :
- prendre acte du changement du titulaire des marchés suite au changement de statut de l'entreprise
attributaire,
- autoriser Mmc Ic Maire, son représentant ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à
cette affaire
Le Conseil adopte. /' Montpellier
Mission Grand Coeur
Patrimoine historique,
ravalement
Extrait du remstre des 1
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
A & *
Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONIFACE-PASCAL,Georges FRoCHE, Jacques MARTW
Absents : Sarah ATMANI
MVIONTPELLTER GRAND COEUR
u
délibérations du Conseil
Municipal de la ViUe de
Montpellier
Ravalement obligatoire des façades
Présents :
Brahim ABBOU, Fr6déric ARAGON, Michel ASLANIAN, M&Jos6e AUGE CAUMON, Tatiaou C A P U O Z Z L - B O U M , M,&~ COUVBRT, B E C C A R I A , ~ n n i ~ B E N T Z C H , B E N O U A R G H A ~ J ~ O L . N ~ C O I ~ BIGAS, Srdphunie BLANPIED, Cli"stian BOUILIS;, Agnès B o r n . Nancy CANAUD, Marlène CASTRE, Josene CLAVEW,, Perla DANAN, Michacl DELAFOSSE, GabrieUe DELONCLE. Fanny DOMBW-COSïE, Jacques DOiMERGTJE, Marc DUFOUR, Chnstiac DUMONT, Laure FAROIER, Serge KEURENCE. Chnrüane FOURTEAU, Nathalie GAUTII?%hlEDEIROS, Jean-Louis GFLY, Arnaud JULIEN, Catheiine LABROUSSE, G6r-d LANNmONGUE, Max J.EVXA, Richard Mm=, Mustapha MAJDOUL, Haène MANDROUX, Hcrv6 MARTM, Stdphane MELLA, Nadia MjXAOUï, Christophe MORALES, Nicole MOSCETTI- STAMM, Michel PASSET, MarÜne PETITOUT, b o i s POUGET, Raoçoise P R m , EI6lène QWSTGAARD, Jean-Louis ROUMFiGAS, Philippe SAUREL, R6gine SOUCHE, Rob& SUBRA, C6dnc SUDIES Philippe TBXWS, Jacques TOUIXION, Claudine TROADEC~ROBERT, F16ddric TSITSONIS, Patrick V I G N K , F m c i s VIGUIE, Alain Z Y L B E W .
Absents avant voté Dar orocuration en ao~lication de l'article L 2121-20 du Code
Attribution de subventions
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte
Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l'habitation, mis en place par la Ville de Montpellier par délibérations du Conseil municipal sur Grand Coeur, des subventions sont accordées en application du règlement créé par délibération du Conseil municipal du 6 mai 2004, modifié par les délibérations du 21 décembre 2006, du 4 février 2009 et du 22 juin 2009.
Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les préconisations de la Viile et les autoilsaîions accordées, les subventions suivantes sont attribuables .-
O.T.I., 2 rue Hippolyte -. 1 3 , 1 4 1 , 8 5 3
d Carmel, 10 bis ?don
-
M. -AT ou Mme METAIS, 7 nie Jugan
M. PARISET Jean, 21 rue Thérèse
M. PARISET Jean, 19 rue Thérèse p . . . . - p
4.200,OO q
59.800,OO
-. 7.71638
En conséquence, il est demandé a u Conseil municipal :
- d'autoriser le paiement des subventions listées ci-dessus, -
d'autoriser Mme le Maire, son représentant ou l'Adjoint délégué, à signer tous les documents affaire.
Le Conseil adopte. 1
relatifs cette
Pour extra;
ce-P
it c o d m e . Madms-le Maire -
de Montpellier Ville d e I
Direction Architecture
Immobilier
Architecture
Extrait du reeistre des -
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique d u
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, Fddétic ARAGON, Mïchel ASLANIAN, M.uieJosée AUGE CAUMON. Tatiana CAPUOZn-BOUALAM, Magalie COUVIIRT, Eva BECCARIA Annie B m C H , Amina BENOUARGHA-TAFFïOL, Nicole BIGAS, Stephmic BLANPED, Cbtistian BOUILLE. Apriès BOYElt Nancy CANAUD, Murlène CASTRE, Iosetie C L A V Z m , Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabtielle Dm0NCi.E. Fanny DOMBRECOSm. Jacques DOMERGm, Marc DUTOUR, Christian DIJMONT, Laure FARGIFR. Serge FIIiCIRENCE, Chrirtiane FOUREAU, Nathalie GAUTIER-hC33EROS, l e m l o u i s GELY, Arn~ludRILIEN,Catherine LABROUSSE, G é m d LANNELONGUE, Maa LEVITA, Richard MALLHE, Mustapha MAIDOUL, H é i h e MANDROUX, Ilcrv6 MARTIN, Sléphane MELLA, Nadia MïXAOüi, Christophe MORALES, Nicole MUSCHETlT S T M , Michel PASSET, Marüne PETITOUZ: Lou* POUGET, Rançoise PRUNICR, Hélène QVISTGAARD, lean-Louis ROUMEGAS, P w p e SAUREL, ROgine SOUCIB, Roberi S U B U , C6dtic SUDRES, Philippe T m > , Jacques TOUCHON, Claudine TROADECROBF.ET.F&~T~~ TSlTSONIS. Panid; VIGNAL, h c i s VIGUE3, Nain M B E R M A N .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONIFACBPASCAL, Georges FRECHE, Jacques MARTIN
Absents :
Sarah El ATMANl
Bort Marianne - Consuls de Mer
Futur Hôtel de Ville
Autorisation de signes %'A~renant no 1
Lot A :Structures et Fondations
Au nom de la Commission, Philippe SAUREL rapporte :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2007, le groupement d'entreprises : Castel & Fromaget / Bec Conslniction Languedoc - Roussillon I Franki, a été attributake du marché de travaux pour la réalisation du lot A : Structures et Fondations.
Le marché a été notifié le 20 juin 2007 pour un montant de 24 415 698,25 € H.T.
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, il a été nécessaire de prendre en compte techniquement et financièrement les éléments suivants :
1 - Réalisation de divers travaux supplémentaires, liés principalement au renforcement de la sécurité incendie, l'adaptation du bâîiment à la nouvelle réglementation handicapés, et à l'aménagement de l'aire de livraison qui jouxte le bâîiment principal ;
2 - La réalisation de réservations supplémentaires au marché dans les poutres intérieures pour le passage des réseaux ;
3 - La mise en place de moyens complémentaires pour la réaiisation des planchers de la salle du conseil dont la capacité a été adaptée aux futures évolutions institutionnelles ;
4 - Le transfert, en tranche conditionnelle, de la réalisation des passerelles Ouest et Est prévues initialement en tranche ferme.
I i est donc proposé de passer un avenant no 1 au groupement: Castel & Fromaget / Bec Construction Languedoc-Roussillon / Franki, titulaire du lot A : Structures et fondations. 1 En f H.T. 1 Tranche ferme Tranche conditionnelle 1
Marché initial 24 370 852,25€
l
- =
i oral par
tranche
1 - Travaux
supplémentaires
2 - Réservations
supplémentaires
3 - Incidence
Salle du Conseil
4 -Tranches :
tranche ferme 1
tranche
conditionnelle
Total
Avenant n"1
I 1
Montant total 1
du nouveau
marché en
Euros H.T.
Soit une augmentation globale de 8 ;95%
Part Franki Part Caste' & Fromaget
Le délai d'exécution, propre au lot A, dans le cadre d'un délai global maximum d'exécution de 42 mois (Y.c. la période de préparation), est fixé à 23 mois. Li est fixé à 3 mois pour la tranche conditionnelle.
Part
Franl« P ~ ~ ~ ~
Part Bec
Construction
L.-R.
En conséquence, après le passage à la commission d'appel d'offres en date du 19 janvier 2010, il est demandé au Conseil Municipal :
0,OO
Part Bec
Coristrriction
L : R .
424 485,80
500 000,OO
130 000,OO
- 20 ooo,oo
1 034 485,80
- d'accepter l'avenant en plus-value de 2 120 041,49 € H.T. pour la tranche ferme et 63 923,00 € H.T.
pour la tranche conditionnelle, au marché de groupement : Castel & Froinaget / Bec Construction Languedoc - Roussillon / Franki, dont le montant est ainsi porté à 26 490 893,74 € H.T. pour la tranche ferme et 87 989,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle, le nouveau délai d'exécution, et la clause de non recours ;
- d'autoriser Madame le maire, ou, à défaut, l'adjoint délégué à signer l'avenant et plus généralement, à signer tous documents relatifs à cette affaire. .
Le Conseil adopte.
-
1 023 090,69
1 023 090,69 62 465,OO
20 ooo,oo
63 923,OO 0,OO Direction de l'Espace Public
Affaires commerciales
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Présents :
Biahim ABBOU, Pdderk ARAGON, Michel ASLANIAN, MameIode AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZIDOUALAM, Magalie COUVERT, Evn BECCARIA, Annie BFJNEZECII, h m m a BENOUARGHAIAEEIOL, Nicole BIGAS, StCphmie BLANPED, Christian BOULLE, Agnès B O E R ; Nancy CANAUD, Muriène CASTRE, Jofeue CLAVERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrioile DELONCLE. Fanny DOMBRE-COSm, Jacques D O m G U E , Marc DUFOUR, Cluistiao DUMONT, Laure FARGIER, Serge XBURENCE, Christiane FOURTnAU, Nathdie GAüTü3R-MEDEIROS, h a n l o u i s GELY, Arnaud IULIEN, CatherMe LABROUSSE, Ger& LANNELONGIJE, Man L m A , Richard MAiLE, Musupha MAIDOUL, HéIbn8 MANDROUX, Hervé MARTW, Stéphme MELLA, Nadia MiRAOUI, Christophe MORALES, Nicole M O S C E T I I STAMM, Michel PASSFi, Muüoe PETITOUT. Louis POUGET, Pranç~isePR=. Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Reguie SOUCE?, Robert SUBRA, Cedric SUDRES, Philippe TEiNB, J u c w s TOUCHON, Ciaudine TROADEC-ROBERT, hcdéric TSITSONIS, Pabck ViGNAL, P m c i s VIGUIE, AlAlain Z X B W .
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salies des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16800, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sarah El ATMANI
Aire de stationnement des Gens du Voyage - Convention de Délégation de Service Public entre la Ville de Montpellier et GDV Sarl
Au nom de la Commission, Christian BOUlLLE rapporte :
Dans le cadre de la politique définie par les pouvoirs publics concernant les gens du voyage, la Ville de Montpellier, en application du schéma départemental des aires de stationnement des gens du voyage, a aménagé sur son te~ritoire une aire de stationnement de 40 emplacements, située 5 i 4 avenue Léon jouhaux, et destinée au stationnement des gens du voyage, titulaires d'un titre de circulation, vivant en caravane et transitant sur le territoire de la commune.
Cet équipement d'accueil entre dans le cadre des dispositions relatives à l'application de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, ainsi qu'à la circulaire UHCKüH112 no 2001-649 du 5 juillet 2001 s'y rapportant. Il a été ouvert en 1995 et est exploité depuis le le'janvier 2004 dans le cadre d'une convention de Délégation de Service Public renouvelée le 1" janvier 2007 pour une durée de 3 ans.
Le choix du mode de gestion par délégation de service pubLic mis en place à partir de 2004 a fait suite aux difficultés rencontrées jusqu'alors par la collectivité pour assurer la gestion de l'aire en régie directe. La mise en place d'une gestion déléguée permet notamment un suivi rigoureux du fonctionnement de l'équipement dont l'ouverture, la gestion et le gardiennage peuvent être effectués 365 jours par an, 24h sur 24h.
La précédente convention expirant au 3 1 décembre 2009, une procédure de renouvellement de la délégation de service public a donc été lancée pour la désignation d'un nouveau gestionnaire à compter du l e ' janvier 2010, pour une durée de 3 ans. Cependant, pour des raisons techniques, la convention, qui devait expirer au 31/12/09, a été prolongée par avenant pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 31 mars 2010. La nouvelle convention prendra donc effet au le'avril 2010 pour une durée de 2 ans et 9 mois.
Le rappel de la procédure de renouvellement de la DSP est détaillé ci-après :
- 09/12/09 : Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le principe de
renouvellement de la DSP - 30/03/09 : Délibération du Conseil Municipal fixant le principe de délégation et constituant la commission
spécialisée
- 25/04/09 : Envoi des avis de publicité de l'appel à candidatures
- 27/05/09 : Date limite de réception des candidatures
- 16/06/09 : lère réunion de la commission spécialisée : ouverture des dossiers de candidatures
- 18/06/09 : 2"e réunion de la commission : sélection des candidatures
- 03/08/09 : Date limite de réception des offres
- 14/09/09 : 3ème réunion de la commission : ouverture des offres
- 13/10/09 : 4"e réunion de la commission : sélection des offres
- 27/10/09 : Audition des 2 candidats retenus pour la phase de négociation : L'Hacienda SG2A et GDV Sarl
- 13/11/09 : Date limite de réception des nouvelles propositions des 2 candidats retenus
Après examen, il apparaît que l'offre définitive de GDV Sarl intègre les prescriptions du document programme et propose les éléments nécessaires à un fonctionnement efficient de l'aire. La convention retenue aura une durée de 2 ans et 9 mois, du 1" avril 2010 au 31 décembre 2012.
Sur le plan financier, le budget prévisionnel pour le fonctionnement de l'aire pour la durée totale de la convention s'élève à 884 849,08 € TTC. Ce montant inclut une participation prévisionnelle de la Ville d'un montant de 716 225,08 € TTC ainsi que les redevances des usagers pour un montant de 168 624 €. I i est à noter que la Ville sollicitera des aides de la Caisse d'Allocation Familiale estimmées à 190 728 € et du Conseil Général de l'Hérault estimées à 90 000 €. GDV Sarl est l'actuel titulaire de la Délégation de Service Public de l'aire d'accueil des gens du voyage. I i assure actuellement sa mission avec rigueur à la satisfaction des usagers de l'aire.
L'offre de la société GDV Sarl répond de manière optimale aux attentes de la Ville
Eii conséquence, il est - proposé - au Conseil Mniiicipal :
- D'approuver la convention de Délégation de Service Public pour la gestion de l'aire de stationnement
des gens du voyage entre la Ville de Montpellier et GDV Sarl, annexée à la présente délibération ainsi que le Règlement intérieur de l'aire d'accueil ;
- De solliciter les snbventions concernant la gestion délégrée de cette activité auprès des prhcipa-ix
partenaires notamment la Caisse d'Allocations Familiales et le Conseil général ; - D'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010 V i l l e d e 1
Montpellier
Mission Grand Coeur
Reconquête urbaine
Extrait du registre des
délibérations d u Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Seance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 fémier 2010; le Conseil Municipal de la Vile de Montpellier s'est réuni en mairie, Sailes des Rencontres, le lundi 8 fémier 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, Frkdéric ARAGON, Michel ASI.ANIiW, MuiieJoske AUGE CAUMON, Tatiana C A P U O Z Z I B O U U , Magalie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEïECH, Arnim BFNOUARGHA-JAFFiOL, Nicole BIGAS, Sephaaie BLANPIED, Christian BOüiLLE, Ag& B o r n ; Nancy C4NAUD. MvrlEne CASTRE, losette CUVERIE, Perla DANAN, Michael D W O S S E , Gabrielle DELONUB. Fmny DOMBRo~COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DWOUR, Chrisrim DUMONT, L a m FARGIoR, Serge FLELIRENCE, Chnstiane FOURTEAU, Nadialie GAUTICR-Ml33EillOS, JeaoLouis G a y , Arnaud mm, Cathenne LABROUSSE, G&md LANNaONGUE. Max i.EVITA, Richard MARI1G. MusQpha W O m , ZIaène MANDROUX, Hervé KARTW, Stdphane KBLLA, Nadia MIRAOUI, Christophe M O m S , Nicale MOSCHGITI- S T M , Michel PASSET, Martine PETITOUT, Louis POUGET, Fraian~oisePRUNW, llClene QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, philippe S A U ~ , R ~ F ~ D S S O U C ~ , ~ o b e r t SWRA, C&G SUDRES, ~ h ü i ~ ~ ~ T ~ S , Jacques TOUCHON, Claudine TROADECROBDRT,hkdénc TSTISOMS, Pa- VIGNAL, Francis VIGWE, Alain MBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des CoUectivttés Territoriales :
Sopliie BONIFACEPASCAL, Georges F R E - , , Sacques MMTiN
Absents :
Sarvh EL ATMANI
MONTPELLIER GRAND CCEUR
Opération progranimée d'amélioration de l'habitat
Attribution de subventions
-*- , , , , , , de la C G F - ~ ~ ~ i o n , CExivtia En^XLE rapporte :
Dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat, mises en place dans le quartier Cenîre, des subventions de la Ville sont accordées en application des conventions signées notamment avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Après contrôle des travaux réalisés par l'équipe de conduite d'opération de la SERM, agissant pour ie c o q t e de la Ville de Montpellier dans le cadre de la Concession d'aménagement Grand Cœur, les subventions suivantes sont attribuables :
Mile SEDARD Laure et M. ROQUEFORT Mathieu, 15 bd. Renouvier 1.648,80€
Cabinet PECOUL, 12 rue Bornier 4.000,OO €
Mme GUISSART et Mme OLIVARES, 20 rue de la Verrerie 616,17 €
M. BOSC Rémi, 4 rue Serane 600,OO €
Mme JEANNERET Française, 31 rue de Metz 2.801,lO€
SOGICO syndic, 19 rue du père Fabre 4.000,OO €
Mme PENDRIÉAnne-Marie, 1 rue Desrnazes 362,OO ' 2
E n conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser le paiement des subventions listées ci-dessus, -
d'autoriser Mme le Maire, son représentant ou ~ ~ d j o i n t délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. / Direction Aménagement
Programmation
Renouvellement urbain
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
- - ~ ~-.~..~. ~.~ .--..- - ~ - - - ~ ~ ~ ~~
RGUMEOAS. Philiooe SAUREL. Résine S O U C E Robert SUBRA. Cédtic SUDRES. Pi&oe &S. lacaues TOUCHON. Claudine T R O A D E ~ R O B ~ T , fiédé& TS~~SONIS, Pahick VIGN~L, Francis VIG&, A I ~ Z Y L B W . '
Absents avant voté par procuration en application de L'article L 2121-20 du Code . . . . (;ciicrnl (les ('nllcîtivitCs 'l'erritnrialc\ :
I: .Ii,,< ,<<,UII'.\I'l I.\.,<'.\I . , > < . o r ; . ,I',:l.i II,.. 1 . . , . i < h l \ l < l l Y
Projet de Rénovation Urbaine de Montpellier
Partenariat Ville de Montpellier - Office Public de l'Habitat de la
Communauté d'Agglomération de Montpellier
Convention d'app?icaGon - - de l a charte de relogeme&
Approbation
Au nom de la Commission, Christian BOUILLE rapporte
M n de poursuivre la restructuration des quartiers classés en zone urbaine sensible, la Ville de Montpellier met en œuvre un projet de rénovation urbaine portant sur les quartiers Mosson (Hauts de Massane, La Paillade), Centre (Gély Figuerolles, Gambetta, Nord Ecusson) et Cévennes (Petit Bard, Pergola).
Ce projet est entré en pleine phase opérationnelle : démolition de tours à la Mosson, démarrage des démolitions au Petit Bard, lancement des opérations de reconstruction, aménagement d'espaces publics, ... l l s'attache à améliorer les conditions de vie de tous les habitants concemés, à commencer par ceux qui seront le plus directement touchés, à travers la démolition de leur logement.
La charte de relogement approuvée par le Conseil municipal du 30 juin 2008 est venue préciser les objectifs stratégiques inscrits dans le projet de rénovation urbaine. Elle formalise, pour chaque opération génératrice de relogements, l'ambition commune des partenaires et leurs engagements vis-à-vis des habitants concemés . Elle place le ménage au cœur du dispositif en l'inscrivant dans un parcours résidentiel positif.
Le relogement constitue à la fois un élément fondamental de la réussite des projets de rénovation urbaine et un des freins à l'avancement plus rapide de ces projets. Afin d'accroître l'offre de logements correspondant aux besoins et aux capacités contributives des ménages, un partenariat a été proposé à l'ensemble des bailleurs sociaux actifs sur Montpellier.
Après plusieurs rencontres, un consensus a été trouvé autour d'un dispositif liant relogement et capacité à construire des logements neufs.
J I s'agit de proposer aux bailleurs partenaires de bénéficier d'un «droit à construire » trois logements en Zone d'Aménagement Concerté ou sur du foncier maîtrisé par la Ville dans le reste du temtoire communal en contrepartie d'un relogement effectif au profit des opérations de rénovation urbaine.
La Ville attend de ce partenariat qu'il permette de démultiplier les offres de relogement et ainsi d'accélérer la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine sur les trois quartiers Mosson, Cévennes et Centre.
L'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, après avoir déjà souscrit aux objectifs démontre ainsi son attachement au développement de la Ville de Montpellier et en particulier son implication dans la réussite du projet de rénovation urbaine.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la signature d'une convention partenariale d'application de la charte de relogement avec l'Office
Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Montpellier,
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'adjoint délégué, à signer tons documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Pour extrait confohe, Madame le Maire -
ération de Montpellier M o n t p e l l i e r
Direction Aménagement
Programmation
Renouvellement urbain
Extrait d u registre des
délibérations Conseil
Municipal de la Viüe de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Viue de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16800, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
1 Présents : 1 Brahim ABBOU, Frédéric AR,~GoN, Michel ASLAMAN, Marielosee AUGE CAUMON, Tatiaoa CAPUOZZ-BOUALAM.
! Magalie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGm-IAlTiOL, Nicole BIGAS, Stéphanie BLANPED, Cliristian BOUILLE, Agnes BOYER, Nancy CANAüD, Mar1Er.e CASTRE, loseue CLAVERIE, Peda DANAN. Michael DELAFOSSE. Gabrielle DELONCLE. F;mv DOMBRE-COSTE. lacoues DOMERGUE. M m DUFOUR. Christian
CI SU^^,,^ TROADECROBERT, &éddic T S ~ S O N I S ,pa(n& MGNAL, ~raocis VIGUIE, ~ l a ; o ' m w .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territonales :
Sophie BONiFAm-PASCAL, Georges FRECFE, laques MARTIN
Absents :
Sarab E lATMANI
Projet de Rénovation Urbaine de la Ville de Montpellier
Contrat Projet de développement urbain 200512009 de Montpellier
ViUeIConseiI Général
(Quartiers Mosson - Centre - Cévennes)
Avenant n02à l'accord cadre
Au nom de la Comiiission, C5xisllân SOTJELE rapporte :
Depuis de nombreuses années, la Ville de Montpellier mène des actions visant à l'amélioration des conditions de vie des habitants dans les quartiers inscrits au titre de la politique de la ville. Aujourd'hui, la Ville poursuit son engagement sur ces quartiers par un ambitieux projet de rénovation urbaine sur les quartier de la Mosson, les Cévennes (Petit Bard - Pergola) et le Centre en partenariat avec I'Etat, 1'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, les collectivités locales, les bailleurs sociaux et la Caisse des dépôts et consignations.
A ce titre, le Conseil Général a adopté le 20 novembre 2006, l'accord-cadre 2005-2009 du Contrat projet de développement urbain de Montpellier (quartiers Mosson-Centre-Cévennes) qui a pour objet la mise en œuvre du partenariat entre le Conseil Général de l'Hérault et la Ville de Montpellier autour de la thématique de la rénovation urbaine.
Les actions de rénovation urbaine développées dans ce contrat permettent d'intervenir fortement sur l'habitat, le cadre de vie et d'impulser une nouvelle dynamique économique.
Le Conseil municipal du 9 novembre 2009 a approuvé la prorogation de ce contrat jusqu'au 31 décembre 2011.
I i est proposé un avenant no 2 à cet accord cadre, concernant des opérations du projet de rénovation urbaine du quartier Cévennes (Petit Bard -Pergola).
C'est avant tout un avenant technique qui a pour objet :
- le retrait de cet accord cadre de la convention relative à l'OPAH Appolinaire, dans la mesure où le Département attribue des subventions directement aux propriétaires et non à la collectivité. L'objectif étant de clarifier la gestion de cette convention, par ailleurs déjà contrachialisée entre la Ville, l'ANA& l'Agglomération et le Département.
- l'attribution de crédits supplémentaires (+193 800 €) au Plan de sauvegarde du Peht Bard par le retrait de
deux opérations inscrites initialement dans cet accord cadre :
. l'aménagement du parc Alicanto : 165.000 € de subvention du Conseil Général à la Ville,
. la création d'une voirie de piquage Pergola-me de 1Oasis : 40.000 £ de subvention du Conseil Général à
la Ville,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'avenant no 2 à l'accord cadre du contrat de projet de développement urbain de Montpellier,
- d'autoriser Mme le Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Pour extrait con Ville d e 1
Direction Aménagement
Programmation
Renouvellement urbain
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2009 133
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salies des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, Frédétic ARAGON, Michel ASLANIAN, Mane-Josée AUGE CAUMON, Tativna CAPUOWBOUALAM, M21~nlie COUVERT, Eva BECCARIA, h n i e BElii3ZECH. Amina BENOUARGHA-JAFFlOL, Nicole BIGAS. Sephanie BLANPIED, Cluisüan BO-, A@& BOYER, Nancy CANAUD, MarlEne CASTRE, loserre UA-, Perla DANAN, Michael D W O S S E , Gabrielle DELONCLE. Fmny DOMBRE.cOm, Jacques DOMERGKE, Marc DUFOUR, Clinstiun DUMONT, Laure FARGDX Serge FLElJRENcE, Chridane FOURTEAU, Nathuüe GAUTWUMEDWOS, lean-Loais GELY, Arnaud Calhetine LABROUSSE, G6izr.d UNNELONGUE, Maa LEVTïA, Richard MAIlIE, Mustapha MAJDOUL, 15éIene MANDROUX, H m é MARTE% Stépiiane MELU, Nadia MIRAOUI, Chnrtophe MORALES, Nicole MOSCHETTI- S T M , Michel PASSEï, M m h e P m O W Louis POUGET, Pançoise PRUNER, II61eee QVISTGAARD, 1c.uiLouir ROüïmGAS, Philippe SAUREL, R6&ne SOUCEE, Robert SUBRA, Cédnc SUDRES, Phiiippe THUIES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADECROBERT, héd6tic TSITSONIS, Patrick V I G N a , Frvncis W G W , Nain TiZDERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de i'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sarah El ATMANI
QUARTIER CEVENNES
PROJET CE RENOVATION URBAINE CEWNNES
(PETIT BAWD - YERGVLAj
Plan de Sauvegarde Petit Bard
Attribution de subventions
Au nom de la Commission, Christian BOUILLE rapporte
Par délibération en date du 26 juillet 2007, le Conseil municipal a approuvé la participation de la Ville de Montpellier au plan de sauvegarde du Petit Bard qui s'inscrit dans le Projet de Rénovation Urbaine pour le quartier Cévennes. Le Plan de Sauvegarde du Petit Bard a été arrêté le 22 août 2007 et modifié par un nouvel arrêté préfectoral le 23 avril 2009 portant approbation de l'avenant nol.
L'engagement de la Ville de Montpellier dans ce dispositif a fait l'objet d'une convention fiancière, signée le 28 décembre 2007 avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Communauté d'Agglomération de . , - M o I T t p e I i i e r - e t - ~ e ~ ~ é n é r a M ~ ~ ~ ~ ~ ~ - l e - e a d r e - d e - L ~ a m é n a g e avec la Ville le 9 mai 2007, la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) foumit assistance aux propriétaires ou syndics pour le montage des dossiers d'investissement et l'obtention des subventions.
Conformément au règlement d'intervention approuvé par le Conseil Municipal du 30 mars 2009, modifié par délibération du 9 novembre 2009, la Ville de Montpellier apporte, pour les parties communes des immeubles, une prime de 10% du montant des travaux subventionnables par l'ANAH, plafonnée à 1 600 €par logement.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2009, une première phase de travaux a été subventionnée par la Ville et ses partenaires pour les copropriétés << Les Alisiers », < > , < < Le Lyciets, concernant la mise en place de compteurs d'eau par logement. Cela a permis d'engager l'individualisation des charges prévue par le plan de sauvegarde. Les occupants (propriétaires ou locataires) connaissent précisément leur consommation d'eau et peuvent ainsi la maîtriser. Ils règlent dorénavant leurs factures directement au concessionnaire VEOLIA Eau et la copropriété n'a donc plus à supporter la charge d'impayés ou d'avances sur consommation. La ViUe de Montpellier est sollicitée pour apporter son concours aux travaux de réhabilitation de quatre copropriétés du Petit Bard : « Les Alisiers », « Les Saxifrages », << Le Lyciet », « Henri de Régnier » , incluses dans le périmètre du plan de sauvegarde.
Les caractéristiques de chacune de ces opérations et leur plan de financement font l'objet d'une présentation détaillée dans le tableau ci-dessous :
. .- . . -.. .--. .. . . . - . .
Hkiidic aires 1 F : I r 1 F : 1 FOI ICI / FDI ICI
Synd~c de Synrinric do SIndic dz Synoic ds
eri qual,ié de . .. . . -... --. .. .- . . . . - . . CO ro rëie CO ro r,élo - , , ,, : o l ~ ~ f ~ r C I L ; îopropri,ir<;~ ~ ~ --
p Parties communes Parties communes 1 Parties communes 1 Parties communes / Réhabilitation 1 Réhabilitation / Réhabilitation 1 Réhabiiitation /1 1 Nature des travaux complète complète
rue / des Alisiers 1 des Saxifrages 1 du ~yciet 1 de Régnier
Adresse copropriété
bâtiment 1 Bâtiment C l 1 Bâtiment C2 1 Bâtiment C3 / Bâtiment D
Les Alisiers (n")
Nombre de logements
Sudace (rn)
Coût de l'opération HT
Dépense subventionnable
Subventions
ANAH
Ville de Montpellier
Ces travaux permettent de répondre aux enjeux du Plan de Sauvegarde qui sont à la fois de : - redresser financièrement l'ensemble immobilier et consolider les copropriétés constituées, - intégrer ce quartier à la ville et retrouver des modalités de fonctionnement urbain et de gestion adaptées
afin de produire une amélioration durable du cadre de vie des habitants.
Montpellier Agglomération
Conseil Général
Total des subventions
Les travaux, objet de la présente délibération, conceinent la réhabilitation complète des parties communes sur les immeubles couceinés. Conformément aux objectifs du Plan de sauvegarde, ils répondent à trois préoccupations :
- préserver le clos et le couvert ;
- rénover les parties communes ;
- contrôler la consommation des énergies.
Les Saxifrages (n06)
40
2040
748 747,OO €
600 767,OO €
390 342,OO Ê
60 076,70 &
Ces travaux permettent une maîîrise et des économies d'energies grâce à l'isolation des bâtiments et à l'individualisation des charges de chauffage.
6 400,OO €
53 889,OO €
510 707,70Ê
Plus précisemment, ils concernent la réfection de l'étanchéité des toitures, la pose de volets et de menuiseries isolantes, pose de blocs de portes palières, la réfection des cages d'escaliers, les mises aux normes électriques, interphones, ouvre portes, antenne TV collective, l'adaptation du réseau de chauffage, la mise aux normes du réseau gaz, la réfection des étancheïtés façades, la pose de lisses de sécurisation sur allèges, la fermeture des séchoirs-réfection réseau ventilation, la reprise des auvents d'entrées, des gardes corps sur pignons, la reconfiguration des colonnes gaz pour pose de chaudières à condensation et la mise en place de réseaux plomberie pour eau chaude solaire et la mise en place de l'individualisation des charges de chauffage et de leur recouvrement. Enfin, les conduites d'eaux pluviales et d'eaux usées défectueuses seront remplacées.
Le Lyciet (n"7)
40
2040
748 747,OO €
600 767,OO €
390 342,OO Ê
60 076,70 €
Concernant le bâtiment D, «Henri de Régnier », les travaux d'individualisation des compteurs d'eau seront réalisés de manière concornmitante.
Henri de Régnier (n"4)
6 400,OO €
53 889,OO €
510 707,70Ê
40
2040
748 747,OO €
600 767,OO €
390 342,OO €
60 076,70 €
100
5716
2 145 289,OO €
1 600 000,OO €
1 029 024,OO €
160 000,OO €
6 400,OO ê
53 889,OO €
510 707,70€
16 000,OO €
144 000,OO €
- 1 349 024,OO€ En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention de 60 076,70 € à la copropriété « Les Alisiers », une subvention de
60 076,70 € à la copropriété « Les Saxifrages », une subvention de 60 076,70 € à la copropriété « L e Lyciet », une subvention de 160 000 € à la copropriété « Hemi de Régnier », copropriétés gérées par le syndic de copropriété FDI-ICI, demeurant 123bis, avenue de Palavas à Montpellier. - de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier : nahlre 2042, chapitre 908 ; - de dire que le paiement de la subvention, s'effectuera sur présentation, par les propriétaires, des
pièces justificatives prévues au règlement d'intervention ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait confqllme, Madame le Maire -
Publiée le :09 02 2010
ération de Montpellier Direction Aménagement
Programmation
Renouvellement urbain
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Viüe de
Montpellier
no2010 1 34
Séance publique du
lundi 8 février 2060
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
DUMONT, Laure FARGW, Serge ~ R E N c E , Ckstiane FOURTEAU, Nath& GAUTIER-MEDEIROS. JeanLouis GELY, h a u d CaUierine LABROUSSE, Gérard LANNELONGm. M a LEVITA Richard W H E , Mustapha MAJDOUL, II6ïène MANDROUX, Ilcd MARTIN, Stéphane MELLA, Nadia MIRAOUI, Chirtophe MORALES, Nicole MOSCEIETTI- S T M , Michel PASSET, Mutule PETiiOUT, Louis POUGET, haoçoise PRUNIER, HOlène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Phiiippe SAUREL, RÇ&e SOUCHE, Robert SUBRA, CO& SUDRES, Philippe THNES, lvcques TOUCIION, Waudine TROADEC~ROBERT, Fr6déric TSITSOMS, Pairick VIGNAL, IIrancis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONEAW-PASCAL, Georges FI1oCRE. Jacques MARTIN
Absents : Sm& El ATMANI
QUARTTER CEVENNES
PROJET DE WNOVATLON URBAINE (PETIT BARD - PERGOLA)
VPAE Cûpropriété Apollinaire
Attribution de subventions
Au no= de la Commission, Chlistixr BOUILLE rapposte :
Le quartier du Petit Bard - Pergola dispose de plusieurs dispositiîs d'intervention : - La convention territoriale pluriannuelle de rénovation urbaine pour le qua-tier Cévennes (Petit Bard - Pergola), signée le 25 novembre 2005 qui permet la transformation urbaine du quartier (reconstmction, démolition), l'aménagement des espaces extérieurs dul quartier et à la construction d'équipements publics ;
- Le contrat urbain de cohésion sociale, signé le 12 a v d 2007, qui s'intéresse au volet social de la requalification de ce quartier (éducation et scolarité, accès à l'emploi et développement économique, habitat et cadre de vie, accès à la prévention et aux soins, citoyenneté et prévention de la délinquance) ; - Le plan de sauvegarde de la copropriété le Petit Bard, approuvé par arrêté préfectoral du 22 août 2007, qui participe au redressement de la situation financière de l'ensemble immobilier et à la consolidation des copropriétés et une OPAH Copropriété dégradée pour la copropriété Guillaume APOLLINARE.
Lors des études préalables pour l'élaboration du plan de sauvegarde du Petit Bard, la Commission plénièfe d'élaboration du plan, présidée par le Préfet, avait conclu que le dispositif de plan de sauvegarde n'était pas l'outil adéquat pour la résorption des difficultés de la copropriété Apollinaire. En effet, cette dernière ne connaît pas de difficultés de même nature que celles qui ont touché la copropriété «Le Petit Bard », notamment en terme de gestion et d'impayés.
Les partenaires ont donc retenu le pficipe d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour la copropriété Guillaume Apollinaire. Par délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2009, une convention d'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Copropriété dégradée pour la copropilété Apollinaire a été approuvée. Elle permet la mobilisation des crédits de l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH), du Département de l'Hérault, de Montpellier Agglomération et de la Ville de Montpellier.
Au titre du fuiancement de l'action d'amélioration de l'habitat, la Ville de Montpellier a décidé de mettre en place et de financer, sur son budget, un fonds communal d'aides à la réhabilitation privée, destiné à favoriser et accompagner la réalisation de certains travaux dans l'habitat autour de certaines thématiques prioiitaires.
Confoimémeut au règlement d'intervention approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2009, la Ville de Montpellier apporte pour les parties communes des immeubles, une prime de 10% du montant des travaux subventionnables par I'ANAH, plafonnée à 1300 Mogement et des honoraires subventionnables de 1' ANAH, plafonnés à 15% des travaux exgibles.
La Ville de Montpellier est sollicitée pour apporter son concours aux travaux de réhabilitation de la copropriété «Apollinaire ». Les caractéristiques de cette opération et son plan de financement font l'objet d'une présentation détaillée dans le tableau ci-dessous :
. . . -. . .. . ..
BCnClicaires FDI ICI
211 quaCl6 de . - Synilc de cdprop,.~ir6 , -.
Caraciédstiques de I'opération 1 Parties Communes l
Surface (m2) 1 1944
Coût de l'opération HT (Travaux + honoraires) 1 684 960,OO €
Nature des travaux
Adresse copropriété
bâtiment
rue
Nombre de logements
1 Dépense subventionnable 1514332 €
Réhabilitation globale
Apollinaire
Bâtiment B
Avenue du Petit Bard
35
Total des subventions / 282 882,20 ' 2
Subventions
ANAH
Ville de Montpellier
Conseil Général
Ces travaux permettent de répondre aux enjeux de I'OPAH qui sont à la fois de :
! 180016E
51 433,20€
51 433 €
k réaliser les travaux visant à l'amélioration thermique des bâtiments pour des économies de charges et d'énergie,
9 favoriser la mixité sociale,
9 maintenir les propriétaires occupants.
Dans cette optique, les objectifs qualitatifs recherchés pour les parties communes sont les suivants :
- Résorber les fuites et les infiltrations d'eau, -
Traiter les problèmes d'étanchéité : toitures, gouttières, réseaux d'approvisionnement en eau potable et réseaux d'eaux usées,
- Requalifier les halls d'entrée et les cages d'escaliers pour résoudre les problèmes de sécurité et d'usage (minuterie, interphone, portes d'entrée),
- Réaliser des travaux d'isolation sous toiture mais aussi da plancher haut du rez de chaussée ou bas de rez de chaussée pour résoudre les problèmes de déperditions thenniques du bâtiment et de la consommation d'énergie,
- hstaller des menuiseries isolantes avec réfection des ventilations en remplacement des menuiseries en
bois vétustes et non étanches, - Réserver les montées d'escaliers aux logements (en envisageant la fermeture de l'accès aux commerces
par la montée d'escaliers et par la création d'un accès direct aux caves effectivement liées aux commerces).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention de 51 433,20 € à la copropriété « Apollinaire », copropriété gérée par le syndic
de copropriété FDI-ICI, demeurant 123bis, avenue de Palavas à Montpellier.
- de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier :nature 2042, chapitre 908 ; - de dire que le paiement de la subvention, s'effectuera sur présentation, par les propriétaires, des pièces justificatives prévues au règlement d'intervention ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Pour extrait c o d r m e , Madame le Maire -
ération de Montpellier Direction Aménagement
Programmation
Renouvellement urbain
Montpellier
no 2010 / 35
Extrait du registre des
Séance publique du
lundi 8 février 2010
délibérations d; Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Vilie de Montpellier s'est réuni en mairie, Salies des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, h6d6ric ARAGON, Micl$el ASLANIAN, Mariclosee AUGE CAüMON, Taüana CAFUOZZ[-BOUALAM, Magalie COUVERT, Eva BECCAXIA, Annie BEWZZU*, Amioa BENOUARGHA-SAEFlOL, Nicole BIGAS. Stéphmie BLANPIED, Christian B O m , Asnès BOYER; N m y CANAüD, Marlkne CASTRE, losette CLAVERIE, Perla DANAN, Michacl D E L m S S E , Gabrielle DELONCLE. F a n y DOMBE-COSTE, Jacques D O M E t G n , M a r c DUFOUR, Christian DUMONT, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Chtistiane FOURTEAU, Nuthdie G A U T I E R ~ ~ O S . Jevn~Lolouis GELY, Arnaud SüLBN, Catherine LABROUSSE, G6md LANNELONGUE, Max LEViiA, Richard MALHE, Mustapha MAIDOUL, Hélène MANDROUX, IlervC MARTïN, Stephnne MELLA, Nadia m O U I , Christophe MOF!ALES, Nicole MOSCHETïI- STAMM, Michel PASSEi, Marlioe PETITOU?: Louis POUGET, Fcuiç~isePRUNIER, Hélène QVïSTGAARD, Jeao-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, R6pne SOUCE% Robeit SUDRA, Cedric SüDRES, Philippe THWES, Sacquer TOUCHON, Chdine ïROADECROBERT. IiC
Absenis ayant voté par procuration en application de I'article L 2121-20 da Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONFACE-PASCAL, Georges F R E U E , Sacques M A R m
Absents :
Sarah El ATMANI
QUARTIER MOSSON
Résidence du Lac
Vente d'un logement social par ACM à son locataire
Au nom de la Commission, Christian BOUILLE rapporte :
Le code de la construction et de l'habitat entend favoriser la cession de logements d'habitation, propriétés d'un bailleur social, à ses locataires sous certaines conditions inscrites à la fois dans son article L.443-7 qui vise la possiblité pour les organismes d'habitations à loyer modéré d'aliéner, à certains locataires HLM, des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme public social et dans son article U43- 12 précisant que le prix de vente est fixé par l'organisme propriétaire, après avis du maire de la commune d'implantation du logement vendu.
Conformément à ces articles, la Ville de Montpellier est consultée en tant que commune d'implantation des logements et commune garante des emprunts contractés pour la construction de ces logements.
Dans ce cadre, ACM-OPH de la Communauté d'Agglom6sation de Montpellier a adressé à la Ville de Montpellier une demande l'autorisant à vendre à son locataires, un logement collectif situé dans la résidence « du Lac », sise 53 rue A Peyre et 3 rue Pierre Cardenal.
Le logement concerné est un logement de type 5 d'une superficie de 105,6 mZ ; il est situé au 3"e étage du bâtiment D de ladite résidence.
La valeur de ce logements a été estimée par le service des domaines à 110.000C.
Par ailleurs, ACM a fait parvenir à la Ville une demande de réduction de la quotité de garantie apportée par la Ville sur le prêt MPH 257233 correspondant au prix de cession.
La cession envisagée est en adéquation avec les objectifs du PLH et constitue pour le locataire une réelle opportunité dans un contexte où l'accession à la proporiété se révèle difficile pour une partie des ménages. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la vente par ACM à son locataire, d'un logement situé dans la résidence « du Lac », sise
53 rue A Peyre et 3 me Pierre Cardenal ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire .
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010 Direction Architecture
Immobilier
Architecture
Montpellier
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la V i e de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
- . ,
Présents :
B r a h ABBOU, h6ddric ARAGON, Mi&l ~ i i i 4 N 1 . 4 ~ ~ MMane-los& AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZI-BOUAZAM, Maoalie COUVERT. Eva BECCARTA. Annie BENEZECH. Amui* BENOUARGIIAJAFFïOL. Nicole BIGAS. Sreohani;
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sarah El ATMANI
Marchés à Bons de Commande :
Missions de Contrôles Techniques - Diagnostics et Visites Périodiques
sur les Eâtimemts C~mmunanx et Noüvezü:: Chantiers
Au nom de la Commission, Frédéric TSITSONIS rapporte :
La Ville de Montpellier a souhaité lancer des marchés à bons de commande s'appiiquant à des missions de contrôles techniques, diagnostics et visites périodiques sur les bâtiments communaux et nouveaux chantiers.
Pour réaliser ces marchés de services, il a été publié le 26 octobre 2009 un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 - 3"e alinéa et 57 59 du code des marchés publics et comportant 2 lots à attribution séparée. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ces marchés conclus pour une période initiale d'un an à compter de la notification, pourront être reconduits par période successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La commission d'appel d'offres, en date du 19 janvier 2010, a décidé d'attribuer les lots suivants aux bureaux de contrôles techniques ci-dessous désignés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse :
LOTS Moyenne des ~esonis sur Bureaux de Contrôles Techniques 1 an en Euros H.T. r ~ t ~ n i i c
1 -Missions de contrôles techniques et
diagnostics généraux
2 -Diagnostics de la gestion patrimoniale et
vérifications périodiques
250 000,OO
400 000,OO
- "-"--- BUREAU VERITAS
34000 Montpellier
BUREAU VERITAS
34000 Montpellier I i est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 19 janvier 2010 ;
- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2010 de la Ville ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer les marchés avec les
entreprises retenues par la commission d'appel d'offres, et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Pour extrait conforme, Madame le Maire - Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Constmction et maintenance
Extrait du registre des "
délibérations du Conseil
Municipal de la V i e de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 féwier 2010 à 16H00, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Br& ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Mune-Jos6e AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZIBOUAL4M, Mzg& COUVERT, Evu BECCARIA, Annie BENEZECH. Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stdphanie BLANPiW, ChrisOn BOUILLE, Agnès BOYPR; Nancy CANAUD, Marlène CASiRE, losette CLAVERIE, Perla DANAN, Micliael DELAFOSSE, GahrieUe DELONCLE. Fmny DOMRRF..-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUTOUR, Christian DUMONT, Laure F A R G W , Serge ELEURENCE, Christinne FOURTEAU, NaUialie GAUTEP-VXDEIROS, Jeanlouis GELY, Amaud 1üLïE.N Cafheeine LABROUSSE. G é m d LANNELONGUE. Mar LEVïïA. Richard MALHE. Musinnha MAIDOUL. Héiene MANDROUX, Hem6 MARTIN, S e p h m e MELïA. Nadia hmo,0~1, chnstophe MORALES: ~ i c o i é M O S C H E T ~ ~ STAMM, Michel PASSET, M a r h e PETITOUT, Louis POUGET, Rançoise PRUKER, H6lène QVISTGAARD, Jeanlouis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Ré&e SOUCE?, Rob& SUBRA, C€&ic S U D E S , Philippe THiNE!, Jacques TOUCHON, Ciaudine TROADEC-ROBERT,ïdddric TSITSONIS, Pahick MONAL, Francis VIGüiE, Alain ZYLBERMAN
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Coiiectimtés Territoriales :
Sophie BONDAC!%PASCAL, Georges FRECBE, Jacques MARTïN
Absents :
svrah m ATMANI
Créche collective multi accueil - Quartier Port Marianne - Autorisation de signer la déclaration de travaux - Demande de subventions
Au n o 3 de ! a cornrnission, Françoise PRUNIER rapporte :
La ville de Montpellier poursuit une politique dynamique de développement du parc d'établissements communaux d'accueil de jeunes enfants avec pour objectif la solidarité et l'équipement social des quartiers. Dans ce contexte la ville a programmé l'acquisition en! vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) conformément à la délibération no2009-587 du 14 décembre 2009, d'une surface de planchers hors d'œuvre de 778 -2.
La maihise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement intérieur de la crèche sera confiée au service Architecture de la ville de Montpellier.
Ces travaux seront exécutés après un appel d'offres ouvert par lots séparés conformément à la réglementation en vigueur du code des marchés publics. Le coût d'objectif, y compris l'équipement et le mobilier nécessaires au fonctionnement de la structure, est estimé à 1 400 000 € TTC.
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la Caisse d'allocations familiales et du Conseil Général, partenaires habituels de ces opérations.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'adopter le principe de réalisation et d'aménagement intérieur de la crèche du quartier Port
Marianne,
- de lancer les appels d'offres ouverts conformes au programme défini,
- de solliciter auprès des partenaires les subventions les plus larges possibles,
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette
affaire et notamment la déclaration de travaux afférente. ,
Le Conseil adopte. V i l l e de 1
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Education
M o n t p e l l i e r
Séance publique du
lundi 8 février 2010
no2010 / 38
Extrait du registre des
DUMONT, L ~ U ~ S FKBGIER, serge FLEUKENCÉ, chrlrtiane FOURIEAU, NachLie G A ~ - M E D E T R O S , ~ e a n ~ o u i s GELY. Arnaud IULïEN, Cachemine LABROUSSE, 06rard LANNELONGE, M a LEViT4 Richard MAEEIE, Musupha MATDOUL, IIelbe MANDROUX, H O W ~ MARTW, St6pbaoe MELLA, Nadia m A O U I , Cbnsfophc MORALES, Nicole MOSCHETTI- S T W , Michel PASSET, Martine PETITOUT, Louis POUGET, Française PRUNIER, H6lhne QVISTGAARD, JeanLouis ROUmGAS, Philippe SAUREL, R6ginine SOUCHE, Robert SURRA, CCdnc SUDRBS, Philippe TEDWES, Jacques TOUmION, Clsujine TROADEC-ROBERT, R6dénc TSïïSONIS. Paûick ViGNAL, Francis VIGUlE, Nain Z1IZBERMAN
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16HO0, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Coltectintés Territoriales :
Sophie BONEACGPASCAL, Georges FXECHE, lacquer WilN
Absents :
Sarah El ATMAN1
Présents :
Brahim KBBOU, F16déric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Jos6e AUGE CAUMON, T a h a CMUOWDOUALAM, ~ ~ d i , COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, ~~i~~ BENOUARGHAIAFFIOL, Nicole BIGAS, Stephanie BLANPïEü, Christian BOUILLE, Agnhs BOYER, Nancy CANAUD, Marlbne CASTRE, Jaselm CLAVERE, Peria DIWAN, Michael DELAFOSSE. GabneUe DELON-. P m 7 DOMBRECOSTE. Sacauen DOMERGUE. Marc D m U R Cbnsfian
Structuration des temps d'accueil des enfants dans les écoles primaires de la Ville de MontpelIIer
Mise en ioeuvre des Accueils de Loisirs Associés à 1'Ecole (ALAE)
lère étape : quartier Mosson
Convention entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiale
Au nom de la Commission, Jean-Louis GELY rapporte :
La Ville a décidé de renouveler son niveau d'ambition et son action en faveur de la réussite éducative, en s'inscrivant en complémentarité de l'action des partenaires institutionnels, associatifs ainsi que des familles qui constituent les premiers des acteurs éducatifs.
Afin de mieux accompagner chaque enfant dans son parcours éducatif, la ViUe recherche les meilleures synergies entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire et souhaite offrir les appuis et les ressources dont les enfants ont besoin pour s'épanouir et être autonomes.
A ce titre, la volonté de la Ville est de défuiir pour l'ensemble des temps péri et extra scolaires un projet éducatif adapté aux territoires définis par grand quartier.
Le dispositif Accueil de Loisirs Associé à 1'Ecole (ALAE) permet de formaliser la démarche et de mieux coordonner les temps d'animation. L'ALAE est une habilitation accordée et contrôlée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et le service de la Protection Maternelle Infantile du Conseil Général de 1'Hérault. l l ouvre droit à une prestation de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF).
Le dispositif se mettra en place progressivement sur l'ensemble de la Ville. La démarche est engagée dès ce début d'année 2010 sur le quartier Mosson avec ses 11 groupes scolaires. Une convention sera signée avec la Caisse d'Allocations Familiales. Celle-ci définie et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service liée à ce dispositif. L'économie générale de cette convention est la suivante :
La Ville s'engage sur un projet éducatif et social de qualité en mettant en œuvre toute action de formation spécifique de son personnel nécessaire dans une optique d'amélioration continue, notamment en matière d'encadrement des enfants (préparation au Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sport par exemple), et en procédant aux acquisitions de matériels pédagogiques les mieux adaptés aux actions éducatives qu'elle entend développer.
De son côté, la CAF s'engage à verser à la Ville une prestation de service, en complément de la participation des familles (calculée selon leurs ressources et un taux d'effort d é t e r h é par la CNAF). Cette convention est conclue jusqu'au 31/12/2011 et pourra se renouveler sur demande expresse des pa.rties.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Viile et la CAF,
- de prélever les sommes nécessaires sur les crédits inscrits au Budget 2010 de la Ville, -
d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à signer cette convention et, plus largement, tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte. Ville d e 1
Montpellier
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Education
Exhait dn re&tre des p~~~ ' 2
délibérations du Conseil
Municipipal de la Ville de
Montpellier
Séance p
lundi 8 fév
Convoqué le mardi 2 fé onicipal de la Viüe de Montpellier s'eçt
réuni en maine, Salies contres, le lundi 8 fémier 2010 à 1 6 ~ 0 0 , sous la
présidence de Madame le Maire, Néièue Mandroux
Présents : Brahim NIBOU, &d6ic ARAOON, &fichelASLAlrThV, MMrne-Jorte AUGE CAWON, TarUnn CAPUOZZT-BOZTW
M a a i e COUVERT. EYS BECCAIUA, Annie B m C ü . Amioa BENOUARGHA-IAFFlOL. Nicole BIGAS. %@haoie BIANPIED, Chnrüui BOTXLIE BOYER, Nancy CANAUD, Mlulihc OISCRE. J o r m U A = Perla DANAN. Mich&el DDEZAFOSSB, GabneUî DELONCLE, F m y DOMBRFCOSiZ Jacwen DOMERGDE, M m D W U R , OiNhao DUMONT, laure FARGER, Scrgc FimEZ'iCE. Cbertiuie FODRTEAU, Na&Ili~li GAUTWTWMEDF3ROS. 10-Louis GELY, Amavd JULIEN, C a t h c r i n c LABROUSSE, G k d IANNIXONGUE, M a x LEVITA. Richard MAILHE, Moriapha MAIDOUL, H a h e MANDROUX, H m &MARTIN, Sephane MELLA, Nadia MTRAOUL m r o p h î MORALES, Nicole MO$-- n m , ~ i c h c l P A S S ~ , P ara ne mTrnL'T, h v i r POUCET, PRWER a h e QVLCTCILPRD, lesnlouir ROUMEGAS. PbZppaSAUREL. Re-e SOUCEIP, Rab& S m Cednc SUDRES. PhiUppe T m , Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT,hM&c TSTïSONlS. Pmick VIGNAL. Rancis T'iGDiE. Aïain Z Y L L l W .
Absenîs ayant voté par procudon en application de i'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriale. : Saohie BONIFAGPASCAL. Georzes F R P . = James MARTW
Attribution de subventions daris le cadre des offres culturelles 2009-2010
Au nom de la Commission, Sean-Louis GELY rapporte :
La Ville de Montpeliier conduit une politique volontariste de réussite éducative qui vise à accompagner l'enfant dans son parcours scolaire et social.
A ce titre, la Vilie de Montpellier s'est engagée à promouvoir une pédagogie de la réussite, par la mise en place d'activités éducatives innovantes dans le domaine scolaire.
Le caractère artistique culturel et scientifique des actions intégrées au temps scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant et facilite les apprentissages fondamentaux.
Les projets soutenus permettent la réalisation de ces activités car ils contribuent au bon développement de la politique en matière d'apprentissage culturel et de réussite éducative.
La ville a donc choisi de financer plusieurs projets qui sont les suivants :
- Un projet «musique et voix »
Depuis plusieurs années, l'opération « musique et voix » également soutenue par l'Inspection Académique et la Direction Régionale des Affaires Culturelies permet de développer la pratique vocale et chorale dans les écoles de la viUe par l'intermédiaire d'intervenantes diplâmées et agrées, les Dumistes. En parallèle des formations de chef d'orchestre sont mises en place auprès des enseignants impliqués dans l'opération durant l'aunée scolaire.
Environ 3000 enfants sont concernés dans les quartiers suivants : Mosson/PaiUade, Petit Bard, Cévennes, Prés d'Arènes, Centre, Port Marianne.
Cette opération a permis notamment la mise en place des « Chceurs de Circonscription a .
- Un projet « comédie musicaie > >
I i a pour origine un projet théâtre qui fait le lien entre les projets d'écoles, Marie de Sévigné et Jacques Brel, les projets d'animation périscolaire et une intervention spéclîique auprès d'enfants en difficultés menée par l'association D'Clic.
En 2010, cette opération se concrétisera par une trentaine de séances dans 4 classes de récole Marie de Sévigné et par 3 journées de spectacle au théâtre la Vista par les enfants comédiens des 2 écoles. Le public sera composé de tous les autres élèves. - Un projet «parcours urbains > >
L'association Le Relais, en partenariat avec la société de Transport de l'Agglomération de Montpellier, l'office du tourisme et l'association Passe Muraiile, conduit l'opération «parcours urbains » auprès de 6 classes. L'objectif est d'encourager la mobilité des élèves en associant l'ouverture sur la ville, l'éducation aux comportements citoyens et l'accès aux équipements culturels avec des intervenants de qualité ; ces « parcours urbains » se dirouleront de février à juin.
- Des projets d'écoles
L'association Corps à l'Essai effectue un travail autour de l'art contemporain qui englobe des activités interdisciplinaires : danse, arts plastiques, lecture et production d'écrits. Le projet implique 1 classe de CM1 de l'école André BouUoche et propose son œuvre chorégraphiqueà des CM des écoles du centre viUe. L'association APEU (Atelier Permanent à l'Environnement Urbain), avec un CMlICM2 de l'école Louisville, a mis en place un projet d'étude des énergies raouvelables par les éoliennes, en lien avec les autres classes pratiquant la voile et la classe de découverte sur les Aresquiers.
L'association La Ruée vers l'Art, à travers l'écoute et la création de contes, permet de développer l'imaginaire et les échanges entre les enfants. Les 2 classes de maternelles de l'école Madeleine Brès, grâce à ce projet créeront un conte collectif dont chaque enfant aura un exempIaire.
En résumé, nous proposons de soutenir ces projets et d'affecter à ce titre 17 340 euros, répartis comme suit : Une subvention de 1 500 euros à l'association Brocéliande et 1500 euros à l'association Récré-a-son pour le projet «musique et voix B.
Une subvention de 900 euros à l'association La Vista et 2 400 euros à l'association D'Clic théatre pour le projet « comédie musicale >>.
Une subvention de 9 500 euros à l'association Le Relais pour le projet « Parcours Urbains ». Une subvention de 480 euros à l'association Corps à l'essai pour le projet « Danse P. Une subvention de 480 euros pour l'association APEU pour le projet « Découverte de l'énergie éolienne ». Une subvention de 580 euros pour l'association La ~ u é e v e r s 1'Art
Après étude de cette &aire, ü est proposé au conseil municipal :
- d'affecter les suli.ientions aiix associstions qui réalisent ces ateliers d'animations culturelles avec les écoles pour un montant total de 17 340 euros et de due que les crédits sont prévus au chapitre 922 nature 6574.
- d'établir une convention entre la ViUe et chaque association. Ces conventions ont pour but de d e m t e r le périmètre des projets, ainsi que le versement de la subvention.
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint déiégué à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme. Madame le Maire -
Publiée le :09 02 2010
de Montpellier M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Education
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la V i e de
Montpeilier
Séance publique du
lundi 8 fkvrier 2014)
Convoqué le mardi 2 féaier 2010',le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
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..., ..~. ~ , ~
STAMM. Michel PASSET, M h e PmlTOUT. Louis POUGET. h a n ç n i i e ~ ~ ~ & , EI6Iène QV~STGAAKD, Jean-Louis RQUMEGAS, Phüippe SAUREL, R6gine SOU&% Rolieir SUBRA, CC& SUDRES, Philippe T J ~ ~ E S , laques TOUCIION, Claudine TROADEC-ROBERT, h6d4cic TSITSONIS, Patnck VIONAL, Rancis W G m , Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
S d E3 ATMANI
Classes de découverte année scolaire 2009-2010
Désignation des organismes pour la période Janvier-juiii2010
Budget 2010
Depuis plusieurs années, la Ville de Montpeilier a choisi de soutenir les écoles dans de nombreux domaines et notamment, en accordant une contribution financière importante afin d'aider les familles et permettre le départ des enfants en classes de découverte.
Pour le le'semestre de l'année 2010,43 classes ont été sélectionnées.
La somme prévisionnelle inscrite au budget primitif 2010 pour l'ensemble des classes de découverte s'élève à 198 960 euros
Conformément à la procédure votée lors du conseil municipal du 24 septembre 2002, après étude de la liste des organismes proposée par les enseignants pour accueillir les classes de découverte de janvier à juin 2010, il est proposé de retenir les organismes suivants :
NOMBRE
DE CLASSES
ORGANISMES LIEUX D'ACCUEIL NOMS DES ECOLES PEP 34
Centre équestre
Municipal Montpellier-
Grammont
Centre équestre
Municipal ~ o n t ~ e l l i e r -
Grammont
Centre équestre
Municipal Montpellier-
Grammont
Centre équestre
Municipal Montpellier-
Grammont
Centre équestre
Municipal Montpellier-
St Chinian (34)
Centre d'Education et
Loisirs, Les Angles (66)
Montpellier
Grammont 1
Amitié Cé\ionnlo) 1 1 1
Montpellier
Montpellier
Montpellier
Montpellier
Grammont
OCCE école Antoine
Balard (partenariat
Mare Nostrum et
GALILEE
LOUISVILLE
2 classes
Aquarium Mare Nostrum, Antoine BALARD 2 classes
Millénaire, Montpellier
1 classe
1 classe
Louis ARMSTRONG
lng~rid BERGMAN
Charlie CHAPLIN
Martin LUTHER KING
Victor SCHOELCHER
Centre équestre
Municipal Montpellier-
2 classes
2 classes
1 classe
1 classe
Montpellier
. ....... " --"" ..-.- ,
Centre Educatif du
Mas de I'Euzière
Centre Educatif du
Mas de I'Euz~ère
Maison Internationale
Antoine BALARD
LOUISVILLE
Simon BOLIVAR
Amitié Cevenole
de la Jeunesse et des
Etudiants
2 classes
3 classes
1 classe
Vic la Gardiole (34)
Anduze (30)
Anduze (30)
Centre d'Animation
Louis Lumière
L'avis préalable de l'Inspection Académique devra êîre sollicité par les écoles pour ce type de séjour.
Paris (75)
Paris d'enfants
UFOLEP 34
UFOLEP 34
UFOLEP 34
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
Amitié Cévenole
André BOULLOCHE
Antoine BALARD
Paris (75)
- d'approuver la Liste proposée,
- d'autoriser le prélèvement des sommes nécessaires sur le budget primitif 2010, fonctions 92211 et 92212, - d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Vic la Gardiole (34)
2 classes
2 classes
GALILEE
Ados Voyage
Paris (75)
La Fage, Rosis (34)
La Fage, Rosis (34)
La Fage, Rosis (34)
Le Conseil adopte.
mération de Montpellier
Publiée le :09 02 2010
CENTRE MOLIERE / Pézenas (34)
1 classe
Jean MACE 1 classe
Paris (75)
SPINOZA
Victor SCHOELCHER
Sedar SENGHOR
Charles BAUDELAIRE
ROi\iSARD I i classe
2 classes
1 classe
2 classes
1 classe M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
déiibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du lundi 8 février 2010
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Education
. . . . . . . .. .. . l$c.h~t>. . \ l ; l ~ ~ ~ l l , l r ~ IV?: Al<$,,<,\ M...\.! .\>l .\NI:\N, \l SI 1 % * . .\ll<,V <'.LI h l N, 1 % C . ' , # . % t':\l I l ;/XI 1. 1 \ l . \ \ l
hli, I ' i , ~ ~ v ~ . ~ < . I III ,'.AI,I.\ .<,,,,,'. lIOi i h t i i n i . # II 8 1 I I I I . \ ~ i ~ . l l i ) Y l ' l < hii \ i & < \ I I \ l . . r l ~ ~ ~ . ~ ~ ' . ~ S l l < ~ . J . c C L . ~ 1 , \ \ l l t . l l'?#!%. \ Y I N .
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 féwier 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
. . ~ - o ~ ~ ~ ~ - ~ ~
Michael DELAFOSSE. Gabrielle DELONCE ~ a n n ~ r > ~ ~ ~ o - c ~ s m , Jacriuer D O ~ G U E , Mioc DU+OUR, Chtistii
i;I:I Y . niiiiil 1Ill.lrU ..II. iin' 1 \1,1<< l'\SI'. i i i i i l . i \ h \ l l < n \ f i l . 1 l . I \ l . , I l . 1 h l : I l h l . i.trlit 1\11., . Il 1 . 1 4,. I \ l , l 1 x 1, l \ l I l S , 8 I l 1 . V I \lll:A I l ' 1 c 1 . l l : \ l . l , 8 1 ,, \<,,,'l'.,.,l &&la1 , l m , .l l ~ . , \ ~ l . lh l , , , , < , ' l ~ l l l . , . ' l 1 181 1' 1 1 r , i 1.1.:.,.. ,, :l'I
lacoues TOUCHON. C I ~ ~ ~ ~ ~ ~ ' ~ O A D ~ C - R O B ~ T . Fr666ric T S ~ O N L S , Pabick VIGNAL, Rancis V ~ G U E ,Alain ZKBERMIW.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONFAB-PASCAL, Georzes PRECIiE, Izacquer MARTIN
Absents :
S a r h Ei ATMANI
ECOLES PRIVEES sous contrat d'association
Participations de la Ville pour l'année 2010
Au nom de la Commission, Jean-Louis GELY rapporte
Depuis 1983, la Ville de Monrpellier participe financièrement aux frais de fonctionnement matériel des écoles d'enseignement privé sous conkat d'association avec 1'Etat cn faveur des enfants domiciliés à Montpellier.
Pour l'année scolaire 200912010, le recensement effectué auprès des chefs d'établissements fait apparaitre les effectifs suivats :
- Classes maternelles : 1405 enfants domiciliés à Montpellier
- Classes élémentaires : 2144 enfants doiniciliés à Montpellier
- Soit au total : 3549 enfants domiciliés à Montpellier
Conformément aux engagements pris en 2004 avec les établissements privés, la dotation 2010, identique à celle de 2009, s'établit à :
- 515 €par enfant montpelliérain en maternelle
- 515 ê par enfant montpelliérain en élémentaire
Le montant de la dotation 2010, compte tenu des effectifs représente un budget de : - 723 575 € en maternelle
- 1 104 160 €en élémentaire
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010, sur les lignes suivantes : Nature 6574-fonction 92211 pour les écoles maternelles et nature 6574 fonction 92212 pour les écoles élémentaires.
I l s'agira donc de verser une participation de 515 €par enfant en classe de matemelle et de classe élémentaire aux écoles privées sous contrat d'association suivantes pour les seuls enfants domiciliés à Montpellier : En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- de verser une subvention telle que définie ci-dessus a m écoles privées correspondants aux enfants
montpelliérains qui y sont inscrits,
- de dire que le règlement de ces sommes se fera par prélèvement sur les crédits inscrits au Budget Primitif
2010 de la Ville sur les lignes budgétaires nature 6574 fonction 92211 et 92212, - d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :û9 û2 2ûiû
Pour extrait conforme, Madame le Maire -
ératian de Montpellier Ville d e I
M o n t p e l l i e r
Direction Réussite éducative
de l a Jeunesse et Sports
Constniction et maintenance
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2018)
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en maine, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandrom
Présents :
Brahim AEBOU, mdéric ARAGON, Michel A S L A M . Marie-Iode AUGE CAUMON, Tutiana CN'UOZZ-BOUALAM, Maeaiie COUVERT. Evu BECCARIA. Annie BENE7ECH. Amuia BENOUARGHA-IAFPIOL. Nicole BIGAS. Sténhanie B & P D ~ ~ . ~ h n s t i k BOüELE. ~mè'; BOYER. Nancy C A ~ A U D ,Mwl&neCASTRE, JoseLte CLAVERIE, perla DÂKAN.
. . , I l h l M l : l . I . l , l n . . I l l l l i l .. i i i . I ' i l ' i , l . I . l i , i . i r ' l . 1 I ' u I ~ . ~ ( . Il^lcn: v \ \ l i\:\l:li. I . i . 1 1 8
l l . : h l . ~\111<1.1. k:>iii. \;,I <'Ill.:. 1 : 1 i l h l ' , . & A i'!I . ~III>I:. < ~ l ~ i l l l : I I I I r L I . ~ J I ,.<.li . < i l i î \ . l ~ ~ L l # ~ . ~ ~ lkOAi,l.<. kt l $ i . l < l l h < l : < t . l < l l > O ! ~ l S l ' % t c > . l . \'ltCY.%l l'!.,\t 8.Vlmml.Il , . > I > # < . / ~ l 13!'.I?hlAV
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sm& El ATMANT
Fixation de l'hdemil-éReprésentative de logement des Instituteurs (BRL) - Année 2009
Au nom de la ConImission, Jeail-Louis GELY rapporte :
Par lettre du 22 décembre 2009, Monsieur le Préfet de l'Hérault nous informe que, conformément aux articles R212-9 et R235-11 du code de l'éducation, il envisage de modifier le montant de l'indemnité des instituteurs pour l'année 2009.
Son inontant sera arrêté après avis des conseils municipaux, puis c~r,seY départemental de l'éducation nationale, compte tenu de l'évolution des prix et des salaires, du taux de progression de la dotation globale de fonctionnement, ainsi que de celui de la dotation spéciale versée aux communes pour chaque instituteur logé, ou au Centre National de la Fonction Publique Temtonale (C.N.F.P.T) pour chaque instituteur indemnisé.
Les montants proposés à compter du le'janvier 2009 sont les suivants :
2 223,OO € par an pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé sans enfant,
- 2 779,OO €par an pour un instituteur marié avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge
Monsieur le Préfet rappelle que l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs non logés est versée par le centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T) au nom de la commune et sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette affaire.
Après étude, il est proposé a u Conseil Municipal :
- d'émettre un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet de l'Hérault de reconduire et de fxer comme sus indiquée l'indemnité représentative de logement versée, par le CNFPT, aux
Le Conseil adopte. Secrétariat général
Service de l'Assemblée
M o n t p e l l i e r
Séance publique du
lundi 8 f6vsier 2010
Municipal de la ViMe de
Montpellier
no 2010 / 43
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Présents :
Brahim ABBOU, Pr6deric ARAGON, Michel ASLANIAN, Mane-Iode AUGE CAüMON, Tatiana CAPUOZZIDOUALAM, Magalie COUVERT, Eva BECCARIA, h n i e BENBZCEI, A m k a BENOUARGKA-JAmOL. Nicole BIGAS, StOphanie BLANPID, Christian BOULLE, A& BOX% Nancy CANAUD, Marlhe CASTRE losette CLAVoRIE, Perla DANAN, Michsel DELAFOSSE, Gabtielle DELONCLE; Fanny DOMBR%COSTE, Jacques DOMERGm, M a x D W U R Christian DliMONT 1.a- FARGER. Seroe FLEURENCE Chnsiiane FOURTEAU, Nathalie GAUTIER-=T;LROS, Jean-Louis G E Y ,
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, SaUes des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16800, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
..--..--...,..-rr. -.~-- -~ ~ ~ ~ ~ - ,
claudino ~OADEC-ROBERT. m d e t i ~ TSITSONIS, ~ a t i c h - V I G N A ~ . , Francis V I G ~ , AI&ZYLB-.
Absents avant voté Dar ~rocurationeu application de l'article L 2121-20 du Code - A .. Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONIFAC&PASCAL, Georges F R E C m , Tvcques MARTIN
Absents :
Sur.& l;l ATMANI
Ecole maternelle Jean COCTEAU et Ecole élémentaire DIDEROT
Désignation du représentant de la Ville
Au nom de la Commission, Jean-Louis GELY rapporte :
Par deliberation du 18 juin 2008, le Conseil Municipal de Montpellier a procédé à la designation de ses représentants dans les Conseils des écoles publiques et privées de Montpellier.
Monsieur Jacques TOUCHON a été désigné pour représenter le Maire au conseil de l'école élémentaire DIDEROT et Madame Annie BENEZECH au conseil de l'école mateinelle Jean COCTEAU.
Ces deux écoles faisant partie du même groupe scolaire, il serait souhaitable que ce soit la même personne qui y représente la Ville.
Madame Annie BENEZECH à été désignée comme représentante de la Mairie au sein des conseils des écoles COCTEAU et DIDEROT.
Publiée le :09 02 2010
ion de MontpeUier Ville d e
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
sports
Extrait du rePistre des 0
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville d e
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010 i
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le
présidence de Madame le Maire, HB&ne Mandroux
Présents : Brahim AüBOU. Md.?& ARAGON. Michel ASLAMAN, Mari-Jos6e AUGE CAUMON, Tatiana C*POOZZI-BOUALAM.
Mag& COUVERT, Eva BECCARIA Annie BENETECH. Amina BEhrOUARGHA-JAFTIOL. Nicole BIGAS, Wphaoie BLANPED, Christian BOUILLE, Amen BOYER. Nancy CANAUD, Marlhne CASTRE. Jorelui CLAVERIE, Perla DANAN, Miehael DELAFDSSE. GaebririUe DELONCLE. F m 7 DOMBRE-COSTE. Jacques DOMERGUE, Man DUFOUR, Chris- DUMONT, L u r e FAROIER, Serge FLEURENCE. LXrLsNneFOURIE4U. Nathalic GAUTIER-MEDEIROS.JeahLouir GELY. Arnaud JULIEN. Camerioe LARRUUSSE. Gémd LANNELONGUE, Mar LEViTA Richard M A L I E . Munlapha MAJDODL. Elabne MANDRGUX, Herd MARTIN, Stéphane MELLA, Nndin MIRAOW, Chnnlophc MORALES. Nicole MOSCHEm- ST4MM. Michel PASSET. M&o P B I T O W . Uuis POUGB, Franq~irePRUNW. H6lhe QVLSTGAARD. Ioanlouis ROUMEGAS, Phüippe SAUREL, Regine S O U C I E Robert SUBRA, Cedtic SUORES, Philippe T M S . JacquesTOUCIION. Waudinc inOADEC-ROBERT, Frfdenc TSITSONIS, Patrick YIONAL. Fmcis V I G m , Alsin ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des CoUectivîtés Territoriales : Sophie BONÙACE-PASCAL. Georges FRECHE Jaequcs MARTM
Absents : Sarah EJ ATMANI
PARTENARIAT VILLE DE MONTPELLIER / ASSOCNTIONS
SPORTIVES
Attribution de subventions
Au nom de la Commission, Sophie BONIFACE-PASCAL rapporte :
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de l'intégration à la vie sociale.
Ainsi, la Ville de Montpellier dans la mise en œuvre du dispositif de Réussite Educative, souhaite développer dans ses quartiers des pôles sportifs axés sur les équipements de proximité, les associations sportives et le Service Municipal des Sports.
Afin d'optimiser tous les moyens matériels et humains, le tissu associatif nous propose de mettre en place des actions dans le but de promouvoir i'accès à toutes les disciplines sportives aux jeunes montpelliérains pendant les vacances scolaires en leur apportant leur encadrement, leur strncture et leur savoir-faire.
Cette année, un nouveau concept est développé associant la tête et les jambes. En effet, durant ces stages les enfants participeront à des activités cérébrales et des activités sportives, comme : la découverte du Japon et de l'aïkido, la découverte de l'amazonie et du handball, énergies renouvelables et multisports.
Ce sont plus de 14 500 enfants, adolescents voire adultes qui Mnéficient gratuitement chaque année d'activités socio sportives, leur permettant de découvrir des pratiques nouvelles et de s'inscrire dans des clubs sportifs de quartier.
A ce titre, une somme de 200 000 € a été prévue pour ces actions sur le budget 2010. ii est proposé de soutenir les 79 associations à but non lucratif qui concourent à un intérêt général dans le cadre d'actions sportives durant les vacances de février, de printemps et de toussaint, en leur accordant les subventions suivantes : Prestations Clubs
Body Fighting
Club
Ecole de Muay
Thaï de
Montpellier
Montpellier école
d'iîikido
Traditionnel
1 Aikikan Dojo 1 1 500 € / Initiation à I'Aikido pour le public du sport solidaire. 1
'
1 700 €
Ecole d' Aikido
Takemusu Aiki
Mont~ellier
Dragons Team Tae / 45006 1 Animation de Tae Kwon Do pendant les petites vacances dans le quartier 1 Kwon Do Croix d'Arqent.
Stages de Boxe éducative pendant les vacances de février, printemps et toussaint dans le quartier centre au gymnase de la Babotte.
Stages de Muay Thaï pour enfants, adolescents et adultes du quartier des Cévennes pendant les vacances de printemps et toussaint à la salle
Jouanique.
500 '
I Do Contact 1 2500'2 / Animation de Do Contact pendant les petites vacances dans le quartier de la Pompignane au gymnase Bessiere.
Stages d'Aïkido pendant les vacances de février, printemps et toussaint à Veyrassi.
OoO @ Stages d'aikido et de calligraphie japonaise pendant les petites vacances dans le cadre de la réussite éducative.
Tai Chi Chuan
Montpellier
Stages d'athlétisme à chaque vacances pour les jeunes sur le stade
Montpellier
Agglomeration
Athlétic
Méditerrannée
Montpellier Stages de Badminton pendant les vacances de février, printemps et Badminton Club toussaint dans le quartier de la Mosson au gymnase des Garrigues
'O0 ' Découverte du Tai Chi sur les pelouses de I'esplanade pour les Montpellierains tous les samedis matins de juin et juillet
OoO ' Stages d'athlétisme à chaque vacances pour les jeunes sur le stade Philippidès de 10h à 12h .
Montpelfier Base
Ball Université
club
( les Barracudas
Stages de Basket bal1 pendant les vacances de février, printemps et ' 500 ' toussaint dans le quartier des Cévennes au gymnase Jouanique l BLMA l l
ASPTT Basket
Croix d'Argent
Basket
' 500 ' Stages de Baseball américain pendant les vacances de février, printemps et toussaint dans le quartier Hôpitaux Facultés au complexe Veyrassi
OoO '
500 '
Montpellier Basket
Mosson
Stages deBasket bal1 pendant les vacances de février, printemps et
toussaint dans le quartier Grand Cœur au gymnase Olympie
Stages de Basket bal1 pendant les vacances de février, printemps et
toussaint dans le quartier Grand Cœur au gymnase Olympie
500 '2 Stages de Basket bal1 pendant les vacances de février, printemps et toussaint dans le quartier Grand Cœur au gymnase Olympie "'le de
Omnisports
Figuerolles
Montpellier
500 '
Montpellier Eaux
Vives Canoe
Kayak
Stages de Bowling pendant les vacances de février, printemps et toussaint 2010 dans le quartier de la Pompignane
' 'O0 '
Montpellier Agglo.
Canoë Kayak UC
1 Association ( 3 0 0 0 € 1 Stages des Arts du cirque pendant les vacances de février, printemps et BALTHAZAR toussaint dans le quartier Croix d'Argent au gymnase Couderc l
Accompagnement d'enfants du quartier Figueroiles pendant les vacances scolaires sur de la boxe éducative
2 O00 €
Association
SENZALA
Découverte de la pratique du Canoë pendant les vacances à la Maison du Lez
3 000 €
Stages de Canoë pendant les vacances de février, printemps, été et
toussaint dans le quartier de la Mosson au lac des Garrigues et à la base de Lavalette
'
Montpellier
Languedoc
Cyclisme
Stages de Capoeira pendant les vacances de février, printemps et toussaint au gymnase Spinozi et Blanchard
Union Départ.
Sportive Léo
Lagrange
OoO '
Association Socio
Culturelle Jeunes
Sportifs
Montpellier
Organisation de stages de VTT pendant les vacances sur les berges du Lez. Organisation de la journée Ville à vélos en cooproduction avec la ville
500 =€
Association
Génération Paul
Valéry
Animations de monocycle à l'occasion de manifestations organisées par la ville
' 500 '
Les
Petits
Débrouillards
Organisation d'un accueil aulourd'activités sportives du mois d'avril au mois d'octobre dans le quartier des Cévennes au plateau sportif les Pins
500 '
Montpellier
Echecs
Accompagnement pour des jeunes ados du quartier Paul Valéry à des cours de Water Polo à la piscine Spiltiari pendant les vacances scolaires
300 Animations scientifiques intégrées à un pôle de réussite éducative sur le quartier Port Marianne pendant les petites vacances scolaires
3 000 =€
Stages d'Echecs dans le cadre du sport famille aux vacances de février,
printemps et toussaint dans le quartier Montpellier Centre à la tour de la
Babotte, participation aux journées événementielles organisées par la Ville. Mise en place dans le cadre de la réussite éducative de stage de Chess- boxing Bleu Vertige
Scalata Nature
Enfants
3 000 €
1 1 1 Accueil oendant les vacances de février, ~rintemos et toussaint de familles 1
Organisation de journées de découvertes escalade, en direction des jeunes pendant les vacances de février, printemps et toussaint sur le mur Achille au stade de Phillipides
'O0 '
Centre Equestre 1 1 des quartiers Petits Bard - Pergola au centre éq;estre pour la découverte de Municipal la pratique et de i'environnement du cheval. Stages pendant les vacances
Organisation de journées de découvertes escalade, accro-branching et via- ferrata en direction des ados adultes pendant les vacances de février,
printemps et toussaint. Actions en direction des jeunes sur le mur
d'escalade Achille au stade Phillipides
I I . ~ / scolaires pour les enfants du tout Montpellier I
AS Juvénal
Antigone Organisation de stages de foot pendant les vacances de février, printemps et Toussaint sur le terrain de la pompignane pour les jeunes du quartier
FC Petit Bard
Arceaux
Montpellier
A. S. Cevennes
'O0 '
RC Lemasson
Montpellier Organisation de stages de foot pendant les vacances de février, printemps et Toussaint au stade Giambronne I I
Animation de foot pendant les vacances d'hiver, printemps et Toussaint sur le terrain synthétique du Petit bard pour les jeunes du quartier
1 700 €
Association St 1
Martin Gazelec --;sation ae stages de foo! penean! !es bfacancrsae février, printemps et Toussaint sur le terrain synthétique Granier
Animation foot sur le terrain du Mas de Neuville dans le cadre du passeport jeunes sur le quartier des Cévennes à chaque vacances scolaires
(assurance)
' *O0 '
Omnisports Organisation de stages de foot pendant les vacances de février, printemps Section Football et Toussaint à Grammont
Stages de football pendant les vacances de février printemps et Toussaint sur le terrain Astnic pour les jeunes du quartier
MUC Football
ASPTT
Stade Lunaret Animation stages foot aux vacances scolaires (Février, Printemps, Toussaint) sur le quartier centre au terrain du Père Prévost
Hurricanes) . . . . . . . . . - -. - ....... - - - . . . - - . . --
. .
----- ...: . - . . . . . . . . . . . . . . . . . - . -.... -. .... 1
'O0
Mosson Full Stages de Boxe pendant lesvacances scolaires à la Mosson. Stages pour Contact adultes les soirs pendant les vacances scolaires
Mise en place d'un stage de réussite éducative pendant les vacances
scolaires de février paques et Toussaint sur le terrain J. Véga
I Génération Millénaire Organisation de stages de Futsal pendant les vacances de février, printemps et toussaint au gymnase Bessière 1 Paillade Mercure Animation stages foot aux vacances scolaires (Février, Printemps, Toussaint) sur le quartier MOSSON
CEP Montpellier ( 1 700 i 1 Stage de gym aux Cévennes aux vacances de février, printemps et gymnastique Toussaint 1
Montpellier
Agglomération
Futsal
Montpellier Petit
Bard Futsal
1 Montpellier GRS 1 3 000 i 1 Stage de gym à la Mosson auxvacances de février, printemps et Toussaint 1
Montpellier Club 1 ooo
1 Stages pour handicapes et val~dcs à Couderc pcnriant les vnc:;tnccs Handispori scolaires dans Ic cadre de la réussite éoiit:ative
3 000 €
2 000 €
Stages durant les vacances scolaires au gymnase J. Bouin
Stages durant les vacances scolaires au gymnase Jouanique
J I Jud03d / 2000E / Organisation de stages Judo pendant les vacances scolaires de février pâques et Toussaint au dojo Garrigues I
Montpellier
Agglomeration
La Maison du Organisation de stages Judo pendant les vacances scolaires de février 1 Judo pâques et Toussaint au dojo Ferrari
Stages à la patinoire Végapolis pendant les vacances scolaires. Mise en
Organisation de stages Lutte pendant les vacances scolaires de avril à ' Toussaint dans le quartier des Cevennes
I l l I
Hûckey club 3 000 place d ' actions 1- -..km:- A . . --,.4--'. i C ; )JUU~& uu aIJYIL 3~lldaire 1
Accés aux ados et adultes du quartier de la croix d'argent à des cours de Arte Suave JJB musculation le soir pendant les vacances scolaires
Montpellier
Paillade Natation Cours de Natation au CN Neptune pour le public du sport solidaire
1 ASPTT Natation 1 3 000 i / Cours d'Aquagym à la piscine Nakache pour le public du sport solidaire 1 -..... - .. . . . ..... --- -. ............... . . . . -. - . . . . . -.
1 PECHE . . . . . . . -. .- -. .... .... . . . . . . . 1 Fédération de
Pêche 3 000 €
Organisation stages de Pêche pendant les vacances de février, printemps, été et Toussaint dans le quartier Grand C ~ u r Bassin Hôtel de Région dans le cadre du développement de la Maison du Lez et de la réussite éducative Les Chevaliers de
la Gaule 1 100E 1 Animation de pêche à la truite en bassin pendant la manifestation du Pentathlez au mois de juin l
AS PTT
Omnisports
Comité de quartier
Les Marels II
Aiguelongue
Peraola
1 Aqualove 1 2 500 € 1 Formation au Secourisme à la Maison du Lez pendant les vacances 1
4 000 €
Funny Riders
........ -... - ... -. . . . . . -.
SKATe BOARD - . . . . . . . . . . . . - . . . . .
Mise en place d'un stage La tête et les jambes
dans le cadre de la réussite éducative
pendant les vacances scolaires au gymnase L Cazal
2 000 €
i Association Atiitude 3 700 € Mise en place de stages sur le skate park de Grammont l I
Participation pendant les vacances de février, printemps, été et Toussaint au pôle d'animation du quartier des Marels en organisant des tournois de
pétanque et diverses animations
Roller School
Montpellier 1 700 € Stages de découverte Rollers pour février pâques et Toussaint à Batteux . . . _ . . . _ ........................... ~.: .. . . " . . .... . - ... .,,:',:-... .,:. > . , ? , ,+;- ."V.'.'."
:, :,;::,.,:. R Q , % g ; ; : i ~ : : ? ; < : ; ; ; : ; ~ , ; ; ........................... , . . i ; +,:>;&;:j;;;,; ,..: . . . . . . . . . :;, ,;f$::!!;~;:L:.:;::,i.~:.~,2~/;$*;$> .L,. . . . . . . . . . . . . %. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : : : F i , . ; T : ; . ! ; ; > : ; : : ? ; . :. i; ;': : . ; . : ; ~ ! . - , . ; ; : . !. ,;, .:: . .:.j.;;.:.:: . ,. . . . '{{... . . . : ..:;.;, .,
Montpellier
Olvmninue Xlll 1 500 € Stages à I'EAI pendant les vacances scolaires
500 '
MÜC Skate Board Stage dans le cadre de la réussite éducative La tête et les jambes sur le 500 ' terrain J. Véga pendant les vacances scolaires l I i
Stages au gymnase batteux les week end et aide à I'encadrement de
manifestations évenementiefles
/ Spéléo Club Alpin 1 1 500 & 1 Mise en place de 6 journées sorties spéléo pour les jeunes des quartiers 1
1 SportTambourin 1 OOOE 1 Animations , , pendant les vacances de février, printemps et Toussaint sur le Club Montpellier terrain du leu de mail
Agglo. Montpellier
Orientation
34
ASPITS~&~ 1 2mo 1 Stages de Tennis pendant lesvacances scolaires au complexe sportif de tennis Grammont 1
1 Montpeermc 1 1 Mise en place de stages Tir à l'arc pendant les vacances scolaires sur le ' gymnase H. Ferrari 1
3 000 & Implantation d'un parcours d'orientation sur le domaine de Grammont
. . . . . . . . . . "..?<.. . . . .'..-.
:, ...?~@f&m&@&;:::i- ...~: ." .............. Montpellier Agglo.
Triathlon
:;,;s3,:$:f p;~;G<: z~ < ! . 9 , * : : ; ,>;-: ... ;;~i: n i . < ; .
. . . . . . . . . . . . . . . . .
'
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. . - 1 % 'i. ....:..... . ..................... . . . . . . . . . ..: ; :.... ..:.;. ~ . . . : . < ' > . : .
Organisation de stages de VïTTrial et de sécurité routière dans le cadre de la réussite éducative pendant les vacances scolaires 1 .. - . . - . . .. . . -.
' VOUEYBALL 1 . . ..
Union Sportive
des Nageurs de
Montpellier ' O 0 '
Montpellier Beach
Voiley
AS Croix d'Argent
Volley
Organisation de stages de Triathlon pendant les vacances de février,
printemps et Toussaint dans le quartier de la Pompignane
ASBAM Volley
Ball
I 1
TOTAL 1 182 oooe /
'
' O 0 '
Voliey Loisir
Montpelliérain
Ces sommes représentant un montant de 182 000 € seront prélevés sur l e budget du service des sports, nature 6574, fonction 924152, « animations quartiers Montpellier Sports B .
Mise en place de stages dans le cadre de la réussite éducative pendant les vacances scolaires au gymnase Ferrari
Stages gratuits pendant les vacances pour les jeunes de quartier sur le
gymnase A. Coias
' O 0 '
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
Mise en place de stages dans le cadre de la réussite éducative pendant les vacances au gymnase les ~ r t s
1 500 €
- D e soutenir i'action d'associations sportives en partenariat avec l e service des sports en leur attribuant les
subventions indiquées dans l a délibération.
- d'autoriser Madame l e M ~ e ou à défaut l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à cette
aff~ke.
Stages de Volley à chaque vacances au gymnase Ostermeyer
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Pour extrait ceafezzne, MzYrme !e Mgre -
n de Montpellier Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Constniction et maintenance
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2009 / 45
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Sailes des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
BrAim ABBOU, Fr6d6tic ARAGON, Michel ASLANIAN, Maoe-losBe AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZIBOUALAM, Magalie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEZEUI, Amioa BENOUARGIIAIAFITOL, Nicole BIGAS, Stephanie BLANPED, Christian BOUILLE, Agnbs B o r n ; Nancy CANAUD, Marlènc CASTRE, Jofeite CLAVEWE, Perla DANAN, Michsel DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE; h n n y DOMBW-COSTE, Jacques DOMERGUE, M m DUFOUR. Christian DUMONT, L a m FARGniR, Serge F L F U m C E , CChnsüane FOURTEAU, Nathalie GAUTniR-MEûEiROS, Jean-huis OELY, Arnaud IüLIEN, Catherine TABROUSSE, G6r-d LANNELONGUE, Max LEViiA, Richard MAILEIE, Mustapha IvWDOUL, H a n e MANDROUX, HervB m m , Stdphane MELLA, Nadia MRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCIIETTI- STAMM, Michel PASSET, Marüne P E n T O W , Louis POUGET, Fruçoisc PRUNER, IIOlene QVISTGAARD, lem-Louis ROUMZGAS, Phiüppe S A m L , Regine SOUCEÏZ Robert SUBRA, Mdtic S L n R E , Philippe TEûNES, Jacques TOUCHON. Claudine TROADEC-ROBERT, FrEddtic TSITSONIS, PaLnck VIGNAL, P m i s V I G W , Alah M B E R M A N .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONEACGPASCa, Georges FRECHE, 1.1~-ques
Absents :
Sarah El ATMANi
QUARTIER GEVENNES
PROJET DE mNOVATION URBAINE (PETIT BARD - PERGOLA)
Salle de sport Petit Bard
Permis de construire
Subventions
Au nom de la Clorïssion, SopPie BGNIFACE-PASCAL rapporte :
La Ville de Montpellier a élaboré en partenariat avec l'Eiat, les Collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations, un projet de rénovation urbaine ambitieux se déclinant sur les quartiers de la Mosson, des Cévennes (Petit Bard - Pergola) et du Centre. Dans ce cadre, la convention territoriale pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier Cévennes (Petit Bard - Pergola) signée le 25 novembre 2005 permet la mobilisation de financements importants.
Sur le secteur Petit Bard, les opérations à réaliser sur du foncier maîtrisé ont pu être réalisés dans les délais : Rue des Araucarias, Equipement de proximité François VILLON, opération Arthur YOUNG (43 logements sur site). Pour l'intervention sur l'ensemble immobilier dit «Le Petit Bard », foncier de statut privé, la SERM, dans le cadre de la concession d'aménagement, a engagé significativement la réalisation du projet : scission de la copropriété, acquisition de lots de copropriété, relogements, lancement de la démolition du bâtiment A, diagnostics techniques, ...
Toutefois, la mise en œuvre des opérations lourdes de restructuration du quartier : démolition reconstniction des immeubles les plus hauts et de ceux qui enclavent le territoire, est soumise aux longs délais nécessaires à la maiirise foncière de tous les lots de copropriétés et par le relogement des ménages au plus près de leurs souhaits et de leurs capacités fmancières.
En complément de la libération de l'emprise du bâtiment A, copropriété maîtrisée à 100% par la SERM au terme de la Déclaration d'utilité Publique nol, la Ville a examiné les possibilités d'amplification de la restructuration et l'accélération des opérations de reconstixction. Comme cela a été fait pour la construction de la résidence Arthur YOUNG, la V u e s'engage sur le foncier maîhisé : salle de boxe et gymnase. Au-delà du déplacement de la salle de boxe, prévue au projet de rénovation urbaine, le gymnase, quelque peu désuet, sera démoli pour libérer un tènement foncier qui permettra de traiter avec une plus value certaine l'espace actuel : îlot des Trolles.
La demande d'équipements publics, notamment sportifs et associatifs, restant importante sur le temtoire, le transfert des activités est indispensable. C'est pour la mise en œuvre de cette opération globale que le Conseil municipal du 30 mars 2009 a approuvé l'acquisition de 1'Eglise Sainte Croix Nouvelle.
Au terme d'une concertation engagée au second tiimestre 2009 avec les acteurs associatifs du temtoire, un projet de réaménagement des locaux a pu être CO-construit.
Grâce aux travaux de remise en état du clos et du couvert, la reprise complète du sol et la reconfiguration des salles, l'équipement modulaire répondra entièrement à la démarche de cohésion sociale par la constitution d'un centre de ressource, d'un lieu d'activité et de bureaux associatifs.
L'équipement comprendra : un local d'accueil, un Dojo, un espace de boxe avec ring, deux vestiaires, une chaufferie, des locaux de rangement et cinq bureaux associatifs.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 850 000 €. Ce montant est inscrit au budget investissement de la Ville, ligne de crédit 16089, Programme 10497, Opération 08D04674, Fonction 90411, Nature 2135, CRB 22000. Cette opération se déroulera en une seule tranche. La livraison est prévue pour la rentrée 2010-2011. Une fois cette opération terminée, les travaux de démolition du Gymnase pourront être engagés.
Après étude, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet d'aménagement de cette salle de sport et d'autoriser le dépôt du permis de
construire,
- de solliciter des organismes compétents les subventions les plus largcs possibles, - d'autoriser Madame Le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée au Sport Solidaire, à signer tous
documents relatifs à cette affaire et notamment le permis de construire s'y afférent.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Pour extrait confprme, Madame le Maire -
ion de Montpellier Ville d e I
Montpellier
Direction Réussite éducative
de la Jeunesse et Sports
Sports
Extrait du reeistre des "
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 f6vrler 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Ville de Montpeliier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brvhim ABBOU, M d b c ARAGON, Michel ASLANIAN, M~rioJosge AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZ-BOUALAM, Magalio COUVERT, Eva BECCARIA, h n i e BENEZECII, Amina BENOUARGIIA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, St6phanie B L A N P D , Christian BOUILLE, Agnès R o m ; Nancy CANAUD, Muriane CASTRE, Joscne CLAVERIE, Perla DANAN, Xchael DELAPOSSE, Gabtieile DELONCLE, Ç m y DOMBE-COSTE, Jacques D O B G i B , Marc DUFOUR, Chnrtian DUMONT, Laure FARGBR, Serge XEURENCE, Chnstiane FOURTEAU, Natlialie GAUTER-bBDEROS, IcanLoiiis GELY, Arnaud llnIF.N. Catherine LABROUSSR. CIa~lfd LANNELONm. hlvr LEVITA Richard MALHE. Murtanha MAIDOUL. , -. ~ Hdlèoe MANDROUX, Hem6 MARTIN, St6phphanc MELLA, Nadia i C l R & o U I , Ch"sfophe MORALES; ~ i c o c M O S C H C ~ I : STAMM, Michel PASSEï, Martinn PETITOUT, Louis POUGET, Fraoçoise PRUND?& Hélène QVISTCAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Phlippe SAUREL: Régine SOUCIE, Roberl SUBRA, Cédnc SUDRES, PI~ihppe T l m S , Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Eéd6tic TSITSONIS, Patrick V I G N a . Francis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN
Absents ayant voté par procuration en application de L'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territariaies :
Sophie BONIFACE-PASCAL, Georges FRECBZ, Iac
Absents :
Sarah El ATMANI
Conventions d'utilisation du domaine public
dans le cadre de manifestations sportives
Ville - Associations
Au nom de la Commission, Sophie BONIFACE-PASCAL rapporte :
La Ville de Montpellier a toujours eu à cœur de conkibuer au développement du sport amateur et soutient très largement les initiatives des associations qui souhaitent organiser des évènements on compétitions mettant en valeur le dynamisme du sport montpelliérain.
Les manifestations sportives organisées le sont par des associations à but non lucratif qui satisfont toutes un intérêt général local.
Dans ce cadre, la Ville souhaite donc mettre à disposition par convention, à titre gratuit, les installations sportives nécessaires à l'organisation de ces manifestations.
Ces autorisations constituant des subventions en nature, les montants ainsi valorisés seront calculés en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2009 fixant les tarifs 2010 applicables au domaine public occupé, à savoir :
Association Montpellier contre la Violence : organisation d'un tournoi de football féminin au Gymnase Jean Bouin te 16janvier 2010 de 14 heures à 18 heures.
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 4 h x 45 € = 180 €.
- Association Montpellier Viet Vo Dao : organisation de stages au Gymnase Emmanuel Gambardella les 16
et 17 janvier, 13 et 14 février, 20 et 21 mars 2010 de 15 heures à 19 heures pour les samedis et de 14 heures à 18 heures pour les dimanches.
Subvention en nature valorisai% pour un montant de : 24 h x 45 € = 1 080 €. . . ' ^, < . . , î -
Association des Sénégalais de l'Hérault : organisation d'une journée sportive au gymnase Marcel Cerdan le samedi 30 janvier 2010 de 12 h à 19 h
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 6 h x 45 € = 270 € - Association Racin' : organisation d'un tournoi sportif au Gymnase Jean Bouin le dimanche 31 janvier 2010
de 13 heures à 19 heures.
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 6 h x 45 € = 270 €.
Association Time Sud Fitness : organisation d'un évènementiel fitness au gymnase Mireille Béssière le samedi 6 février 2010 de 19 heures à 23 heures 30.
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 4h30 x 45 € = 202,50 €.
- L'institut des Sciences de l'Entreprise et du Management : organisation par des étudiants d'un évènement
sportif en partenkat avec l'association ELA (Ass. Européenne contre les Leucodystrophies) au gymnase Mireille Bessière les 13 et 14 février 2010 de 8 h à 18 h.
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 20 h x 45 € = 900 €
- Association Envie : organisation de stages de yoga et de danses africaines à la salle de danse de la Babole
les dimanches 7 février et 7 mars 2010 de 13 heures 30 à 18 heures.
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 9 h x 45 € = 405 €.
- Association Full Contact 34 : organisation du championnat régional de Light Contact au gymnase Jean
Bouin le dimanclle 7 mars 2010 et 9 heures à 20 heures.
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 11 h x 45 € = 495 €.
- Association Rollers School Montpellier : organisation du 2'"" Open de Montpellier au complexe sportif
Albert Batteux le samedi 13 mars et dimanche 14 mars 2010 de 8 heures à 20 heures Subvention en nature valorisable pour un montant de : 24 h x 45 € = 1 080 €.
Association Spo~t Tambourin Club Montpellier : 2'me Best of Tambourui de Montpellier place Max Rouquette le samedi 27 mars 2010 de 8 h à 22 h.
Subvention en nature valorisable pour un montant de : 1 000 m2 x 1,40 m2ljour = 1040 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser !'occupation du domaine public à titre grar~it ;
- d'approuver les subventions en nature valorisahles aux montants suivants :
de la v i e .
.
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjointe Déléguée à les conventions afférentes
Associations
As. Montpellier contre la Violence
As. Montpellier Viet Vo Dao
As. Sénégalais de l'Hérault
Association Racin'
ISEM et As. ELA
Association Time Sud Fitness
Association Envie
As. Full Contact 34
As. Rollers School Montpellier
As Sport Tambourin Club Montpellier
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Montant de la subvention en nature valorisable
180 €
1 080 €
270 €
270 €
900 €
202,50 €
405 €
495 €
1 080 €
1 040 €
- de dire que les montants ainsi valorisés seront inscrits au titre de subventions dans le compte administratif V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Mission Cohésion Sociale
Mission Cohésion Sociale
~~~ ~..
Brshim ABBOU. Fredetic ARAGON. Michel ASLANIAN. Mnne-Iode AUGE CAUMON. Tetirna CAPUOW-BOUALAM.
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Extrait du registre des
déiibérations du Conseil
Municipal de la V i e de
Magslie COUW~RT. Eva BECCARIA, Annini BENE7ZCH. Amina BENOUARCHA-JAFFiOL, Nicole BIGAS. SSphnnie BLANPIED, Christiao BOUKLE, Agnk BOYU<. Nancy CANAUD, Marleoe CASTRI. losette CLAYUUE. Perh DANAN, I Michael DELAFOSSE. Gabtieue DELONCE. Faon? DOMBRE-COSTF., J%cau~s DOMERGUE, Mrn DUFOUR, Chnstiao
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Vüle de Montpellier s'est réuni en mairie, S d e s des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16U00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
STAMM, Michel PASSET, Manine P E ~ ~ U T , Louis POUGFî. h ç o i s c PRUNE%, Hel.?ne QYISTGAARD, Jeanlamir RorIMFnaî philinne SAI!RR~ sine so~l&~ Rnhen .%RRA Cedric SUORES. Phüim m S . Jmuor TOUCHON.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Coilecti~tés Territoriales : SaphieBONlfACE-PASCAL, GwrgesFRECHElacqucs MARTIN
Absents : Sarah El ATMANI
CONTRAT URBAIN DE COHEÇION SOCIALE
Attributions de subventions à diverses associations
2010
Au nom de la Commission, Patrick VIGNAL rapporte :
Depuis de nombreuses années, la Ville de Montpellier a développé un partenariat actif avec les associations qui concourent au développeinent sociâl et ü r b ~ n en faveuï des habitants de quartiers en difficü!S recomùs c m m e prioritaires.
Le 12 avril 2007, l'Etat, la Viüe de Montpellier, le Département de l'Hérault, la Communauté d'Agglomération de Montpellier, la Caisse d'allocations familiales et le Centre communal d'action sociale, ont signé le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour 2006-2009 qui détermine la stratégie arrêt6e en commun pour chacun des temtoires prioritaires retenus que sont Mosson, la ZRU Petit Bard-Pergola, ZUS des Cévennes, ZUS Gély- Figuerolles, Gambetta, Nord Ecusson ,la ZUS Pas du loup-Paul Valéry-Val de Croze et Saint Martin-Tournezy. Ce contrat a été prolongé d'un an, sur l'année 2010 dans l'attente de la définition par 1'Etat d'un nouveau périmèire concernant la politique.
La stratégie du projet urbain de cohésion sociale se décline en deux principes d'action :
- Améliorer l'articulation entre les partenaires pour une mise en cohérence globale des actions menées
et renforcer leur mobilisation sur les territoires prioritaires pour garantir la cohésion sociale et l'égalité des chances en s'appuyant prioritairement sur les politiques de droit commun.
- Mettre en place un système de veille sur les territoires prioritaires pour suivre les évolutions sociales et urbaines, en s'appuyant sur des indicateurs pertùlents et en l'accompagnant d'un système d'évaluation systématique des actions menées sur ce territoire.
Les grands axes prioritaires du contrat sont :
L'accès à l'emploi et le développement économique
L'éducation et la scolarité - La Citoyenneté et la prévention de la délinquance
- L'habitat et le cadi-e de vie
- L'accès à la prévention et aux soins
Les associations qui avaient répondu à l'appel à projet CUCS 2009 ont été informées de la possibilité de déposer ou pas une demande de reconduction (uniquement) de leur(s) actions(s). La présente délibération concerne donc l'affectation de subventions aux associations suivantes, ayant sollicité le soutien financier de la Ville pour mener à bien leur projet dans le cadre du CUCS :
Thématique Emploi
Association 1 Intitulé du projet 1 Montant / Commission 1 Ligne de crédit
Via Voltaire 1 Action interiace territoire Gély-Figuerolles 1 70006 1 Cohésion Sociale 1 6574 1925
AFTF 1 3 000 R 1 CohAsion Sociale 1 65741 925
: . . CA.:-,- ' "'7741 925 ~ ~
I
MLJAM 1 Renforcement de I'intewention de la MLJAM dans les quaitiers 1 2 000€ 1 Cohésion Sociale 1 6574 1925
NOUAS 1 Communication et insenion professionnelle / 5 0006 1 Cohésion Sociale 1 6574 1 925 . -. , 1 Actions wur I'éaalité des chances dans I'accès à des 1 2 0006 1 Cohésion Sociale 1 65741 925
I p ~ L ~ ~ l ~ L ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ , ~ i n a t i o n
TOTAL 1 34 000 f 1 I
Thématique Education Thématique Citoyenneté -prévention de la délinquance
Thématique Habitat cadre de vie
Thématique Santé En conséquence, il est proposé au conseil Municipal :
- de décider de l'affectation aux associations de 209 850 € de subventions dont le détail figure sur
l'état nominatif supra, dont 34 000 € sur la thématique Emploi, 72 900 € sur la thématique Education, 61 850 C sur la thématique Citoyenneté-Prévention de la délinquance, 15 100 € sur la thématique Habitat-Cadre de vie et 26 000 € sur la thématique Sanîé,
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait confo e, Madame le Maire -
lLre V i c e - P r é s i G d e I1AggIoniémtion de Montpeiiier
Publiée le :09 02 2010 Ville de 1
Mission Cohésion Sociale
Mission Cohésion Sociale
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 f6vrier 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Bruhim ABBOU, Frdddtic ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Iosk AUGE CAUMON, Tvtiana CAPUOZZI-BOUALAM, Magaüe COUVERT, Eva BECCARIA, Amie BFNBZEUI, Amina BENOUARGEAIAFFIOL, Nicole BIGAS, Stgphanie BLANPm, Chnstiaii BOUILLE, hg"&$ BO=; Naocy CANAUD, Mariane CASTRE, Josetrc CLAVERJE, Perla DANAN, Micliael DEIAFOSSE, Gabrielle DELONCLE; Flnny DOhlBRE-COSTô, Jacques DOMERGUô, Marc DUTOUR, Christian DUMONT,Laure FARFIER, Serge FLEURENCE, Chnsüane F O U R W , Natlialie GAUTIER-MEDmOS, JeanLouis GFL"I, h a u d IIJLIEN, Catherine LABROUSSE, Géraud LANNBLONGUE, Mar LEVITA, Richard MNLHE, Muntaphphu MAlDOUL, Hdl&neMANDROUX, I5ervd MARTIN, Stephaoc =I.A, Nvdia MIRAOUI, Chtisrophc MORALES, Nicole MOSCHETîI- ST4MM, Michel PASSET, Martine PETïïOUT, Louis POUGET, Raoçoise PRUNIER, HeI&ne QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMXGAS, Phiiippe SAURFL, Reginc SOUCH@, Robert SUBRA, Cd& SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCIION, Claudine TROADECROBERT, Frdddtio TSïïSONIS, Paricl; VIGNAL, Rancis YlGUIE, Nain M B E R M A h .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Générai des Collectivités Territoriales :
Sophie BONIFACE-PAASCAL Geortes FRECIP:. Jacques MARTIN
Absents :
Sarah W ATMANI
-
Attribution d'une subvention à l'Association de Médiatioii Pénale
Montpelliéraine dans le cadre des actions territoriales 2010
Au nom de la Commission, Patrick VIGNAL rapporte :
Association 1 objet / Ivfontant
Association de
Médiation Pénale
La Ville de Montpellier poursuit en 2010 sa politique favorisant la mise en place d'actions temtoriales sur les quartiers.
Monîpelliéraine
(ÂivfPIvi)
L'objectif de ces actions tenttoriales est de recréer une dynamique autour de la population des quartiers de Montpellier centrée sur l'éducation, l'insertion, les activités sportives et de loisirs et la citoyenneté.
Proposer des actions de négociation des conflits auprès d'un public en
difficulté et qui par ses difficultés ne peut né~ocier avec l'autre. Metire en
place et souteni;la médiation pénale dans lesdifférents quartiers de 1 5 O00 €
Montpeiiier. I
Afin de permettre la réalisation des ces actions teintoriales, il est proposé de prélever, sur les crédits prévus au budget 2010 de la commission Cohésion Sociale (65741925 LC 11857)la somme de 5 000 ' 2 , pour l'association suivante :
proposé
E n conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:
Total
- d'atbïbuer à l'Association de Médiation Pénale Montpelliéraine la subvention de 5 000 € indiquée ci- dessus ; -
de prélever la somme de 5 000 €sur les crédits inscrits au BP 2010 (6574f925 LC 11857) ; - d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à
cette affaire. /
5 000 £ Direction Sureté du
Domaine Public
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010',le Conseii Municipal de ta Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à lhB00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, h€d€"c ARAGON, Michel ASLANIAN. Mane-Josée AUGE CAUMON, Tatiunzi CAPUOZZL-BOUW, Magalie COUVGRT, Eva BECCARiA, Annie BENEZECH, Amma BENOUARGHA-JMOL, Nicole BIGAS, Sephanie BLANPIED, Christian BOUILLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, Mslène CASTRE, Josette CLA-, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE,. Gabrielle DELONCLE. Fmny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE. Marc DUFOUR, Christian DUMOT; Laure F+RS)RGE&?, Serge FLEURENCE. Chnstiane FOURTEAU. Nahalie GAUTIER-MIDEIROS, Je.uilouis GFCY, A++d F I E N ; Cah,ainq LABROUSSE, G O r d LANNELONGUZ, M n LEVITA, R i c h d MAiLHE, Mustapha MAJDOUL, HéiBnn nMANDROUX, H e i d hlfARTiN, StCphane MXI.L.4, Nadia MIRAOL?, Chnstophc MORALES, Nicole MOSCH6TTI- STAMM, Michel PASSET, Martine PETITOUE, Louis POUGET, Finiin$oise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD, JemLouis ROUMEGAS, l'hiiippe SAURB., ROgine SOUCIE Roberi SUBRA, C€dric SUDRES, PhiÜppe T m S , Jacques TOUCBON, Claudine TROADECROBERT,Fr€d€ric TSITSONiS, Pa~rick VIGNAL, Rancis VIGUE, Alain ZYLBERMAN.
Absen,@ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général de$ CqUectivités Territoriales :
sophie BONIFACE-PASCAL. ~e~~~~~ CHE, Jxques MARTIN
Absents :
Sarah El ATMANI
Fonds interministériel de prévention de la déliiiquance.
Demande de subverition 2010
Au nom de la Commission, Régine SOUCHE rapporte :
Depuis 2008, un poste de médiateur territorial contractuel est cofinancé par la Ville et 1'Etat par le biais du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Intégré dans le réseau institutionnel et associatif des instances du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), piloté par le coordonnateur du CLSPD, il est le relais entre ces différents acteurs sur des espaces spatiaux temporels à faible couverture partenariale.
Son action est positivement reconnue par l'ensemble des acteurs du domaine de la sécurité pour l'apaisement de nombreux conflits dans les quartiers sensibles dans le cadre du projet « gestion des troubles du voisinage et réappropriation de l'espace publique ».
Courant 2009, un deuxième poste de médiateur territorial contractuel avec une spécificité d'animation sportive a été pourvu afin de répondre aux demandes croissantes d'interuention en complément des dispositifs de droit commun existants.
La création d'un troisième poste de médiateur territorial en 2010 est envisagée.
Afin d'améliorer l'exploitation des données saisies par I'obseruatoire local de la tranquillité publique, la création d'un poste de chargé de mission, à mi temps, est envisagée en 2010. Cet agent positionné en catégorie A, rattaché au coordonnateur du CLSPD, devra procéder à la rédaction d'un bilan mensuel des indicateurs robustes fournis par les partenaires institutionnels et adminisiratifs des dispositifs de prévention de la délinquance. Après étude, il est demandé au Conseil Municipal :
- de solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment auprès du fonds interministériel de
prévention de la délmquance, pour le cofinancement des postes de médiateurs territoriaux contractuels dans le cadre du projet « gestion des troubles du voisinage et prévention de la violence et réappropriation de l'espace public » et pour le cofinancement du poste de chargé de mission à mi temps auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
e, Madame le Maire - 1"' Vice- Ville de
M o n t p e l l i e r
Direction Sureté du
Domaine Public
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Miinicinal de la Ville de . -- --- L --- -
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 féwier 2010, le Conseil Municipal de la Viiie de Montpellier s'est réuni en mairie, Saiies des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Br.&im ABBOU, R6d6tic ARAGON, Michel A S M A N , Mnrie-losBe AUGE CAUMON, Taiiana CAPUOZZI-BOUALAM,
Magalie COUVERT, Eya BECCARIA, Annie BENEZECfi, Amina BENOUARGHA-JmOL, Nicole BIGAS, StOphanie BLANPIED, Christin BOULLE, Agnes BO=, Nancy CANAUD, MarlEne CASTRE, loseue UAVERIE, Perla DANAN, M ~ C ~ ~ P I n a ATnssE ~ a h t i p i i ~ ~FJDNCLE. E ~ V DOMBRGCOSTE. ~acouer DOMERGUE. arc DWOUR, chnstiui ~ ~ . . ~ ~ . ~ - p ~ ~ 1 DUMONT. L a m FARGToR. Seiee FLEURENCE. CiCsliane FOURTEAU. NathLe G A U T ~ - M E ~ E I R O S , lean-Louis GELY,
Absents ayant voté par procuration en application de I'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territorizales :
SophieBONIFACE PASCAL, Georges Sacques MAREN
Absents :
Sarah El ATMANI
Plan départemental d'actions de sécurité routière
Deniande de subvention 2010
Au nom de la Commission, Régine SOUCHE rapporte :
La Ville de Montpellier mène depuis de nombreuses années un programme de prévention routière auprès notamment du public scolaire et souhaite développer de nouvelles actions à destination du grand public.
Ainsi, est envisagée la mise en piace sur des axes à fort passage routier de de-un râdars pédagogiques mobiles présentant la vitesse constatée, la limitation en vigueur ainsi que le montant des contraventions encourues. Le couplage de ses installations avec la présence des forces de police municipale représente un fort potentiel de prévention, de communication et de formation des usagers de la! route en matière de sensibilisation aux risques liés à une vitesse excessive.
De plus, afïn de renforcer la prévention de l'accidentologie des conducteurs de deux roues motorisés, l'acquisition d'un simulateur de conduite de deux roues est prévue sur le budget 2010 de la Ville. L'utilisation de cet outil pédagogique lors de sessions de formation encadrées par des agents habilités et dûment formés de la direction de la sûreté du domaine public constitue une réponse adaptée aux préconisations du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Après étude, il est demandé au Conseil Municipal :
- de solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment auprès de la prefecture de l'Hérault
dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière pour le cofinancement de radars pédagogiques et d'un simulateur de conduite deux roues,
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette
affaire. /
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
- lère Vice-
iiier Ville d e
Direction Energie Moyens
Techniques
Achats et Production
Graphique
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance pubEqiae du
lundi 8 f6vrier 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010',le Conseil Municipal de la Vile de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 161100, sous L a présidence de Madame le Maire, Hklène Mandroux
. Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Jorée AUGE CAUMON, Tatima CAPUOZZI-BOUALAM,
M u " e COUVERT, Eva BECCARl& Annie BENEZECII, Amioa BENOUARGHAIAFF%OL, Nicole BIGAS, SrOphanie BLANPID. C f i t i a n ROUELE Amès BOYER. Nmcv CANAUD. Marlene CASTRE. Joreite CLAVERE. Perla DANAN. Wchael DELAFOSSE, Fahieue D ~ O N C L F , Fannv b0MEÏW COSTE Jacoues OOMIRGW, M m DUFOUR, ChnsIian
Claudine TROADEC-ROBERT,FrédBric TSïïSONIS, Pakick VIGNAL, Francis VIGULE, Alain M B E R M A V .
Absents ayant voté par procuration en application de L'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sarah El ATNIANI
Plan biodiversité 2010 - 2014
Approbation
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
Au cceur des problèmes environnementaux que connaît notre planète, le réchauffement climatique et l'érosion de la diversité biologique planétaire sont les deux défis majeurs qui se présentent. La disparition d'espèces animales et végétales n'a jamais été aussi prononcée et les prévisions d'extinctions sont alarmantes. On a longtemps considéré que les enjeux pour cette lutte contre l'extinction des espèces se jouent dans les espaces emblématiques que sont les forêts tropicales ou les océans. I i s'avère que de nombreux chercheurs accordent une importance certaine au milieu urbaini en matière de biodiversité pour relever ce défi et ceci à plusieurs titres :
- le constat qu'en dehors des aires protégées (parcs nationaux, réserves, etc), la biodiversité décroit dans
les zones rurales du fait de l'intensification de I'agiculture et de l'exploitation par l'homme des ressources naturelles
- le milieu urbain devient un refuge pour une certaine biodiversité (cas des abeilles et du « miel béton >>)
alors que l'image de la ville a depuis longtemps été opposée à celle de nature - la demande des habitants des villes du contact quotidien avec des formes de nature est de plus en plus
forte. Partant du double constat que 70% de la population mondiale habite les villes et que l'arrêt de l'érosion de la biodiversité passe par une sensibilisation forte des hommes (principal acteur de l'érosion, \,#r..~..^ ...< ' < . ~ mais aussi potentiellement le seul ~ c ~ ~ p ~ u v o u la stopper), il convient de mettre en contact et de faire : ' i: <' i connaitre aux citadins la biodiversité':# oaimaire n'des villes pour une prise de conscience forte.
Montpellier possède tous les atouts pour se positionner comme leader dans cette action : - la plus forte concentration nationale .de chercheurs et enseignants dans ce domaine (Agropolis
International) - -, -,
- un patrimoine d'espaces verts dont 30% sont des espaces naturels riches en diversité biologique -
une politique de gestion des parcs et jardins soucieuse de préserver la qualité envÜ.onnemeutale de la Ville (Abandon total des désherbants et pesticides, recours à une palette végétale de type méditerranéen, politique active de préservation de la ressource en eau, etc.. .) - un parc zoologique dont la collection animale est orientée vers la conservation des espèces menacées à travers le Monde en vue de la reproduction et la réintroduction dans le milieu naturel lorsque les conditions y sont favorables
- un passé prestigieux dans le domaine de la botanique (Jardin des Plantes, Herbier).
De nombreuses actions ont déjà été réalisées depuis plusieurs années en faveur de la biodiversité dans la ville aussi bien pour conserver ou sensibiliser.
l l vous est proposé aujourd'hui d'aller plus loin dans cette démarche afm de positionner Montpellier comme référence nationale dans ce domaine et être reconnue au niveal1 internationale. Pour ce faire, un plan d'actions pour la période 2010-2014 vous est soumis, actions impliquant tous les acteurs potentiels : - Habitants
- Associations
- Milieu scientifique
- Services municipaux
Ce plan est construit sur la base de trois objectifs :
- Observer et connaître
- Consewer et restaurer
- Sensibiliser et éduquer.
Les actions inscrites dans ce plan marquent la volonté de la Ville, outre ceUe de limiter l'érosion de la biodiversité urbaine ;
- de pilvilégier l'aménagement de l'espace public dans une logique de développement durable et
d'appropriation de celui-ci par le plus grand nombre d'habitants
- de conhibuer à la réussite éducative par des actions de sensibilisation en milieu scolaire et par des
actions concrètes menées par les enfants dans le cadre des activités scolaires et péri scolaires - de favoriser la diffusion de la culture scientifique et teclmique par le développement des sciences
écocitoyeixies et la participation des habitants à celles-ci.
Toutes les actions réalisées, en cours ou prévues dans le plan 2010-2014 sont détaillées dans le document annexé. Elles seront erxickies, suivies et éïzluées grâce à la mise en place d'un comité de suivi regroiipant les représentants des différents acteurs.
Ces actions pour 2010 s'inscrivent dans les propositions budgétaires de la DIPAN section fonctionnement (928) et investissement (908).
En conclusion, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver ce plan
- et d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le Conseil adopte.
Madame le Maire - 1"' Vice-
ération de Montpellier
Publiée le :09 02 2010 Ville de 1
Direction Paysage et Nature
Direction Paysage et Nature
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Viüe de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandronx
Michael D?&AEOSSE, Gabrielle DCLONCLE; &""y DOMBRE-COSE, Jacques D O ~ G U E , Marc DUFOUR, ~hristi& DUMONT, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Chnstiuic FOURTEAU, Nathalie GAZmmMBDEROS, Jean-Louis GEL'i, Arnaud mm, Catherine LhBROUSSE, Oerard I.ANNELONGUi3, Mzu LEViTA, Richzrd M m , Musmplta MNDOUL. Kelène MANDROüX, MARTWz Stéphhane &ELLA, Nadia hOïUOUI, Christophe MORALES, Nicole M O S m - STAMM, Michel PASSET, MW"& PETITOm, Louis POUGBT, Francoise PRLINER, Héièno QVISTGAARD, l a - L o u i s ROUMEGAS, Philippe SAURBL, Régine SOUCKE, Robert SUBRA, C6d"c SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TKOADEGROBERT, Frédéric TSITSONIS. Patrick VIGNAT.. Euicis W G m , Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de i'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territofiales :
Sophie BONiFACtLPASCAL,Georges FRECIZE, 1;iîquos MAnTïN
Absents :
Sarah El ATMANI
Adhésion au Conseil International pour les Initiatives Locales Ecologiques (ICLEI)
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte
Lors de la conférence des autorités locales qui s'est tenue à Curitiba en Janvier 2010, organisée dans le cadre du partenariat global au sein de la Convention pour la Diversité Biologique des Nations Unies (UN. CDB), la question de l'adhésion de la Ville de Montpellier à ICLEI (Conseil international pour les initiatives locales écologiques) a été posée aux représentants de Montpellier.
ICLEI a été lancé au siège des nations unies en 1990. Sa mission est de développer un réseau intemational sur le thème du développement durable et d'échanger sur ce thème toutes les bonnes pratiques et les multiples expériences menées dans de nombreux pays. I i compte à ce jour plus de 460 membres aux quatre coins du monde, de taille variable (de Mexico à des villes de taille plus modeste). En France, sont adhérentes les Villes de Nantes, Bordeaux, Tours, Angers, Dunkerque et la Région lle de France.
L'intérêt d'adhérer à cette structure est multiple : les sujets abordés concernent le développement durable dans son ensemble (projet urbain, économie d'énergies, sécurité, climat, achat durable et biodiversité, gouvemance participative). Être adhérent permet d'accéder à des données sur des démarches innovantes initiées par les collectivités, d'échanger avec les autres membres. Cette adhésion renforcera également la position de Montpellier sur le plan international en matière de biodive~sité. En effet, si le dossier présenté a permis d'intégrer Montpellier dans le partenariat global des villes au sein de la CDB aux côtés de Montréal, Curitiba, Singapour, Bonn et Nagoya, la participation au «noyau dur » (pour accueillir par exemple dans notre ville des conférences internationales) semble passer par cette adhésion. En effet, ICLEI a lancé un programme spécifique dans ce domaine appelé ICLEI-LAE3 (actions locales pour la biodiversité).
Le montant de l'adhésion annuelle, calculé en fonction du P B et de la taille de la Viüe est de 7000 $, soit 4 929,40 E environ. Cette somme sera prélevée sur les crédits votés au BP 2010 (chapître 920) . Elle peut concerner plusieurs directions (DAP, DIPAN, DEMT). P o u hfoin~ation, le secrétariat européen est situé à Freiburg (Allemagne). - M. Serge FLEURENCE (titulaire)
- M. Mickaël DELAFOSSE (suppléant)
En conséquence, il est demandé au Conseil du Municipal :
- d'adhérer au Conseil International pour les Initiatives Locales Ecologiques (ICLEI)
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint Délégué à signer la demande d'adhésion et
plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte. V i l l e de I
Direction Paysage et Nature
Espaces verts
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la V i l e de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 20149
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandronx
Présents :
Br& ABBOU, Fréd6ric ARAGON, Michel ASLANIAN, M b - J o s 6 e AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZ-BOUALAM, Magalie COUVERT, Eyu BECCARIA, Annie BENEZECH, Aminu BENOUARGm-JAFFlOL, Nicole BIGAS, SiOphanie BiANPED, Christian BOUILLE, &nés BOYER. Nancy CANAUD, Marlbne CASTRE, Sasene CLAVERIE, Perla DANAN, Miehael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE. Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGIE, Marc D m R , Christian DUMONT, Laure FARGER, Serge FLEURENCE, Chmsüane FOURTEAU, N a b h G A U T E R ~ m F D I O S , Jean-Louis GELY, Arnaud IULEN, C a b e h LABROUSSE, ~ é ~ a r d LANNELONGm, Mar LEVITA, Richad MAILHE, Mustapha MATDOm, IS6lbne MANDROUX, Hervé MARTIN, stdphane MELLA, Nsdia MiRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSUIEïïI- STAMM, Michel PASSET, M;lrüne PETIiOUY: Louis POUGET, h a q o i s e P R - , H6Lbnc QWSTGAARD, JeanLouis R O m G M , Philippe SAUREL, R6ghe SODCIQ Roberl SUBRA, CCdric SUDRES. Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADECROBERT, FrEdéric TSITSONIS, Patiick VIGNAL, fianch W G m , Alain Z Y L B - .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sapllie BONFACE~PASCAL, Geoiges FRECfE, Jacques MARTIN
Absents :
Sarah E l ATMANI
Fourniture et installation d'aires de jeux diverses sur l'ensemble de la Ville de Montpellier.
Autorisation de signer le marché à pr0~6dure adaptée.
Au nom de la Commission, Serge KEURENCE rapporte :
Le présent dossier a pour objet le marché à procédure adaptée pour la fourniture et l'installation d'aires de jeux diverses sur l'e~isemble de la Ville de Montpellier. I l est établi pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.
I i est proposé pour réaliser ces travaux :
- Lot 1 : Fourniture et pose de jeux pour enfants valides et à mobilité réduite
- Lot 2 :Fourniture et pose d'appareils fitness intergénérationnels
- Lot 3 : Sols souples
- Lot 4 : Semirerie
11 Présentation du marché
Années 2010,2011 et 2012
Montant maximum HT
480 O00 f
160 000 f
Lot 1
Lot 2
p~
Lot 3
Lot 4
Fourniture et pose de jeux pour
enfants valides et à mobilité
réduite , . , \ / ,
Fourniture et pose d'appareils
fitness intergénérationnels
Sols souples
Serrurelie
Montant minimum HT
120 O00 ' 2
. . ~ . I.
. . . . ,.. . . . . . ' I I :*
40 000 €
. < , . +
40 000 €
30 000 £
160 000 £
120 O00 f 2i Financement au budget primitif
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2010, section investissement 908 et section fonctionnement 928.
31 Rappel de la procédure
Les critères de choix de première enveloppe sont les suivants :
- le' : les références
- 2ème : les capacités
Les critères de choix des offres sont les suivants :
- le' : le mémoire technique (60%)
- 2ème : le prix (40%)
Après l'analyse du mémoire technique et l'analyse financière des offres, la commission réunie le 8 décembre 2009 a retenu les entreprises suivantes :
- L o t l : 3 Entreprise HUSSON INTERNATIONAL (fournisseur)
Route de l'Europe - BP 1
68650 LAPOUTROIE
3 Entreprise LAQUET (poseur)
26210 LAPEYROUSE MORNAY
- Lots 2 et 4 : Entreprise SPORT ENVIRONNEMENT
858, rue de la Castelle
34070 MONTELLIER
- Lot3 : Entreprise LUDOPARC
330, rue du Dirigeable
Zone industrielle Les Paluds
13685 AUBAGNE Cédex
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire et notamment les marchés avec les entreprises suscitées.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010 Ville d e
Mission Cohésion Sociale
Mission Cohésion Sociale
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
I\,Innicipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 201(1, le Conseil Municipal de la ViUe de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, IXélène Mandroux
Présents : , ~ .~. . ',
Brahim ABBOU, ~ d d & t c &G&; +chel ASI.IANIAN, Marie~Iosee AUGE CAUMON, Tatirna CAPUOZZI~BOUALAM. Magalie COUVERT; Ev&.:$ECq&,.:Annie Bïm?Z.ECH, Amina BENOUARGNAJAETOL. Nicole BIGAS, St6phanie BLANPED. Christian B0UILI.E. Amès BOYER Nrncii CANAUD. Marlhe CASTRE Ioserte CLAVERB. Perla DANAN. ~ Micliael D ~ L ~ F O S S E , Oabriclle DELONCLE, k n v UOMBRE.COSTB, lacaques D O ~ G U E , Marc D+OUR, Christi&
Claudino TROADEC-ROBEXT, h6dBrin TSITSOMS, Putnck VIGNAL, Francis VIGUIE, A l & Z Y ï B ~ .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONGACEPASCAL, Georges FRECE, Jacques MARTiN
Absents :
Sarah Bl ATMANI
Partenariat EPU)F / Ville de Montpellier / Association le Passe Muraille
po'itique de E a Ville et solidarité
Convention 2010
Au nom de la Cornmission, Serge K E m E N C E rapporte :
Dans le cadre de la convention de partenariat qui a été signée entre la Ville de Montpellier et EDF le 27 juin 2006 et, plus précisément, de son chapitre 3 «Politique de la ville et solidarité », une convention spécifique est établie pour préciser les objectiîs et les engagements de coopérations sur les actions 2010 définies entre la Ville et ERDF Montpellier Hérault.
La Ville de Montpellier mène une campagne active de lutte contre les tags, participe à des actions d'insertion, de citoyenneté, de lutte contre la dégradation des biens. Dans ce cadre et au regard des compétences ERDF il a été proposé de retenir l'action suivante :
- le nettoyage des postes de distribution publique d'électricité.
Suite aux premières expériences de 2008 et 2009 (69 postes nettoyés), dont les bilans se sont avérés positifs puisque 45 jeunes ont benéficié de l'action et 54% d'entre eux ont trouvé un emploi ou une formation à la suite, il est proposé de reconduire l'opération en 2010.
ERDF a décidé en conséquence de confier la réalisation de ces actions à l'association le Passe muraille qui s'engage à les effectuer dans le cadre de 6 chantiers éducatifs en 2010 de 12 jours chacun concernant 6 à 8 personnes pour le nettoyage des postes de distribution publique d'électricité situés sur le domaine public et implantés sur le territoire de la commune.
Les modalités sont précisées dans la convention ci-jointe.
Pour cela, ERDF versera directement à l'association le Passe muraille la somme de 60 000 € prévue dans la convention jointe en annexe, afm de réaliser ces actions. En conséquence, il est proposé an Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de partenariat ci-jointe entre ERDF, la Ville de Montpellier et l'association Le
Passe Muraille,
- de prendre acte de l'attribution de la somme de 60 000 €par ERDF à l'association le Passe muraille pour
son action sur le temitoire de la commune,
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut, l'Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette
affaire
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
le Maire - lkre Vice- Ville d e
Direction Aménagement
Programmation
Déplacements
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 fkvrier 2060
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Brahim ABBOU, Frgddric ARAGON, Michcl ASLAMAN, MuneIode AUGE CAUMON, Tatima CAPUOZZI-BOU4LAM.
Magalie COUYERT, Eva BECCARIA, Annic BENEZECH, Amina BENOUARGIIA-JAFFiOL, Nicole BIGAS, Sgphanie BLANPm, Christian B O U , Apiès BOYER; Nmcy CANAUD, Marlène CASrriT;, losetre CLAVERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, GabrieUe DJLONCLe. Fanny UOMBRE~COSTE,Jacques DOMERGm, Mnrc DUFOUR, ChtisLm DUMONT, Laure FARGïER, Serge ELEUKENCE, Chrisrime FOURTEAU, Nathalie GAUTIEI&MEDEIROS,lean-Louis GELY, b a u d JULBN, Calhctine LAIIROUSSE, Gerard LANNELONGUE, Man LEVITA, Richard MALUE, MufLlpha MAJDOUL, IIC1&eeMANDROUX, H m 4 MARTIN, Stéph;ine M E L U , Nadia MIRAOUI, Chrisfophc MORALES, Nicole M O S E T T I - STAMM, Michel PASSE, MarSne Pl;3ïïOUü, Loni9 POUOET, Ruoqoise PRmiER, Helène Q'STGAARD. lem-Louis ROUMEGAS, Pl,ilippe SAURFI., R6@e SOULFE, Robert SVBRA, Cédtic SWDRES, Philippe THlbES, Jacques TOUCHON. Claudine TROADEC-ROBERT,Ftéddric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Frmcis VIGUIE, AI- ZïLBERMiW.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONFACEPASCAL, Georges FRECm. Iscques MARïïN
Absents :
Sarah El ATMANI
Délégation de service public
DéEbération de principe
Parking / ).-. des . Arceaux
Au nom de la Commission, Max LEVlTA rapporte :
; ..:>.l-<; : . k;.
Le parking des Arceaux est act~elSemen?~éré: pai'la société TAM sur la base d'une délégation de service public approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2007.
Le contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 décembre 2010. En conséquence, il convient dès à présent d'entamer la procédure prévue par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour la désignation, à partir du ler janvier 201 1, d'un nouveau délégataire dans le cadre d'un nouveau contrat de délégation de ce service public. Le Conseil Municipal, aux termes de la loi, doit maintenant se prononcer sur le principe de cette délégation ci- après définie dans ses grandes lignes et precisées dans le rapport de présentation joint en annexe.
Un choix s'ofîrait à la Ville entre la gestion en régie ou la gestion déléguée. Pour les raisons suivantes, il a été décidé de recourir à la gestion déléguée :
- Les responsabilités respectives en terme de définition de la politique générale de stationnement, du ressort de
l'autorité organisatrice, et de gestion, qui relèvent de l'exploitant, sont plus nettement distinguées dans le cas d'une gestion déléguée que dans celui d'une gestion en régie ;
- La gestion d'un parc de stationnement requiert un professionnalisme de plus en plus poussé, notamment sur
le plan technique et du point de vue du respect des normes techniques, de l'analyse et de la prise en compte des besoins de la clientèle, de l'optimisation de la maintenance du parc.
- L'ensemble de ces savoir-faire est généralement mieux maiîrisé au sein d'entreprises spécialisées,
gestionnaü-es d'autres ouvrages ;
- Le recours à une entreprise spécialisée dans la gestion des parcs de stationnement permet de mettre au service
de l'exploitation des compétences valorisées par la fornation, l'échange d'expériences et le retour de pratiques . - professionnelles ;
- Sur le vlan financier. la gestion du service exuose la collectivité à un certain nombre de risaues sur les coûts Le recours à la délégation de service public permet une meilleure maitrise de ces couts dans la mesure où ils sont analysés, négociés et arrêtés de manière contractuelle en début de convention ;
L'exploitation, à partir du ler janvier 201 1, sera effectuée par voie d'affennage pour une durée comprise entre 3 et 5 ans, le délégataire assumera donc la gestion de l'ouvrage pour le compte de la Ville : - d'une façon générale, il aura seul la responsabilité des relations avec les usagers ; - il assurera l'entretien courant du parc ;
- il se rémunérera directement auprès des usagers ;
- il versera une redevance à la Ville.
Le principe du renouvellement de la délégation et ses caractéristiques principales ont ét6 soumis à l'avis de la Commission Consultative des services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- v u les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Coinité Technique Paritaire.
- d'approuver la powsoite de l'exploitation du parc de stationnement des Arceaux dans le cadre d'une
délégation de service public ;
- d'approuver les orientations principales et les caractéristiques de la délégation que doit assurer le délégataire,
telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation joint en annexe,
- de décider le lancement de la procédure de mise en concurrence telle que définie aux articles L 1411-1 et
suivants du C.G.C.T. qui conduira à la désignation de l'exploitant du parking des Arceaux ; - d'autoriser Madame le Maire, son représentant ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010 Ville de
Montpellier
Direction Génie Urbain
Direction Génie Urbain
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
MunicipaI de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 f6vrier 2018
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène &landroux
. ... . . . , . . l>iil.iin .\11Lim>l1. l i 2 1 ? i i \I<:\b N t.1, 1.e) :\YI .\Nl.$N h l . ~ ~ : 1 :; . \ l t 1. <'.\llhlt>V, 1 .<#O.L .. \l'l ,,//.Ibl, *l'.\l:~.\I,
\lin.li. , 1 V I ' I I , 1 . Ll',,ll.,, . . .. I . l / . l I l . . . . I l . 3 . \ l ; i ; i i \ . . \ i l l i 1 . xi. 8 1 . . 1,1c;.\;, >r?ll. . S . . . 1 . .I l -, , : , " l , Il I l , , 1 , I l ! . . : \ 1 . l , , . : \ I l Ira,, 1 . \ \ I l I l . c . 1 . I i \ V . I h
-~ ---- ~ ~
ROUMEGAS, Phüippe SAüREL, R6gine SOUC~E, Roberl SUBI&, ~ e i n c SUDRES, plilippe T H I ~ s ,Jacques TOUCIION, Claudine TROADEC-ROBERT, Fréd6ric TSITSONIS, I'aick ViGNAL, h c i s VIGUiE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
S a d B A M
Classement dans le domaine public communal des voies de la Résidence La Pergola
L'Office public de l'habitat du Département de l'Hérault sollicite la Ville pour le classement dans le domaine public communal des voies de la résidence La Pergola.
Les travaux réalisés sur ces voies par l'Office public ont été expertisés et sont confoimes aux règles de l'art.
Les voies concernées sont : cour Malbosc, nie Robert Fabre, allée de la Massane, allée de la Gardiole.
Un plan de géomètre a été établi.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'accepter le classement des voies : cour Malbosc, rue Robert Fabre, allée de la Massane, ailée de la
Gardiole.
- d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint daégué à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
aire - lère Vice- V i l l e de l 1
Montpellier
Direction de l'Espace Public
Espace Urbain Propreté
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2018
1 Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, SaUes des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16800, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim AüBOU. Frédéric ARAGON. Michel ASLANIAN. Mwielosee AUGE CAUMON. Tvtima CAPUOZZL-ROUALAM. Magalie COUVEX~, Eva BECCAR~A, Annie B m E E C H , Amina BmOUARGHA-SAFROL, Nicole BIGAS, Stéphmie BLiWPIED, Christian BOUlLLE, Agnès BOYEX, Nancy CANAUD, Marlkne CASTRE, losette UA=, Perla DIWAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Rony DGMBm-COSTE, Sacques DOMERGm, Marc DIPOUR, Chnstia DUMONT, Laure FARGIR, Serge FLEURENCE, Christiane FOUREAU, Nathalie GAUïE&MEOmOS, Sean-Louis GELY, Ainaud JüLm, Catherine LABROUSSE, G é 7 d UNNELONGUE, M a x I.EVo'A, Richad MmE, Muslapba MAJDOUL, Hélène MANDROUX, Hmv6 MARTIN, Stéplime MELLA, Nadia MIRAOm, Christophe MORALES, Nicole MOSCHETTI- STAMM, Michcl PASSET, Maiiine PEïïTOUT, Louis POUGET. Rançoisc PRUNIER, Haène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMBGAS, Philippe S A - , Rdgini~e SOL~CHE,Robert SUBR4, CCdic SUDRES, Philippe = Y , Sacques TOUC*ION. Claudine TROADECKOBERT,Frédéric TSITSONIS, Pabick VIGNAL, r'ancis VIGUE, Aiah MLiERMAN
Absents avant voté nar nrocuration en anolication de l'article L 2121-20 du Code . A L Générai des Collectivités Territoriales :
Sophie BOMFACE-PASCAL, Georges F R E C E Sacques MARTIN
Absents :
Sard ATMANI . = ; . .~.. ,
QUARTIER PORT-MARIANNE
Saus-Quartier Port-Marianne
~ k n o k i i i t i ~ n s de voies
ZAC RIVE GAUCHE l
A l'occasion de la future réalisation de la zone d'aménagement concertée RIVE GAUCHE, plusieurs voies 1 seront réalisées. Pour dénommer ces nouvelles voies, nous proposons les noms suivants : Voie n0l : Avenue Claude LEVI-STRAUSS
(1908-2009)
Anthropologue - ethnologue
Anthrologue et ethnologue français, figure fondatrice de la pensée structuraliste. Auteur en 1955 d'un ouvrage de référence : Tristes tropiques, Livre à la fois autobiographique, philosophique et témoignage ethnographique.
Voie n02 :Avenue des JUSTES
JUSTES parai les nations : hommage rendu en reconnaissance à tous ceux qui ont aidé des juifs à échapper à la barbarie nazi. 20 000 personnes dont de nombreiix fiançais ont été honorées par ce titre au mémosial Yad Vashem, construit à Jésusalem.
Voie n03 :Ailée de l'abbé P I E W
(1912 -2007)
(humaniste, fondateur ~'EMMAÜS)
H ~ M GROUES (1912-2007) de son vari nom. Homme d'église, résistant (c'est à cette époque qu'il prendra le nom d'abbé PIERRE), fondateur en 1949 du mouvement EMMAÜS. C'est en 1954 à l'occasion d'un hiver très froid qu'il connait la notoriété avec son appel à « l'insui~ection de la bonté ». Toute sa vie, il lutta pour aider les déshérités. Voie n04 :Rue Sabine et Mron ZLATTN
(1907-1996) (1904-1944)
Résistants, déportés
Sabine ZLATIN (1907-1996) résistante, cofondatrice avec son mari de la colonie des enfants d'lzieu. 44 enfants et 7 éducateurs seront raflés et déportés par la GESTAPO. Miron ZLATIN (1904-1944) mari de Sabine ZLATW avec laquelle il fonde la colonie des enfants d'Izieu. Arrêté et déporté avec les enfants de la colonie, il est fusillé par les nazis à Tallinn en Estonie. En 1940, le couple se réfugie à Montpellier où Sabine reviendra en 1944 pour solliciter l'aide de l'Abbé Charles Prévost.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'adopter ces propositions,
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
e, Madame le Maire - lere Vice
omération de Montpellier Ville de
M o n t p e l l i e r
Direction du Protocole
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le marùi 2 février 201@9 le Conseil Municipal de la Vüie de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 161300, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présent9 : ~~~ ~ ~
B& ABBOU, Féd6riiic ARAGON, Miclml ASLANLAN, Mane-losCo AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZL-BOUALAM, Magalie COUVERT, Evu BECCARI& home BENEZECH. Amina BENOUARGHA-JhFFIOL, Nicoie BIGAS, Stéphanie BLANPIED, Chnstiao BOUILLE, Agnes BOYER; Nancy CANAUD, Malene CASïRE, Josetrc CLAVEBJE, Perla DANAN, Michacl DELAFOSSE, Gabrielle DELONCZE; I:'my DOMBRE-COSïE, lacques DOMERGUE. Marc DUFOUR, Chrishm DUMONT, Laure 12ARGIER,Serge FLEüRZNCE, Chiisüane FOURTEAU, Nahalie GAUTIIIR-M3DElROS. JeanLouis GECY, Arnaud IULm,Catherine LABROUSSE, Géard LANNELONGUE, Max L E W A , Richard MAILHQP., Musmpha MAJDOUL, Hélètie MANîROUX, Hcrv6 MARTIN, Stéphane MFLLA, Nadia MIRAOUI, Chtislophe MORALES, N~cole MOSCEETI- STAMM, Michel PASSET, Mvrtioe PETITOUlr. Lonis POUGEIT, Fran$çire PRUNEX, IIdibne QVISTGM'D, lean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Reghine S O U C E 3 Rohert SUBRA, Cédric SUDRES, Philippe THWFS, Jacques TOUmION, Claudine TROADECiOBERT, Frédéric TSITSONIS. Pahick VIGNAL, fimcis ViGUIE, Alain Z1ZBERMAN
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sopliie BONIFACEPASCAL, Georges IRECEE, Jacques MAKïüY
Absents :
Saah I 3 ATMANI
Mises àI disposition gratuites des salles municipales aux candidats aux
éle&ons regionales
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
Pour les campagnes électorales, des salles sont généralement mises gratuitement à disposition des candidats.
En conséquence, dans le cadre des élections régionales des 14 et 21 mars 201.0, je vous propose que nous adoptions le principe suivaut :
Une salle gratuite à chaque liste (candidats et ou partis politiques) et à chaque tour depuis le 15 Janvier 2010 et jusqu'au 21 Mars 2010.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'adopter la mise à disposition de salles municipales dans les conditions défiuies ci-dessus ; - de décider de son application pour les électorales régionales 2010 ;
- d'autoriser Mme le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette afTaire
En dehors de cette gratuité ainsi accordée, les salles seront payantes au tarif plein.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
e Maire - lère Vice- Ville d e I
Direction des Ressources
Humaines
Carrières et Rémunérations
M o n t p e l l i e r
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Viiie de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 Evrier 2010
Convoqué le mardi 2 Février 2010, le Conseil Municipal de la ViUe de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 161100, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brdiiin ABBOU, Fréd&ic ARAGON. Michel ASLANIAN, Ma~%Josée AUGE CAUMON, Tatirna CMUOZZTBOUALAM, Magdie COUmRT, Eva BECCARIA, Amie RENEZECH, Armna BENOUARGHA-JAFFlOL, Nicole BIGAS, Stéphanie BLANPED, Christian BOUILLE, ~ g n b R o m ; Nancy CANAUD, Marlhne CASTRE, hsem CLAYERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE. Fmny DOM8Rl+COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Chiaian DUMONT. Laun FAROEX. Swee FLEURENCE. Chtistiane FOURTEAU. Nathalie GAIJTE%MEDEIROS, lean-Louis GELY. A r n a u d JULIEN, Catherine LABROUSSE, Géracd UNNELONGUE, Max LEVITA, Ridiard MAUEE, Murlaphsi MADOUL, EIeieee MANDROUX, Hené MARTlN, Stépbrne himZ1\,Nadia MJRAOUI, Christophe MORALES, ~ i c & MOSCIIETTI- STAMM, Michel PMSET, Mvrtioe PETïTOU'r, Louis POUOET, Fmçoise PRUNIER, HélOoe QVISTGA4RD. JeaoLouis ROITMRGAS I'hilinne SATIRFI. RPainc SOIJCW. Rohert SURRA Cédnc SImRFS. Phfinne TEUNES. Jacoucs TOUCHON.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article 1, 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONIFACEPASCAL, Georges M C F I E , laques MARTN
Absents :
Sarah Ei ATMANI
Modification de la valeur faciale des titres de restauration
Au nom de la Commission, Serge FLFURENCE rapporte :
Vu la délibération du 21 décembre 2006 ; , , .~ ,:p.
; . !L ~. t . ~ * . . .,
Vu la délibération du 4 mai 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire réuni le 5 février 2010 ;
Les agents municipaux ont bénéficié au le'janvier 2007 d'une augmentation ~ i g ~ c a t i v e de la valeur faciale des titres de restauration, accompagnée d'une réévaluation de la participation de la Ville ainsi que des seuils de revenu déterminant la répartition entre chaque tranche de subventionnement. Une nouvelle évolution est intervenue à compter du le' juin 2009, portant la valeur faciale des titres de restauration à 6,s euros, hormis pour les agents relevant de la tranche de revenus la plus élevée.
Poursuivant l'objectif de renforcer l'aide apportée aux agents disposant de faibles revenus, Madame le Maire souhaite mettre en œuvre une nouvelle revalorisation et porter la valeur faciale des titres de restauration attribués aux agents appartenant aux deux premières tranches de revenu à 7 euros. Les agents relevant de la tranche de revenus la plus élevée bénéficieront également d'une revalorisation de la valeur faciale qui sera portée de 5 à 5,5 euros.
Salaire
imposable
S > 26 OS0
euros
Valeur faciale du
titre de
restauration
Valeur
actuelle-
Participation de la Vue
Nouvelle
valeur
Participation de l'agent
Participation
actuelle
Participation
actuelle
Nouvelle
participation
Nouvelle
participation Il est precisé que, pour la détermination de la tranche de subventionnement dont relèvent les agents, le montant des heures supplémentaires éventuellement perçu s'ajoute au revenu imposable pris en compte.
Pour ce qui concerne les agents ayant intégré la collectivité en cours d'année, le revenu de référence sera déterminé par la projection en année pleine du revenu mensuel de l'agent.
Les autres dispositions de la déliberation du 21 décembre 2006 restent inchangées.
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal :
- d'adopter la modification de la valeur faciale des titres de restauration à compter du ler mars 2010 ; - de prévoir les dépenses afférentes au budget du personnel.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010 Ville d e 1
Direction des Ressources
Humaines
Camères et Rémunérations
Extrait du registre des
délibérations di1 Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Absents :
Sarah Ei ATMANI
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Sailes des Rencontres, le lundi 8 féwier 2010 à 16800, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Bmhim ABBOU, Erédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Madolosde AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZIBOUALAM, Magalie COUVERT, Eva BECCARIA, Amie B m Z E C H , Amina BENOUARGHAJAFFlOL, Nicole BIGAS, SiOphanio B L A N P ~ , Christian BOUILLE, Agnès BO=; Nancy CANAUD, Marl&neCASTRE, losme C I - A m , Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE; Fanny DOMBRE~COSTE,Iacques DOM5RGUE. Marc DUFOUR, Uuistian DUMONT, Laure FARGiëR, Serge FLEURENCE, Chnstiane FOURTEAU, Nuihalie G A U T E R ~ m R O S , Jean-Louis GFLY. Arnaud JULEN, Caiherinerin LABROUSSE, Odmd L W O N G U E , Mix LEVITA, Richard MALEC?, Mustapha MAJDOUL, Hdl&ne MANDROUX, Hervé MARTW, Stephhane MEUA, Nadia m O U I , Chnsristophe MORALES, Nicole MOSCEETiT STAMM, Michel PASSET, Martin* PFITITOUT, Loilis POUOET, Francoise PRUNER, Hélène QViSTOhARD, Jean-Louis R O m G A S , Philippe SAUWL, RCgine S O U C m Robert SUBRA, Cedric SUDRES, Philippe m S , Jacques TOUCHON, Claudine TROADECROBERT, Fddetic TSITSONIS, Paliick VIGNAi., Francis ViGüiE, Alain -ERMAN
Absents ayant voté par procuration en application de I'article L 2121-20 du Code
Actualisation du régime indemnitaire applicable aux agents de maîtrise
Au nom de la Commission, Serge FLE-URENCE rapporte :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juillet 2006 relative au régime indemnitaire du personnel municipal ;
Vu la délibération du 7 février 2007 relative à la modification du tableau des effectifs et à l'actualisation du , . . . . ïegiixe inUen-xt-e ;
Vu l'avis du Comité Technique ParitaUe ;
Le régime indemnitaire des agents de maîtrise, de même que celui des autres agents de catégorie C, est découpé en trois tranches attribuées au regard de la notation.
Par ailleurs quatre fonctions sont distinguées:
- surveilht de travaux et dessinateur
- informaticien
- production informatique graphique
- contremartre
Régime indemnitaire agents de maîtrise :
Malgré une revalorisation du niveau de régime indemnitaire attribué aux agents exerçant les fonctions de contremaître, intervenue à l'occasion de la délibération du 25 juillet 2006, l'écart reste conséquent entre les montants dont bénéficient les surveillants de travaux et ceux dont bénéficient les contremaîtres. Or si les fonctions de surveillant de travaux justifient d'un niveau spécifique de régime indemnitaire au regard des responsabilités exercées, l'écart constaté demeure trop important.
Par ailleurs aucune distinction n'apparaît, parmi les agents relevant des fonctions de contremaître, entre les agents exerçant des fonctions d'encadrement et ceux n'exerçant pas de telles fonctions, pas plus qu'avec les agents exerçant des fonctions d'encadrement en qualité de « second » ou d'adjoint au chef d'équipe. Il est donc proposé de remédier à ces deux constats:
~ - par la revalorisation du niveau de régnne indemnitaire attribué aux agents de maîtrise exerçant les fonctions de contremaître, ces fonctions étant désormais exclusivement entendues comme des fonctions d'encadrement en qualité de chef d'équipe,
- par la création d'un niveau de << contremaître adjoint » qui sera attribué aux agents exerçant les fonctions
de < < second >> ou d'adjoint au chef d'équipe, dont le montant sera supérieur à l'actuel niveau attribué aux contremaîtres,
- par la création d'un niveau «autres fonctions », qui correspondra à l'actuel niveau attribué aux
contremaîtres, qui sera attribué aux agents qni n'assurent pas de fonction d'encadrement et ne relèvent pas d'une autre fonction déjà définie pour le cadre d'emploi d'agent de maîîrise.
Les agents relevant avant l'application de la présente délibération du niveau attribué aux contremaîtres continueront donc a minima à percevoir le même régime indemnitaire, ou se verront atîribuer le nouveau montant « contremaître > > ou < < contremaître adjoint » s'ils exercent des fonctions d'encadrement.
Le nouveau régime indemnitaire proposé est établi conformément au tableau suivant :
- - - - -
Fonctions Modulations [ T a d e T T (notations) 1 Montants mensuels
1 7 7- 1 1 1
montant %age du traitement
Surveillant de travaux! 1 6 à 2 0 28,70 %TMG
Dessinateur 12 à 15,75 26,70%TMG
O à 11,75 6%TMG
lnformaticien Conception / 1 6 à 2 0 11,2370TMG
exploitation 12 à 15,75 9,63% TMG
Oà l l , 7 5 3,91% TMG
1 6 5 2 0 163,45 10,71% TMG Production Informatique
Agent de Graphique 12 à 15,75 163,45 8,00% TMG
maîtrise 0à11,75 163,45 0% TMG
Principal Contremaître (fonctions 1 6 à 2 0 22,04% TMG
d'encadrement en qualité de 12 à 15,75 16,71% TMG
chef d'équipe) 0à11,75 6% TMG
Contremaître adjoint 1 6 à 2 0 20,02% TMG
(fonctions d'encadrement en 12 à 15,75 14,7% TMG
qualité de second) 0à11,75 6% TMG
162120 18,32% TMG
Autres fonctions 12 à 15,75 13,00% TMG
0à11,75 6% TMG
Agent de 1 6 à 2 0 28,70 %TMG
maîtrise Surveillant de travaux /
Dessinateur 12 à 15,75 26,70%TMG
0à11,75 6% TMG
lnformaticien Conception / 1 6 à 2 0 12,41% TMG
exploitation 12 à 15,75 10,55% TMG
0à11,75 4,56% TMG
16 à 20 163,45 11,11%TMG Production Informatique
Graphique 12 à 15,75 163,45 8,01% TMG
0à11,75 163,45 O%TMG
Contremaître (fonctions 16 à 20 21,2% TMG
d'encadrement en qualité de 12 à 15,75 17,1% TMG I i est en conséquence proposé an Conseil Municipal :
- d'adopter les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire des agents de maîtrise telles que présentées ci-dessus pour application à compter du 1" mars 2010 ;
- de prévoir l'inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes.
6% TMG
18,93%TMG
14,83%TMG
6% TMG
17,93% TMG
13,79% TMG
6% TMG
chef d'équipe)
Contremaître adjoint
(fonctions d'encadrement en
qualité de second)
Autres fonctions
Le Conseil adopte.
0 à 11,75
1 6 à 2 0
12 à 1 5 , ~ s
0 à 11,75
16 à 20
12 à 15,75
0 à 11,75
Publiée le :09 02 2010 V i i l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction des Ressources
Humaines
Gestion Prévisionnelle des
Postes et des Emplois
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
1 lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 féwier 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salies des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, FdB6ric ARAGON, Michel ASLANIAN, Mvie~Josee AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZ7LBOUAL.M. MaDalie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH. Amina BENOUARGlIA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, StCphnnie BLANPiEn, Christian BOUILLE, Agoès BOYER, Nmcy CANAUD, Mul&ne CASTRE, losette CLAVERU3, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE. Famy DOhIBR&COSTE, Jacques DOMEROm, M a r c DUFOUR. Christian DUMONT, L a u s FARGIGR, S c q e FLEURENCE, Christiane FOUREAU, Nathalie GAUTIERMEDEIROS, Jcan-Lmis G W , Arnaud W, Catherine LABROUSm, G6iard LANNELONGUE, Mar E W A , Richard MAILHE, Musrapha MADOUL, Hdlène MANDROUX, Eerv6 MARTEV, St6ph-e MELLA, Nadia hiüRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHETïI- STAMM, Michel PASSET, Marüne PEilTOLiT, b u i s POUGET, Fruiçoisc PRUNER Hdlènc QVISTGAARD, JeanLouis R O W G A S , Phiüppe SAUREL, R6gine SOUCHE, Robert SUBRA, a d n c SUDRES: Philippe THINES, lacsues TOUCEON, Clandine TROADEC-ROBERT, F r 6 d e c TSITSONIS, Patrick VIGNAL, P~ancir VIOUIE, Alain M , B W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Absents :
Sarah El ATMANI
Modification du tableau de l'effectif et régularisation du régime indemnitaire des puericuliRces de classe supérieure
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
1- Créations de postes suite a l'évolution de l'organisation :
Après lecture attentive de l'organisation de la collectivité et l'analyse de l'évolution des activités, il apparait nécessaire de créer les postes suivants :
FiKere administrative :
Rédacteur : création de 2 postes
Filière animation :
Adioint d'animation lère classe :création de 9 postes
Filière technique :
Ingénieur : création d'un poste
Technicien supérieur : création d'un poste au sein de la Direction des Systèmes d'Information.
Adioint technique 1"" classe : création de 34 postes
Adioint technique 2'me classe : création d'un poste à temps complet au sein du pool des Bâtiments Communaux, suite à la réintégration d'un agent à temps complet. I I - Suppressions de Postes suite au ctp du 5 février 2010 :
Filière sécurité :
Brigadier Chef principal : suppression d'un poste
Fiere animation :
Adioint d'animation 2 " ' classe : suppression de 3 postes
Filière technique :
Adioint techniciue 2emeclasse : suppression d'un poste à temps non complet au sein des Bâtiments Communaux, compensée par la création ci-dessus.
III - Autorisation de recrutement d'un arent non titulaire sur un poste vacant :
Service Contrôle de esti ion :
Un poste de Contrôleur de gestion est vacant à comptes du ler Juin 2010. Compte tenu des besoins du service et en application de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d'un agent non titulaire par référence au cadre d'emploi des Attachés, justifiant d'un diplôme et d'une expérience avérée dans le domaine. Niveau de rémunération : I l 3 379 à 985.
IV - Correction des pourcentages du traitement moyen du grade adoptes afin de déterminer le régime indémnitaire des puéricultrices de classe supérieure :
Considérant que, suite à une erreur inatérielle, les pourcentages du traitement moyen du grade adoptés dans le cadre de la délibération du 14 décembre 2009 afin de défenniner le montant du régime indenniitaire des puéricultrices relevant du grade de classe supérieure sont erronés et ne correspondent pas aux montants approuvés en comité technique paritaire, il convient de les modifier ainsi qu'il suit :
crèche ou halte
Puéricultrice de En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'accepter l'ensemble des modifications du tableau des effectifs conformément au tableau ci-joint ; - d'autoriser les dépenses afférentes sur le budget de la Ville, chapitre personnel.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
,Madame le Maire - 1'" Vice-
tion de Montpellier Ville de
Direction de la
Communication
Direction de la
Communication
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madamc le Maire, Hélène Mandroux
, . ' S i
Présents : , , t . : ! s i * , ,. . . :t Brahim ABBOU, Frdd6ric ON, ' ~ i c h e l ASLANIAN, Mane-losde AUGE CAUMON, Tatirna WUOZZL-BOUALAM,
a g a l i e COUVERT, Eva BECCARIA, Annic BENEECH, Amina BENOUARCHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stépliaoie B U N P m . Christian BOUnIB. AmBs B o l W . Nmcv CANAUD. Msl&ne CASTRE loselle CLAVERIE. Pcrla DANAN. Michuel D ~ G O S S E , ~~briell; DELONCE, Faony D O ~ R E C O S ~ , Jacqaer D O ~ G U E , MZC DUFOUR, c h n s t i i DUMONT, Laure F A R G m Serge FLEURENCE, Cliristiaoe FOURTEAU, Nathdie OAUm-MEDEIROS, J e a d o u i n GELY, Amvud JULIEN, CaUieiine LABRGUSSE, Gdrard IANNEONGLE, Max LEVCTA, Richard MAL%, Mustapha MAJDOUL, HflBne MANDROUX, Hem6 MARTIN, SMpliane M E L A , Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCm1TI- STAMM, Michel PASSEZ MarSne PETiTOUT, Louis POUGET, Rançoise PRUNIER, HéIEne QVISTGAARD, Jean-Louis ROUbEGAS, Phiüppe SAUREL, Rdgine SOUCH@, Robert SURRA, Cd& SUDRES. Philippe TIENES, lacques TOUCEION, Claudine~~OADECCROBERT, Rdddrin TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGIJIE, Alûin ZYLBERILAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des CoUectivités Territoriales :
Sophie BONEAC&PASCAL, Georges FRECHE. lacqnes MARTiN
Absenîs :
S z a h El ATMANI
Journal municipal Montpellier Tip-Top -
A& LOI -a"e 1~dtion de sigiaeï ?es marchés
La Ville de Montpellier souhaite passer un marché en vue d'informer les Jeunes Montpelliérains sur ses actions et sur les services qui leurs sont proposés par l'intermédiaire d'un journal dénommé « Tip-Top >> En conséquence, un appel d'offres a été lancé en application des articles 33 3"al. 57 à 59 et 57 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, avec un montant minimum annuel de 85.000 euros H.T. et un montant maximum annuel de 235.000 euros H.T.
Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 3 lots :
- Lot 1 : direction artistique et mise en pages : 30 000 à 90 000 euros HT.
- Lot 2 : impression, façonnage et livraison : 30 000 à 70 000 euros HS.
- Lot 3 : distribution : 25 000 à 75 000 euros HT.
Lors de l'ouverture des plis, le 15/12/2009, en présence de Monsieur Fleurence, Adjoint délégué, 13 candidats avaient répondu.
Les offres ont été analysées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation : - la valeur technique pour la qualité. Pondération : 60%.
- le prix des prestations. Pondération : 40%.
Le 19janvier 2010, la Commission d'Appel d'offres, aretenu les offres des sociétés : - Etincelle, pour le lot nO1
- Direct Impression, pour le lot n02,
- Etincelle, pour le lot n03 ;
Ces offres sont économiquement les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères ci-dessus énoncés. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver cette opération et le recours à cette procédure ;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer les marchés de réalisation du
journal Tip Top avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
rme, Madame le Maire - 1"' Vice-
ornération de Montpellier Ville de I 1
Montpellier
Direction Finances et
Coritrôle de Gestion
Expertise Financière
Séance publique du
lundi 8 fevrier 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Viüe de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16800, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
délibérationsdu Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Extrait du registre des
Magalie COUVERT, Eva BECCARIA, Annie BENEîECH, Amin2 BENOUARGHA-JAmOL, Nicole BIGAS, Stephanie BLANPW, Chnsüan BOULLLE. Agnès B0YE.E; Nancy CANAUD, Marlènc CASTRE, Jorelte UAVERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBm-COSlE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Chisüao DUMONT. Laure FARGIIlR. Seree FLEURENCE. Chtistiaoe FOURZAU. Nathdie OAUTiE&MEDEIROS. Jean-Lo* GELY.
1 Présents : ~ ~ a h i m ABBOU, fid den^ ARAGON. w c h e l ASLANIAN. Marielos4e AUGE UUMON, ïàtiana chpu07a-BOUALAM,
Arnaud JUilEN, Catherine LAB~OUSSE.~ e r a r d iANNELONGUE, M& LEVïîA, Richard U H E , Mustlpha MAlD0~1.i Hélhoe MANDROUX, Hem6 MARTiN, Stdphane m, Nadia hlIRAOUI, Chiislophe MORALES, ~ i c o i MOSCHETiII STAhlM, Michel PASSET, Marüne PETïïOUï, Louis POUGET, Fmçoise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD. Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe S A q r . , , . &gin+ SOUCHE, Robert SUBRh, C6dtic SUDRES, Philippe THWES, Jacques TOUCHON, Ciaudine TROAüEC-ROBERT: 8rcd6rit TSiiSONIS. Parsich VIONAL. R R C ~ WGZmj. Aiak ZYZBERMAN
Absents ayant voté pariprocuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONEAC%PASCAL, Georges F R E m , Jacques MARTIN
Absents :
Sarah El A T M I
Comniission d'évaluation des transferts de charges de la Communauté
d'Agglomération de Montpellier : adoptioli du rapport défiriils pour
l'exercice 2009
Au nom de la Commission, Max LEVITA rapporte :
Conformément à l'article 86 de la loi no 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre dans le cadre du régime de la Taxe Professionnelle Unique dont la procédure est codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C IV), la Communauté d'Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération N04693 en date du 24 juin 2002 la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.
Le projet de rapport 2009, a été soumis à la commission lors de la séance du 15 décembre 2009 qui en a débattu et l'a approuvé à l'unanimité.
Le rapport 2009 établit, commune par commune, le montant définitif de l'attribution de compensation 2009 ainsi que le montant provisoire de l'attribution de compensation 2010.
Le Président de la commission a remis au Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier le rapport approuvé par la commission le 15 décembre 2009.
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier a saisi les Conseils Municipaux des communes membres, afin que ceux-ci se prononcent sur le rapport 2009 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.
L'approbation de ce rapport est soumise aux conditions habituelles de majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population ou 50% des conseils municipaux représentant plus de 213 de la population) prévues par l'article L.5211-5 Il du C.G.C.T. Une fois ce rapport approuvé, le montant des attributions de compensation est fixé définitivement pour 2009 et provisoirement pour 2010 au regard des transferts de charges réalisés.
Pour la Ville de Montpellier, l'attribution de compensation définitive pour 2009 est de 6 084 315,56 euros, soit un montant inchangé par rapport à 2008. Par contre, le transfert du gymnase PITOT à la Communauté d'Agglomération à compter du le'janvier 2010, se traduira par le versement. d'une attribution de compensation provisoire 2010 de 6 141 159,56 euros, soit 56 844 euros de plus que l'attribution 2009.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- approuver le rapport 2009 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges, annexé à la
présente délib6ration qui détermine le montant définitif de l'attribution de compensation 2009 et le montant provisoire de l'attribution de compensation 2010.
- autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée Ie :09 02 2010 Ville d e 1 1
M o n t p e l l i e r
Direction Finances et
Contrôle de Gestion
Coneôle de Gestion
Extrait du registre des
délibérations du Conseii
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 f6vrier 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la ViUe de Montpellier s'est réuni en mairie, Salies des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
A ----- - .
Brahim ABBOU, Frddgtic ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Jososee AUGE CAUMON, Tatirna CAPUOZZIBOUALAhl, Magalie COUVXRT, Eva BECCARIA, Annie BENïZECH, Aminv BENOUARGRA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, StCphanie B L A N P n . Christian BOULLE. Aenès BO=. Nancv C A N A m . Marlsne CASTRE loseue CLAVERiE Pcria DANAN,
Ciaudine TROADoC-ROBERT,Fr
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Coilectivités Territoriales :
Sophie BONEAC&PASCAL, Georges KGmIE, Jacques MAPïiN
Absents :
Sarah Ei ATMAM
MERCADIS SOMmON - Approbation des modiEications statritaires
Autorisation accordée au représentant de la Ville
Au nom de la Commission, Max LEVITA rapporte :
La Ville de Montpellier est actionnaire de la Société d'Economie Mixte du Matché d'Intérêt National de Montpellier (SOMIMON ;nom commercial MERCADIS) au capital de 240 000 £. Elle détient 8% du capital et occupe i siège sur 11 au Conseii d'Âdministration de la société.
Le Conseil d'Administration de la SOMIMON va proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire certaines modifications de ses statuts.
' + Y',' f ; ". < i,'.
Ces modifications statutaires exigent à pe&~c!enyllité,wie . , ..% décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires tel que prévu à l'ai7icle L 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose <
Les modifications sont les suivantes :
Article 2 - Objet. La première modification vise à mettre les statuts de la SOMIMON en conformité avec l'ordonnance no2006-673 du 8 juin 2006 qui modifie le Code de Commerce. Il est désormais p~écisé que l'exploitation du marché d'intérêt national de Montpellier se fera conformément aux dispositions des articles L761-1 et suivants du Code de Commerce. Par ailleurs, les activités de la société sont étendues à la gestion et à la location de bâtiments, à la gestion de stocks et produits alimentaires, viticoles ou autres. Enfïm, les références légales et règlementaires indiquant dans quel cadre contractuel les activités pourront être réalisées sont précisées. Articles 6 Capital social et 7- Modification dzi capital social. Conformément à l'article L1522-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que les collectivités territoriales ou les groupements de ces collectivités peuvent détenir au plus 85% du capital social.
Articles 16 - Durée dz~maizdat des admirzistrateurs - limite d'âge et 18 - Présidence du Coizseil d'admirzistration. Conformément à l'article L225-19 du Code de Commerce, les statuts prévoient des limites d'âge pour les membres du Conseil d'Administration. La limite d'âge du Président à la date de sa nomination a été relevée de 65 à 75 ans. En outre, l'âge limite que moins d'un tiers des administrateurs, hors les représentants des collectivités tesritoriales ou leurs groupements, peut avoir atteint, a été relevé de 70 à 75 ans.
Article 21 - Pozcvoirs du Coizseil d'Administration. Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont précisés, en application des dispositions de l'article L 225-35 du Code de Commerce.
Article 22 - Direction Générale. La référence à l'article 10 du décret no68-659 du 10 juillet 1968 a été supprimée, ce texte ayant été abrogé le 20 décembre 2005.
Article 22 ter - Conventions règlenzentées. Afin de mettre les statuts de la SOMIMON en conformité avec la nouvelle codification légale du Code de Commerce, modifié par l'ordonnance no 2009-80 du 22 janvier 2009, le seuil de détention de capital pour fixer l'autorisation préalable de convention entre la société et l'un de ses actionnaires a été relevé de 5% à 10% conformément à l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Articles 26 - Commissaire du gouvernement - Contrôleur d'Etat, 28 - Coizvocations des Assemblées générales et 32 - Assenzlîlées gérzérales extraordinaires. Ces trois articles sont supprimés, car ils faisaient référence au décret n068659 du 10 juillet 1968, abrogé le 20 décembre 2005.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les modifications statutaires de la SOMIMON relatives à l'objet social et aux dispositions
légales en vigueur
- d'autoriser le représentant de la Ville, Monsieur Marc DUFOUR, à voter en faveur de ces modifications
à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SOMIMON
- d'autoriser Madaqe le Maire ou 3 défait l'Adjoint délég~é à signer ?out document relalif à cette affaire
Le Co: nseil adopte.
Pour Madame le Maire - lère Vice-
Prés ération de Montpellier
Publiée le : 09 02 2010
Hélène P / Ville d e
Direction Energie Moyens
Techniques
Achats et Production
Graphique
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Absents :
Sarah El ATMANI
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010; le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, Fié&& ARAGON, Michel ASLANIAN. Mane-los68 AUGE CAUMON, Tvtiana CAPUOZZI-BOUALhM, Magalie COUVERT, Eya BECCARIA, Anoie B W Z E C H , Armna BENOUARGHA-JAPFIOL, Nicole BIGAS, Stephanie BLANPED, Christian BOüULe, Agnes B o r n ; Nancy CANAUD, Marlène CASTRE, loserre CLAVERIE, Perla DANAN, Michuel DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE; Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGLE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Laure F A R G m , Serge IXEURENCE, Chrislime FOURTEAU, Nalhalie ~~~~~MEOEIROS, JeanLouis GELY, Arnaud mm, Culherilic LABROUSSE, Ggraud LANNELONGUE, Man L E W A , Richmd MAILHE, Mnstzpha MAiDOUL, Haène hUNDROUX, HorvC MARTIN, Stdphme MEILA. Nadia MIRAOIII, Christophe M O R D S , Nicole MOSCHEïTI- STAMM, Michcl PASSET, M h e PETITOUY; louis POUGET, Fançohc P R m R , HélEne QVLSTGAARD, JeaoLouiî ROUMEGAS, Philippe SAUREL, a g i n e SOU- Robert SUBRA, C6dric SUDRES, Philippe THINES, lacques TOUCHON, Ciaudine TROADBC-ROBERT, F~6déric TSITSONIS, lbuick ViGNAZ., F m i s VIGUIE, Alain M B E R M A N .
Absents ayant voté par procuration en application de i'article L 2121-20 du Code
Achat de fournitures de bureau, papeterie scolaire, matériels pédagogiques et didactiques, consommables iraformatiques et cartouches de toner
reconditionnées
Autorisation de signer les marchés
Aü nom de la Commission, ?"fax LEVITA rapporte :
Un appel d'offres a été lancé en vue'ciii~àdkâk dë~fournitures de bureau, papeterie scolaire, matériels pédagogiques et didactiques, consommables informatiques et cartouches de toner reconditionnées pour les services de la ViUe de Montpellier.
,.f,-*, 1
Cet appel d'offres ouvert no 9G387010 est' passé en application des articles 15, 33 3"al. et 57 à 59. I l suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les marchés sont conclus jusqu'au 31 décembre 2010 à compter de leur notification. ns peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.
Le montant total des commandes pour la durée initiale des marchés est compris entre un minimum total de 340 000,OO € HT et un maximum total de 1 360 000,OO € HT décomposés en 4 lots définis comme suit :
Lot 2 Papeterie scolaire, matériels pédagogiques et didactiques
Désignation
des lots
Lot 1
Montants
annuels
minimum
€ NT
150 000,OO
Descriptifs des besoins
Fournitures de bureau
Montants
annuels
maximum
€ NT
600 000,OO Le lot n04 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
120 000,OO
40 000,OO
- Valeur technique pour 50%
- Prix des prestations pour 50%
30 000,OO
10 000,OO
Lot 3
Lot 4
La commission d'appel d'ofees du 19 janvier 2010 a attnbué ces marchés aux sociétés :
Consommables informatiques
Cartouches de toner reconditionnées
- OFFICE DEPOT BS, 126 avenue d ~ i Poteau, 60461 SENLIS CEDEX pour le lot 1
- LACOSTE, 15 ZA Saint Louis, 84250 LE THOR pour le lot 2
- OFFICE DEPOT BS, 126 avenue du Poteau, 60461 SENUS CEDEX pour le lot 3
- APF INDUSTRIE 34,335 RUE Louis Lepine, Zone du Midénaire, 34000 MONTPELLIER pour le lot 4
Les crédits sont iuscrits au budget fonctionnement de la Ville :nature 6064 - 6067 tous chapitres.
En conséquence, ii est demandé au Conseil municipal :
- d'zpprouver cette opération et le recours à cette procéd~ire
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué à signer les marchés avec les enlreprises
retenues par la commission d'appel d'offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Madame le Maire - lère Vice-
ération de Montpellier Direction Energie
Moyens Techniques
Achats et Production
Graphique
Extrait du registre dar:
délibérations du Conseil
Municipal de la V i l e de
Montpellier
Séance publique du lundi
8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Vüle de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sons la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, R6d6ric ARAGON, Michel ASLANLAN, Mane-los& AUGE CAUMON, Tatiana CAPUOZZIBOUALAM, Mag;ili;ili C O m R T , Eva BECCARIA, Annie BFNEZECH, Amina BENOUAROIM-IAFnOL, Nicole BIGAS, Sephmie B L A N P m , ChnsÜao B O - , Agnès BOYER, Nancy CANAUD, Marlène CASTRE, losette CLAVEiU3, Parla DANAN, Michael DBLAFOSSE, Gabrielle DELONCD, Fanny DOhWRECOSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Laure FAROER, Serge FLEURENCE, Cluistiune FOURTEAU, Naibaiie O A U m - m m S , lemLouis GELY, Arnaud JUIJEN, Catherine LABROUSSE, G6rzd LANNELONGUE, Max LFVITA, Ricliard MAULIE, Musrapha MAJDOUL, Hélène MANDROUX, m m 6 m T W , Stéphane =A, Nadia MïRAOUI, ChnFtophe MORALES, Nicole MOSCHEiTI-STW, Michel PASSET, Manine PETITOUT, Louis POUGET, Fmnpise PRUNIER, Haène QVISTGAARÎI. lean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCIE, Robert SUBRA. C6dnc SUDRES, lWippe T m , Jacques TOUCIION, Claudine ïUOADECCROBEI
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BOXFACo-PASCAL, Georges PRECiiE, lacques MARTIN
Absents :
Sarah El ATMANI
Achat de lampes
- Groupement de commandes entre la Ville, la Commnauté d9Agg%omésation de Montpel%Ler, les Communes de Pignan, Jascou,
Grabels, et le CCAS de Montpellier -
Autorisation de signer les marchés
Au nom de la Commission, Max LEVITA rapporte
Un appel d'offres a été lancé en vue de I:.achat;de;-lampes - groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d'Agglomération de Montpe&ljeljer,:& Conimunes de Pignan, Jacou, Grabels, et le CCAS de Montpellier.
Cet appel d'offres ouvert no 9634 7010 est passé en application des articles 33 a h é a 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. I l suit les dispositions de l'article 77-1 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ce sont des marchés allotis d'un montant global estimé de 378 500 € HT répartis comme suit :
Numéro
du lot
1
Libeiié du lot Montant annuel
Lamues fluocompuctes, halonèrzes, à 1
incandëscence et tube~fluorescents
- DOW la ville de Montuellier 1 100000 L
- pour la communauté d'agglomération de
Montpellier
- pour la commune de Pignan
- pour la commune de Jacou
- pour la commune de Grabels -
pour le CCAS de Montpellier
Lampes à décharce
- pour la ville de Montpellier
- pour la commune de Jacou
- pour la commune de Grabels Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2010.
Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.
Les critères du règlement de la consultation pour le jugement des offres pour les lots let 2 sont :
- Prix 50 %
- Valeur technique 35 % (au vu de l'analyse des fiches produits, fiches techniques et catalogues)
-Délais de livraison 15%
La ville, de Montpellier ayant été désignée coordonnateur du groupement de commandes, (Délibération no 2009/278), la commission d'appel d'offres du 22 décembre 2009 a attribué ces marchés aux sociétés :
- REXEL, 34073 MONTPELLIER Cedex 3 pour le lot 1,
- CGED, 13856 AIX EN PROVENCE Cedex 3 pour le lot 2,
Pour la ville de Montpellier, les crédits sont inscrits aux budgets fonctionnement 2010 - 2013, imputations budgétaires 60628 tous chapitres.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver cette opération et le recours à cette procédure
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises
retenues par la commission a'appei a'offres et plus généralement tons les documents reiatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010 Direction Energie Moyens
Techniques
Achats et Production
Graphique
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
%undi 8 fevrier 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la V i e de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandronx
Présents : Br& ABBOU, h€d4"c ARAGON, Michel ASLANIAN, Mane-Jos%e AUGE CAIJMON, Tatirna C A P U O Z Z I - B O U M .
Magalie COUVERT, Eva BECCARIA, h i e BENEECH, Amina BFXOUARGW-JFEIOL, Nicole BIGAS, St6phaaie BLANPIED, Chtistian BOUILLE, Agnbs BOYER, Nancy CANAUD, Marlhnc CASlXE, Josette C L A ~ , Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, GabtieUe DELONCLE, F m y DOI\WE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR. Chnstirn DUMONT, Laare FARGiER, Serge PLEURENCE, Chnstiane FOURTEAU, Nathdie GAWïiBR-MWFMOS, Jean-Louis GELY, Arnaud TULIEN, Catherine LABROUSSE, Gérard LANNELONGm, Mar LEVïïA, Richad M A I L m , Mustapha MAIDOUL, Hélène MANDROUX, Hemé MARTEV, Stéphane IVIELLA, Nadiv MIRAOUI, Christophe MORALES. Nicole MOSCHETîI- S T W , Michel PASSEï, Matine PBTïïOUT, Louis POUOET, Française P R U N m . EIelbne QVISTGAARD, J e d o u i s ROUMEOAS, l'hüippe SAUREL, R%gine SOUCHE, Robe17 S U B W C € d k SUDRES, Philippe T m S , Iacqucs TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT. R
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie BONIFACEPASCAL. Georges FRECHE Jacques MARTIN
Absents :
Sarah EL ATMANI
Achat de pièces détachées d'origine et adaptables de rechange et de produits destinés à l'entretien, à la réparation et à l'amélioration des véhicules Iégers dü parc de la ville de WctpelEier
Autorisation de signer les marchés
Au nom de la Commission, Max LEVITA rapporte :
Un appel d'offres a été lancé eu vue de i'achat de pièces détachées d'origine et adaptables de recliliange et de produits destinés à l'entretien, à la réparation et à l'amélioration des véhicules légers du parc de la Ville.
Cet appel d'oMes ouvert no 9G32 7010 est passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59. I i suit les dispositions de l'article 77-1 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les marchés sont conclus jusqu'au 31 décembre 2010 à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.
Ce sont des marchés d'un montant global estimé de 120 000 € HT, répartis sur 9 lots, sans minimum ni maximum annuel comme suit :
No lot
1
Libellé du lot
Pneus et dérivés :pneumatiques, chambres à air, valves et équilibrages,
matériels et produits de vulcanisation, montages, réparations et
dépannages sur site.
Lubrifiants et fluides divers :hiîFlès ~dce'~~,~'d.oites/ponts, directions
Montant
estimé
annuel +Y
HT
20 000 €
10 O00 € Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
La comnission d'appel d'offres du 22 décembre 2009 a attribué ces marchés aux sociélés :
- AYME FILS, 84204 CARPENTRAS, pour le lot 1
- MD HYDRAULIQUE, 34070 MONTPELLIER pour le lot 2
- PMB, 34900 NIMES, pour le lot 3
- DUBOIS, 34078 MONTPELLlER Cedex, pour les lots 4 et 5
- GL DIFFUSION, 34130 MAUGUIO, pour le lot 6
- GGH, 34072 MONTPELLIER, pour le lot 7
- RENAULT ST GELY, 34980 SAINT GELY DU FESC, pour le lot 8
- CITROEN, 34078 MONTPELLIER Cedex, pour le lot 9
-
4 000 €
6 000 €
5
6
7
8
9
Les crédits sont inscrits aux budgets fonctionnement et investissement de la Ville : nature 60632 - 60628 - 2188 tous chapitres.
moteur, nettoyants divers intérieurs et extérietus et mécaniques et pare
brises et accessoires.
Pièces adaptables d'électricité générale : ampoules, bougies, feux,
optiques, démarreurs, alternateurs, allumage, faisceaux, cosses etc.. .
Sérigraphies et lumineux : fourniture de sérigraphies de sécurité et
spécifique « POLICE MUNICIPALE > > et fourniture de signalisation
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
lumineuse.
Pièces d'origine PEUGEOT.
Pièces d'origine RENAULT.
Pièces d'origine CITROEN.
- d'approuver cette opération et le recours à cette procédure
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délegué à signer les marchés avec les entreprises
retenues par la commission d'appel d'offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.
6 O00 €
30 000 €
6 000 €
Le Conseil adopte. 1
re - lère Vice-
e :09 02 2010 Ville d e 1 1
M o n t p e l l i e r
Secrétariat général
Service de l'Assemblée
&trait du reeistre des -
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 8 février 2010
Convoqué le mardi 2 février 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 8 février 2010 à 16H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandronx
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Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sophie B O N I F A E A S C A L , Georzes FRECHE, Iacques MAETW
Absents :
S a r h El ATMANI
Voeu du Conseil municipal de Montpellier pour le retour en France et la
I-égularisatioride la situation de M . Hassan El Bouyahyaoui
Cédric SUDRES rapporte
Montpellier, le 10 mars 2009, Hassan El Bouyahyaoui est arrêté dans la rue, et expulsé le jour même. Il venait juste de déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Avec cette expulsion, c'est une famille qui explose. Une famille pour qui la vie n'a pas été tendre et qui commence jusie à s'en sortir à force de ttbacité et grî-ace2 la force des liens affectifs qui les unissent. Débarqué à Tanger du jour au lendemain après 6 années aassées en France, Hassan se retrouve à 22 ans, sans avenir, dans un pays où il n'a plus d'attaches. C'est justement parce qu'il n'avait plus personne pour s'occuper de lui au Maroc qu'il a rejoint en France son père et son frère en 2003, au décès de sa grand-mère.
Aujourd'hui, loin de l'amour de son frère et de son père, il n'a plus personne à qui se raccrocher et vit, à Rabat, des jours effroyablement difficiles. La seule chose qui lui permet encore de tenir, c'est l'espoir de revenir dans le pays la France où il s'est construit et de retrouver les siens.
Le cas de Hassan est emblématique de la situation de tous ces jeunes majeurs qui vivent et sont formés en France depuis des années et se retrouvent à 18 ans sans droit au séjour. Emblématique aussi du sort réservé aux travailleurs migrants qui ont donné leur vie et souvent leur santé à l'économie française, pour des salaires de misère qui ne leur permettaient même pas d'avoir droit au regroupement familial. Ces travailleurs à qui l'on refuse le droit de vivre avec leurs proches, et qui payent leur exil d'uni: vie de solitude.
Nous sommes indignés face à ces expulsions brutales, qui sous couvert de faire du chiffre, gâchent des vies de jeunes gens qui avaient trouvé leur place dans la société française, font exploser des familles, créent de la souffrance des deux côtés de la Méditenanée.
Quel est l'avenir de ces jeunes ? Et quelle est la logique humaine de cette politique ?
Depuis IO mois, le RESF Montpellier essaie d'obtenir de M. Ie préfet le retour de Hassan El Bouyaliyaoui. Malgré les audiences en préfecture, les lettres collectives de soutien, les pétitions, les nombreux articles et reportages paus dans la presse française et marocaine, et montrant la situation tragique de ce jeune homme au Maroc, rien n'a bougé. Le préfet se défausse de sa responsabilité en nous renvoyant sur le consulat. Or, sans l'accord explicite du préfet, le consul ne délivrera jamais de visa de retour. Le Conseil Municipal de Montpellier exige face à la situation tragique de Hassan El Bouyahyaoui 22 ans, l1 exigeons son retour en France. Nous demandons au Préfet de prendre toutes ses responsabilités et de notifier son ; accord pour le retour de Hassan au Consulat du Maroc afin qu'un visa longue durée puisse lui être délivré, et qn'il puisse reprendre le cours de sa vie familiale brutalement brisé par son expulsion.
Le Conseil adopte.
Publiée le :09 02 2010
Madame le Maire - lere Vice-
ération de Montpellier