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Acte - AR 017 MP 24 courrier attributoin marche Plan Guide
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Acte - AR 017 MP 24 courrier attributoin marche Plan Guide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
VILLE
DE
—
RIUFIF EC
Compagnie architecture Monsieur
Jules Eymard
88 rue Lecocq 33000 Bordeaux RUFFEC, le 27 février 2024
Marchés Publics
05.45.31.09.75 anne.leger@mairie-ruffec16.fr
Objet
:
Attribution
du
marché
public de
prestations
intellectuelles
relatif à
la
démarche
d'élaboration du plan-guide de Ruffec PJ :
-
Acte d'engagement
-
Décomposition des prix globale et forfaitaire
-
Cahier des clauses administratives particulières
Monsieur, J'ai l'honneur de vous notifier le marché public de prestations intellectuelles cité en objet. Conformément aux dispositions du
cahier des clauses administratives particulières,
le délai
d'exécution du marché court à compter de la présente notification. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
un
LÉ
convergence
05 45 31 01 75 - www.mairie-ruffec.fr
des grands
Mairie de Ruffec - Place d’Armes 16700 Ruffec
axes LC)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024