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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 017 MP 24 arrete marche Plan Guide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°017
MP_24
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION ET SIGNATURE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT ET AUTRES DOCUMENTS NECESSAIRES, DU
MARCHE PUBLIC MP23-06 — MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF À LA DEMARCHE
D’ELABORATION DU PLAN GUIDE DE RUFFEC
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10
06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu le rapport d'analyse des offres, Considérant la nécessité de signer l’acte d'engagement de l’entreprise retenue et ses co-traitants, en vue de notifier le marché ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Approuve les termes de l’acte d'engagement tel qu'’annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté sera
publié sur le site internet de
la
Commune et ampliation en sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 22 février 2024 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024