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Procès Verbal - PV 17 septembre24
Procès Verbal - PV du30 mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Neuilly-le-Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du30 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mai, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 23 mai, s’est réuni en séance publique,
dans la salle de réunions de la mairie de Neuilly-le-Brignon, sous la
présidence de Dominique COINTRE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : 9
COINTRE Dominique, CHARPENTIER Nathalie,
CITRAS Michèle, DEMOUCHE Frédéric, GAILLARD
Valérie, MAURICE Viviane, MILLET Francette,
MOREAU Josiane, VERNEAU Bernard
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 2 LASCAUD Julien, LEFEBVRE Guy
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h00.
Il procède, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Josiane MOREAU est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
▪ Subvention pour chats errants : les Châtelains
▪ Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE : Mutualisation
▪ Menuiserie Eglise : Reprise des baies du Clocher et plancher / démoussage toiture
▪ Elections sénatoriales
▪ Cimetière : rehaussement columbarium + tombes à relever
▪ Estimation voirie
▪ Boite à livres
▪ Habitat inclusif
▪ DICRIM
▪ Questions diverses
- 14 juillet : Thème concours
Le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 29 mars 2023. Aucun élu
n’ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la dernière
séance est adopté à l’unanimité.
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY LE
BRIGNON - INDRE ET LOIRE - SÉANCE DU 30 MAI 2023
2023-93
Adoption du PV de la séance du 29 mars 2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MAI 2023
DÉLIBÉRATION n° 2023-02/01 portant sur
l’attribution d’une subvention à l’association « les
chatelains»
NOMENCLATURE
7.5
Monsieur le Maire rappelle la DÉLIBÉRATION n°2023-05 portant sur le vote des subventions ainsi que la DÉLIBÉRATION n° 2022-12/41 portant sur
l’attribution d’une subvention et convention à l’association « les Chatelains ».
Il informe le Conseil Municipal qu’il a de nouveau rencontré la responsable de l’association « Les Chatelains » dont le siège social est à Sepmes et dont le rôle est d’intervenir afin de réguler la population féline errante dans les
communes. Il avait été proposé, dans la délibération portant sur le vote des subventions, de verser la somme de 250 € et parallèlement, le Conseil
Municipal s’engageait à indemniser, sur facture, l’association en fonction du nombre de chats stérilisés. Mais cela n’est pas possible pour eux, en
conséquence, il convient de verser la somme totale, à savoir 2 000 € pour une quinzaine de chats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE d’octroyer une subvention de 2 000 € à l’association
« Les chatelains » dont le siège est à Sepmes,
▪ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette
décision
▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023
La campagne de stérilisation aura lieu courant juin. 2 points de capture ont été identifiés : Rue du Bourrelier et impasse du Grainetier.
Monsieur le Maire donne lecture de l’enquête concernant l’éventualité de mutualisation de matériels au sein de la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE. Le Conseil Municipal souligne que cette mutualisation ne peut être réalisée qu’avec les communes voisines et identifie les matériels
potentiellement mutualisables.
Monsieur le Maire rappelle que le clocher de l’église avait été grillagé afin de lutter contre les pigeons et que des travaux de menuiseries dans le clocher avaient été prévus. L’entreprise qui devait effectuer les travaux n’est pas en mesure d’intervenir. En conséquence, un devis a été demandé à l’entreprise SAS FRELON. Monsieur le Maire donne lecture du devis dont les travaux suivants sont prévus : Travaux préparatoires + Plancher du Clocher + Baie du Clocher ainsi que rajout de pic anti-pigeons pour un montant de 11 008.19 € H.T.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
2023-94
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9
DOSSIERn° 2023-02/D03 portant sur la Communauté de Communes
LOCHES SUD TOURAINE : mutualisation : enquête matériels
DOSSIER n°2023-02/D04 portant sur les travaux de menuiseries de
l’église PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MAI 2023
Monsieur le Maire indique qu’il a demandé un devis pour le démoussage du
toit de la mairie et de la salle polyvalente et précise qu’il a reçu un devis ne
comportant que la mairie. En conséquence il propose de faire modifier le
devis. Madame GAILLARD propose le rajout du toit du logement situé le long
de l’église.
Le Conseil Municipal accepte qu’un devis soit demandé pour la mairie, la salle
polyvalente ainsi que le logement.
La réunion pour la désignation des délégués du Conseil Municipal et
suppléants pour l’élection des sénateurs se tiendra le vendredi 9 juin à 13h00
à la salle de réunions.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023-01/08 portant sur les
investissements 2023, notamment sur l’ajout d’un étage sur le columbarium
et présente le devis de SARL M et F SANTIER pour un montant de 8 708.33 €
H.T.
Madame MAURICE attire l’attention sur le fait qu’il n’est pas prévu de
margelles pour poser d’éventuelles fleurs ou objets sur le devis présenté.
Monsieur le Maire propose de contacter l’entreprise afin de demander un
complément d’information ou le changement de proposition.
Monsieur le Maire donne également lecture du devis pour la relève de 10
tombes pour un montant de 2 666.67 € H.T. Le Conseil Municipal valide ce
devis.
Monsieur Bernard VERNEAU donne lecture d’un mémoire sur la réfection de
voiries des routes communales et présente les routes sur lesquelles il serait
nécessaire d’intervenir : VC 14 Les Marchais Longs (390 m), VC 12 Montgarni
(210 m) et CR 32 la Guerrière (140 m) soit un total de 740 m.
Il donne lecture de son estimation compte-tenu du prix de la tonne d’enrobé
estimé au mois de septembre 2023 : 34 265.00 € H.T.
Le Conseil Municipal estime que le prix de l’enrobé actuel est trop élevé et
propose d’attendre la fin de l’été pour lancer une éventuelle consultation.
DOSSIER n°2023-02/D05 portant sur le démoussage des toits de la mairie et de la salle polyvalente
DOSSIER n°2023-02/D06 portant sur les élections sénatoriales
DOSSIER 2023-02/D07 portant sur le cimetière : rehaussement
columbarium et relève de tombes
DOSSIER 2023-02/D08 portant sur l’estimatif voirie 2023
2023-95 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MAI 2023
Madame Valérie GAILLARD rappelle la délibération n°2023-01/08 portant sur
les investissements 2023, notamment la mise en place d’une boîte à livres au
terrain de loisirs par l’ESAT de Bridoré. L’estimation est de 1 350.00 € TTC.
Après vérification, Madame GAILLARD indique que ce prix est celui pratiqué
généralement pour des boîtes à livres et qu’il est préférable de demander à
une entreprise favorisant l’action pour l’intégration des personnes
handicapées.
Monsieur le Maire précise qu’il est possible de faire financer cette boîte à
livres par le syndicat Touraine Propre. Cependant, il n’y a qu’une commission
par an, et elle vient d’avoir lieu et rien ne garantit que le dossier va être
retenu.
Le Conseil Municipal demande l’établissement d’un devis par l’ESAT de
Bridoré afin d’avoir le coût exact.
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention
exceptionnelle de l’association SAPEURS-LIPOPETTE qui consiste à remettre
des peluches aux enfants se trouvant en difficulté à un moment de leur vie,
notamment lorsqu’ils sont transportés en ambulance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
▪ DÉCIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association « SAPEURS LIPOPETTE »,
▪ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette
décision
▪ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été convié à une
réunion d’information pour un projet d’habitat inclusif multi-sites sur les
communes de Betz-le-Château, Ferrière-Larçon, Paulmy et Neuilly-le-Brignon.
La commune de Betz-le-Château porte l’idée de création d’un habitat inclusif
en centre-bourg pour des personnes du territoire souhaitant bénéficier d’une
offre de logement adapté.
DÉLIBÉRATION n° 2023-02/02 portant sur
l’attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association SAPEURS-LIPOPETTE
NOMENCLATURE
7.5
DOSSIER 2023-02/D09 portant sur la boîte à livres au terrain de loisirs
DOSSIER 2023-02/D10 portant sur la proposition d’étude sur l’habitat
inclusif multi-sites
2023-96
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MAI 2023
L’objectif serai de pouvoir proposer un habitat intermédiaire pour des
personnes qui rencontrent des difficultés à domicile (liées à l’isolement, à un
problème d’inadaptation du logement à la suite d’un handicap, incapacité à
votre seul, perte d’autonomie…, avec le souhait de pouvoir proposer une
réponse en termes de logement mais aussi de lien social, ou encore d’accès
aux commerces et services de 1er nécessité présents sur la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir échangé, souhaiterait avoir plus de
renseignements pour prendre la décision de s’inscrire dans le projet, sachant
que l’étude est chiffrée à 10 000 € (2 500€ par commune).
DÉLIBÉRATION n° 2023-02/03 portant sur la
validation du Document d’Information Communal
sur les Risques Majeurs (DICRIM) simplifié
NOMENCLATURE
9.1
Institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la
Sécurité Civile, le DICRIM (Document d'Information sur les RIsques Majeurs),
est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la
Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis
en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque.
Il s’appuie sur le Dossier Départemental des Risques majeurs (DDRM) qui a
été mis à jour en 2021 par la Préfecture d’Indre-et-Loire et qui réunit les
informations nécessaires à la mise en œuvre de l’information préventive de la
commune. D’après ce document, la commune est concernée par 2 risques
naturels : sismicité (faible) et feu de forêt (forêt de Paulmy).
Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter.
A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs qui a été établi et précise que ce document obligatoire sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE d’adopter le D.I.C.R.I.M dont un modèle sera
annexé à la présente délibération ;
▪ DE CONFIER à Monsieur le Maire le soin de prendre toutes les
mesures nécessaires et utiles pour informer la population sur les
risques majeurs présents sur le territoire communal ;
▪ PRÉCISE que le Document d'Information sur les RIsques Majeurs
fera l’objet d’un affichage pendant deux mois en mairie. Il sera
disponible en mairie en deux versions, papier et dématérialisée
pour une information à l’ensemble des citoyens et sera mis en
ligne sur le site internet de la commune.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9
2023-97 Edition 2023
Commune de
NEUILLY-LE-BRIGNON XKXXKXX
DICRIM simplifié
Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs
Chers administrés,
La sécurité des habitants de Neuilly-le-Brignon fait partie des préoccupations de l'équipe
municipale. A cette fin, et conformément à la réglementation en vigueur, le présent
document vous informe sur les risques majeurs identifiés et cartographiés à ce jour sur
notre commune, ainsi que sur les consignes de sécurité à adopter pour faire face à ces
risques. Il s'appuie sur le Dossier Départemental des Risques majeurs (DDRM) qui a été
mis à jour en 2021 par la Préfecture d'Indre-et-Loire et qui réunit les informations
nécessaires à la mise en œuvre de l'information préventive de la commune. D'après ce
document, la commune est concernée par 2 risques naturels : sismicité (faible) et feu de
forét (forêt de Paulmy).
Quelques informations pratiques vous sont également délivrées.
Je vous demande de consulter attentivement cette plaquette et de la conserver
précieusement. En complément de ce travail d'information, la commune prévoit d'élaborer
un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ayant pour objectif l’organisation des moyens
communaux pour gérer les risques identifiés. La mairie tient à votre disposition les
différents documents d'information sur les risques recensés. En espérant ne jamais avoir à
appliquer ces précautions de sécurité, je vous souhaite une bonne lecture.
Dominique COINTRE, Maire
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MAI 2023
2023-98 LES BONS RÉFLEXES FACE AUX RISQUES MAJEURS
Risque majeur : Phénomène caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.
En cas de catastrophe naturelle ou technologique, dès que le citoyen a été prévenu, il doit respecter des consignes générales suivantes :
. CONSIGNES SPÉCIFIQUES
AVANT PENDANT APRES Evacuation : no Couper les réseaux (gaz, électricité, eau)
Prévoir : - se conformer immédiatement aux consignes reçues : - écouter la radio Sortir du logement avec un sac contenant les affaires de 1ere nécessité - radio portable équipée de piles évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risq - évaluer les dégâts et | N-Se rendre au point de défini par les autorités ou [une mve de poche (pis à vérRen) (cf consignes ci-après) s'éloigner des zones annoncé lors de la consigne d'évacuation - une réserve d'eau potal _ dang -Dans tous les conformer aux consignes reçues lors d'une pré-alerte pour une éventuelle Écouter la radio Nepas aller es qe metre à la Confinements …
ere mé uRS (médiane wo, FI Te sad sd cest rsposkion des secours “Se mettre à l'abr mettre à l'abri dans le bâtiment le plus proche
papiers d'identité et importants, vêtements || 1 ce radios . -Fermer portes et fenêtres, les calfeutrer chauds, un peu d'argent) cales les enfants à -Arrêter les systèmes de ventilation et de climatisation -S'informer en mairie des mesures de _Pour information sur . ibérer les -Bouchez tous les systèmes avec prise d'air extérieure avec des chiffons sauvegarde prévues par le Plan Communal || lévcluton de la siuation sense lee ou des linges humides de Sauvegarde enseignants -Dans tous les cas, se conformer aux consignes reçues
CONTEXTE :
On définit généralement le feu de forêt comme un incendie
qui se propage dans une formation forestière sur une
surface minimale d’un hectare. Les facteurs de risques sont
connus : vent, topographie accidentée, débroussaillement
obligatoire non réalisé.
Les espaces boisés concernés sont ceux de la forêt de
Paulmy.
Si l’on est témoin d'un départ de feu :
— Alerter les Sapeurs-Pompiers le plus rapidement et le plus précisément possible
— Dans la nature, ne pas s'approcher du feu
— Si on est surpris par le front du feu, respirer à travers un linge humide
— Suivre les instructions des pompiers
L'incendie approche
e Ouvrir le portail de votre terrain pour faciliter l'accès aux sapeurs-pompiers e Fermer les bouteilles de gaz situées à l'extérieur et les éloigner si possible du bâtiment
e Arroser le bâtiment tant que le feu n'est pas là, puis rentrer les tuyaux d'arrosage
L'incendie est à votre porte
e Ne jamais s'approcher d’un feu, ne pas sortir sans ordre des autorités. e Rentrer dans le bâtiment le plus proche,
e Fermer les volets, les portes et les fenêtres, calfeutrer avec des linges mouillés. e Ecouter la radio : c'est le meilleur moyen d’être informé
CONTEXTE : Le séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Il provient de la fracturation des roches en profondeur. Cette fracturation est due à une grande accumulation d'énergie qui se libère, en créant des failles, au moment où le seuil de rupture mécanique des roches est atteint. En surface, les mouvements brusques de sol peuvent présenter des amplitudes de plusieurs décimètres, de fortes accélérations et des durées variant de quelques secondes à quelques minutes.
Le séisme se déclenche sans signes précurseurs, on ne peut donc activer aucun signal d'alarme.
sismiQté
MESURES PRISES PAR LES AUTORITES ET LA COMMUNE
- Surveillance de la sismicité (plusieurs stations de surveillance dans le département), - Collaboration avec la préfecture, les pompiers, la gendarmerie et la DDT, - Délivrance des Permis de Construire avec indication de l'existence d’un risque de sismicité.
PENDANT LA SECOUSSE :
- Rester où on est, s'abriter sous un meuble solide ou contre un mur porteur - Éviter la proximité des fils électriques, des arbres, des ponts, des arches.… - Ne pas allumer de flamme (fuite éventuelle de gaz)
APRÈS LA SECOUSSE :
- Couper le gaz et l'électricité; pas de flamme
- Évacuer et s'éloigner des bâtiments; rejoindre un endroit dégagé (place...) - Se conformer aux consignes données par les autorités
d'urgence à connaître :
Si vous êtes témoin d'un événement, voici les numéros
112 N° Urgence européen
15 SAMU
18 SDIS (pompiers)
17 Police ou Gendarmerie
Téléphone |02 47 59 66 02
Mail mairie.neuilly.le.brignon@wanadoo.fr
Horaires Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :
d'ouverture |8h30 - midi /13h30 -17h00
Samedi : 10 heures - midi
Services de l'état de l'Indre-et-Loire
https://www.indre-et-loire.gouv.fr/
www.neuillylebrignon.fr
La radio
France Info : fréquence : 105.5
France Bleu Touraine : fréquence 105.0
Pour plus de renseignements sur notre commune
En cas d'incident majeur, l'alerte est donnée par:
- la municipalité, en porte à porte ou téléphone
Écoutez la radio ou regardez la télévision, elles vous informeront de la nature du danger, de l'évolution de la situation et des consignes à appliquer.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MAI 2023
2023-99 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MAI 2023
14 juillet 2023
Le Conseil Municipal retient les brouettes fleuries comme thème pour le
concours.
Rien de restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 23h10.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS A : Approuvée ou R : rejetée
SEANCE DU 30/05/2023
ADOPTION PV Adoption PV du 29/03/2023 A
DÉLIBÉRATION n°2023-02/01 Subvention associations les Chatelains A
DOSSIER n° 2023-01/D03 C.C.L.S.T : Mutualisation
DOSSIER n° 2023-01/D04 Trx menuiseries Clocher Eglise
DOSSIER n° 2023-01/D05 Devis démoussage toit Mairie + SP
DOSSIER n° 2023-01/D06 Elections sénatoriales
DOSSIER n° 2023-01/D07 Cimetière : columbarium et relève de tombes
DOSSIER n° 2023-01/D08 Estimatif voirie 2023
DOSSIER n° 2023-01/D09 Boite à livres terrain de loisirs
DÉLIBÉRATION n° 2023-02/02 Subvention association SAPEURS LIPOPETTE A
DOSSIER n° 2023-01/D10 Etude projet habitat inclusif
DÉLIBÉRATION n°2023-02/03 DICRIM A
MAIRE : D. COINTRE : SECRETAIRE DE SEANCE : J. MOREAU
2023-100
QUESTIONS DIVERSES