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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 092 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 092 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2017-092
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2017-12-11-001 - arrêté fixant les modalités de candidatures des organismes
souhaitant participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social,
environnemental et culturel et de Corse (1 page) Page 3
2 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2017-12-11-001
arrêté fixant les modalités de candidatures des organismes
souhaitant participer à la désignation de leur représentant
au conseil économique, social, environnemental et culturel
et de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-12-11-001 - arrêté fixant les modalités de candidatures des organismes souhaitant participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel et de Corse 3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
BUREAU ADMINISTRATIF
Arrêté n° en date du
fixant les modalités du recueil des candidatures des organismes souhaitant participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités
territoriales et notamment son article R4422-7 ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° R20-2017-11-08-002 en date du 8 novembre 2017 fixant les modalités du recueil des
candidatures des organismes souhaitant participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article ler: Le délai pour le dépôt des candidatures des organismes souhaitant participer à la
désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est prolongé jusqu’au 18 décembre inclus.
Article 2 : L'article 1* alinéa 13, cas particulier des arts plastiques est annulé et remplacé par :
Pour le cas particulier des arts plastiques : peuvent solliciter leur inscription sur la liste, les personnes exerçant leur activité en Corse justifiant de leur appartenance à la maison des artistes où ayant le statut d’artistes auteurs professions libérales.
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
2 el Bernard SCHMELTZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Secrétariat général pour les affaires de Corse — Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Tel: 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - Mél: sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-12-11-001 - arrêté fixant les modalités de candidatures des organismes souhaitant participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel et de Corse 4