Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 068 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 068 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 068 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-068

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2020Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2020-07-08-001 - arrêté en date du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté

n°R20-2020-06-30- 002en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du

conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 3

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2020-07-08-001

arrêté en date du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté

n°R20-2020-06-30- 002en date du 30 juin 2020 constatant

la désignation des membres du conseil économique, social,

environnemental et culturel de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-07-08-001 - arrêté en date du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30- 002en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉÈFET DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

ARRETE n° en date du 8 JUIL. 2020

modifiant l’arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental

et culturel de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu Parrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;

Vu Parrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Vu la lettre de démission de M. Xavier D'ORAZIO en date du 30 juin 2020, entraînant la vacance du siège de représentant des organisations représentant les activités maritimes et aquacoles de Corse ;

Vu les correspondances des membres du collège des organisations représentant les activités maritimes et aquacoles de Corse en vue de la désignation de leur nouveau représentant;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél: 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-07-08-001 - arrêté en date du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30- 002en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 4ARRETE

Article 1: L'article 1° de l’arrêté R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :

SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres)

1 — ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES : 14 membres

Organisations représentant les activités maritimes

et aquacoles de Corse

M. Henri FRANCESCHI

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia — villa Montepiano- 20407 Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-07-08-001 - arrêté en date du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30- 002en date du 30 juin 2020 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 5