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Déliberation - 2023 06 19 Liste DES Deliberations Examinees du 19 JUIN 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 19 Liste DES Deliberations Examinees du 19 JUIN 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMÉROS DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES / REJETÉES
2023/06/19/01
Nouveau plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération bordelaise pour la période 2019-2030
(révision du plan actuel) – Avis de la Commune de
Gradignan.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES,
Mme DESTRIAU et M. RESSOT.
2023/06/19/02
Engagement de la ville de Gradignan dans la démarche de
la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 avec la
Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/03 Personnel communal – Création de postes – Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/04 Personnel communal – Mandat Spécial au Maire pour un déplacement dans le cadre du Congrès des Maires. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/05 Personnel communal – Attribution des véhicules de service – Mise à jour. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/05-01
Personnel communal – Participation de la collectivité à la
complémentaire santé dans le cadre d'une procédure de
labellisation.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/06 Versement d'une subvention à l'Amicale du Personnel de la ville de Gradignan – Signature d'une convention. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/07
Site de la Poterie : Travaux du four bouteille extérieur –
Phase 1 – Demandes de subvention auprès de la DRAC et
de la Région Nouvelle-Aquitaine. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Mis en ligne le 26/06/2023 - 2 / 3 -
2023/06/19/08 Budget principal – Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour 2022. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/09 Budget principal – Vote du Compte Administratif 2022.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES, Mme CURADO
BALLU, Mme DESTRIAU et M. RESSOT.
Ne prend pas part au vote :
M. LABARDIN.
2023/06/19/10 Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES, Mme CURADO
BALLU, Mme DESTRIAU et M. RESSOT.
2023/06/19/11
Budget annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres »
– Approbation du compte de gestion du receveur
municipal pour 2022.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES,
Mme DESTRIAU et M. RESSOT.
2023/06/19/12 Budget annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres » – Vote du Compte Administratif 2022.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES,
Mme DESTRIAU et M. RESSOT.
Ne prend pas part au vote :
M. LABARDIN.
2023/06/19/13
Budget annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres »
– Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2022.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES,
Mme DESTRIAU et M. RESSOT.
2023/06/19/14
Budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons » –
Approbation du compte de gestion du receveur municipal
pour 2022.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES,
Mme DESTRIAU et M. RESSOT.
2023/06/19/15 Budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons » – Vote du Compte Administratif 2022.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES,
Mme DESTRIAU et M. RESSOT.
Ne prend pas part au vote :
M. LABARDIN.
2023/06/19/16
Budget annexe du Théâtre des Quatre Saisons –
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2022.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES,
Mme DESTRIAU et M. RESSOT.
2023/06/19/17 Budget principal 2023 – Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/18
Budget principal – Exercice 2023 – Fongibilité des crédits
dans le cadre de l'application de la nomenclature
comptable M57.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/19
Théâtre des Quatre Saisons – Exercice 2023 – Fongibilité
des crédits dans le cadre de l'application de la
nomenclature comptable M57.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/20 Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement 2023. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/21 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs pour l'année 2024. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/22
Fourniture de carburants et de lubrifiants (AOO) –
Attribution des accords-cadres. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - 3 / 3 -
2023/06/19/23 Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.). APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/24
Bordeaux Métropole : Convention de délégation partielle
de compétence pour l'organisation de circuits de
transports scolaires.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention : M. BERGES et M. RESSOT.
2023/06/19/25
Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et
Énergétique (SDIE) – Appel d'offres ouvert – Attribution du
marché.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/26
Végétalisation de l'espace public – Plan « 1 million
d'arbres » – Demande de subvention d'investissement –
contrat de co-développement 5 – Fiche n°20.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/27
Journées de la biodiversité 2023 – Maison de la Nature –
Verger-refuge de l'Eau Bourde – Demande de subvention
auprès de Bordeaux Métropole.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/28 Concession de droit de pêche avec l'association des pêcheurs de l'Eau Bourde – Renouvellement. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/29 Concession de droit de pêche – École de pêche de Gradignan – Renouvellement. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/30
Plantey de Titoy – Acquisition à titre onéreux par la
commune de Gradignan de la parcelle BP n°238
appartenant à l'indivision HOSTEINS – Demande de
subvention auprès de Bordeaux Métropole.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/31
Aménagement de l'avenue de la Grande Lande / Solarium
– Cession à titre gratuit des parcelles communales CA n°4
et CA n°122 à Bordeaux Métropole.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2023/06/19/32
Constitution d'une obligation réelle environnementale
pour la mise en œuvre des mesures compensatoires
ex-situ du projet immobilier « avenue Pythagore »
développé par BECITY sur la Commune de Mérignac sur
les parcelles BX n°204 et BX n°201 – Approbation.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
Mis en ligne le 26/06/2023