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Conseil Municipal - 2020 09 CM
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Procès Verbal - PV 17 09 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Vulbens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
PS
= 7
VULBENS Pays du Vuache
Procès-Verbal
du Conseil municipal du
mercredi 17 septembre 2025 à 19h30
Membres présents : Florent BENOIT, Frédérique GUILLET, Romain NICOLAS, Jacqueline
RUAZ-EXCOFFIER, Franck SAUTIER, Bruno BOSSON, Nadine SAUGE-MERLE, Daniel ZUABONI, Cédric FOL, Marie-Laure BENOIT, Caroline BILLOT
Absents, excusés : Jean-Manuel PEYCRU donne pouvoir à Florent BENOIT, Emmanuelle
DESEBE donne pouvoir à Jacqueline RUAZ-EXCOFFIER, Sylvie RINALDI donner pouvoir à
Frédérique GUILLET, Stéphane FRANCISCO donne pouvoir à Franck SAUTIER, Fabien BENOIT
donne pouvoir à Daniel ZUABONI, Marion RIFF-MERCIER donne pouvoir à Romain NICOLAS
Absent sans pouvoir : Jean-David PICON, Célia DELBROUCQ
ARR
1. Désignation du secrétaire de séance
Frédérique GUILLET est désignée en tant que secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 août 2025.
3. Approbation d'une garantie d'emprunt pour le remboursement d’un prêt souscrit par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’opération La Pommeraie
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
Vu le Code Civil et notamment l’article 2305,
Vu le contrat de prêt n° 173536 joint en annexe signé entre Alliade Habitat, l'emprunteur et la Caisse des
dépôts et consignations,
Considérant qu’'Alliade Habitat a fait l’acquisition de trois logements locatifs sociaux dans le cadre de
l'opération La Pommeraie, située au 85 Route de Faramaz,
Procès-Verbal ] Conseil municipal du 17 septembre 2025 Considérant qu’Alliade Habitat, pour finaliser cette acquisition, souscrit un prêt auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations d’un montant total de 294 740 € et qu’elle sollicite une garantie d'emprunt auprès de la commune.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 294 740,00
euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 173536 constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 147 370,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Approuve la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
4, Attribution du marché relatif à la réalisation de travaux de sécurisation des accès et d'amélioration du stationnement aux abords du programme « La Pommeraie »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2122-8,
Vu le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022,
Vu le Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 19/2025 du 21 mai 2025 approuvant l’offre de concours pour la réalisation de travaux de sécurisation des accès et d'amélioration du stationnement aux abords du
programme « La Pommeraie »,
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 8 septembre 2025,
Jacqueline RUAZ, adjointe en charge des finances, rappelle que la SCCV LA POMMERAIE est en train d'achever
la construction de son projet immobilier comprenant 37 logements et 4 commerces situé 85 Route de
Faramaz.
En marge de la réalisation de ce programme immobilier d’ampleur pour la commune, la commune projette
de réaliser une opération de travaux publics visant à améliorer les conditions de circulation et de
stationnement aux abords immédiats de cet ensemble.
La SCCV La Pommeraie ayant manifesté son intérêt en vue d'apporter un financement au coût de ces travaux,
une convention d'offre de concours a été signée entre elle et la commune le 27 mai 2025, prévoyant une
participation financière du promoteur à hauteur de 59 991, 90 €.
Procès-Verbal 2 Conseil municipal du 17 septembre 2025 Afin d'avancer dans cette démarche, la commune a demandé à deux entreprises de réaliser un devis pour la
réalisation de ces travaux et a reçu les deux propositions suivantes :
e Devis de la société Eiffage d’un montant de 74 005,50 € HT
e Devis de la société Colas d’un montant de 77 998, 50 € HT
La commission MAPA s’est réunie le 8 septembre 2025. Après comparaison du descriptif de chaque devis,
elle propose de retenir le devis de la société Eiffage, joint en annexe de la présente délibération, pour un
montant de 74 005, 50 € HT.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve l'attribution du marché relatif à la réalisation de travaux de sécurisation des accès et
d'amélioration du stationnement aux abords du programme « La Pommeraie » à la société Eiffage pour un
montant de 74 005,50 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout acte s’y rapportant
5. Attribution du marché de travaux à bons de commande relatif au déploiement d’un dispositif
de vidéoprotection sur les communes de Vers, Dingy-en-Vuache et Vulbens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2123-1,
Vu la délibération n° 5/2024 en date du 15 février 2024 approuvant la création d’un système de
vidéoprotection sur la commune et son plan de financement,
Vu la délibération n° 27/2025 en date du 18 juin 2025 approuvant la convention constitutive de groupement
de commande relative aux travaux de déploiement et de maintenance du dispositif de vidéoprotection entre
les communes de Vers, Dingy-en-Vuache et Vulbens, dont la commune de Vulbens a été désignée
coordonnateur et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de marché,
Vu l'avis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet déploiement d’un dispositif de
vidéoprotection sur les communes de Vers, Dingy-en-Vuache et Vulbens publié le 4 juillet 2025 fixant la date
limite de réception des offres au 4 août 2025 à 12h00 sur le profil acheteur https://www.marches-
publics.info et pour lequel 4 offres ont été reçues,
Vu les publications réalisées le 9 juillet 2025 sur le Dauphiné Libéré et le 10 juillet 2025 sur le Messager,
Vu le rapport d'analyse des offres remis le 28 août 2028,
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 8 septembre 2025,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la régularisation de la convention de groupement
de commandes entre les communes de Vers, Dingy-en-Vuache et Vulbens, le marché relatif au déploiement
d’un système de vidéoprotection a été publié le 4 juillet 2025 sur le site AWS « Marchés Publics info », la date
limite de réception des offres ayant été fixée au 4 août 2025 à 12h00.
Il s’agit d’un marché de travaux à bons de commande d’une durée de 48 mois, pour un montant maximum
de:
e 350 000 £ HT pour Vulbens
e 150 000 € HT pour Vers
e 200 000 € HT pour Dingy-en-Vuache
Le rapport d'analyse des offres, joint à la présente délibération, a été rendu le 28 août 2025 et 4 offres ont
été reçues.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté en commission MAPA le 8 septembre 2025 qui propose
d'attribuer le marché à la société GUY CHATEL-CITEOS, sise à BONNEVILLE (74).
Procès-Verbal 3 Conseil municipal du 17 septembre 2025 Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
Attribue le marché de travaux à bons de commande relatif au déploiement d’un dispositif de vidéoprotection
sur les communes de Vers, Dingy-en-Vuache et Vulbens à la société GUY CHATEL- CITEOS sise à BONNEVILLE
(74), pour un montant maximum de :
e 350 000 € HT pour Vulbens
e 150 000 € HT pour Vers
e 200 000€ HT pour Dingy-en-Vuache
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement avec l’entreprise retenue ainsi que tout document
afférent à ce marché.
Précise que les crédits sont prévus au budget principal de la commune
POUR : 14 (Florent BENOIT, Frédérique GUILLET, Romain NICOLAS, Jacqueline RUAZ-EXCOFFIER, Franck SAUTIER, Bruno BOSSON, Nadine SAUGE-MERLE, Sylvie RINALDI, Emmanuelle DESEBE, Daniel ZUABONI, Cédric FOL, Caroline BILLOT, Stéphane FRANCISCO, Marion RIFF-MERCIER) CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (Fabien BENOIT, Marie-Laure BENOIT, Jean-Manuel PEYCRU)
6. Mandat spécial - Congrès des Maire 2025 - 17 au 20 novembre 2025
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’organisation du 107ème congrès des
Maires et des Présidents d’Intercommunalités de France à Paris du 17 au 20 novembre 2025. La participation à cette manifestation fait partie des missions assignées au Maires et leurs élus dans l'intérêt
des affaires communales.
En effet, cette manifestation permet d'échanger avec des élus de régions différentes et de s'informer sur les
perspectives, les innovations et les différentes pratiques afférentes à la gestion communale.
La participation de l’exécutif contribue donc pleinement aux intérêts communaux.
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin valider l’octroi d’un mandat spécial pour
participer au 107ème congrès de Maires de France 2025 aux élus nommés ci-dessous :
e Monsieur Florent BENOIT, Maire,
e Madame Frédérique GUILLET, 1ère adjointe au Maire,
e Monsieur Romain NICOLAS, 2° adjoint au Maire,
e Madame Jacqueline RUAZ, 3ème adjointe au Maire,
e Monsieur Franck SAUTIER, 4ème adjoint au Maire
e Monsieur Fabien BENOIT, conseiller délégué
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Valide l'octroi d’un mandat spécial pour les élus cités ci-dessus dans le cadre du déplacement au 107ème
congrès des Maires 2025.
7. Rétrocession d’emprises foncières au département de Haute-Savoie dans le cadre du projet
de construction du collège du Vuache
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l'Education et notamment l’article L213-3,
Procès-Verbal 4Conseil municipal du 17 septembre 2025 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de construction du collège du Vuache, la commune
avait fait l'acquisition de parcelles qui avaient été mises à disposition du Département de Haute-Savoie afin
qu’elle puisse réaliser le projet. Les parcelles acquises étaient les suivantes :
Parcelles Superficie cadastrale
ZL 36 13 304 m?
ZL 38 7753 m°
ZL 49 6 051 m°
ZL 56 15 866 m?
TOTAL 42 974 m?
Le projet étant achevé, un projet de plan de division joint en annexe de la présente délibération a été établi
et prévoit le découpage des parcelles comme suit :
Parcelles rétrocédées au département de Haute Savoie (en orange sur le plan), correspondant à l'emprise du
collège, du pôle sportif, du parking pour le personnel du collège et des logements de fonction :
Parcelles Superficie mesurée
36a 7 677 m°?
38a 4438 m?
49a 5 548 m°
56a 9 409 m?
TOTAL 27 072 m°?
Parcelles conservées par la commune (en vert sur le plan), correspondant aux abords immédiats (dont la
bande végétalisée située entre les logements de fonctions et le ruisseau), au parvis et aux parkings
extérieurs :
Parcelles Superficie mesurée
36b 5 643 m?
38b 3 326 m?
49b 494 m?
56b 6 457 m?
TOTAL 15 920 m?
Deux servitudes sont également constituées: une servitude d'ouvrage relative à l'entretien du bassin de
rétention (à la charge du département) et une servitude de débord de toit (toiture côté gymnase). Etant précisé que la partie correspondant au parking des bus sera rétrocédée ultérieurement par la commune
à la Communauté de Communes du Genevois.
La rétrocession des parcelles au département de Haute-Savoie se fera à l'euro symbolique conformément
aux accords intervenus entre la Commune et le Département en 2019.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la rétrocession au Département de Haute-Savoie des parcelles 36a, 38a, 49a et 56a, d’une
superficie totale de 27 072 m? à l’euro symbolique,
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette rétrocession ainsi que tout document
afférent,
Procès-Verbal SConseil municipal du 17 septembre 2025 Dit que les frais liés à cette rétrocession sont à la charge du Département de Haute-Savoie,
8. Acquisition des parcelles À 2611, 1705, 2634, 2736, 2622, 2632, 2628 et 2630 dans le cadre
de la création de la voie douce
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les délibérations n° 43/2023, 44/2023, 45/2023, 46/2023, 48/2023, 49/2023 adoptées par le Conseil
Municipal en date du 30 août 2023,
Vu la délibération n° 57/2023 adoptée par le Conseil Municipal en date du 4 octobre 2023,
Vu la délibération n° 78/2023 adoptée par le Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023,
Vu les promesses de cession de terrains signées avec les propriétaires,
Considérant que dans le cadre de la création de la voie douce reliant le centre du village et le collège du
Vuache, des acquisitions de parcelles situées sur l'emprise du projet ont été rendues nécessaires.
Des négociations ont été menées avec les propriétaires des terrains concernés avant le démarrage du
projet.
Les surfaces des emprises préalablement définies ont été modifiées compte tenu de la réalité des travaux
réalisés et les plans de division ont été mis à jour en conséquence par le géomètre avec attribution des
nouveaux numéros de parcelles.
Les acquisitions en état d’être finalisées concernent les parcelles suivantes :
Section N° de parcelle Issue de la Surface à acquérir
parcelle
2611 A 1109 30 m?
A 1705 Parcelle en 554 m?
totalité
A 2634 À 1662 202 m?
A 2736 A717 66 m?
A 2622 A715 37 m?
A 2632 A716 34 m?
A 2628-2630 A 1843-1844 129 m?
TOTAL 1052 m°
Le prix d'acquisition, quant à lui demeure inchangé et sera de 1 € par m? pour chacune des parcelles.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition des parcelles A 2611, 1705, 2634, 2736, 2622, 263),
2628 et 2630, pour une superficie totale de 1052 m? au prix de 1 euro par mètre carré,
Précise que les frais d'actes seront à la charge de la commune de Vulbens,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
9. Approbation de la convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien pour
l'aménagement de trois arrêts de bus sur la Route de Saint-Julien-en-Genevois (RD 1206) à Vulbens, conclue entre le Département de la Haute-Savoie, la Communauté de Communes du
Genevois et la Commune de Vulbens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Procès-Verbal gConseil municipal du 17 septembre 2025 Monsieur le Maire rappelle que trois arrêts de bus ont été aménagés sur la commune : deux arrêts de
bus de part et d’autre de la RD1206 en face d’Intermarché, et un arrêt de bus également sur la RD 1206
au centre bourg de Vulbens (terminus de la ligne).
Dans ce cadre, une convention, jointe à la présente délibération, doit être régularisée entre le
Département de la Haute-Savoie, la Communauté de Communes du Genevois et la Commune, définissant
l'aménagement réalisé, la maîtrise d'ouvrage de l'opération ainsi que la répartition des charges
d'entretien et d'exploitation.
La maîtrise d'ouvrage de l’ensemble de l’opération a été assurée par la CCG, au nom et pour le compte
du Département.
Le coût de l’opération est pris en charge par le Département et la CCG.
La répartition des dépenses d'entretien et d'exploitation entre le Département, la CCG et la Commune
est définie à l’article 13 de la convention jointe en annexe.
Chacune des collectivités règlera directement les dépenses afférentes aux tâches dont elle a la charge.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la convention d'autorisation de voirie, de financement et d’entretien pour l'aménagement de
trois arrêts de bus sur la Route de Saint-Julien-en-Genevois (RD 1206) à Vulbens, conclue entre le
Département de la Haute-Savoie, la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de
Vulbens,
Autorise Monsieur le Maire ou sa première adjointe, Frédérique GUILLET, à signer ladite convention ainsi
que tout document afférent.
Informations diverses :
Romain NICOLAS : Bilan de la manifestation du 14 juillet : bilan très positif
L'organisation du marché de Noël est en cours, besoin de volontaires pour assurer correctement la
manifestation.
Florent BENOIT : jumelage avec Môssingen du 3 au 5 octobre
[ La séance est levée par Monsieur le Maire à 20h30
L a du ConSeil maniGip)
ens.fr (n'hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG
Procès-Verbal 7Conseil municipal du 17 septembre 2025