Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 JUIN

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 JUIN Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 JUIN)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 16 juin 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 16 juin 2017 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane –– BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – ROUSSEL Régis – LEPRETRE Frédéric et MALAQUIN Alain.

Absents excusés :

Madame PIHET Véronique a donné pouvoir à M. FERREZ Didier.

Madame SUM Michèle a donné pouvoir à M. MALAQUIN Alain.

Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. LEPRETRE Frédéric. Monsieur GUSTIN Arnaud a donné pouvoir à Mme MENDELSKI Caty. Monsieur PITIOT Stéphane a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur FERREZ Didier est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 14 avril 2017. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

• Présentation par la société « Les Vents du Douaisis SAS » du développement du parc éolien sur la commune d’Emerchicourt

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le projet de parc éolien lancé par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent est repris par les 4 communes de Marcq-en-Ostrevent, Monchecourt, Auberchicourt et Emerchicourt.

Monsieur Romain DUBOIS et son collaborateur Bertrand TEULET présentent au Conseil Municipal la société et ses différents partenariats notamment BORALEX.

Le site et ses atouts sont mis en avant (vaste plaine agricole ventée à bonne distance des habitations avec possibilité de raccordement sur des postes électriques proches). Le projet porte sur l’implantation de 4 à 5 éoliennes sur le territoire des communes. Plusieurs variantes sont étudiées sous les angles des contraintes écologiques, acoustiques, foncières et paysagères. Les retombées économiques (Taxe sur le Foncier Bâti), économiques (Cotisation Foncière des Entreprises et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises des Réseaux) sont évoquées.

Le Conseil Municipal devra se prononcer prochainement sur ce projet éolien.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du décès de M. Patrick MASCLET, Maire honoraire d’Arleux, Sénateur et Président de l’Association des Maires Ruraux. Une minute de silence est observée en son honneur.

1. Redevance d’Occupation du Domaine Public

Monsieur MIDAVAINE ne prend part ni au débat ni au vote de ce point.

La société LEDISTRIB en association avec l’artisan boulanger du Fournil de l’Ostrevant à Bouchain, sollicite l’autorisation de la commune pour implanter un distributeur automatique de pain.

Il s’agirait d’un service complémentaire aux tournées de pain déjà en place. Il est proposé d’implanter le distributeur de pain Boulevard de la République, face au n° 15, pour tou cher le maximum de personnes (les routiers, les ouvriers de St Gobain, ….).

CONSEIL MUNICIPAL2

L’alimentation électrique serait fournie par le propriétaire de l’habitation sise au 15 Bd de la République, M. Jean-Marc MIDAVAINE.

Une plateforme de 2m sur 2m devrait être réalisée. Ces travaux seraient pris en charge par la municipalité. Ce matériel serait installé sur le domaine public de la commune, il s’agit d’une occupation privative du domaine public et de ce fait, cette occupation non gratuite est soumise à redevance. Le Conseil Municipal doit fixer le montant de la redevance et autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition du domaine public.

Il est proposé de fixer à 105 € la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2017.

Approuvé à 12 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LEPRETRE Frédéric)

2. Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire expose, qu’à compter du 1er janvier 2017, le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux indemnités de fonction des élus locaux, en lieu et place de l’indice 1015. Considérant que la délibération n° 2014/04/10, en d ate du 19 avril 2014, fait référence à l’indice brut 1015, une nouvelle délibération doit être prise. Il est recommandé de ne pas faire référence à l’indice 1022, mais d’exprimer simplement un pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans autre précision, afin de ne pas être dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération en janvier 2018 (date programmée de la prochaine modification d’indice).

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le Procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal, en date du 30 mars 2014, constatant l’élection du Maire et de 4 adjoints,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105, du 23 décembre 1982, relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148, du 24 octobre 1985, modifié relatif à la rémunération des personnes civiles et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que la commune fait partie de la strate de 500 à 999 habitants, Il est proposé de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités brutes mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints :

• Maire : 31.00 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale en vigueur

• Adjoints : 8.25 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale en vigueur

Approuvé à l’unanimité.

3. Vote des subventions accordées aux associations et organismes divers

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote la répartition des crédits inscrits au compte 6574 du budget 2017 et l’octroi d’une subvention aux diverses associations comme suit :

à l’unanimité

• Amicale Laïque d’Emerchicourt 5 400 €

• Amicale Laïque d’Emerchicourt 300 € (subvention exceptionnelle volley-ball)

(Monsieur HERBIN Gérard et Monsieur MIDAVANE Jean-Marc ne participent pas au vote concernant l’octroi des subventions à l’Amicale Laïque)

• Ostrevent Basket-Ball Emerchicourt Aniche Auberchicourt Monchecourt 8 100 €

• Amicale du Personnel Communal d’Emerchicourt 2 500 €

• Club Canin d’Emerchicourt 250 €3

• Club Féminin d’Emerchicourt 250 €

• Société d’Histoire Locale 250 € (Monsieur ROUSSEL Régis, ne participe pas au vote concernant l’octroi de la subvention à la Société d’Histoire Locale)

• Association des Jardiniers 250 € (Madame HOMMERIN Eliane ne participe pas au vote concernant l’octroi de la subvention à l’association des Jardiniers)

• Association des Parents d’Elèves groupe scolaire Aragon 250 €

• Ultra Danse Music 250 €

• Les Georgettes 250 €

• Association LAPAGE 3 202 €

• Ass. Départ. du Secours Populaire Français 200 €

• Les Restaurants du Cœur de Valenciennes 100 €

• Ass. Des Secrétaires Généraux du Canton de Bouchain 100 €

• Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Somain 100 €

à 14 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (M. Jean-Marc MIDAVAINE)

• Association chats errants en détresse 200 €

à l’unanimité

• Chambre des Métiers du Nord 100 €

4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent, réuni en session ordinaire le 6 avril 2017, a décidé de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et a fixé à vingt et un membres titulaires et vingt et un membres suppléants la composition de cette commission, chaque commune disposant d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Il est demandé, à chaque commune membre, de désigner ses représentants. Le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation des membres de la CLECT. La candidature de M. LOUBERT Michel est proposée en tant que membre titulaire de la CLECT de la CCCO.

La candidature de M. FERREZ Didier est proposée en tant que membre suppléant de la CLECT de la CCCO.

Approuvé à l’unanimité.

5. Conférence Intercommunale du Logement – Présentation du Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (2017-2023)

La loi ALUR du 24 mars 2014, dans son article 97, prévoit qu’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs doit être élaboré, en y associant les communes membres, par tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doté d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé.

La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent est dotée d’un PLH approuvé.

La loi ALUR prévoit que le plan partenarial définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement locatif social et à satisfaire le droit à l’information, en fonction des besoins en logement locatif social et des circonstances locales.

Le plan partenarial a été conçu de manière concertée, à l’occasion des travaux des ateliers thématiques et du comité technique restreint. Ces travaux ont fait l’objet d’une présentation le 14 novembre 2016.4

Sur le territoire communautaire, le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (2017-2023) renvoie aux champs d’intervention suivants :

• Le dispositif partagé de la gestion de la demande de logement locatif social

• Les modalités d’accueil et d’information des demandeurs de logement locatif social

• Le repérage et l’accompagnement des ménages relevant de situations particulières

• Les modalités de pilotage, le calendrier de mise en œuvre et l’évaluation

Sur Cœur d’Ostrevent, sa mise en œuvre s’appuie, tout particulièrement, sur le déploiement du système national d’enregistrement (SNE) qui devient le support partagé de la demande de logement locatif social. Cœur d’Ostrevent s’est positionné comme tête de réseau des communes du territoire. 15 communes, dont Emerchicourt, se sont portées volontaires pour devenir service d’enregistrement. Un club des services d’enregistrement, lieu de formation et de partage d’informations, a été installé le 27 janvier 2017.

Concernant le repérage et l’accompagnement des ménages relevant de situations particulières, à l’échelle communautaire, le comité technique territorial (CTT), animé par les services de l’Etat et du Département, est l’instance en charge d’appliquer les orientations et les objectifs aux situations individuelles éligibles à un relogement.

Le plan partenarial a été présenté, pour avis, lors de la séance plénière de la CIL le 15 mars 2017. Conformément au cadre légal et réglementaire (art L 441-2-8 et R 441-2-11 du code de la construction et de l’habitat), celui-ci est soumis à l’avis des communes membres de Cœur d’Ostrevent, puis à celui du représentant de l’Etat dans le Département, et enfin proposé pour adoption au conseil communautaire de l’EPCI.

Ses dispositions s’appliquent à compter de sa signature et ce, pour une durée de 6 ans.

Approuvé à l’unanimité.

6. Modification des statuts – Prise de compétence relative à la mise en réseau et l’animation des équipements de lecture publique de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, en date du 6 avril 2017, approuvant la modification des statuts afin d’y intégrer la compétence « mise en réseau et animation des équipements de lecture publique »,

Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications statutaires suivantes de la CCCO :

Article 3 – 5 – POLITIQUE CULTURELLE

3-5-3 : « mise en réseau et animation des équipements de lecture publique »

S’abstient à l’unanimité.

7. Modification des statuts – Transfert de compétence « Plan Climat Air Energie Territorial » de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent au Syndicat Mixte du Scot Grand Douaisis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-992, du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application du 28 juin 2016, imposant aux EPCI de plus de 20 000 habitants l’obligation d’élaborer un plan climat air énergie territorial,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, en date du 6 avril 2017, décidant le transfert de la compétence « Plan Climat Air Energie Territorial » au Syndicat Mixte Scot Grand Douaisis,

Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications statutaires suivantes de la CCCO :

- Transfert de la compétence « élaboration du plan climat air énergie territorial » telle que rédigée à l’article 2-2-2 des statuts de la CCCO au SM Scot Grand Douaisis

S’abstient à l’unanimité.5

8. Motion

Dans le Département du Nord, plusieurs associations (CAPER Thiant, ADVASUD, CAPRA Roubaix, ARDEVA, APDA, ALDEVA Sambre-Avesnois, ADEVA 59) interviennent quotidiennement auprès des victimes de l’amiante et de leurs familles.

Elles leur apportent une aide psychologique, les informent de leurs droits, les accompagnent dans la préparation des dossiers d’indemnisation et, si tant est que cela soit possible, essaient d’obtenir réparation de préjudices malheureusement inestimables.

Exerçant des missions d’intérêt public, ces associations sont principalement animées par des militants bénévoles, souvent anciens salariés de l’industrie utilisatrice de l’amiante. Leur financement repose essentiellement sur les cotisations de leurs adhérents et les subventions de quelques collectivités territoriales.

Le 16 octobre 2012, sur proposition de Michel LEFEBVRE, alors Vice-Président en charge de la Santé, le Conseil Général du Nord avait unanimement adopté une délibération affirmant le soutien du Département aux associations de défense des victimes de l’amiante et de leurs familles. Par leur vote, l’ensemble des élu(e)s au Département, toutes sensibilités politiques confondues, avaient alors décidé d’accorder un budget de 100 000 € destinés à aider les projets de ces associations en matière d’accès aux droits, de soutien psychologique auprès des malades et de leur entourage ou encore de communication.

Reconduit durant les années suivantes, l’engagement financier du Département a cependant été remis en cause à l’issue du changement de majorité, intervenu en mars 2015. Ainsi depuis lors, les demandes de subvention des associations de défense des victimes de l’amiante se voient-elles opposer des réponses défavorables, au motif que leurs projets ne répondent pas aux orientations du nouveau plan départemental santé – bien-être du Département. Le Conseil Municipal, réuni ce jour, à l’unanimité :

Tient à réaffirmer son entière solidarité à l’égard des victimes de l’amiante et de leurs familles, touchées par ce grave problème de santé publique

Exprime sa vive désapprobation quant au désengagement du Département en matière de financement des associations de défense des victimes de l’amiante et de leurs familles Appelle l’institution départementale à revoir sa position en la matière et de concourir ainsi à la pérennisation de ces structures associatives qui mènent un travail remarquable auprès de centaines de familles du Nord

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 23 juin 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 23 juin 2017.

Le Maire,

Michel LOUBERT.