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Arrêté - 153 2024 LE DU RESEAUX
Arrêté - 77 2024 COLAS
Arrêté - 48 2024 CONSTRUCTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2024 CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
48-2024
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-
2 et
L2213-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R 411-25,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
com-
plétant
le Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circu-
lation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6 novembre
1992
modifié
— Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisation
temporaire, Considérant
la demande
formulée
par
l’entreprise
Constructel
— 25
Rue
Nicéphore
Niepce
— 29200
Brest
— représenté
par
Monsieur
SABENCA
(07
88
34
40
97),
afin
d'effectuer
des
travaux
pour
l’ou-
verture
de
chambre
sur
chaussée
pour
le raccordement
à la
fibre
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
règlementés
dans
l'emprise
des
travaux,
le 30
janvier
2024
de
8h30
à 18h00.
Article
3 :
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Constructel,
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
Constructel,
Fait
à La
Forest-Landerneau
Fe
19
janvier
2024,
,
e Maire, avid
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
21 43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr