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Arrêté - 75 2024 SNCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 75 2024 SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La Forest- Landerneau
|
ARRETE
MUNICIPAL
N° 75-2024
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R 411-265,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et complétant
le Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6 novembre
1992
modifié
— Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la demande
de
la SNCF
Réseau
— Etablissement
Infrapole
Bretagne,
représenté
par
Romain
LANDAIS
(06
24
68
60
21)
Chef
de
projets
— Pole
Performance
Planification
et Investissements
— 22
boulevard
de
Beaumont
— 35000
Rennes,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
au
passage
à niveau
N°
300,
pour
des
travaux
de
remplacement
de
rails
sur
la commune
de
La
Forest-Landerneau
au
niveau
de
la Halte
ferroviaire,
ARRETE
Article
1
Ces
travaux
réalisés
en
deux
phases,
auront
lieu
de
nuit
(de
21h00
à 6h00)
et
seront
susceptibles
d'engendrer
des
nuisances
pour
les
riverains
(bruits
d'engins
et
de
personnels)
:
> Phase
1 en2
nuits
: du
15
au
17
avril
2024
pour
du
déchargement
de
rails
> Phase
2 en
3 nuits
: du
12
au
18
juin
2024
(pas
de
travaux
le week-end)
pour
du
remplacement
de
rail
Article
2
La
circulation
sera
rétablie
durant
la journée.
Article
3
Un
dispositif
sera
mis
en
place
afin
de
conserver
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours.
Article
4
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
le prestataire
choisit
par
la SNCF
Réseau,
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
- Centre
de
secours
de
Landerneau,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
27
février
2024,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
21 45
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr