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Déliberation - 19 06 24 DEL 17 JOP 2024 Accueil de delegations olympique et paralympique
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 06 24 DEL 17 JOP 2024 Accueil de delegations olympique et paralympique)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
2024 - 17 JOP 2024 - ACCUEIL DE DELEGATIONS OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE
9.1 MA/BG
Conseillers municipaux présents : 35
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu les projets de conventions de mise à disposition d'équipements dans le cadre de la préparation aux Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Vu Pavis de la commission des sports et de la culture du 13 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention relative à l’accueil et à l’hébergement de l’équipe paralympique rwandaise de volley-ball assis au complexe sportif Jean-Pierre Rives.
APPROUVE la convention relative à l’accueil de l’équipe olympique chinoise de taekwondo au complexe
sportif Jean-Pierre Rives.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les
avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour: 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Délibération transmise en Préfecture le ? 5 JUIN 2024
Délibération affichée en mairie le ? 5 JUIN 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : JOP 2024 — Accueil de délégations olympique et paralympique
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024, la Ville fait partie des Collectivités labellisées « Terre de Jeux » par le Comité d’organisation de Paris 2024, reconnaissant ainsi son engagement dans le mouvement sportif et la volonté de faire partager l’expérience des jeux olympiques au plus grand nombre.
Considérant la qualité et l’accessibilité des équipements municipaux de Courbevoie, la délégation paralympique
rwandaise a émis le souhait de bénéficier d’une mise à disposition de certains équipements et des chambres du site sportif Jean-Pierre Rives pour la préparation de l’équipe de volley-ball assis avant les compétitions officielles, soit du 14 au 21 août 2024.
En outre, l’équipe olympique chinoise de taekwondo, très satisfaite de son premier séjour à Jean-Pierre Rives, a de nouveau sollicité l’autorisation de réaliser leurs ultimes entrainements dans cet équipement, du 5 au 9 août
2024.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les conventions de mise à disposition d'équipements dans le cadre de la préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour la délégation olympique chinoise d’une part et pour la délégation paralympique rwandaise d’autre part,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter.