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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 05 02 24 DEL 10 JO 2024 Accueil d une equipe olympique chinoise)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
2024 - 10 JO 2024 - ACCUEIL D’UNE EQUIPE OLYMPIQUE CHINOISE
9.1 GM/BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-3 et
L.2125-1,
Vu le projet de convention relative à l’accueil de l’équipe olympique chinoise de natation synchronisée à la
piscine municipale,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 1° février 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention relative à l’accueil de l’équipe olympique chinoise de natation synchronisée à la
piscine municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire d
) d A
Jacques KOSSOWSKI rent FITOUSSI
Délibération transmise en Préfecture le 07 FEV. 2024
Délibération affichée en mairie le 0 7 FEV, 2074
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : JO 2024 — Accueil d’une équipe olympique chinoise
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’été 2024, la Ville fait partie des Collectivités labellisées « Terre de Jeux » par le Comité d’organisation de Paris 2024, reconnaissant ainsi l’engagement de la Ville dans le mouvement sportif et la volonté de faire partager l’expérience des jeux olympiques au plus grand nombre.
Considérant la qualité de la piscine municipale de Courbevoie, la délégation olympique chinoise a émis le souhait de bénéficier d’une mise à disposition de ce site sportif pour la préparation de l’équipe de natation synchronisée
avant les compétitions officielles, soit du 25 juillet au 1°" août.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention relative à l’accueil de l’équipe olympique chinoise de natation synchronisée à la
piscine municipale,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.