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Déliberation - 19 06 24 DEL 16 Billetterie JOP 2024 Convention de partenariat avec la MGP
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 06 24 DEL 16 Billetterie JOP 2024 Convention de partenariat avec la MGP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
2024 - 16 BILLETTERIE JOP 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MGP
9.1 MA/BG
Conseillers municipaux présents : 35
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec la MGP relative à la billetterie des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 13 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris relative à la billetterie des Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les
avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour: 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Jacqu KOSSOWSKI Nathälie RENAULT
Délibération transmise en Préfecture le ? 5 JUIN 2024
Délibération affichée en mairie le 25 JUIN 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Billetterie JOP 2024 — Convention de partenariat avec la MGP
Labellisée Terre de Jeux 2024 et Collectivité hôte cheffe de file, la Métropole du Grand Paris (MGP) a souhaité mettre en œuvre un programme permettant au plus grand nombre d’accéder aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
A ce titre, la MGP attribue à la Ville 204 billets pour les Jeux Olympiques et 75 billets pour les Jeux
Paralympiques.
Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la MGP, la Ville s’engage à distribuer ces places dans le respect des critères souhaités par la MGP (jeunes de moins de 15 ans, centres de loisirs et établissements
scolaires).
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris relative à la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.