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Arrêté - Arrete n°233 2026 Reglementation circulation Lotissement champ de course Urou et Crennes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°233 2026 Reglementation circulation Lotissement champ de course Urou et Crennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
à
Ce re, Gouffern en
Auge
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRÊTÉ n°233-2026
Portant création d'une zone limitée à 30 km/h
Lotissement du Champ de courses à Urou et Crennes
Le Maire délégué de la commune d'Urou et Crennes, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE (Orne), Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi
n°83-8 du 7 mars 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
régions et l'Etat, Vu les Lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation publique, Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2211.1,L2212.1,L2212.2,L2213.1 et suivants, Vu le code de la route, notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25 à R411.28, Vu la Loi n°82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la Loi n°82.623 du 22/07/1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée, complétée et consolidée en 2013, Considérant
les
dangers
représentés
par tous
les véhicules
qui
circulent à
des vitesses
excessives
dans
le
lotissement du champ de course soit rue de Longchamp, rue de Chantilly, rue d'Auteuil, rue de Vincennes et rue de Saint Cloud à Urou et Crennes, Considérant que
l'instauration
d'une
«zone
30»
limitant
la vitesse à
30
km/h
rue
de
Longchamp,
rue
de
Chantilly, rue d'Auteuil, rue de Vincennes et rue de Saint Cloud est indispensable pour améliorer et renforcer la sécurité de tous les usagers,
ARRÊTE
\
Article
1
:
Une
«zone
30 »
à
la
vitesse
limitée
à
30
km/h,
pour tous
les véhicules,
dans
les
deux sens
de
circulation, est créée sur l'ensemble du lotissement du champ de course rue de Longchamp, rue de Chantilly, rue d'Auteuil, rue de Vincennes et rue de Saint Cloud à Urou et Crennes, commune déléguée de Gouffern en AUge
: Cons
En
Gouffern EH
AA4 C
Article 2 : Cette limitation ne s'appliquera pas aux véhicules de secours, de santé, de police et de gendarmerie en intervention. Article
3
:
Les
prescriptions
des
articles
1
à
2
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Article
5
: Toute
contravention
au
présent arrêté
sera
constatée et
poursuivie
conformément aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 6
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Conformément à
l'article
R421-1
du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Article 8
:
- Monsieur le Maire délégué d'Urou et Crennes, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE - Mrle Major de la Brigade de Gendarmerie d'Argentan - Et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Urou et Crennes, le 21
septembre 2026
Le Maire déléqué, Adrien BESNOUIN