Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°183 du 25 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°224 du 29 Septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°209 du 15 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°267 du 25 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°224 du 2 juillet 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°224 du 25 août 2023
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 224 du 25 Octobre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°222 du 24 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°220 du 23 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°192 du 2 juillet 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°224 du 25 juillet 2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°224 du 25 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-224
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025 Sommaire
Centre hospitalier de Jeumont /
2025-07-23-00003 - D03.2025 décision délégation signature astreintes
administratives (2 pages) Page 3
Crous de Lille /
2025-07-02-00032 - Relevé de délibération 2 juillet 2025 (216 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-07-25-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne - SAP 881215016 (2 pages) Page 221
2025-07-25-00005 - Modification de récépissé de déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne - SAP 881215016 (2 pages) Page 223
2025-07-25-00004 - Modification de récépissé de déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne - SAP 979151321 (2 pages) Page 225
2025-07-25-00003 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne - SAP 941469470 (2 pages) Page 227
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-07-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement (12 pages) Page 229
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-07-25-00007 - Arrêté temporaire T25-281N réglementant la circulation sur la
RN49 dans le sens Paris vers Maubeuge (5 pages) Page 241
2025-07-25-00008 - Arrêté temporaireT25-277N réglementant la circulation sur l'A21
dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 246
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-07-25-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire
entreprises COGEFI-HOFA 25-07-2025 (4 pages) Page 249 @ 03 27 53 00 70
D direction@ch-jeumont.fr Centre hospitalier de J
J & U MN O nn t @ Centre Hospitalier de Jeumont
DECISION n° 03-2025
Délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives (pour les administrateurs d’astreinte)
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements de santé,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé relative à la nomination de Monsieur Cyril LENNE en qualité de Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du 1er juin 2023
Vu l'instance collégiale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hôpital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 :
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies, à compter du 1eï juin 2023 ;
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision en date du 14 MAI 20285.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux administrateurs d'astreinte cités dans le tableau joint.
Aticle 3
Il est accordé aux administrateurs d'astreinte, cités dans le tableau, une délégation générale de signature pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur de l'établissement et intervenant pendant l'astreinte administrative.
Centre Hospitalier de Jeumont
871 Avenue du Général de Gaulle, 59460 Jeumont Les administrateurs d'astreinte rendront compte immédiatement à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre au Directeur, où en son absence, au directeur assurant l'intérim de ses fonctions.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Jeumont, à la trésorerie du Centre Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs da la préfecture.
Cyril LENNE
Liste des Administrateurs d'astreinte du Centre Hospitalier de Jeumont
Nom Fonction Signalure
Barbara CHIARELLO Directrice déléguée
Firouz AZIZI Directrice des soins ; AT)
Houria OUAAD Cadre de l'EHPAD
LT Sandrine DULONGCOURTY Responsable gestion
administrative et financière
Aurélie MEERT Responsable Ressources En arrêt
Humaines RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE . g Lill Liberté No Égalité Pas-de-Calai Fraternité
« Signé »
Délibération n°1
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2024
Vu les articles L 822-1 à L822-5 du code de l’éducation,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires,
Vu le règlement intérieur du Crous de Lille,
Vu le projet de PV du 3 décembre 2024 présenté au conseil d’administration,
Point de l’ordre du jour
1 - approbation du Procès-verbal du 3 décembre 2024
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Article 1 :
Le Conseil d’administration du Crous de Lille approuve le procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2024.
Fait à Lille, le 02 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°2
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation du rapport d’activité
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
2 - Présentation du rapport d’activité
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Article 1 :
Le conseil d’administration approuve le rapport d’activité 2024
Article 2 :
Le rapport d’activité est joint à la présente délibération.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 14 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
S’ENGAGER
DURABLEMENT
Rapport d’activité 2024 L’année 2024 témoigne une nouvelle fois de l’engagement et de l’importance du Crous de Lille Nord – Pas-de-Calais dans la vie étudiante en faveur de l’égalité des chances, de l’accompagnement de chaque étudiant et de leur bien-être. Arrivé
en septembre 2024, je constate chaque jour
l’engagement et l’attachement des équipes à notre
mission au cœur de la promesse républicaine.
En effet, les Crous restent un levier essentiel
d’amélioration de la vie étudiante et de la mise
en œuvre des politiques prioritaires de l’Etat. Les
200 244 étudiants de l’Académie de Lille soutenus
par les 1 100 agents du Crous de Lille bénéficient
d’un accompagnement social ajusté en fonction de
leur situation.
Ainsi, les étudiants bénéficient toujours d’un repas
de qualité à un tarif modéré : 3,30€ pour les étudiants
non boursiers et 1€ pour les étudiants boursiers ou
en situation de précarité et de la prise en charge de
l’€ restant sur les 100 premiers repas par la Région
Hauts-de-France pour les étudiants boursiers des
échelons 3 à 7.
Le soutien social et financier demeure au cœur de
nos préoccupations. Pour accompagner au mieux les
étudiants, des dispositifs et des actions ont été mis
en place pour lutter contre la précarité, leur permettre
de prendre soin de leur santé mentale, soutenir les
personnes en situation de handicap. Ces initiatives
interviennent en complément du suivi quotidien
assurés par les personnels du service social.
Cette année marque également une période
de changement et d’aboutissement de grands
projets : inauguration d’un espace unique en son
genre, l’(S)pace Pariselle et son Unité Centrale
d’Assemblage (UCA), l’inauguration des 220
logements des bâtiments G et H de la résidence
Boucher, du déménagement des services centraux.
Le logement reste toujours une priorité pour le Crous
de Lille. Ainsi, nos projets immobiliers ne s’arrêtent
pas à l’inauguration de la résidence Boucher puisque
nous travaillons sur quatre projets de réhabilitation
et de construction : bâtiment X de la résidence
Camus à Villeneuve-d’Ascq, résidence Jean Zay à
Lille, résidence de Dunkerque, résidence Robespierre
à Mons-en-Barœul et résidence Mousseron à
Valenciennes.
En parallèle, la Contribution de Vie et de Campus,
partagée entre les établissements bénéficiaires
(universités, écoles, etc) et le Crous a permis la mise
en place de 102 projets réalisés sur l’ensemble du
territoire, autour de thématiques variées (social, sport,
santé, accueil & bien-être, culture et autre).
Enfin, l’engagement et l’implication des équipes
du Crous méritent d’être salués, car ils permettent
d’assurer un service de qualité, accessible à tous,
tout en maintenant un dialogue constant avec nos
partenaires institutionnels, associatifs et étudiants,
essentiel pour innover et améliorer en permanence les
conditions d’accueil et d’accompagnement.
Ce rapport d’activité vous propose de découvrir
l’ensemble des actions et services déployés
quotidiennement par le Crous, ainsi que les évolutions
et améliorations continues mises en œuvre pour
répondre aux besoins des étudiants en matière de
logement, de restauration, d’accompagnement social
et financier, ainsi que d’animation de la vie étudiante.
Guénaël PIRA
Directeur général du Crous
Chers étudiants, chers partenaires, chers collègues,
©Samuel Amez RESTAURATION,
LOGEMENT ET
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE AU CŒUR
DE NOTRE ENGAGEMENT
À L’ÉTUDIANT
Une restauration engagée
pour une alimentation saine,
accessible et durable p8
Un engagement durable
pour le logement étudiant p17
SOUTENIR ET
ACCOMPAGNER
AU QUOTIDIEN LES
ETUDIANTS
Un accompagnement social
et financier pour favoriser la
réussite des étudiants p22
Soutenir et développer le lien
social au quotidien p28
Soutenir le bien-être étudiant :
santé mentale, sensibilisation,
information p32
LE CROUS : UN
ENGAGEMENT CONSTANT
AU SERVICE DES
ETUDIANTS
Le Crous au cœur de
l’information étudiante p35
Une organisation
territorialisée au plus
proche des étudiants p39
PROMOUVOIR
L’ENGAGEMENT
ÉTUDIANT PAR LES
ÉVÉNEMENTS ET LA
DYNAMIQUE DE CAMPUS
Des partenariats au service
d’une vie étudiante riche p43
Favoriser l’épanouissement
dans la vie étudiante p45
La CVEC, un outil d’équité pour
l’ensemble des étudiants de
l’académie de Lille p50
Création étudiante p52
Retour sur un an
de vie étudiante p 56
Sommaire RESTAURATION,
LOGEMENT ET
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE AU
CŒUR DE NOTRE
ENGAGEMENT À
L’ÉTUDIANT
7 © 123rf on .….. nsnnnnnste
nn
LA BOUTIQUE
8 9 I Restauration et logement, la transition écologique au cœur de notre engagement
1 770 m2
2000 plats cuisinés /jours
superficie de l’UCA
8000 sandwichs /jours
Un développement
continu de l’offre
de restauration
L’(S)pace Pariselle
et l’UCA : des projets
ambitieux au service
de la métropole
Depuis 2013, un ambitieux plan de modernisation
des structures Crous du campus de la Cité
Scientifique a été lancé, avec pour objectif de
finaliser les travaux d’ici 2025. Dans ce cadre,
la rénovation de l’ancien restaurant universitaire
Pariselle fait partie du projet immobilier global
du Crous de Lille sur ce campus. C’est ainsi que
l’(S)pace Pariselle, fruit de plusieurs années de
réflexion et de travaux, s’articule autour de trois
pôles complémentaires :
• L’UCA (Unité Centrale d’Assemblage) : conçue pour optimiser la fabrication des produits
vendus dans les cafétérias de la métropole,
cette UCA de 1 770 m², première de cette
ampleur au sein du réseau des Crous, produit
quotidiennement 8 000 sandwichs(6 000
froids et 2 000 chauds) et 2 000 plats cuisinés
(marmites, salades, pâtes) qui sont ensuite
répartis dans 25 cafétérias et 3 points de
frigos connectés de la métropole lilloise. Ce
système permet de mutualiser les ressources
et de réduire l’empreinte écologique tout en
garantissant une qualité de service constante.
• L’(S)pace Pariselle lui-même propose divers espaces de restauration (cafétéria, boutique
en libre-service, frigos connectés accessibles
à toute heure), un corner coffee pour des
pauses conviviales, ainsi qu’un espace de
vie, de détente et de travail entièrement
pensé pour répondre aux besoins actuels des
étudiants (décloisonnement des activités et
des temps, travail individuel/collectif, etc.).
• La Table d’Henri : un restaurant administratif dédié aux personnels de l’enseignement
supérieur et aux visiteurs extérieurs, avec une
capacité de production de 500 repas par jour.
Ce projet, d’un coût total de 18 millions d’euros
pour l’ensemble des trois pôles, a été financé
par le Cnous et réalisé en collaboration avec
plusieurs partenaires : Patrick Mauger, D’Houndt
& Bajart, Studio Mugo, HDM Ingénierie, Behal,
EODD et AVLS.
Une restauration
engagée pour
une alimentation
saine, accessible
et durable 11 I Restauration et logement, la transition écologique au cœur de notre engagement
De nouveaux projets sont également en cours
pour le campus de Pont-de-Bois (160 casiers en
janvier 2025) et Polytech sur le campus de Lille
Moulins (42 casiers dont l’installation est prévue
début 2025).
Les casiers connectés ont été financés par
la CVEC de l’université, et la gestion en a été
confiée au Crous.
Ces initiatives s’inscrivent dans les efforts
constants du Crous pour améliorer l’offre de la
restauration universitaire.
Nouveaux lieux
de restauration
La rentrée universitaire 2024 marque la réouverture
de plusieurs cafétérias, venant enrichir l’offre de
restauration sur les différents campus :
• La cafétéria B8, celle de l’(S)pace Pariselle, ainsi que la boutique de ce même espace, ouvertes
depuis octobre 2024, complètent désormais
l’offre sur le campus de la Cité Scientifique,
• La cafétéria de Sciences Po Lille a quant à elle ouvert en avril 2024,
En novembre 2024, une cafétéria éphémère a
été mise en place sur le campus Pont-de-Bois,
en attendant l’ouverture de celle prévue dans la
nouvelle bibliothèque universitaire. Ce dispositif
visait également à absorber une partie des étudiants
du campus de la Cité Scientifique ponctuellement
accueillis sur le campus du Pont-de-Bois.
Dans un souci d’amélioration continue des
services de restauration universitaire, de
nouveaux concepts innovants, tels que les
casiers connectés, ont également été déployés
pour faciliter l’accès à la restauration et gérer les
fortes affluences.
Trois zones de casiers connectés sont
désormais accessibles sur le campus de la Cité
Scientifique : dans les bâtiments SH1, C1 et
(S)pace Pariselle, soit un total de 168 casiers.
11
Cafeteria B8 express
Zoom : performance
énergétique de l’(S)pace
Pariselle et l’UCA
ou se détendre selon ses envies. L’espace est
équipé d’une connexion Wi-Fi haut débit et d’un
environnement insonorisé, créant ainsi des
conditions idéales pour favoriser à la fois la
concentration et les interactions.
Ouvert à tous, l’(S)pace devient un véritable
centre d’activités dès le 14 octobre, avec un
programme d’animations varié, contribuant à
dynamiser la vie étudiante sur le campus.
Des locaux techniques
aménagés pour le confort des
personnels et l’optimisation
énergétique
L’UCA respecte les exigences de la RT2012,
attestant d’une efficacité énergétique conforme
aux normes nationales. De plus, le niveau E3 du
label d’État Énergie Carbone (E+C-) a été visé, et
une étude thermique réalisée et complétée par
le module Énergie de ce label montre le respect
de ce niveau. Pour réduire la consommation
d’énergie et améliorer le cadre de vie, une
attention particulière a été accordée à l’éclairage
naturel. Cela se traduit par l’installation de larges
baies vitrées dans les espaces dédiés au public,
comme l’espace hybride et la Table d’Henri,
ainsi que par l’aménagement de patios au sein
de l’UCA. Ces patios offrent non seulement une
lumière naturelle généreuse, mais également des
vues agréables pour les équipes qui y travaillent.
©Thomas Karges
Performance énergétique
L’(S)pace Pariselle a été conçu avec un fort
accent sur la performance énergétique et un
faible impact environnemental. Son architecture
utilise une charpente en bois, un matériau
renouvelable qui contribue à réduire l’empreinte
carbone. Les façades du bâtiment sont équipées
d’isolants d’une épaisseur variant de 18 à
25 cm, offrant une isolation thermique optimale,
avec certains isolants ayant recours à un liant
à base végétale, respectant ainsi des critères
écologiques stricts.
Les besoins en chauffage et en eau chaude
sanitaire (ECS) sont pris en charge par une sous-
station, raccordée au réseau de chaleur urbain
du campus (RCU), actuellement alimenté au gaz.
Mobilité durable
La conception de l’(S)pace a également
intégré une réflexion sur la mobilité durable,
avec une organisation des flux de circulation
permettant de différencier les piétons, cyclistes
et automobilistes. Cela assure une circulation
fluide et respectueuse des différents usagers,
favorisant une utilisation harmonieuse des lieux.
Un espace hybride et innovant
pour les étudiants
L’(S)pace est un lieu pensé pour répondre aux
besoins diversifiés des étudiants. Son mobilier
modulable et adaptable offre un environnement
flexible, où chacun peut travailler, échanger 12 13 I Restauration et logement, la transition écologique au cœur de notre engagement
Le Crous lutte
contre le gaspillage
alimentaire
Des actions pérennes...
Le Crous de Lille s’engage depuis
plusieurs années dans la lutte contre
le gaspillage alimentaire dans
ses restaurants universitaires, en
sensibilisant les étudiants et en mettant
en place des actions concrètes. Parmi
ces initiatives, la semaine de prévention
contre le gaspillage alimentaire, du 19
au 21 novembre, est un moment clé de
sensibilisation auprès des étudiants.
Les résultats des pesées réalisées
montrent que les efforts déployés pour
limiter le gaspillage sont efficaces,
tant au niveau de la cuisine que de la
distribution des repas. Les mesures
mises en place pour optimiser la
gestion des repas et des portions
continuent d’être suivies avec rigueur.
Les indicateurs des restaurants
du Crous de Lille sont de 55 gr par
plateau pour un volume estimé de
7% des denrées alimentaires (le
ratio national pour la restauration
collective est de 100 gr par plateau).
À l’échelle des 20 RU du Nord-Pas-de-
Calais, le gaspillage alimentaire est
estimé à 290 000€ par an sur un budget
alimentaire total de 7,3 M € en 2024.
Cet effort, outre sa dimension
écologique, participe d’une maîtrise
du coût de fabrication de nos repas
pour lesquels nous appliquons 2
tarifs (3,30€ et 1€ en fonction de la
situation sociale de l’étudiant) pour un
coût de production global (fluides, RH,
investissement) de presque 9€.
Le Crous reste déterminé à poursuivre
son action pour réduire le gaspillage
alimentaire, en sensibilisant régulièrement
les équipes et en ajustant ses pratiques
chaque fois que nécessaire.
D’autres initiatives pour réduire l’impact
environnemental de la restauration sont
également mises en place :
• Sensibilisation du personnel de restauration aux écogestes,
• Limitation des quantités de pain que les étudiants peuvent
prendre par repas (2 tranches)
• Réductions de 50% sur les produits proches de leur date limite de
consommation pour le jour même,
• Tri et revalorisation des déchets,
• Réduction significative de l’utilisation des plastiques à usage unique,
Dans le cadre de la transition
écologique, le Crous bénéficie du
soutien du Fonds vert de l’Etat :
21 tables de tri, 25 gachi’pain, 9 pompes
à sauce et 21 fontaines ont été financés
à hauteur de 54 973 € pour équiper ses
restaurants universitaires en matériel
durable. Ces actions visent à réduire
les déchets, limiter le gaspillage
alimentaire et sensibiliser les étudiants
à des pratiques plus responsables.
Chaque geste compte : en réduisant
le gaspillage, nous contribuons à la
protection de notre planète et à la
promotion d’une alimentation plus
durable pour tous.
290 548 €
54 973 € le soutien du Fonds
vert de l’État au Crous
pour équiper ses restaurants
universitaires en matériel
durable :
• 21 tables de tri
• 25 gachi’pain
• 9 pompes à sauce
• 21 fontaines
le coût du gaspillage
alimentaire sur un an
à l’échelle des 20 RU du
Nord-Pas-de-Calais
-61,1 % de gaspillage
alimentaire
entre 2021 et 2023
Qualité, durabilité :
le Crous passe
à l’action éco-
responsable
80% des restaurants
universitaires engagés
dans le programme
Mon restau responsable
Les restaurants universitaires du Crous de Lille
Nord-Pas-de-Calais se sont engagés activement
en faveur d’une alimentation saine et durable
en rejoignant le programme Mon restau
responsable, soutenu par la Fondation pour la
Nature et l’Homme et le réseau Restau’Co.
Ce programme implique des engagements
concrets pour améliorer plusieurs aspects
des services de restauration. Les restaurants
participants s’engagent à promouvoir le bien-être
des convives, à garantir la qualité et l’origine des
produits, à réduire le gaspillage alimentaire et à
adopter des écogestes.
L’intégration au programme Mon restau
responsable reflète la volonté des restaurants
universitaires de respecter des standards élevés
en matière de responsabilité écologique et
de durabilité alimentaire. Cela inclut un choix
rigoureux des produits, en privilégiant les circuits
courts et les produits de saison, ainsi qu’une
gestion optimisée des ressources pour réduire
leur empreinte environnementale.
Après l’inscription du RU Ronzier (Valenciennes)
en 2019, ce sont désormais 16 restaurants de
la métropole lilloise, du Hainaut-Cambrésis et
du Littoral qui participent à cette démarche, les
4 restaurants restants intégrant la démarche au
printemps 2025. 14 15 I Restauration et logement, la transition écologique au cœur de notre engagement
réduction de l’empreinte carbone. En
effet, les aliments d’origine végétale,
tels que les légumineuses et les
céréales, génèrent considérablement
moins de gaz à effet de serre que les
produits d’origine animale.
Actuellement, les repas végétariens
représentent 21,75 % des repas servis
en restauration. Parallèlement, le Crous
de Lille a réduit de 7 % les quantités
de viande rouge, cette dernière étant
remplacée par des plats à base de
poisson, d’œufs ou de produits laitiers,
afin de limiter les émissions de gaz
à effet de serre (GES), car la viande
rouge est l’une des principales sources
d’émissions dans l’alimentation.
La consommation de viande, poisson et
œufs représente environ 25 % du bilan
carbone global des activités du Crous.
En 2023, les émissions indirectes de
GES par repas ont diminué de 5,3 %,
atteignant 1,61 kg par repas (contre
1,69 kg au niveau du réseau des Crous).
Cette tendance continue en 2024, avec
une émission moyenne de 1,28 kg de
CO2 par repas en 2024, contre 1,69 kg
au niveau national.
Depuis plus de dix ans, le Crous de
Lille s’engage activement dans une
démarche durable visant à intégrer
la transition écologique dans la
restauration universitaire. Ce projet
répond à des enjeux environnementaux,
de santé publique, de développement
local, ainsi qu’à la demande croissante
des étudiants pour une alimentation
plus responsable.
Une stratégie
concrète : privilégier
le végétal ...
L’introduction des repas végétariens
remonte à 2011, avec une première
mise en place dans un restaurant,
suivie par deux autres en 2012.
La généralisation de ces repas
à l’ensemble des restaurants
universitaires a eu lieu en 2018,
dans le cadre du schéma directeur
de la restauration. À partir de 2019,
des recettes végétariennes ont été
développées et proposées dans toutes
les cafétérias du Crous.
Dans le cadre de ses engagements
envers la durabilité et la diversité
alimentaire, le Crous de Lille Nord Pas-
de-Calais a fait des progrès notables en
matière d’options végétariennes dans ses
restaurants universitaires. Ainsi, 70% des
restaurants proposent, en plus de l’option
végétarienne, une offre végétalienne.
Cette initiative témoigne d’un engagement
volontariste pour répondre aux besoins
variés des étudiants.
Cette initiative, tout en étant un atout
pour la diversité alimentaire, joue
également un rôle essentiel dans la
70 % des restaurants proposent une
offre végétalienne.
-7 % sur les quantités de
viande rouge au Crous
de Lille
25 % La part du bilan carbone
global des activités du Crous
induite par la consommation
de viande, poisson et œufs
1,28 kg de CO2
par repas en 2024,
contre 1,69 kg au niveau
national
Réduire l’impact
environnemental
de la restauration
... désormais soutenues par l’IA
Un dispositif innovant de pesée des déchets,
basé sur l’intelligence artificielle, a été mis
en place grâce à une solution développée par
l’entreprise Kikléo.
Depuis novembre 2022, au sein du RU Barrois,
le dispositif Kikleo composé de deux caméras
et d’une balance est installé. Les caméras
enregistrent les restes alimentaires des plateaux
et un logiciel analyse automatiquement ces
données pour mesurer le gaspillage par plateau.
Les données produites permettent à l’équipe du
restaurant de repenser les menus et d’ajuster
les associations de certaines denrées dans
l’assiette pour limiter le gaspillage.
Grâce à l’investissement de l’équipe du
restaurant, le gaspillage alimentaire par plateau
a été réduit de manière significative. En 2021, le
gaspillage moyen était de 82,26 g par plateau,
contre 35 g en mars 2023, soit une réduction
de 61,1 %. Aujourd’hui il est de 22 grammes par
plateau et représente 5% du volume des denrées
alimentaires préparées au sein du RU.
Afin de poursuivre son engagement, le Crous a
étendu le dispositif Kikléo dans deux autres de
ces restaurants depuis la rentrée 2024 : au RU
l’EPI, à Loos, ainsi qu’au RU de Dunkerque. 16 17 I Restauration et logement, la transition écologique au cœur de notre engagement
Un
engagement
durable pour
le logement
étudiant
Amélioration et
modernisation du parc
de logement
Le Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais dispose de 50
résidences dont 30 dans le cadre de convention/
BEA ou AOT avec des bailleurs sociaux. Le parc
proposé par le Crous de Lille représente 9107
logements en 2024, dont 50% en propriété Etat,
essentiellement sur Villeneuve-d’Ascq et sur
Valenciennes, et 50% en propriété bailleurs,
majoritairement en dehors de la métropole lilloise.
Le parc a connu plusieurs évolutions :
• Une phase de croissance entre 2015-2017 avec l’ouverture de 1138 logements neufs
dans le cadre de convention avec des bailleurs
(100 à Lens, 217 à Roubaix, 511 à Villeneuve-
d’Ascq, 160 à Arras, 150 à Valenciennes) ;
• En complément, 5 bâtiments de la résidence Camus, soit 507 logements, propriété de
l’Etat et situés à Villeneuve d’Ascq, ont été
réhabilités puis rouverts sur cette période.
• Une phase de réhabilitation entre 2018 et 2024, concentrée sur le parc villeneuvois datant des
années 1960, parc marqué par une forte vétusté.
1357 logements ont été réhabilités sur les
résidences de Boucher (3 bâtiments), Bachelard
(5 bâtiments) et Evariste (4 bâtiments).
• En complément, il y a eu l’ouverture de 603 logements neufs, dont 340 propriétés de
l’Etat (300 à Villeneuve-d’ascq en septembre
2023 et 40 à Lille en mars 2018) et 303
dans le cadre d’une convention avec un
bailleur (50 à Liévin, 120 à Villeneuve-d’ascq
et 93 à Maubeuge en septembre 2024).
Période 2025 – 2027
Le Crous de Lille travaille sur 4 projets qui
devraient se traduire par la mise à disposition de
320 logements dont 70 neufs et 250 réhabilités :
• A Dunkerque, une nouvelle résidence conventionnée de 70 logements
(livraison en juin 2025),
• A Villeneuve d’Ascq, le bâtiment X de la résidence Camus, fermé depuis
plusieurs années, pour une livraison
à l’été 2027, soit 116 logements ;
• A Lille, la résidence Jean Zay est en cours de réhabilitation pour une livraison
à l’été 2026 de 134 logements
• À Mons-en-Baroeul, les 290 logements de la résidence Robespierre doivent
être réhabilités pour 2027.
Inauguration des
bâtiments G et H de la
résidence Boucher
Dans le cadre du plan France Relance, le
Crous de Lille a bénéficié d’une subvention de
24 millions d’euros, financée à parts égales
par l’État et la Métropole Européenne de Lille
(MEL). Cette dernière, avec sa contribution
de 12 millions d’euros, a soutenu l’État dans
la modernisation des infrastructures, dans le
cadre du plan de relance économique pour le
... les produits
locaux
et de saison
Depuis 2021, le Crous de Lille
Nord-Pas-de-Calais s’inscrit dans
une démarche active de
développement des
approvisionnements
locaux et en circuits
courts. Cette
orientation a été
renforcée lors du
dernier appel d’offres
en 2023, avec une
valorisation accrue des
produits respectueux de
la saisonnalité régionale. Un
calendrier a été établi, excluant la
livraison de produits « hors saison
» (par exemple, fraises en hiver),
permettant ainsi d’optimiser la
qualité, la fraîcheur et le coût des
produits proposés.
Dans le respect des objectifs
de la loi Egalim, les produits
qualifiés de “qualité et
durables” incluant notamment
les produits bio, labellisés (AOP, IGP,
Label Rouge) ou issus du commerce
équitable sont systématiquement
valorisés dans la notation des offres.
Cette politique d’achat responsable
permet non seulement de soutenir
l’économie agricole locale, mais
également de réduire les impacts
environnementaux liés au transport et à
la production hors saison.
Par ailleurs, certains produits des
marchés nationaux bénéficient déjà
d’un marquage 100 % bio ou répondent
aux critères Egalim (ex. riz, café),
contribuant ainsi à la cohérence
globale de notre politique alimentaire.
Dans l’offre quotidienne, des produits
de qualité sont intégrés afin de
proposer une alimentation plus saine
et durable, avec 7,3 % de produits
bio, 17,55 % issus de labels qualité
et durables, et 3,4 % certifiés pêche
durable (MSC).
La part d’achats alimentaires de
produits EGALIM du Crous de Lille,
qui est de 28%, est supérieure au taux
global des Crous qui est de 27,12%.
La part des achats alimentaires locaux
représente 10% du montant total des
achats alimentaires du Crous, d’un
montant de 6 609 620€ HT en 2024.
Ainsi, le Crous de Lille poursuit ses
efforts pour rendre la restauration
universitaire plus durable, en réduisant
son empreinte écologique tout en
répondant aux attentes des usagers.
7,3 % part des produits
bio dans l’offre
quotidienne des RU.
17,55 % part des produits issus de
labels qualité et
durables
28 % part d’achats alimentaires
de produits
EGALIM du Crous de
Lille LU 1} Te
E a —
Ve”
SIN
= ar)
7 JE
a TU ri
1h
\\l
mi!
ll
1
| Son | ln
A
X
ANS L un t5
Me
_
“
18 19 I Restauration et logement, la transition écologique au cœur de notre engagement
Inauguration de la
résidence Gaston
Adriencense à Maubeuge
Inaugurée le 18 avril 2024, la résidence est
située sur l’ancien site de la friche France
Télécom, en plein centre-ville, et propose 93
logements dans un cadre de vie moderne et
fonctionnel, à proximité immédiate des services
et commerces. Ce projet s’inscrit dans une
volonté de revitalisation du centre urbain tout en
répondant aux besoins croissants de logements
étudiants.
La résidence comprend des studios en simplex
et duplex, ainsi que des logements spécialement
adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les
loyers, qui varient entre 319,50 € et 553,50 €
selon la superficie des appartements, incluent
toutes les charges, offrant ainsi une solution
accessible et complète pour les étudiants.
Chaque logement est équipé d’une kitchenette et
de sanitaires privatifs comprenant une douche
et des toilettes, assurant ainsi un maximum
d’autonomie et de confort pour les résidents.
Construite par Partenord Habitat et gérée par
le Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais, cette
résidence représente une étape clé dans
l’amélioration de l’offre de logements étudiants
dans la région à proximité de chaque campus.
Elle allie fonctionnalité, accessibilité et proximité
des infrastructures essentielles, contribuant à
créer un environnement propice aux études et à
la vie étudiante.
territoire. Un accord tripartite entre la MEL, le
Rectorat et le Crous a été signé le 10 décembre
2020 pour formaliser ces engagements. Grâce à
ce financement, plusieurs projets de rénovation
ont été réalisés, notamment la rénovation des
bâtiments M & O de la résidence Bachelard,
réouverts à la rentrée 2023, ainsi que des
bâtiments G & H de la résidence Boucher, portant
à 440 le nombre total de logements réhabilités.
Les bâtiments G et H ont été livrés en
septembre 2024 et inaugurés le vendredi 13
décembre 2024.
Bien que la résidence Boucher propose
principalement des logements de 12m², certains
logements de 9m² ont été conservés pour
garantir l’accessibilité aux étudiants les plus
précaires. Chaque logement a été conçu pour
maximiser la fonctionnalité, avec une kitchenette
et une salle de douche privative équipée de WC.
Les loyers varient entre 319,50 € et 553,50 €
selon la superficie des appartements, incluent
toutes les charges, offrant ainsi une solution
accessible et complète pour les étudiants. De
plus, les espaces communs ont été réaménagés,
apportant plus de lumière dans les couloirs,
des espaces verts ont été créés et les salles de
convivialité et de travail ont été repensées.
Comme lors des précédentes réhabilitations,
le Crous de Lille a intégré des objectifs de
transition écologique dans ses projets. Ces
rénovations ont permis une réduction de
62 % de la consommation d’énergie primaire
des bâtiments (pétrole, gaz, solaire, etc.)
sur une base annuelle. Cette baisse a été
rendue possible grâce à l’amélioration des
performances des équipements, tels que la
réfection des systèmes de chauffage et d’eau
chaude sanitaire, l’installation d’un système
de VMC avec régulation intelligente des flux,
ainsi que des travaux d’isolation des toitures-
terrasses, des façades et des menuiseries. De
plus, des équipements basse consommation ou
écologiques, tels que des ampoules LED et des
systèmes hydro-économes, ont été installés.
Enfin, la gestion des déchets a été optimisée,
avec une valorisation de 80 % des déchets
générés durant les travaux, soit un total de 1 283
tonnes. Cela a été possible grâce au recyclage
des matériaux (métaux, verre, bois, plâtre) et
au réemploi sur place (comme des vidoirs, des
chemins de câble et des arceaux à vélo), ainsi
qu’en dehors du chantier (pour des équipements
comme des cabines de douche, des lavabos et
des cuvettes).
-62 % de consommation
d’énergie
primaire des bâtiments
grâce à leur rénovation
80 % des déchets générés
durant les travaux ont été
valorisés 20 I Restauration et logement, la transition écologique au cœur de notre engagement
Le Crous de Lille
renforce son offre de
logement étudiant
Accélération
de la transition
énergétique :
le Crous de Lille
se raccorde aux
réseaux de chaleur
urbains
Dans le cadre du plan de résilience de
l’État visant à réduire la consommation
énergétique, le Crous de Lille poursuit
sa transition vers des sources de
chaleur plus durables. Initié en 2024,
le projet prévoit l’abandon progressif
des chaudières à gaz au profit du
raccordement au réseau de chaleur sur
les sites de Châtillon, Lens et Béthune.
D’autres opérations sont également
en projet, notamment sur les sites
de la résidence Georges Lefèvre et
du restaurant universitaire de Calais.
À Georges Lefèvre, les travaux de
raccordement primaire devraient
débuter en 2025, avec une adaptation
secondaire en phase de planification.
À Calais, les travaux de raccordement
débuteront également en 2025, suivis
de l’adaptation des installations
internes. Ces démarches marquent
une étape concrète vers une gestion
énergétique plus responsable et
durable.
134 logements
à Lille, la résidence Jean
Zay, livraison prévue en
2026
116 logements
à Villeneuve-d’Ascq,
livraison mi-2025
290 logements
réhabilitées à Mons-en-
Barœul d’ici 2027
70 logements
dans une résidence neuve
à Dunkerque
Face à une demande forte sur la
demande de logements étudiants, le
Crous de Lille poursuit activement
son ambitieux plan immobilier, mêlant
construction de nouvelles résidences et
réhabilitation.
Plusieurs chantiers sont en cours
ou planifiés sur le territoire. À Lille,
la résidence Jean Zay comprenant
134 logements est en réhabilitation,
avec une livraison prévue en 2026.
À Villeneuve-d’Ascq, ce sont 116
logements supplémentaires qui verront
le jour mi-2025 dans un bâtiment fermé
de longue date (Camus X), tandis qu’à
Mons-en-Barœul, une résidence de 290
logements, sera réhabilitée d’ici 2027.
En parallèle, pour renforcer son
maillage territorial et offrir des
solutions de logement adaptées dans
d’autres villes universitaires, le Crous
développe des projets en dehors de la
métropole lilloise. À Dunkerque, une
résidence neuve de 70 logements est en
cours de réalisation, avec une livraison
prévue en juin 2025. Un projet est
également à l’étude à Douai, preuve de
la volonté du Crous d’accompagner les
étudiants sur l’ensemble de la région
et de doter cette ville d’une résidence à
proximité du campus.
Au-delà de la création de logements, ces
projets s’inscrivent dans une démarche
globale de transition énergétique. Le
Crous de Lille a en effet enregistré une
réduction de 10 % de ses émissions de
gaz à effet de serre entre 2022 et 2023,
grâce notamment à une diminution de 8 %
de sa consommation énergétique. SOUTENIR ET
ACCOMPAGNER
AU QUOTIDIEN
LES ETUDIANTS
21 © 123rf RSRLC
———#5 PC
CR
119
22 23 Soutenir et accompagner au quotidien les étudiants
Type d’aides financières
attribuées
Taux de boursiers par université
Université de Lille
Université d’Artois
Université du Littoral Côte d’Opale
Université Polytechnique des Hauts de
France
Université Catholique de Lille
(Fac + Ecoles et Instituts)
Institut Catholique de Lille (facultés)
Lycées (MESRI)
Autres établissements (MESR)
Total de l’Académie
Nombre d’aides
attribuées en
2023-2024 (1)
Taux de boursiers
2023-2024
29,14%
34,23%
34,68%
32,34%
10,58%
16,15%
52,95%
NC
27 %
Nombre d’aides
attribuées en
2024-2025 (2)
Taux de boursiers
2024-2025
28,25%
32,68%
34,17%
33,03%
10,17%
15,80%
50,20%
NC
26%
Montant des
aides versées
en 2023/2024(1)
Montant des
aides versées
en 2024/2025(2)
MESRI 51653 50097 131 722 286,50 € 126 773 534,60 €
Culture 564 554 1 324 060,50 € 1 139 622,80 €
Ministère de l’agriculture 429 337 869 606,50 € 696 056,70 €
IMT 331 334 740 937,60 € 725 042,00 €
Aides spécifiques
annuelles 626 710 2 223 914,50 € 2 313 421,60 €
Aides spécifiques
annuelles Culture 12 19 40 933,90 € 62 039,80 €
Aides mobilité Master 380 396 380 000,00 € 396 000,00 €
(1) Observation au 01/03/2024 - (2) Observation au 01/03/2025
Les bourses :
une aide financière
pour accompagner
la réussite étudiante
Les étudiants inscrits en formation initiale
peuvent bénéficier de dispositifs d’aides
financières conçus pour faciliter leur accès
à l’enseignement supérieur, améliorer leurs
conditions d’études et, par conséquent, favoriser
leur réussite.
Les bourses sur critères sociaux représentent
le principal dispositif d’aides financières de
l’État, offrant un soutien direct aux étudiants en
fonction de leurs ressources et de leur situation
personnelle. Le Crous de Lille joue un rôle
central en assurant le versement des bourses sur
critères sociaux au nom de plusieurs ministères,
tels que l’Enseignement supérieur, l’Agriculture et
l’Alimentation, ainsi que la Culture.
En 2023/2024, 75 672 dossiers ont été instruits.
Pour 2024/2025, 73 539 dossiers étaient instruits
au 31 décembre 2024.
En 2023/2024, un montant de 186 577 195,60 €
a été versé au titre des bourses relevant du
ministère de l’Enseignement supérieur et de la
recherche (MESR).
Pour l’année 2024/2025, 126 773 534,60 €
avaient déjà été versés au 1er mars 2025.
En fonction de leur situation, les étudiants ont
la possibilité de solliciter des aides financières
complémentaires, notamment par le biais
de bourses sur critères sociaux et d’autres
dispositifs, qu’ils peuvent cumuler selon leurs
besoins.
Un accompagnement
social et financier
pour favoriser la
réussite des étudiants
26 % des étudiants de l’académie de Lille sont
boursiers de l’enseignement
supérieur en 2024-2025.
186 577 195 ,60 € ont été versés au titre des bourses
relevant du MESR pour l’année
2023/2024.
75 672 dossiers sociaux
étudiants ont été instruits.au
titre de l’année 2023/2024
En 2024, 26 % des étudiants de l’académie de Lille sont boursiers de l’enseignement supérieur. Ce chiffre global peut être mis en perspective avec la répartition plus détaillée des étudiants boursiers dans les universités de l’académie. Le tableau ci-dessous présente cette ventilation par établissement. Pour l’année universitaire 2023-2024, le montant total des aides allouées aux boursiers, toutes catégories confondues, s’élève à 194 058 000€. 24 25 Soutenir et accompagner au quotidien les étudiants
L’accompagnement
des étudiants en
difficulté
En complément de la bourse sur critères sociaux,
qui est attribuée en fonction des revenus du
foyer, les aides spécifiques viennent compléter
ce soutien en cas de situations exceptionnelles
et imprévues.
L’aide spécifique annuelle est une aide
financière destinée aux étudiants confrontés
à des difficultés durables, mais non éligibles
à une bourse sur critères sociaux. Elle permet
de répondre à des situations particulières ne
relevant pas du cadre classique des bourses de
l’enseignement supérieur.
L’aide spécifique ponctuelle est une aide
financière d’urgence et personnalisée destinée
aux étudiants qui rencontrent des difficultés
financières ponctuelles pouvant compromettre
leur poursuite d’étude.
Les aides sont attribuées par une commission
d’action sociale hebdomadaire rassemblant les
assistantes sociales du Crous et des universités.
Aides spécifiques ponctuelles
Nombre de bénéficiaires
Nombre d’aides versées
Montant des aides versés
Aides spécifiques annuelles
Nombre de bénéficiaires
Nombre d’aides spécifiques annuelles
versées
Montant des aides spécifiques
annuelles versés
2023
5351
11 707
2,8 M€
719
719
3,2 M€
2024
5219
11 914
2,8 M€
626
626
3,2 M€
Les aides financières
complémentaires
Dans le cadre de l’accompagnement des
étudiants, le Crous et l’État mettent en place un
ensemble de dispositifs d’aides financières. Ces
dispositifs visent à soutenir les étudiants tout
au long de leur parcours, en facilitant leur accès
aux études, à la mobilité, à la santé, au logement
ainsi qu’à la vie culturelle.
Ainsi, l’aide au mérite est attribuée aux
étudiants boursiers ayant obtenu la mention
«Très bien» au baccalauréat. Elle est versée en
complément de la bourse sur critères sociaux
et est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide
(aide à la mobilité internationale, aide ponctuelle
accordée dans le cadre du dispositif des aides
spécifiques). En 2024/2025, 4 343 étudiants ont
bénéficié d’une aide au mérite.
Repas à 1 € et aide
régionale : des aides
concrètes à la
restauration
Instauré depuis 2020, le repas à 1€ a été
renouvelé pour l’année universitaire 2024-2025.
Les étudiants ont pu bénéficier d’un repas
complet à un tarif préférentiel : un tarif social de
3,30€ pour les étudiants non boursiers et un tarif
très social de 1€ pour les étudiants boursiers ou
en situation de difficultés financières constatées
par le service social.
En 2024, 44 528 étudiants ont pu bénéficier du
repas à 1€.
En complément, le Crous de Lille et le Conseil
régional des Hauts-de-France poursuivent leur
partenariat pour la mise en œuvre d’un soutien
renforcé à la restauration. Dans ce cadre, une aide
spécifique est attribuée par la Région Hauts-de-
France afin de prendre en charge l’euro restant pour
100 repas par an et par étudiant dans les restos’U.
Ce dispositif s’adresse aux étudiants boursiers
relevant des échelons 3 à 7, âgés de moins de 35
ans, sans limite d’âge pour les étudiants en situation
de handicap et aux étudiants en grande précarité sur
évaluation sociale et passage en commission.
En 2024-2025, 22 076 étudiants étaient éligibles
au dispositif régional et 52,77 % d’entre eux ont
demandé à en bénéficier. Ce partenariat illustre
la volonté conjointe du Crous et de la Région
de lutter contre la précarité étudiante, tout en
favorisant l’accès à une alimentation saine,
équilibrée et accessible à tous.
22 076 étudiants étaient éligibles en 2024 au
dispositif régional qui prend en charge
l’euro restant pour 100 repas par an
et par étudiant dans les restos’U.
44 528 étudiants ont pu bénéficier du
repas à 1€ en 2024.
Pour favoriser la poursuite d’études dans une
autre région ou à l’international, plusieurs aides
à la mobilité sont proposées aux étudiants
boursiers.
• L’aide à la Mobilité Parcoursup :
Il s’agit d’une aide pour les futurs étudiants
qui ont bénéficié d’une bourse de lycée et qui
souhaitent s’inscrire, via Parcoursup, dans une
formation située hors de leur académie de
résidence. En 2024, 714 étudiants ont bénéficié
de l’aide à la mobilité Parcoursup, destinée à
accompagner les jeunes dans leur entrée dans
l’enseignement supérieur loin de leur domicile.
• La Mobilité Master est une aide
destinée aux étudiants poursuivant leurs
études dans une autre région académique. En
2024, 396 aides à la mobilité Master ont été
attribuées, représentant un montant total de
396 000 € versés aux étudiants bénéficiaires.
Les étudiants internationaux peuvent
bénéficier d’aides spécifiques venant en
complément des bourses d’études et des
dispositifs sociaux, afin de faciliter leur intégration
et leur parcours universitaire en France.
Bien que l’Assurance Maladie rembourse
une partie des frais de santé, une
complémentaire santé (mutuelle) reste
essentielle pour couvrir les dépenses non prises
en charge. Des aides spécifiques peuvent être
mobilisées pour soutenir les étudiants aux
revenus modestes dans cette démarche. 26 27 Soutenir et accompagner au quotidien les étudiants
Un accompagnement
personnalisé pour les
étudiants en situation de
handicap
rubrique Étudiants en situation de handicap :
les Crous à vos côtés au quotidien - Crous Lille
Nord Pas-de-Calais. Une fois la demande faite,
un accompagnement individualisé peut être mis
en place pour les étudiants logés en structure
adaptée, notamment en cas de handicap ou de
maladie grave.
Ce travail s’inscrit dans une collaboration étroite
avec les chargés de mission handicap des
universités, les services de santé universitaire,
les établissements spécialisés et les MDPH.
La référente handicap au Crous de Lille veille
à favoriser l’inclusion et l’égalité des chances
pour tous. En 2024, 61 logements PMR ont ainsi
été attribués sur priorité médicale, illustrant
l’engagement concret du Crous pour un campus
accessible à tous.
n Indépendance
avérée
n Reprise d’études
après 28 ans
n Seul en France
n Difficultés
particulières
n Elevé par un tiers
sans décision de
justice
n Rupture familiale
n Logement
n ECTS manquants
n Difficultés
particulières
n Santé
n Transports
n Aides
alimentaires
n Frais d’étude
n Rupture familiale
n Stage mobilité
n Seul en France
10%
11%
0,58%
1% 1%1%
1%
1%
45%
32% 48%
8%
4%
2%
23,5%
10%
Répartition des aides ponctuelles
par dominantes en 2024 (en %)
Répartition des aides annuelles
par dominantes en 2024 (en %)
61 logements PMR attribués
sur priorité médicale en 2024.
Dans le cadre de son engagement en faveur de
l’égalité des chances et de l’inclusion, le Crous
de Lille propose des dispositifs spécifiques
pour accompagner les étudiants en situation
de handicap tout au long de leur parcours
universitaire.
Le référent handicap du Crous joue un rôle
essentiel dans cet accompagnement. Il
est le contact privilégié des étudiants pour
évaluer leurs besoins et mettre en place des
aménagements adaptés : aides humaines,
matériel spécifique, aménagement du parcours
ou accès à un logement étudiant adapté (PMR).
Les étudiants concernés doivent effectuer
eux-mêmes la démarche auprès du référent
handicap pour bénéficier de ces dispositifs. Un
formulaire de demande de logement adapté est
disponible sur le site internet du Crous de Lille, 28 29 Soutenir et accompagner au quotidien les étudiants
Le service social
engagé auprès des
étudiants
Le service social : du
soutien individuel aux
actions collectives
En 2024, les assistantes sociales du Crous de
Lille ont mené plusieurs actions pour renforcer le
lien social au sein des résidences universitaires
et des restaurants universitaires. Ces initiatives
visent à créer des moments de rencontre,
d’échange et de sensibilisation autour des
dispositifs d’aide proposés par le Crous, tout en
rompant l’isolement que peuvent parfois vivre
les étudiants.
Parmi ces actions marquantes, les
déambulations clownesques des Sœurs
Moumoutes ont animé les files d’attente
des restaurants universitaires. Avec humour
et bienveillance, ces personnages hauts en
couleur ont offert un moment de légèreté aux
étudiants tout en les incitant à rencontrer les
assistantes sociales du Crous. L’objectif : briser
la glace et faire connaître, de manière ludique,
les différentes aides accessibles (logement,
restauration, santé, accompagnement social et
financier…).
Le lien social se cultive dans la durée, grâce
à un dialogue régulier entre la direction de la
résidence et les étudiants. Réunions d’échange,
pots de rentrée, moments conviviaux organisés
dans les espaces communs : ces temps forts
permettent d’instaurer un climat de confiance,
d’écouter les besoins des résidents, de co-
construire certaines actions et de faire émerger
des projets collectifs.
Enfin, l’aménagement des résidences joue un
rôle clé. Les nouvelles constructions du Crous
intègrent désormais des salles de convivialité,
des cuisines collectives, des jardins partagés
ou encore des halls d’entrée aménagés.
Ces espaces sont autant d’occasions de se
rencontrer, d’échanger et de créer du lien.
L’accueil dans
les résidences
Aujourd’hui plus que jamais, les résidences
étudiantes sont bien plus que de simples
lieux d’hébergement : elles sont devenues des
espaces essentiels du vivre-ensemble, où se
tissent des liens, où naît la solidarité et où se
créent des dynamiques collectives.
Les 57 référents étudiants jouent un rôle
essentiel de proximité. En tant que relais entre
la direction et les résidents, ils sont à la fois
médiateurs, soutiens et acteurs de prévention.
À leurs côtés, les 11 volontaires en service
civique sont de véritables acteurs de la vie
collective. Ils organisent des animations au sein
des résidences, accompagnent les démarches
du quotidien et animent des temps d’échange.
Une attention particulière est portée aux
étudiants qui s’installent pour la première fois
en résidence universitaire. Pour faciliter leur
installation et leur offrir un accueil de qualité,
des kits de bienvenue leur sont remis par les
accueils de résidence. Ces kits contiennent des
documents présentant les services du Crous à
l’étudiant, des produits d’entretien ainsi qu’un
guide d’entretien pour le logement.
En parallèle, les résidences universitaires
peuvent également signaler aux assistantes
sociales les étudiants qui semblent avoir besoin
d’un soutien lors de leur installation. Après
entretien, les assistantes sociales peuvent alors
distribuer des kits d’installation, composés
de draps de lit et d’une serviette de bain, ainsi
qu’une trousse de toilette complète contenant
les produits de première nécessité, afin d’aider
les étudiants en difficulté qui s’installent. Cette
démarche permet d’établir un premier contact
important, tant pour les assistantes sociales
que pour les équipes des résidences, avec les
nouveaux arrivants.
Soutenir et
développer
le lien social
au quotidien 30 31 Soutenir et accompagner au quotidien les étudiants
En effet, les étudiants logés en résidence
universitaire peuvent bénéficier de l’aide
personnalisée au logement (APL), versée par la
Caisse d’allocations familiales (CAF).
La garantie Visale est un dispositif gratuit
assurant la caution locative, sans recours à un
garant personnel. Elle permet de sécuriser le bail
pour le propriétaire, tout en facilitant l’accès au
logement pour les étudiants, même sans garant
familial ou revenus suffisants.
Lorsqu’un étudiant cherche un logement en
résidence universitaire ou dans le parc locatif
privé, les assistantes sociales du Crous peuvent
le guider pas à pas pour constituer son dossier
et comprendre les conditions d’éligibilité.
Focus sur les 10 ans
de la médiation
familiale
Depuis une décennie, le service de médiation
familiale du Crous s’est affirmé comme un pilier
essentiel de l’accompagnement étudiant.
En 2015, 11 médiations ont été menées, tandis
que cette année, ce sont 23 médiations qui ont
été réalisés, apportant écoute et soutien, ainsi
qu’un espace neutre de discussion pour aider à la
résolution de conflits pour les étudiants et leurs
parents.
Autre temps fort de l’année : une représentation
théâtrale dans une résidence universitaire en
partenariat avec la compagnie La Belle Histoire.
Intitulée «La Vie rêvée des étudiants», cette
pièce, nourrie de témoignages d’étudiants, a mis
en lumière avec humour et sensibilité les réalités
du quotidien des étudiants.
Devant 40 étudiants, le spectacle a suscité
rires, émotions et réflexions. Un débat animé
par les comédiens et les assistantes sociales a
suivi, créant un espace de parole et d’échange
précieux.
D’autres représentations sont prévues pour
2025. Ces projets rentrent dans le cadre des
projets financés par la CVEC (Contribution Vie
Étudiante et de Campus).
Ces actions confirment le rôle essentiel des
assistantes sociales dans l’accompagnement
global des étudiants, en alliant écoute,
prévention et lien humain.
Les résidences universitaires peuvent également
signaler aux assistantes sociales les étudiants
qui semblent avoir besoin de ce soutien.Cette
démarche permet d’établir un premier lien entre
les assistantes sociales et les étudiants en
difficulté n’osant pas prendre rendez-vous.
Écouter, agir,
accompagner :
le quotidien du service
social
Les assistantes sociales du Crous poursuivent
leurs missions, en accompagnant les étudiants
dans leurs parcours scolaires et personnels.
Elles assurent un rôle clé en offrant un
soutien individualisé aux étudiants confrontés
à des difficultés sociales, financières ou
psychologiques. Ce travail d’accompagnement
repose sur des entretiens individuels, permettant
à chaque étudiant de trouver des solutions
concrètes à ses problématiques.
En dehors de cet accompagnement, les
assistantes sociales du Crous s’investissent
dans des actions collectives visant à
promouvoir la santé et le bien-être des
étudiants. En collaboration avec les universités
et les partenaires locaux, elles organisent
des événements de sensibilisation sur des
thématiques variées telles que la santé mentale,
les addictions ou la gestion du stress. Ces
initiatives sont essentielles pour prévenir les
risques et encourager les étudiants à prendre
soin de leur santé au quotidien.
Leur engagement repose sur une forte
collaboration avec les acteurs locaux et
universitaires, renforçant ainsi l’efficacité des
actions menées. Grâce à ces animations, les
assistantes sociales du Crous peuvent répondre
de manière ciblée et adaptée aux besoins
spécifiques des étudiants, dans un cadre plus
ludique et plus propice aux échanges.
Un accompagnement
clé dans les démarches
logements
L’accès au logement est un enjeu majeur pour les
étudiants. Pour accompagner les étudiants dans
le financement de leur logement, notamment le
loyer ou la caution, plusieurs aides financières
sont disponibles. Le Crous, à travers son service
social, informe et accompagne les étudiants
dans leurs démarches, tant auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF), qu’auprès du
dispositif Visale.
C’est le premier et le seul service de médiation
familiale du réseau des Crous, ce qui en fait un
modèle unique.
Pour marquer cette étape importante, une
journée dédiée a eu lieu le 12 juin 2024 au
restaurant universitaire Sully, réunissant des
professionnels du service social, des partenaires
universitaires et des acteurs de la médiation et
du social. Cet événement a été l’occasion de
célébrer les succès passés et de renforcer nos
engagements pour l’avenir. danstoutes
ÉTOILE 4
NL
TU
TLC LE RURAL
TI
Conseiller
CAUTET danstes
infos Sante
32 33 Soutenir et accompagner au quotidien les étudiants
Illustration d’un
partenariat sur la
santé : le bus
Mes tips santé
Dans le cadre d’un partenariat entre le Crous
de Lille et la CPAM de Roubaix-Tourcoing
(Assurance Maladie), le bus Mes tips santé a
pris place en face du restaurant universitaire
sully à Villeneuve d’Ascq afin de sensibiliser
les étudiants aux enjeux de la prévention et de
l’accès aux soins.
Ce projet innovant vise à renforcer
l’accompagnement des étudiants dans la
gestion de leur santé. Le 23 septembre 2024,
au restaurant universitaire Sully, le bus Mes
tips santé a permis aux étudiants de bénéficier
d’informations pratiques et personnalisées
autour de leur santé, au travers de quiz,
d’animations et de rencontres avec des
professionnels.
Ce partenariat illustre l’engagement des deux
institutions pour promouvoir la santé et le bien-
être des étudiants, en facilitant l’accès à des
ressources et conseils adaptés à leurs besoins.
La santé mentale,
une priorité du Crous
Le Centre régional des œuvres universitaires
et scolaires de Lille met gratuitement à
disposition des étudiants un service d’écoute
et de soutien psychologique, financé par la
Contribution de Vie Étudiante et de Campus
(CVEC). Ces consultations, proposées en
présentiel ou par téléphone en partenariat
avec différents organismes, permettent aux
étudiants de bénéficier d’un accompagnement
pour surmonter les difficultés personnelles et
scolaires qu’ils peuvent rencontrer.
D’autres dispositifs viennent compléter cette
veille sociale, comme Nightline, un service
nocturne d’écoute, de soutien et d’information
En 2024, 1 214 contacts pris en charge par
Nightline via sa ligne d’écoute (téléphone et
chat), ou encore Apsytude, qui propose aux
étudiants logés des consultations gratuites avec
des psychologues (480 consultations ont été
réalisées auprès de 149 bénéficiaires)
Ces dispositifs complémentaires à la ligne
téléphonique nationale de prévention du
suicide, le 3114, sont des éléments de soutien
psychologique apporté aux étudiants dans
toutes les dimensions de leur vie.
Focus sur le
CSME Lillois
Par ailleurs, sur la métropole lilloise, le Crous,
l’Université de Lille, et l’Établissement Public de
Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise (EPSM
AL), ont créé en janvier 2020 un Conseil de Santé
Mentale Etudiants (CSME). Il a pour objectif de
faciliter l’accompagnement des étudiants avec
des besoins en santé mentale, de coordonner les
actions de tous les acteurs en lien avec la prise
en charge des étudiants et de développer des
actions de sensibilisation.
Afin d’assurer une présence de proximité, une
Equipe de Soin et d’Orientation de Psychiatrie
pour les Etudiants (ESOPE), composée d’un
cadre de santé, de psychiatres et d’infirmiers en
psychiatrie a été mise en place en 2021 par le
CSME.
En 2023-2024, l’équipe ESOPE assurait des
permanences téléphoniques tous les matins
du lundi au vendredi, les lundis après-midis à la
résidence Maupassant (Lille) et jeudis après-
midis à la résidence Triolo (Villeneuve d’Ascq).
Depuis la rentrée 2024, les permanences en
présentiel des lundis et jeudis après-midis se
déroulent aux services centraux du Crous, à la
Cité Marianne, à Lille.
Les étudiants sont orientés vers l’équipe ESOPE
après un entretien avec une assistante du
service social.
En 2023-2024, 666 étudiants ont été reçus, pour
un total de 2 647 consultations, tous lieux de
consultations confondus (SUMPPS, résidences
Crous et centres médico-psychologiques). 20
de ces étudiants reçus par ESOPE vivent en
résidence universitaire (48 en 2023), soit 3%.
Soutenir le bien-
être étudiant :
santé mentale,
sensibilisation,
information
1 214 contacts pris en charge par
Nightline via sa ligne d’écoute (téléphone
et chat), ou encore Apsytude
666 étudiants ont été reçus
en consultation, tous lieux de
consultations confondus Une présence de
terrain essentielle sur
tout le territoire
Chaque année, le Crous de Lille Nord-Pas-
de-Calais renforce sa présence auprès des
étudiants et de leurs parents en participant
aux Journées Portes Ouvertes (JPO), salons
étudiants et forums dans les lycées, afin de
mieux informer les futurs étudiants et leurs
familles sur les dispositifs d’aides et de services
auxquels ils peuvent prétendre tout au long de
leurs études dans l’enseignement supérieur.
De janvier à mars 2024, lors des Journées
Portes Ouvertes dans les universités, le Crous a
assuré une présence sur 20 stands répartis dans
l’ensemble des universités de la région :
• Université de Lille : Cité scientifique, Faculté de droit, Faculté des sciences politiques
et sociales, Faculté des sciences du sport,
Faculté de médecine, LEA/IMMD Roubaix, IUT
B Tourcoing, Université Catholique (La Catho)
• Université d’Artois : Université d’Arras, IUT de Béthune, Campus de Lens et de Liévin
• Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) : Campus de Cambrai, de Mont
Houy, de Rubika et de Maubeuge
• Université du Littoral Côté d’Opale (ULCO) : Campus de Dunkerque, de
Boulogne-sur-Mer et de Calais
Ces actions de terrain ont également concerné
10 lycées localisés notamment à Béthune, Calais
Lille, Lens et Maubeuge, permettant de toucher
les lycéens bien en amont de leur entrée dans le
supérieur.
Lors des journées de rentrée universitaire,
le Crous est présent pour accompagner
les étudiants dès leurs premiers pas dans
l’enseignement supérieur. Ces événements
incontournables, tels que les JIVE (Journée
d’Immersion de la Vie Etudiante) à l’Université
de Lille, Explor’ULCO à l’Université du Littoral
Côté d’Opale, la Journée Passeport et la Journée
d’intégration à l’Université Polytechnique des
Hauts de France (UPHF), ou encore la journée
de rentrée «J’suis à la fac» à l’Université
d’Artois, permettent aux étudiants de découvrir
Le Crous
au cœur de
l’information
étudiante
LE CROUS : UN
ENGAGEMENT
CONSTANT AU
SERVICE DES
ETUDIANTS
34 35 36 37 Le Crous : un engagement constant au service des etudiants
les services essentiels à leur vie étudiante :
logement, restauration, bourses, culture,
accompagnement social, etc. Le Crous y joue
pleinement son rôle d’acteur de proximité en
apportant informations, conseils et écoute.
Cette mobilisation permet de favoriser l’égalité
d’accès aux droits et d’accompagner chaque
étudiant, quel que soit son parcours ou son
origine, vers une scolarité réussie.
Une communication
engagée pour les
étudiants...
Au sein du Crous, la communication joue un
rôle central dans la mission d’accompagnement
quotidien des étudiants. Elle est le vecteur
indispensable pour transmettre de manière
claire, accessible et efficace les informations sur
les aides, les services et les dispositifs qui leur
sont destinés. En ce sens, elle ne se limite pas
à diffuser des messages : elle doit permettre de
toucher les étudiants là où ils se trouvent, avec
l’information qu’ils attendent.
Ces dernières années, dans un contexte marqué
par une évolution rapide des outils numériques
et une multiplication des canaux d’information,
la stratégie de communication du Crous a
été profondément repensée. L’enjeu : ne plus
seulement informer de manière descendante,
mais créer une vraie proximité avec les
étudiants, en les plaçant au cœur des démarches
de communication.
Cela s’est traduit par un effort significatif de
coordination entre les services, une réflexion sur
les canaux à privilégier et un recentrage sur les
attentes réelles des étudiants.
La communication devient plus réactive, ciblée
et participative, au service d’un objectif : que
chaque étudiant puisse accéder simplement,
au bon moment et par le bon canal, aux
informations qui peuvent l’aider dans sa vie
quotidienne.
... et repensée
pour mieux les
accompagner et les
inclure
Dans un environnement marqué par la diversité
des canaux et la profusion des informations,
le Crous adapte et renforce sa stratégie de
communication pour répondre au mieux
aux attentes des étudiants et leur permettre
d’accéder plus facilement à l’ensemble des
dispositifs qui leur sont destinés.
Pour toucher les étudiants là où ils se trouvent,
le Crous s’appuie sur une combinaison d’outils
digitaux et de supports traditionnels, en
constante évolution :
• Les réseaux sociaux : Instagram et Facebook constituent des canaux privilégiés à destination
des étudiants ou de leurs parents pour relayer
l’actualité du Crous, diffuser des rappels
importants (comme les échéances du Dossier
Social Étudiant - DSE), partager des bons plans
et valoriser la vie étudiante sur les campus.
La campagne DSE a connu une montée en
puissance significative sur ces plateformes :
création de contenus visuels dynamiques,
diffusion de vidéos explicatives, stories
interactives, et stratégie de publication
ciblée selon les temporalités clés.
• Une newsletter est envoyée tous les samedis et regroupe l’ensemble des
informations essentielles (animation de
campus et des résidences, informations
sur les dispositifs et partenaires)
• LinkedIn : ce réseau constitue un vecteur institutionnel de communication, utilisé
pour valoriser les actions du Crous, les
partenariats, les événements professionnels,
et plus largement la vie du réseau.
• Des relations presse renforcées : la communication externe a également fait l’objet
d’une attention particulière. Conférences de
presse, dossiers d’information, interviews
et articles dans les médias régionaux et
spécialisés ont permis d’assurer une meilleure
visibilité des dispositifs portés par le Crous,
notamment dans le cadre des campagnes de
bourse, de logement ou des actions sociales.
En complément du numérique, la présence
humaine reste un pilier de la stratégie de
communication : permanences sur les campus,
stands d’information, ateliers thématiques…
autant de moments d’échange direct qui
permettent de créer du lien et de répondre aux
questions de manière personnalisée.
À travers cette démarche multicanale, le
Crous affirme une ambition claire : mettre la
communication au service de l’accès aux droits,
de l’inclusion et de la réussite étudiante.
Des moments
conviviaux pour bien
démarrer : les pots de
rentrée en résidence
Afin de favoriser l’intégration des nouveaux
résidents et créer du lien entre les étudiants dès
le début de l’année universitaire, le Crous de Lille
organise chaque année des pots de rentrée dans
les différentes résidences universitaires.
Chaque pot de rentrée est pensé comme un
moment d’accueil, d’information et de rencontre.
Nouveaux arrivants et anciens locataires
peuvent ainsi faire connaissance dans une
ambiance chaleureuse, poser leurs questions,
découvrir les services du Crous (logement,
restauration, accompagnement social, actions
culturelles, etc.). Ces événements sont aussi
l’occasion de présenter les animations à
venir dans les résidences : ateliers, soirées à
thème, événements culturels ou encore projets
collaboratifs. 38 39 Le Crous : un engagement constant au service des etudiants
Ces pots de rentrée financés par la CVEC
participent pleinement à l’objectif du Crous :
offrir un cadre de vie propice à l’épanouissement
personnel à la réussite universitaire et créer du
lien entre étudiants.
Après 57 ans,
les services centraux
déménagent
Après deux années de travaux, la nouvelle cité
administrative de Lille, baptisée Cité Marianne, a
commencé à accueillir ses premiers services de
l’État en avril 2024. Implantée au sud de la ville,
dans le quartier en pleine transformation de la
Porte des Postes, cette nouvelle infrastructure
rassemble près de 2 000 agents publics issus
de 19 services ou établissements dépendant de
différents ministères. Il s’agit du plus important
projet immobilier civil entrepris par l’État,
réalisé en marché global de performance par un
groupement piloté par Bouygues Construction
Nord-Est.
Le jeudi 6 juin 2024, les services centraux
du Crous de Lille ont emménagé dans leurs
nouveaux locaux au sein de la Cité Marianne, où
ils ont également accueilli les premiers étudiants
venus effectuer leurs démarches. Depuis cette
date et jusqu’au 31 décembre 2024, 4 297
étudiants ont franchi les portes de ce nouvel
espace d’accueil.
Ce déménagement s’inscrit dans une volonté
de modernisation, de rationalisation des
espaces de travail et d’amélioration de l’accueil
du public. Conçus pour répondre aux besoins
actuels et futurs, les nouveaux locaux proposent
des espaces d’accueil entièrement repensés,
favorisant un accompagnement personnalisé
des étudiants dans leurs démarches : logement,
bourses, aides sociales, etc.
Dans une logique d’accessibilité renforcée,
le Crous de Lille a choisi un emplacement
stratégique, situé au pied de la station de métro
Porte des Postes, desservie par les deux lignes
de métro de la métropole lilloise. Ce nouvel
ancrage territorial conforte le rôle central du
Crous dans l’accompagnement quotidien et
universitaire des étudiants.
Maillage territorial :
un réseau de proximité
Afin de garantir un accompagnement optimal et
adapté aux besoins des étudiants, les différents
services du Crous sont répartis sur plusieurs
villes, assurant ainsi une couverture complète et
proche des lieux de vie étudiante.
Le Crous dispose de 49 résidences universitaires
réparties sur l’académie de Lille, notamment à
Lille et sa métropole (Villeneuve-d’Ascq, Roubaix,
Tourcoing), dans le Valenciennois, le Cambrésis,
la Sambre et l’Avesnois, sur le Littoral,
l’Artois ainsi que dans le bassin minier. Cette
implantation permet aux étudiants d’accéder
à un logement à proximité directe de leur lieu
d’études, favorisant ainsi leur réussite et leur
qualité de vie.
En complément, 20 restaurants universitaires et
41 cafétérias assurent un service de restauration
à tarifs sociaux, sur ou à proximité des campus.
À cela s’ajoutent 3 zones de casiers connectés
et 2 foodtrucks, qui offrent davantage de
flexibilité et de points d’accès à une alimentation
équilibrée.
Par ailleurs, des permanences d’assistantes
sociales sont organisées au sein des
établissements d’enseignement supérieur
des 4 universités, renforçant l’accès à un
accompagnement social de proximité.
Une organisation
territorialisée au
plus proche des
étudiants
Une organisation
territoriale au service
des étudiants
Les Crous sont répartis sur toute la France,
et chaque Crous couvre une ou plusieurs
académies. Il y a 26 Crous répartis sur tout le
territoire (métropole et outre-mer). Chaque Crous
a la charge de l’accompagnement des étudiants
sur son territoire.
L’organisation territoriale du Crous de Lille
constitue un réel atout pour garantir une action
de proximité, efficace et adaptée aux besoins
des étudiants de l’ensemble de l’académie. Elle
permet une articulation entre les orientations
nationales définies par le ministère de
l’Enseignement supérieur par le Cnous et les
spécificités locales du territoire.
Rattaché à une organisation décentralisée
au niveau académique, le Crous de Lille
intervient au plus près des étudiants, dans les
établissements d’enseignement supérieur, en
déployant ses principales missions : logement,
restauration, aides sociales, etc. adaptés aux
réalités du terrain.
Ce fonctionnement, qui combine une présence
locale et une coordination nationale, permet
de mieux accompagner les étudiants de façon
réactive et cohérente au plus près des besoins
des étudiants. VA .
” — Pas-dé-Calais Vibeneux SAQ
40 41 Le Crous : un engagement constant au service des etudiants
Le maillage favorise la complémentarité
des services, un travail articulé avec les
différents acteurs du territoire (facultés,
associations, collectivités) permettant
ainsi une approche cohérente et
coordonnée pour répondre aux besoins
variés des étudiants, ce qui optimise
l’efficacité des actions sur le terrain.
Les métiers
essentiels du
Crous : un
engagement
quotidien pour
le bien-être des
étudiants
Sur chaque campus, le Crous déploie
une diversité de métiers indispensables
au bon fonctionnement de ses services
et à l’accompagnement des étudiants.
Plus de 1000 agents travaillent au
sein du Crous de Lille Nord-Pas-de-
Calais, répartis dans les résidences
universitaires, les restaurants et les
services administratifs.
Dans les restaurants universitaires, les
personnels de restauration (cuisiniers,
agents de service, encadrants) ont
préparé et servi 2 450 425 étudiants en
2024.
Dans les résidences, les équipes de
gestion (gestionnaires, personnels
d’entretien, agents de maintenance)
assurent la qualité de l’hébergement et
le suivi des résidents.
Les services sociaux mobilisent des
assistantes sociales et des agents
d’accueil chargés d’accompagner les
étudiants dans leurs démarches et de
répondre aux situations d’urgence.
Le personnel administratif garantit le
bon fonctionnement de l’établissement
et la gestion des aides.
Enfin, sur le terrain, des directeurs
d’unités de gestion, en lien direct avec
les campus, coordonnent l’ensemble
des actions.
Le Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais
représente 35 métiers répartis dans
différentes familles (techniques,
restauration, hébergement, ...)
Cette diversité de métiers s’enrichit
également, en 2024, de l’engagement
de 42 stagiaires, 13 apprentis et 11
volontaires en service civique, qui
participent activement à la vie du
Crous. Leur implication, aux côtés des
équipes permanentes, permet d’assurer
une présence humaine de proximité sur
l’ensemble des sites universitaires du
territoire.
Les étudiants au
cœur de l’action
Le Crous de Lille Nord-Pas-de-
Calais joue un rôle essentiel dans
l’amélioration des conditions de vie
étudiante. Il emploie chaque année
de nombreux jeunes via des contrats
étudiants, des services civiques,
des stages et des alternances. Ces
différents types de contrats favorisent
l’engagement des jeunes tout en leur
offrant une expérience professionnelle
valorisante.
Ces emplois permettent d’assurer des
missions de proximité au sein des
résidences : accueil des nouveaux
arrivants, aide à l’installation, écoute,
accompagnement au quotidien.
Les étudiants impliqués participent
également à l’amélioration du
cadre de vie, à la veille sociale et
à la transmission d’informations
essentielles.
Une mission innovante
d’accueil renforcé a été mise
en place au Campus Pont-de-
Bois : un étudiant y assure l’accueil
lors des permanences sociales et une
assistance numérique, facilitant l’accès
aux services pour les plus fragiles.
L’implication des jeunes dans ces
missions va au-delà de l’emploi : ils
deviennent acteurs de la solidarité
étudiante, porteurs d’initiatives, relais
d’information, et garants du lien social.
En s’appuyant sur cette jeunesse
engagée, le Crous renforce ses
services tout en valorisant les parcours
étudiants.
Ainsi, de nombreux services sont
proposés aux résidents :
• accueil et aide à l’installation des nouveaux étudiants,
• soutien à la gestion quotidienne et à l’amélioration du cadre de vie,
• veille sociale, écoute, et signalement de situations critiques,
• organisation d’actions de convivialité,
• information sur la vie en résidence et les démarches administratives,
• gestion des demandes d’intervention technique,
• contribution à la sécurité et à la tranquillité des lieux
Sur l’ensemble de l’année 2024, 693
étudiants ont été recrutés au Crous
de Lille : 465 en restauration, 226 en
hébergement et 2 en services généraux.
50 résidences
universitaires
693 étudiants
recrutés
au Crous de Lille en 2024
3 zones de casiers
connectés
20 restaurants
41 cafétérias
2 foodtrucks Villes dans lesquelles des structures Crous sont
implantées
© Adobe Stock Favoriser le lien social, encourager la diversité
culturelle, promouvoir l’engagement et lutter
contre l’isolement : autant de missions que
le Crous de Lille poursuit au quotidien, en
s’appuyant sur des partenariats solides avec
les établissements d’enseignement supérieur,
les collectivités locales et les acteurs
associatifs. Cette politique vise à construire
une programmation accessible, variée et
ancrée sur les territoires, au plus proche
des besoins et des envies des étudiants.
Accompagner l’arrivée
des étudiants
sur les campus
Chaque année, les Journées d’Immersion et de
Vie Étudiante (JIVÉ), organisées avec l’Université
de Lille, permettent d’accueillir les nouveaux
étudiants dans les meilleures conditions. Sur
tous les campus, des temps forts d’information,
de découverte, de convivialité et de détente
sont proposés : stands, animations sportives,
restauration thématique, concerts, projections…
Le Crous est mobilisé tout au long de ces
journées, avec des stands sur les campus, des
animations dans les restaurants universitaires
et un soutien à la programmation artistique.
La soirée de clôture, organisée à la Gare Saint
Sauveur, est cofinancée par le Crous via sa
part CVEC. En 2024, elle a mis à l’honneur
Ovosis, arrivé 1er au tremplin régional musical
Pulsations, qui a partagé la scène avec El Gato
Negro et Nathalie Froehlich.
Un autre partenariat a été noué avec l’Université
d’Artois, qui a souhaité intégrer le Crous
à son projet de Vie Étudiante 2021-2024
comme partenaire culturel de proximité,
afin de renforcer la présence du Crous sur
le territoire de l’académie. À l’occasion des
journées d’intégration de l’Université d’Artois
organisées sur le campus d’Arras, le Crous a
ainsi contribué à une journée festive, cofinancée
en partie par la CVEC Crous, mêlant concerts
(avec la participation de Tostyboï, deuxième
au tremplin régional Pulsations et deuxième au
tremplin national), spectacles vivants (dont une
déambulation clownesque), et présentations des
services étudiants.
L’objectif de ces journées : accueillir les primo-
entrants dans des conditions chaleureuses, leur
faire découvrir les services qui leur sont dédiés,
et insuffler une première dynamique de vie
étudiante sur leur nouveau campus.
Des partenariats
au service d’une
vie étudiante
riche
PROMOUVOIR
L’ENGAGEMENT
ÉTUDIANT
PAR LES
ÉVÉNEMENTS ET
LA DYNAMIQUE
DE CAMPUS
42 43
Ovosis - concert des JIVÉ
Concert des JIVÉ 44 45 Promouvoir l’engagement étudiant par les événements et la dynamique de campus
Mettre la gastronomie
au service de
l’inclusion
Pour la deuxième année consécutive, le Crous
de Lille a participé au Refugee Food Festival,
un événement national porté par l’association
Refugee Food, qui crée des collaborations entre
chefs réfugiés et établissements de restauration.
En juin 2024, le restaurant universitaire Sully,
situé sur le campus de la Cité Scientifique
à Villeneuve d’Ascq, a accueilli le chef Atila
Noori, originaire d’Afghanistan et fondateur
du restaurant UZ. Ensemble, avec l’équipe du
restaurant universitaire, ils ont proposé un menu
afghan inédit, généreux et riche en saveurs. Une
occasion de changer le regard sur les personnes
réfugiées, de mettre en lumière des parcours de
vie inspirants et de partager une culture culinaire
authentique au sein même du campus.
Offrir un accès au
sport de haut niveau
Dans le cadre de sa politique d’animation, le
Crous de Lille a conclu un partenariat avec
l’ESBVA, l’équipe féminine professionnelle de
basket de Villeneuve d’Ascq, qui évolue au plus
haut niveau de la ligue française. Ce partenariat
permet de distribuer gratuitement plus de 750
places aux résidents des logements Crous de
Villeneuve d’Ascq pour assister aux matchs
à domicile, que ce soit en championnat ou en
coupe d’Europe. Un moyen de valoriser le sport
féminin, de favoriser la vie sociale des étudiants,
et d’ancrer davantage le Crous dans la vie locale.
Une offre plurielle
d’ateliers au service de
la vie étudiante
Dans une volonté affirmée de rendre la culture,
le sport et les pratiques manuelles et artistiques
accessibles au plus grand nombre, le Crous de
Lille propose tout au long de l’année une large
variété d’ateliers gratuits à destination des
étudiants.
Cette proximité répond à un double objectif :
favoriser les rencontres entre étudiants
autour d’activités communes, et leur offrir des
opportunités concrètes pour développer leurs
talents, exprimer leur créativité ou simplement
prendre soin d’eux.
La politique culturelle du Crous de Lille s’attache
à accompagner les étudiants et à permettre à
chacun de devenir acteur de la vie culturelle. En
ce sens, les ateliers proposés peuvent prendre
la forme d’initiations aux pratiques artistiques,
de workshops collaboratifs ou de masterclass
propices à la réflexion sur les processus de
création. Cette dynamique participative vise à
impliquer les étudiants dans des projets qu’ils
contribuent eux-mêmes à construire.
Au-delà de la création, les ateliers participent
à l’amélioration du bien-être étudiant. Des
séances de sophrologie et de yoga, par exemple,
sont mises en place pour aider les étudiants à
mieux gérer leur stress, notamment en période
d’examens.
Portés par une ambition d’accessibilité et
d’inclusion, ces 6 ateliers organisés en 2024
incarnent l’engagement du Crous en faveur d’une
vie étudiante riche, équilibrée et ouverte sur le
monde.
Ces ateliers culturels, artistiques, sportifs ou
encore de création sont pensés comme des
espaces d’expression, de découverte et de
mieux-être, organisés au cœur des lieux de vie
étudiante, en résidence universitaire ou au sein
d’espaces hybrides.
Favoriser
l’épanouissement
dans la vie
étudiante
Refugee Food Festival au RU le Sully
6 ateliers
organisés en 2024 46 47 Promouvoir l’engagement étudiant par les événements et la dynamique de campus
Focus sur la 2ème
édition du défilé
“Upcycling by Crous”
Le 16 mai 2024, la deuxième édition du défilé de
mode étudiant “Upcycling by Crous” s’est tenue
à la salle culturelle Le Sully, sur le campus de la
Cité scientifique à Villeneuve-d’Ascq.
Tout au long de l’année universitaire, 14
étudiantes et étudiants ont participé à des
ateliers hebdomadaires d’upcycling dans les
résidences universitaires Camus (Villeneuve-
d’Ascq) et Mousseron (Valenciennes). Encadrés
dans leur apprentissage des techniques de
transformation textile, ils ont conçu des pièces
uniques à partir de matériaux de récupération.
Le défilé a marqué la fin de ce cycle d’ateliers.
Les créations ont été présentées selon cinq
thématiques : Jean, Dentelle, Couverture Crous,
Ma création et Marié-e. Le public a été invité à
voter pour ses tenues préférées et ainsi désigner
le meilleur styliste de l’année.
Le défilé et le cycle d’ateliers ont été financés
par la part CVEC du Crous.
Focus : l’exposition
éphémère «Mettre
en lumière l’art de la
transformation durable»
Pour valoriser le travail des étudiants
engagés dans les ateliers d’upcycling
en 2023-2024, une exposition éphémère intitulée
« Mettre en lumière l’art de la transformation
durable » s’est tenue à l’(S)pace Pariselle du 25
au 31 octobre 2024.
Les objectifs :
• Sensibiliser aux impacts de la surconsommation textile,
• Faire découvrir l’upcycling comme pratique créative et responsable,
• Mettre en valeur les pièces réalisées par les participants,
• Donner envie à d’autres étudiants de rejoindre cet atelier
Malgré une inauguration perturbée par une
panne de transport, l’exposition a pleinement
joué son rôle : 15 nouveaux étudiants se sont
inscrits à l’atelier pour l’année universitaire
2024-2025.
L’(S)pace Pariselle :
Un espace
multifonctionnel
pour rythmer la vie
étudiante au quotidien
Ouvert le 14 octobre 2024, l’(S)pace est un lieu
innovant et hybride, conçu pour répondre aux
besoins variés des étudiants tout au long de
la journée. Situé au cœur du campus de la cité
scientifique à Villeneuve-d’Ascq cet espace
hybride est ouvert de de 7h30 à 22h en semaine
et de 14h à 22h le week-end, pour s’adapter aux
rythmes de vie des étudiants.
Ce projet est pensé comme un véritable lieu de
rencontre, d’échange et de partage au service
des étudiants. En complément, des espaces
de restauration viennent enrichir ce complexe,
permettant aux étudiants de se restaurer tout
au long de la journée, avec une cafétéria, une
boutique en libre-service pour un accès rapide,
ainsi que des frigos connectés pour se restaurer
à toute heure.
Ce lieu, à la fois convivial et fonctionnel, propose
une large gamme de services pour faciliter le
quotidien étudiant. En plus des espaces de
restauration, l’(S)pace offre des zones dédiées
aux associations étudiantes, gérées par le service
culturel du Crous, qui collabore avec ces dernières
pour organiser des événements et animations
tout au long de l’année et met à disposition
plusieurs services pour améliorer la qualité de
vie des étudiants, tels que des médiateurs pour
accompagner les démarches administratives. Des
espaces de travail sont également disponibles pour
favoriser le travail seul ou en groupe.
L’(S)pace n’est pas seulement un lieu de travail
et de détente, mais aussi un espace proposant
des animations : du yoga au karaoké, en passant
par des journées bien-être ou des expositions,
l’(S)pace Pariselle propose une programmation
variée et dynamique tout au long de l’année.
Les étudiants peuvent découvrir des artistes,
participer à des ateliers ou simplement profiter
de moments conviviaux.
14 créateurs
étudiants
31 te n u e s
créées
65 spectateurs
présents au défilé
17 animations
470 participants
toutes animations
confondues 48 49 Promouvoir l’engagement étudiant par les événements et la dynamique de campus
Accompagner
autrement : le Crous
soutient l’insertion
professionnelle des
jeunes avec le service
civique
Engagé dans une démarche d’accompagnement
des étudiants et de soutien à l’insertion
professionnelle des jeunes, le Crous de Lille
propose chaque année plusieurs missions de
service civique.
Ces contrats permettent à des jeunes de 16 à
25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en
situation de handicap) de s’impliquer dans des
actions d’intérêt général tout en bénéficiant d’un
cadre d’engagement sécurisé. En rejoignant
le Crous, les volontaires peuvent acquérir des
compétences professionnelles concrètes,
découvrir les métiers de la fonction publique
ou confirmer un projet professionnel en lien
avec les domaines de la vie étudiante, de la
communication, de l’animation ou de la culture.
Les missions proposées s’inscrivent dans des
environnements variés : au sein des résidences
universitaires, au sein du service culturel,
ou dans les nouveaux lieux de vie du Crous
tel que l’(S)pace Pariselle. Elles offrent aux
volontaires l’occasion de se former, de gagner en
autonomie et de tester de nouvelles orientations
professionnelles.
Focus : Une exposition
sur la laïcité à (re)
découvrir
Jusqu’au 25 novembre 2024, une exposition en
accès libre est revenue sur la loi de 1905, dite
de séparation des Églises et de l’État, et sur
l’histoire de la laïcité en France.
Prêtée par le Grand Orient de France à l’Association
des Étudiants en Histoire de Lille, cette exposition
a mis en lumière les moments clés de l’évolution
d’un principe central de la République.
60 personnes ont assisté à son inauguration,
un temps fort d’échange et de découverte.
Pour prolonger la réflexion, l’association a
également proposé un cycle de conférences
s’étendant jusqu’en mars 2025.
8 spectacles
10 représentations
entre mi-novembre et fin
décembre
En accueillant des volontaires en service civique,
le Crous de Lille réaffirme ainsi son engagement
en faveur de l’insertion des jeunes et de leur
montée en compétences, en cohérence avec
sa mission de service public et son ancrage au
cœur de la communauté étudiante.
Le Théâtre Ouvert
Universitaire : un
projet culturel
innovant
Le 13 novembre 2024, le Crous de Lille, en
partenariat avec l’association étudiante L’Onde
Théâtrale, a inauguré le Théâtre Ouvert Universitaire
(TOU). Projet ambitieux, le TOU a investi la salle de
spectacle du restaurant universitaire Sully, sur le
campus de la Cité Scientifique à Villeneuve-d’Ascq,
pour la transformer en un véritable lieu de création,
de diffusion et de rencontre autour du spectacle
vivant.
Pensé comme un espace collaboratif et
accessible, le TOU a pour objectif de dynamiser
la scène artistique étudiante et régionale, en
offrant une programmation de spectacles
vivants composée à 90 % d’œuvres étudiantes
et à 10 % de créations professionnelles issues
du territoire des Hauts-de-France. Théâtre,
lectures, performances, danse contemporaine :
la diversité de programmation est au cœur de la
ligne artistique du TOU, qui accueille en moyenne
deux spectacles par semaine.
Plus qu’une salle de spectacle, le TOU vise à
favoriser les créations émergentes dans un
environnement bienveillant et stimulant grâce à des
temps d’accompagnement, des résidences et des
ateliers. Il soutient et accompagne notamment la
professionnalisation des compagnies étudiantes,
et accorde une attention particulière aux publics
étudiants, notamment les plus précaires, en
maintenant une gratuité des événements qui
renforce l’accessibilité culturelle.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique
culturelle du Crous de Lille, construite autour
de 3 axes : soutenir les initiatives étudiantes,
accompagner la jeune création artistique, et
favoriser l’accès à la culture dans les lieux de vie
étudiante. Avec son rôle actif de programmation
et d’animation, le TOU devient aussi un espace
de formation au métier de programmateur
culturel, permettant les passerelles entre univers
académique, secteur artistique et tissu associatif.
En favorisant les rencontres entre jeunes
artistes, publics étudiants et partenaires
culturels, le TOU incarne une nouvelle manière
d’habiter les campus : inventive, inclusive et
ouverte sur le territoire.
5 en dynamisation de la vie en résidence
Pour l’année 2024-2025, les
volontaires en services
civiques étaient répartis sur les
missions suivantes :
5 en dynamisation de la vie de Campus
11 en promotion des activités culturelles BEI! CURE LD
TOUR
50 51 Promouvoir l’engagement étudiant par les événements et la dynamique de campus
L’académie de Lille regroupe un large réseau
d’établissements d’enseignement supérieur, qui
accueille chaque année un nombre important
d’étudiants. Toutefois, un quart d’entre eux
choisit des formations qui ne relèvent pas des
universités ou des campus traditionnels, ce
qui peut compliquer leur accès aux diverses
animations et services destinés à améliorer la
vie étudiante.
Depuis 2019, une démarche proactive a été mise
en place pour répondre à ce besoin, en visant
les établissements non bénéficiaires de la CVEC
(Contribution Vie Etudiante et de Campus).
L’objectif est de promouvoir ce dispositif et
d’encourager ces établissements à monter des
projets visant à améliorer et dynamiser la vie
étudiante.
Les initiatives soutenues par la CVEC
se concentrent sur des thématiques
essentielles destinées à favoriser l’accueil et
l’accompagnement social, sanitaire, culturel et
sportif des étudiants, et visent à conforter les
actions de prévention et d’éducation à la santé
réalisées à leur intention.
En 2024, cette démarche continue de porter ses
fruits, avec le financement de 102 nouveaux
projets, pour un montant total de près de 1,7
millions d’euros. Ces projets témoignent de
l’engagement constant à garantir à chaque
étudiant un accès équitable aux services
qui contribuent à leur bien-être et à notre
engagement. La liste de l’ensemble des projets
subventionnés par la part CVEC du Crous est
disponible sur le site www.crous-lille.fr, rubrique
“Le Crous”, section “La Contribution de vie
étudiante et de campus (CVEC)”.
Focus - exemples de
projets financés par la
part CVEC du Crous :
Aménagement d’un espace de
convivialité à la cafétéria de
Boulogne
Le Crous de Lille souhaite aménager un espace
cosy à la cafétéria de Boulogne-sur-Mer. L’idée :
proposer un lieu chaleureux et calme pour lire,
se détendre ou discuter. Une boite à livres et du
mobilier confortable ont été installés pour créer
un vrai coin convivial, complétés par l’apport de
jeux de société.
Cap Campus : des journées d’accueil
à l’UPHF
L’UPHF organise les journées Cap Campus pour
accueillir leurs 3000 nouveaux étudiants en
première année. Visites, rencontres associatives
et découverte de la ville ont été organisées sur
les sites de Valenciennes, Cambrai et Maubeuge.
Objectif : faciliter l’intégration dès la rentrée.
La CVEC, un outil
d’équité pour
l’ensemble des
étudiants de
l’académie de Lille
Une nouvelle MDE sur le campus de
Saint-Omer/Longuenesse.
L’ULCO a pour projet de transformer un local de
200 m² en Maison des Étudiants (MDE) sur le
campus de Saint-Omer/Longuenesse. Ce futur lieu
de vie a pour but de renforcer la vie de campus en
favorisant projets étudiants, spectacles, rencontres
et informations. L’ouverture après travaux est
attendue en septembre 2025.
Santé et premiers secours :
des ateliers au CESI Arras
Le CESI d’Arras lance des webinaires et ateliers
pour parler santé autrement, notamment sur les
thématiques du stress, des addictions, des IST,
et de l’hygiène de vie. 5 sessions PSC1 viendront
compléter le programme pour apprendre les
gestes qui sauvent.
Nombre de projets votés en
commission CVEC Crous
Nombre de projets votés en
commission CVEC Crous
Part CVEC du Crous
91
91
1 620 174,44 €
2023
102
102
1 694 848,65 €
2024
L’action de la CVEC
36%
2024
23%
12%
24%
2%
3%
Accueil et bien être
Culture
Multi-domaines
Santé
Social
Sport
48%
2023
7%
3%
23%
1%
18%
Utilisation des crédits CVEC
par thématique
Axe 1 : Restaurants et résidences
universitaires
Axe 2 : Établissements d’enseignement supérieur
bénéficiaires du produit de la CVEC
Axe 3 : Établissements d’enseignement supérieur
non bénéficiaires du produit de la CVEC
2023
50 % du budget / 25 projets
Soit 813 080,28 €
32% du budget/ 17 projets
Soit 518 077,90 €
18 % du budget/ 49 projets
Soit 289 016,26 €
2024
53% du budget / 30 projets
Soit 893 694,22 €
32% du budget/ 24 projets
Soit 541 556,27 €
15% du budget/ 48 projets
Soit 259 598,16 €
Nombre de projets & utilisation des crédits CVEC par axe
Journées CAP Campus à Valenciennes
Ateliers Yoga à l’A3PM de Berck-sur-Mer
À Berck-sur-Mer, l’Association pour la Promotion
des Professions Para-Médicales (A3PM) met en
place des séances de yoga et de circuit training
à destination des étudiants de l’IFMK et de l’IFE.
Deux fois par semaine, ces activités favorisent
le bien-être physique et mental, améliorent la
concentration et contribuent à la gestion du
stress. Un dispositif gratuit, pensé pour soutenir
la réussite et la santé des étudiants. 52 53 Promouvoir l’engagement étudiant par les événements et la dynamique de campus
Création
étudiante
Le Crous construit une politique culturelle axée
sur l’accompagnement et la jeune création dans
laquelle la sphère étudiante tient une place
majeure pour sa construction. Cette mission fait
partie d’un axe stratégique pour aider l’étudiant
dans son développement et dans la réussite de
son cursus. Elle a pour objectifs principaux :
• Offrir à l’étudiant la possibilité de devenir un acteur et un vecteur essentiel de la vie culturelle
et favoriser toutes les formes d’engagement
des jeunes dans la vie collective et associative
(accompagnement, conseil, aide financière et
technique au montage de projet, etc.)
• Développer l’éveil et l’intérêt des étudiants pour la vie culturelle et la création artistique
(faciliter l’accès de tous à la diversité culturelle
grâce à une programmation au sein de trois lieux
culturels, développer la médiation culturelle,
impliquer l’étudiant au cœur des projets, etc.)
• Favoriser l’émergence des talents et l’inspiration créative, ainsi qu’accompagner
les artistes tout au long de leur processus de
création
Cet engagement se traduit de deux manières :
l’accompagnement à la création artistique et
l’accompagnement à la création associative.
Encourager la création
étudiante
Chaque année, le Crous de Lille participe à
la déclinaison locale des sept concours de
création étudiante portés par le réseau national
des Crous. Ouverts à tous les étudiants, ces
concours sont répartis en quatre disciplines
artistiques (nouvelle, bande dessinée,
photographie, court métrage) et trois tremplins
scéniques (danse, théâtre, et le tremplin musical
Pulsations).
Depuis 2022, le service Vie Culturelle et
Associative de l’Université d’Artois et le Crous de
Lille ont établi un nouveau partenariat, donnant
naissance à un cycle de concerts baptisé «Les
Afterworks».
Le concept est simple : une fois par mois à la
Ruche à Arras, les étudiants de l’Université d’Artois
ainsi que ceux des résidences Crous d’Arras sont
conviés à se détendre autour d’un verre tout en
partageant leur amour de la musique live.
Au programme, des sets de 30 à 45 minutes
présentant des créations originales des
participants au concours Pulsations, Tremplin
Musical Etudiant organisé par le Crous de Lille,
suivis d’une session d’échanges avec le public.
Focus : Valoriser la création étudiante : les
afterworks en partenariat avec l’Université d’Artois
Des jurys régionaux, composés
de professionnels issus des
milieux artistiques concernés, sont
mobilisés pour sélectionner trois
lauréats par discipline. Les deux
premiers sont ensuite proposés à
la phase nationale. Cette année de
création artistique étudiante s’est
révélée fructueuse puisque le duo
Tostyboï, arrivé 2ème à la finale
régionale du tremplin musical
Pulsations, s’est démarqué et s’est
hissé à la 2ème place du podium
national.
Au-delà de leur participation aux
concours, un accompagnement est
proposé à l’ensemble des candidats
par le service culturel du Crous
de Lille, afin de valoriser leurs
créations sur le territoire.
105 participants aux
4 concours et 3 tremplins scéniques
• 36 candidats pour la nouvelle
• 11 candidats pour la BD
• 26 candidats pour la photo
• 14 candidats pour le court métrage
• 3 candidats pour la danse
• 4 candidats pour le théâtre
• 11 candidats pour Pulsations
53
Santé et expression par le sport avec
le FFSU Lille
La Ligue Hauts-de-France de Sport Universitaire
(site de Lille) agit pour le bien-être étudiant avec
un projet en deux volets : distribution de kits de
premiers secours aux associations sportives
pour renforcer la sécurité des étudiants, et
ateliers de danse pour favoriser l’expression
artistique. L’objectif ? Allier bien-être, prévention
santé et lien social sur les campus.
Des protections hygiéniques en libre
accès à l’ESME
L’ESME de Lille installe des distributeurs
de protections hygiéniques gratuites dans
ses locaux. Ce dispositif vise à lutter contre
la précarité menstruelle et à favoriser un
environnement inclusif, sans tabous, pour toutes
les étudiantes.
Focus sur la semaine
de la CVEC
Organisée pour la première fois du 4 au 9
novembre 2024, la semaine de la CVEC a mis
en lumière les initiatives financées par cette
contribution obligatoire des étudiants. En
plus d’une communication dédiée réalisée
auprès des étudiants, et s’imbriquant dans un
plan de communication national porté par le
Cnous. Une soirée détente a également été
organisée à la cafétéria de Boulogne-sur-Mer le
6 novembre. Au programme : un coin cosy avec
des transats, un buffet avec chocolat chaud,
fruits et petites gourmandises, mais également
2 coiffeuses et une masseuse présentes pour
proposer des coupes de cheveux et des soins.
Ce sont une quarantaine d’étudiants qui ont
participé à cette bulle de bien-être qui s’est
déroulée de 18h à 20h.
Cet accompagnement prend
plusieurs formes :
• la proposition de contrats pour exposer leurs œuvres sur les
campus et dans les équipements
culturels du territoire ;
• un appui à la création de leur statut d’artiste, au dépôt SACEM
ou à la structuration de leur
parcours de professionnalisation ;
• une mise en réseau avec d’autres artistes et partenaires ;
• un regard extérieur, une écoute ou une relecture de leur travail.
Ce dispositif contribue ainsi à
soutenir la création étudiante et
à offrir un espace d’expression
pour celles et ceux qui souhaitent
expérimenter, développer ou
affirmer leur pratique artistique.
L’objectif de ce partenariat a été pleinement
atteint. En tant que fervent soutien à la jeune
création, le service culturel a offert aux
étudiants l’opportunité de se produire dans une
belle salle de spectacle, encadrés par l’œil avisé
du régisseur du lieu, créant ainsi des conditions
d’exercice authentiques. Chaque proposition
a suscité un enthousiasme soutenu du public,
établissant cet événement comme un moment
fort de la vie du campus.
Ce dispositif prometteur se prolonge en 2025,
promettant une nouvelle année de découvertes
musicales pour la communauté étudiante.
Découvrez les lauréats des concours de
création étudiante
Découvrez la vidéo faite
à cette occasion Un proiet
étudiant ?
FAITES-VOUS
ACCOMPAGNER !
ohirese
54 55 Promouvoir l’engagement étudiant par les événements et la dynamique de campus
Soutenir l’engagement
étudiant
Culture-ActionS :
un tremplin pour les
projets étudiants
Le Crous de Lille est convaincu que la vie
étudiante ne se limite pas aux études. S’investir
dans un projet culturel, monter une action
solidaire, créer une association ou organiser
un événement sportif : toutes ces initiatives
sont autant d’occasions pour les étudiants de
s’exprimer, de s’engager et de se construire.
C’est dans cette logique que le Crous de Lille
tient à accompagner les étudiants au travers du
dispositif Culture-ActionS.
Ce dispositif permet d’apporter non seulement
un soutien financier aux projets étudiants dans
des domaines variés tels que culture, création
artistique, sciences et techniques, engagement
citoyen, sport et solidarité, mais aussi de
proposer un accompagnement au montage de
projet.
Grâce à ce soutien, 47 projets ont été financés
en 2024, portés par des étudiantes et étudiants
engagés, souvent en parallèle de leurs études.
Focus sur des projets
financés en 2024
par le dispositif
Culture-ActionS
Sensibilisation aux perturbateurs
endocriniens – un projet de Cassandre
Paris reconnu au national
Cassandre Paris, étudiante en 5e année de
médecine à l’Université de Lille, a mené avec
détermination un projet ambitieux visant à
sensibiliser la communauté étudiante et le
grand public aux risques des perturbateurs
endocriniens omniprésents dans notre quotidien.
Entre deux conférences animées par des
experts reconnus (Dr Rannaud Bartaire, Antoine
Vranken, et Dr Alice Baras), une cinquantaine
de participants ont porté des bracelets pendant
10 jours pour analyser leur exposition aux
perturbateurs endocriniens. Les conférences
ont non seulement attiré un large auditoire,
mais elles ont aussi suscité une prise de
conscience chez les étudiants, renforcée par des
témoignages et des échanges riches.
Réalisé en octobre 2023, ce projet démontre
que l’engagement étudiant peut être une force
motrice pour sensibiliser, et rassembler autour de
causes majeures.
Convaincu de la qualité de ce projet, le Crous de
Lille l’a financé à hauteur de 3055 € et l’a soumis
auprès d’une commission nationale portée par le
Cnous qui récompense les projets innovants. Le
projet a retenu l’attention et a été récompensé en
2024 par le prix national Culture Scientifique et
Technique. Cette distinction salue l’engagement
de cette étudiante.
Appel d’Air : l’art contemporain
s’installe en ville
Portée par l’association L’Art de Muser, la 6e
édition de la biennale Appel d’Air a été financée à
hauteur de 600 €. Du 22 au 24 mars, l’événement
a transformé la ville d’Arras en galerie d’art à ciel
ouvert, mêlant créations contemporaines et co-
constructions avec les habitants. Près de 2000
visiteurs ont participé à ce projet inclusif, créatif
et ancré dans le territoire.
Les Chavirées, un festival
étudiant à Dunkerque
Avec 14 ans d’histoire, une nouvelle édition du
festival Les Chavirées s’est tenue à Dunkerque
porté par l’association Pylône. Concerts, ateliers,
expos et DJ sets ont animé le campus du 16 au
28 septembre, et ont rassemblé 430 participants.
Ce projet, soutenu à hauteur de 5000€, vise
à renforcer les liens entre étudiants, artistes
locaux et structures culturelles du territoire.
Le Lil’Bertin :
un journal 100% étudiant
Le Lil’Bertin est un journal mensuel réalisé
par des étudiants de plusieurs campus de la
métropole lilloise. Grâce à une subvention de
1500 €, l’association a pu se lancer dans la
production des 8 éditions papier à paraître
en 2024-2025, et tirées à 1000 exemplaires
chacune. Articles, podcasts, vidéos, caricatures :
le média couvre l’actualité sous tous les angles.
Sylvemoria, voyage sensoriel
au cœur d’une forêt
L’association ¾ de pouce a obtenu une
subvention de 2000€ pour leur projet Sylvemoria,
un parcours immersif en plein air à Valenciennes
se déroulant les 25 et 26 janvier 2025. À travers
quatre zones thématiques, les visiteurs peuvent
découvrir l’évolution d’une forêt, guidés par
le mycélium. Ce projet interroge la place de
l’humain dans un écosystème en transformation,
entre catastrophe et régénération.
Des formations
pour faire grandir
les projets
Pour aller plus loin dans l’accompagnement des
associations étudiantes, des partenariats ont été
mis en place avec deux structures spécialisées,
l’Uracen (Union Régionale des Associations
Culturelles et Éducatives des Hauts-de-France) et
Animafac, afin de proposer des formations aux
associations étudiantes et leur fournir des outils
concrets pour se développer et structurer leurs
actions.
Le premier cycle de formation, animé par Uracen,
aborde les enjeux de financement et les notions
d’intérêt général pour les associations. Le
deuxième cycle, porté par Animafac, propose
des formations plus pratiques telles que la
gestion d’équipe, la gestion de budget ou encore
la recherche de partenaires.
Ces formations ont rassemblé 50 étudiants
et étudiantes issus de 17 associations sur le
dernier trimestre 2024. Elles sont complétées
tout au long de l’année par des entretiens
individualisés. Ce format permet de répondre
aux besoins spécifiques de chaque porteur
de projet : montage de budget, choix des
statuts, recherche de subventions, ou encore
développement de partenariats.
© Liudmila Chernetska Istock 56 57 Promouvoir l’engagement étudiant par les événements et la dynamique de campus
Retour sur un an
de vie étudiante
Février
14 février : Afterwork à la Ruche d’Arras –
LaFlemm
Pour la deuxième année consécutive, un
partenariat construit avec l’Université d’Artois
permet de mettre la création étudiante en
valeur lors d’afterwork organisés à la Ruche,
à Arras. Le but ? Donner une scène aux
candidats du tremplin Pulsations, même s’ils
n’ont pas eu la possibilité d’accéder à la finale
régionale.
Mars
Finale Pulsation : 14 mars 2024 à l’Espace
Culture de l’Université de Lille
Le Crous de Lille a organisé la finale
régionale du tremplin musical Pulsations
le 14 mars 2024 à l’Espace Culture, en
partenariat avec l’Université de Lille. Ovosis
et Tostyboï ont été sélectionnés pour la
finale nationale à Bordeaux, où Tostyboï
s’est brillamment classé deuxième. Une
belle mise en lumière de la scène étudiante
locale !
Septembre
Ouverture de l’(S)pace Pariselle en mode
disco
Pour le lancement de l’(S)pace Pariselle,
une soirée disco a réuni 90 étudiants.
Animations, concours photo et autres
surprises ont rythmé la soirée. Dans une
ambiance disco assumée, les étudiants ont
fait vibrer la piste de danse. Paillettes et
bonne humeur étaient au rendez-vous !
Mai
Journée de sensibilisation au handicap
Le 21 mai, le Crous a organisé une journée
de sensibilisation au handicap financée par
la CVEC. Ateliers immersifs, échanges avec
des associations et spectacle engagé assuré
par Lilia Benchabane ont rythmé cette action
forte en faveur de l’inclusion réalisée avec le
soutien de l’Université de Lille.
Novembre
Inauguration du Théâtre Ouvert Universitaire
(TOU)
Le Crous de Lille et L’Onde Théâtrale ont
inauguré le Théâtre Ouvert Universitaire sur
le campus de la Cité Scientifique avec une
lecture du “Manifeste de l’Escargot” d’Amélie
Poirier devant les 65 personnes présentes.
Octobre
“La vie rêvée des étudiants” entre en scène
à Roubaix et Valenciennes
Avec « La Vie rêvée des étudiants », la troupe
La Belle Histoire et le Crous ont proposé
une pièce inspirée du quotidien étudiant.
Financé par la CVEC et joué à Roubaix et
Valenciennes, ce spectacle drôle et sincère
a rassemblé 100 étudiants et a donné lieu
à des échanges riches entre comédiens et
étudiants, clôturés par un moment convivial.
Décembre
“Reconstitution” : temps fort de la 1ère
partie de la saison du TOU
Deuxième volet du triptyque Zone Deûle,
Reconstitution revient sur la noyade de
Guillaume Mittre, étudiant de 19 ans,
en 2009. Fondé sur un témoignage, le
spectacle interroge la justice, la peine,
et la réinsertion. Une œuvre marquante
portée par Simon Capelle, entre mémoire,
responsabilité et quête de sens pour une
première devant 70 personnes.
Décembre
Un nouveau réveillon solidaire
à Dunkerque, pour lutter
contre l’isolement étudiant
Depuis plusieurs années le Crous est
partenaire des réveillons solidaires sur
plusieurs campus. Ces soirées festives,
pensées pour les étudiants les plus
isolés ou précaires, favorisent le lien
social et la convivialité. Après plusieurs
éditions réussies en collaboration avec
l’Université de Lille et l’Université d’Artois,
c’est une nouvelle édition qui a vu le
jour à Dunkerque ce 18 décembre 2024,
aux côtés de l’Université ULCO. La fin
d’année 2024 s’est donc accompagné de 8
réveillons solidaires à Béthune, Dunkerque,
Lille, Villeneuve d’Ascq et Roubaix pour un
total de 1030 participants.
Découvrez la finale
régionale du tremplin
Pulsations 2024 LR
77
Gin) (@)
. |
© @crouslille (® QO @
Retrouvez-nous sur
Crous de Lille Nord - Pas-de-Calais
Cité Marianne - Bâtiment A1 - Boulevard de Strasbourg - 59 017 Lille Cedex Tél. : 03 20 88 66 00
www.crous-lille.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Hquté Fraternité
Délibération n° 3
Conseil d’Administration du Crous du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation du Budget Rectificatif n°1 2025
Vu les articles 175, 176 et 177 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,
Article 1 : Le conseil d’administration vote les autorisations budgétaires suivantes : 807 ETPT, dont 795 ETPT sous plafond et 12 ETPT hors plafond d’emplois législatif 95 177 128 € d’autorisations d’engagement dont :
37 360 000 € personnel
36 214 707 € fonctionnement
21 602 421 € investissement
91 856 014 € de crédits de paiement dont :
37 360 000 € personnel
38 639 219 € fonctionnement
15 856 795 € investissement
85 123 154 € de prévisions de recettes
- 6 732 860 € de solde budgétaire
Article 2 : Le conseil d’administration vote les prévisions comptables suivantes : - 6 833 125 € de variation de trésorerie
- 4 172 738 € de résultat patrimonial
- 2 972 738 € de capacité d’autofinancement
- 6 807 625 € de variation de fonds de roulement
Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier et de la situation patrimoniale sont annexés à la présente délibération.
Fait à Lille, le 02 juillet 2025.
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BÉJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 13 Contre : 1
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 LL |
22222
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 795 12 807
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) 807
ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 795,00 35 915 000 € 12,00 145 000 € 807,00 37 360 000 €
1. TITULAIRES 268,00 15 780 000 € 268,00 15 780 000 €
* Titulaires État 268,00 15 780 000 € 268,00 15 780 000 €
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0 € 0,00 0 €
2. CONTRACTUELS 527,00 20 135 000 € 0,00 0 € 527,00 20 135 000 €
* Contractuels de droit public 527,00 20 135 000 € 0,00 0 € 527,00 20 135 000 €
CDI 310,00 12 300 000 € 310,00 12 300 000 €
CDD 217,00 7 835 000 € 0,00 0 € 217,00 7 835 000 €
Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'organisme) 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
* Contractuels de droit privé 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
CDI 0,00 0 € 0,00 0 €
CDD 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
3. CONTRATS AIDES 12,00 145 000 € 12,00 145 000 €
4. AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 1 300 000 €
ETPT ** Dépenses de personnel **
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0,00 0 €
5. EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0,00 0 €
6. EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0,00 0 €
ETPT *** Dépenses de fonctionnement ***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 0,00 0 €
7. EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0,00 0 €
8. EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0,00 0 €
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans le tableau des autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME
NON REMUNERES PAR LUI ET NON
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans les colonnes "Plafond organisme".
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité (mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE
ENTITE, REMUNERES PAR L'ORGANISME ET
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme (mises à disposition entrantes)
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
BUDGET RECTIFICATIF N°1 2025
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
initial 2025
Montants Budget
rectificatif n°1
Ecarts entre le
Budget rectificatif
n°1 et le Budget
initial
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 35 029 125 € 35 029 125 € 36 700 000 € 36 700 000 € 37 360 000 € 37 360 000 € 660 000 € 660 000 € 75 891 143 € 73 584 949 € 72 980 981 € -603 968 € Recettes globalisées
5 052 101 € 5 052 101 € 5 650 000 € 5 650 000 € 5 650 000 € 5 650 000 € 0 € 0 € 32 890 397 € 30 280 282 € 30 630 673 € 350 391 € Subvention pour charges de service public
0 € 0 € Subvention pour charges d'investissement
1 845 899 € 175 490 € 195 769 € 20 279 € Autres financements de l'Etat
1 836 761 € 1 650 000 € 1 650 000 € 0 € Fiscalité affectée
Fonctionnement 29 217 104 € 36 754 216 € 38 950 632 € 42 286 304 € 36 214 707 € 38 639 219 € -2 735 925 € -3 647 085 € 518 915 € 434 000 € 434 000 € 0 € Autres financements publics
Denrées alimentaires 6 840 108 € 6 840 108 € 8 082 000 € 8 082 000 € 7 336 000 € 7 336 000 € -746 000 € -746 000 € 38 799 171 € 41 045 177 € 40 070 539 € -974 638 € Recettes propres
Loyers et charges versées 3 651 889 € 9 927 884 € 10 478 000 € 10 652 500 € 10 476 032 € 10 650 288 € -1 968 € -2 212 €
Viabilisation 7 611 356 € 7 645 726 € 10 112 850 € 10 112 850 € 7 100 000 € 7 100 000 € -3 012 850 € -3 012 850 € 19 717 486 € 9 501 665 € 12 142 173 € 2 640 508 € Recettes fléchées*
Entretien - Equipement 4 273 837 € 4 104 677 € 3 423 100 € 3 980 100 € 4 265 749 € 4 154 116 € 842 649 € 174 016 € 3 513 026 € 5 016 665 € 6 333 713 € 1 317 048 € Subvention pour charges d'investissement fléchée
Frais généraux 4 684 387 € 6 095 993 € 4 333 750 € 6 162 922 € 4 407 821 € 6 123 675 € 74 071 € -39 247 € 12 336 039 € 3 645 000 € 4 968 460 € 1 323 460 € Autres financements de l'Etat fléchés
Participations financières 2 155 528 € 2 139 828 € 2 520 932 € 3 295 932 € 2 629 105 € 3 275 140 € 108 173 € -20 792 € 3 868 421 € 840 000 € 840 000 € 0 € Autres financements publics fléchés 0 € Recettes propres fléchées
Intervention (le cas échéant)
Investissement 10 585 430 € 21 504 593 € 19 613 300 € 12 755 965 € 21 602 421 € 15 856 795 € 1 989 121 € 3 100 830 €
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 74 831 659 € 93 287 934 € 95 263 932 € 91 742 269 € 95 177 128 € 91 856 014 € -86 804 € 113 745 € 95 608 630 € 83 086 614 € 85 123 154 € 2 036 540 € TOTAL DES RECETTES (C)
2 320 696 € 0 € 0 € 1 922 795 € 0 € 8 655 655 € 6 732 860 € 0 € SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
Ecarts entre le Budget rectificatif n°1 et
le Budget initial
DEPENSES RECETTES
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)
Montants Compte financier 2024 Montants Budget initial 2025 Montants Budget rectificatif n°1
dont contributions employeur au CAS Pension
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CROUS DE
TABLEAU 2
BUDGET RECTIRICATIF N°1 2025
Autorisations budgétaires Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
initial 2025
Montants Budget
rectificatif n°1
Ecarts entre le
Budget rectificatif
n°1 et le Budget
initial
Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
initial 2025
Montants Budget
rectificatif n°1
Ecarts entre le
Budget rectificatif
n°1 et le Budget
initial
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 0 € 8 655 655 € 6 732 860 € 0 € 2 320 696 € 0 € 0 € 1 922 795 € Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal dont Budget Principal
dont Budget Annexe dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
1 643 703,15 € 1 820 265 € 1 820 265 € 1 591 171,15 € 1 700 000,00 € 1 700 000,00 €
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 24 276 312,12 € 24 934 669 € 24 934 669,00 € 23 167 226,53 € 24 954 669,00 € 24 954 669,00 € Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) 10 250 717,36 € 10 000 000 € 10 000 000 € 10 474 948,49 € 10 000 000,00 € 10 000 000,00 € Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif
sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 36 170 733 € 45 410 589 € 43 487 794 € 0 € 37 554 042 € 36 654 669 € 36 654 669 € 1 922 795 € Sous-total des opérations ayant un impact positif sur
la trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) 1 383 309 € 0 € 0 € 1 922 795 € 0 € 8 755 920 € 6 833 125 € 0 € PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** 281 223,00 € 372 069,87 € 150 000,00 € 150 000,00 € dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 1 755 379,34 € - € - € 1 922 795,00 € - € 8 605 920,00 € 6 964 348,00 € - € dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 37 554 042 € 45 410 589 € 43 487 794 € 1 922 795 € 37 554 042 € 45 410 589 € 43 487 794 € 1 922 795 € TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
BESOINS
CROUS DE
BUDGET RECTIFICATIF N°1 2025
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTS
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Compte de résultat prévisionnel
CHARGES Montants Compte financier 2024 Montants Budget initial 2025 Montants Budget rectificatif n°1 Ecarts entre le Budget
rectificatif n°1 et le
Budget initial
PRODUITS Montants Compte financier 2024 Montants Budget initial 2025 Montants Budget rectificatif n°1 Ecarts entre le Budget
rectificatif n°1 et le
Budget initial
Personnel 33 984 175 € 35 915 000 € 36 543 241 € 628 241 € Subventions de l'Etat 33 998 588 € 30 455 772 € 30 826 442 € 370 670 €
dont charges de pensions civiles * 5 052 056 € 5 650 000 € 5 650 000 € - € Fiscalité affectée 1 836 761 € 1 650 000 € 1 650 000 € - €
Fonctionnement autre que les charges de personnel 44 601 859 € 50 196 304 € 46 580 978 € 3 615 326 € - Autres subventions 847 264 € 704 000 € 704 000 € - €
Intervention (le cas échéant) 2 262 946 € - € Autres produits 45 846 145 € 46 745 677 € 45 771 039 € 974 638 € -
TOTAL DES CHARGES (1) 80 848 980 € 86 111 304 € 83 124 219 € 2 987 085 € - TOTAL DES PRODUITS (2) 82 528 758 € 79 555 449 € 78 951 481 € 603 968 € -
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 1 679 778 € - € - € 2 383 117 € Résultat : perte (4) = (1) - (2) - € 6 555 855 € 4 172 738 € - €
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 82 528 758 € 86 111 304 € 83 124 219 € 603 968 € - TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 82 528 758 € 86 111 304 € 83 124 219 € 603 968 € -
* il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
Montants Compte
financier 2024
Montants Budget initial
2025
Montants Budget
rectificatif n°1
Ecarts entre le Budget
rectificatif n°1 et le
Budget initial
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 1 679 778 € 6 555 855 € - 4 172 738 € - 2 383 117 €
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 8 322 635 € 6 500 000 € 6 500 000 € - €
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 48 297 € 300 000 € 300 000 € - €
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - € - €
- produits de cession d'éléments d'actifs 2 860 € - €
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 6 277 499 € 5 000 000 € 5 000 000 € - €
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF) 3 673 756 € 5 355 855 € - 2 972 738 € - 2 383 117 €
EMPLOIS Montants Compte financier 2024 Montants Budget initial 2025 Montants Budget rectificatif n°1 Ecarts entre le Budget
rectificatif n°1 et le
Budget initial
RESSOURCES Montants Compte financier 2024 Montants Budget initial 2025 Montants Budget rectificatif n°1 Ecarts entre le Budget
rectificatif n°1 et le
Budget initial
Insuffisance d'autofinancement - € 5 355 855 € 2 972 738 € Capacité d'autofinancement 3 673 756 € - € - € 2 383 117 €
Financement de l'actif par l'État 15 899 235 € 5 016 665,00 € 6 333 713 € 1 317 048 €
Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 3 445 107 € 4 485 000,00 € 5 808 460 € 1 323 460 €
Autres ressources 7 910 € - €
Remboursement des dettes financières 1 666 778 € 1 820 265 € 1 820 265 € - € Augmentation des dettes financières 1 615 429 € 1 700 000,00 € 1 700 000 € - €
TOTAL DES EMPLOIS (5) 21 494 836 € 19 932 085 € 20 649 798 € 717 713 € TOTAL DES RESSOURCES (6) 24 641 437 € 11 201 665 € 13 842 173 € 2 640 508 €
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 3 146 601 € - € - € 1 922 795 € Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) - € 8 730 420 € 6 807 625 € - €
Montants Compte
financier 2024
Montants Budget initial
2025
Montants Budget
rectificatif n°1
Ecarts entre le Budget
rectificatif n°1 et le
Budget initial
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 3 146 601 € -8 730 420 € -6 807 625 € 1 922 795 €
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 1 763 291 € 25 500 € 25 500 € 0 €
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 1 383 309 € -8 755 920 € -6 833 125 € 1 922 795 €
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 15 045 544 € 636 851 € 8 237 919 € 7 601 068 €
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -11 371 886 € -13 710 456 € -11 346 386 € 2 364 070 €
Niveau final de la TRESORERIE 26 417 430 € 14 347 307 € 19 584 305 € 5 236 998 €
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CROUS DE
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
BUDGET RECTIFICATIF N°1 2025
19 828 058 €
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
3 100 830 €
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s).
12 755 965,00 € 15 856 795 € RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n° 4
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation de tarifs complémentaires applicables au 1er septembre 2025
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
4 - Politique en matière d’hébergement – approbation de tarifs complémentaires applicables au 01/09/2025
concernant un logement T3, d’une superficie de 64,50 m2 situé à la résidence Moulins Parc Centre, d’un
logement T3 d’une superficie de 64,32 m2, situé à la résidence de Dunkerque et du tarif des places de
stationnement pour la résidence de Dunkerque.
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Article 1 :
Le conseil d’administration approuve les tarifs complémentaires applicables au 1er septembre 2025.
Article 2 :
Les tableaux des tarifs complémentaires sont joints à la présente délibération.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 21
Membres présents : 13 Contre : 1
Membres représentés : 10 Abstention : 1
Votants : 23 Fait à Lille, le 10/06/2025 Proposition de tarif pour le logement T3 de la Résidence Moulins Parc Centre au 01/09/2025 CA du 02/07/2025
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb
de
logements
par
type Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
T3 64,50 m2 1 562,00 € 38,00 € 155,00 € 755,00 €
ANNEE 2025‐2026
Moulins Parc Centre Lille
1/1 Fait à Lille, le 10/06/2025 Proposition de tarifs pour le logement T3 de la Résidence de Dunkerque au 01/09/2025 CA du 02/07/2025
TARIFS ETUDIANT
VILLE TYPE DE LOGEMENT BÂTIMENT SUPERFICIE Nb de
logements par
type Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
T3 Colocation Bât Unique 64,32 m2 1 600,00 € 32,00 € 165,00 € 797,00 €
TARIFS SAISONNIER
VILLE TYPE DE LOGEMENT BÂTIMENT SUPERFICIE Nb de
logements par
type Loyer nu Complément
mobilier
Forfait
charges
LOYER
GLOBAL
T3 Colocation Bât Unique 64,32 m2 1 750,00 € 32,00 € 185,00 € 967,00 €
Tarif place de stationnement : 15 € par place et par mois
ANNEE 2025‐2026
ANNEE 2025‐2026
Dunkerque
Dunkerque
1/1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n° 5
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation du règlement intérieur des résidences
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
4 - Politique en matière d’hébergement – approbation du règlement intérieur des résidences
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Article 1 :
Le conseil d’administration approuve le règlement intérieur des résidences applicable à compter du 01/09/2025
Article 2 :
Le règlement intérieur est joint à la présente délibération.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 12 Contre : 2
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 22 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cnous
www.etudiant.gouv.fr
60 boulevard du Lycée, CS30010, 92171 Vanves Cedex 1/7
Règlement intérieur de la vie en résidence universitaire
PRÉAMBULE
Le présent règlement définit les conditions de vie en résidence universitaire, conformément à la circulaire n°20250220 du 20/02/2025. Il s’applique à tout résident, quelle que soit sa situation juridique. Le présent règlement peut être complété, le cas échéant, de mesures supplémentaires arrêtées par le Crous et approuvées par son conseil d’administration. Ces mesures, annexées au présent règlement, ne peuvent en aucun cas venir en contradiction de ses dispositions.
DEFINITIONS
Résident : Personne logée dans une résidence universitaire du Crous et qui bénéficie d’un droit d’occupation (décision d’admission).
Décision d’admission : Document fixant les conditions et modalités d’occupation d’un logement en résidence universitaire. Il est envoyé au futur résident après le paiement de l’avance sur loyer (réservation) ou au renouvelant après validation de la réservation, et lui ouvre son droit d’occupation.
Occupant sans droit ni titre : Toute personne occupant illégalement un logement sans décision d’admission (à la suite d’une décision d’abrogation ou à la suite d’une poursuite de l’occupation malgré la fin de la décision d’admission). Dans ce cas, l'occupant reste soumis au respect du règlement intérieur.
Logements des Crous : logements équipés de meubles et, selon les résidences, d’électroménager et ouvrant droit aux aides au logement CAF (le logement Crous n’est pas un logement meublé au titre de la réglementation de droit commun).
Loyer : Somme (soit forfait, soit loyer nu+ complément mobilier + charges) payé mensuellement par le résident.
Indemnité d’occupation : Somme versée par un occupant sans droit ni titre.
Colocation : logement prévu pour être occupé par plusieurs résidents.
Espaces communs : espaces partagés au sein d’une colocation.
Espaces collectifs : espaces partagés au sein de la résidence (cuisines, sanitaires, salles de travail, salles de sport, salles TV, couloirs, …) ou espaces extérieurs dans l’enceinte de la résidence.
Abrogation : décision mettant fin au droit d’occupation valant à compter de la date indiquée dans la décision d’abrogation.
Exclusion : obligation pour le résident ou l’occupant sans droit ni titre de quitter le logement qu’il occupe.
Expulsion : recours à la force publique, à la suite d’une décision de justice, pour obliger le résident ou l’occupant d’un logement à quitter celui-ci.
Renouvellement : concerne l’étudiant qui loue en juillet et août et reste l’année suivante dans le même logement.
Réadmission : concerne l’étudiant qui est autorisé à revenir l’année d’après, sans rester l’été et sur dérogation du directeur général, sans garantie au maintien de son type de logement actuel. Cnous
www.etudiant.gouv.fr
60 boulevard du Lycée, CS30010, 92171 Vanves Cedex 2/7
I. Droit d’occupation du logement
Article 1. Nécessité d’une décision d’admission
Un résident peut occuper un logement dans une résidence universitaire s’il a préalablement bénéficié d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous. Ce droit d’occupation est accordé aux dates fixées par la décision d’admission.
Le résident doit effectuer, chaque année, l’ensemble des démarches nécessaires à son renouvellement ou sa réadmission selon les conditions définies par le Crous, en application de la circulaire de gestion locative nationale. S’il n’a pas accompli ces démarches, il devient occupant sans droit ni titre à échéance de son droit d'occupation.
Article 2. Visites
Chaque résident dispose de la liberté de recevoir des visites. Le résident est responsable des visiteurs dont il a autorisé l’accès et des incidents que ceux-ci pourraient produire dans son logement et dans les espaces collectifs de la résidence. Le droit de visite autorisé s’exerce en présence du résident. Les clefs et badge du résident ne peuvent pas être confiées au visiteur, sous peine que cela soit considéré comme de la sous-location.
Les résidents peuvent demander, par écrit, préalablement et sur autorisation expresse du responsable de la résidence, à héberger exceptionnellement et ponctuellement un seul invité pour une durée limitée fixée par le Crous. Il devra indiquer son identité.
Les résidents doivent déclarer impérativement, au minimum 24 heures à l’avance, à l’accueil de la résidence l’invité qu’ils souhaitent héberger, avant l’arrivée de ce dernier, et la durée de cet hébergement. Dans tous les cas, l’hébergement ne pourra pas excéder 3 nuitées consécutives. Ces demandes doivent rester exceptionnelles et dans la mesure du raisonnable.
Article 3. Sous-location ou hébergement d’un tiers
Le droit d’occupation est strictement individuel et nominatif.
Le recours à la sous-location, quelle que soit sa forme et qu’elle soit gratuite ou payante, ou l’hébergement non déclaré dans le cadre des dispositions de l’article 2 est strictement interdit et fait l’objet d’une sanction (article 19).
La superficie du logement est prévue pour le nombre de personnes indiqué dans la décision d’admission. Aussi, tout résident accueillant un enfant en cours d’année universitaire et résidant dans un logement ne permettant pas cet accueil dans de bonnes conditions, sera accompagné par le service social du Crous dans sa recherche d’un logement adapté à sa nouvelle situation lui permettant de quitter ce logement inadapté.
Article 4. Accès à la résidence et au logement
4.1 Moyens d’accès du résident
Pour des raisons d’accès et de sécurité (ex : ouverture de la porte pour les pompiers en cas de malaise), le résident ne peut pas changer la serrure de son logement, ni ajouter de serrure complémentaire ou tout autre système de fermeture.
Le résident est responsable de la perte de ses moyens d’accès qu’il ne doit en aucun cas confier à une autre personne. Il devra, en cas de perte, en informer immédiatement la résidence et il sera procédé au changement de serrure par le Crous. Le résident devra acquitter les frais de remplacement et pourra éventuellement prendre contact avec son assurance pour demander un remboursement. Cnous
www.etudiant.gouv.fr
60 boulevard du Lycée, CS30010, 92171 Vanves Cedex 3/7
4.2 Accès au logement par le Crous
Le directeur général du Crous et le directeur de la résidence sont responsables de la sécurité des personnes et des biens, de la tranquillité et de la salubrité des lieux.
À ce titre, le Crous se réserve le droit de visiter le logement afin de vérifier son état, notamment lorsque la salubrité, la sécurité des personnes et des biens, les visites de maintenance périodiques obligatoires du bâtiment, l'entretien des locaux ou la vérification de l'application du présent règlement l'exigent. En fonction des interventions, un prestataire extérieur pourra intervenir dans le logement et pourra être accompagné par un agent du Crous.
Si le résident a demandé une intervention, les agents du Crous interviennent soit en sa présence, soit à la suite de son autorisation d’intervenir en son absence.
Sauf urgence (ex : en cas de risque d’atteinte aux biens ou à la personne), toute visite donnera lieu à une information préalable et écrite au résident, au moins 48 h à l’avance. Ce délai peut être réduit en cas de force majeure. Dans le cas de visites obligatoires annuelles (maintenances des appareils de sécurité notamment), si l’étudiant ne répond pas aux demandes de visite, ce dernier sera informé que la visite aura lieu, même en son absence, et le jour fixé pour la visite lui sera précisé.
Article 5. Aménagement du logement
Le résident a le droit de modifier l’aménagement du logement avec le mobilier existant mis à sa disposition, lorsque le mobilier n’est pas fixé au mur ou au sol. Ces modifications doivent se faire dans le respect de l’état du mobilier. Toute dégradation pourra être facturée au résident. Les matelas et lits supplémentaires ne sont pas autorisés dans ce cadre.
Le mobilier est mis à disposition du résident et ne peut être enlevé ou changé, sauf accord écrit du responsable de la résidence. Le mobilier et les équipements présents à l’état des lieux d’entrée restent propriété du Crous et doivent être présents lors de l'état de lieux de sortie sous peine de facturation au résident.
En cas de non-respect de ces règles, le Crous exigera du résident la remise en état des lieux. Si l’étudiant ne remet pas en état son logement, le Crous fera procéder à la remise en état du logement aux frais du résident.
Pour toute autre demande d’aménagement sommaire ou d’ajout de mobilier (ne modifiant pas le cloisonnement, ni l’état des surfaces, des murs, du sol, du plafond et des mobiliers), le résident peut se renseigner auprès de la résidence.
Article 6. Accès internet
La résidence peut être raccordée à Internet par un opérateur. Le résident bénéficie dans ce cas d’un accès internet depuis son logement. L’activation du service est conditionnée à l’acceptation de ses conditions générales d’utilisation. En aucun cas, si l'étudiant veut ajouter un équipement internet, un prestataire autre que celui de l’opérateur du Crous ne peut intervenir et/ou modifier les installations techniques existantes de l’opérateur de la résidence sans autorisation expresse du directeur de la résidence.
Article 7. Activité commerciale, associations et activités collectives
Aucune entreprise ou activité commerciale ne peut avoir son siège dans une résidence universitaire.
Une association étudiante, répondant aux conditions de l’article 8 du présent règlement, peut avoir son siège dans une résidence universitaire sur autorisation écrite du directeur général du Crous : toute association désirant fixer son siège administratif à la résidence doit déclarer au directeur général du Crous sa constitution, ses buts, les moyens envisagés ainsi que le nom de ses responsables ; cette déclaration ne dispense pas de l’accomplissement des formalités prévues par la loi. Cnous
www.etudiant.gouv.fr
60 boulevard du Lycée, CS30010, 92171 Vanves Cedex 4/7
Une autorisation du responsable de la résidence universitaire doit être sollicitée au moins huit jours à l’avance pour toute activité collective, de quelque nature que ce soit, dans les conditions de l’article 8, organisée par les résidents ou une association.
II. Règles de vie en résidence universitaire
Article 8. Respect des règles de la vie privée, de la vie collective et de citoyenneté
Au sein de son logement, tout résident bénéficie des libertés d’expression, d’information culturelle, politique, syndicale, religieuse, de réunion et d’association. Ces libertés s’exercent dans le respect des libertés individuelles des autres résidents et dans le respect des principes de laïcité et de neutralité.
L’exercice des libertés individuelles par les résidents doit se concilier avec les principes suivants :
Respect des principes de laïcité et de neutralité du service public qui interdisent toute manifestation et toute association contraire à ces principes ;
Respect du personnel du Crous ;
Respect des autres résidents notamment en veillant à leur tranquillité ;
Respect des locaux, mobiliers, matériels et aménagements extérieurs.
Par ailleurs, la résidence est une communauté humaine où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Le recours à toute forme de violence et notamment :
Sexuelles, sexistes ;
Physiques comme verbales ;
Et à toute forme de harcèlement y compris celui perpétré par le biais d’internet, d’intimidation ou de discrimination, et tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap
est inacceptable au regard du droit de chacun à vivre dans un climat de sécurité et de tolérance. Le Crous pourra prendre sans délais toutes les mesures qu’il jugera utiles pour préserver la sécurité de ses résidents, des sanctions pourront être prononcées, conformément à l’article 19 du présent règlement.
Enfin, les résidents s’engagent pour le respect des valeurs de citoyenneté, de l’environnement et de transition écologique que les Crous portent. Le principe de bonne gestion de l’eau et de l’énergie est de la responsabilité de tous les résidents.
Article 9. Règles du bien vivre ensemble
L’occupation des logements doit se faire de manière paisible et dans le respect de la vie en collectivité. Les résidents sont tenus d’éviter les activités bruyantes que ce soit le jour ou la nuit et tout particulièrement après 22h afin de respecter le travail et le repos des autres résidents et du personnel du Crous.
Article 10. Consommation de tabac et alcool, consommation et production de produits illicites
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est interdit de fumer, de “vapoter”, de consommer des produits illicites et de boire de l’alcool dans les lieux affectés à un usage collectif (notamment lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, lieux et espaces collectifs et communs, couloirs, ...).
La production et la vente de substances illicites sont interdites. Cnous
www.etudiant.gouv.fr
60 boulevard du Lycée, CS30010, 92171 Vanves Cedex 5/7
Article 11. Respect des règles d’hygiène et d’entretien
Seul le nettoyage des espaces collectifs est assuré par le Crous. Le résident maintient la propreté de ces espaces.
Le résident est responsable de la propreté de son logement, y compris du balcon si le logement en dispose et veille à l’entretien régulier de celui-ci. Il doit notamment aérer régulièrement son logement. Les résidents en colocation sont responsables de la propreté des espaces collectifs et de leur espace privé.
Le tri des déchets personnels et le bon usage des containers et mode de collecte sont nécessaires au bon fonctionnement de la résidence, tout comme l'utilisation raisonnée les ressources énergétiques (électricité, chauffage, eau chaude). Le résident est responsable des déchets de son logement. Il doit donc les porter dans les containers prévus à cet effet et ne pas les laisser dans les espaces collectifs ni à côté du container.
Si le résident constate la présence de nuisibles (punaises de lit, cafards…), il doit sans délai en informer la résidence. Les frais sont engagés par le Crous et ne seront facturés au résident qu’en cas de non- signalement de l’infestation ou de non-respect du protocole de désinsectisation.
Les animaux de compagnie sont admis en résidence universitaire uniquement sur autorisation préalable expresse du directeur de la résidence. La décision est prise au vu, d'une part, des caractéristiques du logement occupé, notamment sa taille, d'autre part, des caractéristiques de l'animal, de son bien-être et du respect des conditions de vie collective en résidence universitaire. Suite à cette autorisation, en prenant un animal de compagnie, le résident s’engage :
À maintenir le logement en parfait état d'hygiène. Des visites régulières du logement pourront être mises en place par le personnel pour s'en assurer ;
À maintenir cage, litière, paniers en parfait état afin que le logement ne soit pas impacté par des odeurs ;
À traiter l'animal contre les parasites et à tenir à jour son carnet de vaccination (comprenant l’autocollant des traitements anti parasite daté) ;
À s'engager à placer l'animal en cage ou le maintenir en laisse durant les interventions techniques et de prévention ;
À organiser la garde de l'animal par un tiers hors du logement en cas d'absence de plus de 24h ;
À repartir avec son animal de compagnie à la fin de l'occupation de son logement en résidence universitaire.
Cet engagement vaut jusqu'à la fin de la date d'occupation de la décision d'admission et sera reconduit expressément en cas de renouvellement du logement. Il vaut également au moment du départ du résident qui ne pourra pas laisser l’animal dans le logement à son départ. Dans le cas contraire, les frais de prise en charge de l’animal seront facturés au résident.
Article 12. Respect des règles sanitaires
Le fait de vivre en collectivité est naturellement propice à la transmission de virus. Aussi, si le résident soupçonne être atteint d’une maladie grave et contagieuse, est victime d’un accident ou d’une indisposition grave, il doit le déclarer le plus tôt possible au responsable de la résidence universitaire. Les résidents devront se soumettre aux contrôles médicaux en vigueur nécessaires auprès des services médicaux appropriés.
S’il s’agit d’une maladie contagieuse ou nécessitant des soins spéciaux ou le recours à une structure spécialisée, le retour à la résidence universitaire se fera sur présentation d’un certificat médical précisant qu’il n’y a pas de contre-indication à la vie en collectivité. Si cela s’avère impossible, le service social du Crous accompagnera l’étudiant pour l’aider à trouver un logement adapté en-dehors du Crous et prenant en compte ses besoins médicaux. Cnous
www.etudiant.gouv.fr
60 boulevard du Lycée, CS30010, 92171 Vanves Cedex 6/7
Dans le cadre d'une crise sanitaire, le résident devra respecter l'ensemble des consignes et mesures sanitaires mises en place par la résidence et au niveau national.
Article 13. Respect des règles de sécurité
La résidence universitaire est soumise à des puissances électriques correspondant aux équipements fournis par le Crous. Pour des raisons de sécurité et de risque de coupure électrique, hormis les appareils mis à disposition par le Crous, le résident s’engage donc à :
Ne pas utiliser, dans les logements et les espaces collectifs, d’appareils à gaz, chauffage, plaques et appareils de cuisson (en dehors des micro-ondes qui sont autorisés) ;
Ne pas détenir d’objet ou appareil susceptible de compromettre la sécurité des biens et des personnes ;
Ne pas utiliser de multiprises et limiter l’utilisation d’appareils électriques branchés simultanément.
Le résident ne doit, en aucune manière, mettre en cause la sécurité des autres résidents et du personnel, il s’engage donc à :
Ne pas gêner les accès, au logement, à la résidence et aux sorties de secours ;
Ne pas boucher les ventilations mécaniques ;
Ne pas intervenir sur les réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’internet ou de chauffage ;
Ne pas dégrader les matériels et équipements de sécurité ;
Ne pas débrancher ou obstruer les détecteurs et avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) installés dans son logement ;
Ne pas stocker de produits dangereux ou inflammables ;
Ne pas entreposer dans les espaces collectifs tout matériel ou objet personnel ; Ne pas déposer ou suspendre des objets sur les rebords et appuis de fenêtres, balcons, couloirs, escaliers et salles communes.
Article 14. Vidéoprotection
Les locaux communs, les circulations et les accès des résidences peuvent être placés sous vidéo protection, afin d’assurer la protection des personnes et des biens. Les résidents en sont informés lors de leur arrivée et par affichage dans la résidence. Les conditions de l’accès aux images est précisé par le règlement général pour la protection des données (RGPD) et recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 15. Vols et dégradations
Le Crous décline toute responsabilité pour les vols dont le résident pourrait être victime dans son logement ou dans l’enceinte de la résidence universitaire.
Le résident est responsable de tout vol ou de toute dégradation dont il serait l’auteur.
Article 16. Affichage
Des espaces dédiés à l’affichage sont à la disposition des résidents. Toute demande d’affichage est préalablement transmise à la direction de la résidence par écrit. Aucun affichage n’est autorisé en dehors des espaces dédiés. Toute communication en langue étrangère doit être traduite en langue française. Toute communication à fin commerciale est strictement interdite. Cnous
www.etudiant.gouv.fr
60 boulevard du Lycée, CS30010, 92171 Vanves Cedex 7/7
Article 17. Signalement des dysfonctionnements
Tout dysfonctionnement, toute panne ou incident doit être signalé sans délai à la direction de la résidence universitaire, pour permettre l’intervention des agents de maintenance, qui est prise en charge financièrement par le Crous.
Un dysfonctionnement lié à un mauvais usage pourra être facturé au résident, notamment s’il est répété.
III. Non-respect du règlement et/ou de la durée d’admission
Article 18. Constat du non-respect du règlement intérieur et/ou de la durée d’admission
Le constat du non-respect du règlement intérieur et/ou de la durée d’admission par le résident fait l’objet d’une convocation par le responsable de la résidence ou son représentant.
Lors de cet entretien, le résident pourra formuler ses observations et être assisté de la personne de son choix.
En cas d’agression physique ou verbale de personnes, ou de dégradation des biens ou de non-respect répété du règlement intérieur avec danger grave ou imminent, des sanctions pourront être prononcées, conformément à l’article 19 du présent règlement ;
Motifs de sanctions (liste non exhaustive) :
Agression physique ou verbale de personnes, dégradation des biens ou non-respect répété du règlement intérieur avec danger grave ou imminent ;
Non-respect répété́ du règlement intérieur (non-respect des règles d'hygiène, changement ou enlèvement du mobilier fourni, occupation non paisible, tabagisme et/ou vapotage, sous- location ou hébergement clandestin, faux et usage de faux, …) ;
Impayé́ de loyer supérieur à 1 mois non recouvré pendant la durée de l’occupation ;
Non communication des documents constituant le dossier locatif ;
Maintien dans les lieux sans droit d’occupation.
Article 19. Conséquences du non-respect du règlement
Tout manquement au présent règlement intérieur est susceptible d’entraîner, en tenant compte de la gravité du manquement et/ou de sa réitération, les sanctions suivantes, écrites et motivées :
Avertissement écrit du responsable de la résidence ;
Avertissement écrit de la direction générale du Crous ;
Mutation d’office dans une autre résidence ;
Refus de renouvellement ou de réadmission de l’admission en résidence par la direction générale ;
Abrogation du droit d’occupation portant exclusion ;
Indépendamment des poursuites pénales, un manquement grave aux règles de vie ou l'atteinte à l'intégrité d'un personnel ou de toute autre personne ainsi que le non-paiement répété du loyer pourra entrainer une décision d’abrogation portant exclusion sans avertissement préalable du Crous.
Le présent règlement intérieur prend effet à compter du 1er septembre 2025. Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n° 6
Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation des tarifs de restauration de type traditionnel hors étudiant Applicables à compter du 1 er août 2025
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres
universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
5 - Politique en matière de restauration – Approbation des tarifs de restauration de type traditionnel
hors étudiant (passage à la chaine)
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Préambule
Les tarifs de restauration de type traditionnel hors étudiant doivent évoluer sur la base des coûts de production afin de viser un équilibre financier pour le Crous. Afin de tendre vers le coût de production des repas produits par le Crous de Lille, le prix pour les personnels actuellement fixé à 7,30 euros HT sera revalorisé à 8,15 euros HT.
S’agissant des agents du Crous, la prise en charge du différentiel de prix relève de l’action sociale mise en place par chacun des Crous, en complément de la prestation interministérielle de 1,47 euros HT pour les agents détenant un INM inférieur à 539. Afin de maintenir un coût de repas similaire à 2024/2025, soit 3,30 euros TTC pour le tarif PO/P1 et 6,3 euros TTC pour le tarif P2, la participation employeur est revalorisée. Ainsi, la participation employeur est passée de 2,82 euros HT à 3,68 euros HT pour le tarif PO/P, tarif complété de la participation interministérielle de 1,47 euros HT, et de 1,57 euros à 2,66 euros HT pour le tarif P2.
La participation employeur réévaluée sera également versée pour les repas pris par le personnel du Crous de Lille au restaurant inter-administration de la Cité Marianne.
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve les tarifs de restauration de type traditionnel hors étudiant applicables à compter du 1 er août 2025. Article 5 :
La pièce suivante est jointe à la présente délibération : proposition de tarifs de restauration de type traditionnel, hors étudiant, à compter du 1er août 2025.
Article 6 :
L’application des tarifs se fait à compter du 1er août 2025, jusqu’à la révocation du présent acte.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 13 Contre : 1
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 C.R.O.U.S. DE LILLE
Direction de la Commande Publique
INFORMATION N° 2025_021 du 2/07/2025
Type usagers Catégorie usagers Composition plateau Tarif HT Tarif TTC PIM 2025 HT PIM 2025 TTC Action sociale établissement HT proposée Action sociale TTC Part agent HT Part agent TTC Tarif usager 2025/2026 HT (PIM et action sociale déduites)
P1 et P2 Formule Plat garni + 2 périphériques 7,85 € 7,85 € 7,85 €
P1 Formule Plat garni + 3 périphériques* / Equivalent 6 points à "La Table d'Henri" 8,15 € 8,15 € 1,47 € 1,47 € Variable selon administration 6,68 €
P2 Formule Plat garni + 3 périphériques* / Equivalent 6 points à "La Table d'Henri" 8,15 € 8,15 € Variable selon administration 8,15 €
PO, P1 et P2 Formule Plat garni + 2 périphériques 7,85 € 8,64 € 7,85 €
PO / P1 Formule Plat garni + 3 périphériques* / Equivalent 6 points à "La Table d'Henri" 8,15 € 8,97 € 1,47 € 1,62 € 3,68 € 4,05 € 3,00 € 3,30 € 3,30 € TTC*
P2 Formule Plat garni + 3 périphériques* / Equivalent 6 points à "La Table d'Henri" 8,15 € 8,97 € 2,42 € 2,66 € 5,73 € 6,30 € 5,73 €
P1 et P2 Formule Plat garni + 2 périphériques 7,85 € 8,64 € 7,85 €
P1 Formule Plat garni + 3 périphériques* / Equivalent 6 points à "La Table d'Henri" 8,15 € 8,97 € 1,47 € 1,62 € Variable selon administration 6,68 €
P2 Formule Plat garni + 3 périphériques* / Equivalent 6 points à "La Table d'Henri" 8,15 € 8,97 € Variable selon administration 8,15 €
Passager Formule Plat garni + 2 périphériques 7,85 € 8,64 € 7,85 €
Passager Formule Plat garni + 3 périphériques* / Equivalent 6 points à "La Table d'Henri" 9,00 € 9,90 € 9,00 €
Scolaire hors accompagnant Formule Plat garni + 1 périphérique 6,85 € 7,54 € 6,85 €
JPO statut accompagnant et futur étudiant Formule sociale Plat garni + 3 périphériques* (tarif acté par le gouvernement) 3,00 € 3,30 € Tarif repas social acté par le gouvernement
Divers Supplément périphérique / Point supplémentaire à "La Table d'Henri" 1,00 € 1,10 € 1,00 €
* Dont 1 fruit pour les formules, à l'exception des journées thématiques organisées dans les RU autour d'une offre améliorée autour d'un plat garni et de 2 périphériques.
* Alignement du tarif final sur le tarif social étudiant hors repas 1 €
DESTINATAIRES : - Tous gestionnaires et personnels de restauration Le Directeur Général
- Responsables de sites
- Direction des Affaires Financières
- Direction du budget et du pilotage
- Direction de la communication Guénaël PIRA
- Direction des Affaires Générales et Juridiques
- Coordonnateurs restauration
Non usager
Le présent tarif a été approuvé par le Conseil d'Administration du C.R.O.U.S. de Lille en sa séance du 02/07/2025
TARIF DE RESTAURATION DE TYPE TRADITIONNEL HORS ETUDIANTS (passage à la chaîne)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AOÛT 2025
Usagers appartenant au
MENESR
Personnel
autres ministères
Personnel
du CROUS
Direction de la Commande Publique / SDC Page 1 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n° 7
Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation des tarifs de vente traiteur applicables à compter du 1er août 2025
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres
universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
5 - Politique en matière de restauration – Approbation des tarifs de vente traiteur
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Préambule :
Afin de satisfaire à la Loi Egalim, les bouteilles d’eau en PET 1,5 l seront remplacées par des contenants en verre consignés de 1 l ou en tetra pack de 50 cl selon les prestations.
Il est proposé des augmentations des tarifs de vente, en fonction des différents types de prestation. Une augmentation de 10 cts pour :
- Les pauses café : supplément mini-viennoiserie supplémentaire - Les snacks : dessert simple et fruité
Une augmentation de 15 cts pour :
- Les snacks : dessert gourmand ou pâtisserie
Une augmentation de 25 cts pour :
- Le petit déjeuner congressiste
Une augmentation de 30 cts pour :
- Les pauses café traditionnel et prestige
- Le petit déjeuner congressiste servi à table à la Maison Internationale des Chercheurs (MIC)
Une augmentation de 40 cts pour :
- La pause-café classique
- Le cocktail forfait apéritif 6 pièces et le jus de fruit
Une augmentation de 70 cts pour :
- Les boissons proposées dans le cadre d’un cocktail (crémant 75 cl, bière 75 cl, bouteille d’eau verre consigné 1 l).
Une augmentation de 80 cts pour :
- Les boissons alcoolisées (vins rouge, blanc et rosé 75 cl)
Une augmentation de 90 cts pour :
- Le cocktail dinatoire apéritif 12 pces
Une augmentation de 1 € pour :
- Le passage en chaîne avec espace réservé
- Les menus des services à table
- Les buffets « traditionnel » et « prestige »
Une augmentation de 2 € pour :
- Le buffet « classique »
Une augmentation de 3 € pour :
- Les plateaux repas « classique » et « prestige » Restent inchangés les tarifs du droit de bouchon par bouteille, de la prestation snack (sandwich / salade / marmite) et les tarifs concernant les frais de livraison. Le tarif du vin / champagne hors marché correspond quant à lui au prix d’achat multiplié par 2.
Les tarifs de la bière individuelle et des softs sont alignés sur ceux de la vente en restauration rapide.
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve le remplacement des bouteilles d’eau en matière plastique par des matières écologiquement plus responsables.
Article 2 :
Le Conseil d’administration approuve les augmentations de tarifs des différentes prestations décrites en préambule.
Article 3 :
Le Conseil d’administration approuve le maintien des tarifs du droit de bouchon par bouteille, de la prestation snack (sandwich / salade / marmite) comme décrit en préambule, les tarifs concernant les frais de livraison, ainsi que le calcul du prix de vente du vin / champagne hors marché
Article 4 :
Le Conseil d’administration approuve l’alignement du prix de vente de la bière et des softs sur ceux de la restauration rapide à 2,95 € HT et 1,15 € HT.
Article 5 :
La pièce suivante est jointe à la présente délibération : proposition de tarif de vente traiteur applicable à compter du 1er août 2025.
Article 6 :
L’application des tarifs se fait à compter du 1er août 2025, jusqu’à la révocation du présent acte.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 13 Contre : 1
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 C.R.O.U.S. DE LILLE
Composition Prix de vente HT 2024/2025 Prix de vente HT proposé Remarques
Du self : 1 entrée, 1 plat, 1 fromage
+ 1 dessert amélioré (café gourmand ou autre)
Eau en bouteille VC, pain, café compris
1 entrée, 1 plat et 1 dessert
Eau en bouteille VC, pain, café compris
1 entrée, 1 plat et 1 dessert
Eau en bouteille VC, pain, café compris
1 entrée, 1 plat et 1 dessert
Eau en bouteille VC, pain, café compris
1 Kir (vin blanc et un sirop)
1 entrée, 1 plat, fromage et 1 dessert
Eau en bouteille VC, pain, café compris
Classique Café ou thé, sucre et lait 1,10 € 1,50 €
Traditionnel Café ou thé, sucre, lait, jus de fruit 1 l bocal* 1,70 € 2,00 €
Prestige viennoiseries Café ou thé, sucre, lait, jus de fruit 1 l bocal* et 3 mini-viennoiseries assorties 2,70 € 3,00 €
Prestige biscuits Café ou thé, sucre, lait, jus de fruit 1 l bocal* et 2 biscuits secs emballés 2,70 € 3,00 €
Supplément Mini-viennoiserie supplémentaire 0,50 € 0,60 €
Café ou thé, sucre, lait, jus de fruit 1 l bocal* et 1 viennoiserie, 1/4 baguette, beure et
confiture 3,75 € 4,00 € Suppression eau PET
Café ou thé, sucre, lait, jus de fruit 1 l bocal* et 1 viennoiserie, 1/4 baguette, beure et
confiture 4,70 € 5,00 € Suppression eau PET
Forfait apéritif 6 pces Assortiment de petits fours salés chauds ou froids ou sucrés 5,60 € 6,00 €
Forfait apéritif 12 pces Assortiment de petits fours salés chauds ou froids ou sucrés 9,60 € 10,50 €
Crémant 75 cl 10,30 € 11,00 €
Bière 75 cl 6,80 € 7,50 €
Jus de fruit 1 l bocal * ou soft (1,25 l) 3,30 € 3,70 €
Bouteille d'eau VC 1,30 € 2,00 € Droit de bouchon par bouteille 1,00 € 1,00 €
Suppression eau en bouteille
PET passage en verre
consigné
Service à Table
Menu à 15,50 € 14,50 €
17,00 €
Pause café
Modification de la
prestation (suppression eau
PET)
Petit déjeuner congressiste
Petit déjeuner congressiste servi à table (MIC)
Cocktail
minimum 20
personnes
Suppression eau en
bouteille PET passage en
verre consigné Boissons
Menu à 25 € 24,00 €
21,50 €
25,00 €
Menu à 21,50 € 20,50 €
18,00 € Menu à 18 €
15,50 €
PROPOSITION DE TARIF DE VENTE TRAITEUR
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AOUT 2025
Type de prestation
Passage en
chaine avec
espace réservé
Formule + 11,00 € Supression eau en bouteille
PET passage en verre
consigné
12,00 €
Direction de la Commande Publique Page 1 Composition Prix de vente HT 2024/2025 Prix de vente HT proposé Remarques
Sandwich / salade / marmite Sandwich gourmand ou salade fraîcheur ou marmite 4,00 € 4,00 €
Dessert simple : yaourt (sucré Bio / aux fruits), mousse choco, granola, fruit 0,90 € 1,00 €
Dessert fruité : salade de fruits, coupe de fruits, compote en gourde 1,60 € 1,70 € Dessert gourmand ou pâtisserie : fromage blanc gourmand, dessert gourmand (mousse, ...),
pâtisserie classique, pâtisserie US gourmande 2,60 € 2,75 €
Classique Entrée, plat, fromage, dessert Compris : eau minérale naturelle tetra pack 50 cl, petit pain 11,00 € 14,00 €
Prestige
Entrée, plat, fromage, dessert
Compris : eau minérale naturelle tetra pack 50 cl, petit pain 15,00 € 18,00 €
Classique Assortiment de salade froide, viande ou poisson (2 choix), une pâtisserie (unique) Compris : eau minérale naturelle tetra pack 50 cl, pain coupé, beurre, sauce froide et café 13,00 € 15,00 €
Traditionnel
Assortiment de salade froide, viande ou poisson (3 choix), un plateau de fromage (brie,
mimolette et fromage de chèvre), une pâtisserie maison ou un café gourmand
Compris : eau minérale naturelle tetra pack 50 cl, pain coupé, beurre, sauce froide et café 15,00 € 16,00 €
Prestige
Assortiment de salade froide, viande ou poisson (4 choix), buffet de fromages (5 choix),
buffet de dessert (plusieurs choix)
Compris : eau minérale naturelle tetra pack 50 cl, pain coupé, beurre, sauce froide et café 21,00 € 22,00 €
* ni nectar ni brique
Prix d'achat TTC Prix de vente HT 2024/2025 Prix de vente HT proposé Remarques
Bière individuelle Prix marché TTC 2,90 € 2,95 € Application tarif V.A.E.
Vin rouge Prix marché TTC < 6€ 9,20 € 10,00 €
Vin rosé Prix marché TTC < 6€ 9,20 € 10,00 €
Vin blanc Prix marché TTC < 6€ 9,20 € 10,00 € Vin / champagne hors marché Prix d'achat TTC *2
Soft individuel Prix marché TTC 1,10 € 1,15 € Application tarif V.A.E. Eau tétra pack 50 cl Prix marché TTC - 1,10 € Nouveauté
Facturation HT 2024/2025
de 0 à 10km
de 10 à 20km
au-delà de 20km
Facturation proposée Frais de livraison
Options
7,00 €
14,00 €
20% du prix de vente HT
Prix d'achat TTC *1,5
Non alccolisées
Alcoolisées
Suppression eau en
bouteille PET passage en
tetra pack
Buffet
minimum 20
personnes
Suppression eau en
bouteille PET passage en
tetra pack
Type de Boisson
Type de prestation
Snack Dessert
Plateaux repas
Direction de la Commande Publique Page 2 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération N°8
Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation des tarifs de vente de restauration rapide applicables à compter du 1er août 2025
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
5 - Politique en matière de restauration – Approbation des tarifs de vente de restauration rapide
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Préambule :
Les produits suivants sont supprimés : sandwich gamme industriel, biscuits granola et moelleux chocolat (réservés à la formule sociale), eaux de source plate et gazeuse en PET 50 cl, smoothie et couvert georgette en inox (faibles ventes, arrêts de référencement de produits, poursuite de la mise en application de la Loi Egalim).
Dans le cadre du déploiement de la boutique S’Pace, des prestations sont intégrées : pizza industriels au prix de 3,50 € HT et burger charolais industriel au prix de 4,10 € HT. Un autre article est intégré : salade crudité au prix de 2,60 € HT.
Les tarifs des produits suivants n’augmentent pas en 2025/2026 : gamme friterie sauce condiment, viennoiserie classique (pain chocolat et croissant), topping, laitage classique (mousse au chocolat, yaourt nature sucré bio, compote bio), fruit, boissons chaudes (café expresso et double, thé, infusion et cappuccino noisette), vin au verre, emballage jetable et vaisselle réutilisable.
Si avant le 1er juin 2026, une hausse de plus de 4% du prix d’achat de la vaisselle réutilisable au traditionnel est constatée, le pourcentage d’augmentation pourra être répercuté sur les prix de vente des food box.
Le prix des gammes suivantes est ajusté : sandwich, snacking salé, salade, plat chaud, pizza / quiche, friterie, produits de brasserie, viennoiserie et dessert (sauf topping, viennoiserie classique et fruit), boisson chaude (sauf café expresso et double, thé, infusion et cappuccino noisette), froide et alcoolisée (sauf le vin au verre), formules express et Crous maxi plus.
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve les propositions de tarifs de restauration rapide applicables à compter du 1er août 2025.
Article 2 :
Le Conseil d’administration approuve la suppression des produits suivants : sandwich gamme industriel, biscuits granola et moelleux chocolat (réservés à la formule sociale sandwich), eaux de source plate et gazeuse en PET 50 cl, smoothie et couvert georgette en inox. Article 3 :
Le Conseil d’administration approuve l’intégration des prestations suivantes : salade crudité au prix de 2,60 € HT, pour la boutique S’Pace panini / pizza industriels au prix de 3,50 €HT et burger charolais industriel au prix de 4,10 € HT.
Article 4 :
Les tarifs de la formule sociale et du plat veggie suivront le tarif du repas social acté par le gouvernement pour l’année universitaire 202/2026.
Article 5 :
Le document suivant est joint au présent acte : proposition de tarif de vente restauration rapide applicable à compter du 1er août 2025.
Article 6 :
L’application des tarifs se fait à compter du 1er août 2025, jusqu’à la révocation du présent acte.
Fait à Lille, le
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BÉJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 13 Contre : 1
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 C.R.O.U.S. DE LILLE
Désignation Volume 2024 Prix de
vente
2024/2025
Tarif moyen
CNOUS
2024/2025
Bilan
nutritionnel
kcal/100 g
Prix de vente
proposé
%
augmentation Remarques
SANDWICHS
SANDWICHS FROIDS
GAMME CLASSIQUE (1/2 baguette tradition) 40 339 2,00 € 2,38 € 242 2,10 € 5,00% GAMME INDUSTRIEL (club) 5 2,55 € - Suppression (peu de ventes) GAMME SAVOUREUX (sandwich classique élaboré) 591 953 2,75 € 3,17 € 235 2,85 € 3,64% GAMME GOURMAND (sandwich à thème) 26 081 3,25 € 3,58 € 226 3,35 € 3,08% GAMME EDITION LIMITEE 14 038 3,45 € 3,60 € 4,35% GAMME BIO 3 3,45 € 3,60 € 4,35% SANDWICHS CHAUDS
GAMME SNACKING (croque Monsieur) 1 106 2,15 € 2,25 € 4,65% GAMME PANINI
MAISON 42 876 3,05 € 3,37 € 271 3,15 € 3,28% INDUSTRIEL 14 113 3,15 € 231 3,25 € 3,17% GAMME GOURMAND CHAUD
CROC'SANDWICH 79 3,00 € 3,10 € 3,33% CIABATTA - TACOS - SANDWICH SHOW 38 812 3,25 € 260 3,35 € 3,08% BURGER - HOT DOG 2 638 3,80 € 3,95 € 3,95% SALÉ
SNACKING
CHIPS 45 G 28 353 0,90 € 515 0,95 € 5,56% PRINGLES 40 G 6 580 1,20 € 515 1,25 € 4,17% SAUCISSON 75 G 12 811 1,70 € 505 1,75 € 2,94% SALADES
CRUDITEES - - 2,60 € - Nouvelle prestation COMPOSEES 24 266 3,45 € 3,72 € 112 3,55 € 2,90% BOBUN'S 462 3,80 € 3,95 € 3,95% PLATS CHAUDS
PASTA BOX
MAISON 11 915 2,95 € 163 3,05 € 3,39% INDUSTRIEL 678 3,40 € 146 3,55 € 4,41% MARMITE MAISON - GRATIN - PLAT VEGETARIEN 15 756 3,00 € 174 3,15 € 5,00% PIZZAS & QUICHES
PIZZA MAISON 28 CM 5 265 4,35 € 4,50 € 3,45% PIZZA MAISON 23 CM 3 235 3,05 € 3,15 € 3,28% QUICHE MAISON 3,05 € 3,15 € 3,28% FRITERIE
SAUCE CONDIMENT 40 G 18 901 0,50 € 0,50 € 0,00% PORTION FRITES 250 G 14 747 2,00 € 312 2,10 € 5,00% FRITES + ACCOMPAGNEMENT (saucisses, kebab, fricandelle, nuggets, …) 6 895 2,50 € 400 2,60 € 4,00% CROUS BURGER 2 285 3,20 € 3,35 € 4,69% SANDWICH AMERICAIN 32 278 3,35 € 280 3,50 € 4,48% FRITENBOX - CROUSTINE 18 299 3,80 € 3,95 € 3,95% DIVERS BOUTIQUE S'PACE Nouvelle prestation PANINI - PIZZA INDUSTRIEL - - 257 3,50 € - BURGER CHAROLAIS INDUSTRIEL - - 289 4,10 € - PRODUITS DE BRASSERIE (SUR PLACE)
ENTREE / FROMAGE 736 1,20 € 1,25 € 4,17% PLAT DU JOUR VEGGIE 551 3,30 € 3,30 € Alignement sur le tarif social 2025/2026 PLAT BRASSERIE 1 449 4,90 € 5,10 € 4,08%
PROPOSITION DE TARIF DE VENTE RESTAURATION RAPIDE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AOUT 2025
Direction de la Commande Publique / SDC 1/3 Désignation Volume 2024 Prix de
vente
2024/2025
Tarif moyen
CNOUS
2024/2025
Bilan
nutritionnel
kcal/100 g
Prix de vente
proposé
%
augmentation Remarques
SUCRÉS
VIENNOISERIES ET DESSERTS
VIENNOISERIES
CLASSIQUE (croissant, pain choco) 71 607 0,95 € 0,91 € 394 0,95 € 0,00% Maintien du prix de vente US (Beignet choco et donuts sucré) 12 899 0,95 € 387 1,00 € 5,26% GOURMANDE (chausson pomme, torsade, scoubichoc, cinnamon roll, croissant choco) 10 206 1,25 € 371 1,30 € 4,00% GAUFRE / CREPE / PANINI / TRIO MINI BEIGNET
GAUFRE DE LIEGE - CREPE 6 821 1,45 € 343 1,50 € 3,45% PANINI PÂTE À TARTINER 12 795 2,30 € 2,40 € 4,35% TRIO MINI BEIGNET 33 2,30 € 428 2,40 € 4,35% SUPPLEMENT SUCRÉ (topping) 2 386 0,50 € 0,50 € 0,00% PATISSERIES SURGELEES
CLASSIQUE 1 PART (tarte, religieuse, moelleux, pâtisserie du moment) 9 546 1,65 € 320 1,70 € 3,03% US CROUS'MANDISE (donuts fourré, muffin, cookie, brownie) 92 478 1,55 € 423 1,60 € 3,23% US GOURMANDE (maxi muffin et cookie) 85 387 2,15 € 431 2,25 € 4,65% MUFFIN GOURMAND EDITION LIMITEE 40 2,50 € 450 2,60 € 4,00% GLACE SUNDAE 824 2,05 € 2,15 € 4,88% LAITAGES
CLASSIQUE (mousse chocolat, yaourt nature sucré bio, compote bio) 252 682 0,60 € 0,74 € 91 0,60 € 0,00% Maintien du prix de vente FROMAGE BLANC BIO MAISON SIMPLE 2 259 1,35 € 128 1,40 € 3,70% DESSERT - FROMAGE BLANC BIO MAISON GOURMAND 27 816 2,35 € 176 2,45 € 4,26% FRUITES
FRUIT DE SAISON 184 100 0,50 € 0,60 € 52 0,50 € 0,00% Maintien du prix de vente COMPOTE EN GOURDE 23 328 0,85 € 67 0,90 € 5,88% SALADE DE FRUITS MAISON 616 1,30 € 52 1,35 € 3,85% COUPE DE FRUITS FRAIS 3 997 1,30 € 55 1,35 € 3,85% SNACKING
BISCUITS
BISCUITS (granola, moelleux choco) 450 245 0,80 € - Suppression en vente directe maintien en formule ENCAS (napolitain, oreo, brownie stick) 25 256 1,05 € 456 1,10 € 4,76% GOURMAND (mikado, biscuit bio x 3) 3 586 1,20 € 458 1,25 € 4,17% CONFISERIES
BARRE CHOCOLATEE (kinder, kit kat, lion, twix, M&M'S 45 g) 20 156 1,15 € 1,21 € 528 1,20 € 4,35% CONFISERIE (sachet bonbons 120 g) 8 157 1,60 € 1,65 € 3,12% BOISSONS
CHAUDES
CLASSIQUES Prix sans gobelet Maintien du prix de vente CAFE (expresso, allongé) 53 782 0,75 € 0,78 € 2 0,75 € 0,00% 90 ct avec gobelet CAFE EXPRESSO DOUBLE - THE - INFUSION - CAPPUCINO NOISETTE 42 143 1,05 € 2 1,05 € 0,00% 1,20 € avec gobelet SOUPE MAISON 2 618 1,30 € 24 1,35 € 3,85% Prix avec gobelet GOURMANDES (chocolat, café latte, macchiatto, …) 50 295 1,60 € 110 1,65 € 3,12% 1,80 € avec gobelet SPECIALITES Prix sans gobelet BOISSON GOURMANDE AVEC 1 TOPPING 6 641 2,10 € 180 2,15 € 2,38% 2,30 € avec gobelet BOISSON GOURMANDE AVEC 2 TOPPINGS 576 2,60 € 200 2,65 € 1,92% 2,80 € avec gobelet FROIDES
SANS ALCOOL
EAUX
EAU DE SOURCE PET 50 CL (plate et gazeuse) 218 367 0,60 € - Suppression (Loi Egalim) EAU MINERALE EAU NEUVE TRETRA PACK 50CL 32 028 1,05 € 1,10 € 4,76% MAXI SOFT PET 40/50 CL (sodas) 22 002 1,80 € 27 1,90 € 5,56% SOFT DYNAMIQUE (red bull) 15 471 2,20 € 45 2,30 € 4,55% SOFT BOITE 33 CL (sodas, jus de fruits, eau perrier) 221 483 1,10 € 1,26 € 30 1,15 € 4,55% SMOOTHIES 491 3,05 € - Suppression (peu de ventes)
Direction de la Commande Publique / SDC 2/3 Désignation Volume 2024 Prix de
vente
2024/2025
Tarif moyen
CNOUS
2024/2025
Bilan
nutritionnel
kcal/100 g
Prix de vente
proposé
%
augmentation Remarques
ALCOOLISEES
BIERE SPECIALE PRESSION 25 CL 872 2,80 € 43 2,85 € 1,79% BIERE SPECIALE CANETTE 30 / 33 CL 811 2,90 € 56 2,95 € 1,72% VIN AU VERRE 4 3,00 € 82 3,00 € 0,00% Maintien du prix de vente FORMULES
MATIN Prix sans gobelet FORMULE EXPRESS 19 720 1,85 € 1,90 € 2,70% 2,05 € avec gobelet Boisson chaude 27 cl (thé ou café double ou choco)
+ 1 viennoiserie classique (croissant ou pain choco)
MIDI Prix sans sac FORMULE SOCIALE SANDWICH 410 524 3,30 € 3,30 € Formule sociale qui suivra le tarif du repas social acté + 1 sandwich savoureux maison au choix par le gouvernement pour l'année universitaire 2025/2026 + 1 dessert (fruit ou yaourt nature sucré BIO ou mousse choco ou compote bio) + 1 granola ou moelleux choco
FORMULE CROUS MAXI PLUS 25 150 4,15 € 4,25 € 2,41% 1 soda 33 cl (coca/coca zéro ou fanta citron/orange ou fuze tea ou sprite) + 1 panini ou pasta box ou sandwich savoureux maison au choix
+ 1 dessert (compote gourde ou encas napolitain/oreo/brownie stick 50 g) DIVERS
VENTE DE BOISSONS AU TRADITIONNEL Cf. tarifs boisson froides EMBALLAGES JETABLES (gobelet, sac à emporter, couvert individuel supplémentaire) 121 975 0,15 € 0,15 € 0,00% VAISSELLE REUTILISABLE AU TRADITIONNEL*
Food box 82 cl 660 4,00 € 4,00 € 0,00% Food box 38 cl 532 3,00 € 3,00 € 0,00% Georgette inox 75 6,00 € - Suppression du référencement national de l'article RESERVATION SALLE
Supplément 1,00 € / repas pour réservation de salle hôtelière (prestaton hors service à table)
*Si avant le 1er juin 2026, une hausse de plus de 4% du prix d'achat de la vaisselle réutilisable au traditionnel est constatée, le pourcentage d'augmentation pourra être répercutée sur les prix de vente ci-dessus.
Direction de la Commande Publique / SDC 3/3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°9
Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation des tarifs de vente distribution automatique à compter du 1er août 2025
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
5 - Politique en matière de restauration – Approbation des tarifs de vente distribution automatique
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Préambule :
Dans la perspective d’un futur marché de distribution automatique déployé au sein des campus de l’Université de Lille, il est proposé une grille tarifaire.
Confiserie et snacking salée (chips, biscuit salé, sachet de fruits bio, mélange de graines bio, …) prix de vente proposé de 1,20 à 2,00 € TTC.
Confiserie et snacking sucré (viennoiserie, gâteau emballé, barre chocolatée, bonbon, barre céréale, biscuit bio, compote en gourde, fruit emballé, …) prix de vente proposé de 1,00 à 2,20 € TTC.
Boisson fraîche (eau, jus de fruits, smoothie, soda, soupe gaspacho, …) prix de vente proposé de 1,00 à 3,50 € TTC.
Boisson chaude (café, boisson gourmande, …) prix de vente proposé de 0,60 à 0,80 € TTC avec éco- cup (prix augmenté de 10 ct sans éco-cup).
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve les tarifs des différentes prestations décrites en préambule.
Article 2 :
La pièce suivante est jointe à la présente délibération : proposition de tarif de vente distribution automatique applicable à compter du 1er août 2025. Article 3 :
L’application des tarifs se fait à compter de la mise en place du marché, jusqu’à la révocation du présent acte.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 CROUS DE LILLE
Proposition Tarif
TTC 2025/2026
Chips Lays 1,20 €
Chips Pringle 1,60 €
Biscuits salés (Tuc Crakers Croustille etc.) 1,60 €
Mini saucisson 1,80 €
SANTE Sachet de fruits à coque BIO (Noix de cajou Cacahuette) 2,00 €
SANTE Mélange de graines BIO 2,00 €
SANTE Mélange de légumineuses BIO 2,00 €
Sandwich Gamme classique 2,30 €
Sandwich Gamme savoureux 3,15 €
Sandwich Gamme gourmand 3,70 €
Pasta box 3,35 €
Salade composée 3,90 €
Marmite 3,50 €
Croissant 1,00 €
OBLIGATOIRE Gaufre duo 1,20 €
OBLIGATOIRE Madeleine nature 1,40 €
OBLIGATOIRE Barre chocolatée Simple :
Twix, Snickers, Lion, Kit kat, etc. 1,30 €
M&M's 45 g 1,40 €
OBLIGATOIRE Kinder (Bueno) 1,70 €
OBLIGATOIRE Barre chocolatée Maxi (Twix Xtra, Snikers 75 g, Kinder country, etc.) 2,00 € M&M's 100 g 2,20 €
OBLIGATOIRE Sachet bonbons Haribo 2,00 €
SANTE Granola 1,20 €
SANTE Barre aux céréales (Muesli, Balisto) 1,30 €
SANTE Sachet de biscuits BIO 1,60 €
SANTE Cookie BIO 1,60 €
SANTE Barre de fruits BIO 1,80 €
SANTE Sachet de fruits séchés BIO 1,80 €
SANTE Sachet de fruits secs BIO 1,80 €
SANTE Gourde de compote 120g 1,30 €
SANTE Fruit entier emballé 1,30 €
SANTE Salade de fruits 1,80 €
SANTE Fruits frais coupés 1,60 €
OBLIGATOIRE Eau de source PET 50cl 1,00 €
OBLIGATOIRE Eau minérale PET 50cl (Vittel, Evian) 1,00 €
OBLIGATOIRE San Pellegrino PET 50cl 1,00 € Eau minérale aromatisée PET 50cl 2,00 €
SANTE Jus de fruits frais PET 25cl (Orange Pomme Ananas etc.) 1,60 €
SANTE Jus de fruits frais PET 33-37,5cl (Mojito Citronnade etc.) 1,80 €
SANTE Smoothie PET 25cl (Innocent) 3,00 €
SANTE Smoothie PET 33cl (Innocent) 3,50 €
SANTE Boisson à base de lait végétal 2,00 €
SANTE Gaspacho 3,00 €
OBLIGATOIRE Cannettes 33cl 1,30 €
OBLIGATOIRE Soda PET 50cl 2,00 €
BOISSONS FRAICHES
PROPOSITION DE TARIF DE VENTE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE
TARIFICATION DISTIBUTION AUTOMATIQUE - PRESTATAIRE EXTERIEUR - Tarif TTC
CONFISERIES/SNACKING SALEES
SNACKING FRAIS FABRIQUE PAR UCA
CONFISERIES/SNACKING SUCREES Avec Eco-
Cup/Mug
Sans Eco-
Cup/Mug
OBLIGATOIRE Café court à base de café en grain Bio de 3 à 7 cl environ (expresso, ristretto, …) 0,60 € 0,70 €
OBLIGATOIRE Café long à base de café en grain Bio 8 cl environ (double expresso) 0,80 € 0,90 €
OBLIGATOIRE Café crème à base de café en grain Bio 20 cl environ 0,80 € 0,90 €
OBLIGATOIRE Thé nature/menthe/citron 12 cl environ 0,60 € 0,70 €
OBLIGATOIRE Thé nature/menthe/citron 20 cl environ 0,80 € 0,90 €
OBLIGATOIRE Boisson gourmande 13 cl environ (cappucino, latte machiatto, …) 0,60 € 0,70 €
OBLIGATOIRE Boisson gourmande 20 cl environ (cappucino, latte machiatto, …) 0,80 € 0,90 €
OBLIGATOIRE Cacao 13 cl environ 0,60 € 0,70 €
OBLIGATOIRE Cacao 20 cl environ 0,80 € 0,90 € Potage type KNORR 13 cl environ 0,60 € 0,70 €
Potage type KNORR 20 cl environ 0,80 € 0,90 €
Topping (crouton, éclat de noisette caramélisé, ...) 0,20 €
SANTE 20
OBLIGATOIRE 20
20 produits obligatoires +
1 produit SANTE obligatoire dans la gamme CONFISERIES SALEES
3 produits SANTE obligatoire dans la gamme CONFISERIES SUCREES
- Dont un BIO
- Dont un SANS GLUTEN
- Dont un à base de fruits
2 produits SANTE obligatoire dans la gamme BOISSONS FRAICHES
BOISSONS CHAUDES
TARIFICATION DISTIBUTION AUTOMATIQUE - PRESTATAIRE EXTERIEUR - Tarif TTC
Proposition Tarif TTC
2025/2026 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°10
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation de la programmation des actions financées par le produit de la CVEC suite aux commissions CVEC du 10 mars 2025 et du 16 juin 2025
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
6 - CVEC - Approbation de la programmation des actions financées par la CVEC suite aux commissions
CVEC du 10/03/2025 et du 16/06/2025
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Préambule :
Lors des commissions « Contribution de la Vie Etudiante et de Campus » du Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais des 10 mars 2025 et 16 juin 2025, la programmation des actions financées par la CVEC a été présentée pour vote.
Article 1 :
Le Conseil d’Administration approuve la programmation des actions financées par le produit CVEC.
Article 2 :
Les documents suivants sont joints au présent acte :
Procès-verbal de la réunion du 10 mars 2025 de la commission « Contribution de la Vie Etudiante et de Campus » du Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais
Procès-verbal de la réunion du 16 juin 2025 de la commission « Contribution de la Vie Etudiante et de Campus » du Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fraternité
PROCES VERBAL
Commission Contribution de la Vie Etudiante et de Campus du Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais
10 mars 2025 La Commission CVEC du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille s'est réunie le lundi 10 mars 2025 à 14h30 sous la présidence de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur Général du Crous de Lille en présentiel au Rectorat de l'académie de Lille.
Membres titulaires présents lors de la commission CVEC
Représentant de l'Etat:
Madame Jessy Dupont, représentant Madame Agnès Andricq, Directrice de la Direction de la Recherche, de l'Enseignement Supérieur et des Formations Sanitaires et Sociales de la Région Hauts-de-France.
Représentants des établissements d'enseignement supérieur:
Madame Sylvie Coupleux, Vice-Présidente en charge de la vie étudiante à l'Université d'Artois
Monsieur Marc-Alexis Choquel, représentant Monsieur Stéphane André, Directeur de Rubika
Madame Dorothée Callens, Vice-Présidente en charge de la vie étudiante à.l'UPHF
Madame Karine Deboudt, Vice-Présidente déléguée à la vie de campus et réussite étudiante
Monsieur Cyril Henon, Directeur de ALL
Madame Emmanuelle Jourdan Chartier, Vice-Présidente en charge de la vie étudiante à l'UDL (départ à ·J6h)
Madame Anne-Sophie Leuliette, représentant Monsieur Alain Schmitt, Directeur de l'IMT Lille Douai
Représentants élus cles étudiants
Monsieur Louis Marjollet, Vice-Président Etudiant du Crous de Lille ; élu étudiant Union étudiante contre la précarité et contre l'extrême droite
Maclame Manon Lescure, élue étudiante Bouge ton CROUS avec GAULLE et tes associations
Représentants du Crous de Lille
Monsieur Mar·c Besanc·enot, Responsable du site du Crous de Valenciennes
Madame Isabelle Leost, Responsable du site du Crous de Lille-Roubaix-Tourcoing
Monsieur Michaël Simon, Responsable du site du Crous de Villeneuve d'Ascq
Monsieur _Guénaël Pira, Directeur Général du Crous' de Lille
Monsieur Laurent Soucheyre, Responsable de la Division Vie de !'Etudiant au Crous de Lille
Madame Anne-Sophie Audignon, Directrice cle l'Institut de Formation des Psychomotriciens de Loos et Monsieur Bertrand Coppin, Directeur cie l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Hauts de France, ont transmis leur vote au préalable
Accompaqnait le Directeur Général du CROUS :
Gaélle Plouvier, chargée de programmation des actions CVEC au Crous de Lille
2 Axe 1 : Animations en résidences et restaurants universitaires
FRE Nb de | T TE e | | Montant Montant : | N Titre du Projet Porteur denis Octroyé votants Pour | Contre | Abstention
Permanences | ou | __ si à 1 psychologiques Service social 83 546,40 € 83 546,40 € 17 17 0 0
Sensibilisation au 2 handicap DVE 10 000,00 € 10 000,00 € 17 17 0 0
1] Service 3 Welcome Pack communication 39 703,56 € 39 703,56 € 17 17 0 0
Animations site Antenne de
: Valenciennes Valenciennes CNRE dé 1 DE d ie ÿ en] ï ; Antenne de 5 | Equipements sportifs Valenciennes 7 514,60 € 7 514,60 € 17 17 0 0
Aménagement Service 6 Bouener re 36 296,18 € SERBE 17 17 0 0
Résidence
Aménagement Boucher 7 Boucher Get H Villeneuve 14 800,00 € 14 800,00 € 17 17 0 0
d'Ascq
Aménagement
| espaces communs Service | 8 Résidence Patimoine 32 036.16 € 32 036,16 € 17. 17 0 0
Dunkerque
9 | Abri vélos Châtelet | CU Châtelet Lille 13 565,29 € 13 565,29 € 17 17 ; Cafet Fllash 10 Borne d'arcades NH ies 1 500,00 € 1 500,00 € 17 17 0
11 Nightline 2025 Nightline 40 000,00 € 30 000,00 € 17 17
| 286462,19€ | 276462,19€
Axe 2 : Partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du produit de la CVEC
FIGE — ——— T — — je Montant Montant Nb de N: É 1e Fos Fe Cogeue | demandé | Octroyé Vote Pour Contre Abstention|
12 Santé Mentale EPSM Lille __ |141313,00 € | 141 313,00 € 17 17 0 _0
Permanences 13 sociales IFP Loos 1 647,03 € 1 647,03 € 17 17 0 0
Permanences 14 psychologiques IMT NORD EUROPE | 22 338,00 € | 22 338,00 € 17 17 0 0
15 J'suis à la fac Université d'Artois 5 589,60 € 5 589,60 € #7 17 0 0 16| Grands évènements | Université de Lille | 60 000,00 € | 60 000,00 € 17 ET. 0 9 Aménagement ESA
17 | intérieur et extérieur | Tourcoing/Dunkerque | 3022.25€ | 302225€ | 17 | 17] 0 8 18 | Coupe de l'Université FUPL Lille 30000,00 € | 30 000,00 € 17 37 0 0 Sonorisation salle de c 19 Convviaité ICAM Lille 1 942,00 € 1942.00 € 17 17 0 0 Sensibilisation au 20 harcélement IFP Loos 1158,00 € 1158,00 € 17 17 0 0
21| Aménagement MDE ULCO 72 500,00 € | 72 500,00 € Pt 0 0
22 EE ne UPHF 40240,00 € | 40240,00€ | 17 | 17 0
23] Eauperenfoot+ | ESAG Cambrai 79746€ | 79746€ 47. | UE 0 [24| Sensibilisation VSS ICAM Lille 3 294,00 € retrait* 17 1 0 Aménagement 25 rooftop PH. Simon ICL Lille 80 000,00 € | 80 000,00 € 17 15 0
- * Décision prise à l'unanimité des membres présents de retirer le dossier suite à l'intervention de AI. = 1 Montant | Montant | Nbde |, | fun 1 Titre du Frs é Porteur | demandé | O é | votants Pour! ER Abstentioi
. LIGUE DES HDF | 26 Marche encadrée DU SPORT 6209,10€ report* 2 1 0 1
__ [UNIVERSITAIRE E [LIGUE DES HDF
27 RÉRÉCRRE ER ssIeN DU SPORT | 861320€ report* 2 2 0 0 Ë UNIVERSITAIRE
Championnat sport F 28 HEnNertre, SKEMA Lille | 5000,00 € 0,00 € 17 | 2 | 15 0
483 663,64 € | 460547,34€
“Décision prise à l'unanimité des membres présents à la commission de reporter le dossier à la prochaine réunion.
Axe 3 : Actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement non bénéficiaire du
. . Montant Montant | Nbde EI N Titre du Projet Porteur dérandé Octroyé _|votants Abstention |
29] Petites animations DVE 20000,00€ | 20000,00€ | 17 17 0 0 Visio-consultations ; 30 psychologiques | 'NSOLile 1063440€ | 10634,40€ | 17 AA ETS 0
Permanences
31| psychologiques et IRTS HDF 31538,00€ | 31538,00€ | 17 | 17 0 0 sociales
Visio-consultations à 32 on ee ISCOM Lille 1227600€ |1227600€ | 17 |17] 0 0
Permanences à 33 psychologiques ISG Lille 693600€ | 693600€ | ,17 | 17] 0 | 0
34 | Aménagement du foyer | A3PM Loos 10251,89€ | 10251,89€ | 16 | 16 | 0 0 Permanences 35 psychologiques | CRACLomme | 176640€ | 1766,40€ 16 | 16 0 0
a6| Aménagement salle de | Ep] Arras 933960€ | 933960€ | 16 |16| o 0
gr] "em poge etatele | Ecg) Lits 299548€ | 2905,48€ | 16 |16| o 0
Ga Aene SP ESDAC Lile | 324250€ | 324250€ | 16 | 15 | o 1
39 Activité sportive | IFMKNF Loos 3000,00€ | 3000,00 € 16 | 16 0 0 40| Précarité menstruelle IFMKNF Loos 1 969,06 € 1 969,06 € 16 16 0 0 Aménagement espaces ; [41 ren ISG Lille 14850,00€ | 14850,00€ | 16 | 16 | 0 0 |
42 Relaxation PIGIER Lens 857000€ | 6070,00€ IE LTMEEE 0 Atelier Prévention RUBIKA 43 suts valbidents 172840€ | 172840€ | 16 | 16} 0 0
Aménagement espace | SCIENCES U 44 un de 1297,03€ | 1297,03€ 16 | 16 | 0 0
45] Précarité menstruelle | SCIENCES U | gage gage | 16 |16| o 0 SUP TERTIAIRE Permanences 46 psychologiques Fa 3000,00€ | 3000,00€ 16 | 16 | 0 0
q SUP TERTIAIRE
47 Tournoi sportif Villeneuve 261500€ | 2615,00€ 16 |16| 0 0 d'Ascq
Aménagement box ECOCOM Marcq 48 nés Et Baroeul 11.964,00 € 0,00 € 16 0 16 0
Aménagement intérieur : 49 et extérieur ESDAC Lille 3 294,30 € 0,00 € 16 2 14 0
50 Gourdes ESMOD Roubaix | 4319,70€ 0,00 € 16 1 15 0 FE Es EE D TT 2 S : | Montant Montant F Nb de | | | " IN 5 Titre du LT ER FO __| demandé | Octroyé | votants ÉRIC lARERRION
51 Pratique sportive IFAG Lille 6 091,67 € report* 2 2 0 0
Traiteur remise des 52 diplômes INSO Loos 9250,92 € 0,00 € 16 0 16 0 “|
53 Formation PSC ISCOM Lille 13 000,00 € 2 600,00 € 16 15 0 1
194770,29€ | 146 949,70 €
“Décision prise à l'unanimité des membres présents à la commission de reporter le dossier à la prochaine réunion.
F TOTAL MONTANTS DEMANDÉS 964 896.12 €
L
| TOTAL MONTANTS OCTROYÉS 883 959.23 €
||
CADRE RÉSERVÉ À LA COMMISSION
Date de décision : 10/03/2025
En amont des échanges, il est présenté un bilan global et un barème évoqué lors de la précédente instance
Prix moyens TTC :
Une séance de soutien psychologique : 100-120 €/créneau 45 min/1h Une table intérieur (salle de travail) : 1 000 €
Un canapé 2 places : 1030 € - 3 places 1 400 €
Un fauteuil : 500 €
Une chaise : 120 €
+ Un babyfoot: t 800 €
* Une table de ping-pong intérieur : 700 €
+ Une table de pique-nique avec bancs et pose : 1 900 €
+ Une table de ping-pong extérieur : 1 200 €
Une dalle de béton pour table : 500 €
Une poubelle extérieure : 900 €
Concernant les formations PSC, il a été acté que la subvention correspondrait à 5% des étudiants formés.
Le projet 11 (Nightline) est accepté à hauteur de 30 000 € sous réserve que, courant 2025, l'ensemble des partenaires
(Universités, La Catho, Crous) qui subventionnent le dispositif affermissent collectivement leurs attendus.
Pour 2026, il est souhaité une convention unique et multipartite pour formaliser le partenariat avec Nightline à l'échelle
de l'académie du Nord-Pas-de Calais. A cet effet, le Crous organisera, courant 2025, une réunion de travail collectif
avec l'ensemble des partenaires.
Sur le projet 18 (Coupe de l'Université - FUPL), il est indiqué que l'IKPO sollicite une subvention de 1 500 € en plus de
cette demande. All indique revenir vers le Crous à ce sujet.
Le projet 24 (sensibilisation VSS - ICAM) est retiré de l'ordre du jour suite à l'intervention de AIl. Le Crous de Lille ne
subventionnera pas les sessions de sensibilisation auprès de l'ensemble des étudiants inscrits à l'ICAM car ces actions
: peuvent être prises en charge par le CPSU de La Catho (Centre de santé des étudiants de La Catho).
Les projets 26 et 27 (marche encadrée et ateliers corps et expressions - Ligue des Hauts de France du Sport
Universitaire) sont ajournés CADRE RÉSERVÉ A LA COMMISSION
Date de décision : 10/03/2025
Les membres de la commission CVEC proposent à la Ligue de retravailler leurs projets en s'appuyant sur des
partenariats avec les Directeurs de résidences du Crous de Lille et le SUAPS de l'Université de Lille de façon à
optimiser le financement CVEC et à augmenter le nombre d'étudiants bénéficiaires. La Ligue est invitée à redéposer
des projets plus complets pour la commission CVEC du 16juin 2025.
Le projet 28 (Championnat inter-universitaires - SKEMA) est refusé. Les membres de la commission estiment que ce
projet bénéficie à trop peu d'étudiants de l'établissement et que le montant demandé par rapport au nombre
d'étudiants bénéficiaires est trop onéreux (166 € par étudiant). Ils invitent l'établissement à rechercher des sponsors
ou d'autres financeurs.
Le projet 42 (Relaxation - Pigier Lens) est accepté à hauteur de 6 070 €. Suite à question sur sa pertinence, l'achat
d'un fauteuil massant a été refusé, le montant alloué au projet a été estimé plus conforme au nombre d'étudiants
bénéficiaires.
Sur le projet 45 (Précarité menstruelle - Sciences U Lille), la commission se questionne sur la recharge des
équipements, cela sera pris’en charge par l'établissement (pas de financement CVEC complémentaire)
Le projet 48 (Aménagement box isolés - ECOCOM) a été refusé. Les membres de la commission estiment que l'achat
d'un box isolé est trop onéreux (11 964 €) et que leur utilisation prévue par l'établissement (projets, entretiens) relève
davantage du champ pédagogique (visio-conférence) que du champ Vie étudiante
Le projet 49 (Aménagement intérieur et extérieur - ESDAC) a été refusé. Les membres de la commission estiment
que l'achat de poubelles de tri relève de frais de fonctionnement sur fonds propres de l'établissement, par
conséquent, cette demande ne peut être financée par des crédits CVEC.
Le projet 50 (Gourdes - ESMOD) est refusé. Les membres de la commission s'interrogent sur l'opportunité de fournir
des gourdes à tous les étudiants compte tenu que ce type de produit est communément détenu par de nombreux
étudiants.
Le projet 51 (Pratique sportive - IFAG) est reporté. Les membres de la commission souhaitent des informations ‘
complémentaires et invitent l'IFAG à se rapprocher du SUAPS ou d'autres structures publiques pour nouer des
partenariats et à redéposer le projet à la commission CVEC du 16 juin 2025.
Le projet 52 (Traiteur remise des diplômes - INSO) est refusé car il relève du champ pédagogique et non de la Vie
étudiante (remise des diplômes).
Le projet 53 (Formation PSC — ISCOM Lille) est accepté à hauteur de 2 600 €. Il est acté que le Crous de Lille
financera des formations PSC pour 5% des étudiants des établissements sur la base du volontariat
Ce chiffre résulte des retours d'expériences sur les projets de ce type et est intégré au barème permettant d'étudier
les projets déposés.
Emargement du Vice-Président Étudiant et de Monsieur le Directeur Général
& Aroslae
Louis MARJOLLET Guénaël PIRA
Vice-Président Etudiént au Cfous Directeur général du Sous __ _" de Lille Nord-Pas-de-Calaïs LE
La séance s'est terminée à 16h45 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fraternité
PROCES VERBAL
Commission Contribution de la Vie Etudiante et de Campus du
Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais
16 juin 2025 La Commission CVEC du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille s'est réunie le lundi 16 juin 2025 à 14h30 sous la présidence de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur Général du Crous de Lille en présentiel à la salle de réunion de la résidence Georges Lefèvre de Lille.
Membres titulaires présents lors de la commission CVEC :
Représentante de la Région
Madame Jessy Dupont, représentant Madame Agnès Andricq, Directrice de la Direction de la Recherche, de l'Enseignement Supérieur et des Formations Sanitaires et Sociales de la Région Hauts-de-France.
Représentants des établissements d'enseignement supérieur :
Madame Karine Deboudt, Vice-Présidente déléguée à la vie de campus et réussite étudiante à l'ULCO
Madame Emmanuelle Jourdan Chartier, Vice-Présidente en charge de la vie étudiante à l'UDL
Madame Anne-Sophie Audignon, Directrice de l'Institut de Formation des Psychomotriciens de Loos
Monsieur Cyril Henon, Directeur de ALL
Madame Anne-Sophie Leuliette, représentant Monsieur Alain Schmitt, Directeur de l'IMT Nord Europe (départ à 16h58)
Représentant élu des étudiants
Monsieur Bastien GRUGET, élu étudiant Bouge ton CROUS avec GALILLE et tes associations
Représentants du Crous de Lille
Monsieur Guénaël Pira, Directeur Général du Crous de Lille
Monsieur Laurent Soucheyre, Responsable de la Division Vie de l'Etudiant au Crous de Lille
Monsieur Marc Besancenot, Responsable du site du Crous de Valenciennes
Madame Isabelle Leost, Responsable du site du Crous de Lille-Roubaix-Tourcoing
Monsieur Michaël Simon, Responsable du site du Crous de Villeneuve d'Ascq
Membres excusés
Monsieur Bertrand Coppin, Directeur de l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Hauts de France et Philippe Zmirou, Directeur d'ESMOD Roubaix, ont transmis leur vote au préalable.
Futurs membres de la commission invités en tant qu'observateurs
Madame Nassima Fenzi, représentant Monsieur François Zalik, Chef du service de Région académique à l'enseignement supérieur (SRASUP) - Région Académique Hauts-de-France
Monsieur Julien Houriez, Directeur EPSI WIS Arras
Accompagnait le Directeur Général du CROUS
Madame Séverine Deliessche, Directrice adjointe du Crous de Lille
Madame Laurence Loriot, Responsable de la Division Vie de l'Etudiant au Crous de Lille
Madame Gaëlle Plouvier, chargée de programmation des actions CVEC au Crous de Lille Axe 1 : Animations en résidences et restaurants universitaires
je Montant Montant Nb de N Titre du Projet Porteur demandé Octroyé Votants Pour | Contre | Abstention
1 | Petites animations DVE 20 000,00 € 20 000,00 € 14 14 0 0
Animations liens : : 2 sdcaux Service social 1 800,00 € 1 800,00 € 14 14 0 0
É Animateurs Direction 105 000,00 € | 105 000,00 € 14 14 0 0
Création d'une : 4 be Service culturel 15 000,00 € 15 000,00 € 14 14 0 0
5 | Equipement TOU Service culturel 23 510,57 € 23 510,57 € 14 14 0 0
Complément city | Résidence Gérard 6 Béthune Philipe Béthune 22 500,00 € 22 500,00 € 14 14 0 0
5 Tiers Lieu Space
7| Aménagement | Périselle Villeneuve] 22521,74€ | 2252174€ | 14 14 0 0 extérieur x d'Ascq
Résidence
g | Aménagement salle | Georges Lefevre | 2085,78€ | 2085,78€ | 14 | 14 | o 0 de travail Lille
: Résidence
9 Gé TeAate Belvédère 758767€ | 758767€ | 14 14 0 0 Villeneuve d'Ascq
. Antenne de 10 Billards Valenciennes 5 990,40 € 5 990,40 € 14 14 0 0
11 CSME Artois Direction 2810,00 € 2810,00€ 14 14 0 0
228 806,16 € | 228 806,16 €
Axe 2 : Partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du produit de la CVEC
e Montant Montant Nb de ; N' Titre du Projet Porteur demande Octroyé Votants Pour | Contre | Abstention
Visio conférences ï 12 psychologiques ES) Lille 4271,40 € 427140 € 14 14 0 0
UPHF 13| Espace Polyvalent Vlencénnes 29 000,00 € 29 000,00 € 14 14 0 0
Espace de : 14 restauration ICAM Lille 78 751,20 € 0,00 € 14 3 10 1
112 022,60 € 33271,40€ produit de la CVEC
e s Montant Montant Nb de ; N°| Titre du Projet Porteur ANNEE Octroyé |votants Pour | Contre | Abstention
Formation : ; 15 STE Rubika Valenciennes 3 600,00 € 3 600,00 € 13 13 0 0
16 Casiers A3PM Berck sur mer | 13069,70€ | 13069,70€ 13 13 0 0 ECOCOM IPAC
17 | Borne d'arcades BACHELOR 1790,00 € 1790,00 € 13 13 0 0 FACTORY Lille
D ECOCOM WIN 18! Borne d'arcades SPORT SCHOOL Lille 1790,00 € 1 790,00 € 13 13 0 0
Aménagement s 19 salle de détente EPITECH Lille 1 800,00 € 1 800,00 € 13 12 0 1
Aménagement
20 intérieur et ESMOD Roubaix 10106,24€ | 10 106,24 € 13 13 0 0 extérieur
Création de 21 podcast ESTS Maubeuge 538,22 € 538,22€ 13 13 0 0
Aménagement 22 salle de détente ESTS Maubeuge 718,72€ 718,72€ 13 13 0 0
23] Tournoi sportif IGEFI Lille 4725,00 € 4725,00 € 13 13 0 0 Aménagement
24 d'un espace INFN Lille 3 086,89 € 3 086,89 € 13 13 0 0 convivial
Précarité 25 mérstruelle INSO Loos 1 662,25 € 1 662,25 € 13 13 0 0
26| Tournoi sportif INSO Loos 2132,00€ 2132,00€ 13 13 0 0 Aménagement
27 intérieur et ISEGCOM Lille 5 998,54 € 5 998,54 € 13 13 0 0
extérieur
Précarité 28 matsiruee Nexa Lille 561,84 € 561,84 € 13 13 0 0
Permanences 29 sociales A3PM Loos 3 141,60 € 3 141,60 € 13 12 0 1
30| Acompagnement | ARTEX Roubaix | 576800€ | s76800€ | 13 | 13 | o 0 Visio consultations 31 sociales CRFPE Lille 6 103,86 € 6 103,86 € 13 12 1 0
32 Vélo-Bureau CRFPE Lille 7 340,02 € 3 900,00 € 13 12 0 1
33| Babyfoot ECOCOMMEMWAY | 4380,00€ | 3600,00€ | 13 | 13 | 0 0 larcq en Baroeul
ECOCOM WIN 34 Vélo-Bureau SPORT SCHOOL Lille 3748,01 € 3748,01 € 13 12 0 1
Aménagement ECOLE DU NORD 35 salle de détente Lille 1353,24 € 1353,24 € 13 13 0 0
36| Pratique du sport IKPO Lille 2 000,00 € 2 000,00 € 13 13 0 0 Soirée de fin : 37 d'année IKPO Lille 8 365,00 € 0,00 € 13 0 12 1
Ateliers F 38 sophrologie ISCOM Lille 1 500,00 € 1 500,00 € 13 13 0 0
39] Welcome Pack ISCOM Lille 3670,00 € 0,00 € 13 1 12 0
40 Vélo-Bureau Sciences U Lille 9 132,00 € 3 900,00 € 13 12 0 1
108 081,13 € | 86 594,11 € TOTAL MONTANTS DEMANDÉS 448 909,89 €
TOTAL MONTANTS OCTROYÉS 348 671,67 €
CADRE RÉSERVÉ A LA COMMISSION
Date de décision : 16/06/2025
Le projet 14 (Espace de restauration - ICAM) est refusé, les demandes de financement relatives à l'aménagement d'un dispositif de distribution de repas dans un espace de restauration ne sont pas éligibles à la CVEC. De plus, les dépenses correspondantes avaient déjà été réalisées par l'établissement avant le dépôt du dossier.
Le projet 16 (Casiers - A3PM) est accepté. Toutefois, les membres de la commission préconisent de privilégier l'achat de casiers avec cadenas plutôt que casiers à clés pour faciliter la gestion en cas de perte de clés. Ce point sera ajouté dans le barème à la prochaine commission CVEC.
Le projet 29 (Permanences sociales - A3PM) est accepté. Toutefois, la commission souhaite que soit travaillé ce type de projet en vue de trouver une réponse plus adéquate, pérenne et équitable pour l'accès au service social du Crous des étudiants sur l'ensemble des territoires. La faisabilité d'un co-financement européen FSE+ sera étudié.
Le projet 31 (Visio conférences sociales - CRFPE) est accepté. Toutefois, la commission souhaite que soit travaillé ce type de projet en vue de trouver une réponse plus adéquate, pérenne et équitable pour l'accès au service social du Crous des étudiants sur l'ensemble des territoires. La faisabilité d'un co-financement européen FSE+ sera étudié.
Le projet 32 (Vélos bureau - CRFPE) est accepté à hauteur de 3 900 €. L'achat de vélos bureau a été ajouté au barème de la commission CVEC du Crous du jour. Par conséquent, la commission a décidé de limiter à 2 vélos la subvention CVEC à hauteur de 1 950 € TTC l'unité.
Le projet 33 (Babyfoot - Ecocom MBWAY) est accepté à hauteur de 3 600 € TTC pour 2 babyfoot, en application du barème.
Le projet 36 (Pratique du Sport - IKPO) est accepté mais la commission attire l'attention sur le fait que ce type de financement ne pourra pas être récurrent malgré l'intérêt porté à la pratique du sport pour les étudiants. Elle propose qu'une réflexion puisse s'initier sur ce sujet
Le projet 37 (Soirée de fin d'année) est refusé. L'organisation de soirées étudiantes ne correspond pas à la cible attendue des projets CVEC. Les événements festifs financés sont adossés à une action plus large de vie étudiante (événement, journée thématique) et l'organisation n'intègre pas des actions de prévention, de lutte contre le harcèlement, contre les addictions et les discriminations. Les questions relatives au portage par l'IKPO et des risques encourus d'un week end festif n'ont pas trouvé de réponse dans le dossier tel qu'il a été proposé à la commission. Par ailleurs, compte-tenu de la date pressentie de la manifestation, il n'a pas été possible de compléter le dossier dans les délais impartis. Enfin, le montant sollicité est apparu très élevé par rapport au nombre d'étudiants ciblés. La commission propose qu'un cadre sur les événements puisse être défini pour l'avenir.
Le projet 39 (Welcome Pack - ISCOM) est refusé. Les dépenses présentées étant assimilées à des goodies, celles-ci ne sont pas éligibles à la CVEC.
Le projet 40 (Vélos bureau - Sciences U) est accepté à hauteur de 3 900 €. L'achat de vélos bureau a été ajouté au barème de la commission CVEC du Crous du jour à 1 950 € TTC l'unité.
Emargement du Vice-Président Étudiant et de Monsieur le Directeur Général
Le 17 juin 2025,
Louis MARJOLLET Guénaël PIRA
Vice-Président Etudiant au Crous $ - Directeu
de Lille Nord-Pas-de-Calais de
La séance s'est terminée à 17h15. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°11
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation de la modification du règlement intérieur de la commission CVEC
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
6 - CVEC - Approbation de la modification du règlement intérieur de la commission CVEC
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Préambule :
Il est proposé de modifier l’article 3 du règlement intérieur de la commission CVEC du Crous de Lille portant composition de cette commission, afin de nommer deux nouveaux membres :
- un représentant de la Région académique
- un représentant d’un établissement de l’axe 3 – non bénéficiaire de la CVEC
Article 1 :
Le Conseil d’Administration approuve la programmation des actions financées par le produit CVEC.
Article 2 :
Le document suivant est joint au présent acte :
Règlement intérieur de la commission contribution vie étudiante et de campus
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 RAT
Nord
Pas-de-Calai
OLQUE CROUS LILLE NORD-PAS-DE-CALAIS
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION
CONTRIBUTION VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS RAT
Nord
Pas-de-Calai
OLQUE CROUS LILLE NORD-PAS-DE-CALAIS
Sommaire
PREAMBULE
TITRE 1 / Dispositions Générales
Chapitre 1 / Définition de la commission Contribution Vie étudiante et de campus
Chapitre 2 / Composition de la commission Contribution Vie étudiante et de campus
TITRE 2 / Fonctionnement
Chapitre 1 / Réunion de la commission Contribution Vie étudiante et de campus
Chapitre 2 / Déroulement des séances
Chapitre 3 / Programmation des actions financées par la CVEC
TITRE 3 / Dispositions finales RAT
Nord
Pas-de-Calai
OLQUE CROUS LILLE NORD-PAS-DE-CALAIS
VU la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants ;
VU le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation ;
VU le décret n°2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L.841-5 du code de l’éducation
PREAMBULE /
Le présent règlement intérieur vise à définir les règles d’organisation et de fonctionnement applicables à la commission Contribution Vie étudiante et de campus du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille Nord Pas-de-Calais.
TITRE 1 / Dispositions Générales
Chapitre 1 / Définition de la commission Contribution Vie étudiante et de campus
Article 1 : L’objet de la commission Contribution Vie étudiante et de campus
La contribution Vie étudiante et de campus est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention. La commission vise à programmer les actions financées par cette contribution, à en assurer le suivi et à réaliser le bilan de l’utilisation de ces fonds.
La commission assure la répartition des montants affectés aux différentes actions, en conformité avec les directives réglementaires.
Chapitre 2 / Composition de la Commission Contribution Vie étudiante et de campus
Article 2 : Présidence de la Commission Contribution Vie étudiante et de campus
La commission Contribution Vie étudiante et de campus est présidée par le Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille, ou son représentant, dont la voix est prépondérante en cas d’égalité de suffrages. RAT
Nord
Pas-de-Calai
OLQUE CROUS LILLE NORD-PAS-DE-CALAIS
Article 3 : Composition de la commission Contribution Vie étudiante et de campus
La commission Contribution Vie étudiante et de campus associe tous les acteurs de la vie étudiante. Elle comprend vingt-cinq membres titulaires avec voix délibératives :
Les Vice-Présidents des Universités en charge de la vie étudiante ou leur représentant Le Directeur de l’All
Les représentants des étudiants au Conseil d’Administration du CROUS de Lille Le Vice-président étudiant du CROUS de Lille
La Directrice de la Direction de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et des Formations Sanitaires et Sociales de la Région Hauts-de-France ou son représentant Le Directeur de la vie étudiante du CROUS de Lille ou son représentant Les responsables des sites du CROUS de Lille (Lille, Villeneuve d’Ascq, Valenciennes) Le Directeur de l’IMT Lille Douai ou son représentant
La Directrice de l’Institut de Formation des Psychomotriciens de Loos ou son représentant Le Directeur de Rubika Valenciennes ou son représentant
Le Directeur de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Hauts de France ou son représentant
Le Directeur de ESMOD Roubaix ou son représentant
Le Directeur de EPSI – WIS Arras ou son représentant
Le Chef du Service de région académique à l’enseignement supérieur (SRASUP) – Région académique Hauts-de-France ou son représentant
Le Directeur Général du CROUS ou son représentant
TITRE 2 / Fonctionnement
Chapitre 1 / Réunion de la commission Contribution Vie étudiante et de campus
Article 5 : Convocation aux réunions
Les convocations aux réunions de la commission Contribution Vie étudiante et de campus sont adressées à ses membres, au plus tard sept jours avant la séance.
Elles sont accompagnées d’un ordre du jour. Toutefois, en cas d’urgence ou à titre exceptionnel, les convocations peuvent être adressées dans un délai plus bref.
Article 6 : Périodicité des réunions
La commission Contribution Vie étudiante et de campus se réunit au minimum deux fois par an. Cette périodicité est susceptible de connaître des modifications pour des raison d’organisation du service. RAT
Nord
Pas-de-Calai
OLQUE CROUS LILLE NORD-PAS-DE-CALAIS
A son initiative, le Président peut décider de réunir de plein droit la commission Contribution Vie étudiante et de campus.
Article 7 : Quorum
La commission Contribution Vie étudiante et de campus propose valablement le financement d’actions et de projets lorsque la moitié de ses membres titulaires est présente. Le quorum est constaté en début de séance à partir des signatures apposées sur la feuille d’émargement, valable pour la durée de la séance. Si le quorum n’est pas atteint, la commission est ajournée et, est à nouveau convoquée par le Président. La commission peut alors se dispenser du quorum à la prochaine séance.
Article 8 : Modalité de vote
La commission Contribution Vie étudiante et de campus adopte ses propositions de financement d’actions en faveur de la vie étudiante et de campus à la majorité des suffrages exprimés.
Article 9 : Procuration
En cas d’absence, un membre avec voix délibérative peut donner procuration à l’un des membres présents ayant voix délibérative. Cette procuration doit être envoyée par email au président de la commission ou à son représentant au moins 24 heures avant ladite commission.
Chapitre 2 / Déroulement des séances
Article 10 : Séance non publique
La commission Contribution Vie étudiante et de campus n’est pas publique, elle a lieu à huis-clos afin de garantir la confidentialité des demandes de financement.
Article 11 : Déroulement des débats
Le Président ou son représentant assure la police de la séance. Il anime les échanges au sein de la commission Contribution Vie étudiante et de campus. RAT
Nord
Pas-de-Calai
OLQUE CROUS LILLE NORD-PAS-DE-CALAIS
Chapitre 3 / Programmation des actions financées par la CVEC
Article 12 : Présentation au conseil d’administration
A l’issue des débats, un procès-verbal de programmation est dressé. Ce procès-verbal précise les projets soutenus par la commission, le montant des financements proposés pour chaque action et les modalités de versement, les projets écartés par la commission et les motifs d’invalidation des projets.
Le procès-verbal de chaque commission Contribution Vie étudiante et de campus est présenté au conseil d’administration du CROUS de Lille.
Depuis le 09/03/2023, afin de fluidifier le circuit de signatures des conventions et ainsi, pour accélérer la mise en œuvre des actions au profit des étudiants, le conseil d’administration autorise le Directeur Général du CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais à transmettre les conventions CVEC au Contrôleur budgétaire régional pour visa, puis aux établissements d’enseignement partenaires pour signature et enfin de les signer, immédiatement après la réunion de la commission CVEC du CROUS.
Article 13 : La notification aux porteurs de projets
Le Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires ou son représentant, notifie les décisions du conseil d’administration aux porteurs de projets.
Article 14 : Bilan annuel
La commission rédige un bilan annuel des actions financées. Il est présenté au conseil d’administration. Le bilan est transmis pour information au recteur ou à la rectrice.
Article 15 : Projets CVEC « Actions ponctuelles d’animations au fil de l’eau »
Afin de répondre rapidement aux besoins des établissements non bénéficiaires des crédits de la CVEC,
une enveloppe globale réservée aux actions ponctuelles d'animations culturelles ou sportives, ou aux
événements ponctuels conviviaux ou festifs mis en œuvre dans les établissements non bénéficiaires
des crédits de la CVEC, est votée lors d’une réunion de la commission CVEC pour les projets d'un montant inférieur à 1 500 €. RAT
Nord
Pas-de-Calai
OLQUE CROUS LILLE NORD-PAS-DE-CALAIS
Cette enveloppe n'a pas vocation à financer des projets qui par nature nécessitent un avis de la
commission CVEC.
Pour chaque projet présenté, le Directeur Général du CROUS ou son représentant émet un avis. Si cet avis est favorable, les mêmes modalités de mise en œuvre que pour les projets votés en commission sont mises en place (conventions, bilans…).
Un bilan des projets financés dans le cadre de cette enveloppe spécifique est présenté à chaque commission CVEC du CROUS de Lille.
TITRE 3 / Dispositions finales
Article 16 : Effet
Le présent règlement entre en vigueur après son adoption en conseil d’administration. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°12
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation de la correction des tarifs – TTC/ HT
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
7 – Tarifs de location des salles – approbation de la correction des tarifs
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Préambule
Les tarifs de location des salles ont été votés TTC lors du CA du 13 mars dernier. Il convient de mentionner leur tarif HT afin d’anticiper une éventuelle hausse des taux de TVA.
Article 1 :
Le conseil d’administration approuve la correction des tarifs.
Article 2 :
Le tableau des tarifs HT des salles est joint au présent acte.
Article 3 :
L’application des tarifs se fait jusqu’à révocation du présent acte.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention : 1
Votants : 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE sat RIT Liberté NT Égalité Pas-de-Calai Fraternité
Crous de Lille
www.crous-lille.fr
Cité administrative, 2 Boulevard de Strasbourg
BP 50100 - 59017 Lille Cedex
Conseil d’administration du 2 juillet 2025
TARIFS 2025 DE LOCATION DE SALLES DANS LES RESIDENCES OU RESTAURANTS UNIVERSITAIRES
Les tarifs de location de salles ont été votés lors du Conseil d’administration du 13 mars 2025. Ils ont été votés TTC. Il convient cependant de préciser les montants HT.
A appliquer en fonction de la superficie des salles et de la durée de la location.
Tarif 2025
par demi-journée ou
par soirée
Salle jusqu’à 50 m² 141,67 € HT soumis à TVA
Salle de 51 m² à 200 m² 233,33 € HT Soumis à TVA
Salle de plus de 200 m2
Salle de 201 m² à 400 m² 366,67 € HT Soumis à TVA
Salle de 401m2 à 600m2 550 € HT Soumis à TVA
Salle de plus de 600 m² 833,33 € HT Soumis à TVA
Le Conseil d’Administration du Crous de Lille est invité à délibérer sur la correction apportée aux tarifs de location de salles. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Délibération n°13
Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur les évolutions du dispositif d’action sociale du Crous de Lille Nord Pas de Calais
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu les circulaires Cnous des 17 décembre 2024 et 28 mai 2025 relative à la politique d’action sociale en faveur des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires
Vu l’avis du CSA du Crous de Lille des 11 et 19 juin 2025
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
8 - Ressources humaines - Mise à jour du dispositif d’action sociale en faveur des personnels
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Préambule :
Par application des circulaires du Cnous en date des 17 décembre 2024 et 28 mai 2025, relatives à a politique d’action sociale en faveur des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, la politique d’action sociale est revisitée principalement pour :
- majorer le quotient familial plafond pour le bénéfice de l’action sociale à 24 000 € par part, dans la limite d’un revenu fiscal de référence de 84 000 euros pour 3,5 parts
- rendre bénéficiaires de l’action sociale les apprentis employés au crous de Lille, dès leur prise de fonction - revisiter les aides locales pour s’inscrire dans le nouveau QF et les chiffrer en brut sauf exception, - adopter des aides « locales » qui transcrivent des aides « PIM » (aides interministérielles) - revaloriser la participation employeur sur la restauration pour les agents du Crous (cf point 5 de l’ODJ)
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve la mise à jour du dispositif d’action sociale en faveur des personnels.
Article 2 :
La pièce suivante est jointe à la présente délibération : rapport au Conseil d’administration du 2 juillet 2025 : évolutions du dispositif d’action sociale du Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 19
Membres présents : 13 Contre : 4
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai
1/6
Rapport au Conseil d’Administration du 2 juillet 2025
Evolutions du dispositif d’action sociale du Crous de Lille Nord Pas de Calais
Vu les délibérations du Conseil d’Administration relatives au dispositif d’action sociale en faveur des agents du Crous de Lille (juin 2021, juin 2022, juin 2023 et mars 2024) Vu les circulaires Cnous des 17 décembre 2024 et 28 mai 2025 relative à la politique d’action sociale en faveur des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires Vu l’avis du CSA du Crous de Lille des 11 et 19 juin 2025
Annexes :
Tableau récapitulatif des prestations d’action sociale du Crous de Lille (au 01.09.2025) Tableau récapitulatif de la prestation sociale séjours enfants avec ou sans hébergement
Contexte :
Par le biais de circulaires parues en décembre 2024 et mai 2025, le Cnous a réaffirmé le principe d’une politique d’action sociale au sein du réseau, visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’une aide face à des situations difficiles.
Ces circulaires rappellent également le cadre réglementaire applicable aux prestations versées, et invitent les Crous à faire évoluer leur politique d’action sociale en proposant certaines mesures d’harmonisation au sein du réseau.
C’est dans cette optique que se sont tenus en mai et juin 2025 deux groupes de travail avec les représentants des personnels au sein du Crous de Lille.
Les évolutions (reprises ci-après) issues des circulaires nationales et de deux groupes de travail ont été présentées au Comité Social d’Administration du 11 juin, puis du 19 juin 2025. Sous réserve d’un vote favorable en Conseil d’Administration, l’entrée en vigueur sera effective à compter du 1er septembre 2025 pour l’ensemble des mesures, excepté l’application du Quotient Familial de 24 000€ pour une personne seule, qui entrera en vigueur simultanément à son caractère exécutoire .
Concernant les allocations en faveur de la santé, et dans l’attente d’une meilleure prise en charge du remboursement de la cotisation complémentaire santé (PSC Santé), annoncée à partir du printemps 2026, et qui pourrait conduire à une éventuelle adaptation, le réseau des Crous a été invité à maintenir des prestations d’action locale qui peuvent minorer le reste à charge des agents.
Au sein du Crous de Lille, l’action sociale représente un budget global de 513 580€ (montant brut chargé pour l’année 2024), soit 1,47% des dépenses de personnels.
En 2024, 2143 demandes ont été traitées, au bénéfice de 856 agents.
La répartition des types d’aides sollicitées est présentée ci-dessous : 2/6
Présentation des évolutions du dispositif d’action sociale :
Personnels bénéficiaires de l’action sociale
Le personnel bénéficiaire de l’action sociale est étendu aux apprentis. Ainsi, les agents suivants seront éligibles au prestations d’action sociale du Crous de Lille : Les personnels fonctionnaires ou stagiaires* en position d’activité ou en position de détachement entrant, travaillant à temps complet ou temps partiel ;
Les personnels en Contrat à Durée Indéterminée*, qu’ils soient Personnels Ouvriers régis par les Dapoous ou CDI de droit commun, employés à temps complet, partiel ou incomplet ; Les personnels en Contrat à Durée Déterminée, à temps complet, partiel ou incomplet, ayant atteint 6 mois d’ancienneté au cours des 12 derniers mois
Les apprentis dès leur prise de fonction
* Y compris ceux en congé longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie et accident de travail.
Les contrats étudiants et les agents en congé non rémunéré sont exclus du dispositif.
Evolution des prestations d’initiative locale
Il est soumis au vote les nouvelles mesures suivantes :
Instauration d’un Quotient Familial (QF) unique de 24 000€ par part fiscale, avec la prise en compte d’un plafond du Revenu Fiscal de Référence à 84 000€ à partir de 3,5 parts. Le QF est obtenu en divisant le (RFR) par le nombre de parts.
Extension du dispositif interministériel pour les séjours enfants avec ou sans hébergement (cf. annexe) avec prise en compte du QF Crous de 24000€ et plafond annuel de 200€, en lieu et place de l’allocation locale de 200€ pour les séjours d’enfants avec déplacement. Aide à la garde d’enfants de moins de 6 ans (CESU) : une redéfinition de l’aide est proposée selon les modalités suivantes :
QF Inférieur à 9600€ Entre 9600 et 11 000€ Entre 11 001 et 12400€ Entre 12 401 et 24 000€
€131 514,94
€57 550,00
€36 866,72
€110 470,42
€25 332,62
€65 061,17
€9 034,13
Évènements familiaux Fin de carrière Promotion culture, loisirs, sport
Santé bien-être Soutien éducation Transport
Autre 3/6
Montant des
CESU 700€ 550€ 400€ 250€
Aide pour enfant dans l’enseignement supérieur : il sera ajouté une tranche de QF jusque 24000€ pour un montant versé de 100€. L’aide sera à demander dans les 3 mois suivant l’inscription.
L’augmentation du QF se traduit par l’arrêt du dispositif d’allocation partielle. Clarification des conditions d’attribution des allocations culture et sport dans le guide d’action sociale, en précisant qu’il s’agit d’une pratique régulière en vue d’un apprentissage. Soumission à QF de l’aide pour consultation juridique, applicable aux frais d’avocat et de notaire dans certaines procédures (divorce), versée sous réserve de non éligibilité à l’aide juridictionnelle, et dans la limite du reste à charge
Maintien du reste à charge pour les agents dans le cadre du dispositif d’aide interne au repas de 3,30€ TTC (3€ HT) et de 6,30 TTC (5,73€ HT) respectivement pour les tarifs P0/P1 et P2 :
- L’aide pour les P0/P1 est donc de 4,05€ TTC (3,68€ HT), en complément de l’aide interministérielle de 1,62€ TTC (1,47€ HT)
- L’aide pour les P2 est de 2,66€ TTC (2,42€ HT)
Aide au déménagement de 320€ par an : il s’agit d’une aide entrant dans le cadre des prestations sociales lorsqu’il s’agit d’ouverture de compteurs, de location de véhicule ou de frais de société de déménagement (modalités de prise en charge seront précisées dans le guide - présentation de factures acquittées). Pour d’autres frais liés à une situation sociale particulière, la Commission d’Action Sociale (CAS) pourra être saisie. Aides à l’hospitalisation (agent ou enfant) octroyées en Commission d’Action Sociale : elles entrent dans la catégorie dons et secours, et ne figureront plus dans le guide comme une allocation. Un paragraphe sur le fonctionnement des dons et secours et la CAS sera ajouté au guide d’action sociale.
Il est rappelé qu’à l’exception des dons et secours, l’ensemble des aides sont exprimées en montant brut et soumises :
- à cotisations sociales
- à QF ou conditions de ressources, sauf pour les bons cadeaux Noël ou naissance, et l’aide aux parents d’enfants en situation de handicap
Ainsi, les allocations relatives à l’achat de lunettes, lentilles, soins et prothèses dentaires, prothèses auditives, matériel orthopédique seront présentées en montant brut : - 423€ brut pour l’agent
- 149€ brut pour l’enfant
Les autres prestations d’initiative locale existantes, non mentionnées ci-dessus, demeurent inchangées (aide au départ à la retraite etc…). Les modalités de demande d’allocation restent similaires dans les délais comme pour les justificatifs à fournir notamment pour les aides prenant la forme de remboursement.
Les aides locales liées à la santé seront cependant à réétudier au regard de la future complémentaire santé annoncée pour avril 2026.
Prestations Interministérielles à réglementation commune
En complément des prestations locales, il est précisé que les agents du Crous peuvent prétendre à certaines aides relevant du dispositif interministériel :
- l’aide aux parents d’enfants porteurs de handicap (APEH), sans condition de ressources - les activités sociales, culturelles et sportives proposées par le biais des sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- les chèque vacances mis en place par l’ANCV, par le biais d’une adhésion du réseau à partir de janvier 2026
- l’aide aux frais de repas (1,47€ HT depuis le 01.01.24, soit 1,62€ TTC) pour les agents dont l’INM est inférieur ou égal à 539 4/6
ANNEXE 1
Récapitulatif des prestations d’action sociale en vigueur au Crous de Lille à compter du 1er septembre 2025
Prestations d’initiative locale
Rubrique Nature de l’aide Montant brut plafond Remarques
Santé et bien-être des
agents
Achat lunettes, lentilles... Agent 423€
Achat lunettes, lentilles...
Enfant 149€
Aide aux séances
d’ostéopathie 120€
Soutien éducation des
enfants
Rentrée scolaire + de 18 ans
ou apprentis – de 18 ans
Montant CAF
(454,60€ en 2024) QF CAF
Inscription filière pro ou techno 60% du prix achat matériel
Enfant en études supérieures
QF inférieur à 9600€
QF entre 9600 et 11 000€
QF entre 11 001 et 12400€
QF entre 12 401 et 24 000€
800€
400€
200€
100€
Entrée en internat 150€
CESU garde jeunes enfants (0-
6 ans
QF inférieur à 9600€
QF entre 9600 et 11 000€
QF entre 11 001 et 12400€
QF entre 12 401 et 24 000€
700€
550€
400€
250€
Participation BAFA Agent ou
enfant 300€
Evénements familiaux
Nomination 1er emploi avec
chgmt résidence familiale* sous
conditions
760€
Naissance Cadhocs 120€ Non soumis QF
Décès conjoint ou enfant 500€
Noël Agent Cadhocs 100€ Non soumis QF
Noël Enfant Cadhocs 120€ Non soumis QF
Consultation juridique 300€
Aide au déménagement
(ouverture de compteurs,
location de véhicule, frais de
société de déménagement)
320€
Promotion culture,
loisirs, sport
Subventions pour séjours
d’enfants (colonies de
vacances, CLSH, séjours
linguistiques…)
200€
Montants
journaliers basés
sur la circulaire
interministérielle
CF Annexe
Permis de conduire 400€
Activité sportive Agent ou
enfant 100€ pour chaque
Activité culturelle Agent ou
enfant 100€ pour chaque
Fin de carrière Départ à la retraite 800€ + 70€ / an ancienneté INM < 562
Autres Aide interne au repas 3,68€ HT 2,42€ HT Selon
INM 539
Prestations sur la base de la réglementation interministérielle commune CF Circulaire en annexe
Promotion culture,
loisirs, sport Subventions pour séjour d’enfants
Montants basés sur
la circulaire
interministérielle
Plafond de 200€
CF ci-dessus 5/6
Soutien éducation des
enfants
Aide aux Parents d’enfants en
situation de handicap (APEH) 183€ / mois
Non soumis QF
Séjours en centres de
vacances spécialisés (enfants
handicapés)
23,96€ / jour
Promotion culture,
loisirs, sport Chèques vacances ANCV
Autres Aide au repas 1,47€ HT Selon
INM 539
Autres prestations réglementaires
Santé et bien-être des
agents
Participation employeur à la
complémentaire santé 15€ / mois
Jusqu’à l’entrée
en vigueur de
dispositif national
de la PSC en
avril 2026
Autres
Remboursement des
abonnements de transports à
hauteur de 75%
101,75€ par mois
pour 2025
Plafonné à 1,25
fois du montant
annuel Navigo
Aides et secours relevant de l’Assistante sociale des Personnels et de la Commission d’Action Sociale
Aides alimentaires, dons, aides à l’hospitalisation de l’agent ou de son enfant, aide particulière lors d’un déménagement (hors modalités prévues dans la prestation classique), et toute aide ou tout prêt accordé au regard de la situation sociale de l’agent, dont le montant attribué est fixé par la CAS 6/6
ANNEXE 2 – Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
PRESTATIONS Montants 2024
RESTAURATION
Prestation repas 1,47 € **
AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 26,16 €
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS
En colonies de vacances
enfants de moins de 13 ans 8,40 €
enfants de 13 à 18 ans 12,70 €
En centres de loisirs sans hébergement
journée complète 6,06 €
demi-journée 3,06 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
séjours en pension complète 8,84 €
autre formule 8,40 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
forfait pour 21 jours ou plus 87,05 €
pour les séjours d'une durée inférieure, par jour 4,14 €
Séjours linguistiques
enfants de moins de 13 ans 8,40 €
enfants de 13 à 18 ans 12,71 €
3
ENFANTS HANDICAPÉS
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) 183,00 €
Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 23,96 €
** Ce montant est exprimé en HT. Conformément à l'article 266-1 du Code Général des Impôts, la PIM prestation repas est assujettie au taux de la TVA de 10% RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°14
Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur la revalorisation triennale de rémunération des agents en CDI de droit commun
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Vu les délibérations du Conseil d’administration relatives au cadre de gestion des contractuels du Crous de Lille
Vu l’avis rendu en comité Social d’Administration du 11 juin 2025
Point de l’ordre du jour
8 - Ressources humaines – revalorisation triennale de rémunération des agents en CDI de droit
commun
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve la revalorisation triennale des agents en CDI de droit commun
Article 2 :
La pièce suivante est jointe à la présente délibération : rapport au Conseil d’administration du 2 juillet 2025, revalorisation triennale de rémunération des agents en CDI de droit commun.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 21
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention : 2
Votants : 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
[RIRE
LTelgs|
Pas-de-Calai
1/1
Rapport au Conseil d’Administration du 2 juillet 2025
Revalorisation triennale de rémunération des agents en CDI de droit commun
Vu les délibérations du Conseil d’Administration relatives au cadre de gestion des contractuels du Crous de Lille
Vote Vu l’avis rendu en Comité Social d’Administration du 11 juin 2025
Le Crous s’est engagé en 2022 dans une démarche de déprécarisation par le biais de campagnes annuelles d’accès à un CDI pour les agents en CDD de longue durée (dispositif dit de « CDIsation »).
Le décret 86-83, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans.
Ainsi, les premiers CDI conclus par le CROUS (avant le 31 décembre 2022), peuvent bénéficier d’un resoclage du traitement de base décliné par un indice nouveau majoré en 2025. L’effet financier sera sous la forme d’une campagne et il sera produit au 1er septembre 2025.
Ce mécanisme a pour objet de pouvoir être reproduit chaque année pour les personnels CDI ayant 3 années de contrat. Ainsi, de manière cyclique en année N sera examiné les CDI N-3 et il sera appliqué le pourcentage d’augmentation défini, sauf situations particulières (sanction disciplinaire, rapport défavorable sur la manière de servir…)
Un pourcentage d’augmentation de 6% est proposé.
Cette mesure touchera 22 agents en septembre 2025. Pour les agents classés dans le groupe 2 de catégorie C, cela représente pour une augmentation brute mensuelle de 113€. Le coût financier de la mesure représente pour 2025 (4 mois) 14 255€, et 42 766€ en année pleine.
En septembre 2026, 20 agents seront concernés et en septembre 2027, 18 agents.
Cette mesure représente à terme un budget en année pleine de 122 000 € chargés et en cumulé de 283 000 € chargés.
Le Conseil d’administration du Crous de Lille est invité à délibérer sur la revalorisation triennale de rémunération des agents en CDI de droit commun RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°15
Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur la cartographie IFSE des filières administrative, sociale et technique
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
8 - Ressources humaines – Cartographie IFSE des filières administrative, sociale et technique
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve la cartographie IFSE des filières administrative, sociale et technique
Article 2 :
Les pièces suivantes sont jointes à la présente délibération :
- Cartographie et montants d’entrée filière technique
- Cartographie et montants d’entrée filière médico-sociale
- Cartographie et montants d’entrée filière administrative
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 GR FONCTIONS Min Annuel Max Annuel Min Mois Max Mois Min Annuel Max Annuel Min Mois Max Mois Min Annuel Max Annuel Min Mois Max Mois
IGR
1 Chef de service DSI ou PATRIMOINE 19 140,0 € 20 140,0 € 1 595,0 € 1 678,3 € 19 640,0 € 20 600,0 € 1 636,7 € 1 716,7 € 20 140,0 € 21 100,0 € 1 678,3 € 1 758,3 €
2 Chargé d'opérations immobilières Informaticien IGR DSI 13 463,0 € 14 280,0 € 1 121,9 € 1 190,0 € 13 963,0 € 14 700,0 € 1 163,6 € 1 225,0 € 14 463,0 € 15 360,0 € 1 205,3 € 1 280,0 €
IGE
1
Chef de service (DRH/PATRIMOINE/
DVE/DSI/BUDGET/ACHAT)
Responsable de site (hors V.d'ASCQ)
15 150,0 € 19 780,0 € 1 262,5 € 1 648,3 € 15 650,0 € 20 240,0 € 1 304,2 € 1 686,7 €
2
DUG ( Groupe 1)
Chef de service (hors Groupe 1)
Adjoint au responsable de site (V.d'ASCQ)
Chargé d'opérations immobilières
Informaticien IGE DSI
Chargé sécurité et incendie
DUG ( Groupe 2)
9 519,2 € 13 740,0 € 793,3 € 1 145,0 € 10 478,0 € 14 272,0 € 873,2 € 1 189,3 €
3
Coordonnateur de la restauration SC
DUG ( Groupe 3)
Adjoint au DUG ou chef de service
Chargé de missions ou d'études
7 991,0 € 9 840,0 € 665,9 € 820,0 € 8 241,0 € 10 800,0 € 686,8 € 900,0 €
ASI
1
DUG ( Groupe 1)
Chef de service (hors Groupe 1)
Adjoint au responsable de site
Chargé d'opérations immobilières
Informaticien ASI DSI
Chargé sécurité et incendie
8 400,0 € 12 360,0 € 700,0 € 1 030,0 €
2
DUG ( Groupe 2)
Coordonnateur de la restauration SC
DUG ( Groupe 3)
Adjoint au DUG ou chef de service
Chef d'exploitation et maintenance Patrimoine
Chargé de missions ou d'études
Coordonnateur de la restauration site
Coordonnateur des pt.de vente
6 240,0 € 8 760,0 € 520,0 € 730,0 €
TECHNICIEN
1
DUG (groupe 1)
Chef de service
Adjoint au responsable de site
(hors V.d'ASCQ)
Coordonnateur de la restauration SC
7 800,0 € 11 660,0 € 650,0 € 971,7 € 8 040,0 € 12 120,0 € 670,0 € 1 010,0 € 8 340,0 € 12 620,0 € 695,0 € 1 051,7 €
2
Chef de pôle (en service)
Chargé de missions ou d'études
DUG (groupe 2)
Adjoint au DUG ou chef de service
Coordonnateur de la restauration site
Chef de cuisine
Coordonnateur des pt.de vente
Technicien avec management : responsable
technique / agent chef
Responsable approvisionnement
Informaticien technicien DSI
5 160,0 € 8 491,0 € 430,0 € 707,6 € 5 880,0 € 9 201,0 € 490,0 € 766,8 € 6 360,0 € 9 451,0 € 530,0 € 787,6 €
3
Second de cuisine
Responsable caféteria
Gestionnaire / Assistant / Secrétaire de direction
(en service)
5 040,0 € 5 640,0 € 420,0 € 470,0 € 5 760,0 € 6 600,0 € 480,0 € 550,0 € 6 250,8 € 7 200,0 € 520,9 € 600,0 €
ATRF
1
Adjoint au DUG ou chef de service
Chef de pôle (en service)
Second de cuisine
Gestionnaire / secrétaire de direction (en
service)
Responsable caféteria
Responsable de plonge
Veilleur de nuit
Agent d'installation et de maintenance
Cuisinier
Agent approvisionnement
Assistant d'accueil et de secrétariat
3 300,0 € 3 960,0 € 275,0 € 330,0 € 3 425,0 € 4 080,0 € 285,4 € 340,0 € 3 540,0 € 4 200,0 € 295,0 € 350,0 €
2
Agent d'accueil
Serveur caissier / Principal
Plongeur batterie / Plongeur
Agent polyvalent de restauration
Agent d'entretien
3 000,0 € 3 360,0 € 250,0 € 280,0 € 3 120,0 € 3 420,0 € 260,0 € 285,0 € 3 240,0 € 3 600,0 € 270,0 € 300,0 €
ASI
IGE CN IGE HC
TECHNICIEN CS TECHNICIEN CE
ATRF ATRF P2C ATRF P1C
TECHNICIEN CN
CROUS DE LILLE - CARTOGRAPHIE ET MONTANTS D'ENTREE FILIERE TECHNIQUE DATE D'EFFET : 01/09/2024
CSA du 04/04/24 mise à jour CSA du 11/06/2025
Grade 1 Grade 2 Grade 3
IGR 2ème CLASSE IGR 1ère CLASSE IGR HC GR FONCTIONS Min Annuel Max Annuel Min Mois Max Mois Min Annuel Max Annuel Min Mois Max Mois
CTSS
1 Responsable du service social 14 785,0 € 15 000,0 € 1 232,1 € 1 250,0 € 15 000,0 € 15 300,0 € 1 250,0 € 1 275,0 € 2 Adjoint au Responsable du service 13 785,0 € 14 000,0 € 1 148,8 € 1 166,7 € 14 000,0 € 14 300,0 € 1 166,7 € 1 191,7 € AS
1 Assistant social avec missions complémentaires 11 651,0 € 12 000,0 € 970,9 € 1 000,0 € 11 800,0 € 12 300,0 € 983,3 € 1 025,0 € 2 Assistant social 10 651,0 € 11 000,0 € 887,6 € 916,7 € 10 800,0 € 11 300,0 € 900,0 € 941,7 €
CROUS DE LILLE - CARTOGRAPHIE ET MONTANTS D'ENTREE FILIERE MEDICO-SOCIALE DATE D'EFFET : 1er janvier 2024 - HORS REVALORISATION TRIENNALE CSA du 11/06/2025
Grade 1 Grade 2
1er grade 2ème grade
1er grade 2ème grade GR FONCTIONS Min Annuel Max Annuel Min Mois Max Mois Min Annuel Max Annuel Min Mois Max Mois Min Annuel Max Annuel Min Mois Max Mois
AENESR
1 Responsable du site de V.d'ASCQ 19 420,0 € 20 420,0 € 1 618,3 € 1 701,7 € 19 920,0 € 20 880,0 € 1 660,0 € 1 740,0 € 20 420,0 € 21 380,0 € 1 701,7 € 1 781,7 € AAE
SAENES
3 Chargé de gestion / Assistant / Secrétaire de direction (en service) 5 040,0 € 5 760,0 € 420,0 € 480,0 € 5 760,0 € 6 480,0 € 480,0 € 540,0 € 6 250,9 € 6 970,9 € 520,9 € 580,9 € ADJAENES
2 Assistant / Chargé d'accueil ou de secrétariat 3 300,0 € 3 600,0 € 275,0 € 300,0 € 3 425,0 € 3 720,0 € 285,4 € 310,0 € 3 540,0 € 3 840,0 € 295,0 € 320,0 €
Grade 1 Grade 2 Grade 3
AAE APA AAE HC
CROUS DE LILLE - CARTOGRAPHIE ET MONTANTS D'ENTREE FILIERE ADMINISTRATIVE DATE D'EFFET : 1er janvier 2022 - HORS REVALORISATION TRIENNALE CT du 15/11/22
AAE APA AAE HC
1 Chef de service (DRH/PATRIMOINE/DVE/DSI/BUDGET/ACHAT) Responsable du site (hors V.d'ASCQ) 15 150,0 € 19 780,0 € 1 262,5 € 1 648,3 € 15 650,0 € 1 728,3 € 1 686,7 € 16 150,0 € 20 740,0 € 1 345,8 €
2
DRH adjoint
DUG (groupe 1)
Chef de service (hors DRH/PATRIMOINE/DVE/DSI/BUDGET/ACHAT)
Adjoint au responsable de site (V.d'ASCQ)
DUG (groupe 2)
9 519,2 € 15 430,0 € 793,3 € 1 285,8 € 10 478,0 € 16 322,0 € 873,2 €
20 240,0 € 1 304,2 €
3 DUG (groupe 3) Chargé de missions ou d'études 7 991,0 € 9 650,0 € 665,9 €
1 360,2 € 11 438,0 € 16 930,0 € 953,2 € 1 410,8 €
11 610,0 € 707,6 € 967,5 €
SAENES CN SAENES CS SAENES CE
804,2 € 8 241,0 € 10 610,0 € 686,8 € 884,2 € 8 491,0 €
8 875,0 € 12 620,0 € 1
DUG (groupe 1)
Chef de service
Adjoint au responsable de site (hors V.d'ASCQ)
8 375,0 € 11 660,0 € 697,9 € 971,7 €
591,7 € 787,6 €
739,6 € 1 051,7 €
2
Chef de pôle
Chargé de missions ou d'études
DUG (groupe 2)
Adjoint au DUG ou chef de service
6 600,0 € 8 491,0 € 550,0 € 707,6 € 6 850,0 € 9 201,0 €
8 625,0 € 12 120,0 € 718,8 € 1 010,0 €
4 200,0 €
570,8 € 766,8 € 7 100,0 € 9 451,0 €
305,0 €
ADJAENES ADJAENES P2C ADJAENES P1C
1 Adjoint au DUG ou chef de service Chef de pôle
Chargé de gestion / Sectéraire de direction (en service)
3 600,0 € 3 960,0 € 300,0 € 330,0 € 3 720,0 € 350,0 € 4 080,0 € 310,0 € 340,0 € 3 660,0 € RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°16
Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation dossier d’évaluation socio-économique de la résidence Mousseron
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
9 - Résidence Mousseron – approbation du dossier d’évaluation socio-économique de la résidence
Mousseron
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve le dossier d’évaluation socio-économique de la résidence Mousseron.
Article 2 :
La pièce suivante est jointe à la présente délibération : dossier d’évaluation socio-économique de la résidence Mousseron.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 22 RIRR=
Nord
Pas-de-Calai
Réhabilitation de la résidence
universitaire Mousseron à Aulnoy lez
Valenciennes
Indicateurs Socio-Économique du Projet
Version
N°1 20 juin 2025 CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 2 sur 25
CHAPITRE 1. DOSSIER D’EXPERTISE – COMPLEMENTS D’INDICATEURS SOCIO- ECONOMIQUE 3
CHAPITRE 2. LES INDICATEURS SOCIOECONOMIQUES 4
1. Le recensement des différents effets des options d’investissement 4
2. L’objectivation des effets non marchands : analyse qualitative et quantitative 4
3. La valorisation monétaire des effets de l’investissement 4
3.1. La monétarisation des effets marchands 4
3.1.1. Coûts d’investissement 5
3.1.2. Coûts directs lié au fonctionnement 7
3.1.3. Gain lié à l’exploitation de la résidence 9
3.1.4. Gain liée à l’amélioration du pouvoir d’achat 13
3.1.5. Gains liés à la Diplomation supplémentaire 15
3.1.6. Coût de l’impact carbone lié à l’investissement 18
3.1.7. Coût de l’impact carbone lié au fonctionnement 20
3.1.8. Coût de l’impact dans l’économie locale 22
4. L’analyse coût-bénéfice portant sur les effets monétarisés de l’investissement 24 4.1. Résultats de l’évaluation socio-économique 24
5. L’analyse des risques et incertitudes entourant les résultats de l’évaluation socioéconomique 24
6. La prise en compte des effets non monétarisables des investissements 25 CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 3 sur 25
Chapitre 1. Dossier d’expertise – compléments d’indicateurs socio-
économique
Dans le cadre du projet « Réhabilitation de la résidence universitaire Mousseron à Aulnoy lez Valenciennes », le CROUS Lille Nord Pas de Calais présente un dossier d’expertise immobilière en conseil d’administration le 02 juillet 2025.
Le présent document constitue le complément au dossier d’expertise sur l’évaluation socio- économique du projet « Réhabilitation de la résidence universitaire Mousseron » conduit par le CROUS Lille Nord Pas de Calais.
Dans une logique de politique publique soucieuse d’une gestion optimale des ressources financières, la présentation des indicateurs socioéconomiques des investissements publics doit apporter un éclairage complémentaire à la décision politique de réaliser un investissement. Ces indicateurs permettent d'estimer sur le temps long, au regard d’une analyse bénéfices-coûts, les externalités positives pour la collectivité (gains de nature économique, sociale et environnementale) au regard des éventuelles externalités négatives.
« Elle a in fine pour objectif de déterminer si, au moment où se pose la question d’engager ou non l’investissement, les gains pour la collectivité surpassent les coûts consentis pour les obtenir. Si c’est effectivement le cas, l’investissement considéré est créateur de richesse sociale et mérite donc, hors contrainte budgétaire, d’être réalisé (…) »1
Les présents compléments au dossier d’expertise développés dans le document sont structurés selon les recommandations
• Du guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics de décembre 2017, rédigé conjointement par la Direction Générale du Trésor et France Stratégie et sous la présidence de Roger Guesnerie, Professeur au Collège de France et Président honoraire de Paris School of Economics
• Du guide sur « L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de
l’enseignement supérieur et de la recherche » de février 2019 rédigé conjointement par la Direction Générale du Trésor et France Stratégie, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et sous la présidence de Émile Quinet
1 Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics de décembre 2017, page 9 sur 62 CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 4 sur 25
Chapitre 2. Les indicateurs socioéconomiques
1. Le recensement des différents effets des options d’investissement
Il est identifié les effets marchands suivants :
1. Coûts d’investissement
2. Coûts d’entretien maintenance et d’exploitation, et de valorisation immobilière 3. Gain de pouvoir d’achat pour les étudiants
4. Gains liés à la Diplomation supplémentaire
5. Coût d’émission de CO2 générées par la construction et l’entretien des bâtiments 6. Coûts liés aux émissions de CO2 évités en phase exploitation du bâtiment 7. Gains sur l’économie locale
2. L’objectivation des effets non marchands : analyse qualitative et
quantitative
Sur les effets non marchands :
• Une amélioration de la prise en charge des personnes en situation de handicap • Une amélioration de l’état sanitaire de la résidence sur le désamiantage de la résidence
3. La valorisation monétaire des effets de l’investissement
3.1. La monétarisation des effets marchands
Les coûts d’investissements, d’entretien maintenance et d’exploitation, et de valorisation immobilière ont été abondamment documentés dans le dossier d’expertise initial. Pour le calcul de sensibilité, les coûts d’investissement et de diplomation seront modifiés pour apprécier leur impact, ainsi que les logements non loués du fait de l’amiante en scénario de référence.
Les calculs ont été menés sur un horizon temporel de 30 ans, durée communément admise dans les calculs socio-économiques sur des ouvrages de bâtiment, avec un taux de 3,2% (page 157 et 158).2
2 https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/Rapport/fs-2023-guide-evaluation-investissements-
publics-septembre.pdf CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 5 sur 25
3.1.1. Coûts d’investissement
En scénario de projet, nous sommes repartis sur les investissements travaux mentionnées dans le dossier d’expertise, soit 34,4 M€ HT pour 44 M€ TDC
Sur le scénario de référence, nous avons imaginé une rénovation légère sur l’ensemble de la résidence :
Bâtiment Surfaces Ratio rénovation légère Cout travaux € HT
A 1 782 m² SDO 600 € HT 1 069 200 €
B 1 100 m² SDO 600 € HT 660 000 €
C 3 080 m² SDO 600 € HT 1 848 000 €
D 2 268 m² SDO 600 € HT 1 360 800 €
E 1 065 m² SDO 600 € HT 639 000 €
Total 9 295 m² SDO 5 577 000 € HT
Cela aboutit aux fiches budgétaires suivantes
1. Travaux (réalisation HT)
Phase 1.1 1 999 800 € 11 400 000 €
Phase 1.2 1 848 000 € 11 400 000 €
Phase 1.3 1 729 200 € 11 400 000 €
Total 1. travaux (HT) 5 577 000 € 34 200 000 €
2. Honoraires de conception 557 700 € 2 340 000 €
3. AMO, études préalables et diagnostics
Etudes amonts, AMO, prime 92 943 € 1 179 189 €
CT, CSPS 20 000 € 85 000 €
Equipements signalétiques, 1% artistique 492 138 €
Total 3. AMO et frais divers (HT) 112 943 € 1 756 327 €
4. Aléas
Aléas ou ajustements programmatiques 245 388 € 1 000 000 €
Total 4. autres frais de gestion (HT) 245 388 € 1 000 000 €
Sous Total (1 à 5) 6 493 031 € 39 296 327 €
6. Révisions
Total 6. révisions (HT) 87 657 € 544 007 €
Sous total 1 à 6 en € HT 6 580 688 € 39 840 334 €
TVA réduite 646 774 € 3 808 401 €
TVA normale 22 589 € 351 265 €
7. TVA 669 363 € 4 159 666 €
Total 1 à 7 - Budget TDC 7 250 051 € 44 000 000 €
Fiche budgétaire - Coûts d'investissement Sc référence Sc Projet CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 6 sur 25
En scénario de projet, les coûts d’investissement sont estimés à 44 millions d’euros2025. Ces couts échelonnés sur un peu plus de 4,5 ans de fin 2028 à mi 2032 (selon les tranches de travaux) sont au cas d’espèce portés financièrement par le CROUS Lille Nord Pas de Calais avec l’appui de son soutien financier en la personne du CNOUS. Le montant doit donc être majoré du COFP (1,2) et du PFRFP (0,05) soit 1,25 pour le calcul de la VAN SE.
Par convention pris dans le modèle, les coûts sont comptés positivement et les gains avec un signe négatif.
Cela aboutit à la chronique de flux suivante :
Pour les finances publiques, après actualisation, le delta de coûts est :
Scénario de référence Scénario de projet Delta
Coûts liés à
l’investissement 7,613 M €2025 46,006 M €2025 -38,393 M €2025
1.4_Inv Sc référence VAN 1.4_Inv Sc projet VAN delta Réf - Projet VAN
Année 3,20% Année 3,20% 3,20%
7 250 k€ 7 613 k€ 44 000 k€ 46 006 k€ -36 750 k€ -38 393 k€
2025 11 k€ 2025 95 k€ 2025 -84 k€
2026 33 k€ 2026 285 k€ 2026 -252 k€
2027 280 k€ 2027 758 k€ 2027 -478 k€
2028 1 719 k€ 2028 9 477 k€ 2028 -7 758 k€
2029 1 583 k€ 2029 9 505 k€ 2029 -7 922 k€
2030 1 447 k€ 2030 9 532 k€ 2030 -8 085 k€
2031 1 451 k€ 2031 9 559 k€ 2031 -8 108 k€
2032 727 k€ 2032 4 790 k€ 2032 -4 063 k€
2033 0 k€ 2033 0 k€ 2033 0 k€
2034 0 k€ 2034 0 k€ 2034 0 k€
2035 0 k€ 2035 0 k€ 2035 0 k€
2036 0 k€ 2036 0 k€ 2036 0 k€
2037 0 k€ 2037 0 k€ 2037 0 k€
2038 0 k€ 2038 0 k€ 2038 0 k€
2039 0 k€ 2039 0 k€ 2039 0 k€
2040 0 k€ 2040 0 k€ 2040 0 k€
2041 0 k€ 2041 0 k€ 2041 0 k€
2042 0 k€ 2042 0 k€ 2042 0 k€
2043 0 k€ 2043 0 k€ 2043 0 k€
2044 0 k€ 2044 0 k€ 2044 0 k€
2045 0 k€ 2045 0 k€ 2045 0 k€
2046 0 k€ 2046 0 k€ 2046 0 k€
2047 0 k€ 2047 0 k€ 2047 0 k€
2048 0 k€ 2048 0 k€ 2048 0 k€
2049 0 k€ 2049 0 k€ 2049 0 k€
2050 0 k€ 2050 0 k€ 2050 0 k€
2051 0 k€ 2051 0 k€ 2051 0 k€
2052 0 k€ 2052 0 k€ 2052 0 k€
2053 0 k€ 2053 0 k€ 2053 0 k€
2054 0 k€ 2054 0 k€ 2054 0 k€ CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 7 sur 25
3.1.2. Coûts directs lié au fonctionnement
Il s’agit ici d’identifier les coûts d’exploitation de fonctionnement avec 5 postes : • Fluides
• Maintenance : maintenance préventive, nettoyage, assurance, gardiennage
• Gestion du patrimoine
• GER
• Charges de personnel
En scénario de référence, nous sommes repartis sur l’exploitation des bâtiments actuels sur la base des données du CROUS Lille Nord Pas de Calais, en considérant que :
• Le coût d’exploitation maintenance sur le bâti actuel est ramené à 7119 m2, pour prendre en compte la déduction des logements qui ne sont plus en location du fait de la présence d’amiante soit 181 logements
En scénario de projet,
• Les postes viabilisation (gaz et électricité) sont réduits de 30%, actant l’impact de la réhabilitation énergétique
• Les autres postes (maintenance, frais généraux) diminués de 20% en scénario de projet • Un poste gestion du patrimoine et estimation des charges de personnel d’un montant identique (mais de fait des ratios différents eu égard à la surface traitée)
• Une phase transitoire (1 à 3) sur la base de m2 exploitable et une phase post travaux à 10 302 m2
L’ensemble des coûts sont résumés dans le tableau suivant
Les charges de fonctionnement totales présentent un montant supérieur en scénario de projet, du exclusivement à l’écart vis-à-vis des surfaces exploitées. Sur cet item de comparaison, le scénario de référence présente une surface exploitable moindre du fait des 181 logements non loués dus à l’amiante. Cependant, on peut constater que le ratio global des charges de fonctionnement diminue dans le scénario de projet.
L’ensemble des coûts est ensuite ventilé dans une chronique de flux avec les hypothèses suivantes :
Sc Référence Sc Projet optimisation
7119 m² 10347 m²
1 Viabilisation - Electricité 31,6 € TTC/m² /an 225 k€ 229 k€ 22,1 € TTC/m² /an -30,0%
1 Viabilisation - Carburants 0,4 € TTC/m² /an 3 k€ 4 k€ 0,4 € TTC/m² /an
1 Viabilisation - Gaz 31,5 € TTC/m² /an 224 k€ 228 k€ 22,1 € TTC/m² /an -30,0%
1 Viabilisation - Eau 33,3 € TTC/m² /an 237 k€ 345 k€ 33,3 € TTC/m² /an
2 Maintenance 28,9 € TTC/m² /an 206 k€ 239 k€ 23,1 € TTC/m² /an -20,0%
2 Frais généraux 21,4 € TTC/m² /an 152 k€ 177 k€ 17,1 € TTC/m² /an -20,0%
3 Gestion du patrimoine : (DPI + services centraux) 5,0 € TTC/m² /an 35,593 k€ 36 k€ 3,5 € TTC/m² /an
4 Investissement GER globalisé 7,0 € TTC/m² /an 50 k€ 58 k€ 5,6 € TTC/m² /an -20,0%
5 Estimation des charges de personnel 150,4 € TTC/m² /an 1 071 k€ 1 076 k€ 104,0 € TTC/m² /an
1 Fluides 689 k€ 806 k€
2 Maintenance et services 358 k€ 416 k€
3 Gestion 36 k€ 36 k€
4 GER 50 k€ 58 k€
5 Exploitation 1 071 k€ 1 076 k€
TOTAL TTC charges fonctionnement 2 203 k€ 2 391 k€
Ratio TTC/m2: An 309,5 € TTC/m² /an 231,1 € TTC/m² /an CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 8 sur 25
• Prise en compte d’une valeur résiduelle dans chaque scénario (estimation sur la base de valeur équivalente, soit 7,136 M€ en référence et 44 M€ en scénario de projet) avec une décote de 1% / an sur 25 ans
• L’ensemble des coûts est majoré du COFP et du PFRFP.
En différentiel, le tableau récapitule les coûts d’exploitation :
Pour les finances publiques, après actualisation, le delta de coûts est :
Scénario de référence Scénario de projet Delta
Coûts liés au
Fonctionnement 48,088 M €2025 33,816 M €2025 +14,272 M €2025
Calendrier Mois Date début Date fin
(1) Programme + Consultation 16 01-sept.-25 01-janv.-27
(2) Conception (études, permis, …) 12 01-janv.-27 01-janv.-28
(3) Travaux dont le détail est le suivant :
Travaux T1 18,0 01-janv.-28 01-juil.-29
Travaux T2 18,0 01-juil.-29 01-janv.-31
Travaux T3 18,0 01-janv.-31 01-juil.-32
(3) Travaux global (T1 + T2) 54,0 01-janv.-28 01-juil.-32
Soit une durée de livraison de l'ouvrage de 5 ans et 4 mois
2_EM Sc Référence VAN 2_EM Sc Projet VAN delta Réf - Projet VAN
Année 3,20% Année 3,20% 3,20%
58 978 k€ 48 088 k€ 31 520 k€ 33 816 k€ 27 458 k€ 14 272 k€
2025 734 k€ 2025 245 k€ 2025 490 k€
2026 2 203 k€ 2026 2 203 k€ 2026 0 k€
2027 2 203 k€ 2027 2 203 k€ 2027 0 k€
2028 2 203 k€ 2028 1 289 k€ 2028 915 k€
2029 2 203 k€ 2029 1 470 k€ 2029 733 k€
2030 2 203 k€ 2030 1 652 k€ 2030 551 k€
2031 2 203 k€ 2031 1 978 k€ 2031 226 k€
2032 2 203 k€ 2032 2 184 k€ 2032 19 k€
2033 2 203 k€ 2033 2 391 k€ 2033 -188 k€
2034 2 203 k€ 2034 2 391 k€ 2034 -188 k€
2035 2 203 k€ 2035 2 391 k€ 2035 -188 k€
2036 2 203 k€ 2036 2 391 k€ 2036 -188 k€
2037 2 203 k€ 2037 2 391 k€ 2037 -188 k€
2038 2 203 k€ 2038 2 391 k€ 2038 -188 k€
2039 2 203 k€ 2039 2 391 k€ 2039 -188 k€
2040 2 203 k€ 2040 2 391 k€ 2040 -188 k€
2041 2 203 k€ 2041 2 391 k€ 2041 -188 k€
2042 2 203 k€ 2042 2 391 k€ 2042 -188 k€
2043 2 203 k€ 2043 2 391 k€ 2043 -188 k€
2044 2 203 k€ 2044 2 391 k€ 2044 -188 k€
2046 2 203 k€ 2046 2 391 k€ 2046 -188 k€
2047 2 203 k€ 2047 2 391 k€ 2047 -188 k€
2048 2 203 k€ 2048 2 391 k€ 2048 -188 k€
2049 2 203 k€ 2049 2 391 k€ 2049 -188 k€
2050 2 203 k€ 2050 2 391 k€ 2050 -188 k€
2051 2 203 k€ 2051 2 391 k€ 2051 -188 k€
2052 2 203 k€ 2052 2 391 k€ 2052 -188 k€
2053 2 203 k€ 2053 2 391 k€ 2053 -188 k€
2054 -3 450 k€ 2054 -31 919 k€ 2054 28 469 k€ CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 9 sur 25
3.1.3. Gain lié à l’exploitation de la résidence
A terme, le principe est de retrouver un remplissage cohérent avec les autres résidences. Depuis 2024, 181 logements ne sont plus loués du fait de présence d’amiante. Il n’est pas exclu que cette vacance grandisse en l’absence de projet
Nombre de logements et répartition par bâtiments :
Avant restructuration Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C Bâtiment D Bâtiment E
Nb lgt Nb lgt Nb lgt Nb lgt Nb lgt
Ch.ac Sdo 9 m² 114
Ch.ac Sdo 12 m² 220 189 70
Lgt de 9 m² 54
Lgt de 12 m² 18
Lgt de 14,5 m² 68
Lgt de 18 / 21 m² Lgt 1p PMR 7 12
Lgt colocation 2p 8 4
Lgt de 30 à 35 m² 0 4 5
183 80 246 189 75
Après restructuration Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C Bâtiment D Bâtiment E
Type de lgt Nb lgt Nb lgt Nb lgt Nb lgt Nb lgt
Lgt de 9 m² 60 0 0 0 0
Lgt de 12 m² 0 0 202 166 35
Lgt de 14,5 m² 60 68 0 0 5
Lgt de 18 / 21 m² 30 12 39 25 35
Lgt de 30 à 35 m² 0 0 9 0 0
150 80 250 191 75
Récapitulatif avant restructuration : Loyer recette
Résidence présentant 7 "grandes familles" de lgt
Ch.ac Sdo 9 m² 114 263,85 € 30 079 €
Ch.ac Sdo 12 m² 479 218,45 € 104 638 €
Lgt de 9 m² 54 279,90 € 15 115 €
Lgt de 12 m² 18 347,00 € 6 246 €
Lgt de 14,5 m² 68 404,90 € 27 533 €
Lgt de 18 / 21 m² 31 445,00 € 13 795 €
445,00 € - €
Lgt de 30 à 35 m² 9 394,15 € 3 547 €
773 773 200 953 €
Récapitulatif après restructuration : Loyer recette
Restructuration présentant 5 "grandes familles" de lgt
Lgt de 9 m² 60 263,31 € 15 799 €
Lgt de 12 m² 403 294,29 € 118 599 €
Lgt de 14,5 m² 133 325,27 € 43 261 €
Lgt de 18 / 21 m² 141 343,58 € 48 445 €
Lgt de 30 à 35 m² 9 455,17 € 4 097 €
746 746 230 200 € CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 10 sur 25
Les loyers après restructuration sont prévisionnels et établis sur une moyenne des loyers du CROUS après restructuration d’autres résidences. Les futurs loyers devront faire l’objet d’une vérification, révision et approbation par le Conseil d’Administration.
En période transitoire, nous avons simulé les recettes d’exploitation avec les bâtiments en travaux (rouge) et ceux en location (vert) selon les 3 phases de travaux et la phase 4 (post travaux) :
Pour précision, la différence entre les logements totaux et les logements disponibles concernent les locaux « fermés » à la location du fait de la présence d’amiante, uniquement pour les bâtiments avant travaux naturellement. Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C Bâtiment D Bâtiment E logt total logt dispo Loyer remplissage surface
Phase 1: A+B+C dispo / D+E en travaux 1782 m2 1100 m2 3080 m2 0 m2 0 m2 100% 4647 m2
Avant restructuration
Ch.ac Sdo 9 m² 114 0 0 114 87,0 264 € 22 955 € 783 m2
Ch.ac Sdo 12 m² 0 0 220 220 168,0 218 € 36 700 € 2016 m2 Lgt de 9 m² 54 0 0 54 41,0 280 € 11 476 € 369 m2 Lgt de 12 m² 0 0 18 18 14,0 347 € 4 858 € 168 m2 Lgt de 14,5 m² 0 68 0 68 52,0 405 € 21 055 € 754 m2 Lgt de 18 / 21 m² Lgt 1p PMR 7 12 0 19 15,0 445 € 6 675 € 270 m2 Lgt colocation 2p 8 0 4 12 9,0 445 € 4 005 € 189 m2
Lgt de 30 à 35 m² 0 0 4 4 3,0 394 € 1 182 € 98 m2
Après restructuration
Lgt de 9 m² 0,0 263 € - € 0 m2
Lgt de 12 m² 0,0 294 € - € 0 m2
Lgt de 14,5 m² 0,0 325 € - € 0 m2
Lgt de 18 / 21 m² 0,0 344 € - € 0 m2
Lgt de 30 à 35 m² 0,0 455 € - € 0 m2
509 389,0 108 906 €
Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C Bâtiment D Bâtiment E logt total logt dispo Loyer remplissage surface
Phase 2: A+B+D+E dispo / C en travaux 1782 m2 1100 m2 0 m2 2467 m2 1158 m2 100% 5957 m2
Avant restructuration
Ch.ac Sdo 9 m² 114 0 114 87,0 264 € 22 955 € 783 m2
Ch.ac Sdo 12 m² 0 0 0 0,0 218 € - € 0 m2
Lgt de 9 m² 54 0 54 41,0 280 € 11 476 € 369 m2
Lgt de 12 m² 0 0 0 0,0 347 € - € 0 m2
Lgt de 14,5 m² 0 68 68 52,0 405 € 21 055 € 754 m2
Lgt de 18 / 21 m² Lgt 1p PMR 7 12 19 15,0 445 € 6 675 € 270 m2
Lgt colocation 2p 8 0 8 6,0 445 € 2 670 € 126 m2
Lgt de 30 à 35 m² 0 0 0 0,0 394 € - € 0 m2
Après restructuration
Lgt de 9 m² 0 0 0 0,0 263 € - € 0 m2
Lgt de 12 m² 166 35 201 201,0 294 € 59 152 € 2412 m2
Lgt de 14,5 m² 0 5 5 5,0 325 € 1 626 € 73 m2
Lgt de 18 / 21 m² 25 35 60 60,0 344 € 20 615 € 1170 m2
Lgt de 30 à 35 m² 0 0 0 0,0 455 € - € 0 m2
529 467 146 224 €
Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C Bâtiment D Bâtiment E logt total logt dispo Loyer remplissage surface
Phase 3 = C+D+E dispo / A+B en travaux 0 m2 0 m2 3453 m2 2467 m2 1158 m2 100% 7132 m2
Avant restructuration
Ch.ac Sdo 9 m² 0 0,0 264 € - € 0 m2
Ch.ac Sdo 12 m² 0 0,0 218 € - € 0 m2
Lgt de 9 m² 0 0,0 280 € - € 0 m2
Lgt de 12 m² 0 0,0 347 € - € 0 m2
Lgt de 14,5 m² 0 0,0 405 € - € 0 m2
Lgt de 18 / 21 m² Lgt 1p PMR 0 0,0 445 € - € 0 m2
Lgt colocation 2p 0 0,0 445 € - € 0 m2
Lgt de 30 à 35 m² 0 0,0 394 € - € 0 m2
Après restructuration
Lgt de 9 m² 0 0 0 0 0,0 263 € - € 0 m2
Lgt de 12 m² 202 166 35 403 403,0 294 € 118 599 € 4836 m2
Lgt de 14,5 m² 0 0 5 5 5,0 325 € 1 626 € 73 m2
Lgt de 18 / 21 m² 39 25 35 99 99,0 344 € 34 014 € 1931 m2
Lgt de 30 à 35 m² 9 0 0 9 9,0 455 € 4 097 € 293 m2
516 516 158 336 € $
CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 11 sur 25
En synthèse, cela aboutit aux éléments suivants
Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C Bâtiment D Bâtiment E logt total logt dispo Loyer remplissage surface
Phase 4 = A+B+C+D+E dispo 2010 m2 1214 m2 3453 m2 2467 m2 1158 m2 100% 10347 m2
Avant restructuration
Ch.ac Sdo 9 m² 0 0,0 264 € - € 0 m2
Ch.ac Sdo 12 m² 0 0,0 218 € - € 0 m2
Lgt de 9 m² 0 0,0 280 € - € 0 m2
Lgt de 12 m² 0 0,0 347 € - € 0 m2
Lgt de 14,5 m² 0 0,0 405 € - € 0 m2
Lgt de 18 / 21 m² Lgt 1p PMR 0 0,0 445 € - € 0 m2
Lgt colocation 2p 0 0,0 445 € - € 0 m2
Lgt de 30 à 35 m² 0 0,0 394 € - € 0 m2
Après restructuration
Lgt de 9 m² 60 0 0 0 0 60 60,0 263 € 15 799 € 540 m2
Lgt de 12 m² 0 0 202 166 35 403 403,0 294 € 118 599 € 4836 m2
Lgt de 14,5 m² 60 68 0 0 5 133 133,0 325 € 43 261 € 1929 m2
Lgt de 18 / 21 m² 30 12 39 25 35 141 141,0 344 € 48 445 € 2750 m2
Lgt de 30 à 35 m² 0 0 9 0 0 9 9,0 455 € 4 097 € 293 m2
746 746 230 200 €
Recettes CROUS
Référence Projet
Exploitation mensuelle 200 953 € 230 200 €
soit par an 2 411 431 € 2 762 396 €
perte logements amiantés 23,4% 0%
perte non remplissage 4,90% 10%
Taux d'occupation 72,83% 90,00%
Recettes Année pleine
Avant travaux 1 756 245 € 1 756 245 €
Phase 1 1 176 182 €
Phase 2 1 579 220 €
Phase 3 1 710 031 €
Post travaux 2 486 157 € CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 12 sur 25
En différentiel, le tableau récapitule les recettes d’exploitation :
Pour les finances publiques, après actualisation, le delta de coûts est :
Scénario de référence Scénario de projet Delta
Recettes liées au
Fonctionnement -32,416 M €2025 -41,450 M €2025 +9,034 M €2025
Sc référence VAN Sc Projet VAN delta Réf - Projet VAN
Année 3,20% 3,20% 3,20%
-51 517 k€ -32 416 k€ -67 899 k€ -41 450 k€ 16 382 k€ 9 034 k€
2025 -585 k€ 1,0 0,0 -585 k€ 0 k€
2026 -1 756 k€ 1,0 0,0 -1 756 k€ 0 k€
2027 -1 756 k€ 1,0 0,0 -1 756 k€ 0 k€
2028 -1 756 k€ 1,0 0,0 -1 176 k€ -580 k€
2029 -1 756 k€ 1,0 0,0 -1 378 k€ -379 k€
2030 -1 756 k€ 1,0 0,0 -1 579 k€ -177 k€
2031 -1 756 k€ 1,0 0,0 -2 486 k€ 730 k€
2032 -1 756 k€ 0,5 0,5 -2 486 k€ 730 k€
2033 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2034 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2035 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2036 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2037 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2038 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2039 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2040 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2041 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2042 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2043 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2044 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2045 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2046 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2047 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2048 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2049 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2050 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2051 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2052 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2053 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€
2054 -1 756 k€ 0,0 1,0 -2 486 k€ 730 k€ | LOYER ET TRAJETS SELON LA TAILLE
DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE
_ 2 -TRAJET MOYEN DOMICILE - 1- LOYER
(€) LIEU D'ÉTUDES (EN MINUTES)
DS, —…
“NS “© SR:
DNS “©
so0 M 00 36
60 ME cor D ©
oo M cocon M ©
2 DE "0 SE
er Enembie MR |
1000€ 200 600 400 20 O 10 20 30 40 60 60 70rmn
CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 13 sur 25
3.1.4. Gain liée à l’amélioration du pouvoir d’achat
Pour un étudiant, bénéficier de l’opportunité d’un logement CROUS est la garantie de profiter d’un prix de location les plus compétitifs du marché estudiantin. Par voie de conséquence, cela améliore leur pouvoir d’achat.
Selon l’étude OVE de 2023, le coût de la location par étudiant par commune de 100 à 200 000 habitants se situe à 500 €2023 / mois soit 520 €2025 / mois.
Le loyer moyen de la résidence est de 309 €2025 / mois soit un gain de pouvoir d’achat de 212 €2025 / mois.
Actuellement, dans la résidence, en scénario de référence 563 logements sont loués sur 773 (23,4 % dû à l’amiante, et 4,9 % de vacance usuelle)
A terme, dans le scénario de projet, 671 logements seront loués (vacances de 10%). Dans ce scénario, nous avons simulé la période transitoire où il y a moins de logements à louer (350 en phase 1, 420 en phase 2, 464 en phase 3). CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 14 sur 25
En différentiel, le tableau récapitule le gain de pouvoir d’achat :
Pour les finances publiques, après actualisation, le delta de coûts est :
Scénario de référence Scénario de projet Delta
Gain lié à l’amélioration
du pouvoir d’achat 0 M €2025 -1,990 M €2025 +1,990 M €2025
Sc référence VAN Sc Projet VAN delta Réf - Projet VAN
Année 3,20% 3,20% 3,20%
0 k€ 0 k€ -4 465 k€ -1 990 k€ 4 465 k€ 1 990 k€
2025 0 k€ 0 k€ 0 k€
2026 0 k€ 0 k€ 0 k€
2027 0 k€ 0 k€ 0 k€
2028 0 k€ 541 k€ -541 k€
2029 0 k€ 451 k€ -451 k€
2030 0 k€ 362 k€ -362 k€
2031 0 k€ 250 k€ -250 k€
2032 0 k€ -13 k€ 13 k€
2033 0 k€ -275 k€ 275 k€
2034 0 k€ -275 k€ 275 k€
2035 0 k€ -275 k€ 275 k€
2036 0 k€ -275 k€ 275 k€
2037 0 k€ -275 k€ 275 k€
2038 0 k€ -275 k€ 275 k€
2039 0 k€ -275 k€ 275 k€
2040 0 k€ -275 k€ 275 k€
2041 0 k€ -275 k€ 275 k€
2042 0 k€ -275 k€ 275 k€
2043 0 k€ -275 k€ 275 k€
2044 0 k€ -275 k€ 275 k€
2045 0 k€ -275 k€ 275 k€
2046 0 k€ -275 k€ 275 k€
2047 0 k€ -275 k€ 275 k€
2048 0 k€ -275 k€ 275 k€
2049 0 k€ -275 k€ 275 k€
2050 0 k€ -275 k€ 275 k€
2051 0 k€ -275 k€ 275 k€
2052 0 k€ -275 k€ 275 k€
2053 0 k€ -275 k€ 275 k€
2054 0 k€ -275 k€ 275 k€ Réussite à la licence en trois ou quatre ans des
bacheliers 2015 inscrits en L1 à la rentrée 2015, selon
leurs caractéristiques (en %)
PRE ES Reussite en 3 Réussite en 3
ans (%) ou 4 ans (%)
Homme 41,3 22,7 34,3
Femme 58,7 34,5 47,3
Littéraire 19,6 33,4 470
Economique 29,5 36,8 52,1
Scientifique 28,2 38,7 53,1
Ens. bac général 77,3 36,6 51,2
Techno STG (1) 8,1 6,0 12,9
Autres bacs techno 6,7 10,3 18,2
Ens. bac techno 14,8 7,3 15,3
Ens. bac pro 7,9 2,3 4,7
Très bien 4,7 67,7 76,0
Bien 13,0 56,6 68,8
Assez bien 28,1 37,0 51,8
Passable 1® groupe 38,1 18,3 31,2
Passable 2"“groupe 13,4 8,8 18,0
Inconnue 2,7 20,0 29,0
en En nr 11
Très favorisée 28,5 36,9 50,5
Favorisée 143 32,0 45,5
Assez défavorisée 26,3 29,3 41,7
Défavorisée 26 22,4 33,9
Non réponse 5,1 20,8 30,9
BEC RENE ET EE (1) Sciences et Technologies de gestion
Source : MESRISIES, Système d'information SISE
CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 15 sur 25
3.1.5. Gains liés à la Diplomation supplémentaire
Faire bénéficier de conditions de logements compétitives, en sus d’avoir un effet sur le pouvoir d’achat des étudiants, peut éviter que les dits étudiants travaillent pour financer leurs études. Consacrer plus de temps aux études, avoir plus de temps pour se reposer, permet d’augmenter le taux de réussite des études.
Dans le scénario de référence, on fait l’hypothèse que l’absence de projet induit le maintien des hypothèses sur les réussites des étudiants dans les études.
Dans le scénario de projet, l’idée est de simuler l’amélioration des conditions de réussite. Le mémo flash du SIES « Parcours et réussite en licence : Les résultats de la session 2019 »3 illustrent les taux de réussite selon l’origine sociale :
3 MESRI-SIES n°22 d’octobre 2020 Tableau 4 : Les bénéfices socio-économiques des diplômes (en euros 2013)
ee TE + - © -
ë FX 5 : + 5
> + 3
Bénéfices socio-économiques 86 108 91763 74 304 44 074 86 820 108 397 187 379 223 643 (sans externalité)
Bénefices liés aux cotisations 33 466 35 604 28 830 7 101 33 686 42 058 72703 86 773 sociales [1]
Bénéfices liés à l'IRPP [2] 4 651 903 11 500 10 304 11995 18 330 23 032 32 878
Bénéfices liés à la TVA [3] 4 546 4 493 3 638 2158 4251 530 9 774 10 950
Ensemble des bénéfices 42 663 49 110 43 967 29 563 49 932 65695 | 104909 | 130 601 socio-fiscaux [4]*
Bénéfices liés aux externalités [5] 12799 14 733 13 190 8 869 14 980 19709 31 473 39 180
Bénéfices liés aux externalités 16 819 16 819 16 819 16 819 16 819 16 819 16 819 16 819 {hypothèse d'homogénéité) [6]
Bénéfices socio-économiques | Min. | 98 907 106 496 87 494 52 943 101 800 125216 | 204199 | 240 462
ve Max. | 102928 | 108 583 91123 60 894 103 640 | 128 105 218852 | 262 823
Répartition des diplômés dans la 39% 32% B% 4% 9% 2% 8% 7% population totale
Source : Enquêtes Revenus Fiscaux 2003-2005 et Enquêtes Revenus Fiscaux et Sociaux 2004-2013 (Insee), comptes de la Nation (Insee) — Calculs : Edhec Business School.
Notes : (*) [4 ] = [1] + [2] + [3] : (**) la fourchette des bénéfices socio-économiques est obtenue sur la base du minimum et du maximum des lignes [5] et [6].
CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 16 sur 25
En scénario de projet, on améliore les conditions d’études des nouveaux étudiants accueillis au sein de la résidence. Par principe les locataires des résidences CROUS sont retenus sur les critères sociaux, avec une origine sociale que l’on pourrait qualifier de « défavorisée ». L’hypothèse prise est que l’amélioration des conditions de résidence, un moindre coût à la location évite à l’étudiant de travailler dans des proportions qui dégraderaient ces chances de succès. Aussi on estime qu’il rattrape tout ou partie des taux de réussite de la classe « favorisée ». En rattrapant 70% de l’écart avec la classe favorisée (abattement de 50% du delta en master du fait de taux de réussite plus élevé), on arrive à des taux de réussite de la classe « assez défavorisée », ce qui reste crédible en première approche.
Nous sommes sur les hypothèses suivantes :
• En l’absence de données du CROUS, 90% d’étudiants niveau licence et 10% niveau master
• Sans le projet, des taux de réussite en licence de 22,4% en 3 ans et 33,9% après redoublement (classe défavorisée), en master 65,1%4 en 2 ans et 74,5% après
redoublement
• Avec le projet, des taux de réussite passent respectivement à 29,1% en 3 ans, 42% après redoublement (valeur proche de l’origine assez défavorisée), en master 68,5% en 2 ans et 78% après redoublement.
• Les hypothèses de bénéfice socio-économiques publié en 2018 par Arnaud Chéron et Pierre Courtioux5
4 MESRI-SIES - Parcours et réussite en master à l’université : les résultats de la session 2023 n°32 de décembre 2024
5 EDHEC – Les bénéfices socio-économiques des diplômes du supérieur – mai 2018 CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 17 sur 25
Bénéfice ou coûts socio-économique (sans externalité) 2013 2025
Étudiant en licence 91 763 € 111 125 €
Étudiant ayant redoublé une année en licence 66 225 € 80 198 €
Étudiant ayant abandonné au bout d'un an en licence - 21 586 € - 26 141 €
Étudiant en Master Universitaire 74 304 € 89 982 €
En différentiel, le tableau récapitule les gains liés à la diplomation :
Pour les finances publiques, après actualisation, le delta de coûts est :
Scénario de référence Scénario de projet Delta
Gain liée à la
Diplomation
supplémentaire
0 M €2025 -39,933 M €2025 39,933 M €2025
Sc référence VAN Sc Projet VAN delta Réf - Projet VAN
Année 3,20% 3,20% 3,20%
0 k€ 0 k€ -74 167 k€ -39 933 k€ 74 167 k€ 39 933 k€
2025 0 k€ 0 k€ 0 k€
2026 0 k€ 0 k€ 0 k€
2027 0 k€ 0 k€ 0 k€
2028 0 k€ 1 646 k€ -1 646 k€
2029 0 k€ 1 610 k€ -1 610 k€
2030 0 k€ 1 574 k€ -1 574 k€
2031 0 k€ -184 k€ 184 k€
2032 0 k€ -1 842 k€ 1 842 k€
2033 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2034 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2035 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2036 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2037 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2038 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2039 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2040 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2041 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2042 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2043 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2044 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2045 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2046 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2047 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2048 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2049 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2050 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2051 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2052 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2053 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€
2054 0 k€ -3 499 k€ 3 499 k€ CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 18 sur 25
3.1.6. Coût de l’impact carbone lié à l’investissement
En scénario de référence, il y a des investissements à proprement parler mais de l’ordre de la rénovation légère. Est prise l’hypothèse :
• D’une rénovation légère avec rafraichissement de 2028 à 2032 des bâtiments A à E • Une alternance de rafraichissement et rénovation par fréquence de 9 ans
(rafraichissement en 2036 et 2045, des rénovations en 2040 et 2049)
• Le non-traitement de l’amiante dans les locaux amiantés et sur l’ensemble de la résidence
L’émission globale sur le scénario de référence est de 8 677 tCO2eq sur la période d’étude (30 ans).
En scénario de projet, les émissions trouvent leurs origines :
• Des surfaces réhabilitées en profondeur et en lien avec les exigences du programme, de 2028 à 2032
• Des surfaces rafraichies ou rénovées pour le nouveau projet, selon la même fréquence que le scénario de référence
L’émission globale en scénario de projet est de 22 675 tCO2eq sur la période d’étude (30 ans).
L’Observatoire de l’Immobilier Durable6, sur la base de travaux entreprise par l’ADEME et l’association BBCA, a estimé en décembre 2019 les émissions respectives selon la typologie d’intervention :
• Le rafraîchissement : 0,035 tCO2eq/m²SDP (par fréquence de 9 ans)
• La rénovation : 0,19 tCO2eq/m²SDP (par fréquence de 9 ans, en alternance de 4,5 ans avec le rafraichissement)
• La restructuration : 0,46 tCO2eq/m²SDP
La valeur tutélaire de l’action pour le climat est précisée dans le rapport (page 21) de la commission présidée par Alain Quinet en 20197 avec quelques valeurs en date valeur 2018 : • 54€2018 pour 2018 ;
• 87€2018 pour 2020 ;
• 250€2018 pour 2030 ;
• 500€2018 pour 2040 ;
• 775€2018 pour 2050 ;
Nous avons reconstruit un historique de valeur sur les années manquantes, corrigé de l’inflation les valeurs tutélaires de 2018 et 2025
6 https://resources.taloen.fr/resources/documents/7765_191210_poids_carbone_ACV_vdef.pdf - Poids carbone
d’un bâtiment de bureaux & cycle de vie, OID (2019) 7
https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/Rapport/fs-2019-rapport-la-valeur-de-laction-pour- le-climat_0.pdf - France strategie-2019-rapport-la-valeur-de-laction-pour-le-climat CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 19 sur 25
Pour les finances publiques, après actualisation, le delta de coûts est :
Scénario de référence Scénario de projet Delta
Coût Environnement en
investissement 2,085 M €2025 4,660 M €2025 -2,574 M €2025
L’écart important sur les surfaces exploitées ne joue pas en faveur du scénario de référence.
6_CO2 Investissement Sc référence VAN 6_CO2 Investissement Sc Projet VAN delta Réf - Projet VAN
Année scénario 3,2% Année scénario 3,2% 3,20%
3 670 k€ 2 085 k€ 7 339 k€ 4 660 k€ -3 669 k€ -2 574 k€
2025 0 k€ 2025 0 k€ 0 k€
2026 0 k€ 2026 0 k€ 0 k€
2027 0 k€ 2027 0 k€ 0 k€
2028 rénovation A à E 122 k€ 2028 402 k€ -279 k€
2029 rénovation A à E 131 k€ 2029 637 k€ -506 k€
2030 rénovation A à E 140 k€ 2030 902 k€ -761 k€
2031 rénovation A à E 155 k€ 2031 452 k€ -297 k€
2032 0 k€ 2032 246 k€ -246 k€
2033 0 k€ 2033 0 k€ 0 k€
2034 0 k€ 2034 0 k€ 0 k€
2035 0 k€ 2035 0 k€ 0 k€
2036 rafraichissement 166 k€ 2036 rafraichissement 241 k€ -75 k€
2037 0 k€ 2037 0 k€ 0 k€
2038 0 k€ 2038 0 k€ 0 k€
2039 0 k€ 2039 0 k€ 0 k€
2040 rénovation 1 011 k€ 2040 rénovation 1 633 k€ -622 k€
2041 0 k€ 2041 0 k€ 0 k€
2042 0 k€ 2042 0 k€ 0 k€
2043 0 k€ 2043 0 k€ 0 k€
2044 0 k€ 2044 0 k€ 0 k€
2045 rafraichissement 264 k€ 2045 rafraichissement 384 k€ -120 k€
2046 0 k€ 2046 0 k€ 0 k€
2047 0 k€ 2047 0 k€ 0 k€
2048 0 k€ 2048 0 k€ 0 k€
2049 rénovation 1 680 k€ 2049 rénovation 2 442 k€ -762 k€
2050 0 k€ 2050 0 k€ 0 k€
2051 0 k€ 2051 0 k€ 0 k€
2052 0 k€ 2052 0 k€ 0 k€
2053 0 k€ 2053 0 k€ 0 k€
2054 0 k€ 2054 0 k€ 0 k€ CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 20 sur 25
3.1.7. Coût de l’impact carbone lié au fonctionnement
Dans un premier temps et précédemment, nous avons estimé l’impact carbone lié à l’investissement (réhabilitation, rafraichissement et rénovation).
L’objet de cet item est de définir l’impact du fonctionnement des bâtiments principalement sur la base de l’efficacité énergétique des bâtis.
Les bâtiments A à E sont anciens et leurs constructions antérieures à la RT2005, soit un niveau d’efficacité énergétique de 251 kWhEP/m²/an
Les bâtiments réhabilités auront nécessairement une meilleure efficacité énergétique avec un objectif énergétique de 110 kWhEP/m²/an.
Ces émissions dépendent :
• Du niveau d’efficacité énergétique du bâti en kWhEP/m²/an, associé aux surfaces correspondantes
• De l’intensité carbone de l’énergie en kgCO2eq/kWhEP
Le recours à l’intensité carbone de l’énergie est utile lorsque les données sur les mix énergétiques des bâtiments existants ou futurs ne sont pas connues avec précision. L’intensité carbone de l’énergie, ou parfois appelée « empreinte carbone de l’énergie » est une évaluation moyenne de l’impact environnemental de l’énergie. Aussi cette intensité carbone de l’énergie est intimement liée au mix énergétique des énergies primaires (nucléaire, gaz, charbon, fioul, éolien) et en France, avec le recours en tendance plus prononcé pour les énergies moins carbonées, cet indice aurait tendance à diminuer dans le temps.
Nous sommes partis des valeurs connues entre 2008 à 2020 (de 0,0785 à 0,0599
kgCO2eq/kWhEP) communiquées par l’ADEME (https://bilans-
ges.ademe.fr/fr/basecarbone/donnees-consulter/liste-element/categorie/64) qui détermine une baisse en moyenne de 2% / an, baisse que nous avons appliqué de manière linéaire jusqu’en 2054 soit 0,03 kgCO2eq/kWhEP. Il est fort probable qu’à l’horizon d’une vingtaine d’années soit 2045, l’indice puisse atteindre un plateau (effet de seuil) dans le sens où il ne soit plus possible de diminuer la part carbone dans le mix énergétique.
De 2025 à 2054, sont donc calculés la quantité d’équivalent CO2 émis par les scénarii.
Dans le scénario de référence, cela aboutit à 2 199 tCO2eq. En appliquant la valeur de l’action pour le climat décrit auparavant, le résultat est de 0,688 M€2025 .
Dans le scénario de projet, il y a une période transitoire dans la modélisation où les gains sont identiques avec le scénario de référence (période initiale de 2025 à 2027, similaire entre 2028 à 2032 modulo la capacité d’accueil réduite en phase travaux). Nous obtenons 1 572 tCO2eq. soit 0,476 M€2025 . CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 21 sur 25
Pour les finances publiques, après actualisation, le delta de coûts est :
Scénario de référence Scénario de projet Delta
Coût Environnement en
Fonctionnement 0,688 M €2025 0,476 M €2025 0,212 M €2025
7_CO2 Fonctionnement Sc Référence VAN 7_CO2 Fonctionnement Sc Projet VAN delta Réf - Projet VAN
année 3,20% 3,20% 3,20%
1 173 k€ 688 k€ 790 k€ 476 k€ 383 k€ 212 k€
2025 19 k€ 2025 19 k€ 0 k€
2026 20 k€ 2026 20 k€ 0 k€
2027 22 k€ 2027 22 k€ 0 k€
2028 23 k€ 2028 16 k€ 7 k€
2029 24 k€ 2029 18 k€ 6 k€
2030 25 k€ 2030 21 k€ 4 k€
2031 27 k€ 2031 25 k€ 2 k€
2032 29 k€ 2032 23 k€ 6 k€
2033 31 k€ 2033 20 k€ 11 k€
2034 33 k€ 2034 21 k€ 12 k€
2035 34 k€ 2035 22 k€ 12 k€
2036 36 k€ 2036 23 k€ 13 k€
2037 37 k€ 2037 24 k€ 14 k€
2038 39 k€ 2038 25 k€ 14 k€
2039 40 k€ 2039 25 k€ 15 k€
2040 41 k€ 2040 26 k€ 15 k€
2041 43 k€ 2041 27 k€ 15 k€
2042 44 k€ 2042 28 k€ 16 k€
2043 45 k€ 2043 29 k€ 16 k€
2044 46 k€ 2044 30 k€ 17 k€
2045 48 k€ 2045 30 k€ 17 k€
2046 49 k€ 2046 31 k€ 18 k€
2047 50 k€ 2047 32 k€ 18 k€
2048 51 k€ 2048 32 k€ 18 k€
2049 51 k€ 2049 33 k€ 19 k€
2050 52 k€ 2050 33 k€ 19 k€
2051 53 k€ 2051 34 k€ 19 k€
2052 54 k€ 2052 34 k€ 19 k€
2053 54 k€ 2053 35 k€ 20 k€
2054 55 k€ 2054 35 k€ 20 k€ CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 22 sur 25
3.1.8. Coût de l’impact dans l’économie locale
D’après l’observatoire de la vie étudiante8, le budget moyen des étudiants est de 1129 €2023 Pour les nouveaux étudiants accueillis dans la résidence, le delta entre le loyer dans le privé et celui est de l’ordre de 212 €2025
On part des hypothèses suivantes :
• ¾. du gain est réinvesti dans les dépenses du quotidien
• ¾ des dépenses sont réalisées localement sur une période de 10 mois (septembre à juin)
Pour déterminer les impacts socio-économiques au niveau local, nous avons procédé à deux niveaux :
Impact annuel de la valeur ajoutée
• Estimation de l’impact en chiffes d’affaires générés au niveau local sur une année • Il en est déduit la valeur ajoutée induit par ce chiffre d’affaires, que nous avons calculé par comparaison des 27,6%9 au niveau national sur la valeur ajoutée rapporté au chiffre d’affaires (au niveau national, 1361,7 Milliards d’euros de valeur ajoutée sur 4930,9 Milliards de CA en 2022)
Impact sur les emplois créés vis-à-vis des personnes en situation de chômage
L’hypothèse prise sur les emplois créés, avec 1 emploi créé pour 321 k€ de chiffres d’affaires, 20,1%10 de ces emplois seront occupés par des personnes en situation du chômage.
En parallèle, cette information est associée au coût du chômage évité calculé dans une étude11 « Pourquoi Investir dans l’emploi – Une étude sur le coût du chômage » pour le compte de la Fédération Européenne des Services à la Personne (EFSI). Cette étude met en avant pour la France un cout annuel de « 28 737 euros pour un demandeur d’emploi moyen » en valeur 2010 soit 36 640 €2025.
8 https://www.ove-national.education.fr/wp-content/uploads/2024/03/OVE-BROCHURE-REPERES-CDV2023-
1-1.pdf 9
Les entreprises en France – édition 2022 paru le 24/09/2024 10
Comparateur de territoires – Commune de Valenciennes – Taux de chômage paru le 10/06/2025 11 Pourquoi Investir dans l’emploi – Une étude sur le coût du chômage , EFSI paru le 12/2012 CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 23 sur 25
En synthèse des hypothèses, nous aboutissons :
Pour les finances publiques, après actualisation, le delta de coûts est :
Scénario de référence Scénario de projet Delta
Coût Impact économie
locale 0 M €2025 -0,484 M €2025 0,484 M €2025
Sc référence VAN Sc Projet VAN delta Réf - Projet VAN
Année 3,20% 3,20% 3,20%
0 k€ 0 k€ -869 k€ -484 k€ 869 k€ 484 k€
2025 0 k€ 0 k€ 0 k€
2026 0 k€ 0 k€ 0 k€
2027 0 k€ 0 k€ 0 k€
2028 0 k€ 0 k€ 0 k€
2029 0 k€ 0 k€ 0 k€
2030 0 k€ 0 k€ 0 k€
2031 0 k€ 0 k€ 0 k€
2032 0 k€ -19 k€ 19 k€
2033 0 k€ -39 k€ 39 k€
2034 0 k€ -39 k€ 39 k€
2035 0 k€ -39 k€ 39 k€
2036 0 k€ -39 k€ 39 k€
2037 0 k€ -39 k€ 39 k€
2038 0 k€ -39 k€ 39 k€
2039 0 k€ -39 k€ 39 k€
2040 0 k€ -39 k€ 39 k€
2041 0 k€ -39 k€ 39 k€
2042 0 k€ -39 k€ 39 k€
2043 0 k€ -39 k€ 39 k€
2044 0 k€ -39 k€ 39 k€
2045 0 k€ -39 k€ 39 k€
2046 0 k€ -39 k€ 39 k€
2047 0 k€ -39 k€ 39 k€
2048 0 k€ -39 k€ 39 k€
2049 0 k€ -39 k€ 39 k€
2050 0 k€ -39 k€ 39 k€
2051 0 k€ -39 k€ 39 k€
2052 0 k€ -39 k€ 39 k€
2053 0 k€ -39 k€ 39 k€
2054 0 k€ -39 k€ 39 k€ CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 24 sur 25
4. L’analyse coût-bénéfice portant sur les effets monétarisés de
l’investissement
4.1. Résultats de l’évaluation socio-économique
Le projet de réhabilitation met en avant des indicateurs socio-économiques favorables au scénario de projet. La valeur actualisée nette socio-économique fait ressortir un bilan positif de l’ordre de 21,546 M€ 2025.
En synthèse, les différents postes identifiés et mesurables au titre de la présente évaluation :
VAN-SE en k€2025 Scénario de référence Scénario de projet Delta
1 Investissement 7 613 46 006 -38 393
2 Entretien Maintenance 48 088 33 816 14 272
3 Exploitation -32 416 -41 450 9 034
4 Gain Pouvoir d'Achat Étudiant 0 -1 990 1 990
5 Diplomation 0 -39 933 39 933
5 Environnement en Investissement 2 085 4 660 -2 574
6 Environnement en Fonctionnement 688 476 212
7 Économie Locale 0 -484 484
Total 26 059 1 101 24 957
Coût -40 968
Bénéfice 65 925
Le coût socio-économique représente les deltas négatifs quand le bénéfice représente les deltas positifs
5. L’analyse des risques et incertitudes entourant les résultats de
l’évaluation socioéconomique
Une analyse de sensibilité des résultats pour apprécier la fiabilité des résultats à l’aune des paramètres structurants.
Au regard des résultats de l’Évaluation qui met en avant un impact quasi exclusif des coûts directs liés à l’investissement, nous avons jugé pertinent de faire varier :
• Le coût travaux de 20%
• Une baisse de rattrapage de l’écart sur la diplomation (passage de réduction de l’écart de 70% à 50%)
• Une évolution des logements bloqués à la location dans le scénario de référence de +20% par rapport au 181 logements déjà bloqués.
Ces valeurs ont été prises pour identifier les valeurs combinées de basculement des valeurs socio-économiques et d’en apprécier la robustesse. CROUS Lille Nord Pas de Calais Évaluation Socio-Économique
Projet Résidence Étudiante Mousseron Page 25 sur 25
Les résultats de cette analyse sont présentés ci-après :
Hypothèse VAN-SE en M€ 2025.
Base + 24,957
Hausse du coût travaux de 20% + 20,136
Passage de 70% à 50% de la résorption de l’écart
avec la classe favorisée sur la diplomation
+16,547
Hausse de 20% couplé au passage de 70% à 50% +11,725
Hausse de 20% des logements non ouverts à la
location du fait de l’amiante (poursuite du
phénomène en cours)
+29,372
Les calculs de sensibilité, sur les coûts les plus structurants du projet d’investissement, permettent de confirmer le gain socio-économique global positif du projet objet de la présente évaluation. Autant l’impact hausse des coûts démontre la robustesse de l’avantage socio- économique, autant le sujet de la diplomation fait varier sensiblement les résultats. La dégradation des logements dans le scénario de référence reste aussi impactant et n’est pas à négliger sur un horizon moyen terme.
6. La prise en compte des effets non monétarisables des
investissements
L’observatoire de la vie étudiante, dans son enquête de 2023, a une nouvelle fois mis en avant l’impact financier du logement dans le budget des étudiants. Aussi proposer des logements décents, mis à jour thermiquement et sur le plan de l’accessibilité, à des prix compétitifs, présente les avantages suivants :
• Un temps de transport moindre entre le domicile et le lieu d’apprentissage
• Un meilleur accueil des personnes en situation de handicap
• Un temps moindre passé à travailler, qui peut être problématique lorsque le travail entre en concurrence avec les études. L’étude OVE rappelle que 7% des étudiants ont une activité rémunérée en concurrence ou très en concurrence avec les études. Et en général, ces étudiants sont ceux dont l’origine des parents est modeste voire défavorisée. Au déficit culturel que peut parfois représenter l’origine socio-professionnelle dans leurs études, les étudiants doivent parfois compenser par le travail le déficit dans leur budget. Leur offrir des conditions d’accueil compétitifs et de bonne qualité est une mission essentielle du CROUS, l’un des piliers de sa mission de service public.
En outre, on peut estimer que le scénario de référence va générer des investissements nécessaires au titre de l’impact amiante qui peut avoir un effet désastreux sur l’attractivité et la pérennité de l’exploitation de la résidence. La présente étude n’intègre pas ces effets mais cela signifie des investissements à l’horizon 2030. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE _.
te ei -de-Calai
Fraternité
Délibération n°17
Conseil d'Administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l'approbation du dossier d'expertise de la résidence Mousseron
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous
Point de l’ordre du jour
9 - Résidence Mousseron - approbation du dossier d'expertise de la résidence Mousseron
Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :
Article 1:
Le Conseil d'administration approuve le dossier d'expertise de la résidence Mousseron
Article 2 :
La pièce suivante est jointe à la présente délibération: dossier d'expertise de la résidence Mousseron
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La Rectrice de l'Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 22
Membres présents : 12 Contre:
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 22
Lille
Nord |
Pas-de-Calaisé
Dossier d’expertise du projet de réhabilitation de la résidence universitaire Mousseron à Aulnoy lez Valenciennes
Réhabilitation de la résidence
universitaire Mousseron à Aulnoy lez
Valenciennes
DOSSIER D’EXPERTISE
Dossier approuvé au conseil d’administration du CROUS de Lille en date du 02/07/2025 Page 1 sur 28
SOMMAIRE
Contenu
1. Contextes, objectifs et projet retenu ...................................................................................... 2
1.1. Les faits générateurs de l’opération ................................................................................ 2
1.2. La situation actuelle et future du site sans projet ..................................................... 3
1.3. Le choix du projet ................................................................................................................. 12
2. Evaluation approfondie du projet retenu ............................................................................. 19
2.1. Objectifs du projet ................................................................................................................ 19
2.2. Adéquation du projet aux orientations stratégiques ............................................... 20
2.3. Description technique du projet ...................................................................................... 21
2.4. Choix de la procédure ......................................................................................................... 21
2.5. Analyse des risques ............................................................................................................. 22
2.6. Coûts et Soutenabilité du projet ..................................................................................... 25
2.7. Organisation de la conduite de projet .......................................................................... 26
3. Annexe : Etude socio-économique ............................................................................................... 28 Page 2 sur 28
1. Contextes, objectifs et projet retenu
1.1. Les faits générateurs de l’opération
1.1.1. Contexte réglementaire
Le présent document constitue le dossier d’expertise du projet de réhabilitation de la résidence universitaire Mousseron à Aulnoy lez Valenciennes conformément à la circulaire du 16 juillet 2020.
1.1.2. Stratégies de l’Etat
Les différentes stratégies de l’Etat pointent la nécessité de favoriser la mobilité sociale et de contribuer aux besoins de la société apprenante en donnant à chacun les chances de réussir.
Les conditions d’accès au logement sont des leviers de cette réussite.
L’académie de Lille Hauts de France se distingue :
- Par une population étudiante socialement fragile.
Les 53 295 boursiers sur critères sociaux en 2024 représentent 26,62 % des inscrits de l’enseignement supérieur.
- Par une offre de logement ancienne, modeste et en cours de réhabilitation. Le CROUS de Lille propose 9 683 logements en résidence universitaire. Plus de 50% de son parc a été construit entre les années 50 et 1968. A ce jour, 3 bâtiments sont fermés pour travaux
Le projet de réhabilitation de la résidence Mousseron s’inscrit dans l’axe stratégique de l’Etat visant à favoriser une réelle location sociale et agir pour l’inclusion en soutenant l’accès à un logement étudiant de qualité.
1.1.3. Stratégies locales
Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) ambitionne de faire de l’enseignement supérieur et de la recherche les moteurs de l’innovation et de l’emploi dans la région des Hauts de France.
L’un des objectifs poursuivi est de mobiliser toutes les ressources pour bâtir des parcours de réussite en assurant aux étudiants un environnement renouvelé : des logements accessibles, adaptés et innovants répondant aux évolutions de la vie en société.
1.1.4. Stratégie du porteur de projet
Le CROUS de Lille est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il remplit une mission de service public à vocation sociale.
Il est administré par un Conseil d’Administration, présidé par la Rectrice de l’Académie et composé de représentants d’étudiants, du personnel, de personnalités choisies pour leur compétence et de Présidents ou Directeurs des établissements d’enseignement supérieur. Page 3 sur 28
Le parc immobilier du CROUS se compose de 52 résidences universitaires implantées dans le Nord Pas de Calais, soit 9 683 logements.
Depuis 2010, le CROUS s’est engagé dans un rattrapage qualitatif de l’offre existante en hébergement avec les réhabilitations des résidences Châtelet et Maupassant à Lille, de la résidence Gérard Philipe à Béthune et des résidences Camus, Bachelard, Boucher et Galois sur le campus Cité Scientifique de Villeneuve d’Ascq.
L’enjeu est aujourd’hui de continuer la politique de réhabilitation des résidences étudiantes les plus anciennes avec la Résidence Mousseron située à Aulnoy lez Valenciennes.
1.2. La situation actuelle et future du site sans projet
1.2.1. Panorama de l’existant
La résidence Mousseron est située dans le quartier Mont Houy au Nord de l’université Polytechnique des Hauts de France à Aulnoy lez Valenciennes.
Ce quartier, est en limite de zone urbaine et d’une de petite zone artisanale. Il est desservi par 2 Stations de TRAM, permettant d’accéder aux différentes équipements universitaires, publics, sportifs et aux logements.
Résidence Mousseron RU Mont Houy 1
RU Mont Houy 2 TRAM Magasin d'informatique v O
Résidence Université
J Mousseron
POLE FUSION (040:
Garage D/D Auto Service Q
(Da Campus Mont Houyfi
LUT. - GI.M: -G.MP Pons nin À Bu ee 0 Un ed
Page 4 sur 28
Plan de situation :
Composition de la résidence :
La résidence Mousseron est composée de 5 bâtiments de logements R+4 (de A à E) reliés par un rez-de-chaussée commun. Elle totalise 773 logements:
Les bâtiments A et B ont été construits en 1969 et ont été réhabilités en 2006. Les bâtiments C, D et E ont été construits en 1981.Ils n’ont jamais été réhabilités. Un bâtiment situé au cœur de la résidence, composé d’un rez-de-chaussée et d’un sous- sol (hors cave et Vide sanitaire). Il comprend la partie administrative du Crous, une cafétéria et de grands lieux communs. Page 5 sur 28
La résidence Mousseron se présente sous la forme d’une étoile à 5 branches, de taille différentes.
Entrée de la résidence
Aile construite en 1981 Aile construite en 1969 et réhabilité en 2006
Noyau centrale sous-sol
Les 5 ailes donnent directement accès au hall noyau centrale de la résidence. L,
Lie)
Page 6 sur 28
Les 5 ailes se décomposent de la façon suivante :
Etages / batiments Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C Bâtiment D Bâtiment E Rez-de-chaussée 33 0 30 33 15
1 er étage 36 22 52 39 15
2eme étage 38 22 52 39 15
3eme étage 38 22 52 39 15
4eme étage 38 22 52 39 15
TOTAL 183 88 238 189 75
Soit un sous-total de 773 logements sur lequel il faudra ajouté deux logements individuels de fonction.
Des logements ont subit des travaux, par la création de cuisines dans les chambres :
- 180 logements avec cuisines privatives
- 593 chambres avec cuisines collectives
La répartition des 773 logements et locaux est la suivante :
Aile A : 1 collectif de 183 logements regroupant des chambres simples, des logements
couples et des logements considérés comme PMR
Aile A :
Aile B : 1 collectif de 88 logements regroupant un logement de fonction et l’administration
au rez-de-chaussée, des logements restructurés aux étages,
Aile B inCR ZA, C1 ZA) CD LA) CX 1 ZA) CK 1 //
Ch Ch Cn Cn Ch C Cn Ch Ch Ch
C/O TN 7 /
Page 7 sur 28
Aile C : 1 collectif de 238 logements regroupant des chambres simples avec cuisines
collectives, des studios,
Aile D : 1 collectif de 189 logements regroupant des chambres simples avec cuisines
collectives,
Aile E : 1 collectif de 75 logements regroupant des chambres simples avec cuisines collectives,
des logements T2 pour couple,
Un sous-sol donnant sur un foyer, quelques locaux annexes et permettant l’accès à l’ensemble des vide-sanitaires hors celui du bâtiment B,
Un rez-de-chaussée avec accueil, salle polyvalente, cafétéria et un sanitaire, Une chaufferie alimentant en chauffage et ECS l’ensemble des 5 ailes.
Aile D (Ailes C et E sont identiques en aménagement)
Les surfaces de plancher sont approximativement de :
Noyaux central rez-de-chaussée + sous-sol (hors cave et vs) : 1 950 m²
Bâtiment A : 2 750 m²
Bâtiment B : 2 000 m²
Bâtiment C : 5 050 m²
Bâtiment D : 3 550 m²
Bâtiment E : 1 550 m²
Soit au total : 16 850 m² Page 8 sur 28
Photos des chambres |
1
\
|
\..
Don
|
“
Gi
|
:
|
=
el
|
F
s
ra
|
cs:
1!
|
\
M | —|
| \
Ji
|
nl M
Lh
l
| |
i
En
ne
:
|
|
ue
l
1
|
in fse
|
=
TU
im !
| 1}
MMENENANEN
0
NENENENNENNENNNNN
|
|
Un
|
1
E
RER
Page 9 sur 28
Parties communes Ur Page 10 sur 28
1.2.2. Difficultés et inadaptations des locaux actuels
Les chambres sont vétustes et offrent peu de confort. Les possibilités d’aménagement et de rangement sont limitées.
Les cuisines et sanitaires collectifs sont vieillissants.
Cette résidence n’est plus attractive au regard des résidences universitaires construites récemment dans les environs, à proximité du quartier Mont Houy et de l’université Polytechnique des Hauts de France à Aulnoy lez Valenciennes. Elle doit donc être réhabilitée pour rester concurrentielle et offrir des logements étudiants en adéquation avec la demande actuelle.
Nous avons une perte significative du nombre de location à savoir 181 logements bloqués à la réservation en raison des problèmes lié à l’amiante.
Le taux d’occupation des logements avant travaux par année : En 2022 : 75,02 %
En 2023 : 73,25 %
En 2024 : 72,83 %
Le Montant d’encaissements par année :
Rappel des encaissements en 2021 : 1 927 383,55 €
Rappel des encaissements en 2022 : 1 967 633,44 €
Rappel des encaissements en 2023 : 1 870 253,26 €
Rappel des encaissements en 2024 : 1 942 483,22 €
Le taux d’occupation et le montant d’encaissement montre une perte du fait de l’amiante, du manque d’accessibilité et vétusté de la résidence malgré le dégel des loyers à compter de septembre 2024.
1.2.3. Sécurité, configuration, inadaptation, vétusté, accessibilité, dimensionnement, sécurisation, confort thermique…
Le bâtiment est particulièrement vieillissant et on note notamment des déperditions de chaleurs importantes impliquant des consommations énergétiques conséquentes et coûteuses. Des traces d’humidité sont présentes un peu partout et la présence d’amiante dégradée qui neutralise la location de 181 logements.
Il est régulièrement traité contre divers parasites.
Les différents diagnostics réalisés (diagnostics techniques, et diagnostics amiante avant travaux) indiquent la présence d’amiante dans l’enduit, des conduites en fibrociment, en façades (mur et voile béton) ….
1.2.4. La situation future du site sans projet (le « scénario de référence ») Ur Page 11 sur 28
CORPS d’ETAT TRAVAUX NECESSAIRES A COURT TERME TRAVAUX NECESSAIRES A MOYEN TERME
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
Eclairage extérieur à remplacer – le
parking est à améliorer - le portail à
repositionner et profiter pour
résidensialiser la cours - les espaces
verts à re-paysager
TOITURE
Réfection de l’étanchéité avec
isolation et mise en œuvre d’une
protection collective en toiture sur
le bâtiment central
FACADES Retravailler avec un bardage et une isolation
MENUISERIES
EXTERIEURES
Remplacement de toutes les
menuiseries extérieures.
Mise en œuvre de systèmes
d’occultations.
SECURISATION
Mise en place de contrôle d’accès sur
les portes d’entrée du hall et
d’interphonie/visiophonie pour les
PMR.
Mise en place d’un système de
videoprotection.
REVETEMENTS
DE SOLS
Remplacement de tous les
revêtements de sols souples et sols
durs du rez-de-chaussée et sous-sol
REVETEMENTS
MURAUX ET
PEINTURES
Travaux d’embellissements
CIRCULATIONS
VERTICALES Travaux de mise aux normes
CIRCULATIONS
HORIZONTALES Travaux d’embellissement
CHAUFFAGE
Remplacement des radiateurs et
réfection du réseau de distribution
remplacement de la chaufferie en
fonction de l’avancement du projet
de chauffage urbain du
Valenciennois
Branchement au chauffage urbain dès
qu’il sera mis en place sur le
Valenciennois
ELECTRICITE Travaux de mise en sécurité électrique
PLOMBERIE/SA
NITAIRES
Remplacement des réseaux
d’évacuations, des appareils et
accessoires sanitaires.
Réfection des installations de VMC.
Suppression des cuisines
collectives.
MOBILIER Remplacement du mobilier des chambres d'attractivité
Ur Page 12 sur 28
1.3. Le choix du projet
1.3.1. Les objectifs de l’opération
Le projet devra permettre de répondre aux objectifs suivants :
Remettre le bâtiment au niveau attendu par les étudiants et le Crous : des logements
attractifs, modernes, facilement habitables, confortables et connectés et des espaces
communs favorisant les rencontres et la convivialité ;
Réduire des coûts d’exploitation de la résidence, en améliorant notamment la
performance énergétique des bâtiments et les gaz à effet de serre (GES) ;
Améliorer l’image de la résidence en phase avec les besoins de visibilité et d’attractivité
du Crous.
1.3.2. Le contexte foncier
La résidence universitaire Mousseron se situe à Aulnoy lez Valenciennes sur le campus
Polytechniques des Hauts de France.
Concernant le foncier, la résidence se localise sur la parcelle cadastrée AL 135, 136 et 271 sise
rue du Chemin Vert (D 40) Zay d’une surface de 17 142 m². Ur Page 13 sur 28
Le site est implanté en zone ULv correspondant aux secteurs aux constructions, installations,
équipements et superstructures liées à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis,
ainsi qu’au Technopôle Transvalley.
1.3.3. Les options possibles
Option 1 : Démolition / reconstruction d’une résidence.
Option 2 : Réhabilitation lourde des bâtiments sous maîtrise d’ouvrage directe avec l’obtention de
subventions
1.3.4. Le projet retenu parmi les options possibles
a) Choix du scénario
L’option 1 : a été écartée compte tenu du cout de la démolition totale des bâtiments, estimé à 7
284 800 €HT (travaux de désamiantage, démolition + honoraires) et de la reconstruction de 774
logements étudiants devant répondre aux exigence de la RE2020 (estimés à (51 575 399 HT) et
le fait que l’on ne peut pas vider la totalité du bâtiment sans relocation des étudiants.
Soit un ratio logement de 69 229HT / logt
Nous n’avons pas l’assurance que nous pourrions reconstruire autant de logement et surtout de
petites surfaces.
Le scénario 2 : retenu est celui de la réhabilitation lourde des bâtiments sous maitrise
d’ouvrage CROUS sous forme d’un marché global (Marché Global de Performance ou Marché en
Conception Réalisation). Le financement a été d’ailleurs obtenu du CNOUS pour l’opération hors
mobilier qui est financé par les ressources propres du Crous soit au total une subvention de 44
000 000 d’Euros
Soit un ratio logement de 58 847 €HT / logt
b) Eléments du scénario
L’état actuel est 773 logements étudiants. Notre programme pré-travaux représente une
demande d’environ 746 Logements étudiants
Les logements présenteront tous un lit, une salle d’eau avec sanitaire, une kitchenette, un
bureau, un placard aménagé, des rangements ouverts et fermés.
Les logements de 9, 12, 14, 18 m² sont destinés à des étudiants vivants seuls.
Les logements de 30/35 m² sont destinés à des couples. Les logements pour colocataires ne
sont pas souhaités. Ur Page 14 sur 28
Réglementation PMR à respecter :
Minimum 5% des logements destinés à accueillir 1 étudiant seront PMR. Minimum 5% des logements destinés à accueillir 2 étudiants seront PMR.
Présentation de la composition par aile après travaux.
Aile A :
> Logements de 9 m² (1 étudiant par logement) en jaune
> Logements de 14m² (1 étudiant par logement) en rouge
> Logements de 18 m² (1 étudiant par logement) en vert
Aile B
> Logements de 14m² (1 étudiant par logement) en rouge
> Logements de 18 m² (1 étudiant par logement) en vert
> Logements de 30/35 m² (2 étudiants par logement) en bleu DÉS A SO EE À
ILLELELEE LEnTT
NF
TA KL: °
de s = LE - Fe F F - 5 ù Èpl Lt 1 y
Ur Page 15 sur 28
Aile D (Ailes C et E est identique en aménagement)
> Logements de 12 m² (1 étudiant par logement) en orange
> Logements de 18 m² (1 étudiant par logement) en vert
Afin d’être conforme à la réglementation sur les petits logements de 9 m² :
Aménagement des chambres de 9 m² en logement de 9 m² dont la pièce principale est supérieure à un volume de 20m3
On y accède directement à partir du couloir, mais nous déplaçons la porte d’entrée afin d’avoir un meilleur aménagement. Elle dispose désormais, d’un coin cuisine et d’une salle d’eau composée d’un lavabo, d’un WC et d’une douche.
Selon le même principe, deux trames seront utilisées pour créer un studio de 18m² et trois trames pour créer un T2 de 27m²… Bâtiment À ou B ( cellule d'origine de 9,73 m°
Capacité en optant pour un déplacement de la porte
Pièce de vie = 8.17m° x 2.49ht = 20.34 m3
Bâtiment CDE ( cellule d'origine de 12,44 m°
Capacité sans déplacement de la porte
Pièce de vie = 9,7 1m? x 2,49ht = 24,17 m3
Ur Page 16 sur 28
Aménagement des chambres de 9 m²
Aménagement des chambres de 12 m² Ur Page 17 sur 28
Ce scénario comprend les travaux suivants :
- Restructuration du Sous-sol :
Le scénario consiste à:
- Utiliser des locaux comme zone de stockage archives
- Intégrer de deux cellules situées dans la zone artisanale (2 ateliers de 100 m²) locaux dans le
sous-sol avec un accès direct vers l’extérieur et un parking permettant de stationner les
véhicules du personnel, les véhicules des techniciens du Crous à proximité et faciliter le
fonctionnement de l’équipe technique.
- Redéfinir des espaces communs par des espaces délimités, structurés, éclairés (Salle
polyvalente, salle Ping-pong, de gaming …).
- Restructuration du Rez-de-chaussée :
Le scénario consiste à:
- Créer pour chaque aile A, B, C et E un espace laverie plus convivial (la Laverie du bâtiment D
est déjà existante pour les 773 logements)
- Créer une circulation verticale et horizontale centrale complémentaire sur une partie des
niveaux. Elle doit être qualitative : lumineuse et jalonnée de petits sous-espaces.
-Aménager des liens et des visuels forts entre les niveaux sous-sol à R+1: création d’escalier
formant gradins propices aux échanges.
- Créer des apports de lumière du Sous-Sol au R+1 : excaver, décloisonner et ouvrir les façades
vers l’extérieur avec la recherche d’une meilleure exposition.
- Créer des espaces dédiés aux étudiants : hall d’accueil, espaces de travail, laverie.
- Créer des espaces fonctionnels : espaces réservés à l’administration (vestiaires et sanitaires,
locaux entretien-ménage, réserves) et locaux techniques.
- Restructuration des étages (du RDC au R+4) :
Le scénario consiste à:
- aménager les logements avec toutes fonctions (chambre, salle de bain, WC, bureau)
-créer de nouveaux escaliers afin de limiter les accès aux escaliers de secours
- transformer des espaces perdus en logements
La répartition des logements après travaux est la suivante :
> Environ 8% de logements de 9 m² (1 étudiant par logements)
> Environ 55% de logements de 12 m² (1 étudiant par logements)
> Environ 18% de logements de 14m² (1 étudiant par logements)
> Environ 18% de logements de 18 m² (1 étudiant par logements)
> Environ 1% de logements de 30/35 m² (2 étudiant par logements)
Soit un total de 746 logements environ. Ur Page 18 sur 28
Pour laisser une marge de manœuvre aux candidats, il sera demandé un minimum de 735
logements et un maximum de 773 maximum) avec pour objectif 746 logements.
Les travaux seront réalisés par tranche (ailes et parties communes) afin de ne pas vider la
totalité du bâtiment. Les travaux devront être réalisés sur 4,5 ans en prenant en
compte une tranche de travaux par an et demi.
Le nombre de logements après travaux est estimé à :
- 60 logements de 9m² loués à un loyer mensuel de 263,31 €
- 403 logements de 12m² loués à un loyer mensuel de 294,29 €
- 133 logements de 14m² loués à un loyer mensuel de 325,27 €
- 141 logements de 18m² loués à un loyer mensuel de 343,58 €
- 9 logements de 30/35m² loués à un loyer mensuel de 455,17 €
NB : estimatif des loyers selon un comparatif janvier 2025
Soit un total de 746 logements et une recette prévisionnelle annuelle de 2 762 396,80 € si la
résidence est louée à 100%
Nous pouvons espérer pouvoir louer la résidence après travaux à plus de 90 % ce qui ferait un
loyer et charge de 2 486 157 €
- Mise à nu et désamiantage des bâtiments
- Le clos/couvert
Il s’agit de la réfection totale de l’isolation et de l’étanchéité du bâtiment central objet de
l’opération ainsi que le remplacement à neuf de toutes les menuiseries extérieures avec
occultation.
Il sera également prévu la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou/et par l’intérieur en
fonction de l’année de la construction.
- Les corps d’états techniques
Electricité : réfection complète des installations électriques (courants fort et faibles), pose
d’équipements basse consommation.
Chauffage : réfection complète du réseau de distribution et remplacement des radiateurs. Les
chaudières seront remplacées soit par le RCU en fonction de l’avancement du projet de la
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole ou par une installation économique en
énergie et bas carbone comme une chaudière Biomasse ou chaudière hybride.
Plomberie / Sanitaire : réfection complète du réseau d’évacuation, d’alimentation et de
distribution d’eau froide et d’eau chaude sanitaire, remplacement des appareils et accessoires.
Ventilation : réfection du réseau de ventilation collective simple flux hygroréglable.
- Les corps secondaires
Remplacement de toutes les menuiseries intérieures. Page 19 sur 28
Réfection complète des revêtements sols / murs / plafonds, remplacement des portes palières
des logements et mise en place de systèmes de contrôle d’accès par badge, d’interphonie et de
vidéoprotection.
2. Evaluation approfondie du projet retenu
2.1. Objectifs du projet
2.1.1. Objectifs fonctionnels
Ce projet s’inscrit dans la politique de modernisation de ses résidences que mène le CROUS de
Lille Nord Pas de Calais depuis plusieurs années.
Il lui permettra d’offrir sur le site un large panel d’hébergements correspondant aux attentes de
publics d’horizons variés.
Les étudiants disposeront de logements confortables, bien équipés et fonctionnels pour travailler
en toute quiétude et s’y détendre en toute sécurité.
2.1.2. Objectifs architecturaux
Le projet permettra de redonner une nouvelle image des bâtiments qui passe par une nouvelle
conception de l’enveloppe extérieure.
Retravailler les façades est l’opportunité de moderniser les bâtiments de la résidence pour lui
apporter davantage d’attractivité et de visibilité. Cette nouvelle architecture reflètera une image
d’accueil et de qualité de vie qui doit être celle du CROUS de demain.
2.1.3. Objectifs énergétiques et environnementaux
Le projet permettra une véritable amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment.
L’état existant : CEP : 251 kWhep/m².an et GES 53 kgeqCO2/m².a. Les bâtiments existants ont un classement DPE E
Afin d’améliorer les performances de l’existant, nous envisageons d’isoler par l’extérieur ou l’intérieur, le remplacement des portes et châssis, le remplacement des chaudières ou raccordement au réseau urbain, Remplacement de tous les radiateurs, des travaux de VMC et mettre des équipements économes en énergies.
Au regard des premières simulations réalisées, nous serions à CEP : 110 kWhep/m².an et GES 21 kgeqCO2/m².an (classement C)
L’amélioration mesurée à partir des consommations exprimées en kWhep/m² devrait être d’au
moins 50% et atteindre au mieux les 110 kWhep/m²/an.
La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole devrait lancer l’installation d’un réseau de chauffage urbain avec une partie d’énergie renouvelable. Le Crous est partisan de se Ur Page 20 sur 28
raccorder sur le futur réseau. Cette hypothèse, nous permettrait de viser l’étiquette B. En cours d’échange avec l’AMO.
Le montant des charges de viabilisation est de 689 915,95€ pour 2024 (gaz, électricité et eau) avant travaux.
Nous pouvons espérer une diminution d’environ 30 % d’économie sur la viabilisation (gaz et électricité) et 20 % sur la maintenance.
2.1.4. Objectifs exploitation maintenance
Les équipements seront choisis aux fins de minimiser les charges d’entretien, de maintenance
et de pérenniser le bâtiment.
La mise en œuvre d’équipements techniques performants (limiteurs de débit, temporisation,
éclairage LED, etc.), l’isolation thermique des façades et de l’étanchéité et le changement des
menuiseries extérieures et à terme un branchement au chauffage urbain (en consultation sur le
Valenciennois) permettra d’avoir un impact positif et économique en termes de consommations
de fluides.
2.2. Adéquation du projet aux orientations stratégiques
2.2.1. Cohérence avec les stratégies de l'Etat
Ce projet de réhabilitation permettra au CROUS d’offrir sur le site un large panel d’hébergements
correspondant aux attentes de publics d’horizons variés : étudiants boursiers, étudiants en
situation de handicap, étudiants internationaux.
Quelque soient leur budget, les étudiants disposeront de logements confortables, bien équipés
et fonctionnels pour travailler en toute quiétude et s’y détendre en toute sécurité.
2.2.2. C ohérence avec la politique de site
Lieux de vie étudiante, de travail, d'échanges et de culture, le campus Polytechnique des Hauts
de France sont les cœurs vivants de l'université de Valenciennes.
Ce projet de réhabilitation s’inscrit dans la politique de site de l’Université de Valenciennes qui
ambitionne d’offrir à ses étudiants un campus moderne et attractifs, à l’image des grandes
universités internationales. Ur Page 21 sur 28
2.3. Description technique du projet
2.3.1. Dimensionnement du projet
Le projet consiste à réhabiliter thermiquement et techniquement la résidence Mousseron.
100% des chambres et logements seront réhabilités, soit un nombre prévisionnel de logements
après travaux de 746 logements variant de 9 à 35 m².
Cette résidence sera équipée d’un hall d’accueil, d’un espace de travail, de locaux vélos
sécurisés, d’espaces réservés à l’administration (espaces logistiques, locaux entretien-ménage,
réserves), et de locaux techniques (locaux déchets, chaufferie, TGBT, local courant faibles).
La cafétéria point fort de la résidence sera réaménagée et ouverte sur les espaces communs,
dans l’esprit d’un tiers lieu.
Les espaces communs, espaces de travail, de convivialité, TV… seront retravaillés et structurés
pour une meilleure utilisation.
2.3.2. Performances techniques spécifiques
Néant
2.3.3. Traitements des réseaux & branchements
Les réseaux électriques (courants forts et faibles), réseaux de chauffage, d'eau (alimentation et
évacuation) et de ventilation seront remplacés à neuf. Les branchements se feront en lieu et
place des branchements actuels.
Le système de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire sera conservé en attente de la
mise en place imminente du réseau de chauffage urbain ou à défaut remplacement des
chaudières gaz par des chaudières biomasses ou hybrides.
2.4. Choix de la procédure
2.4.1. Eligibilité juridique du recours à la procédure
Le CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais, qui est un pouvoir adjudicateur, est soumis aux règles de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le projet sera réalisé sous la forme d’un marché global (Marché Global de Performance ou Marché en Conception Réalisation). Ur Page 22 sur 28
2.5. Analyse des risques
2.5.1. P our les projets en Marché global
En phase amont (programmation, études de conception avant travaux) :
Nature
du risque
Caractérisation
précise
Impact
sur les
coûts*
Impacts
sur les
délais*
Probabilité*
Mesures de
maîtrise
ou de
réduction**
Pilotage
du
risque***
Mise en place
du
financement
Retard du
versement des
subventions par le
Cnous
Faible Faible Faible Anticiper les
campagnes
d’actualisation
des crédits
Direction
de projet
du CROUS
Prévention des
aléas
techniques
spécifiques
Découverte
d’amiante et de
plomb en phases
études de
conception
Important Moyen Important
Réalisation des
Diagnostics avant
travaux
exhaustifs en
phase amont des
études de
conception.
Direction
de projet
du CROUS
Prévention des
aléas
techniques
spécifiques
(site occupé)
Site occupé en
phase amont pour
la réalisation des
études et
diagnostics
préalables
Important Moyen Important
Organisation des
campagnes de
diagnostics en
lien avec le
directeur de
résidence
Direction
de projet
CROUS
Retard ou
recours contre
les
autorisations
administratives
Recours contre le
permis de
construire
Très
faible
Très
faible Très faible
Affichage du PC
sur site et constat
d’huissier
Direction
de projet
du CROUS
Difficultés dans
la réalisation
des études
Augmentation du
Coût prévisionnel
des travaux
Moyen Faible Moyen
Aléas chantier
(découverte
d’amiante non
diagnostiqué)
Direction
de projet
du CROUS
Financier
Mauvaise
estimation du
budget de
l’opération
nécessitant un
financement
complémentaire
Important Faible Important
Actualisation et
suivi à chaque
phase du coût
prévisionnel des
travaux
Direction
de projet
du CROUS
* Qualifier l’impact et la probabilité de façon qualitative (très faible, faible, moyen, important, très important, variable)
** Détailler les mesures susceptibles de contribuer à la maîtrise ou à la réduction des risques identifiés.
*** Préciser de quel échelon organisationnel relève le pilotage et la gestion du risque. Ur Page 23 sur 28
En phase de travaux :
Nature du
risque
Caractérisation
précise
Impact
sur les
coûts*
Impacts
sur les
délais*
Probabilité*
Mesures de
maîtrise ou de
réduction**
Pilotage
du
risque***
Mise en place
du
financement
Retard du
versement des
subventions
Faible Faible Faible Anticiper les
campagnes
d’actualisation
des crédits de
contractualisation
en lien avec le
CNOUS
Direction de
projet du
CROUS
Difficultés dans
les travaux
causées par les
entreprises ou
la maîtrise
d’ouvrage
(retards,
défaillances,
modification du
programme,
etc.)
Défaillance
d’entreprises
Faible Faible Faible Dans le cadre du
marché global le
mandataire doit
remplacer
l’entreprise
Mandataire
du
groupement
Travaux
modificatifs
Faible Faible Moyenne Mise en place
d’une procédure
stricte de Fiche
de Travaux
Modificatifs
permettant
d’anticiper toutes
les conséquences
des modifications
envisagées en
phase chantier
Direction de
projet du
CROUS
Retard Faible Moyen Faible Mission OPC dans
le groupement
Découvertes
non anticipées
au niveau du
sol ou des
bâtiments
(amiantes)
Découverte de
structures
Moyen Faible Moyen Diagnostics
exhaustifs
Aléas inhérents
au
déroulement
du chantier
(climat,
sinistres, etc.)
Intempéries Moyen Moyen Moyen Forfaitisation
d’un nombre de
jours
d’intempéries
prévisibles dans
le CCAP
Direction de
projet du
CROUS Ur Page 24 sur 28
En phase d’exploitation :
Nature du
risque
Caractérisation
précise
Impact
sur les
coûts*
Impacts
sur les
délais*
Probabilité*
Mesures de
maîtrise ou
de
réduction**
Pilotage
du
risque***
Dérive des coûts
d’exploitation
et/ou des
performances
des ouvrages
Dérive des
Dépenses de
maintenance
Faible Faible Faible Une attention
particulière
doit être
portée dans le
cadre des
études à la
maintenabilité
des
installations,
équipements,
au choix des
matériels.
Notion de coût
global est être
intégrée.
Mandataire
du
groupement Ur Page 25 sur 28
2.6. Coûts et Soutenabilité du projet
2.6.1. Coûts du projet
Cout global HT €
en date de valeur
1. Sous-total Amont:
Etudes géotechniques, sondages, diagnostics techniques (amiante, plomb, structure), géomètre, AMO et études de programmation, concours d'architecture (indemnités). + Assurance + gestion administrative
1 179 189,21
2.Sous-total Etudes:
Contrôle technique, CSPS 85 000
3. Sous-total travaux spécifiques au site:
Libération des emprises et aménagements VRD, travaux archéologiques, stationnement, Espaces verts,...
1 000 000
4. Sous-total Travaux bâtiments 35 540 000,00
Majoration due si travaux en milieu occupé
(opérations tiroirs) 0 % 0
ou locaux tampons durée mois 0
5. Sous total équipements, signalétique, 1% artistique 492 138,00
6. Sous-total acquisition foncière 0
7. Sous-total déménagement 0
8. Provisions pour aléas et imprévus 1 000 000,00
MONTANT TOTAL TRAVAUX HT en euros constants 39 296 327,21
Révision des prix
Cout global HT
Révision de prix 544 006,68
COUT D'INVESTISSEMENT en euros constants
Taux de récupération TVA 10 % 3 654 000,00
Taux de récupération TVA 20 % 351 265,44
COUT D’INVESTISSEMENT avec TVA non récupérable 44 000 000 Ur Page 26 sur 28
2.6.2. Financement du projet
- Financement de 44 millions d’Euros par le Cnous et le Crous
BUDGET ETAPE DE L’OPERATION
CONCERNEE
FINANCEMENT GLOBAL ANNUEL
NECESSAIRE Ressources Propres
CROUS
Autres financeurs
AE CP
AE CP AE CP
2025 Pré-études 500 000 254 256,76 500 000 254 256,76
2026 Procédure de
négociation
2 500 000 254 256,76 2 500 000 254 256,76
2027 Désignation
groupement et
études
14 500 000 1 868 457,00 14 400 000 1 868 457,00
2028 Tranche travaux
01
8 667 031,89 8 667 031,89
2029 Tranche travaux
01 + début
tranche 02
13 500 000 8 863 887,09 100 000 100 000 13 400 000 8 763 887,09
2030 Tranche travaux
02
13 000 000 9 540 827,21 100 000 100 000 12 900 000 9 440 827,21
2031 Tranche travaux
03
9 343 972,01 9 343 972,01
2032 Fin de tranche
travaux 03
4 530 371,14 100 000 100 000 4 430 371,14
2033 Libération RG 676 940,12 676 940,12
TOTAL 44 000 000 44 000 000,00 300 000 300 000 43 700 000 43 700 000,00
Le Crous poursuit la recherche de financement complémentaire notamment avec les collectivités locales (Région au titre du feder sous réserve d’éligibilité).
2.7. Organisation de la conduite de projet
2.7.1 Modalités de la conduite de projet
Le CROUS de Lille Nord Pas de Calais est le maitre d’ouvrage de cette opération.
Le pilotage sera assuré par le service Patrimoine du CROUS de Lille.
2.7.2 Organisation de la maitrise d’ouvrage Ur Page 27 sur 28
2.7.3 Principes d’organisation
Le service du Patrimoine assurera la conduite de l’opération.
Il est aujourd’hui constitué de 5 personnes dont 1 Directeur du patrimoine et 2 chargés
d’opérations immobilières, 2 personnes en maintenance et une personne en Sureté-Sécurité.
Les deux chargés d’opérations représentent le CROUS sur les plans techniques, administratifs et
financiers, lors des phases de programmation, conception et réalisation d’opérations
immobilières de réhabilitation.
Les opérations de réhabilitation déjà réalisées ou en cours de réalisation, notamment pour des
opérations similaires (Boucher et Bachelard déjà livrés à Villeneuve d’Ascq, 5 bâtiments de la
résidence Camus à Villeneuve d’Ascq, Jean Zay à Lille, Robespierre à Mons en Baroeul), confèrent
au service Patrimoine une solide expérience sur ce type d’opération.
2.7.4 Prestations en régie
Sans objet
2.7.5 Prestations externalisées
Diagnostics amiante, plomb…
Mission de contrôle technique,
Mission de coordinateur de la sécurité et de la protection de la Santé.
2.8. Planning prévisionnel de l’opération
Dossier d’expertise/ Etude sociaux
économique/Etudes de programmation Janvier 2025 à septembre 2025
Lancement Règlement d’appel à public à la
concurrence Septembre / Octobre 2025
Sélection des candidats Décembre 2025
Procédure de négociation Janvier 2026/Octobre 2026
Etude conception et dépôt du permis de
construire
Etudes : année 2027
Dépôt de PC : Mars 2027
Affermissement travaux : Décembre 2027
Démarrage travaux : Décembre 2027
Fin des travaux : Juillet 2032 Ur Page 28 sur 28
3. Annexe : Etude socio-économique Lille
Nord
Pas-de-Calaisé
Précision au dossier d’expertise du projet de réhabilitation de la résidence universitaire Mousseron à Aulnoy lez Valenciennes
Réhabilitation de la résidence
universitaire Mousseron à Aulnoy lez
Valenciennes
PRECISIONS AU DOSSIER D’EXPERTISE
en date du 02/07/2025 Page 1 sur 4
SOMMAIRE
Contenu
1. Précision sur les aléas et révisions .......................................................................................... 2
2. Durée du marché ............................................................................................................................ 2
3. Précision sur le choix du type de marchés............................................................................ 3 Page 2 sur 4
1. Précision sur les aléas et révisions
(pour la partie coûts et soutenabilité)
Le dossier d’expertise, ainsi que l’évaluation socio-économique, font apparaître les éléments suivants :
Une provision pour aléas et imprévus de 1 000 000 € HT,
Un montant de 544 007 € HT au titre des révisions.
Ces deux postes représentent un total de 1 544 007 € HT, soit 3,65 % du montant global.
2. Durée du marché
Concernant la durée, le groupement remettra son offre au 4ème trimestre 2026, avec une livraison finale (3ème tranche) à l’été 2032, correspondant à :
1 an d’études
3 tranches successives de 1 an et demi de travaux
Soit 5,5 ans entre la notification du groupement et la réception de la dernière tranche Avantages Inconvénients
Marchés de travaux en corps
d'états séparés
Accessibles aux PME.
Les architectes adorent et revendiquent.
Pas enfermé dans les prix d'une entreprise.
Plus souple dans la phase conception.
Probablement moins cher si pas d'accidents
de parcours {sous-estimation du prix
notamment…).
+ Pas de nécessité d'être exhaustif dans le
programme ou la définition de l'étatinitial.
Nécessite un marché de maîtrise d'œuvre.
Long.
Risqué (défaillance d'entreprise).
Délai incertain.
Prix non cristallisé dès le choix du projet
(concours) ou de l'équipe de MOe (PN).
+ _ Pas d'engagement sur la performance.
+ _ Pas de suivi des prestations par l'entreprise
après livraison.
Marché de conception
réalisation
+ _ Coût maitrisé dès la passation du marché.
-_ Risques portés par le groupement {dans le
cadre du programme et de la définition de
l'état initial).
+ _ Délais optimisés.
+ _ Possibilité d'introduire plus facilement des
processus innovants.
+ _ Nécessite de bien définir son besoin et l'état
initial avant de lancer la consultation.
+ Plutôt pour des ETI ou Majors.
+ _ Opération pilotée par une entreprise
mandataire : sans doute plus cher en termes
de dépenses qu'une opération « bien
maitrisée » en corps d'état séparés.
+ Sous le feu des critiques de l'ordre des
architectes.
+ Moins de candidats « architectes » (phase
candidature), ceux-ci passant par le filtre de
l'entreprise mandataire.
Marché global de performance En complément des avantages du marché de conception réalisation :
+ _Associe Un exploitant {et donc la
maintenance) à la conception des ouvrages
avec un et un seul responsable de la
performance de l'opération.
+ _ Possibilité de le pénaliser si absence de
résultats ou non atteinte des performances.
En complément des inconvénients du marché de
conception réalisation :
+ _ Nécessité d'identifier des performances
mesurables à atteindre par le groupement et
de les suivre (3 à 5 ans).
Page 3 sur 4
3. Précision sur le choix du type de marchés
(pour la partie choix de la procédure)
Le CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais, qui est un pouvoir adjudicateur, est soumis aux règles de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016. En ce sens, nous pouvons opter pour :
- Des marchés de travaux en corps d’états séparés
- Un Marché de conception réalisation
- Un marché global de performance
Caractéristiques, avantage et inconvénients des différents types de marchés :
Objectifs prioritaires
L’un des impératifs majeurs est de maintenir au moins 65 % des logements en location pendant toute la durée du chantier, limitant ainsi la baisse de capacité locative à 35 % maximum.
Par ailleurs, nous souhaitons que les trois tranches soient financièrement équilibrées. Le programme et le calendrier d’affermissement des tranches seront rédigés en ce sens.
Intérêt du Marché global de performance ou du marché de conception réalisation
Le recours à un MGP ou un CR permet de mobiliser dès la phase de conception l’expertise de l’entreprise générale, notamment pour :
l’organisation globale du chantier,
le phasage des travaux,
l’ordonnancement et le pilotage des opérations, tant sur les ailes à restructurer que sur le noyau central. Page 4 sur 4
En l’absence de cette collaboration avec l’entreprise, la maîtrise d’œuvre seule (architecte et bureaux d’études) ne serait pas en mesure de proposer un phasage garantissant :
le maintien de 65 % de logements en exploitation,
la continuité d’activité de l’administration du Crous et de la cafétéria, le respect des délais,
un lissage maîtrisé des dépenses.
Contraintes et risques associés à la procédure MOP
Même si la date de livraison finale reste identique dans les trois cas (MOP, CR ou MGP), soit juin 2032, les risques opérationnels sont très différents :
En MOP :
o Risque d’appels d’offres entreprises infructueux,
o Prix non cristallisé à l’issue du concours de maîtrise d’œuvre, o Prix non maitrisés jusqu’à l’attribution des entreprises
o Les nombreux risques de défaillance d’entreprises qui peuvent impacter lourdement le calendrier et le budget.
En marché global, l’entreprise générale porte le risque d’exécution, ce qui constitue un levier de sécurisation du projet.
Précision sur le choix entre MGP et CR
Initialement, le recours au Marché Global de Performance a été privilégié car les CROUS n’étaient plus autorisés à engager des procédures en Conception-Réalisation. Toutefois, avec la promulgation de la loi n°2025-541 du 16 juin 2025, cette possibilité est à nouveau ouverte depuis cette date
Le MGP intègre l’exploitation et la maintenance pour une durée minimale de 3 ans après réception finale, avec des obligations similaires pendant les phases transitoires. Il impose également la définition précise des performances à atteindre et à mesurer.
Cette solution implique un suivi centralisé de l’exploitation-maintenance par l’entreprise elle- même, sous le contrôle de bureaux d’études techniques et de l’AMO. Cela représente un coût non négligeable.
Compte tenu du mode de fonctionnement du CROUS, qui s’appuie sur des équipes en régie, le recours au MGP reste possible, mais il n’est pas certain que ce soit l’option la plus adaptée à notre contexte.
En conclusion
Pour toutes ces raisons, nous écartons la réalisation de ce projet selon la procédure MOP. Nous considérons que le marché de Conception-Réalisation semble être l’option la plus appropriée à ce stade. Nous profiterons des prochaines semaines ainsi que de nos échanges avec nos assistants à maîtrise d’ouvrage technique et juridique pour confirmer ce choix et statuer définitivement. Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°18
Conseil d’Administration du CROUS de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation d’une autorisation de principe permettant au Directeur Général du Crous de signer les conventions d’agrément de restaurants
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Point de l’ordre du jour
10 - approbation d’une autorisation de principe permettant au Directeur général du Crous de signer les conventions d’agrément de restaurants
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Préambule
2 conventions d’agrément arrivent à échéance le 31 juillet 2025. Dans le cadre de ces deux premières conventions, le Crous verse une subvention couvrant la différence entre le tarif étudiant et le prix du repas demandé par le lycée, déterminé par délibération du conseil régional des Hauts-de-France. Le Crous verse également une subvention complémentaire de 2,30 euros par repas servi et par boursier.
Il s’agit de la convention signée avec le lycée Sadi Carnot de Bruay-la-Buissière et de la convention signée avec le Lycée des Flandres d’Hazebrouck.
La convention signée avec le Lycée Pierre Forest construite sur le même principe que les deux conventions susmentionnées, arrive à échéance le 31 juillet 2027. Elle nécessite cependant la rédaction d’un avenant, afin de mettre à jour le tarif du repas lycéen et la subvention versée par le Crous.
La dernière convention d’agrément concerne l’Institut de Genech. Celle-ci arrive également à échéance le 31 juillet 2025. Le Crous verse une indemnité de 0,77 cts par repas étudiant et une indemnité complémentaire de 2,30 euros par repas servi et par boursier.
Le Conseil d’administration du Cnous, déterminant le tarif étudiant pour l’année 2025/2026 ne s’est pas encore réuni à ce jour, et les prix des repas, demandés par les lycées, ne sont pas encore connus. Il est donc demandé au conseil d’administration d’approuver une autorisation de principe permettant au Directeur général du Crous de signer les conventions d’agrément des restaurants et l’avenant. Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve l’autorisation de principe permettant au Directeur général du Crous de signer les conventions d’agrément des restaurants et l’avenant.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La Rectrice de l’Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°19
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation d’avenants et de conventions conclus avec le Crous de Lille
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Vu les projets de conventions
Point de l’ordre du jour
11 – Conventions et acte notarié
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Approbation des projets suivants, tels que présentés aux administrateurs:
- Avenant n°1 à la convention d’agrément du restaurant universitaire « le Meurein » entre le Crous de Lille
et l’Association d’Entraide Universitaire de l’Université Catholique de Lille (AEU)
- Avenant n°2 à la convention d’occupation d’une résidence pour étudiant 68 bis rue du Tilleul à Tourcoing
entre LMH et le Crous de Lille
- Convention de participation à la course « je cours pour toi » UFR 3S du 25 septembre 2025 entre le Crous
de Lille et l’Université de Lille
- Convention de partenariat et d’hébergement entre le Crous de Lille et le Valenciennois Football Club
(VAFC)
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve la signature par le Directeur général du Crous de Lille de ces deux avenants et de ces deux conventions.
Article 2 :
Les 2 avenants et les 2 conventions sont joints au présent acte.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
” 1ternité
Avenant n°2 à la convention d’occupation d’une résidence pour étudiants 68 bis rue du Tilleul à TOURCOING
Entre
D’une part,
Lille Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Européenne de Lille, dont le siège est à Tourcoing, 425 Boulevard Gambetta, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 413782509, représenté par son Directeur Général, Monsieur Maxime BITTER, dument habilité Ci-dessous dénommé « LMH » ;
Et
D’autre part,
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille, dont le siège est à Lille, Cité administrative Marianne – 2 Boulevard de Strasbourg, BP 50100, 59000 Lille Cedex, représenté par son directeur général, Monsieur Guénaël PIRA ;
Ci-dessous dénommé le « CROUS »
Vu la convention signée entre les parties le 13 décembre 2022 ;
Vu l’avenant n°1 à la convention d’occupation signée entre les parties le 12 juillet 2024
PREAMBULE
Par convention signée entre les parties le 13 décembre 2022 par laquelle LMH autorise le CROUS à occuper rétroactivement à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2024 les biens et droits immobiliers suivants dépendant de l’ensemble immobilier édifié sur la parcelle cadastrée savoir :
Section Numéro Superficie
BS 162 4132
Les locaux loués comprennent 57 logements pour étudiants répartis comme suit : - Type 1 bis : 56 logements pour une surface habitable de 1767,65m² soit 3600m² de surface corrigée - Type 4 : 1 logement de 95,19m² de surface habitable et 131m² de surface corrigée - 1 loge de 16,15m²
- 7 locaux collectifs pour une surface de 134,98m²
Le tout représentant une surface habitable de 1862,84 m² et une surface corrigée de 3731m².
Un premier avenant à la convention a été régularisé le 12 juillet 2024 pour prolonger la durée initiale de la convention jusqu’au 31 août 2025 afin de tenir compte de la nécessité de reconduire celle-ci le temps nécessaire à la fixation du devenir du site ainsi que la modification des modalités de résiliation qui en découle.
Le présent avenant n°2 a pour objet de modifier la durée initiale de la convention afin de mener dans le cadre d’un marché à procédure adapté les études de faisabilité et de capacité qui permettront de définir la stratégie patrimoniale la plus adaptée au site. IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :
Article 5 : Durée initiale de la location est modifié comme suit :
« La présente convention est reconduite pour une durée d’un an, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Elle n’est pas susceptible de faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Le CROUS de Lille précisera 6 mois avant la fin de la convention, par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, sa volonté soit de :
- Reconduire la convention dans l’objectif d’une réhabilitation
- Restituer la résidence. »
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Lille, le
(En deux exemplaires originaux)
Monsieur Guénaël PIRA Monsieur Maxime BITTER Directeur Général CROUS LILLE Directeur Général LMH RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Crous de Lille
Affaires Juridiques 1/2
RU Meurein
Avt 1 convention_agrément_2025
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’AGREMENT DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE « LE MEUREIN »
Entre les soussignés :
D’une part :
L’Association d’Entraide Universitaire de l’Université Catholique de Lille (dénommée All) sise 47 boulevard Vauban, 59800 Lille, ci-après dénommée « le restaurant agréé » représenté par la Présidente, Madame Thérèse LEBRUN, dûment habilitée à l’effet de la présente
Désignée ci-après « le restaurant agréé »
Et
D’autre part :
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille, Représenté par son directeur général, Monsieur Guénaël PIRA, domicilié Cité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg, BP 50100- 59017 Lille Cedex, dûment habilité à l’effet de la présente,
Désigné ci-après sous le terme « le CROUS »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions à l’organisation des œuvres universitaires ; Vu l’article R 822-9 du code de l’Education ;
Vu la loi n°2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès à tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ;
Vu la convention d’agrément préalablement conclue entre les cosignataires en date du 17 septembre 2024 Vu la délibération du conseil d’administration du Crous de Lille en date du 03 décembre 2024 ; Vu la délibération du conseil d’administration du crous de Lille en date du ……
PREAMBULE :
Le restaurant dit « Le Meurein » et ses satellites gérés par All, en accueillant la population d’étudiants du secteur Lille Vauban, participe à la mission des Œuvres Universitaires. Le Crous verse une subvention forfaitaire afin de compenser la tarification sociale à 3.30 €.
Considérant que par ailleurs, la tarification sociale à 1€ s’applique à la restauration agréée depuis le 31 août 2020 au bénéfice des étudiants boursiers, une indemnité complémentaire est donc accordée à l’Association d’Entraide Universitaire (All) de l’Université Catholique de Lille.
Considérant enfin que la mission de All est de faire vivre l’ensemble des campus de l’Université Catholique de Lille qui compte plus de 40000 étudiants chaque année, notamment en terme de restauration, All a déployé plusieurs points de restauration satellites qui ont fait l’objet en 2024 d’un avenant à la convention historique entre All et le Crous pour son campus Lillois. Une nouvelle convention a par ailleurs été établie avec le Crous de Versailles pour le campus d’Issy-les-Moulineaux développé par la Faculté libre de Droits de l‘Université Catholique de Lille, reprenant les mêmes critères d’accompagnement que sur le campus Lillois. Crous de Lille –
Affaires Juridiques 2/2 RU Meurein
Avt1 Convention_agrément_2025
Aussi, c’est dans ce cadre que All (Association d’Entraide Universitaire de l’Université Catholique de Lille) souhaite mettre en place de nouveaux points de restauration pour apporter une offre sociale aux étudiants inscrits dans les établissements les plus éloignés du campus Vauban (Lille), ainsi qu’une restauration sociale à destination des étudiants du campus de Roubaix ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 : Périmètre d’application de la convention est complété comme suit :
Les points de vente suivants sont concernés par le dispositif :
- Le Food Corner : 47 boulevard Vauban
- Le tradi : 125 rue Meurein
- Le Globe-Trotter : 125 rue Meurein
- Le Green : 125 rue Meurein
- Sandwicherie Heninot : 125 rue Meurein
- Sandwicherie Catho 60 : hall de l’hôtel académique, 60 boulevard Vauban - Click & Collect
- Casier Français
o IF Santé : 2 rue Theodore Monod 59160 Lomme
o Campus Wenov : 177 allée Clémentine Deman, Lille (Euratech) - Cafet' PiKtura (1 avenue Boileau - 59100 Roubaix)
- Cafet du campus Saint Raphaël, 91 boulevard Vauban à Lille. - Sandwicherie de la Rue verte à Roubaix
- Le Self « Au jardin » à Roubaix
- La Cafet du bâtiment Lacouture, Rue Auber à Lille
- La Cafet du village Iéseg, Rue de la Digue à Lille
- La Cafet du bâtiment Vauban Iéseg, Boulevard Vauban à Lille.
Article 15 : Mise en place d’une interface de programmation d’application
Une interface de programmation d’application entre le logiciel utilisé par All avec le logiciel du CNOUS (Izly) sera mise en place par l’association, à partir de l’API proposée par le Cnous, afin d’identifier de manière automatique les étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux et bourses des formations sanitaires et sociales) et de sécuriser la gestion des données.
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Cet avenant est applicable du 25 août 2025 au 31 décembre 2025.
Fait à Lille, le
Le Représentant du Restaurant Agréé Le Représentant du Crous Et des points de vente
La Présidente Le Directeur Général
Mme. Thérèse LEBRUN M. Guénaël PIRA [AE
Nord
Pas-cte-Cala)
■ .Il RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Entre
Et
CONVENTION DE PARTENARIAT ET
D'HEBERGEMENT ANNEE UNIVERSITAIRE 2025-2026
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et scolaires de LILLE (CROUS) Sis Cité administrative, 2 Boulevard de Strasbourg, BP 50100 - 59017 LILLE CEDEX Représenté par son Directeur Général, Monsieur Guénaël Pira, d'une part, SIRET N° 185 911 500 01012
Le Valenciennois Football Club, ci-après dénommé« le VAFC »
Sis Centre Technique VAFC- Rue Joseph Louis Lagrange - 59300 Famars Représenté par son Directeur Général, Monsieur Yoann GODIN, d'autre part SIRET N° 478 407 257 00052
Vu le Code de l'Education
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
Préambule:
Le centre de Formation du Valenciennes Football Club est situé sur le Campus du Mont-Houy dans l'agglomération de Valenciennes. Ce centre forme des jeunes joueurs sur la dimension sportive, afin de les accompagner potentiellement vers l'équipe première, mais également sur la dimension académique, à travers des formations du 2nd degré adaptées et dispensées sur site pour les mineurs dans le cadre d'une convention avec le rectorat de Lille ou un accompagnement pour les majeurs inscrits dans l'enseignement supérieur.
Le VAFC acteur de son territoire, est pleinement engagé dans une démarche de RSE à travers ses actions internes ou externes au Club. Ainsi, la présente convention de partenariat détermine une série d'initiatives à destination des étudiantes et étudiants du Valenciennois et plus largement de l'Académie de Lille, mises en œuvre par l'intermédiaire du Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais.
Le Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais a pour mission de veiller à l'amélioration des conditions de vie et de travail des étudiantes et des étudiants ou des élèves de l'enseignement supérieur afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à l'enseignement supérieur et d'avoir les meilleures chances de réussite tout au long de leurs études. Le Crous est au service des étudiantes et étudiants à travers sa politique de restauration, d'hébergement, d'accompagnement social, d'accès à la culture et à une vie étudiante riche.
Le partenariat entre le Valenciennes Football Club et le Crous de Lille Nord-Pas-de-Calais permettra d'accueillir 6 étudiants ou élèves de l'enseignement supérieur, inscrits au centre de formation, dans une résidence universitaire et d'enrichir les actions de vie étudiante et de campus portées par le Crous d'actions mises en place par le Club.
Volet vie étudiante et de campus
k\rticle 1. Actions du Club à destination des étLJdiantsl
Le VAFC s'engage à mettre en place les actions suivantes en faveur des étudiantes et des étudiants Une activité sportive (initiation sur le thème santé et bienêtre) et découverte du Centre de formation de Famars (sur inscription et nombre limité) selon une date à déterminer si possible pendant la semaine Olympique et paralympique- jauge 20 à 25 personnes
Trois visites du Stade du Hainaut (sur inscription et nombre limité) selon un calendrier à déterminer en fonction du calendrier des rencontres sportives et si possible pendant la semaine Olympique et paralympique - jauge 20 à 25 personnes.
Une communication spécifique à destination des étudiants relayée par le Crous, pour les journées du patrimoine
Crous de Lille
Direction des Affaires Juridiques
VAFC
conv heberg 2025 006
- - - � Article 2. Communication
EE TT Er SPF TAIT PTS Lip
Une opération billetterie avec une offre spéciale à 2€ sur un match de l'équipe professionnelle pour la tribune Sud (a minima 100 places). La date sera déterminée en fonction du calendrier des rencontres. NB : le tarif de droit commun pour les est de 14€.
Le VAFC s'engage à communiquer sur le partenariat avec le Crous de Lille sur ses supports de communication et devra dans ce cadre afficher le logo du Crous de Lille. Ce logo sera transmis par la Direction de la communication du Crous de Lille. Sur les communications relatives à ce partenariat, Le Crous de Lille doit être identifié (tagué) dans les publications sur les réseaux sociaux (légende ou photos @crouslille).
Le Crous de Lille s'engage à communiquer sur le partenariat avec le VAFC sur ses supports de communication et devra dans ce cadre afficher le logo du Club. Ce logo sera transmis par la Direction de la communication du Club. Sur les communications relatives à ce partenariat, Le Club doit être identifié (tagué) dans les publications sur les réseaux sociaux (légende ou photos @VAFC).
Un évènement officiel sera organisé conjointement pour la signature de la convention lors de la rentrée universitaire 2025-2026.
Une ou plusieurs interviews d'étudiants concernés par cette convention pourront être réalisées et faire l'objet d'une communication par le Crous.
Les actions listées dans l'article 1 donneront lieu à communication de la part des partenaires.
Volet logement
V\rtiGle 2. Rêsèrvatiôn�
Au titre de l'année universitaire 2025-2026, le CROUS met à la disposition du VAFC le contingent suivant:
✓ 3 T3 duplexà la résidence Ansart pour l'accueil de 6
occupants
Un bilan sur l'occupation des T3 sera réalisé à l'issue de la période de réservation.
/Ârticle 3. Conditions d;apm)&sioij
Le VAFC peut y héberger tout sportif régulièrement inscrit dans son club, et inscrits dans l'enseignement supérieur. Le club s'engage à fournir les certificats de scolarité pour l'année universitaire 2025-2026.
Les bénéficiaires doivent se présenter à l'accueil de la résidence munis d'une attestation délivrée par le VAFC, accompagnée d'une pièce d'identité et d'un RIB (fourni au plus tard dans les 24 h) correspondant à un compte ouvert en France. Dès leur arrivée, ils doivent constituer un « dossier» d'admission sur la base de documents qui leur sont remis par la résidence.
Pour se voir remettre les clés du logement, le bénéficiaire se présentant à l'accueil de la résidence devra avoir fourni son attestation d'assurance. Dans le cas contraire, le logement ne pourra lui être attribué.
A l'issue de la convention, le bénéficiaire souhaitant conserver son logement, pour l'année universitaire suivante, ne pourra pas bénéficier de la demande de renouvellement par le CROUS de Lille. Il devra adresser sa demande VAFC. Néanmoins, il pourra saisir une demande de logement sur messervices.etudiant.gouv.fr, en vue de l'obtention d'un autre logement, s'il a le statut étudiant pour l'année universitaire suivante.
Chaque bénéficiaire d'un logement dans le cadre de la présente convention devra le restituer pour le 14 juillet 2026. Dans Je cas contraire, en cas de maintien illégal, le VAFC continuera à s'acquitter du montant des loyers du bénéficiaire devenu sans droit ni titre, jusqu'au départ de celui-ci.
k\rticle 4. Durée de location]
Les logements sont proposés à compter du 15 juillet 2025.
Crous de Lille
Direction des Affaires Juridiques
2
VAFC
conv_heberg_2025_006
Yé L'Etablissement devra envoyer une liste récapitulative des bénéficiaires de la réservation au Pôle Hébergement et à la résidence concernée, et ce avant le 01 juillet. Cette liste devra comporter les nom, prénom, INE et adresse mail du résident.
Par ailleurs, le VAFC s'engage à remettre au CROUS, au plus tard le 30 juin de l'année un état faisant mention des logements non attribués qu'il restitue au CROUS, cette modification prenant la forme d'un avenant.
Le CROUS s'engage à ne faire payer au VAFC que les logements effectivement réservés à cette date.
Au-delà de cette date, le VAFC s'engage à payer au CROUS les loyers correspondant à une éventuelle inoccupation des logements réservés.
Il est entendu que le Crous, à la demande du VAFC, pourra mettre à disposition durant la période estivale, en fonction des places disponibles, des logements supplémentaires sur Valenciennes.
@.rt]çle 5. Loyer�
Le CROUS en tant que bailleur est seul habilité à fixer et à encaisser les montants de loyers, charges et dépôts de garantie.
L'occupation des logements réservés donnera lieu au règlement d'un loyer mensuel suivant le tarif déterminé ci-après: 630 ETCC.
L'électricité est à la charge de l'établissement qui devra procéder à l'ouverture des compteurs pour chaque logement.
Les 3 studios sont à la charge de SASP VSD VAFC, Stade du HAINAUT, 1 avenue de Reims- BP 136 Valenciennes (59300) sur la base d'une facture mensuelle établie par le secrétariat de la résidence suivant la liste des noms transmise par le VAFC.
Concernant les locations à la nuitée en période estivale, le tarif appliqué sera compte tenu des actions réalisées par le Club à destination des étudiantes et des étudiants dans le cadre du partenariat précité, d'un montant de 27 € pour un non étudiant et de 22€ pour un étudiant.
Toute facture devra être réglée dans les 30 jours maximum, à compter de leur réception par le VAFC.
L'établissement réglant le loyer, les locataires ne peuvent bénéficier de l'aide au logement (APL).
!Article 6. Engagement financier de l'Etablissementj
Tous les mois, la résidence facture au VAFC les loyers et les charges des logements inoccupés.
Sauf communication d'un numéro d'engagement juridique spécifique par !'Etablissement, le numéro de convention constitue le numéro d'engagement juridique qui sera reporté sur les factures émises par le CROUS et déposées sur le portail chorus pro.
De même, le VAFC, s'engage à prendre en charge tous les frais occasionnés par les dégradations éventuellement causées par l'occupant au-delà du montant du dépôt de garantie versé au moment du retrait des clés.
En cas de mise en œuvre des dispositions détaillées ci - dessus, le CROUS transmet au VAFC une facture qui comporte les éléments suivants:
• Les montants des réparations engagées suite aux dégradations causées par l'occupant, avec copie des factures des fournisseurs ou prestataires des travaux ;
• Le montant de dépôt de garantie versé par l'occupant ;
• Différence entre le montant des réparations et le dépôt de garantie.
De plus, le VAFC mettra à disposition les coordonnées de la personne à charge ou en responsabilité de la convention afin qu'il puisse être contacté en cas de difficultés de paiement.
Crous de Lille
Direction des Affaires Juridiques
✓ VAFC conv_heberg_2025_006 3 TEE elations Etablissement et Re
CE
La résidence, les services gestionnaires et le Pôle Hébergement maintiennent un dialogue constant afin d'optimiser la convention. L'Etablissement doit veiller au remplacement des locataires afin d'éviter la facturation des inoccupations.
Les changements de logement ou de résidence en cours de mois étant proscrits, toute demande de !'Etablissement, de changement de chambre ou de résidence, dans le cadre des logements réservés dans la convention, ne peut être effective qu'au 1er jour ouvrable du mois.
�rtiêle.8. AssuràrîÇij
Les bénéficiaires concernés doivent remettre à la résidence une attestation d'assurance les couvrant au titre de leur« responsabilité civile», « leurs biens propres» (notamment vol) et« risques locatifs » (incendie, explosion, dégâts des eaux) lors de la remise des clés.
En cas de sinistre, si le bénéficiaire n'a pas fourni d'attestation d'assurance, le VAFC engagera sa responsabilité.
f,\rtièle a. Rè,glem�ntJritéde:y�
Les bénéficiaires concernés signent un règlement intérieur, qui leur sera remis à l'entrée dans les lieux et qu'ils s'engagent à respecter.
En cas de non-respect des engagements mentionnés ci-dessus, le CROUS a la possibilité de mettre fin aux accords sous réserve d'un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
�rticle 11. Etat dês liell�
Il sera établi, contradictoirement, un état des lieux et un inventaire lors de l'entrée et lors du départ. Toutefois, conformément à l'article 1731 du Code Civil, en l'absence d'état des lieux à l'entrée, les bénéficiaires de la convention sont présumés avoir reçu le logement en bon état.
�rticle 1.2. l.itige�
Les litiges de toute nature résultant de l'exécution de cette convention seront du ressort du Tribunal Administratif de Lille, le CROUS étant statutairement un établissement public à caractère administratif chargé de remplir une mission de service public auprès de ses usagers.
La présente convention prend effet au 15 juillet 2025 pour une année
Convention faite en deux exemplaires originaux.
Fait à LILLE, le
Le Directeur Général du CROUS Le Directeur Général du VAFC
M. Guénaël Pira
Crous de Lille
Direction des Affaires Juridiques
M. Yoann GODIN
VAFC
conv_heberg_2025_006 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
CONVENTION DE PARTICIPATION
A LA COURSE « JE COURS POUR TOI »
UFR 3S DU 25 SEPTEMBRE 2025
Entre les soussignés,
LE CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LILLE,
Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement
Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Sis Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 50 100 59017 LILLE CEDEX Représenté par son Directeur Général, Monsieur Guénaël PIRA,
Ci-après dénommé le « Crous »,
Et
L'Université de Lille, Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont
le numéro SIRET est le 130 029 754 00012, située 42 rue Paul Duez, 59800 Lille, représentée par
son Président Monsieur le Professeur Régis BORDET agissant dans le cadre des activités du
Département de Médecine de l'UFR3S dont Monsieur le Professeur Dominique LACROIX est le
Doyen
Ci-après dénommé « l’UFR3S »
Le CROUS et l’UFR3S, sont ci-après collectivement désignés par les parties et individuellement par la
partie,
Etant préalablement exposé que :
L’UFR3S met en place, en collaboration avec le CHU de Lille, une course pédestre « je cours pour toi »,
gratuite et solidaire.
Cette manifestation se dénomme ainsi car chaque coureur, chaque équipe, peut dédier sa course à une
cause qui lui tient à cœur, à un ou une patiente du CHU, à un service de l’hopital.
Organisée le jeudi 25 septembre 2025 à partir de 13h30, cette course est réservée aux professionnels du CHU de Lille, aux étudiants et professionnels de l’UFR3S.
Cet événement est l’occasion :
de découvrir les nombreuses facettes du campus hospitalo-universitaire de promouvoir la pratique sportive
de fédérer les professionnels du CHU de Lille, les étudiants et les professionnels de l’UFR3S
Cette course, gratuite pour les participants, accueille environ 1500 coureurs, dont environ 60 %
d’étudiants et 40% de personnels du CHU.
Elle propose 3 parcours au sein du campus et CHU : 10 km, 5 km, et 3 km en binôme.
60 étudiants « pisteurs » bénévoles sont mobilisés pour l’encadrement de la course.
Le Crous de Lille a décidé de contribuer financièrement à la réalisation du projet décrit ci-dessus. 2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente Convention a pour objet de préciser les conditions et modalités de participation du Crous
sous forme de don de denrées au profit de l’UFR3S, dans le cadre du projet décrit ci-dessus.
ARTICLE 2 : MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE
Le Crous fournit gratuitement à l’UFR3S les denrées (d’une valeur de 625.48 € TTC) nécessaires au
ravitaillement des coureurs :
- 150 kg de bananes d’une valeur de 172.49 € TTC
- 100 kg d’oranges d’une valeur de 131.88 € TTC
- 1750 sachets de petits gâteaux emballés individuellement d’une valeur de 321.11 € TTC
Ces denrées seront mises à disposition par le Restaurant universitaire l’EPI le 25 septembre 2025 sur
chariots et seront à retirer sur place à cette date. L’UFR3S via le Service Vie de Campus se charge de
venir retirer ces denrées au restaurant universitaire, puis de ramener le(s) chariot(s) en fin d’utilisation.
S’agissant d’un don de denrées, le Crous n’éditera pas de facture pour cette prise en charge.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
L’UFR3S devra mentionner le don du Crous de Lille sur tous les supports de communication liés à
l’opération (communication numérique, supports papier et affichages, ...) et devra afficher le logo du
Crous de Lille. Le logo sera transmis par le service communication du Crous de Lille. Le Crous de Lille
doit être identifié (tagué) dans les publications sur les réseaux sociaux (légende ou photos @crouslille).
Des « flammes » Crous seront disposées sur le village de la course. Le Crous sera mentionné comme
partenaire par le speaker et animateur de l’événement sur le podium.
Des photos et vidéos libres de droit doivent être envoyées lors du bilan.
ARTICLE 4 : RESILIATION
En cas de non-réalisation de l’opération, la présente convention sera résiliée de plein droit et les denrées
non fournies, sous réserve d’information auprès du Crous avant le 1er septembre 2025.
ARTICLE 5 : RESOLUTION DES LITIGES
En cas de difficultés d’interprétation ou d’application, les parties s’efforceront de trouver une résolution
amiable aux problèmes et conflits concernant la présente convention.
En cas de conflit persistant, les litiges seront soumis au Tribunal administratif de Lille.
Fait à Lille, le
Pour le Crous Pour l’Université de Lille
Le Directeur Général Le Président
M. Guénaël PIRA M. Régis BORDET
Visa du Doyen UFR3S
M. Dominique LACROIX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°20
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation de la cession à titre gratuit par la SAEM Ville renouvelée au profit du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Vu le projet d’acte notarié
Point de l’ordre du jour
11 – Conventions et acte notarié
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Approbation du projet suivant, tel que présenté aux administrateurs :
- Acte notarié concernant la cession à titre gratuit par la SAEM Ville renouvelée au profit du Crous
Article 1 :
Le Conseil d’administration approuve la signature par le Directeur général du Crous de Lille de l’acte notarié concernant la cession à titre gratuit par la SAEM Ville renouvelée au profit du Crous.
Article 2 :
L’acte notarié est joint au présent acte.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 - 1 -
réf : A 2023 06704 / NP/TB
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le ---
1 – REDACTEUR DE L’ACTE
Maître Noémie PERNOT notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "TSD NOTAIRES" (n° CRPCEN 59185), titulaire d'un Office notarial à LILLE (59000), 14 rue du Vieux Faubourg, soussigné,
a reçu le présent acte authentique entre les personnes ci-après nommées.
2 - NATURE DE L'ACTE
CESSION A TITRE GRATUIT PAR LA SAEM VILLE RENOUVELEE au profit du CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
(ROUBAIX – Campus Gare – régularisation foncière)
3 - PARTIES A L'ACTE
3.1 – Comparution
3.1.1 – CEDANT
La société dénommée "SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE", Société anonyme au capital de HUIT MILLIONS TROIS CENT TRENTE-CINQ MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (8.335.772,50 €), dont le siège social est à TOURCOING (59200), 75 rue de Tournai immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro unique d’identification 318 697 208.
Ci-après dénommée « la SAEM » ou « le CEDANT »
D’UNE PART
3.1.2 – CESSIONNAIRE
Le "CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES", établissement public administratif dont le siège social est à LILLE, Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 50100 – 590721 Lille Cedex ,et identifié sous le numéro unique d’identification 185 911 500.
Ci-après dénommé « le CROUS » ou « le CESSIONNAIRE »
D’AUTRE PART
3.2 - Présence – Représentation
3.2.1 - CEDANT
La société "SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE" est - 2 -
représentée par Madame Iris FIATTE, Responsable Pôle Foncier et Juridique, en vertu d’une délégation de pouvoirs consentie par Monsieur Giuseppe LO MONACO, Directeur Général, en date du --- 2025, et ci-annexée (Annexe 1.1)
Monsieur LO MONACO nommé à cette fonction avec tous pouvoirs à l’effet des présentes, pour une durée indéterminée, aux termes d’une délibération du Conseil d’administration en date du 22 février 2024, dont un extrait du procès-verbal est demeuré ci-annexé (Annexe 1.2).
3.2.2 – CESSIONNAIRE
Le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES" est représenté par Monsieur Guénaël PIRA, Directeur Général du CROUS de LILLE – Nord-Pas-de-Calais, en vertu de l’article R 822-13 du Code de l’éducation.
Monsieur PIRA nommé à cette fonction aux termes d’un arrêté du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche en date du 19 juillet 2024, pour une période de quatre ans, du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2028, et spécialement autorisé à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 02 juillet 2025, dont une copie du relevé de délibération accompagné du texte de la délibération est ci-annexé. (Annexe 2)
3.3 - Capacité
Les contractants confirment l’exactitude des indications les concernant respectivement telles qu’elles figurent ci-dessus.
Ils déclarent en outre :
- Qu’ils ne font l’objet d’aucune mesure ou procédure civile ou commerciale susceptible de restreindre leur capacité ou de mettre obstacle à la libre disposition de leurs biens ;
- Ne pas être et n’avoir jamais été en état de règlement judiciaire, liquidation de biens, cessation de paiement, redressement judiciaire ou autres ; - Ne pas être en état de règlement amiable ou de redressement judiciaire civil, ni susceptible de l’être, selon les dispositions des articles L.330-1 et suivants du Code de la consommation.
3.4 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les PARTIES font élection de domicile en leur siège ou demeure respective.
4 - EXPOSE PREALABLE
Préalablement aux conventions, objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :
4.1 - Définitions
Il est ici précisé que dans un but de simplification au cours des présentes, certains termes auront une acception définie ci-après :
- CEDANT désigne la partie qui vend le BIEN telle que désignée au § 3.1.1. ; - 3 -
Si le CEDANT est une personne morale, le mot "CEDANT" s'applique alors tant à la personne morale elle-même qu'à ses représentants. En cas de pluralité, ils contractent les obligations mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois.
- CESSIONNAIRE: désigne la partie qui acquiert le BIEN telle que désignée au § 3.1.2. ;
Si le CESSIONNAIRE est une personne morale, le mot "CESSIONNAIRE" s'applique alors tant à la personne morale elle-même qu'à ses représentants. En cas de pluralité, ils contractent les obligations mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois.
- PARTIES : désigne indifféremment le CEDANT et le CESSIONNAIRE, pris ensemble ;
- NOTAIRE SOUSSIGNE : désigne Maître Noémie PERNOT, notaire à LILLE, 14, rue du Vieux Faubourg ;
- BIEN : désigne les biens et droits immobiliers constituant l’objet de la présente vente ;
4.2 - Clause de sauvegarde
Au cas où l’une quelconque des stipulations du présent acte serait ou deviendrait invalide ou impossible à exécuter ou serait jugée comme telle par une juridiction compétente, ladite stipulation (dans la mesure de son invalidité ou son impossibilité à être exécutée) sera sans effet et sera réputée ne pas faire partie de l’acte, sans toutefois affecter la validité des autres stipulations de l’acte qui continueront à produire plein effet.
Les parties devront alors négocier de bonne foi afin de remplacer la stipulation non valable ou impossible à exécuter par une nouvelle stipulation aussi proche que possible dans son objectif et dans son effet de la stipulation ainsi remplacée.
4.3 - Interprétation
Les parties conviennent de révoquer tous les droits et obligations stipulés entres elles avant la signature du présent acte, et notamment ceux qui pourraient résulter de tous échanges de correspondances (notamment par courriels, fax et lettres). En conséquence, aucune des parties ne pourra se prévaloir ultérieurement, à quelque titre que ce soit, de ces droits et obligations à l’encontre de ceux stipulés au présent acte.
Les annexes des présentes font partie intégrante de l’acte de vente et produiront les mêmes effets.
Les engagements souscrits et les déclarations faites dans le présent acte seront toujours indiqués comme émanant directement des parties, même s’ils émanent du représentant légal ou conventionnel de ces dernières.
Dans l’acte, sauf précision contraire expresse, toute référence faite à un article, à un paragraphe ou à une annexe se comprend comme référence faite à un article ou paragraphe des présentes ou à une annexe de celles-ci.
Les titres attribués aux articles n’ont pour objet que d’en faciliter la lecture et ne sauraient en limiter la teneur ou l’étendue. - 4 -
L’emploi des expressions « notamment », « y compris », « en particulier » ou de toute expression similaire ne saurait être interprété que comme ayant pour objet d’introduire un exemple illustrant le concept considéré et non comme attribuant un caractère exhaustif à l’énumération qui le suit.
4.4 - Contexte du présent acte
4.4.1 – Par délibération du Conseil de Communauté numéro 11 C 0565 du 21 octobre 2011, la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE a approuvé le principe de réalisation d'une opération d'aménagement dénommée "quartier de la gare de Roubaix et des rives de la voie ferrée" située sur la commune de ROUBAIX (Nord), et a nommé la SAEM VILLE RENOUVELEE en qualité d'aménageur.
A cet effet, un traité de concession a été passé en date du 12 décembre 2011 entre la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et la SAEM VILLE RENOUVELEE, conformément aux dispositions des articles L.300-4, L.313-4 et R.321-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Ce traité de concession, rendu exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 21 décembre 2011, a été conclu pour une durée de 10 ans et contient les conditions dans lesquelles le concessionnaire réalisera ses missions, sous le contrôle du concédant.
La concession a pris effet à compter de la date de réception par le concessionnaire de la notification qui lui en a été faite par le concédant, soit le 2 janvier 2012.
Ce traité de concession a fait l’objet de cinq avenants, dont le dernier, en date du 26 décembre 2024, a pour objet de proroger la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 3 janvier 2026.
4.4.2 - La vocation de la zone d'aménagement dont s'agit, est déterminée à l'article 1er du traité de concession, dans les termes suivants ci-après littéralement retranscrits :
« La zone à aménager a une superficie de 14 ha (voir périmètre en Annexe 4 et projet en annexe 5). Son aménagement doit permettre la réalisation du programme complexe décrit dans les annexes 2 et 3 le tout dans les limites de construction autorisées par les documents d'urbanisme.
Le projet d'aménagement prévoit :
- les actions nécessaires (acquisition d'immeubles en très mauvais état, démolitions, viabilisation) à la réalisation par des constructeurs publics ou privés de projets de logements, de bureaux et d'équipements dans le cadre des orientations du plan directeur,
- des interventions sur les espaces publics et sur les voiries.
Il se caractérise par une mixité de programmation (bureau, services et logements, cf. annexe 3) comprenant :
- l'implantation d'équipements universitaires (IMD, LEA, Cluster, CROUS, etc.) retenu dans le cadre du plan national Campus [8 360 m2 de SHON]
- des programmes de logements (locatifs, en accession libre et étudiants) : [19700 m2 de SHON]
- des programmes mixtes (commerces, services, etc.) [3 890 m2 de SHON] - des programmes de bureaux [21 820 m2 de SHON] » - 5 -
4.4.3 – Dans ce cadre, la SAEM VILLE RENOUVELEE a cédée à l’office public dénommé « LILLE METROPOLE HABITAT, OPH de la Communauté Urbaine de Lille », ayant alors siège à LILLE, 1 rue Edouard Herriot, un terrain à bâtir destiné à la construction de logements situés à ROUBAIX, rue de l’Alma, rue Isabeau de Roubaix et Place de la Gare, cadastré section LZ numéro 187, afin qu’il y édifie une résidence étudiante, un logement de gardien et une surface commerciale en rez-de- chaussée, suivant acte reçu par Maître Franck BEAUVALOT, notaire à LILLE, le 4 novembre 2014.
4.4.4 – Dans le cadre de son programme de construction, « LILLE METROPOLE HABITAT » a divisé son ensemble immobilier en volumes aux termes d’un acte reçu par Maître Eric DELAPORTE, notaire à ROUBAIX, le 1re décembre 2016.
4.4.5 – Par la suite, « LILLE METROPOLE HABITAT » a cédé le volume 2 de l’ensemble immobilier, correspondant à un local à usage de cafétaria « universitaire » au CESSIONNAIRE, aux termes d’un acte reçu par Maître Eric DELAPORTE, notaire à ROUBAIX, le 12 décembre 2016.
4.4.6 – La porte de service de ladite cafétaria borde l’espace public devant être rétrocédé à la collectivité territoriale compétente. L’espace devant cette porte ne peut dépendre du domaine public de la collectivité compte tenu du sens de son ouverture.
Par suite, il est nécessaire de céder cette partie de voirie au CROUS, exploitant de la cafétaria aménagée dans le volume 2 de l’ensemble immobilier.
Ceci exposé, il est passé à la cession à titre gratuit objet des présentes.
5 - DESIGNATION DES BIENS - NATURE ET QUOTITE DES DROITS CONCERNES
Le CEDANT cède au CESSIONNAIRE qui accepte, la pleine propriété du BIEN dont la désignation suit :
5.1 – Désignation du BIEN
ROUBAIX (Nord)
________________
Une parcelle de voirie située à ROUBAIX, Place de la Gare, situé à l’intérieur du périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du QUARTIER DE LA GARE, ILOT CAMPUS, cadastrée :
Préfixe Section N° Adresse ou lieudit Contenance LZ 275 pl de la gare 03 ca Contenance totale 03 ca
Tel que le tout existe sans exception ni réserve---
5.2 - Document modificatif du parcellaire cadastral
Cet immeuble est détaché d'un immeuble de plus grande importance cadastré section LZ, numéro 214, lieudit Place de la Gare, pour une contenance de 69 a 48 - 6 -
ca, le surplus après division restant la propriété du CEDANT, ainsi qu'il résulte d'un document modificatif du parcellaire cadastral (anciennement document d’arpentage) dressé le ---, par la SELARL CORNILLE FILEZ, géomètre-expert à TOURCOING, portant le numéro ---, qui sera déposé à l'appui de la formalité de publicité foncière relative au présent acte, et duquel il résulte que la parcelle d'origine a été divisée en trois nouvelles parcelles ci-dessous désignées :
Parcelle mère Parcelles filles
Référence Contenance Référence Contenance section numéro ha a ca section numéro ha a ca LZ 214 00 69 48 LZ 274 00 00 01 LZ 275 00 00 03
LZ --- 00 69 44
5.3 – Plans
Demeurent ci-annexés :
- le document modificatif du parcellaire cadastral susvisé, (Annexe 3.1) - un plan issu du géoportail faisant apparaitre la parcelle mère, (Annexe 3.2) - le plan de vente établi par la SELARL CORNILLE FILEZ en date du 27 septembre 2023 (Annexe 3.3).
5.4 - Description
Le CESSIONNAIRE déclare connaitre parfaitement les lieux et dispense le cédant d'une plus ample désignation ou d'autres précisions concernant leur consistance.
Etant ici précisé que le BIEN VENDU est matérialisée physiquement par une frise pavée.
6 – EFFET RELATIF
Acquisition aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe DELATTRE, notaire à LILLE, le 21 juin 2013, publié au service de la publicité foncière de LILLE 2, le 12 juillet 2013, volume 2013 P numéro 7388.
7 - CHARGES ET CONDITIONS
7.1 - Frais
Tous les frais, droits et émoluments du présent acte et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront, par dérogation aux dispositions de l'article 1593 du Code civil, payés par le CEDANT.
7.2 - Evaluation des frais
La présente vente étant conclue "contrat en mains", les frais constitutifs de la charge sont évalués par les PARTIES à la somme de DEUX CENT CINQUANTE (250,00 €).
7.3 - Autres charges et conditions - 7 -
La présente vente a lieu, en outre, aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment sous celles qui figureront ci-après, en seconde partie.
8 - PROPRIETE - ENTREE EN JOUISSANCE
8.1 - Transfert de propriété
Le CESSIONNAIRE aura la propriété du BIEN à compter de ce jour ; il en supportera les risques à compter du même jour.
8.2 - Entrée en jouissance
Le CEDANT transmet au CESSIONNAIRE la jouissance du BIEN à compter de ce jour, par la prise de possession réelle, le BIEN étant libre de toute location et de toute occupation, ainsi que le déclare le CEDANT et qu’a pu le constater le CESSIONNAIRE.
9 - PRIX OU EVALUATION
La présente cession est conclue à titre purement GRATUIT.
Etant ici rappelé que la présente vente est conclue contrat en mains.
Toutefois, pour les besoins de la publicité foncière et pour calculer les émoluments du NOTAIRE SOUSSIGNE, la valeur retenue pour ce BIEN a été fixée à CENT CINQUANTE EUROS (150,00 €)
10 – FORMALITES – PUBLICITE FONCIERE - POUVOIRS
10.1 - Formalité unique
Le présent acte sera soumis à la formalité fusionnée d'enregistrement et de publicité foncière au service de la publicité foncière compétent dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires.
10.2 - Pouvoirs
Tous pouvoirs sont consentis à l'un des clercs de l'office notarial sus-dénommé pour fournir au service de la publicité foncière les justifications qu'il pourrait réclamer, pour signer tous actes complémentaires ou rectificatifs qu'il serait éventuellement utile d'établir.
11 – DECLARATIONS FISCALES
11.1 - Impôt sur la plus-value
Le représentant du CEDANT déclare sous sa responsabilité :
- que la société a son siège social en France, à l'adresse indiquée en tête des présentes,
- et qu'elle est passible de l'impôt sur les sociétés ;
En conséquence, la présente mutation n'entre pas dans le champ d'application de l'article 150 U du Code général des impôts comme étant consentie par une société - 8 -
ne relevant pas des articles 8 à 8 ter du même code.
11.2 - Absence de taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (art.1529 CGI)
La présente mutation n'entre pas dans le champ d’application de l’article 1529 du Code général des impôts. En effet, la présente opération n'est pas réalisée par une personne physique ou une société ou un groupement, soumis à l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value dans les conditions prévues à l'article 150 U du Code général des impôts.
11.3 - Absence de taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (art.1605 nonies CGI)
La présente mutation n'entre pas dans le champ d’application de l’article 1605 nonies du Code général des impôts, le prix de cession défini à l'article 150 VA étant inférieur à 15 000 €. En conséquence, aucune déclaration fiscale ne sera déposée et aucune taxe n'est due.
11.4 - Taxe sur la valeur ajoutée
La présente cession intervient sans prix et se situe hors champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée.
11.5 - Droits de mutation
Il est ici rappelé que la présente cession est consentie à titre gratuit, toutefois, pour la perception des droits de mutation à titre onéreux et de la contribution de sécurité immobilière prévue à l’article 879 du Code général des impôts, la valeur vénale de l'immeuble est évaluée à la somme de CENT CINQUANTE EUROS (150,00 €)
Les droits seront perçus au taux prévu à l'article 1594 D du Code général des impôts.
11.6 - Contribution de sécurité immobilière
Pour le calcul de la contribution de sécurité immobilière prévue à l'article 879 du Code général des impôts au taux de 0,10 %, la base d'imposition s'élève à la somme de CENT CINQUANTE EUROS (150,00 €)
Montant de la CSI : 150,00 € x 0,10 % = 0,30 €
Minimum de perception = 15.00 €
12 - PROJET DE LIQUIDATION DES DROITS
Intitulé Base Taux Montant Taxe départementale 150,00 4,50 % 7,00
Frais d'assiette 7,00 2,37 % 0,00
Taxe communale 150,00 1,20 % 2,00
Total (minimum de perception) 25,00 - 9 -
FIN DE PARTIE NORMALISEE
****************************
DEUXIEME PARTIE
13 - URBANISME
13.1 - Renseignements sur l’urbanisme
Pour la parfaite information du CESSIONNAIRE, sont demeurés ci-annexés les documents suivants mis en ligne sur le site internet de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, savoir :
- un extrait du plan du Plan Local d'Urbanisme 3 (PLU 3) (annexe 4.1) faisant apparaître que le BIEN est :
* en zone UOP4 ;
* concerné par un outil habitat STL1 ;
* concerné par une Orientation d’Aménagement Programmé Thématique TVB (corridors)
- le règlement de la zone UOP4 (annexe 4.2) ;
- un agrandissement de la carte des servitudes d'utilité publiques (annexe 4.3) ; - un agrandissement de la carte des obligations diverses (annexe 4.4) - le détail de l’OAP TVB (Annexe 4.5).
13.2 - Régime de la division
Le CEDANT déclare :
- que le BIEN VENDU est issu d'une plus grande unité foncière,
- que la division résultant de la présente vente n’est pas faite en vue de l’implantation de bâtiments,
- que la propriété contiguë appartient au CESSIONNAIRE (volume 2 de l’ensemble immobilier),
- et que, conformément à l’article R 442-1f du Code de l’urbanisme, cette division n’est donc pas constitutive d'un lotissement, et n’est par suite soumise ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager.
13.3 - Rappel de divisions antérieures
En tant que de besoin, il est ici rappelé :
que la parcelle cadastrée section LZ 214 est issue de la division d’une parcelle de plus grande importance cadastrée LZ 190 en deux parcelles cadastrées section LZ 213 et 214,
que la parcelle LZ 190 était elle-même issue de la division de la parcelle LZ 188 en deux parcelles cadastrées LZ numéros 190 et 191,
que la parcelle LZ 181 provenait elle-même de la réunion des parcelles anciennement cadastrées LZ 173 et 174 suivant procès-verbal du cadastre - 10 -
en date du 6 juin 2014, publié au service de la publicité foncière de LILLE 2 le 10 juin 2014 volume 2014P numéro 6056,
que les parcelles LZ 173 et 174 provenaient elles-mêmes de la division de la parcelle anciennement cadastrée LZ 151, suivant document d’arpentage n°512 000347 publié au service de la publicité foncière de LILLE 2 à l’appui d’un acte reçu par Maître Franck BEAUVALOT, notaire à LILLE, le 4 mars 2014,
que la parcelle LZ 151 provenait elle-même de la division de la parcelle anciennement cadastrée LZ 124 suivant document d’arpentage n°512 0003195 publié au service de la publicité foncière de LILLE 2 à l’appui d’un acte reçu par Maître Philippe DELATTRE, notaire à LILLE, le 21 juin 2013, publié audit service le 12 juillet 2013, volume 2013P numéro 7388,
et qu’encore plus antérieurement, la parcelle LZ 151 a été détachée d’une parcelle anciennement cadastrée LZ 117 au terme d’un acte reçu par Maître BOUDAILLIEZ, notaire à ROUBAIX, le 15 février 2001, publié audit service le 12 avril 2001, volume 2001P numéro 4772.
13.4 – Zone d’aménagement du QUARTIER DE LA GARE
La présente cession a lieu sous les charges et conditions régissant la zone d’aménagement du QUARTIER DE LA GARE dont dépend le BIEN et notamment le cahier des limites de prestations techniques générales (CLPTG) remis préalablement aux présentes, au CESSIONNAIRE, qui le reconnaît.
Le CESSIONNAIRE s’oblige au respect de ce document. Il en fera son affaire personnelle et en exécutera les charges et conditions en ce qui concerne le BIEN.
13.5 – Lotissement de la COUR de la PETITE VITESSE – permis d’aménager
13.5.1 - Le CEDANT, en sa qualité d’aménageur, déclare :
- que le BIEN est compris dans un lotissement autorisé en vertu d’un permis d’aménager délivré par Monsieur le Maire de ROUBAIX le 24 janvier 2014, sous le numéro PA 059512 13O0002.
- que ce permis exprès a fait l'objet de l’affichage légal sur le terrain, ainsi qu'il résulte de trois constats dressés par Maîtres Arnaud DELAUTRE et Delphine CANDAS, huissiers de justice à SECLIN, les 5 février, 5 mars et 7 avril 2014,
- que ce permis est définitif à ce jour n’ayant fait l’objet d’aucun recours ni d’aucun retrait dans les délais légaux aujourd’hui expirés, ainsi qu’il est confirmé par une attestation délivrée par la mairie de ROUBAIX en date du 29 juillet 2014,
- que les équipements communs sont en totalité achevés à ce jour.
13.5.2 - La présente cession a lieu sous les charges et conditions régissant le lotissement de la Cour de la Petite Vitesse dont dépend le BIEN, et notamment l’arrêté de permis d’aménager de Monsieur le Maire de ROUBAIX en date du 24 janvier 2014 sous le numéro PA 059512 13O0002, sus-visé, ainsi que ses prescriptions annexées.
Le CESSIONNAIRE s’oblige au respect, tant activement que passivement, des documents sus-énoncés et de leurs éventuels modificatifs. Il en fera son affaire personnelle et en exécutera toutes les charges et conditions en ce qui concerne le - 11 -
BIEN, de façon qu'aucun recours ne puisse être exercé contre le CEDANT.
Il reconnaît avoir été en mesure de prendre connaissance par lui-même, dès avant ce jour, des documents du lotissement ainsi que de toutes les autres pièces du dossier d’autorisation de lotissement et notamment, de la notice de présentation, du programme de travaux, des plans…etc.
Le CEDANT précise, savoir :
- que le lotissement ne comporte aucun règlement d’urbanisme, les seules dispositions du Plan Local d’Urbanisme ayant vocation à s’appliquer, - que, compte tenu de l’unicité de lot, le lotissement ne comprend aucun cahier des charges,
- et qu’il n’a été constitué aucune association syndicale, la Cour de la Petite Vitesse étant destinée à être rétrocédée à la collectivité publique compétente.
14 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
[à confirmer délégation toujours valable] L'aliénation ne donne pas ouverture au droit de préemption urbain prévu par les articles L. 211-1 et L. 213-1 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où le délégataire du droit de préemption urbain est le CEDANT aux présentes ; la délégation ayant été consentie par délibération du Conseil de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE (devenue à ce jour la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE) n°11 C 0565 en date du 21 octobre 2011, dont une copie est ci-annexée (Annexe 5).
15 - ORIGINE DE PROPRIETE
15.1 - Origine de propriété immédiate
Le BIEN VENDU, provenant de la division de la parcelle anciennement cadastrée section LZ numéro 151, appartient à la SAEM VILLE RENOUVELEE par suite de l'acquisition qu'elle en a faite, avec plus grande contenance, de la société dénommée RESEAU FERRE DE FRANCE (en abrégé RFF), Etablissement Public Industriel et Commercial créé par la loi n°97.135 du 13 février 1997 (JO du 15 février 1997), dont le siège est à PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75013), 92, avenue de France, identifiée au SIREN sous le numéro 412280737 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe DELATTRE, notaire à LILLE, les 19 et 21 juin 2013.
Cette acquisition a eu lieu sous les charges, clauses et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et moyennant un prix payé comptant aux termes dudit acte qui en contient quittance.
Audit acte, le vendeur a déclaré que le bien vendu était libre de toutes inscriptions, publications ou mentions pouvant porter atteinte aux droits du cessionnaire.
Observations sont ici faites, savoir :
- que la parcelle LZ 151, objet de cet acte de vente, dépendait antérieurement du domaine public ferroviaire ;
- et qu’au terme de l’acte reçu par Maître Philippe DELATTRE, notaire sus- nommé, les 19 et 21 juin 2013, il a été précisé ce qui suit ci-après littéralement retranscrit : « Compte tenu de son inutilité au regard des - 12 -
missions de service public du transport ferroviaire, ladite parcelle a fait l’objet d’une décision de déclassement du domaine public ferroviaire prononcée le 6 juin 2013 par le directeur régional du Nord/Pas de Calais par délégation de Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public et constat de non utilité en date du 28 mars 2013. »
Une expédition de cet acte a été publiée au service de la publicité foncière de LILLE 2, le 12 juillet 2013, volume 2013P numéro 7388.
15.2 - Origine de propriété antérieure
Aux termes de l’acte reçu par Maître Philippe DELATTRE, notaire à LILLE, les 19 et 21 juin 2013, l’origine de propriété antérieure a été établie dans les termes suivants ci-après littéralement retranscrits :
« ORIGINE DE PROPRIETE
Les BIENS présentement vendus appartiennent en pleine propriété à RFF pour lui avoir été apporté le 1er janvier 1997 aux termes de l’article 5 de la loi n°97.135 du 13 février 1997.
ORIGINE DE PROPRIETE ANTERIEURE
Préalablement à cet apport, lesdits BIENS appartenaient à l’Etat et dépendaient du domaine géré par la SNCF, Etablissement Public Industriel et Commercial, pour lui avoir été remis en dotation par l’Etat le 1er janvier 1983, en application de la loi précitée du 30 décembre 1982.
Le domaine ferroviaire en a la possession depuis plus de trente ans et antérieurement au 1er janvier 1956. »
16 - CHARGES ET CONDITIONS GENERALES
Sous réserve des stipulations particulières des présentes, la vente a lieu aux conditions générales ci-après :
16.1 - Etat - Mitoyenneté
Le CESSIONNAIRE prendra le BIEN dans l'état où il se trouvera lors de l'entrée en jouissance sans aucune garantie pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état des constructions, du sol ou du sous-sol, vétusté, vices apparents ou cachés, affaissements ou éboulements, fouilles, défaut d'alignement, mitoyenneté ou non mitoyenneté ou encore pour erreur dans la désignation ou la consistance, vestiges de fondations, risques d'inondation ou pollution.
S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :
si le CEDANT a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel,
s’il est prouvé par le CESSIONNAIRE, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du CEDANT.
16.2 - Contenance - 13 -
Le CEDANT déclare que la contenance du BIEN ne résulte pas d'un bornage, étant rappelé que la contenance et les limites cadastrales n'ont qu'une valeur indicative, le cadastre étant un simple document administratif servant essentiellement au calcul de l'impôt.
En conséquence, la contenance réelle du BIEN n'est pas garantie par le CEDANT, toute différence en plus ou en moins par rapport à celle indiquée, excédât-elle un/vingtième, devant faire le profit ou la perte du CESSIONNAIRE.
16.3 - Servitudes
Le CESSIONNAIRE profitera des servitudes actives et supportera celles passives, conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, le tout s'il en existe, à ses risques et périls, sans recours contre le CEDANT et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la loi.
A cet égard, le CEDANT déclare qu'il n'a créé, laissé acquérir ou conféré aucune servitude sur le bien vendu et qu'à sa connaissance il n'en existe pas d'autres que celles résultant :
- de la situation naturelle des lieux,
- des règlements d'urbanisme,
- des documents régissant la ZAC et le lotissement,
- des titres antérieurs.
Le CESSIONNAIRE fera son affaire personnelle des servitudes sans aucun recours contre le CEDANT.
16.4 - Impôts - Contributions et taxes
Le CESSIONNAIRE acquittera à compter du jour de l'entrée en jouissance les impôts, contributions et taxes de toute nature auxquels le BIEN est ou pourra être assujetti.
Il est ici précisé qu’aucun prorata de taxe foncière n’est calculé compte tenu du contexte de la présente cession.
16.5 - Frais - Droits - Honoraires
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront, par dérogation aux dispositions de l'article 1593 du Code civil, à la charge du CEDANT, la cession ayant eu lieu contrat en main.
17 - CONDITIONS PARTICULIERES RESULTANT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT OU DE LA SANTE
17.1 - Dossier de diagnostic technique (DDT)
Les PARTIES déclarent avoir parfaite connaissance des dispositions des articles L 271-4 à L 271-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti. - 14 -
A cet égard, le CEDANT déclare que le BIEN n'est que partiellement concerné par cette réglementation dans la mesure où il ne constitue pas un immeuble bâti.
17.1.1 - Réglementation relative à la lutte contre les termites
17.1.1.1 - Le NOTAIRE SOUSSIGNE a rappelé aux PARTIES les dispositions des articles L126-4 et L126-6 du Code de la construction et de l'habitation relatifs à la lutte contre les termites, et notamment les obligations mises à la charge des occupants et propriétaires d'immeubles contaminés, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement.
17.1.1.2 - A cet égard, le CEDANT déclare :
- que le BIEN n'est pas situé, à ce jour, dans une zone contaminée ou susceptible de l'être,
- et qu'il n'a pas décelé la présence de tels insectes dans ledit bien.
En conséquence, le CEDANT prendra le BIEN dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le CESSIONNAIRE pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de présence de termites ou autres insectes xylophages.
Le CESSIONNAIRE reconnaît avoir été informé par le NOTAIRE SOUSSIGNE, préalablement à la signature des présentes, des conséquences de la présente clause d'exonération de garantie des vices cachés, et notamment de l'absence de recours contre le cédant de bonne foi - sauf la garantie légale des articles 1792 et suivants du Code civil s'il y a lieu - même s'il survenait des problèmes liés à la présence de termites ou autres insectes xylophages. Il reconnaît également avoir été informé de l'intérêt qu'il avait à faire réaliser avant la signature de l'acte, mais à ses frais, un état parasitaire de l'immeuble par un homme de l'art.
17.1.2- Réglementation relative à la prévention des risques
17.1.2.1 - Conformément aux dispositions de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement et de l'article L. 174-5 du Code minier, le CEDANT est tenu de déclarer si le BIEN est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, prescrit ou approuvé, ou encore dans une zone de sismicité ou à potentiel radon.
En conséquence, conformément à l'article R.125-25 du Code de l'environnement, le CEDANT a remis au CESSIONNAIRE un document d’information sur l’état des risques contenant, savoir :
- Un Etat des Risques,
- Un Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS),
- Un extrait de Géorisques,
- Et un état des nuisances sonores aériennes.
Le tout édité à la date du --- et demeuré ci-annexé (Annexe 6).
Il déclare également qu’à sa connaissance, le BIEN n’a subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles ou technologiques tel qu'il est prévu aux articles L. 125-2 et L 128-2 du Code des assurances. - 15 -
Le CESSIONNAIRE reconnaît être informé des règles d'urbanisme et de prévention des risques prévisibles liés à la localisation des biens et droits immobiliers faisant l'objet des présentes.
17.1.2.2 - En outre, le CEDANT est tenu de déclarer si le BIEN est situé dans une zone définie par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) comme à potentiel radon de catégorie 1 ou 2 ou 3.
En conséquence, il est déclaré que la commune dont dépend le BIEN est situé en zone de catégorie 1 ainsi qu’il résulte du document d’information sur les risques sus-visé et ci-annexé.
17.1.2.3 - Le CEDANT déclare également que le BIEN n’est pas situé dans une zone soumise à un plan d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes conformément aux dispositions de l’article L 112-11 du Code de l’urbanisme, ainsi qu’il résulte de l’ERP ci-annexé.
17.2 - Réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
17.2.1 - Informations légales concernant les activités ICPE exercées dans le BIEN.
17.2.1.1 - Le NOTAIRE SOUSSIGNE a rappelé aux PARTIES certaines dispositions du Code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement :
Article L 514-20 : "Lorsqu'une installation soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation.
Si le vendeur est l'exploitant de l'installation, il indique également par écrit à l'acheteur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives. L'acte de vente atteste de l'accomplissement de cette formalité.
A défaut, et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l'acheteur a le choix de demander la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la réhabilitation du site aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente."
17.2.1.2 - A cet égard, le CEDANT déclare que des activités soumises tant à déclaration qu’à autorisation ont été exploitées dans le BIEN ou à proximité immédiate, ainsi qu'il résulte de l’ERP susvisé et ci-annexé et notamment, savoir : - de la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (CASIAS) dont un extrait est ci-annexé (Annexe 7.1)
- de deux fiches détaillées BASIAS au nom de la GARE DE ROUBAIX d’une part, et du LAVOIR DE L’ALMA d’autre part, dont une copie est ci-annexée après mention (annexes 7.2 et 7.3),
- et d’une fiche détaillée BASOL au nom de RESEAU FERRE DE FRANCE ci- annexée après mention (annexe 7.4). - 16 -
17.2.1.3 - En outre, le CEDANT précise qu’il résulte de l’étude historique comprise dans le diagnostic préalable de pollution portant sur plus grande contenance que le BIEN VENDU (site RFF) réalisé par GEOSAN le 18 janvier 2011, ce qui suit ci- après littéralement retranscrit :
« Le document d’archive 10009W15 indique la location, en mars 1964, des terrains à la société Monnier-Lamarque Ets pour la réalisation d’un dépôt de charbon. Le 18 mars 1964, la société Monnier-Lamarque Ets a effectué une demande d’autorisation d’installer, en gare de Roubaix-Wattrelos, deux réservoirs enfouis de 40 000 litres chacun de fioul domestique en remplacement d’un réservoir aérien de 30 000 Litres de même produit. L’utilisation de ces deux réservoirs enfouis a cessé le 16 mai 1974.
Finalement, par une lettre à destination du Préfet datant du 9 décembre 1974, la société Monnier-Lamarque Ets informe cesser son exploitation de dépôt de charbon en gare de Roubaix-Wattrelos au 1er janvier 1975. Depuis, à notre connaissance, il n’y a pas eu de nouvelles activités sur la zone d’étude.
La figure 4 correspond à une photo aérienne de la zone d’étude prise en 1962 ; En comparaison avec la configuration actuelle du site, nous pouvons visualiser sur cette photo, un bâtiment supplémentaire en bas à gauche. Dans le dossier d’archive 1009W15, les plans du site présentés confirment que cet emplacement était réservé au stockage du charbon. De plus, ces plans indiquent que les réservoirs de fioul domestique enterrés étaient situés entre les deux bâtiments présents à gauche sur la photo.
Sur la zone d’étude se trouve également un site référencé dans la base de données BASOL, inventoriant les sites pollués ou potentiellement pollués ayant subi une intervention des services de l’état. La fiche BASOL concerne un transformateur électrique qui a été l’objet d’un acte de vandalisme le 20 décembre 2006 et une quantité significative de polychlorobiphényle (PCB) a été déversée au sol. Le 29 mars 2007, un arrêté préfectoral est pris pour imposer à RFF de délimiter la pollution et d’évacuer les terres et matériaux imprégnés par les PCB. Le transformateur au pyralène a été enlevé le 28 mars 2007 et les travaux de dépollution du site ont été terminés le 10 octobre 2007. »
17.2.4 - Par suite, le CESSIONNAIRE déclare en avoir parfaite connaissance et accepter d’acquérir le BIEN au regard de ces informations, se reconnaissant informé de la situation du BIEN au regard des dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et spécialement des dangers ou inconvénients importants qui pourraient résulter de l'exploitation passée ou présente d'une installation soumise à autorisation dans le BIEN.
17.2.2 - Informations complémentaires sur activités ICPE exercées à proximité du BIEN
Il résulte des informations jointes au dossier ERP sus-visé et ci-annexé que le BIEN est situé à proximité immédiate d’activités soumises ou susceptibles d’être soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou référencées sur CASIAS.
17.3 - Etat du sol et du sous-sol
17.3.1 - Les dispositions de l'article L 125-7 du Code de l'environnement relatives à l’information à donner au CEDANT sur l’état des sols sont ci-après littéralement - 17 -
rapportées :
« Sans préjudice de l'article L. 514-20 et de l'article L. 125-5, lorsqu'un terrain situé en secteur d'information sur les sols mentionné à l'article L. 125-6 fait l'objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l'Etat, en application de l'article L. 125-6. L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité.
A défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat ou, à défaut, l’usage envisagé au sens de l’article L.556-1 A, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l'acquéreur ou le locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d'obtenir une réduction du loyer. L'acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente. La réhabilitation du terrain s’entend au sens du même article L.556-1 A. Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application du présent article. »
17.3.2 - Le CEDANT déclare, savoir :
- sous réserve de ce qui est dit ci-après, qu’il n'a jamais été déposé ni enfoui, de son chef, de déchets ou substances quelconques directement ou dans des appareils ou installations pouvant entraîner des dangers ou inconvénients pour la santé ou l'environnement tels que, amiante, PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles),
- que les seuls déchets ou substances existantes ne peuvent résulter que des activités anciennes relatées aux présentes,
- et qu’il n'a jamais été exercé dans ledit BIEN d'activités entraînant des dangers ou inconvénients pour la santé ou l'environnement (air, eaux superficielles et souterraines, sols et sous-sols), notamment celles visées par la réglementation sur les installations classées, autres que celles visées aux présentes.
17.3.3 - Le CEDANT déclare que la société NEXITY SAGGEL PROPERTY MANAGEMENT, en sa qualité de mandataire de la société RESEAU FERRE DE FRANCE, a fait réaliser un diagnostic préalable de pollution sur un site appartenant à RESEAU FERRE DE FRANCE et dont dépend le BIEN, auprès de la société GEOSAN, 213, rue Félix Robaut - 59553 CUINCY.
Il résulte dudit diagnostic les conclusions et recommandations suivantes ci-après littéralement retranscrites :
« … Aux termes de l’ensemble des investigations de terrain menées dans le cadre de la présente étude, les points suivants sont à souligner :
- Milieu Sol : les sols présents au droit de la zone d’étude sont faiblement contaminés par les métaux (notamment plomb, cuivre et zinc), par les hydrocarbures aromatiques polycycliques, par les PCB et dans une moindre mesure par les hydrocarbures C10-C40. A l’heure actuelle, une partie du site dispose d’un revêtement béton qui supprime en grande partie les risques sanitaires potentiels par ingestion de particules de sol, inhalation de poussières et contact cutané. Cependant, pour les parties découvertes, en cas d’usagers présents sur le site, des risques sanitaires liés à ces voies d’exposition peuvent exister notamment au droit du forage 101 (50-100 cm-ns) pour lequel des teneurs en PCB anormalement - 18 -
élevées ont été mesurées.
- Milieu eau souterraine : les résultats d’analyses obtenus au droit de piézomètres montrent qu’il n’y a pas de contamination de la nappe superficielle.
- Milieu air : les résultats indiquent que les concentrations en composés volatils dans les sols et dans la nappe superficielle sont inférieures aux limites de quantification de l’appareil de mesure. Par conséquent, les risques sanitaires potentiels par inhalation d’air intérieur sont considérés négligeables.
Au vu des résultats de l’étude, GEOSAN conseille de :
- Conserver la « mémoire » de l’état de pollution des différents milieux. A ce titre, l’état de contamination du site devra être repris dans les documents d’urbanisme concernés, et dans tout acte de vente.
- En cas d’excavation de terre, réaliser des analyses de contrôle pour identifier la filière d’évacuation des terres de déblais vers des installations de Stockages de Déchets,
- Veiller à la protection des travailleurs lors des travaux d’aménagement du site (cf guide ADEME, INRS : « protection des travailleurs sur les chantiers de réhabilitation de sites industriels pollués », ED 886, 2002) en évitant notamment la mise en suspension de poussières,
En cas de changement d’usage notamment type sensible (Etablissements recevant du Public, habitat, espaces verts, jardins…), l’interprétation des résultats devra faire l’objet d’une nouvelle expertise adaptée à l’usage envisagé. »
Le CESSIONNAIRE déclare en avoir parfaite connaissance et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre le CEDANT.
17.4 - Réglementation relative aux mines et aux carrières
17.4.1 - Le NOTAIRE SOUSSIGNE a rappelé aux PARTIES les dispositions de l'article L. 154-2 du Code minier dont les termes sont ci-après littéralement rapportés:
"Le vendeur d'un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer par écrit l'acheteur. Il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation. A défaut de cette information, l'acheteur peut choisir soit de poursuivre la résolution de la vente, soit de se faire restituer une partie du prix. Il peut aussi demander, aux frais du vendeur, la suppression des dangers ou des inconvénients qui compromettent un usage normal du terrain lorsque le coût de cette suppression ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de la vente.
Les dispositions du présent article s'appliquent également à toute forme de mutation immobilière autre que la vente".
17.4.2 - Le CEDANT déclare qu’à sa connaissance le BIEN n'est pas situé dans le périmètre d'exploitation d'une mine.
17.5 - Etudes géotechniques
17.5.1 - Le NOTAIRE SOUSSIGNE a informé les parties des dispositions des articles L. 132-4 et suivants du Code de la construction et de l’habitation relatifs aux immeubles situés dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain - 19 -
différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
A cet égard, il est précisé que le BIEN est situé dans une zone exposée au phénomène de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols définie comme moyenne, ainsi qu’il résulte du document d’information sur les risques sus-visé et ci-annexé.
17.5.2 - Conformément aux dispositions de l’articles L. 132-5 du Code de la construction et de l’habitation, le CEDANT doit fournir une étude géotechnique préalable en cas de vente d’un terrain non bâti constructible situé dans un secteur où les dispositions d'urbanisme permettent la réalisation de maisons individuelles.
Cette étude géotechnique préalable doit permettre l’identification des risques géotechniques d'un site et définir les principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Toutefois, il n’est pas possible d’édifier de maisons individuelles sur le BIEN compte tenu de sa superficie.
En conséquence, le CEDANT n’a pas à fournir d’étude géotechnique préalable.
18 - DISPOSITIONS DIVERSES
18.1 - Garantie d'éviction - Situation hypothécaire
Le CEDANT sera tenu à la garantie d'éviction dans les termes de droit.
A cet égard, il déclare :
- qu'il n'existe aucune restriction d'ordre légal ou contractuel à la libre disposition du BIEN, telle une notification d'expropriation, une saisie, une promesse de vente ou un pacte de préférence en cours de validité,
- et que ledit BIEN est libre de toutes inscriptions, publications ou mentions pouvant porter atteinte aux droits du CESSIONNAIRE, ainsi qu'il résulte d'un état hypothécaire ci-annexé (Annexe 8), avec ses éventuelles prorogations.
Si lors ou par suite de l'accomplissement de la formalité de publicité foncière, il existe ou survient des inscriptions, transcriptions, publications ou autres empêchements quelconques grevant le BIEN, du chef du CEDANT ou des précédents propriétaires, le CEDANT sera tenu d'en rapporter les mainlevées et certificats de radiation à ses frais dans le mois de la dénonciation amiable qui lui sera faite.
A cet effet, le CEDANT requiert le NOTAIRE SOUSSIGNE d'établir ou de faire établir tous actes de mainlevée qui s'avéreraient nécessaires.
18.2 - Déclarations diverses
Le CEDANT déclare, concernant le BIEN :
- qu'il n'a fait l'objet d'aucune procédure ou injonction de travaux ni d'aucune intervention administrative motivée par l'état de péril,
- qu'à sa connaissance, il n'existe et n'a jamais existé aucun contentieux, aucun litige, aucune procédure tant au fond qu'en référé au titre de l'immeuble - 20 -
présentement vendu,
- que l'immeuble dont s'agit n'a subi aucun sinistre, réparé ou non à la date de ce jour, et qu'il n'a pas connaissance d'une cause de sinistre.
18.3 - Remise de titres
Il ne sera remis aucun ancien titre de propriété au CESSIONNAIRE qui demeurera toutefois subrogé dans tous les droits et actions du CEDANT à l'effet de se faire délivrer, mais à ses frais, tels extraits ou expéditions d'acte qu'il appartiendra et par tout dépositaire.
18.4 - Marché immobilier des notaires (M.I.N.)
Les PARTIES sont informées que les données descriptives et économiques contenues au présent acte sont partiellement transcrites dans une base de données immobilières, déclarée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, pour assurer la production d'informations statistiques d'intérêt général.
Ces données ne contiennent aucun caractère directement nominatif sur les contractants au présent acte. En application des articles 26 et 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les PARTIES disposent d'un droit d'opposition à ce que des informations à caractère nominatif les concernant fassent l'objet d'un traitement informatisé, ainsi que d'un droit d'accès et de rectification.
18.5 - Obligation d’information
Les PARTIES déclarent être parfaitement informées des dispositions de l'article 1112-1 du Code civil aux termes duquel :
"Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation. Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties. Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie. Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir. Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants."
Elles déclarent avoir parfaitement conscience de la portée de ces dispositions et ne pas y avoir contrevenu.
19 - ANNEXES
Sont demeurés annexés aux présentes les documents suivants :
Annexe 1 : Nomination DG SAEM VR
Annexe 2 : Délibération CA CROUS
Annexe 3.1 : DMPC
Annexe 3.2 : Géoportail
Annexe 3.3 : Plan de vente
Annexe 4.1 : Fiche PLU3 - 21 -
Annexe 4.2 : Règlement de la zone
Annexe 4.3 : Carte des SUP
Annexe 4.4 : Carte des OD
Annexe 4.5 : OAP TVB
Annexe 5 : Délibération MEL délégation DPU
Annexe 6 : ERP
Annexe 7.1 : CASIAS
Annexe 7.2 : BASIAS Gare de Roubaix
Annexe 7.3 : BASIAS Lavoir de l’Alma
Annexe 7.4 : BASOL RFF
Annexe 8 : Etat hypothécaire
FIN DE LA SECONDE PARTIE
*******************************
MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945, l’office notarial sus-dénommé dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes. A cette fin, l’office est amené à enregistrer des données concernant les parties aux présentes et à les transmettre à des tiers, notamment : - les partenaires légalement habilités,
- les offices notariaux participant à l’acte,
- les établissements financiers concernés,
- les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales, - le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour être transcrites dans une base de données immobilières, concernant les actes relatifs aux mutations d’immeubles à titre onéreux, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013.
- certaines administrations, notamment au service de la publicité foncière aux fins de publicité foncière des actes de vente et à des fins foncières, comptables et fiscales.
Les données sont conservées dans le respect des durées suivantes : - 30 ans à compter de l’achèvement de la prestation pour les dossiers clients (documents permettant d’établir les actes, de réaliser les formalités)
- 75 ans pour les actes authentiques, les annexes (notamment les déclarations d’intention d’aliéner), le répertoire des actes.
Les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant directement auprès de l’office notarial sus-dénommé (Tél : 03.20.13.53.53 - Courriel : accueil@tsd.notaires.fr), via le Délégué à la Protection des Données désigné par l’office.
Le cas échéant, les personnes concernées peuvent également obtenir la rectification, l’effacement des données les concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits. Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
AFFIRMATION DE SINCERITE - 22 -
Les PARTIES affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu ; elles reconnaissent avoir été informées des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
En outre, le NOTAIRE SOUSSIGNE affirme qu'à sa connaissance le présent acte n'est modifié ou contredit par aucune contre-lettre contenant une augmentation du prix.
CERTIFICATION D'IDENTITE
Le notaire soussigné certifie que l'identité complète des parties, personnes physiques, telle qu'elle figure dans la partie normalisée du présent acte, lui a été régulièrement justifiée.
DONT ACTE sur support électronique
Signé à l'aide d'un procédé de signature électronique qualifiée conforme aux exigences réglementaires.
La lecture du présent acte a été donnée aux parties par le notaire soussigné, qui a recueilli leur signature manuscrite à l'aide d'un procédé permettant d'apposer l'image de cette signature sur ledit acte, les jour, mois et an indiqués en tête des présentes. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°21
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation du protocole transactionnel entre le Crous de Lille et la Société Bouygues
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crous
Vu le projet d’acte notarié
Point de l’ordre du jour
11 – Conventions et acte notarié
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration :
Approbation du projet suivant, tel que présenté aux administrateurs:
- Protocole transactionnel entre le Crous de Lille et la société Bouygues
Article 1 :
Le conseil d’administration approuve la signature par le Directeur général du Crous de Lille du protocole transactionnel entre le Crous de Lille et la Société Bouygues.
Article 2 :
Le protocole transactionnel est joint au présent acte.
Fait à Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Entre les soussignés
1) La société BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
société par actions simplifiée (Société à associé unique), au capital de 25 469 415€, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N°758 801 906, domiciliée au 165 bis avenue de la Marne à MARCQ EN BAROEUL (59 700), représentée aux fins des présentes par M. José LIOTET, Président.
Ci-après dénommée « Bouygues »
D’UNE PART
ET :
2) Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S ) dont le siège est situé Cité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg, BP 50100, 59017 Lille Cedex ; représenté par son Directeur Général, Monsieur Guénaël PIRA,
Ci-après dénommé « le CROUS »
D’AUTRE PART
Ensemble dénommées ci-après « les Parties » D’autre part,
Vu le code de l’éducation
Vu la délibération du CA du CROUS en date du 2 juillet 2025
Il a préalablement été rappelé ce qui suit :
Selon le marché public de travaux en conception-réalisation n° 21.42, notifié le 8 novembre 2021, le groupement de conception-réalisation dont Bouygues était mandataire s’est vu confier par le CROUS la réhabilitation des bâtiments M et O de la résidence Bachelard et des bâtiments G et H de la résidence Boucher, sises à Villeneuve d’Ascq.
Le prix global et forfaitaire de l’opération s’élève à un montant total de 21 824 052,14 euros HT, dont une somme de 20 820 134,04 euros HT revient à la société Bouygues au titre des prestations qui lui incombaient.
Les travaux ont fait l’objet de deux réceptions successives, en date du 18 juillet 2023 pour les bâtiments M et O de la résidence Bachelard, et en date du 28 juin 2024 pour les bâtiments G et H de la résidence Boucher.
Ces travaux ont été réceptionnés avec 724 réserves pour les bâtiments M et O de la résidence Bachelard et aucune réserve pour les bâtiments G et H de la résidence Boucher.
Ces réserves devaient être levées au plus tard le 02/08 2024 pour les bâtiments M et O de la résidence Bachelard.
Ces réserves n’ont finalement été levées en intégralité que le 05/12/2024 pour les bâtiments M et O de la résidence Bachelard.
Par ailleurs, Bouygues devait transmettre au plus tard le 20/10/2023 les DOE complets pour les bâtiments M et O de la résidence Bachelard et le 18/07/2024 les DOE complets pour les bâtiments G et H de la résidence Boucher.
Cette transmission complète n’est finalement intervenue que le 20 mai 2024 pour l’ensemble des bâtiments.
Au cours de l’exécution du contrat, des désaccords entre les parties sont intervenus sur les points suivants :
La société Bouygues a entendu faire valoir la théorie de l’imprévision auprès du CROUS en raison de la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022, ce qui aurait perturbé le coût de la réalisation des travaux.
Ainsi, par un courrier en date du 25 juillet 2024, la société Bouygues a d’une part indiqué au CROUS, que sa feuille de vente, depuis son engagement et jusqu’à la fin de l’opération, met en évidence une dégradation générale de l’opération faisant apparaitre une perte de 3 364 000 € ht, et d’autre part a adressé une proposition de décompte général permettant de solder l’opération en intégrant un premier avenant de 200 000 euros ht et d’un second avenant de 1 025 000€ ht, qui devait correspondre à 50% de l’impact conjoncture de l’opération.
Le premier avenant a été signé par les Parties le 20 novembre 2024 pour un montant de 140 426, 82€ HT et les discussions se sont poursuivies au sujet de l’existence ou non d’une situation d’imprévision dans le cadre de l’exécution du présent marché. Par courrier en date du 18 décembre 2024, le CROUS a finalement rejeté la demande de la société Bouygues sur ce second avenant, considérant que les critères concernant la théorie de l’imprévision n’étaient pas remplis.
Par ailleurs, toujours dans le courrier en date du 18 décembre 2024, le CROUS informe la société Bouygues que le montant des pénalités de retard à intégrer au DGD est estimé à 1 937 932,97 euros en raison d’un retard dans la levée des réserves d’une part, et de la non- communication de l’ensemble des pièces du DOE, d’autre part.
C’est ainsi que les parties, pour éviter une procédure contentieuse, au résultat incertain pour les deux parties, et dans la perspective de la clôture financière de cette opération, ont décidé de se rencontrer et se sont accordées pour aboutir à une solution transactionnelle, faisant état de concessions réciproques au sujet de la réclamation financière et des pénalités calculées.
Les Parties conviennent donc d’arrêter dans le Protocole les concessions réciproques, ainsi que les engagements qu’elles consentent pour mettre un terme à leur différend et organiser la fin du contrat.
Les engagements et concessions réciproques des Parties sont détaillés dans ce protocole d’accord transactionnel (ci-après le « Protocole »).
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET DU PROTOCOLE
Le Protocole librement négocié par les Parties a pour objet de mettre un terme à leur différend par :
- La renonciation de la société Bouygues à tout recours, réclamation ou demandes
indemnitaires sous quelque forme que ce soit portant sur le surcoût des travaux de
réhabilitation des bâtiments M et O de la résidence Bachelard et des bâtiments G et H de la
résidence Boucher.
- La renonciation du CROUS à toutes demandes de pénalités sous quelque forme que ce soit
portant sur les travaux de réhabilitation des bâtiments M et O de la résidence Bachelard et
des bâtiments G et H de la résidence Boucher.
- La régularisation d’un décompte général joint en annexe du présent protocole ;
Les Parties conviennent donc d’arrêter dans le Protocole les concessions réciproques ainsi que les
engagements qu’elles consentent pour mettre un terme à leur différend et organiser les modalités
d’achèvement du contrat. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS ET CONCESSIONS RECIPROQUES DES PARTIES
2.1 – Engagements de Bouygues
En contrepartie d’une part de la régularisation du décompte général joint en annexe du Protocole, et
d’autre part du renoncement du CROUS à appliquer des pénalités de retard dans le cadre du
Décompte général, la société Bouygues s’engage à :
- Accepter sans réserve le décompte général joint en annexe n°1 du présent protocole ;
- Renvoyer sous 8 jours au Maître d’ouvrage le Décompte général joint en annexe dument
signé et tamponné ;
- Renoncer à tout recours, réclamation de quelque forme que ce soit ou pénalité portant sur le
décompte général joint en annexe, notamment au titre de l’imprévision qui aurait pu affecter le
coût des travaux de réhabilitation objet du présent protocole ;
2.2 – Engagements du CROUS
En considération d’une part de la levée de l’ensemble des réserves dans les bâtiments M et O de la
résidence Bachelard et les bâtiments G et H de la résidence Boucher, et d’autre part que la société
Bouygues a tout mis en œuvre pour que les étudiants puissent occuper les logements à la date
prévue, évitant ainsi des pertes financières liées aux retards des travaux et en contrepartie des
engagements de la société Bouygues pris au 2.1 du Protocole et notamment la renonciation par la
société Bouygues à toute réclamation au titre de l’imprévision, le CROUS s’engage, quant à lui, à :
- Appliquer aucune pénalité de retard à la société Bouygues dans le cadre du marché de
réhabilitation des bâtiments M et O de la résidence Bachelard et des bâtiments G et H de la
résidence Boucher ;
- Notifier à la société Bouygues, un Décompte Général conforme au Projet de Décompte Final
joint en annexe 1 et ce, dans un délai de 30 jours dudit Projet.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE
Le Protocole entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par l’ensemble des Parties, et après approbation du Conseil d’administration du CROUS et visa a priori du Contrôleur budgétaire régional. Pour l’exécution du protocole, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
ARTICLE 4 – PORTEE DU PRESENT PROTOCOLE
Le Protocole vaut transaction définitive et sans réserve au sens des dispositions des articles 2044 et
suivants du Code civil. Il revêt l’autorité de chose jugée en dernier ressort.
Les Parties déclarent avoir librement négocié l’ensemble des termes et conditions du Protocole et
reconnaissent qu’il reflète fidèlement le résultat des discussions intervenues entre elles.
Les Parties déclarent que leurs concessions réciproques sont équilibrées, que leur consentement est
suffisamment éclairé et qu’elles sont pleinement informées de la portée de leurs engagements.
Les Parties s’engagent à exécuter le Protocole de bonne foi et dans toutes ses stipulations.
La présente transaction et ses annexes font parties intégrantes du marché du conception réalisation.
Afin d’éviter toute difficulté d’exécution ultérieure, la présente transaction et ses annexes se trouvent
au sommet des pièces contractuelles, et en cas de contradiction avec toute autre pièce du marché,
elles prévaudront sur l’ensemble de ces dernières.
ARTICLE 5 – FRAIS, DEPENS, TAXES ET IMPOSITION
Chaque Partie conservera à sa charge l’intégralité des frais et dépens de toute nature, et notamment
les frais et honoraires d’avocat et de tout conseil, exposés par elle à l’occasion du différend objet de la
présente transaction ainsi que de sa négociation et de sa rédaction.
De même, chaque Partie supportera pour ce qui la concerne, sans recours contre l’autre, toutes taxes
et impositions, de quelque nature qu’elles soient, dont elle est redevable à raison de l’exécution du
Protocole.
ARTICLE 6 – STIPULATIONS GENERALES
6.1 – Globalité
Les Parties déclarent et acceptent expressément, chacune en ce qui la concerne, que les droits et
obligations nés du Protocole Final forment un tout indivisible et global. Les concessions
réciproquement consenties sont interdépendantes les unes des autres et constituent, les unes par
rapport aux autres, leurs justes et équitables contreparties.
6.2 – Validité Les Parties conviennent que les engagements et concessions réciproques stipulées aux articles 2.1 et
2.2 du présent protocole ont été la condition déterminante de leur engagement.
En cas de nullité, d’inopposabilité, de caducité ou d’absence d’effet d’une stipulation du Protocole, les
Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, la stipulation privée d’effet par une
stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.
ARTICLE 7 – INEXECUTION
Dans l’hypothèse où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations au titre du présent Protocole, la partie lésée pourra décider de saisir le tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Les stipulations de ce protocole, ainsi que les termes des négociations qui ont conduit à sa
conclusion, sont strictement confidentiels. Chacune des Parties se porte fort, à l’égard de l’autre, du
respect par son personnel du caractère confidentiel des stipulations du présent protocole.
Les Parties acceptent expressément que soit dérogé à cette obligation de confidentialité en cas
d’injonction d’une autorité judiciaire et/ou d’une autorité administrative ou de contrôle compétente.
Les parties pourront également faire état du présent protocole en cas de défaillance de l’une d’’entre
elles dans son exécution.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le Protocole et les droits et obligations en découlant pour chacune des Parties seront régis et
interprétés conformément au droit français.
En cas de différend, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable et dans l’esprit du Protocole
toutes les difficultés relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la validité dudit Protocole.
A défaut, le différend sera porté par la Partie la plus diligente devant le Tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 10 – LISTE DES ANNEXES
Sont annexées au Protocole Final, et en font partie intégrante, les annexes suivantes :
Annexe 1 : le Décompte général que l’Entreprise s’est engagé à accepter sans réserve Fait en deux exemplaires originaux à, [___], le [___]
Pour le CROUS Pour BOUYGUES
Le (ou la) […………..],
_______________
Le [__________]1,
___________________
1 Cachet de la société et signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour transaction ». RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Pas-de-Calai
Délibération n°22
Conseil d’administration du Crous de Lille du 2 juillet 2025
Portant sur l’approbation de la convention de prestation de service relative à la mise en œuvre de la paie à façon via Renoirh
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L822-1 à L822-5 ; Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ; Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 202 et 210 à 214 ;
Vu l’arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes, Vu la délibération CA-202403076 du 7 mars 2024 du conseil d’administration du Cnous, relative à la convention de services du 1er janvier 2024 pour la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH »
Point de l’ordre du jour
11 – conventions et acte notarié :
Convention de prestation de service relative à la mise en œuvre de la paie à façon via RenoiRh
Entendu l’exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous,
Proposition de décision soumise au Conseil d’administration
Article 1 :
Le Conseil d'administration autorise le Directeur général à signer ladite convention et à mettre en œuvre le dispositif de paie à façon.
Article 2 :
La convention est jointe au présent acte.
Lille, le 2 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BEJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
Pour la réalisation, par le service chargé de la paye sans ordonnancement préalable des agents de l'État, de la paye des agents du Crous de Lille,
Entre les soussignés :
Le Crous de Lille
Cité administrative, 2 Boulevard de Strasbourg, BP 50 100-59017 Lille Cedex
Siret n° 185 911 500 01012
Représenté par son Directeur Général, Monsieur Guénaël PIRA
Et
La Direction Régionale des Finances publiques (DRFIP) Occitanie 34, rue des Lois, 31039 Toulouse Cedex9
SIRET n° 130 008 352 00010
Représentée par le Directeur Régional des Finances publiques Occitanie
agissant sur les instructions du Directeur Général des Finances Publiques, conformément aux dispositions :
de la section 3 du chapitre IV du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;
de l'article R143-3 du code des procédures civiles d'exécution ;
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics du décret n°63-763 du 25 juillet 1963 relatif aux opérations réalisées pour le compte des correspondants du Trésor ;
du décret n° 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction générale des finances publiques;
du décret n° 2004-374 du 29 avril 2014 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; de l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
de l'arrêté du 18 avril 2013 modifié pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études ;
Il a été convenu ce qui suit:
convention_ PAF_19 mai 2025 - 1 -
1.
2.
3.
5.
6.
7.
8.
9.
10. ARTICLE Ter: Champ d'application de la convention
La présente convention s'applique aux personnels du Crous de Lille sous réserve que ceux-ci relèvent de l'une ou l'autre des catégories mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2013 précité. Toutefois, certaines catégories relevant de procédures particulières, tels les intermittents du spectacle! n'entreront pas dans le champ d'application de la présente convention.
Le transfert des emplois et de la masse salariale du budget général de l'État à celui de l'établissement entraîne celui des droits et obligations correspondants’.
La présente convention s'intègre dans le contexte administratif et technique de l'application Paysage/PAY. A ce titre, il n'est procédé à aucun paiement au titre des prestations familiales ni au titre de prestations d'action sociale ou d'autre nature spécifique à l'organisme et inconnues de l'application précitée.
ARTICLE 2 : Engagements du directeur régional ou départemental des finances publiques
Dans ce contexte, le directeur régional des finances publiques s'engage :
à assurer sur son environnement d'exploitation, selon les modalités techniques générales utilisées pour la paye des agents de l'État, les travaux mensuels et annuels afférents aux agents rémunérés sur le budget du Crous pour le compte de son agent comptable dans les conditions définies par la présente convention;
à fournir à l'établissement et à son agence comptable l'ensemble des informations produites en retour du système d'information de la paye sans ordonnancement préalable en vue de permettre notamment le suivi de la masse salariale et la consommation des emplois en équivalents temps plein.
ARTICLE 3 : Contrôle de payeur par l'agent comptable
Le contrôle de payeur est exercé a priori par l'agent comptable de l'établissement, dans les conditions suivantes :
Le service en charge de la gestion des ressources humaines de l'établissement communique la liste des mouvements qui sont les éléments constitutifs de la liquidation de la paye ainsi que les pièces justificatives y afférant à l'agent comptable afin que ce dernier exerce les contrôles qui lui sont dévolus par les articles 19 et 20 du décret du 7 novembre 2012 précité.
Après vérification et préalablement à la notification au directeur régional des finances publiques, l'agent comptable appose son visa sur la liste des mouvements de paye signée de l'ordonnateur où de son délégataire.
Ce visa constitue l'ordre d'exploiter le fichier et de procéder à la liquidation automatique des rémunérations. En cas de fin de fonction, le certificat de cessation de paiement est établi par le service en charge de la gestion des ressources humaines et signé par l'agent comptable de l'établissement.
ARTICLE 4 : Liquidation et versement des cotisations et contributions
Le directeur régional des finances publiques liquide et verse aux organismes attributaires*, pour le compte de l'agent comptable de l'établissement, les cotisations et contributions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
I communique à l'établissement les pièces justificatives relatives à la liquidation des cotisations.
Les intermittents du spectacle relèvent obligatoirement depuis le 1°’ janvier 2004 du Guichet Unique pour le Spectacle Occasionnel (GUSO) réservé aux groupements d'artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles ou emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L.7121-2 du Code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant. Cet organisme produit notamment les bulletins de paye des personnels précités.
Notamment en ce qui concerne les rappels de rémunérations dont le fait générateur est antérieur au transfert.
Sécurité sociale, pension civile, retraite complémentaire, assurance chômage, retenue à la source de l'impêt sur le revenu des non-
résidents. Le protocole VLU en vigueur à été signé le 30 juin 2022 avec l'URSSAF Caisse nationale (nouveau nom de l'ACOSS). convention_ PAF_19 mai 2025 - 2 -
1.
2.
1
2
3 Il collecte pour le compte de l'agent comptable de l'établissement, à compter de sa date d'entrée en vigueur, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu mentionné à l'article 204 A du code général des impôts.
ARTICLE 5 : Attribution et récupération des acomptes
En application des dispositions de l'instruction codificatrice relative à la comptabilité de l'État‘, les acomptes éventuellement accordés aux agents de l'établissement constituent une créance de l'État à l'encontre de ce dernier.
Ils sont réglés selon les mêmes modalités que les acomptes attribués aux personnels rémunérés sur le budget général de l'État étant précisé que les demandes d'acompte doivent porter le contreseing de l'agent comptable.
Les acomptes non soldés* en cas d’impossibilité de recouvrement sont débités, à l'issue d'un délai de deux mois à compter de leur attribution, du compte de dépôt de fonds au Trésor de l'agent comptable de l'établissement, à charge pour ce dernier d'effectuer toutes diligences propres à en assurer la récupération.
ARTICLE 6 : Notification, exécution et versement des oppositions
En application de l'article R143-3 du code de procédures civiles d'exécution, le directeur régional des finances publiques exécute, pour le compte de l'agent comptable de l'établissement, après notification préalable entre les mains de ce dernier, toutes significations et oppositions notifiées par des tiers et procède au versement à leur profit des sommes correspondantes.
Ces opérations sont effectuées selon les paramétrages de l'application Paysage/PAY.
ARTICLE 7 : règlement du net à payer aux agents et bulletin de paye
Le paiement des rémunérations servies aux personnels de l'établissement est effectué par le directeur régional des finances publiques dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques.
Le bulletin de paye est fourni au format électronique défini par le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics.
A ce titre, l'organisme souhaitant bénéficier prend toutes les mesures utiles, administratives et réglementaires, déterminées par ce décret afin que son application puisse être effective.
ARTICLE 8 : Disponibilité des crédits
La paye sans ordonnancement préalable ne dérogeant pas à la règle de la disponibilité des crédits avant exécution de la dépense, l'établissement bénéficie de la procédure de contrôle des crédits décrite ci-après.
Dès les premiers jours du mois de décembre, est effectuée une préliquidation de la paye à l'issue de laquelle l'ordonnateur de l'établissement et l'agent comptable reçoivent le relevé récapitulatif des sommes susceptibles d'être mises en paiement.
Si les crédits sont insuffisants, l'ordonnateur dispose d'un délai de six jours ouvrables pour les abonder.
A défaut, à l'expiration des six jours, l'ordonnateur, avec le concours éventuel de l'agent comptable, décide des réductions de dépenses à opérer afin de limiter le paiement aux crédits disponibles.
L'ordonnateur notifie dans les délais sa décision au directeur régional des finances publiques, conformément à Un modèle à joindre en annexe, pour mise en œuvre et en informe l'agent comptable.
Livre 3, tome 3 titre 1 «charges de personnel et produits rattachés (hors charges de pensions)», chapitres 4 « comptabilisation des acomptes au personnel de l’État » et 9 « comptabilisation des payes à façon ».
Listés sur l'état QKN.
convention_ PAF_19 mai 2025 - 3 -
4
5 ARTICLE 9 : Disponibilité de la trésorerie
L'agent comptable veillera à la disponibilité de sa trésorerie afin de couvrir mensuellement le débit d'office qui sera opéré sur son compte de dépôt de fonds au Trésor selon le calendrier défini au niveau national par la Direction Générale des Finances Publiques, en accord avec la Banque de France, pour la remise par le directeur régional des finances publiques du fichier de règlement de la paye au Système Interbancaire de Télécompensation.
Le débit d'office interviendra à la date de remise du fichier des virements de la paye.
ARTICLE 10: Dénouement des opérations respectives du directeur régional des finances publiques et de l'agent
comptable
Constatation de la créance de l'État à l'encontre de l'établissement : L'état récapitulatif des sommes mises en paiement est adressé par le directeur régional des finances publiques à l'ordonnateur qui appose sur ce document la mention « BON POUR ORDONNANCEMENT » et le transmet à l'agent comptable pour validation.
Le montant des dépenses payées, représentant la créance de l'État à l'encontre de l'établissement, est porté, par le directeur régional ou départemental des finances publiques au débit du compte de créances relatives aux payes à façon.
Ce compte est régularisé en contrepartie du compte de dépôt de fonds au Trésor de l'agent comptable.
Constatation de la dépense de l'établissement:
L'agent comptable procède à la vérification des dépenses payées par le directeur régional des finances publiques et impute au débit du compte de « dépenses payées avant ordonnancement » le montant, figurant sur l'état récapitulatif des sommes mises en paiement.
Il crédite le compte «dépenses payées avant ordonnancement» du montant du mandat émis par l'ordonnateur visé « bon à payer » par ses soins et appuyé des pièces justificatives.
ARTICLE 11: Déclarations sociales et fiscales annuelles
Le directeur régional des finances publiques assure pour le compte de l'établissement et dans les mêmes conditions que pour l'État, les déclarations sociales et fiscales selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 : Fournitures
Le réseau de la Direction Générale des Finances Publiques fournit l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution des travaux résultant de l'application de cette convention. Le remboursement de ces fournitures est compris forfaitairement dans la rémunération des services prévue à l'article 13 ci-après.
ARTICLE 13 : Rémunération des services
Les frais exposés pour le compte du Crous de Lille sont facturés forfaitairement, par mois et par agent payé, au coût moyen de cette opération.
Le taux initial de la facturation, fixé à 218 € par mois et par agent, tient compte de la quote-part des personnels et des charges de fonctionnement induits pour la DGFIP. Ce taux pourra être révisé en fonction de l'évolution du coût réel des services rendus.
Son montant est fixé par la Direction Générale des Finances Publiques. Le directeur régional des finances publiques le notifie à l'établissement par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
L'organisme bénéficiaire de la prestation de service rembourse aux services de la direction régionale des finances publiques les frais ainsi engagés, à réception d'une facturation établie trimestriellement par le directeur régional ou départemental des finances publiques appuyée d'un état liquidatif.
416.421 « compte de créances relatives aux payes à façon. Autres établissements et organismes publics. Rémunérations payées par les ESI ».
convention_ PAF_19 mai 2025 - 4 -
-
-
6 ARTICLE 14 : Durée de validité de la présente convention
La présente convention s'applique aux travaux de prestation de service de paye à façon effectués à partir du 1 er janvier 2026 et demeurera valable tant que l'une où l'autre des parties ne l'aura pas dénoncée avec préavis de trois mois notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à ,le
Le Directeur Régional des L'agent comptable du Crous Finances Publiques
convention_ PAF_19 mai 2025 - 5 -
Le Directeur Général du Crous CATEGORIES DE PERSONNELS REMUNERES DANS LE CADRE DE LA PAYE SANS ORDONNANCEMENT
PREALABLE DES AGENTS DE L'ÉTAT
(CF. ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 2013 PRECITE).
- ministres et secrétaires d'Etat ;
- fonctionnaires et magistrats en fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution sous réserve de l'alinéa 2 de l'article précédent, dans les terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à l'étranger ;
- personnels à statut ouvrier mentionnés à l'annexe du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; - ministres des cultes mentionnés à l'article 1er de la loi locale du 15 novembre 1909 susvisée ; - personnels contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat prévu aux articles L. 442-5 et L. 445-712 du code de l'éducation et mentionnés à l'article L. 914: du même code : - personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole privés sous contrat mentionné à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;
- assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés respectivement aux articles L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation; - marins de commerce chargés du dragage et du balisage relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution sous réserve de l'alinéa 2 de l'article précédent ainsi qu'à Saint- Pierre-et-Miquelon régie par l'article 74 ;
- personnels affiliés au régime général de la sécurité sociale et rémunérés à l'acte, à la tâche ou à la vacation; - collaborateurs occasionnels du service public mentionnés à l'article D. 311: du code de la sécurité sociale sous réserve que la dépense correspondante relève de l'article 5 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée ;
- réservistes mentionnés à l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure, à l'article 17 de la loi n° 2009-1436
du 24 novembre 2009 pénitentiaire et à l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2071;
- personnels sous contrat d'apprentissage prévu à l'article 18 de la loi du 17 juillet 1992 susvisée ; - personnels sous contrat d'accompagnement dans l'emploi prévu à l'article L. 5134-24 du code du travail ; - bénéficiaires de l'indemnisation du chômage dans les conditions prévues à l'article L. 5424-2 du code du travail en l'absence de convention conclue avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312: du même code ;
- volontaires du service civique en poste dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution à l'exception du département de Mayotte ;
- personnels militaires en fonctions à l'étranger lorsque leur rémunération n'est pas assurée par avance de trésorerie solde au sens du décret du 30 décembre 2010 mentionné à l'article 1°"; - personnels militaires nommés sur un emploi fonctionnel civil ;
- personnels militaires de la direction générale de l'armement;
- personnels militaires commissaires relevant de la direction générale de l'armement ; - membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
- officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation.
convention_ PAF_19 mai 2025 - 6 -
ANNEXE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité Délibération n°23
Conseil d’administration du Crous de Lille du 02 juillet 2025
Portant sur l’approbation des concessions de logement
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-64 à R. 2124-76, R. 2222-18 à R. 2222-19 et R. 4121-3 à R4121-3-1,
Vu l’arrêté du 08 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
Après avoir entendu le rapport de M. Guénaël PIRA, Directeur général du Crous de Lille
Approuve l’attribution et les restitutions des concessions de logement suivantes :
CONCESSIONS DE LOGEMENT
Site Superficie Date Personnel concerné Fonction occupée Nature de l’acte
Résidence universitaire
Mousseron
Logement n°77
Rue du Chemin Vert
59300 Aulnoy-Lez-
Valenciennes
148m²
Restitution à
compter du
14/03/2025
Monsieur X Responsable de résidence
Restitution d’un
logement de
fonction attribué par
nécessité absolue
de service
Résidence universitaire
Moulins Parc Centre
Logement n°418
91 rue d’Arras
59000 Lille
64.50m²
Restitution à
compter du
01/06//2025
Monsieur X Agent d’astreinte H24
Restitution d’un
logement de
fonction attribué par
nécessité absolue
de service
Résidence universitaire
Moulins Parc Centre
Logement n°419
91 rue d’Arras
59000 Lille
105.50m²
Attribution à
compter du
01/06//2025
Monsieur X Agent d’astreinte H24
Attribution d’un
logement de
fonction attribué par
nécessité absolue
de service
Fait à Lille, le 02 juillet 2025
La rectrice de l’académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
« Signé »
Sophie BÉJEAN
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 23
Membres présents : 13 Contre :
Membres représentés : 10 Abstention :
Votants : 23 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Liberté l
en AGRÉMENT N°
SAP / 881215016 Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-236
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE, PRÉFET du NORD,
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R..7232-6 du Code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité :
Vu l'agrément n° SAP / 881215016 Acte 2020-028, délivré le 10 août 2020 à la SARL TOUT PAR COEUR, pour une durée de 5 ans à compter du 10 août 2020 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10 mars 2025 par Mesdames Sarah DELABY et Florence BELPAIRE, en qualité de gérantes de la SARL TOUT PAR COEUR, auprès de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord et déclarée complète le 10 juillet 2025 ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure autorisée par le département du Nord (59)
Vu l'avis émis par le Président du conseil départemental du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° — Un renouvellement est accordé à la SARL TOUT PAR COEUR, sise 13 RUE DU BOURG
à AUCHY LES ORCHIES (59310) en tant que siège social, sous le n° SAP / 881215016 Acte 2025-236
pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2025
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :
- l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;
Article 3 - Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en mode Prestataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs handicapés ;
Les activités relevant de l'autorisation du Conseil Départemental et de la déclaration d'activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Article 4 —- Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de
fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un
territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
ll en est de même pour l'ouverture de tout nouvel établissement ou local d'accueil.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 5 - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2 2 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr - ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer pour les activités exercées au ou à partir du domicile des particuliers et tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par l’article L.7232-1-2 du code du travail. :
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou de l'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039— 59014 LILLE- CEDEX par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 - Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 25 juillet 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pêle inclusion et emploi,
: Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2 2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉ FET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
nu RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 881 21 501 6
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-236
Modification de Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD), directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'agrément n° SAP / 881215016 Acte 2020028, délivré le 10 août 2020 à la SARL TOUT PAR COEUR, pour une durée de 5 ans à compter du 10 août 2020 ; _
Vu l'arrêté de renouvellement d'autorisation délivré le 11 septembre 2024 par Monsieur le Président du conseil départemental du Nord (59) pour le service prestataire auprès des personnes âgées et/ou dépendantes pour une durée de 15 ans à compter du 31 mars 2023 :
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée d'activité exclusive ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 881215016 Acte 2025-236, délivré le 23 juillet 2025 à la SARL TOUT PAR COEUR, pour une durée de 5 ans à compter du 10 août 2025 :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par esdames Sarah DELABY et Florence BELPAIRE, en qualité de gérantes de la SARL TOUT PAR COEUR
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOUT PAR COEUR,
sise 13 RUE DU BOURG à AUCHY LES ORCHIES (59310) en tant que siège social, sous le n° SAP / 881215016 Acte 2025-236 à compter du 10 août 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l’objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou de autorisation.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés - Soutien scolaire à domicile, |
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
-__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
-_ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- ASsistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
-_ Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 192
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr - Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
-_ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Article 4 - Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire sur le département du Nord (59) pour une durée de 5 ans à compter du 10 août 2025 sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 881215016 Acte 2025-236 et de ses avenants.
Article 5 - Les activités autorisées et déclarées selon le mode Prestataire pour une durée de 15 ans à compter du 31 mars 2023 sur le département du Nord (59) sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives.
Article 6 - Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l’agrément par le responsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 7 - Ces activités, sous réserve d'être exercée s par le déclarant uniquement au ou à partir du domicile des particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition
d'activité exclusive par l’article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du CODE du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 8 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le:
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
| Fait à Lille, le 25 juillet 2025
\Pour le préfet et par subdélégation à
pee du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 212 2 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉ FET Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD | du Travail et des Solidarités du Nord
Bt RECEPISSE N° Fraternité | SAP / 979151321 Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2024-237 Avenant 3
Modification de Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu le récépissé d'activité exclusive n° SAP / 979151321 Acte 2024-237 délivré le 10 octobre 2024 à l'entreprise individuelle CAU Louis ayant pour enseigne «LBS Services» et les avenants n° 1 et 2 de 2024 et 2025
Considérant la demande de dispense d'activité exclusive prévue à l'article L.7232-1-2 du Code du travail et l’ajout d'activité
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord le 10 juillet 2025 par Monsieur Louis CAU, dirigeant de l'entreprise individuelle CAU Louis ayant pour enseigne «LBS Services»
Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle CAU Louis
enseigne «LBS Services», sise 25 RUE J-B LEBAS à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) en tant que siège : social, sous le n° SAP / 979151321 Acte 2024-237 Avenant 3, à compter du 10 juillet 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-__ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, -__ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
-__ Assistance informatique et Internet à domicile,
-__ Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Article 4 -Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant uniquement au ou à partir du domicile des particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par l'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du CODE du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strashoure - CS 12488 - 69046 LILIE CEDEX - Tél 0374006272 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Atticle 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 25 juillet 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
A Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2j 2
? Bd de Strashoure - CS 12488 - 59046 LITIF CFDEX - Tél 03 74 00 62 79 - Horaires d'ouverture et madalités d'acrueil eur: www hard gouv fr PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord Liberté Écalité RECEPISSE N°
Fraerité SAP / 941469470 Pôle inclusion et Emploi | Acte 2025-239
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Madame Zahira KHIARA , dirigeante de l’entreprise individuelle KHIARA Zahira ayant Le enseigne «Z CLEAN»
Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle KHIARA Zahira enseigne «Z CLEAN» sise 3 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE APT 3043 ETAGE 4 59000 à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 941469470 Acte 2025-239 à Font du 21 juillet 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l’objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant uniquement au domicile des particuliers à titre exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Atticle 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord | oo
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00 62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 25 juillet 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
IL Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
2 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET Direction départ
DU NORD irection dépa ment des territoires
Liberté et de la mer du Nord
Égalité
Fraternité
Service eau nature et territoires - Unité Biodiversité
Pôle connaissance naturaliste et préservation des habitats
Projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin
sur le territoire des communes d'Avelin, Fretin, Lesquin, Templemars et Vendeville (Nord)
Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement
Aéroport de Lille SAS
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier.ses articles L. 123-19-2 à 7, L. 181-2, L. 181-3, L. 181-12, L. 181.14, L. 411-1, L. 411-2,R. 181-45, R181-46, R. 411-1 à R. 411-3, R. 411-6 à R. 411-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; ‘
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord- Pas-de-Calais complétant la liste nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 6 juillet 2022 relatif au projet de modernisation de l'Aéroport de Lille-Lesquin sur le territoire des communes d'Avelin, Fretin, Lesquin, Templemars et Vendeville (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le dossier transmis par l'Aéroport de Lille SAS en date du 23 janvier 2025 sollicitant une dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, valant porter à connaissance d’une modification notable au sens de l'article L.181-14 du code de l'environnement ;
Vu la consultation du public mise en ligne du 27 janvier au 10 février 2025 sur le site des services de l'État dans le Nord ; Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 19 février 2025;
Vu le porter à connaissance au pétitionnaire du projet d'arrêté statuant sur sa demande en date du 30 juin 2025 et lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit, directement ou par mandataire ;
Vu la réponse du pétitionnaire en date du 8 juillet 2025 ;
Considérant ce qui suit :
1. conformément à l'article 3-1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 6 juillet 2022 susvisé, l'Aéroport de Lille SAS a réalisé une mise à jour de l'état initial afin de vérifier l'absence de nouvelle espèce protégée au sein du projet et de préciser les mesures d'évitement concernant l'Ophrys abeille (MEO3 de l'arrêté préfectoral) ;
2. de nouveaux pieds d'Ophrys abeille, espèce protégée, ont été inventoriés au niveau des travaux suivants : ‘+ création d'un taxiway en parallèle de la piste secondaire de l'aéroport ; |
+ réaménagement des parkings P1 et P6 pour les relier et augmenter le nombre de places de
stationnement ;
+ création d'une installation de recharge pour véhicules électriques ;
3. l'aéroport a donc sollicité une dérogation au titre du 4° du | de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement, qui doit être intégrée à l'autorisation environnementale délivrée le 6 juillet 2022, en application du 5° du I de l’article L.181-2 du code de l'environnement ;
4. le projet de modernisation de l'aéroport, inscrit au contrat de concession entre le SMALIM et la société ADL, relève d'une raison impérative d'intérêt public majeur dès lors qu'il est inscrit au schéma de cohérence territorial (SCOT) comme un projet d'intérêt métropolitain et régional, qu'il est nécessaire à la continuité de l'exploitation du service dans le cadre des normes aéroportuaires désormais applicables, palliera à la situation de saturation du terminal, améliorera la qualité de services et l'accueil des passagers, développera l'attractivité de la zone de chalandise dans un contexte de forte compétition internationale et offrira une possibilité de créer une complémentarité de l'avion avec le train; les travaux mentionnés au point 2, qui sont nécessaires au projet de modernisation de l'aéroport, obéissent donc à une raison impérative d'intérêt public majeur ; |
5. il ressort du dossier qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante présentant moins d'inconvénients pour l'environnement dès lors que des espèces protégées impactées sont localisées sur des emprises aéroportuaires existantes et déjà exploitées, indispensables à la réalisation des objectifs d'intérêt public majeur du projet de modernisation de l'infrastructure ;
6. la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, dès lors que l'Ophrys abeille n'est menacée ni localement ni régionalement, qu'elle présente de bonnes capacités de dispersion et une dynamique d'expansion favorable à l'échelle régionale, que l'impact du projet est suffisamment limité sur les individus recensés compte tenu des mesures d'évitement et de réduction adoptées, et que pour les incidences résiduelles, le porteur de projet a adopté, d'une part, une mesure de compensation visant la création d'une prairie maigre favorable à l'espèce, et d'autre part, une mesure d'accompagnement visant au transfert des 90 pieds impactés, ainsi que des mesures de suivi sur une période de 30 ans, ce qui permettra de garantir l'absence de perte nette de biodiversité pour cette espèce ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
219 Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - Modification de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2022
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 est complété par les dispositions suivantes :
« La présente autorisation environnementale tient lieu, en application du 5° du I de l'article L. 181-2
du code de l'environnement, de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques où végétales non cultivées et de leurs habitats, prévue par le 4° du I de l'article L. 411-2 de ce code. A ce titre, l'Aéroport de Lille SAS est autorisé à déroger à l'interdiction de porter atteinte à l'espèce protégée suivante : l'Ophrys abeille.
Cette dérogation est délivrée pour les aménagement et travaux au niveau des emprises définies au dossier porté à la connaissance ‘du préfet le 23 janvier 2025 et sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des mesures et prescriptions définies par le présent arrêté. »
Article 2 - Modification de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2022
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin consiste notamment à:
* des opérations de mises aux normes indispensables afin d'assurer la conformité aux évolutions réglementaires ou aux améliorations requises en matière de sécurité ou de sûreté du transport aérien ;
* [a modernisation du terminal, notamment par :
- la démolition de la rampe et du parking couvert existants ;
- la réhabilitation de l'aérogare existante par le réaménagement complet du niveau 2;
- l'adaptation des capacités de stationnement (création d’un parking pour véhicules légers P7, réaménagement des parkings P1, P6 et P2, aménagement paysager) ;
-le développement de l'aérogare existante dans la continuité du bâtiment existant et l'agrandissement des parkings avions [BRAVO (2,26 ha) et ECHO (0,29 ha)];
- l'implantation de panneaux photovoltaïques exclusivement sur le parking Prémium et sur les zones déjà imperméabilisées et déjà raccordées à des bassins de stockage dotés de vanne d'isolement avant accès aux secteurs d'infiltration ;
- les essais de géothermie par le biais d'un forage test ;
- la création d’une installation de recharge pour véhicules électriques
* des travaux côté piste en vue notamment de les mettre aux normes :
- les accotements pour la piste principale 08-26 ;
- l'ajout d'un taxiway (à proximité de la piste 01-19) ;
- la réalisation d'un chemin de ronde périphérique.
Le présent arrêté préfectoral n'autorise pas le programme immobilier décrit en mesure d'évitement MEO1 (cf. page 37 de la pièce B03, partie 3 de l'étude d'impact) par la société Aéroport de Lille SAS dans son dossier de demande d'autorisation environnementale.
3/9 l'emprise de l'opération autorisée par le présent arrêté préfectoral s'étend ainsi sur le territoire des communes d'Avelin, Fretin, Lesquin, Templemars et Vendeville (Nord) en annexes 1, 2et3.»
Article 3- Mesures modifiées ou complétées
L'annexe 7 de l'arrêté du 6 juillet 2022 est modifiée comme suit :
Le contenu de la mesure E03 « Conserver la station d'Ophrys abeille » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mesure E03 : Évitement de stations d'Ophrys abeille
Les stations d'Ophrys abeille non impactées par le projet sont conservées en phase de chantier et en phase d'exploitation (annexe A). Le plan de circulation est adapté pour éviter les zones à Ophrys. Une action de sensibilisation est réalisée auprès de tous les travailleurs intervenant sur ces secteurs du chantier.
Aucun engin et aucune personne n'est autorisé à pénétrer ces zones ; aucun dépôt de matériel n'est réalisé au sein de ces espaces. »
La mesure A30 « Gérer les espaces verts de manière différenciée » (cf. page 66 de la pièce B 03, partie 3 de l'étude d'impact) est complétée par les prescriptions suivantes :
«
+ une fauche centrifuge est réalisée 1 à 2 fois par an après juillet en laissant quelques secteurs non-fauchés (îlots refuges) ;
* la tonte sur les secteurs à Ophrys abeille est interdite entre avril et mi-juillet ;
° les massifs arbustifs et les haies sont taillés une fois tous les 1 à 2 ans entre septembre et mi- février ;
* _les boisements sont eux taillés tous les 2 à 3 ans sur la même période.
+ les déchets verts sont valorisés sur le site ou à proximité, en paillage par exemple
+ l'utilisation de produits phytosanitaires est interdite. »
La mesure $10 « Assurer le suivi écologique du chantier » est complétée par les prescriptions suivantes :
+ _« Un écologue encadre la mise en œuvre des mesures prévues par le présent arrêté, en particulier, la transplantation des pieds Ophrys abeille et la renaturation des milieux impactés hors projet. Il vérifie le balisage des zones sensibles et l'absence de reprise des espèces exotiques envahissantes.
* Un compte-rendu est transmis à la DDTM après chaque passage de l'écologue (le numéro de dossier suivant : 2025-01-31x-00170 est indiqué dans le compte-rendu). »
Le contenu de la mesure $12 « Assurer le suivi des populations d'Ophrys abeille » est remplacé par les prescriptions suivantes :
+ «Un suivi permettant d'évaluer le succès de la mesure de transplantation des pieds d'Ophrys abeillé et l'évolution de leur population est réalisé. Ce suivi consiste à quantifier le nombre de pieds d'Ophrys abeille présents sur la zone de compensation et sur les stations évitées. Des cartes localisant ces pieds accompagnent les données chiffrées. Le suivi est également réalisé sur l'Ophrys verdissant. :
+ Ces suivis sont réalisés entre janvier et début mars puis entre fin mai et début juin
annuellement durant 5 ans par un écologue compétent.
+ Les comptes rendus du suivi sont adressés à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM) et au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) avant le 31 décembre de l'année concernée par le suivi (le numéro de dossier suivant : 2025-01-31x-00170 est indiqué dans les comptes rendus). » |
4/9 Article 4 - Mesures ajoutées
L'annexe 7 de l'arrêté du 22 juillet 2022 est complétée par les mesures suivantes :
« Mesure R46 : Mise en défens des pieds d'Ophrys abeille évités
La zone de compensation (MCO3) et la station d'Ophrys abeille présente à proximité du bâtiment « Stratos » sont mises en défens de manière définitive grâce à des clôtures disposées à minimum
10 cm du sol afin de permettre la circulation de la petite faune terrestre.
Les clôtures mises en place dans le cadre du projet sont soit à mailles larges (plus de 15 cm) soit constituées d'ouvertures d'au minimum 10 à 20 cm tous les 15 m.
L'utilisation de poteaux creux est proscrite, un couvercle métallique est positionné au sommet de chaque poteau. L'utilisation de barbelés est proscrite. »
« Mesure C03: Gestion favorable à l'Ophrys abeille et à l'Ophrys verdissant sur le site de transplantation (MCO3, annexe B de l'arrêté modificatif).
Jusqu'à 6 200 m? sont restaurés, la surface totale de la zone de compensation à la suite de cette
restauration est de 9 000 m£. Les pieds existants dans la zone de compensation seront balisés pour les protéger lors des opérations de transplantation.
La restauration de la zone consiste à retirer une couche de terre sur une surface d'environ 15 cm afin d'exporter le sol riche en nutriments. La surface est ensuite décompactée. Puis, une terre pauvre est apportée, elle est agrémentée dans la mesure du possible de calcaire en morceaux (dimension max 10 cm) et/ou de sable ou de gravats fins afin d'assurer une bonne perméabilité du sol.
Les apports de terre sont disposés de manière à créer une très faible pente (0,5 à 1 cm au mètre) dans le sens Nord-Sud, ainsi les eaux de ruissellement seront dirigées vers un fossé de gestion des eaux pluviales déjà présent au sud du site.
Les zones de terre nue sont ensemencées avec un mélange pour prairie fleurie issu de la filière « végétal local ». »
« Mesure A31: Transplantation des pieds d'Ophrys abeille impactés par le projet sur les trois
zones figurant en Annexe A :
Préalablement au démarrage des travaux, un repérage des pieds d'Ophrys abeille par piquetage (fanion ou peinture temporaire) et par enregistrement de données GPS est réalisé en période de floraison (mai-juin) ou lorsque les rosettes sont visibles (novembre).
Le déplacement des Ophrys abeilles est réalisé entre octobre (septembre au plus tôt) et février (mi- avril au plus tard).
Le prélèvement des Ophrys abeilles est réalisé par le déplacement en plaques d'environ 1 m? et
d'une épaisseur d'environ 30 cm (l'enracinement de l'espèce est très superficiel). Dans les cas de pieds proches l'un de l’autre, ils seront déplacés ensemble.
L'installation des plaques sur le site de compensation (MCO3) est réalisé :
+ soit par pose des plaques sur un sol préparé suivi d'une remise à niveau des sols
périphériques par apport de terre mise en réserve ;
+ soit par aménagement de fosses aux dimensions des plaques.
5/9 Chaque plaque est identifiée au moyen de 4 piquets en bois durable non traité, suffisamment enfoncés pour ne pas entraver les opérations de gestion. Un numéro sera attribué à chaque plaque afin de permettre un suivi précis dans le temps. Les pieds sont également enregistrés par points GPS.
Cette mesure est réalisée par un écologue compétent. Un compte rendu de l'opération est transmis à la DDTM à la suite de sa réalisation (le numéro de dossier suivant : 2025-01-31x-00170 est indiqué dans le compte rendu). »
« Mesure $13 : Suivi écologique en phase d'exploitation
Un écologue réalise un suivi à n+1, n+3,n+5, n+10 et n+15. Il vérifie :
+ la formation des agents d'entretien des espaces verts aux bonnes pratiques environnementales ; |
+ la pérennité des mesures du présent arrêté (gestion écologique différenciée des espaces verts...) ;
* le maintien de l’avifaune : réalisation de deux sessions d'écoutes et d'observations diurnes en période de nidification (avril — juin) afin d'évaluer la recolonisation du site par les espèces visées ;
+ l'absence de colonisation de nouvelles espèces exotiques envahissantes.
Les comptes rendus du suivi sont adressés à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM) et au Conseil scientifique régional du patrimoine Naturel (CSRPN) avant le 31 décembre de l’année concernée par le suivi (le numéro de dossier suivant : 2025-01-31x-00170 est indiqué dans les comptes-rendus).
Les données de suivi alimentent le système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP).
Les mesures de préservation sont effectives durant la durée des atteintes et les mesures de gestion le sont pendant une durée minimale de 30 ans. »
Article 5 - Publication et notification
En vue de l'information des tiers :
1° Un extrait de cet arrêté est affiché aux mairies d'Avelin, Fretin, Lesquin, Templemars et Vendeville (Nord) ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis à la préfecture du Nord;
Cet affichage mentionne l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non-prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
2° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État du département du Nord pendant une durée minimale de quatre mois.
ILest notifié à l'Aéroport de Lille SAS (Rte de l'Aéroport, 59 810 Lesquin) et une copie est adressée :
+ à monsieur le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel; + à monsieur le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Nord ;
+ à monsieur le maire de la commune d'Avelin, à madame la maire de la commune de Fretin, à monsieur le maire de la commune de Lesquin, à monsieur le maire de la commune de
Templemars et à monsieur le maire de la commune de Vendeville (Nord)
6/9 Article 6 - Voies et délai de recours
La présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lille par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tiers auteur d'un recours contentieux où d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, peine d'irrecevabilité, ou de non prorogation du délai de recours contentieux, de notifier celui-ci à
l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans Un délai de quinze jours francs à compter, selon le cas, du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
o-
Le tribunal administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution et copies
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 SAR 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
;
f\
{\
À
Pierre MOLAGER
719 Annexe A : Localisation des pieds d'Ophrys abeille — TA + y — mens A Légende
dre d'étle rpprochée
k
RE
® Ophrys belle f
Réaménagement P1 - PG .
Pour le Préfet et par délégation
Le taire général
A
25-M.-7ps ns
}
8/9 Li rs il 1*93 TS a 4 à
Ve 5 cit at 4e à Annexe B : Localisation de la zone de transplantation
Localisation du site de compensation !
{ Pour le Préfet et
paç-délégation
Le ire général Vu pour être annexé
à mon arrêté à
en date IDE AE.-2095 Pierre MOLA
9/9 PRÉFET Direction interdépartementale DU NORD des routes Nord Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Département 59 - RN49 - Travaux de réfection de la chaussée par le CD59 sur la RD649 -
Neutralisation de voie et fermeture de la bretelle de liaison A2/RD649 - Commune de Marly
Arrêté n°T25 - 281N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 4711-18, R.411-21-1 et R.411-28,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -— signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires du Partenariat avec les
Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours «hors
chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 |
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Vu l'information en date du 01 avril 2025 par laquelle le Conseil Départemental du Nord fait savoir
qu'il envisage la réalisation de travaux sur la RD649 et que ces travaux vont impacter le
fonctionnement de la bretelle de jonction de l'autoroute A2 en direction de la RD649 (RN49) à hauteur
de l'échangeur n°22.a,
Vu la demande en date du 24 juillet 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN49, dans le sens Valenciennes vers Maubeuge,
Considérant qu'il s’agit d'un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN49, dans le sens Valenciennes vers
Maubeuge, du lundi 28 juillet 2025 à partir de 04h00 jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 à 19h00,
pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en trois phases.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions suivantes :
Phase 1, du lundi 28 juillet 2025 à 4h00 au mardi 19 août 2025 à 19h00
Dans le sens Valenciennes vers Maubeuge, sur la RN49 :
Interdiction de dépassement du PR 66+000 au Pr 66+840
Limitation de vitesse à 90 km/h au PR 66+000 au 66+200
La neutralisation de la V2 depuis sa création du PR 66+100 au PR 66+840
Limitation de vitesse à 70 km/h au PR 66+200 au 66+840
Phase 2, du mardi 19 août 2025 à 19h00 au lundi 1° septembre 2025 à 19h00
Dans le sens Valenciennes vers Maubeuge, la RN49 sera fermée à la circulation
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A2 en
direction de Bruxelles, sortir à l'échangeur n°23, prendre la RD659 en direction de Maubeuge pour
retrouver l'itinéraire initial.
L'itinéraire de déviation est conforme au schéma figurant en annexe n°1
Phase 3, du lundi 1 septembre 2025 à 19h00 au vendredi 12 septembre 2025 à 19h00
•
•
•
• Sur la RNA49, dans le sens Valenciennes vers Maubeuge, les restrictions appliquées pendant la phase1
seront de nouveau appliquées.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Sotraveer.
Le contact de l’entreprise est le 06 16 82 28 81 ou 06 17 09 52 01
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District Amiens Valenciennes - CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
. le Sous-préfet de Valenciennes,
. le Président du Conseil Départemental du Nord,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
. le Directeur Départemental de Police du Nord,
. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes - DIR Nord,
<<<<<<<<<<
ᵉ M. les Chefs du CEI de Valenciennes -— DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR - DIR Nord.
À Lille, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice par délégation,
La Cheffe de l'AGR Ouest par intérim, Annexe 1 - plan de déviation
Prolongation VR
jusqu'au 70+500 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
T é l . : 3 3( 0 ) 32 04 96 34 4
4 4t e r r u eJ e a nB a r t – C S2 0 2 7 5
5 9 0 0 0L i l l eC e d e x w w w . d i r . n o r d . d e v e l o p p e me n t - d u r a b l e . g o u v . f r
D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e
d e s r o u t e s No r d
A R R Ê T É
D é p a r t e me n t5 9 –A u t o r o u t e A 2 1–T r a v a u x d e r e mp l a c e me n td u c â b l e d e G a r d e "G r o sc a i l l o u –
V a l e n c i e n n e sn ° 1 & – A b a i s s e me n td e l a l i mi t a t i o n d e v i t e s s e s u rl ’ A 2 1a u n i v e a u d u P R 5 2 + 1 0 0 -
C o mmu n ed ’ E s c a u d a i n
A r r ê t én ° T 2 5- 2 7 7 N / D é p t 5 9
V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,
V u l eC o d eP é n a l ,
V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,
V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,
V u l e d é c r e t2 0 1 0 - 1 4 6 d u 1 6 f é v r i e r2 0 1 0 mo d i f i a n tl e d é c r e t2 0 0 4 - 3 7 4 d u 2 9 a v r i l 2 0 0 4 r e l a t i fa u x
p o u v o i r s d e s p r é f e t s ,à l ’ o r g a n i s a t i o n e t à l ’ a c t i o n d e s s e r v i c e s d e l ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t
Dé p a r t e me n t s ,
V ul ’ a r r ê t éd u1 7j a n v i e r 2 0 2 4d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r B e r t r a n dGA U MEe n
q u a l i t éd ep r é f e t d el ar é g i o nHa u t s - d e - F r a n c e , p r é f e t d el az o n ed ed é f e n s ee t d es é c u r i t é , p r é f e t d u
d é p a r t e me n t d uNo r d ,
V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nd e sr o u t e smo d i f i é ep a r d e s
a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,
V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8ma r s 2 0 2 4 , p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t
d u d é p a r t e me n td u No r d àMa d a meNa t h a l i eD E G R Y S E , D i r e c t r i c ei n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e s
No r d ,
V u l ’ a r r ê t é p r é f e c t o r a le n d a t e d u 0 2 a v r i l2 0 2 4 ,p o r t a n td é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e d e Ma d a me l a
D i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,
V ul ’ i n s t r u c t i o ni n t e r mi n i s t é r i e l l es u r l as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e( l i v r eI –h u i t i è mep a r t i e–s i g n a l i s a t i o n
t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,
V ul an o t ed u2 3j a n v i e r2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a ta v e cl e sT e r r i t o i r e sd uP a r t e n a r i a ta v e cl e s
T e r r i t o i r e s e t d e l a D é c e n t r a l i s a t i o n f i x a n t l e c a l e n d r i e r 2 0 2 5 e t j a n v i e r 2 0 2 6 d e s j o u r s Fh o r s
c h a n t i e r s G , V u l aNo t et e c h n i q u ed u 1 4 a v r i l 2 0 1 6 r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o n d e sc h a n t i e r ss u rl er é s e a u r o u t i e r
n a t i o n a l a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,
V u l ad e ma n d ee n d a t ed u2 1j u i l l e t2 0 2 5 , p a rl a q u e l l e Ma d a mel aR e s p o n s a b l ed uDi s t r i c tA mi e n s
V a l e n c i e n n e sd el aD I R No r d f a i tc o n n a î t r eq u ’ i l e s ti n d i s p e n s a b l e d er é g l e me n t e rl ac i r c u l a t i o n s u r
l ’ A 2 1 , d a n s l e s d e u x s e n s d ec i r c u l a t i o n ,
C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r F n o nc o u r a n t G a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,
C o n s i d é r a n t q u ’ i l c o n v i e n t d ep r e n d r ed e s me s u r e s p o u r f a c i l i t e r l ’ e x é c u t i o nd e s t r a v a u xe t p r é v e n i r l e s
a c c i d e n t s ,
S u r l ap r o p o s i t i o nd ema d a mel aR e s p o n s a b l ed uD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s ,
A R R Ê T E
A R T I C L E1 :
De s me s u r e s d er e s t r i c t i o nd ec i r c u l a t i o ns e r o n t a p p l i q u é e s s u r l ’ a u t o r o u t eA 2 1 , d a n s l e s d e u xs e n s d e
c i r c u l a t i o n , d ul u n d i 2 8j u i l l e t 2 0 2 5à0 7 h 0 0a ume r c r e d i 3 0j u i l l e t 2 0 2 5à1 8 h 0 0e t d ul u n d i 0 4a o û t
2 0 2 5 à 0 7 h 0 0 a u j e u d i0 7 a o û t 2 0 2 5 à 1 8 h 0 0 ,a f i n d e p e r me t t r e l a r é a l i s a t i o n d e s t r a v a u x
s u s me n t i o n n é s , d eg a r a n t i r l as é c u r i t éd e s u s a g e r s e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .
L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ed é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .
L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .
A R T I C L E2 :
C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :
S e n s A i x - No u l e t t ev e r s V a l e n c i e n n e s
L i mi t a t i o nd ev i t e s s eà9 0k m/ hd uP R5 1 + 9 0 0a uP R5 2 + 1 0 0
S e n s V a l e n c i e n n e s v e r s A i x - No u l e t t e
L i mi t a t i o nd ev i t e s s eà9 0k m/ hd uP R5 2 + 3 0 0a uP R5 2 + 1 0 0
A R T I C L E3 :
L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s tc o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n sd e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a
s i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , n o t a mme n t l a8 p a r t i eFs i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r eGa p p r o u v é ep a r l ’ a r r ê t éd u6
n o v e mb r e 1 9 9 2 mo d i f i é e tc o n f o r me a u x r e c o mma n d a t i o n sd u S e r v i c e d ’ É t u d e sT e c h n i q u e sd e s
R o u t e s e t A u t o r o u t e s .
L eD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eV a l e n c i e n n e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .
L ap o s e , l ama i n t e n a n c ee t l ad é p o s ed el ’ e n s e mb l ed e s d i s p o s i t i f s d es i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r es e r o n t
a s s u r é e s p a r l eC E I d eV a l e n c i e n n e s .
L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s T é l : 0 32 1 0 86 52 1
P o u r t o u té v é n e me n ti n h é r e n tàl ac i r c u l a t i o na ud r o i td el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne td e
Ge s t i o nd uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 . 2
A R T I C L E4 :
L ’ i n t e r - d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s Fc o u r a n t s G p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a
r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .
A R T I C L E5 :
L e s d i s p o s i t i o n s d up r é s e n t a r r ê t ép r e n n e n t e f f e t d è s mi s ee np l a c ed el as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r ed uNo r d .
A R T I C L E6 :
T o u t ei n f r a c t i o n a up r é s e n ta r r ê t és e r ac o n s t a t é ee tp o u r s u i v i ec o n f o r mé me n ta u xl o i se tt e x t e se n
v i g u e u r .
A R T I C L E7 :
Mmel aD i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é ,
q u i s e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el aP r é f e c t u r ed uNo r d , e t d o n t c o p i es e r aa d r e s s é e
à:
M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uNo r d , s o u s - p r é f e t d eL i l l e ,
M l eS o u s - p r é f e t d eV a l e n c i e n n e s ,
M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uNo r d ,
M l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uNo r d ,
M. l eD i r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,
M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uNo r d ,
M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ’ A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uNo r d ,
M. l eC o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eG e n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uNo r d ,
M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uNo r d ,
M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS D I Sd uNo r d ,
MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,
M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD R E A L Ha u t s - d e - F r a n c e ,
M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – D I RNo r d ,
Mmel aC h e f f ed eS e r v i c eI n g é n i e r i eR o u t i è r eOu e s t – D I RNo r d ,
M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– D I RNo r d ,
Mmel aC h e f f ed eD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,
M. l e s C h e f s d uC E I d eV a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,
ÀD o u r g e s , l e
L eP r é f e t ,
P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,
L ad i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,
P o u r l aD i r e c t r i c ep a r d é l é g a t i o n ,
L ’ a d j o i n t àl aC h e f f ed ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.07.25
14:41:19 +02'00' EE Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2009-04 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1635 du 1° décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; |
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 - art18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumis à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
Vu le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de là région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE :
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de la réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature à monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;
1/3 Vu la demande présentée par monsieur Philippe DUPONT en vue d'obtenir l'agrément de la SARL « COGEFI HOFA », sise 10 avenue de la Créativité à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), qu'il co-gère, en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Considérant que la SARL « COGEFI HOFA » répond aux conditions requises pour prétendre à cet agrément;
Considérant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont : - mettre en place un système d'évaluation et de gestion des risques, - identifier et vérifier l'identité de leurs clients et de leurs bénéficiaires effectifs, - assurer une vigilance constante et adaptée sur les relations d'affaires, - procéder le cas échéantà une déclaration de soupçon auprès du service en charge du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) placé sous l'autorité du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, - mettre en place un contrôle interne,
- former et informer les collaborateurs, | - conserver les documents concernant les clients/les bénéficiaires et les opérations effectuées par le client pendant 5 ans;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1% : La SARL « COGEFI HOFA », sise 10 avenue de la Créativité à VILLENEUVE D'ASCQ (59650),
immatriculée sous le SIREN 403 302 953, est agréée sous le n° 59-2025-17 en qualité de domiciliataire d'entreprises. |
Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à Créativité à VILLENEUVE D'ASCQ (59650).
l'adresse suivante: 10 avenue de la
Article 3 : Cet agrément est valable 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société où dans les conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet du département dont dépend son siège social.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039 LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique - 139 rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
2/3 L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 5 JUIL, 2025
pour le préfet et par délégation
le directeur .
3/3