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Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20260528 liste des deliberations)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEILCOMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDl 28 MAl 2026 -19H00
Hôtel de Vllle -ARGENTAN
Liste des délibérations examinées Dar le conseil communautaire
Numéros Qü Décisions
CC-2026-102 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres Unanimité
CC-2026-103 Désignation d'un délégué titulaire au sein du Syndicat intercommunal de tri et de collecte des Unanimité ordures ménagères de la région d'Argentan
CC-2026-104 Désignation d'un délégué suppléant au sein du Syndicat mixte de l'Orne et de ses affluents Unanimité
CC-2026-105 Désignation d'un délégué suppléant au sein du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Unanimité Vrigny
CC-2026-106 Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte de restauration des rivières de la Haute Unanimité
Rouvre
CC-2026-107 Désignation de représentants au sein du conseil d'administration de la Mission Locale des Unanimité
Pays d'Argentan et de Vimoutiers
C C-2026-108 Désignation des délégués au sein du comité de pilotage du site Natura 2000 « Haute vallée Unanimité
de l'Orne et affluents »
C C-2026-109 Désignatjon des délégués au sein du comité de pilotage du site Natura 2000 « Haute vallée Unanimité
de la Touques et affluents »
CC-2026-110 Désignation des délégués au sein du comité de pilotage du site Natura 2000 « Bocages et Unanimité
Vergers du Sud Pays d'Auge »
CC-2026-111 Création d'un comité social territorial commun entre Terres d'Argentan lnterco, la vîlle Unanimité
d'Argentan et le centre communal d'action sociale d'Argentan
CC-2026-112 Composition et fonctionnement du comité social territorial commun à Terres d'Argentan Unanimité
lnterco, la Vnle d'Argentan et au CCAS d'Argentan
CC-2026-113 Avenants au marché de travaux relatif à la construction d'une école matemelle/élémentaire et
Unanimité
d'une salle associative dans le quartier Vallée d'Auge à Argentan
Le 29 juin 2026 Le PréEmmanuel ieL
VAT