Procès Verbal - PV CM 03 02 2016 01

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Procès Verbal - PV CM 03 02 2016 01 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 02 2016 01)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Montreuil

, Montreuil.fr À afficher du 10 février au 10 mars 2016

en vertu des articles L2121-25, L2131-1 et R 2121-11

du Code Général des Collectivités territoriales

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 février 2016

PROCES VERBAL

Nombre de membres composant le Conseil : 55

A l'ouverture :

Présents : 49

Absent(s) : 0

Pouvoir(s) : 6

L'an deux mille seize, le mercredi 3 février à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 28 janvier 2016.

Sont présents: M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. RAHMANI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY

Procuration(s) : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Philippe LAMARCHE, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Stéphan BELTRAN, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, M. Yacine HOUICHI à M. Cheikh MAMADOU, M. Alexandre TUAILLON à Mme Mouna VIPREY, M. Nabil RABHI à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI à partir de 23h20, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Claude REZNIK à partir de 0h15, Mme Mireille ALPHONSE à M. Rachid ZRIOUI à partir de 0h25

Absents : À partir de 0h30 : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, M. MAMADOU

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session d'un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, Mme Sophie BERNHARDT a été désigné{e) pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00.APPROBATION DE PROCES VERBAL

1-1 : Séance du 16 décembre 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

Approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015.

DELIBERATIONS

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat.

DEL20160203_1 : Rapport sur les Orientations Budgétaires relatives au projet de Budget primitif de la Ville -

Année 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Prend acte de la tenue du débat concernant les orientations budgétaires relatives au projet de Budget Primitif Ville - année 2016.

DEL20160203_2 : Délibération retirée de l’ordre du jour

DEL20160203_3 : Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) pour le financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

51 voix pour

4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter les subventions suivantes auprès du

CGET pour la réalisation de projets de développement territorial :

SERVICE PORTEUR QUARTIER INTITULE DU PROJET | DESCRIPTION DU PROJET | SUBVENTION DEMANDEE

Mission ASV TOUS QPV* Ateliers Santé Ville Financent de l'Atelier Santé 45 000 € Ville comprenant également

la mission santé

communautaire

Offrir un accès facilité aux

CMS TOUS QPV* Consultation, précarité et | soins dans les CMS pour les 8 000 € accès aux Soins usagers en situation de

précarité—-

SERVICE PORTEUR QUARTIER INTITULE DU PROJET | DESCRIPTION DU PROJET | SUBVENTION DEMANDEE

Centre Social Bel Air Grands Être parent aujourd'hui Proposer une action de 4 000 € ESPERANTO Pêchers Ruffins soutien à la parentalité Le Morillon

Centre Social Bel Air Grands ! AD'CREW fait son show | Mise en place d'un atelier de 6 340€ ESPERANTO Pêchers Ruffins danse hip hop Le Morillon

D Centre Sportif Bel Air Grands | Développement du réseau! Prévention des risques 5 000 € ARTHUR ASHE Pêchers Ruffins | sport-santé à Montreuil d'obésité Le Morillon

Antenne Vie de Trois communes - | Petits chantiers d'entretien] Chantiers d'amélioration du 9 000 € | Quartier JULES Fabien et d'embellissement du cadre de vie, réalisés en VERNE cadre de vie insertion

Antenne Vie de Le plateau Les Jardinage collectif Création et animation d'un 9 000 € Quartier CLOS Malassis La Noue jardin collectif FRANCAIS

Service Médiation | 7 TOUS QPV* Formation et Recrutement d'un deuxième 9 000 € accompagnement d'un groupe de médiateurs

groupe de médiateurs citoyens bénévoles

citoyens bénévoles

SCHS TOUS QPV* Prévenir les pathologies | Réaliser les investigations 5 000 € liées à la précarité nécessaires dans 50

énergétique logements identifiés

D _ Enveloppe de subvention à Mission Politique de la! TOUS QPV* Fonds d'initiatives verser de la part de l'Etat 30 000 € Ville Associative (FIA) aux associations retenues dans la programmation FIA

du Contrat de Ville

. Financement des salaires de

Mission Politique de la| TOUS QPV* Equipe MOUS l'équipe MOUS 76 000 €

Ville

| Mission Politique de la| TOUS QPV* Conseils Citoyens Soutien à la mise en œuvre 30 000 € Ville des conseils citoyens

| Appui et Consolidation de la Service Intégration TOUS QPV* accompagnement des coordination et mise en 15 000 € associations pour

favoriser l'autonomie des

femmes migrantes et leur

intégration

réseau des acteurs dans le

champ de l'apprentissage du

français et des ateliers

socio-linguistiques (ASL)SERVICE PORTEUR QUARTIER INTITULE DU PROJET | DESCRIPTION DU PROJET | SUBVENTION DEMANDEE

Permettre aux femmes

Service Intégration TOUS QPV* Ateliers d'Insertion et de | fréquentant les ateliers ASL 10 000 € Communication Sociale | d'acquérir les compétences

sociales de base dans leur

environnement immédiat.

=——

—

———

* En ous QPV : Tous quartiers Prioritaires Ville

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les dossiers de demande de subvention correspondants,

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les actes nécessaires au versement de ces subventions par le CGET.

Article 4 : Les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice 2016.

DEL20160203_4 : Approbation d'une convention de coopération entre la ville de Montreuil et l'Établissement Public Territorial Est-ensemble pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés de la RATP liés au prolongement de la ligne 11 du métro

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

54 voix pour

1 abstention(s): Christel KEISER

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes de la convention de coopération entre la Ville de Montreuil et l'Etablissement Public Territorial Est- Ensemble, jointe en annexe.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente

délibération sera exécutoire.

DEL20160203_5 : Création d'un syndicat mixte ouvert dénommé "Syndicat d'Études Vélib' Métropole": adhésion de la ville de Montreuil, approbation du projet de statuts et désignation d'un représentant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À la majorité par

44 voix pour

À voix contre : Christel KEISER

10 abstention(s): Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON

DÉCIDEArticle 1: Demande à Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris d'autoriser la création d'un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d'Etudes Vélib' Métrople » et d'en approuver les modalités de fonctionnement.

Article 2 : Adopte le principe de l'adhésion à titre gratuit de la commune de Montreuil au Syndicat d'Etudes Vélib' Métropole, une fois que celui-ci aura été créé conformément à l'article 1 de la présente délibération.

Article 3 : Approuve le projet de statuts du Syndicat d'Etudes Vélib’ Métropole, joint à la présente délibération.

Article 4 : Mandate Monsieur le Maire de Montreuil pour accomplir, en relation avec les services de l'Etat, toutes les démarches nécessaires à la création du Syndicat d'Etudes Vélib' Métropole.

A l'unanimité

Article 5 : Procède au scrutin public à la désignation d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune de Montreuil au comité du Syndicat d'Etudes Vélib’ Métropole, une fois que celui-ci aura été créé conformément à l’article 1 de la présente délibération.

Atticle 6 : Prend acte des candidatures de :

— M. Patrice BESSAC en tant que titulaire

- Mme Catherine PILON en tant que suppléante

Article 7 : En vertu de l'article L. 2121-21 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de :

- M. Patrice BESSAC en qualité de représentant titulaire de la commune de Montreuil au comité du Syndicat d'Etudes Vélib’ Métropole ;

- Mme Catherine PILON en qualité de représentant suppléant.

DEL20160203_ 6 : Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) du territoire d''Est Ensemble 2016- 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

À la majorité par

40 voix pour

6 voix contre : Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI

9 abstention(s}: Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD

DÉCIDE

Article 1 : Prend acte de la présentation au Conseil municipal de Montreuil du projet de Programme Local de l'Habitat {PLH) pour la période 2016-2021 couvrant le territoire d'Est Ensemble, tel qu'annexé à la présente délibération.

Article 2 : Emet un avis favorable au PLH présenté, sous réserve de la prise en compte des remarques indiquées dans l'article 3

Article 3 : Souhaite la prise en compte des remarques suivantes :

- la production de logements à Montreuil s'appuiera sur les préconisations de la charte de la construction durable adoptée au conseil municipal du 9 juillet 2015 et signée en octobre 2015 avec une centaine de partenaires; - l'objectif annuel de production de logements à Montreuil est de 580 par an ; - l'équilibre global recherché pour les logements sociaux sera le suivant : 30 % de PLAI, 50 % de PLUS, 20 % de PLS ; - la Ville de Montreuil réaffirme son souhait d'une exonération du surloyer de solidarité (SLS) de tout son territoire ; - la Ville de Montreuil est opposée à la vente des logements sociaux au sens de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » ;- la Ville de Montreuil mettra en place un système de cotation de la demande de logement social et une charte du logement social pour les séniors dans le courant de l'année 2016 ;

- la Ville de Montreuil est favorable à la mise en place de l'encadrement des loyers du parc privé au sens de la loi « ALUR » sur son territoire.

DEL20160203_7 : ZAC Fraternité dans le Bas Montreuil - avis sur le dossier de réalisation à approuver par Est- Ensemble

LE CONSEIL MUNICIPAL

À la majorité par

38 voix pour

6 voix contre : Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI

1f abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAIELON

DÉCIDE

Atticle 1 : Donne un avis favorable au dossier de réalisation ainsi qu'au programme des équipements publics de la ZAC de la Fraternité devant être approuvés en l'état par l'établissement public territorial Est-Ensemble.

Article 2 : Donne son accord sur le principe de réalisation des équipements publics à réaliser dans la zone, les modalités de leur incorporation dans le patrimoine de la Ville et la participation de la Ville au financement.

DEL20160203_8 : Délibération retirée de l’ordre du jour

DEL20160203_9 : Approbation d'une vente au profit de la Ville de Montreuil de la crèche dite « Marceau » sis 85- 89 rue Marceau (Volume n°3) auprès de la SCI Marceau Arago, à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la vente en état futur d'achèvement au profit de la Ville de Montreuil par la SCI MARCEAU- ARAGO du volume n°3 comprenant un local d'une surface d'environ 268 m° accompagné d'une terrasse d'une surface de 115 m° ainsi que deux places de stationnement correspondant aux lots de copropriété numéros 301 et 302 au sein du volume quatre au sein de l'ensemble immobilier sis 85/89 rue Marceau et 94/104 rue Arago cadastré section BF numéros 193, 194, 196, 198, 199, 214 et 215 au prix de 410 026 € HT ou 492 031, 20 € TTC.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20160203_10 : Acomptes complémentaires sur subvention à cinq associations avant l'adoption du Budget Primitif 2016 - Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité

DÉCIDEAtticle 1 : Autorise le versement, jusqu'au vote du Budget Primitif 2016, d'acomptes sur la subvention qui sera allouée en 2016 aux associations et établissements publics suivants :

Montant

Nature Fonction Nom de l'organisme

6574 422 Rue et Cité 21 650,00

6574 523 SFM 22 500,00

6574 524 MAFERKA 3 750,00 524 Association Femmes Maliennes de Montreuil 9 132,00 524 Association Femmes de la Boissière 4 000,00

TOTAL 61 032,00

DEL20160203_11 : Prolongation par avenant du Protocole de coopération 2013-2015 entre la ville de Montreuil et la ville de Beit Sira (Palestine)

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

50 voix pour

5 abstention(s): Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'avenant au Protocole de coopération 2013-2015 entre la ville de Montreuil et la ville de Beit Sira (Palestine), joint en annexe, qui en prolonge sa durée d’un an pour finaliser les projets de coopération en cours et mener

une évaluation externe de cette coopération, afin d'en définir les contours futurs. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente

délibération sera rendue exécutoire.

DEL20160203_12 : Approbation de l'avenant n°4 à la convention 2013-2015 entre la ville de Montreuil et le Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) et versement d'une subvention au titre de

l'année 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

50 voix pour

5 abstention(s): Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'avenant n°4 à la convention 2013-2015 entre la ville de Montreuil et le Réseau de coopération

décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre des projets de coopération avec Beit Sira (Palestine), joint en annexe, qui prolonge d'un an la durée de ce partenariat.

Article 2 : Approuve, pour l'année 2016, le versement au RCDP d'une subvention de 20 000 € au maximum pour les projets de coopération menés avec Beit Sira, sous réserve de l'inscription de ces crédits au budget primitif 2016.

Article 3 : Autorise, pour l'année 2016, le versement au RCDP d'une subvention complémentaire d'un montant de 26 000 € au maximum, sous réserve de la perception par la ville de Montreuil des recettes sollicitées auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) et de leur affectation en crédits-dépense par décision modificative.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20160203_13 : Prolongation par avenant de la Convention 2013-2014 avec l'association Aquassistance pour la réhabilitation du réseau d'eau de l'intercommunalité de Beit Sira (Palestine)

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

50 voix pour

5 abstention(s): Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD

DÉCIDE

Atticle 1 : Approuve l'avenant n°2 à la convention 2013-2014 entre la ville de Montreuil et l'association Aquassistance pour la réhabilitation du réseau d’eau potable de l'intercommunalité de Beit Sira (Palestine) joint en annexe, qui prolonge d'un an la durée de ce partenariat.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir dès que la présente

délibération sera exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné, sous réserve du vote de ces crédits au budget

primitif 2016.

DEL20160203_14 : Mise à disposition à titre gracieux à l'association EH 100 CIEL d'un local de l'antenne jeunesse du secteur Bas Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la mise à disposition de locaux à titre gracieux à l'association Eh 100 Ciel, au sein de l'antenne Diabolo, sise 25 rue de Vincennes à Montreuil, à compter de la notification de la convention à l'association et jusqu'au

28 février 2017.

Article 1: Approuve la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la ville de Montreuil et l'association Eh 100 Ciel, jointe en annexe.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20160203_15 : Attribution de subventions aux collèges et lycées de Montreuil dans le cadre des projets

scolaires pour l'année scolaire 2015/2016

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le versement de subventions aux collèges et aux lycées pour un montant total de 38 437 € pour la réalisation de projets scolaires au cours de l'année 2015/2016, selon le tableau joint en annexe.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires dès que la

présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.DEL20160203_ 16 : Approbation des nouvelles dispositions financières du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant applicables au 15 février 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'ensemble des nouvelles dispositions financières figurant dans le chapitre 3 du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant applicables à compter du 15 février 2016.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire où son représentant délégué à appliquer le barème national de la Caf, actualisé chaque année civile, et à mettre en œuvre les modalités de contractualisation, de facturation et de dédits avec les

familles prévues dans le chapitre 3 du règlement de fonctionnement

Article 3 : Les recettes seront imputées sur le budget de l'exercice concerné

DEL20160203_17 : Approbation des conventions 2016-2018 entre la Ville de Montreuil et les 9 associations petite enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention triennale de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association « Où tu crèches »,

jointe en annexe.

Article 2 : Approuve la convention triennale de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association « Bambino », jointe

en annexe.

Article 3 : Approuve la convention triennale de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association « les Bambins de la Noue », jointe en annexe.

Article 4 : Approuve la convention triennale de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association « Mamans Poules »,

jointe en annexe.

Atticle 5 : Approuve la convention triennale de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association « la Maison du Petit Montreuillois », jointe en annexe.

Atticle 6: Approuve la convention triennale de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association « Solidarités Français Migrants », jointe en annexe.

Article 7 : Approuve la convention triennale de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association « APEEM Turbul »,

jointe en annexe.

Article 8 : Approuve la convention triennale de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association « Célestin Freinet », jointe en annexe.

Article 9 : Approuve la convention triennale de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association « Zig Zag », jointe en annexe.

Article 10 : Approuve le versement d'une subvention à ces 9 associations petite enfance.

Aricle 11 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions triennales dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.Article 12 : La dépense en résultant sera inscrite au budget des exercices concernés.

DEL20160203_18 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement relative au « Plan de rénovation national 2015 » entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour les locaux municipaux accueillant l'association « les Bambins de la Noue »

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement n°15-095 relative au « Plan de rénovation

national » de la Caf de la Seine-Saint-Denis, jointe en annexe.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer la dite convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20160203_19 : Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financement de prestation de service entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives aux structures Lieu d'Accueil Enfants Parents « Boissière », « Pauline Kergomard » et « Sur Le Toit »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes des avenants aux conventions d'objectifs et de financement annexés à la présente

délibération :

- Avenant n°15-322 P relatif au Lieu d'Accueil Enfants Parents Boissière

- Avenant n°15-323 P relatif au Lieu d'Accueil Enfants Parents Pauline Kergomard - Avenant n°15-346 P relatif au Lieu d'Accueil Enfants Parents « Sur Le Toit »

Atticle 2 : Autorise Monsieur Le Maire ou Madame Danièle CREACHEADEC, conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance et au Handicap, à signer lesdits avenants et à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20160203_20 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et la Cité de la Musique- Philharmonie de Paris pour l'organisation de parcours découverte à la Philharmonie de Paris à destination de publics montreuillois

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Atticle 1 : Approuve la convention de partenariat avec la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, jointe en annexe.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente

délibération sera rendue exécutoire.DEL20160203_21 : Mise en conformité du Droit de Préemption Urbain Renforcé suite au jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 5 juin 2014 relatif au Plan Local d'Urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

42 voix pour

6 voix contre : Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI

2 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER

DÉCIDE

Article 1 : Décide le maintien et l'actualisation du droit de préemption urbain sur le périmètre tel qu'il figure aux plans annexés à la présente .

Atticle 2 : Annule la délibération du Conseil Municipal n° 20131214_42 en date du 14 décembre 2013 relative à la mise en conformité du droit de préemption urbain renforcé suite à la révision simplifiée n°3.

Article 3 : Décide que le droit de préemption sera « renforcé » et s'applique donc sur les immeubles visés à l’article L. 211-4 du code de l'Urbanisme à savoir :

e À l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ;

e A la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres Il et Ifl de la loi n°71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ;

e A l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement.

Arüicle 4 : Renouvelle l'ensemble des délégations du droit de préemption urbain renforcé notamment au profit du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, d'Est Ensemble et de la SOREQA, l'ensemble de ces délégations étant hors secteur modifié par la présente délibération et faisant l'objet d'aménagement toujours en cours ;

Article 5 : Constate que l'article 15° de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 et l'autorisant à exercer le droit de préemption dans les conditions qu'il définit, s'applique aux parcelles visées par la présente délibération ;

Article 6 : Conformément à l'article L. 123-13 du code de l'Urbanisme, la présente modification du droit de préemption urbain sera annexée au Plan local d'urbanisme ;

Article 7 : Précise qu'en application de l'article R. 211-2 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et affichée un mois en mairie de la Commune de Montreuil. Mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.

En application de l'article R. 211-3 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera également adressée : au directeur départemental des services fiscaux,

au Conseil supérieur du notariat,

- à la chambre départementale des notaires,

- aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain,

au greffe des mêmes tribunaux.DEL20160203_ 22 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de la SCI CARRAUD des lots n°858 à 861 et 917,

918 et 921 de la copropriété Mozinor sise 2-20 avenue du Président Salvador Allende, cadastrée section S n°146, à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la cession au profit de la SCI Carraud des lots de copropriété n°858 à 861 et 917, 918 et 921 au sein de la copropriété Mozinor, sise 2-20 avenue du Président Salvador Allende, cadastrée section S numéro 146, correspondant à un local d'activité d'une superficie d'environ 299 m? appelé lot n°27B et à trois places de parking, au prix de 250 000€ net vendeur; les frais d'actes et leur suite étant à la charge de l'acquéreur.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Atticle 3 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.

DEL20160203 23 : Approbation du protocole transactionnel entre la SARL Le Dragon de Montreuil et la Ville de Montreuil concernant le local commercial sis 32 rue de l'Église à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

42 voix pour

6 voix contre : Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI

2 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre la Ville de Montreuil et la SARL Le Dragon de Montreuil portant sur la libération du local commercial sis 32 rue de l'Église à Montreuil et le versement d'une indemnité d'un montant de 79

845 € TTC à la dite société.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer le protocole transactionnel et tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant au protocole dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.

DEL20160203 24 : Mandat au représentant de la Ville en vue de la dissolution anticipée de la société

d'économie mixte M2S

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

41 voix pour

6 voix contre : Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI

2 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER

1 ne participe pas au vote {art L.2131-11 du CGCT) : Catherine PILONDÉCIDE

Article 1: Donne mandat à Madame Catherine PILON, représentante du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale de la SEM MS, pour décider et approuver la clôture de la liquidation amiable et voter la dissolution anticipée de la société d'économie mixte M2S lors de la prochaine réunion des actionnaires prévue au cours du 2ème trimestre

2016 au plus tard.

DEL20160203_25 : Précision d'emploi pour le poste de directeur des Sports

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

38 voix pour

6 voix contre : Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI

6 abstention(s): Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Mouna VIPREY, Alexandre

TUAILLON

DÉCIDE

Article 1: Abroge la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 1986 portant sur la création d'un poste de directeur des Sports contractuel.

Article 2 : Précise que l'emploi de directeur des Sports, inscrit au tableau des effectifs, sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 3 : Précise que la rémunération afférente à l'emploi de directeur des Sports sera fixée en référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux.

Article 4 : Précise que la rémunération suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires.

DEL20160203_26 : Modification de la délibération n°DEL20151104 44 en date du 4 novembre 2015 portant sur la création d'emplois saisonniers dans le centre de vacances d’Allevard pour les séjours d'hiver 2015 et de

printemps 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

48 voix pour

2 abstention(s}: Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1 : Modifie l'article 1 de la délibération n°DEL20151104_44 du 4 novembre 2015 portant sur la création d'emplois saisonniers dans le centre de vacances d'Allevard pour les séjours d'hiver 2015 et de printemps 2016, comme suit :

Les emplois saisonniers suivants, pour les séjours en centres de vacances d'Allevard, seront créés et rémunérés comme suit :

— Pour le personnel technique :- 1 poste lingère : du 04/01/16 au 13/03/16

- 1 poste d'aide de cuisine : du 26/12/15 au 13/03/16

- 3 postes Service / ménage : du 26/12/15 au 27/03/16

- 3 postes Service / ménage : du 26/12/15 au 13/03/16 du 18/04/16 au 01/05/16

- 1 poste Service / ménage : du 04/01/16 au 13/03/16

- 1 factotum : du 01/12/15 au 03/04/16

Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d'adjoint technique 2ÈME classe (indice majoré 321).

À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés.

Afin de pallier d'éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), le personnel technique et de cuisine pourront, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d'un forfait journalier de 76,99 € brut pour les premiers et 87,76€ brut pour les second, auquel s’ajouteront les 10% de congés payés. Bien entendu, le centre d'Allevard s'engage au suivi administratif des vacataires.

Afin de pallier un manque de personnels en cas de réservations de groupes extérieurs pour le mois de mars, le centre pourra recruter ou prolonger du personnel à hauteur de 1 personne par bâtiment occupé. La rémunération se fera sur la même base.

— Pour le personnel pédagogique :

Séjours Classes de Neige hiver 2016 (2 séjours de 14 jours)

Nombre de Rémunération | Nombre de jours de | Jours supplémentaires postes brute journalière | fonctionnement hors séjour

Intitulé du poste

En € par poste {préparation bilans)

par poste

Adjoint de direction infirmerie 2 59.19 28 2

Animateur 14 49.07 28 3

Animateur pour enfant à 2 49.07 28 3 besoin éducatif particulier

Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC.

À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés.

Personnel enseignant : la rémunération brute journalière est de 25.76€ (référence délibération 2004-104).

Séjour Enfance vacances hiver 2016 (12 jours - 120 enfants)

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute journalière

En €

Nombre de jours de

fonctionnement

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

{préparation bilans)par poste

Assistant sanitaire 2 59.19 12 2

Adjoint direction pédagogique 2 59.19 12 4

Animateur 16 38.79 12 2

Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC.

À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés.

Séjour Enfance vacances printemps 2016

Intitulé du poste Nombre de Rémunération | Nombre de jours de | Jours supplémentaires postes brute journalière | fonctionnement hors séjour

En € par poste (préparation, bilans)

par poste, jours fériés)

Assistant sanitaire Î 59.19 12 2

Adjoint direction pédagogique 1 59.19 12 4

Animateur 8 38.79 12 2

Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC.

À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés.

Article 2 : Dit que les autres articles de la délibération n°DEL20151104_44 du 4 novembre 2015 portant sur la création d'emplois saisonniers dans le centre de vacances d'Allevard pour les séjours d'hiver 2015 et de printemps 2016 sont

inchangés.

DEL20160203_27 : Modification de la délibération n°DEL20150709 41 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 portant sur les modalités pour la réalisation des astreintes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À la majorité par

48 voix pour

2 abstention(s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1: Des astreintes peuvent être réalisées par des agents communaux agents titulaires, stagiaires et non titulaires. La liste des services, des emplois occupés soumis aux astreintes, ainsi que les motifs et la durée de celles-ci sont

précisés en annexe.

Article 2 : Les astreintes réalisées seront rémunérées ou compensées en application des textes réglementaires.

Article 3 : Autorise l'inscription des crédits correspondant au budget de la ville.DEL20160203 28 : Modification de la délibération n° 2003-258 du conseil municipal du 25 septembre 2003 portant modification du régime indemnitaire des filières administrative, technique, sanitaire et sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale et de diverses primes et indemnités.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : De modifier l'article 2 de la délibération n° 2003-258 du conseil municipal du 25 septembre 2003 portant modification du régime indemnitaire des filières administrative, technique, sanitaire et sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale et de diverses primes et indemnités, comme suit :

Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)

la création des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections, en référence à celle prévue par le décret n° 2002-63 et l'arrêté ministériel du 27 février 1962 sus-visés, au profit des personnels de la ville et du centre communal d'action sociale amenés à accomplir des travaux supplémentaires à l'occasion des élections sans pouvoir ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

La détermination d'un coefficient multiplicateur égal à 8 pour définir le montant de l'IFCE calculé dans la double limite d'un crédit global affecté au budget et d'un montant individuel maximum calculés par référence à la valeur maximum mensuelle ou annuelle de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux.

DEL20160203_29 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

36 voix pour

12 abstention(s): Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Mouna VIPREY, Alexandre TUAÏLLON

2 ne participent pas au vote {art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Rachid ZRIOUI

DÉCIDE

Article 1 : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes, et autorise le remboursement

des frais engagés à ce titre :

— M. Patrice BESSAC, dans le cadre d'une mission en lien avec la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes et de l'Association des Communautés Urbaines et Métropoles de France, le 6 novembre 2015 à Lyon : 114,72 €.

- M. Rachid ZRIOUI, dans le cadre de sa participation à la rencontre du pôle de compétences sud-ouest organisée par le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, du 4 au 5 octobre 2015 à la Rochelle : 20,90 €.

Article 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d'attribution depuis la dernière séance.

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Acceptation de l'avenant au marché "prestations de conseil pour la refonte des tarifs publics locaux" à la société TERRITOIRES ET CONSEILS pour un montant du 8 250€ HT. Le montant du marché est désormais de 33 830 € HIT.

Signature d'une convention d'occupation du domaine public entre la ville de Montreuil et Photomaton SAS, relative à la mise à disposition de deux photocopieurs en libre-service jusqu'au 31/12/2018.

Acceptation du bail consenti par l'OPHM à la Ville de Montreuil pour la location d'un local sis 1, square Jean-Pierre TIMBAUD, mis à la disposition de la ville pour le relogement provisoire de l'antenne de quartier "Clos Français", salle de réunion et accueil des activité de l'instrumentarium.

Attribution du marché "Fourniture de couverture d'assurance" à la société SATEC / AXA pour le lot 1 "Responsabilité civile et risques annexes 1e ligne" d'un montant annuel de 91 360,24€ H.T. et une durée de 5 ans. A la société SATEC / ALLIANZ pour le lot 2 "Responsabilité civile 2e ligne" d'un montant de 11 935 € HT. et une durée de 5 ans.

Renouvellement de concession funéraire en date du 27 avril 2019 - Concession n° 75867

Renouvellement de concession funéraire en date du 17 décembre 2015 - Concession n° 75868

Renouvellement de concession funéraire en date du 17 décembre 2008 - Concession n° 75869

Renouvellement de concession funéraire en date du 15 mars 2012 - Concession n° 75870

Renouvellement de concession funéraire en date du 16 octobre 2012 - Concession n° 75871

Renouvellement de concession funéraire en date du 11 octobre 2014 - Concession n° 75872

Délivrance de concession funéraire en date du 25 novembre 2015 - Concession n° 75873

Renouvellement de concession funéraire en date du 22 décembre 2015 - Concession n° 75874

Renouvellement de concession funéraire en date du 30 mai 2013 - Concession n° 75875

Renouvellement de concession funéraire en date du 22 novembre 2016 - Concession n° 75876

Renouvellement de concession funéraire en date du 8 novembre 2015 - Concession n° 75877

Délivrance de concession funéraire en date du 26 novembre 2015 - Concession n° 75878

Renouvellement de concession funéraire en date du 20 novembre 2015 - Concession n° 75879

Renouvellement de concession funéraire en date du 29 juin 2014 - Concession n° 75880

03/12/15

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Renouvellement de concession funéraire en date du 14 mars 2012 - Concession n° 75881 26/11/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 20 juin 2015 - Concession n° 75882 26/11/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 1er mai 2013 - Concession n° 75883 30/11/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 22 juillet 2015 - Concession n° 75884 30/11/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 13 septembre 2015 - Concession n° 75885 01/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du er décembre 2015 - Concession n° 75886 02/12/15

Délivrance de concession funéraire en date du 3 décembre 2015 - Concession n° 75887 03/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 30 janvier 2011 - Concession n° 75888 03/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 24 octobre 2012 - Concession n° 75889 03/12/15

Attribution à la société ISM INTERPRETARIAT du marché "prestations d'écrivains publics interprètes" 44H25 pour un montant maximum de 28 500€ H.T. annuel et une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Mme QUARANTE pour la mise à 111215 disposition d'un logement sis 17 rue des Oseraies à Montreuil (93 100).

Attribution à la société MISSIONS PUBLIQUES du marché "prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et l'animation d'une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme" pour un 18/12/15 montant forfaitaire de 217 250 € H.T. pour la tranche ferme et 13 900 € H.T. pour la tranche conditionnelle et une durée d'environ 25 mois.

Attribution à la société MICHEL KOPPLER du marché "assistance en gestion de dette et de trésorerie" pour un montant maximum de 60 000 € H.T. sur la totalité de la durée du marché soit 1 an 23/12/15

reconductible 3 fois.

Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à l'Etat (représenté par le Préfecture de : enr cuge RER : 10/11/15 l'Yonne) pour la mise à disposition du centre de vacances à Saint-Bris Le Vineux

Attribution du marché "mission de contrôle technique dans le cadre de 3 opérations de construction à Montreuil" à la société BATIPLUS pour le lot À “construction du groupe scolaire et d'un centre de loisirs dans la ZAC Boissière-Acacia" pour un montant de 33 800 € HT. à la société BTP CONSULTANT POUr 35/42/15 le lot 2 "construction du groupe scolaire et d'un centre de loisirs Marceau" pour un montant de 23 225 € H.T. et à la société BTP CONSULTANT pour le lot 3 "Extension et restructuration de la maternelle Guy Moquet" pour un montant de 19 500 € H.T.

Renouvellement de concession funéraire en date du 7 novembre 2015 - Concession n° 75890 03/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 7 janvier 2013 - Concession n° 75891 03/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 8 février 2014 - Concession n° 75892 03/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 28 juillet 2020 - Concession n° 75893 04/12/15

Délivrance de concession funéraire en date du 4 décembre 2015 - Concession n° 75894 04/12/15DEC2015_809

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Renouvellement de concession funéraire en date du 20 juin 2013 - Concession n° 75895 08/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 30 juin 2012 - Concession n° 75896 08/1215

Renouvellement de concession funéraire en date du 16 décembre 2011 - Concession n° 75897 08/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 19 juillet 2013 - Concession n° 75898 08/12/15

Délivrance de concession funéraire en date du 9 décembre 2015 - Concession n° 75899 09/12/15

Délivrance de concession funéraire en date du 9 décembre 2015 - Concession n° 75900 09/12/15

Délivrance de concession funéraire en date du 11 décembre 2015 - Concession n° 75901 1142A6

Délivrance de concession funéraire en date du 11 décembre 2015 - Concession n° 75902 11/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 7 septembre 2015 - Concession n° 75903 15/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 6 octobre 2013 - Concession n° 75904 15/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 16 août 2013 - Concession n° 75905 15/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 14 mai 2013 - Concession n° 75906 15/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 15 novembre 2013 - Concession n° 75907 15/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 15 décembre 2015 - Concession n° 75908 15/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 5 novembre 2015 - Concession n° 75909 16/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 16 décembre 2013 - Concession n° 75910 16/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 31 décembre 2012 - Concession n° 75911 16/12/15

Délivrance de concession funéraire en date du 17 décembre 2015 - Concession n° 75912 17/12/15

Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la ville de Montreuil à M. RAVET pour la mise à disposition d'un terrain d'environ 4,70 m° au sein de la parcelle 21/12/15 BF 42 sise 92, rue François Arago.

Attribution à la société OSMOSE des deux lots du marché "mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux d'aménagement de deux terrains de sports à Montreuil" d'un montant de 18 290,88 € HT. D9/2/5 pour le lot 1 - Terrain de rugby R.BARRAN et d'un montant de 18 374,10 € HT. pour le lot 2 - Terrain de rugby R.LEGROS.

Attribution d'une subvention de 1 000 € à Monsieur VIDAL dans le cadre du dispositif d'aide à la 28/12/15 performance énergétique des logements

Attribution à la société CAMPTECH du marché "travaux de fibre optique interne et câblage courants faibles téléphonie et réseau informatique" pour un montant maximum de 200 000 € HT. et une durée 07/01/16 d'un an renouvelable 3 fois.

Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 tracteur tondeuse de marque ETESIA repris par le 28/12/15 service “Jardin et Nature en Ville" pour pièces détachées et destructionDEC2015_831

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Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 3 véhicules de marque RENAULT repris par le 28/12/15 garage Perle Automobile pour la somme de 5 100 €.

Attribution à la société ERNST & YOUNG du marché complémentaire "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au renouvellement du système d'informations et de gestion financières" pour 30/12/15 un montant global et forfaitaire de 75 000 € HT.

Délivrance de concession funéraire en date du 17 décembre 2015 - Concession n° 75913 174215

Délivrance de concession funéraire en date du 18 décembre 2015 - Concession n° 75914 18/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 7 mai 2015 - Concession n° 75915 1742/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 9 décembre 2015 - Concession n° 75916 18/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 21 décembre 2014 - Concession n° 75917 18/12/15

Délivrance de concession funéraire en date du 18 décembre 2015 - Concession n° 75918 18/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 21 décembre 2015 - Concession n° 75919 21/42/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 8 décembre 2015 - Concession n° 75920 18/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 26 juillet 2015 - Concession n° 75921 19/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 8 décembre 2015 - Concession n° 75922 21/1215

Renouvellement de concession funéraire en date du 21 juin 2016 - Concession n° 75923 2211215

Renouvellement de concession funéraire en date du 22 décembre 2015 - Concession n° 75924 22/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 28 février 2013 - Concession n° 75925 221125

Délivrance de concession funéraire en date du 23 décembre 2015 - Concession n° 75926 23/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 10 janvier 2012 - Concession n° 75927 23/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 23 décembre 2015 - Concession n° 75928 23/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 27 juillet 2013 - Concession n° 75929 28/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 26 mai 2015 - Concession n° 75930 28/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 5 août 2013 - Concession n° 75931 28/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 21 novembre 2014 - Concession n° 75932 28/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 19 janvier 2013 - Concession n° 75933 28/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 5 mai 2012 - Concession n° 75934 28/12/15

Renouvellement de concession funéraire en date du 22 décembre 2014 - Concession n° 75935 28/12/15DEC2015_856

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Renouvellement de concession funéraire en date du 27 décembre 2015 - Concession n° 75936

Renouvellement de concession funéraire en date du 26 décembre 2015 - Concession n° 75937

Renouvellement de concession funéraire en date du 1er juin 2015 - Concession n° 75938

Renouvellement de concession funéraire en date du 7 mai 2015 - Concession n° 75939

Renouvellement de concession funéraire en date du 18 novembre 2012 - Concession n° 75940

Renouvellement de concession funéraire en date du 28 décembre 2013 - Concession n° 75941

Renouvellement de concession funéraire en date du 15 juillet 2013 - Concession n° 75942

Renouvellement de concession funéraire en date du 15 janvier 2014 - Concession n° 75943

Renouvellement de concession funéraire en date du 13 décembre 2015 - Concession n° 75944

Renouvellement de concession funéraire en date du 26 juin 2015 - Concession n° 75945

Renouvellement de concession funéraire en date du 16 juillet 2014 - Concession n° 75946

Renouvellement de concession funéraire en date du 18 août 2012 - Concession n° 75947

Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 tracteur repris par le service des Sports de la Ville pour pièces détachées et destruction

Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 2 scooters repris par la société GENERATION FUTURE à titre gratuit pour pièces détachées et destruction.

Attribution au groupement A.R.T. / XL Insurance du lot 3 (tous risques exposition) du marché "Fourniture de couverture d'assurance" d'un montant de 5 224 € HT. pour une durée de 6 ans.

Attribution à la société SFCP des lot 1 et 2 du marché "Fourniture de matériels de plomberie nécessaires à la maintenance des bâtiments communaux" sans montant minimum , ni montant maximum annuel de commande et pour une durée de 48 mois.

Attribution à la société DECODE BIM du marché "relevé de l'hôtel de ville de Montreuil" avec un montant ne pouvant excéder la somme de 200 000 € H.T. sur la durée globale du marché.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 0h55.

Fait à Montreuil, le 9 février 2016

Pour le Maire, par délégation

Le Diregtéur de l'administration générale rexon

TRS PA A

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