Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20dec2012
Procès Verbal - PV CM 26062024
Procès Verbal - PV CM 02 10 2014
Procès Verbal - PV CM 31 01 13
Procès Verbal - PV CM 20200624 search
Procès Verbal - PV CM 28 03 2013
Procès Verbal - PV CM 26 09 2013
Procès Verbal - PV CM 03 02 2016 01
Procès Verbal - PV CM 20201104
Procès Verbal - PV CM 20200528
Procès Verbal - PV CM 20191211
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20191211)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Egalité, Fraternité
Ville de Montreuil
Moñntreuil.fr
À afficher du 18 décembre 2019 au 20 janvier 2020
en vertu des articles L2121-25, L2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2019
Nombre de membres composant le Conseil : 55
Présents : 47 [Présents :45 Présents : 44
Absent(s) : 2 | Absent(s) : 2 Absent(s) : 4
Pouvoir(s) : 6 Pouvoir(s) : 8 | Pouvoir(s) : 7
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 11 décembre à 19h10 les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 5 décembre 2019.
Sont présents: M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEÏTA à l'ouverture, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. NEGRE à l'ouvettire, M. VIGNERON, Mme . BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- - SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, M. LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme PILON, M. ROBEL, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme RUIZ, Mme CHAMOULAUD, Mme KEISER, Mme GUERFI, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM jusqu'à la question 52, Mme MAZE, Mme CLASTRES, M. ABDOULBAKI, M. MEHEUX.
Procuration(s) : Mme KEITA à M. BESSAC à partir de la question 1, M. LAMARCHE à Mme ATTIA, M. NEGRE à M. LE CHEQUER à partir de la question 1, Mme VILLEMAUX à M. VIGNERON, Mme COMPAIN à M. BARRY, M. RABHI à Mme CASALASPRO, Mme BERNHARDT à Mme VIPREY, Mme TRAORE à M. BEN GHANEM jusqu'à la question 52.
absents: M. VILLENEUVE, M. LALAM, M. BEN GHANEM (à partir de question 53), Mme TRAORE (à partir de question. 53).
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session d'un secrétaire au sein du Conseil:
À la majorité des voix, Monsieur Belide BEDREDDINE a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h10. APPROBATION DE PROCÈS VERBAL
1-1 : Séance du 16 octobre 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
52 voix pour
Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2019 est approuvé
DÉROULEMENT DE SÉANCE
Interruption de séance à 19h14. Reprise de la séance à 19h26.
Un Vœu est proposé au Conseil municipal et est présentés avant le point 1. VŒU PROPOSÉ
Retraite: le Conseil Municipal de Montreuil soutient une réforme des retraites plus simple, plus juste et plus solidaire !
La journée de grève nationale interprofessionnelle du 5 et du 10 décembre rassemblant des millions de grévistes et des centaines de milliers de personnes dans les cortèges partout en France a confirmé un fort rejet du système de retraite universel proposé par Emmanuel Macron, Édouard Philippe et Jean-Paul Delevoye. Ces manifestations sont la conséquence de l'impasse dans laquelle le gouvernement plonge le pays avec une réforme dont chacun a compris qu'elle n'améliorerait pas sa vie au moment de sa retraite Qu'elles ou qu'ils soient rattaché-e-s au régime général, à un régime spécial ou à la fonction publique, nombre de Montreuilloises et de Montreuilloises ont exprimés leur refus d'une baisse généralisée de leurs pensions de retraite, comme de celles de leurs enfants. Réunis en conseil municipal, les élu- e-s de Montreuil apportent leur soutien à toutes celles et tous ceux qui œuvrent à conquérir de nouveaux droits pour la retraite
La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, Édouard Philippe et Jean-Paul Delevoye est guidée par un unique principe celui de maintenir coûte que coûte le financement de nos retraites à 14 % du PIB, au détriment du niveau des pensions. Selon la logique inique de cette réforme, tous les salariés verront leurs pensions de retraite baisser, le système par point pénalisera mécaniquement les femmes qui subissent d'importantes inégalités de salaire et ont davantage recours au temps partiel, sans compter les millions de chômeurs et de travailleurs précaires qui seront encore plus lourdement pénalisées par leurs carrières incomplètes. C'est ainsi selon les simulations du collectif « nos retraites », qu'une agente de la fonction. publique de catégorie B verrait son taux de remplacement baisser de 15 %, qu'une personne gagnant le SMIC toute sa vie perdrait 21 %, tandis qu'un salarié du privé, non cadre, perdrait | jusqu'à 23 % de son taux de remplacement. Enfin, les professeurs des écoles et les enseignants figureraient parmi les plus pénalisés par cette réforme pouvant perdre jusqu'à 900 euros par mois de pensions, soit une baisse de 35 % de leur taux de remplacement ! |
La retraite est un enjeu de société, qui ne saurait se contenter ni d'un ersatz de démocratie participative, ni d'un simulacre de négociation avec les organisations syndicales !
Comme des millions de salarié-e- s, les élu- -e-s de Montreuil demandent le retrait de la réforme Macron-Philippe- Delevoye !
Il est urgent de poser les bases d'une autre réformes des retraites. Les élu-e-s de Montreuil soutiendront toute proposition de réforme des retraites par répartition garantissant un taux de remplacement de 75 % dès 60 ans pour une carrière complète et prenant en compte les périodes de précarité subies et la pénibilité au travail.
À la majorité par
49 voix pour
6 ne prennent pas part au vote: Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI. DÉLIBÉRATIONS
Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.
DEL20191211 1: : Approbation du projet éducatif de territoire « Je REVE Montreuil » période 2019-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
33 voix pour
3 voix contre: Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
17 abstentions: Agathe LESCURE, Bruno MARIELLE, Choukri YONIS, Bassirou BARRY, Claire COMPAIN, Gilles ROBEL, Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Sälamatou TRAORE
DÉCIDE
Article unique : Approuve les deux versions (pour les professionnel.le.s et pour les parents, enfants et jeunes) du projet éducatif de territoire « Je REVE Montreuil » pour la période 2019-2022 annexées à la présente délibération.
DEL20191211 2 : Candidature du service de Médiation sociale à la norme métier XP X60 - 600
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 Voix pour
8 abstentions: Sophie BERNHARDT, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1: Dit que le service médiation sociale de Montreuil inscrit son action dans le cadre de la définition de la médiation sociale, de la Charte de référence validés par le Comité inter ministériel des Villes et des principes déontologiques énoncés dans la norme AFNOR XP X60-600.
Article 2 : Approuve le cadre déontologique de la norme AFNOR XP X60-600 annexé à la présente délibération. Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer la candidature de la Ville à la norme AFNOR XP X60-600, à signer tout acte découlant de cette candidature, et à intervenir pour assurer la mise en œuvre du processus de candidature.
Article 4 : Dit que les dépenses liées à la certification (coûts d'audit), seront en partie couvertes par les organismes de médiation auxquels la Ville adhère: Réseau des Villes et Correspondants de nuit ainsi que France Médiation. | Article 5 : Dit que le reliquat d'un montant estimé à 4 000 £ sera pris en charge sur le budget du service de médiation, en 2020 (premier audit) et 2021 (audit de contrôle) sous réserve du vote des Budgets Primitifs et des crédits correspondants. . |
DEL20191211 3 : Dénomination de la place Marceline Loridan lvens
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Nomme la place située à la rencontre du boulevard Henri Barbusse et des rues Poulin et du Midi « place Marceline Loridan-lvens ».
Article 2 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d'intervenir et de prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. DEL20191211_4 : Expérimentation du télétravail à la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
49 voix pour
4 abstentions: Christel KEISER, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Autorise l'expérimentation du télétravail sur une période d'un an selon les modalités fixées en annexe 1.
DEL20191211_5 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'association « La CAMI Sport & Cancer »
LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre l'Association La CAMI Sport et Cancer et la Ville, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes administratifs en découlant y compris les avenants.
DEL20191211 6 : Approbation de la convention d’ objectifs et de financement entre la Ville et l'association « La Girandole » pour la période 2020 - 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
. Article 1: Approuve la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'Association culturelle de la Girandole, annexée à la présente délibération.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlantà l'exclusion des avenants.
Article 3: Approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000€ à l'association « La Girandole ».
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_7 : Budget participatif : approbation d'une convention de cession gratuite de mobilier par la ville de Montreuil à l'association « Lez'arts dans les murs »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de cession gratuite de mobilier acquis dans le cadre de la réalisation du projet élu au budget participatif « 69 rue Pierre de Montreuil » entre la Ville et l'association « Lez'arts dans les murs », annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant. DEL20191211 | 8 : Budget participatif: approbation d'une convention relative à la cession gratuite de mobilier, par la ville de Montreuil, à l'association « Régie Oxy More »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
46 voix pour .
7 abstentions Christel KEISER, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de cession gratuite de mobilier acquis dans le cadre de la réalisation du projet élu au budget participatif « Vivons nos friches ! 3 guinguettes éphémères pour l'été » entre la Ville et l'Association « La Régie Oxy More », ci-annexé,
Article 2 :Autorise Monsieur le Maire, ou son’‘représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
DEL20191211 9 : Attribution du solde de la subvention d'investissement à l'association « Les Enchantières »
pour la réalisation de son projet « l'atelier des femmes » élu au budget participatif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
47 voix pour
6 abstentions: Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d'une subvention d'investissement de 57 180 € à l'Association « Les Enchantières » en soutien au projet « l'atelier des femmes ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur les budgets des exercices concernés.
DEL20191211 10: Signature des Principes fondamentaux du budget participatif en France permettant l'adhésion à terme à la future Association du Réseau national des budgets participatifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
41 voix pour _-
6 voix contre: Christel KEISER, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
6 abstentions: Sophie BERNHARDT, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les « principes fondamentaux du budget participatif en France », ci Joint, permettant d'adhérer à terme à l'Association du Réseau National des Budgets Participatifs (RNEP).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les « principes fondamentaux du budget participatif en France » permettant d'adhérer à terme à l'Association du Réseau National des Budgets Participatifs RNBP): Lo DEL20191211_11: Approbation du contrat entre la Ville et l'association inter-AMC régissant les modalités de tiers payant de la part complémentaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions à conclure entre la Ville et l'association inter-AMC relatives aux modalités de tiers payant de la part complémentaire pour les centres de santé municipaux Daniel RENOULT, Léo LAGRANGE, SAVATTERO et Tawhida BAN CHEIKH, annexées à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant. | |
DEL20191211_12: Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l Établissement Public de Santé de Ville-Evrard visant à favoriser le parcours coordonné du patient
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention de partenariat entre la Ville et l'Établissement Public de Santé de Ville-Evrard, annexée à la présente délibération.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant y compris les avenants.
DEL20191211_13 : Approbation de la convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour le financement de la PASS ambulatoire pour l'année 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour le financement de la PASS ambulatoire au titre de l'année 2019, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlantà l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211 14: Approbation de la convention entre la Ville et Centre hospitalier intercommunal André Grégoire relative à l'ouverture d'un bureau d'état civil à à l'hôpital
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention entre la Ville et le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire relative à l'ouverture d'un bureau d'état civil à l'hôpital, annexée à la présente délibération.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant. DEL20191211_15: Attribution d’une subvention à l'association Ville des Musiques du Monde pour des ateliers musicaux dans les écoles de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention de 9 478, 67 € à l'Association Villes des Musiques du Monde. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention. : Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_ 16 : Attribution d'une subvention à l'Association Sportive de Tennis de Montreuil (ASTM) pour _ des cycles de découverte et de pratique du tennis à destination des écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France pour l’année scolaire 2019/2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention de 4 500 € à l'Association Sportive de Tennis de Montreuil (ASTM) pour les cycles de découverte et de pratique du tennis dispensés aux écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France sur l'année scolaire 2019/2020.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte _ nécessaire au versement de la subvention.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_17: Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des projets scolaires pour l’année scolaire 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour un montant total de 165 755,00 € pour la réalisation de projets scolaires au cours de l’année 2019/2020 selon le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de cette décision.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20191211_18: Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de prestation de service unique (PSU) entre la Ville de Montreuil et la Caf de la Seine-Saint-Denis relatif au multi accueil municipal « Nelson Mandela/Doris Lessing ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 ‘Approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de prestation de service unique n° 19-240 relatif au multi accueil Nelson Mandela/Doris Lessing, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer le dit avenant ainsi que tous actes et pièces en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné. DEL20191211_19: Attribution de subventions complémentaires à la crèche associative parentale « Bambino », aux deux Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) « La Case des Tout Petits » et « Rêve d'enfant », à la future
Maison d’Assistantes Maternelles dénommée « Mokos ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 4 000 € à l'association « Bambino ». Article 2: Approuve l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 1 500 € à La Maison d'Assistantes Maternelles « La Case des tout Petits ».
Article 3 : Approuve l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 1 000 € à La Maison d'Assistantes Maternelles « Rêve d'enfant ».
Article 4: Approuve l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 1 500€ à La future Maison d'Assistantes Maternelles « Mokos ».
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les notifications de subvention et tout acte nécessaire au versement desdites subventions.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_20 : Approbation de la convention relative à la cession gratuite de matériel de puériculture entre la Ville de Montreuil et l'association « Cromignon de la Noue ».
LE CONSEIL MUNICIPAL |
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative à la cession gratuite de matériel de puériculture à intervenir entre la Ville et l'association « Cromignon de la Noue » annexée à la présente délibération, pour 9 biens mobiliers (1 toboggan, 4 tapis et 4 chaises enfants) dont la valeur vénale totale est de 2 400,00 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
DEL20191211_21 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'association « Ippon Karate Club Montreuil »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 900 € à l'association « Ippon Karaté Club Montreuil », |
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention,
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_22 : Renouvellement de l'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale pour la période 2020/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à renouveler sa demande d'agrément au titre dé l'engagement du dispositif du Service Civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale pour la période 2020/2023, Article 2 : Approuve le maintien des moyens humains, matériels et financiers mis en place pour permettre la continuité de la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes. | Article 3 : Approuve la liste des thématiques et missions du service civique pour le déploiement de la 2° phase en mode de gestion directe présentées ci-après :
Thématiques Missions
Solidarité et santé — Soutien aux actions du CCAS et aux actions de développement social sur les quartiers incluant les centres de santé et le service Santé Ville
Mémoire et citoyenneté | Développer les volontés d'actions citoyennes dans chaque service — Relayer auprès de la population l'information sur les initiatives citoyennes
— Accompagner les démarches participatives portées par la ville
Environnement — Participer aux initiatives de développement durable
Éducation pour tous — Mise en place de dispositifs d'aide au devoir
: — Aide à la lutte contre le décrochage scolaire
Développement — Solidarité internationale
international et faction
humanitaire
Culture, loisirs et sport | Mise en place de projets spécifiques en direction de différents publics
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tout actes administratifs afférents au dispositif du Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application. Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211 23: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association SFM Montreuil (Solidarités Français Migrants Montreuil)
LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'année 2019 d'un montant de 20 000 € à l'association « SFM Montreuil ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211 24 : Approbation de la convention entre le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et la Ville, relative au financement et au suivi de l’activité du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) de Montreuil, au titre de l’année 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre le département de Seine-Saint-Denis et la Ville relative au financement et au suivi de l’activité du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC), au titre de l'année 2019. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice en cours.
10 Y DEL20191211 25 : Attribution
d'une subvention de fonctionnement annuelle à l'association « Les
Chaudronneries ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
52 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019 d'un montant de 5 000 € à l'association « Les Chaudronneries », |
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention. | |
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_26 : Approbation de la convention de partenariat et de financement 2020-2022 entre la Ville et le Secours Populaire Français relative aux actions menées par le comité montreuillois de l'association
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la ville et le Secours Populaire Français, annexé à la présente délibération.
Article 2 :’Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Approuve l'attribution d'une subvention pour l'année 2020 d'un montant de 26 964 € à l'association « Secours
Populaire Français ». |
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_27 : Attribution de subvention dans le cadre de l'appel à projets - Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale - Édition 2019, 3° session.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions aux associations ayant répondues à l'appel à projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale (Édition 2019, 3° session) pour un montant total de 11 000 € réparti comme suit : | | |
+ __ l'association « Lieu Écoute Accueil » (LEA) d'un montant de 3 000 €, destinée à un projet de participation d'un
groupe de jeunes montreuillois à la construction d'un puits au Sénégal ;
+ l'association du Secteur de Kanguessanou pour le développement en France (ASKDF) d'un montant de | 4 000 € destiné à un projet de création d’un service public de l'eau à Guidimé au Mali :
+ l'association « La Maison Ouverte » d'un montant de 4 000 €, destiné au projet « Marche pour la Paix » de
sensibilisation de la population montreuilloise à la citoyenneté mondiale, la non-violence et la justice climatique, en Suivant la marche’ pour la paix et la justice de New Delhi à Genève.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de cette décision. |
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
11 DEL20191211_28 : Approbation de la convention de partenariat relative à la gestion et l'animation de la maison
des femmes de Yélimané .
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville, le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou, le Réseau des Femmes du Cercle de Yélimané et le Conseil de Cercle de Yélimané, relative à la gestion et l'animation de la maison des femmes de Yelimané, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. |
DEL20191211 29 : Attribution d'une subvention à l'association récolte urbaine
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
52 voix pour ,
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l'Association « Récolte urbaine ». Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention. |
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_30: Approbation de la convention entre la ville et la région Île-de-France portant sur l'attribution d’une subvention au titre du soutien au plan vélo triennal.
Année 1.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de participation financière de la Région Île-de-France concernant l'année 1 du Plan Vélo triennal.
Atticle 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20191211 31: Approbation de la convention de subvention entre la Ville et Île-de-France Mobilités . concernant l'installation d’un abri sécurisé Véligo, en station Mairie de MONTREUIL
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve la convention de participation financière à l'investissement d'Île-de-France Mobilité, concernant l'implantation d'une consigne collective Véligo en station Mairie de Montreuil. | Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
12 DEL20191211 32 : Approbation de la convention entre la Ville et Ile-de-France Mobilités portant sur l'attribution d'une subvention au-titre du Soutien du stationnement Vélo en gare secteur Croix de Chavaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de participation financière à l'investissement d'Île-de-France Mobilités, concernant l'implantation d'un Abri Véligo en station Croix de Chavaux.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20191211_33: Approbation de la convention de subvention entre la Ville et l'Agence de L'Eau Seine- Normandie concernant des travaux de gestion des eaux pluviales dans le Parc Montreau et sur la place des Ruffins |
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention de subvention entre l'Agence de l'Eau Seine- Normandie et la Ville annexée à A présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les actes . administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20191211_34: Approbation de la convention entre la Ville et la région Ile-de-France portant attribution d'une Subvention au titre du soutien à l'équipement en vidéoprotection
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
32 Voix pour
21 voix contre : Véronique BOURDAIS, Anne-Marie HEUGAS, Mireille ALPHONSE, Djamel LEGHMIZI, Rachid ZRIOUI, Bassirou BARRY, Muriel CASALASPRO, Claire COMPAIN, Catherine PILON, Nabil RABHI, Gilles ROBEL, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de soutien de la Région Île-de-France, au titre du dispositif « soutien à l'équipement en vidéoprotection », annexée à la présente délibération.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant. |
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
13 DEL20191211 35 : Approbation du renouvellement de la convention de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l'État et approbation de la convention de mise à disposition et d'emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de la Ville au profit du commissariat
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
32 Voix pour
21 voix contre: Véronique BOURDAIS, Anne-Marie HEUGAS, Mireille ALPHONSE, Djamel LEGHMIZI, Rachid ZRIOUI, Bassirou BARRY, Muriel CASALASPRO, Claire COMPAIN, Catherine PILON, Nabil RABHI, Gilles ROBEL, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZ]
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de coordination des interventions de la Police municipale et des forces de sécurité de l'État annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention de mise à disposition et d'emploi ddes images issues des caméras du système de vidéo-protection de la Ville au profit du commissariat
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions.
DEL20191211 36: Autorisation donnée au Maire de signer et de déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires pour la construction d'un localà poussettes à la crèche Makeba.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve ke projet relatifà la transformation du localà poussettes de la crèche municipale Myriam Makéba en … bureau administratif, ainsi que la construction d'un nouveau localà poussettes.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter toutes les autorisations administratives, à déposer et signer toutes les demandes administratives au titre du Code de l'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_ 37: Autorisation donnée au Maire de signer et de déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires aux travaux de démolition du Grand Hall du Parc Montreau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
A7 voix pour
3 voix contre: Leila GUERF4I, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI
3 abstentions: Sophie BERNHARDT, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif aux travaux de démolition du Grand Hall du Parc Montreau. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter toutes les autorisations administratives, à déposer et signer toutes les demandes administratives au titre du Code de l'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
14 DEL20191211_ 38 : Présentation du rapport d'activité 2018 du SIPPEREC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIPPEREC au titre de l'année 2018.
DEL20191211_ 39 : Présentation du rapport d'activité 2018 du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article 1 : Prends acte du Rapport Annuel du SIFUREP au titre de l'année 2018.
DEL20191211 | 40: Présentation du rapport annuel 2018 du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de- France)au titre de l'année 2018.
DEL20191211_41 : Présentation du Rapport d'Activité 2018 de la société EFFIA STATIONNEMENT, délégataire du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte du Rapport Annuel d'Activité au titre de l'année 2018 de la société EFFIA, délégataire de service public en charge de l'exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrages.
DEL20191211 42 : Présentation du rapport annuel 2018 de la société coopérative E2S, délégataire de service public, relatif à la gestion du multi-accueil "Aretha Franklin", 88 rue Marceau
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Arüicle Unique: Prend acte du Rapport Annuel au titre de l'année 2018 du délégataire pour l'aménagement et l'exploitation de la structure multi-accueil de 27 places Aretha Franklin.
15 DEL20191211_43 : Attribution d'une subvention à l'association Les Donneurs de Voix - Bibliothèque Sonore :
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1500€ pour l'année 2019 à l'association Les Donneurs de Voix - Bibliothèque sonore de Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de cette décision.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_44: Approbation d'une convention de Transfert de Maîtrise d'ouvrage à la Ville de Montreuil de la Mission d'étude de Relocalisation des Familles de la Communauté des « Gens du Voyage » impactées par le Tramway T1- signature tripartite Ville/ RATP / Département 93
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
3 abstentions :: Sophie BERNHARDT, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de Transfert de Maîtrise d'ouvrage à Montreuil de la Mission d'étude de Relocalisation des Familles de la Communauté des « Gens du Voyage » impactées par le Tramway T1 entre la Ville, la RATP et le Département de Seine-Saint-Denis.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants, et à percevoir les recettes correspondantes. Article 3 : Dit que les recettes afférentes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211 45 : Attribution des dérogations au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
52 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Émet un avis favorable sur la suppression en 2020 du repos dominical:
Les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27. décembre 2020 pour les commerces de détail relevant des classes de la nomenclature d'activités française (NAF) établie par l'INSEE :
10.71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
46.45 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
4721 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé _ 47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé .
47.29 Autres commerces de détail alimentairès en magasin spécialisé
47.30 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
4A7TA1 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 4742 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.43 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé
16 47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 47.53 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de.sols en magasin spécialisé 47.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47.59 Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
47.61 Commerce de détailde livres en magasin spécialisé
47.62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
47.63 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.65 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.11 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.747 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47,15 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.17 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.78 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
47.79 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
56.10 Restaurants et services de restauration mobile
61.20 Télécommunications sans fil
19.11 Activités des agences de voyage
91.01 Blanchisserie — Teinturerie
95.23 Réparation de chaussures et d'articles en cuir
96.01 Blanchisserie-teinturerie
96.02 Soins de beauté
Les dimanches 12 janvier, 28 juin, 5 juillet, 13 et 20 décembre 2020 pour les commerces relevant des classes suivantes de la nomenclature d'activités française (NAF) établie par l'INSEE :
47.64 Commerces de détail d'articles de sport en magasins spécialisés
Les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 11 octobre 2020 pour les commerces relevant.des classes suivantes de la nomenclature d'activités française (NAF) établie par l'INSEE :
45.11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
DEL20191211_ 46 : Cession à l'euro symbolique d’une emprise foncière de 693 m° située place Berthie Albrecht au profit de lOPHM
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Décide de céder une emprise foncière de 693 m2 située place Berthie Albrecht au pied de l'immeuble BH40 à Montreuil, tel que figurant sur le plan joint, au profit de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) à l'euro symbolique. | |
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toute promesse de vente et l'ensemble des actes à intervenir ainsi que toutes les autorisations administratives découlant de cette cession. Article 3 : Dit que les recettes en résultänt seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_47: Cession par la Ville de Montreuil au profit de M. Géraud ERNY du bien sis 8 ter rue des Margottes cadastré section Y n°88
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
8 abstentions: Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Marie- Claude CHAMOULAUD, Alexandre TUAÏILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX |
DÉCIDE
17 Article 1 : Autorise la cession de la parcelle située 8 ter rue des Margottes, cadastrée YŸ n°88, au prix de 128 000 € hors taxes au profit de Monsieur Géraud ERNY, demeurant au 8 bis rue des Margottes à Montreuil sachant que les frais d'actes et leur suite resteront à sa charge.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Ville de Montreuil ou un représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Ville, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_ 48: Cession par la ville de Montreuil du lot 82 (place de parking n°12)}situé 56 bld Paul Vaillant Couturier/71 rue de Romainville cadastré section U n°177
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession du bien sis 56 boulevard Paul Vaillant Couturier/71 rue de Romainville cadastré section U n°177, lot 82, correspondantà une place de parking au prix de 11 000 € hors taxes au profit de Monsieur [lan WEGH et Madame Christine MERGAULT.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concemé.
DEL20191211_49: Cession de la propriété communale sise à Saint-Priest-Taurion (87) à la Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature (ELAN)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
3 voix contre : Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI
5 abstentions : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession, au profit de la Communauté de Communes d’Elan Limousin Avenir Nature (ELAN), de la propriété communale sise à Saint-Priest-Taurion lieu dit « Le Mazeau », d'une superficie de terrain de 16 635 m? (parcelles AW 210, 532, 519 et AW 522) comportant trois bâtiments dénommés le Château, la grange et une maison de pierre au prix total de 360 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_50: Cession par la Ville de Montreuil au profit de la SCCV Montreuil Midi 15/17 du bien sis 19 rue du Midi cadastré section Y n°36 |
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
40 voix pour
7 voix contre: Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
6 abstentions : Sophie BERNHARDT, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
18 Article 1 : Autorise la cession au profit de la société SCCV Montreuil Midi 15/17 de l'ensemble de la parcelle de terrain Supportant un pavillon occupé située 19 rue du Midi cadastré section Y n°36 au prix de 555 000 € hors taxes sachant que les frais d'actes et leur suite resteront à sa charge.
Article 2 : Entérine les conditions suspensives de la promesse de vente à établir relatives :
— à l'obtention d'un permis de construire modificatif autorisant 1 500 m2 de surface de plancher supplémentaires, — à l'obtention d'audits de sol (géotechniques et de pollution) ne révélant pas un surcoût de plus de 50 000 euros hors taxes (hors coût d'établissement desdits audits).
Article 3 : Autorise la SCCV Montreuil Midi 15/17 à déposer sur ladite parcelle toute demande d'autorisation d'urbanisme notamment une demande de permis de construire modificatif du permis du 23 janvier 2019.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente.
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_51 : Scission de la copropriété du 10 place de la Fraternité et 1 à 3 rue Arsène Chéreau
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à convoquer une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires du 10 place de la Fraternité et 1 à 3 rue Arsène Chéreau afin de présenter la demande de retrait des lots n°1 à 16 dont la Ville est propriétaire et la nomination d'un syndic.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à voter la scission de la Coprapriété et la
modification de l'état descriptif de division de la copropriété.
Article 3 : Décide de la prise en charge par la Ville de l'ensemble des frais, droits et honoraires des actes de scission, de la modification de l'état descriptif de division de la copropriété ainsi que des frais de géomètre expert, relatifs à l'ensemble des opérations de scission de la copropriété et de tous actes qui en seraient la conséquence.
DEL20191211 52: Échange de terrains sans soulte entre la Ville de Montreuil et Monsieur et Madame BEN YACOUB au 33 rue Nungesser
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'échange sans soulte d'une superficie de 108 m? issus de la parcelle CJ 283 (CJ283b) appartenant à la Ville de Montreuil contre 108 m2 issus de la parcelle CJ 161 m2 (CJ161a) appartenant à Monsieur et Madame BEN YACOUB afin de réaliser l'Emplacement Réservé C24 (tel que figurant sur le plan ci-annexé).
Article 2 : Dit que chacune des parties prendra €à sa charge ses frais de clôture.
Article 3 : Dit que les frais de notaire liésà cet échange sans soulte seront supportés pour moitié par les parties.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant. |
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_ 53 : Classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée N 222 située rues de la Dhuys - Saint-Denis - avenue du Docteur Fernand Lamaze
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
19 Article 1 : Classe dans le domaine public communal la parcelle cadastrée N 222 d' une superficie d'environ 9 505 m? située rues de la Dhuys-— Saint-Denis — avenue du Docteur Fernand Lamaze. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes
les autorisations administratives en découlant.
DEL20191211_ 54 : Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain sise 23/25 rue des Deux Communes | cadastrée section BF 205p et BF 207p et cession au profit de la SDC 25 rue des Deux Communes
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
6 abstentions : Leila GUERFI Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la désaffectation et le déclassement d'une partie du terrain sis 23/25 rue des Deux Communes cadastrée section BF 205p et BF 207p d'une superficie de 159 m2.
Article 2 : Autorise la cession d'une partie du terrain sis 23/25 rue des Deux Communes cadastrée section BF 205p et BF 207p d'une superficie de 159 m2 pour un prix de 12 720€ hors taxes, au profit de la SDC 25 rue des Deux Communes, sachant que les frais d'actes et leur suite resteront à la charge de l'acquéreur. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente, notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 4 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice en vigueur.
DEL20191211_55 : Déclassement d’une emprise foncière représentant un ancien passage partant de la rue de Saint-Denis jusqu'à la rue des Ramenas et débouchant sur l'avenue du Colonel Fabien |
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
6 abstentions : Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Déclasse du domaine public communal cette emprise foncière de 114 m2? représentant un ancien passage partant de la rue de Saint-Denis jusqu'à la rue des Ramenas pour déboucher sur l'avenue du Colonel Fabien. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant.
DEL20191211 56: Approbation de l'avenant au bail emphytéotique administratif consenti par la Ville à la Fédération Cultuelle des Associations Musulmanes de Montreuil (FCAMM) portant sur les parcelles sises 215 à 221 rue de Rosny, cadastrées section | n°75, 90 et 91
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
47 voix pour
4 abstentions : Christel KEISER, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, RenéMEHEUX
DÉCIDE
Article 1: Approuve le projet d'avenant au bail emphytéotique administratif au profit de Fédération Cultuelle des _ Associations Musulmanes de Montreuil (FCAMM), portant sur les parcelles sises 215 à 221 rue de Rosny, cadastrées section 1 n°75, 90 et 91, représentant une surface d'environ 1 693 m2, moyennant une redevance annuelle d'un (1) Euro symbolique, ci-annexé.
Atticle 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à la conclusion de l'avenant au bail emphytéotique administratif susvisé notamment l'acte authentique afférent, sur la base
20 du projet d'avenant ci-annexé, auquel il pourra apporter ls modifications et précisions qu'il jugera nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les caractéristiques du projet ainsi voté.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211 57: Demande de remise gracieuse portant sur des redevances dues par la Fédération Cultuelle des Associations Musulmanes de Montreuil (FCAMM)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
47 voix pour
4 abstentions: Christel KEISER, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse pour la FCAMM pour des titres émis pour les
redevances des années 2017 et 2018.
Article 2 : Dit que la dépense de 12 000€, correspondant aux titres n°2017-34589 du 31 décembre 2017 et n°2018- 18693 du 31 décembre 2018, émis à l'encontre de la FCAMM, sera effectuée sur l'exercice budgétaire en cours. Article 3: Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d'informer le Trésorier municipal de cet avis favorable. |
DEL20191211 58 :Délibération globale relative aux tarifs municipaux 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
39 voix pour
9 voix contre: Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Marie- Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs pour les activités suivantes, à compter du 1% janvier 2020, et tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération : cimetières, documents administratifs, occupation du domaine public, formations du SMRVA, marchés forains, centres municipaux de santé, location de salles et espaces mis à disposition du public, séjours, sorties et autres activités (dont Café la Pêche), Stationnement payant sur voirie, location de terrains ou de locaux, « Véligo ».
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à actualiser annuellement les tarifs relatifs aux commerces ambulants dans la limite de 20 %.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211 59 : Avances sur les subventions 2020 à verser à certaines associations et établissements
publics avant l'adoption du Budget Primitif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article Unique : Autorise le versement, avant le vote du Budget Primitif 2020, d'avances sur les subventions qui seront
allouées en 2020 à la Caisse des Écoles et au CCAS de Montreuil, ainsi qu'aux associations figurant sur la liste
annexée à la présente délibération.
21 DEL20191211_ 60: Autorisation d'ouverture par anticipation de crédits d'investissement 2020 avant le vote du
Budget Primitif 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
39 voix pour
11 voix contre: Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Marie- Claude CHAMOULAUD, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX 1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article Unique : Autorise Monsieur le Maire à ouvrir, au 1% janvier 2020, et avant le vote du Budget Primitif 2020, des crédits de dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, à hauteur de 13 190 000 euros, répartis par chapitre comme suit :
Chapitre- Libellé | Montant
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | | 865 000,00
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT Se 1 005 000,00
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES oo 7400000008
23- IMMOBILISATIONS EN COURS | | | 565 000,00
OP 20160001- GROUPE SCOLAIRE LOUIS ET HADELEINE ODRU 1 370 000,00
OP 20160002 - GROUPE SCOLAIRE MARCEAU 500.000,00
OP 20160005 - STADE BARRAN 147 000,00
OP 20160007 - PRUS LANQUE | | 160 000,00
0P20160008-PRUS BELAR | | | 116 000,00
OP 2017000 - PLACE DES RUFFINS | 392 000,00 |
OP 20170002- PLACE DE LA REPUBLIQUE 118 000,00 u
OP 20170003- CROIX DE CHAYAUX | 63 000,00
[OP 20170004- RESTAURATION DES MURS À PECHES 115 000,00
OP 20180001 - ECOLE GUY MOQUET | 63 000,00
OP 20180002 - EGLISE SAINT-PIERRE SAINT-PAUL 121 000,00
OP 20180003 - PLACE LE MORILLON 25 000,00
OP 20190002 - TERRAINS FAMILIAUX 40 000,00
45 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS | 125 000,00
TOTAL OUVERTURES ANTICIPEES LL | 43190 000,00
DEL20191211_ 61 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre de l'année 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
46 voix pour
5 abstentions: Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Accepte l'admission en non-valeur des listes de produits irrécouvrables présentées par Monsieur le Trésorier Municipal pour un montant de 99 999,90 euros.
Article 2 : Dit que ces admissions en non-valeur feront l'objet d'un mandat au Budget 2019, nature 6541.
22 DEL20191211_ 62 : Don de mobiliers à différentes associations
LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative à la cession à titre gratuit de biens mobiliers réformés entre la Ville et les associations, jointe à la présente délibération.
Aricle 2 : Précise que l'annexe référençant l'ensemble des associations bénéficiaires de la cession de mobilier fait partie intégrante de ladite convention.
Article 3 : Dit que chaque association bénéficiaire d'une cession de mobilier à titre gratuit signera un exemplaire de la convention.
Article 4: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
DEL20191211_ 63 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt d’un montant global de 5 756 221 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 40 logements sis 34 rue Gaston Lauriau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
9 abstentions: Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la VILLE DE MONTREUIL accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 5 756 221 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°103934 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
‘Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et _ porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. ! + Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de : Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DEL20191211_ 64 : Attribution d’une subvention pour surcharge foncière par la Ville à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois pour l’acquisition de quarante logements sociaux situés 34, rue Gaston LAURIAU à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
9 abstentions: Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Accorde une subvention pour surcharge foncière à l'OPHM de 250 000 euros pour l'acquisition d'un ensemble de quarante logements locatifs sociaux sis 34, rue Gaston LAURIAU à Montreuil. | Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d'attribution. Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
23 DEL20191211 65: Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt d'un montant de 1 662 531 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 12 logements sis 27 rue Douy Delcupe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
42 voix pour
9 abstentions: Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la VILLE DE MONTREUIL accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 662 531 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°103829 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
e La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
e Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délaisà se substituer à l' Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
| DEL20191211 66 : Attribution d’une subvention pour surcharge foncière par la Ville à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois pour l'acquisition de douze logements sociaux situés 27, rue Douy DELCUPE à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
9 abstentions: Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX .
DÉCIDE
. Article 1 : Accorde une subvention pour surcharge foncière à l'OPHM à hauteur de 80 000 euros pour l'acquisition d'un ensemble de douze logements locatifs sociaux sis 27, rue Douy DELCUPE à Montreuil. Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d'attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20191211_ 67 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la SA d'HLM Logeo Seine Estuaire d’un prêt de 3 085 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition en VEFA de 18 logements sis 26-28-30 rue de la Dhuys à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
9 abstentions: Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la VILLE DE MONTREUIL accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 085 000 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des
. 24 dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°96455 constitué de 6 Lignes(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui -Ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
° Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à | Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: Dit qu'en contrepartie de la garantie de l'emprunt, l' Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 22 logements que compte l'opération globale, soit 4 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution.
DEL20191211_68 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la S.A. d'HLM Logeo Seine Estuaire d’un prêt de . 640 956 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 4 logements sis 26-28-30 rue de la Dhuysà Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 Voix pour
9 abstentions : Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 640 956 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°96462 constitué de 5 Lignes(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
° La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu' au complet . remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
° Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DEL20191211 69 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d'un emprunt d'un montant global de 380 331 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation des 20 logements du Groupe Paul Lafargue.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par .
45 voix pour
6 abstentions: Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON: Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 380 331,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 103 309 constitués de 2 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
25 Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : | e La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
e Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s ‘engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 20 logements que compte l'opération, soit 4 logements, sur la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution.
DEL20191211_70: Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt de 3 000 000 € consenti par la Banque Postale, destiné à financer la réalisation de travaux d'amélioration et de réhabilitation dans des immeubles sis à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
6 abstentions : Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt n°LBP- 00007328 signé entre l'emprunteur et la Banque Postale. | Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : Déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Article 3 : Reconnaît être parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de son engagement de garantie tel que décrit aux articles 1 et 4 de la présente délibération. Reconnaît par ailleurs être pleinement avertie du risque de non- remboursement du prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. Article 4 : En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l Emprunteur, la garantie pourra être mise en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par la Banque Postale à la Ville au plus tard 90 jours aprés la date d'échéance concernée.
- Atticle 5 : Précise que la Ville s'engage à effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que la Banque Postale ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant. Article 6 : Précise que la Ville s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie. Article 7 : Dit que la Garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois.
DEL20191211_71: Garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de l'OPHM, d’un emprunt de 3 000 000 €, consenti par la Caisse d'Épargne Île-de-France, destiné à financer la construction de 15 logements PSLA sis 29-31, rue du Sergent Godefroyà Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
9 abstentions: Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
26 Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 3 000 000 €, destiné à financer la construction de 15 logements en location-accession à la propriété sis 29-31, rue du Sergent Godefroyà Montreuil, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse d'Épargne Île-de-France. Les caractéristiques du contrat de prêt N°A75190NU/C429811 sont les suivantes :
- Contrat de prêt N°A75190NU/C429811: Prêt PSLA de 3 000 000 € (trois millions d'euros) - Montant du prêt PSLA: 3 000 000 euros
Durée de la période d'amortissement: 2 ans (cette durée fait suite à la période de préfinancement qui peut être au maximum de 24 mois)
Modalité de remboursement: Prêt in fine
Taux d'intérêt: fixe de 0,48 %
Remboursement anticipé: total ou partiel, à chaque date d' échéance, avec versement d'une indemnité actuarielle,
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui- -ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dontil ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
° Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse d'Épargne Île-de-France, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l' Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt entre la Ville, le Prêteur et l'Emprunteur. En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire-dans l'ordre du tableau.
DEL20191211_72: Garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de l'OPHM, d’un | emprunt de 2 500 000 €, consenti par la Caisse d'Épargne Île-de-France, destiné à financer la construction de 15 logements PSLA sis 6, rue de la
Côte du Nord à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
42 voix pour
9 abstentions: Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 2 500 000 £, destiné à financer la construction de 15 logements en location-accession à la propriété sis 6, rue de la Côté du Nord à Montreuil, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse d'Épargne Île-de-France. | Les caractéristiques du contrat de prêt N°A75190NV/C429812 sont les suivantes :
e Contrat de prêt N°A75190NV/C429812: Prêt PSLA de 2 500 000 € (deux millions cinq cent-mille d'euros) e Montant du prêt PSLA: 2 500 000 euros
e Durée de la période d'amortissement: 3 ans (cette durée fait suite à la période de préfinancement qui peut-être au maximum de 24 mois)
Modalité de remboursement: Prêt in fine
Taux d'intérêt: fixe de 0,58 %
Remboursement anticipé: total ou partiel, à chaque date d'échéance, avec versement d'une indemnité actuarielle.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
e Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse d'Épargne Île-de-France, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
21 Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt entre la Ville, le Prêteur et l'Emprunteur. En cas d'absence et d’ empéchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau.
DEL20191211_73 : Remises gracieuses pour des familles en difficulté
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accorde une remise gracieuse aux six familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l'enfant proposées par la Ville qui sont mentionnées sur la liste annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué à signer l'acte à intervenir. Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20191211_74 : Mises à disposition de personnels auprès d'associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
48 voix pour
3 abstentions : Sophie BERNHARDT, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1: Accepte les mises à disposition d'agents pour les associations « Musée de l'Histoire Vivante », « Maison Populaire » et « Femmes maliennes » pour lesquelles les conditions et modalités sont prévues dans les conventions jointes.
Article 2 : Approuve les conventions relatives à ces mises à dispositions telles qu 'annexées à la présente délibération. Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions annexées à la présente délibération.
Article 4: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les décisions expresses de reconduction des conventions.
DEL20191211. 75: Mise à disposition de personnel entre l'établissement public territorial Est Ensemble et la commune de Montreuil pour la compétence « Politique de la ville- cohésion sociale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
6 abstentions : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1: Approuve les termes des avenants et convention de mise à disposition individuelle entre la ville et l'établissement public territorial Est Ensemble, annexés à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdits avenants et convention annexés.
DEL20191211_76: Organisation des opérations de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à orgañiser la mise sous pli. Article 2 : Décide de rémunérer les agents à l'acte selon le nombre d'enveloppes mises sous pli, étant entendu que le montant individuel maximum de cette indemnité est plafonné à 540 € par tour de scrutin, en référence à l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2012.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prévues au budget de la commune et seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel). :
DEL20191211 77 : Recensement de la population : campagne annuelle 2020, campagne quinquennale de recensement des communautés (au sens de l'INSEE), et fixation de la rémunération des personnes affectées
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Confie à Monsieur le Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement. : Article 2 : Dit que le principe de rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs est inchangé. Article 3 : Dit que le montant du forfait pour les contrôleurs s'élèveà 650 € bruts.
Article 4 : Dit que le montant de la prime fixe pour les agents recenseurs s'élève à 950 € bruts. Article 5 : Dit que les deux forfaits variables et/ou modulables « qualité de repérage » et « qualité de collecte — tenue de carnet — opérations de clôture » du forfait complémentaire pour les agents recenseurs s'élèvent respectivement à 45 € bruts et 55 € bruts.
Article 6 : Dit que la prime de taux de retour, troisième et dernière composante du forfait complémentaire pour les agents recenseurs, s'élève à 100 € bruts. | Article 7 : Dit que les agents fonctionnaires et contractuels indiciaires du CCAS peuvent être recrutés en cumul d'activité accessoire par la Ville dans le cadre de la campagne du recensement 2020.
Article 8 : Fixe la rémunération du bulletin individuel récupéré dûment complété à 1€ (prix brut unitaire) pour les personnes relais dans le cadre du recensement spécifique des communautés,
Article 9 : Fixe un forfait global brut pour difficulté de terrain de 30 € par personne relais. Article 10: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les lettres d'engagement pour les agents recenseurs notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement rénové de la population, ainsi que tout acte administratif nécessaire à la réalisation dé l'enquête du recensement.
Article 11: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les lettres d'engagement .pour les personnes relais notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement spécifique des communautés. Atticle 12: Consacre un budget global annuel de 3 500 € pour rémunérer les personnes faisant fonction de personnes relais.
Article 13 : Dit que la dépense globale pour le recensement annuel et le recensement spécifique des communautés en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné au chapitre 012 (charges de personnel).
DEL20191211 78: Modification de la délibération DEL20190327 55 portant autorisation pour les agents employés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de participer aux évènements ponctuels organisés par la Ville et aux opérations d'élections - fixation rémunération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Modifie l’article 2 de la délibération DEL20190327_55 susvisée comme suit : « Fixe la rémunération brute des agents employés par le CCAS de Montreuil pour les opérations électorales politiques : l'indemnisation sera au forfait pour tous les agents du CCAS, soit :
- 300 € par tour de scrutin pour un responsable de bureau de vote,
- 225 € par tour de scrutin pour un adijoint au responsable du bureau de vote,
- 169 € par tour de scrutin pour un agent d'accueil. »
Article 2 : Dit que les autres articles de la délibération DEL20190327_ 55 susvisée restent inchangés. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant sont prévues au budget de la commune.
29 DEL20191211 79: Création d'emplois saisonniers pour le centre de vacances d'Allevard pour les séjours Jeunesse d'hiver 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Les emplois saisonniers suivants, pour les séjours au centre de vacances d'Allevard qui se dérouleront du 8 au 15 février 2020 et du 15 au 22 février 2020, seront créés et les personnels seront rémunérés comme suit :
Directeurs | : 2 60,78 | 15
Animateurs 8 40,47 | 22
Animateurs pour enfant à besoin
éducatif particulier* 2 40,47 22
Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC..
À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier. * Suivant les inscriptions, si l'un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l'exercice en cours au chapitre 012. :
DEL20191211_80 : Modification du tableau des effectifs.
. LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
41 voix pour |
10 abstentions: Sophie BERNHARDT, Christel KEISER, Leila GUERFI, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Créé les postes suivants au tableau des effectifs : (+25 postes)
— création d'un poste d'attaché |
— création de 6 postes d'adjoint technique
— création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants 2° classe
— création d’un poste d'infirmier de classe normale
— création d'un poste de sage-femme de classe normale
- création d'un poste de psychologue de classe normale
— création d'un poste de médecin cardiologue à temps non complet 4 heures hebdomadaires — création d'un poste de gastro-entérologue à temps non complet 4 heures hebdomadaires — création d'un poste de pneumologue à temps non complet 4 heures hebdomadaires — création d'un poste d'endocrinologue à temps non complet 4 heures hebdomadaires — création d'un poste de gérontologue à temps non complet 4 heures hebdomadaires — création d'un poste de tabacologue à temps non complet 8 heures hebdomadaires — création d’un poste d'ophtalmologue à temps non complet 4 heures hebdomadaires
30 — Création d'un poste d'oto-rhino-laryngologiste à temps non complet 4 heures hebdomadaires — création d'un poste de médecin généraliste à temps complet
— création de 2 postes de médecin généralisteà temps non complet 18 heures hebdomadaires — création d'un poste de kinésithérapeute à temps complet
— création d'un poste d'orthodontiste à temps non complet 14 heures hebdomadaires — Création d'un poste de chirurgien-dentiste à temps complet
— création d'un poste de pédiatre à temps complet
Article 2 : Supprime les postes suivants au tableau des effectifs tels que présentés dans l'annexe, et précise que les suppressions de postes des professionnels de santé, pour augmenter la quotité de travail, concernent un poste de kinésithérapeute à temps non complet 20 heures hebdomadaires (référence Conseil Municipal du 29/03/2012), un poste d'orthodontiste à temps non complet 23h30 hebdomadaires (référence Conseil Municipal du 06/07/2016) et un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 9h30 hebdomadaires (référence Conseil Municipal du 28/06/2017).
Article 3 : Dit qu'au regard des spécificités et de l'expertise des métiers, les postes créés de professionnels de santé dans cette délibération seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 4 : Dit qu'au regard de la démographie médicale, les postes créés en médecine spécialisée seront pourvus soit par des médecins titulaires du DES de la spécialité, soit par des médecins généralistes titulaires d'un DU ou DIU de la spécialité.
Article 5 : Dit qu'au regard des spécificités et de l'expertise des métiers de catégorie A, les postes indiciaires de catégorie À créés dans cette délibération seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 6 : Précise que la rémunération pour les emplois de gastro-entérologue, pneumologue, endocrinologue, gérontologue, tabacologue, ophtalmologue et pédiatre sera calculée par référence à un tarif horaire fixé à 79,20 euros bruts par vacation de 2 heures.
Article 7 : Dit que la rémunération pour tous ces emplois cités en article 6 sera indexée sur la valeur du point indiciaire.
DEL20191211 81 : Attribution de mandats spéciaux aux élus
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
39 voix pour
3 voix contre: Sophie BERNHARDT, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
9 abstentions: Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI , Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Attribue les mandats spéciaux suivant : : | e Dans le cadre de leur participation à la coopération enfre Montreuil et le cercle Yélimané qui aura lieu du 15 au 21 décembre 2019 pour Monsieur BESSAC et Madame MENHOUD)J et du 15 décembre 2019 au 3 janvier 2020 pour Madame KEITA, seront amenés à effectuer un déplacement à Bamako au Mali. | e Dans le cadre des Biennales Internationales du Spectacle qui auront lieu du 22 au 23 janvier 2019, Madame LORCA sera amenée à effectuer un déplacement à Nantes.
+ Dans le cadre de la coopération Montreuil-Cottbus du 8 au 9 janvier 2019, Madame MENHOUDJ sera amenée à effectuer un déplacementà Cottbus / Berlin.
Article 2 : Autorise le remboursement des frais engagés par Madame LORCA dans le cadre de son mandat spécial à Avignon du 12 au 21 juillet 2019 d'un montant de 183,40 €.
Article 3 : Autorise le remboursement des frais engagés par Madame MENHOUD)J dans le cadre de son mandat spécial à Cottbus, en Allemagne du 24 au 29 septembre 2019 d'un montant de 31,86 €.
Article 4: Autorise le remboursement des frais engagés par Madame PILON dans le cadre de son mandat spécial à Nantes du 30 septembre au 3 octobre 2019 d'un montant de 159,30 €.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
31 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d'attribution depuis la dernière séance.
sanitaires publics à la société MPS TOILETTES AUTOMATIQUES conclu sans montant
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2019 605 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 octobre 2018 - Concession] 29/08/19 n°78175 |
DEC2019 606 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 mai 2024 - Concession) 30/08/19 n°78176 :
DEC2019 607 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 décembre 2018- Concession| 03/09/19 n°78177
DEC2019 608 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 septembre 2019 - Concession] 04/09/19
n°78178
DEC2019 609 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 septembre 2019 - Concession 04/09/19 n°78179
DEC2019 610 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 octobre 2017 - Concession! 04/09/19 n°78180
DEC2019 611 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 septembre 2019 - Concession! 05/09/19 n°78181
DEC2019 612 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 mai 2019 - Concession! 06/09/19 n°78182
DEC2019 613 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 octobre 2018- Concession! 06/09/19 n°78183
DEC2019 614 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 mai 2017 - Concession n°78184 | 06/09/19
_ IDEC2019 615 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 février 2019 - Concession! 07/09/19 n°78185
DEC2019 616 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 décembre 2018 - Concession 09/09/19 n°78186 :
DEC2019 617 |Cimetière . [Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 janvier 2015 - Concession] 10/09/19 n°78187
DEC2019 618 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 septembre 2019 - Concession! 12/09/19 n°78188
DEC2019 619 |Cimetière Renouvellement de concession, funéraire à compter du 13 novembre 2017 - Concession] 13/09/19 n°78189
DEC2019 620 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 février 2014 - Concession| 13/09/19 n°78190
DEC2019 621 (|Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 août 2019- Concession n°78191| 13/09/19
DEC2019 622 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 août 2018 - Concession! 13/09/19
n°78192 L
DEC2019 623 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 septembré 2019 - Concession! 16/09/19 n°78193
DEC2019 624 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 mai 2018 - Concession) 17/09/19 n°78194
DEC2019 625 |Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 17 septémbre 2019- Concession] 17/09/19 n°78195
DEC2019 626 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 mars 2019 - Concession! 18/09/19 n°78196 :
DEC2019 627 |Cimetière [Délivrance de concession funéraire à compter du 19 septembre 2019 - Concession 19/09/19 . n°78197
DEC2019_ 628 |SACOP Accord-cadre mono attributaire relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de! 30/09/19
minimum ni maximum et une durée totale de 4 ans maximum
32 _ [DEC2019 629 Commerces Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de la Ville au proil de| 09/10/19 la société « RH WOK »
DEC2019 630 |SACOP Attribution du marché subséquent n°2 au lot 3 de l'accord cadre multi attributaire| 10/10/19 . « acquisition de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques el papier d'impression » à la société INAPA pour un montant de DIATSE. Il prendra fin à la | | bonne livraison des fournitures commandées.
DEC2019 631 |SACOP Acte modificatif n°1 au lot 1 du marché « acquisition de fournitures et petits matériels del 11/10/19 bureau, consommables informatiques et papier d'impression » attribué à la société FIDUCIAL bureautique ayant pour objet d'ajouter des articles supplémentaires au BPU.
DEC2019 632 |SACOP Acte modificatif n°1 au lot 5 du marché « acquisition de vaisselle jetable et de petits! 11/10/19
équipements de cuisine pour les besoins des services et offices des membres du groupement de commande de la ville et du CCAS de Montreuil » ayant pour objet d' ajouter des articles supplémentaires au BPU.
DEC2019 633 (|SACOP Attribution de l'accord cadre mono attributaire « vérification, entretien, renouvellement des! 11/10/19 poteaux et bouches d'incendie » à la société VEOLIA pour un minimum de 5 000 € et un montant maximum de 5 400 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans
DEC2019 634 Environnement {Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la performance| 08/10/19 énergétique des logements
DEC2019 635 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 sepiembre 2020- Concession| 19/09/19 n°72737
DEC2019 636 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 janvier 2024 - Concession] 23/09/19 | n°78199
DEC2019 637 |Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 29 septembre 2019 - Concession! 23/09/19 n°78200 |
DEC2019 638 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 septembre 2019- Concession! 24/09/19 n°78201
[IDÉC2019 639 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 septembre 2019 - Concession| 24/09/19 n°78202
DEC2019 640 (Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 septembre 2019 - Concession! 25/09/19 n°78203
DEC2019 641 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 septembre 2019 - Concession| 26/09/19 n°78204
DEC2019 642 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 septembre 2019 - Concession| 26/09/19 n°78205
- IDEC2019 643 (Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27 septembre 2019 - Concession! 27/09/19 n°78206
DEC2019 644 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27 septembre 2019 - Concession! 27/09/19 n°78207
DEC2019 645 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 novembre 2017 - Concession 27/09/19 n°78208
IDEC2019 646 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 janvier 2019- Concession! 27/09/19 n°78209
DEC2019_ 647 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 septembre 2016- Concession! 27/09/19 n°78210
DEC2019 648 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 décembre 2016 - Concession! 30/09/19 | n°78211
DEC2019 649 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 août 2019 - Concession! 30/09/19 n°78212
DEC2019 650 (Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 octobre 2019 - Concession n°78213 | 02/10/19
DEC2019 651 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 novembre 2017 - Concession! 02/10/19 n°78214 :
DEC2019 652 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 juin 2019 - Concession) 02/10/19 n°78215
DEC2019 653 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 juin 2017 - Concession n°78216 | 02/10/19
DEC2019 654 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 octobre 2019 - Concession n°78217 | 04/10/19
DEC2019 655 (Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 octobre 2019 - Concession n°78218 | 04/10/19
33 Délivrance de concession funéraire à compter du 4 octobre 2019 - Concession n°78219 DEC2019 656 |Cimetière 04/10/19
DEC2019 657 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 mai 2019 - Concession 05/10/19
n°78220
DEC2019 658 |Espaces Publics |Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'association du Club des villes et territoires! 01/10/19 cyclables
DEC2019 659 Espaces Publics Acte modificatif n°1 du marché 201717DEPE23S (DEC2018 086) relatif à la mais 21/10/19 d'oeuvre pour l'aménagement de la place et du square de la république de la ville de Montreuil
DEC2019_ 660 |Espaces Publics [Attribution du marché 2019500072 d'assistance à l'élaboration du bilan de la précédente) 22/10/19 stratégie, du diagnostic local de sécurité et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville de Montreuil
DEC2019 661 |Finances Acceptation de la modification n°1 du marché N° 2019S00006 relatif à l'acquisition,| 22/10/19 l'installation et la mise en service d'une solution logicielle pour la gestion des files d'attente et l'affichage dynamique pour les services municipaux de la ville de Montreuil
DEC2019 662 |Culture Attribution du marché 2019500073 d'organisation d'un voyage au musée national! 24/10/19
d'Auschwitz-Birkeneau |
DEC2019 663 [Finances Réalisation auprès de DEXIA CREDIT LOCAL d'une opération de refinancement d'un| 24/10/19 montant total de 5 000 000 d'euros destiné à transformer un taux variable en taux fixe à 0 %
DEC2019 664 |SACOP Attribution du marché N°2019FIN001 relatif à une mission d'accompagnement, d'analyse! 22/10/19
financière et de prospective budgétaire
DEC2019 665 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 7 octobre 2019- Concession n°78221 | 07/10/19
DEC2019 666 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juin 2021 - Concession! 09/10/19 . n°78222
DEC2019 667 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 février 2019- Concession] 09/10/19 n°78223 .
DEC2019 668 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 septembre 2016- Concession| 09/10/19
n°78224 .
DEC2019 669 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 juin 2019 - Concession! 09/10/19 n°78225
DEC2019 670 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 avril 2016 - Concession 09/10/19 n°78226 .
DEC2019 671 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10 octobre 2019 - Concession n°78227 | 10/10/19
DEC2019 672 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 2 mars 2017 - Concession] 11/10/19 n°78228
DEC2019 673 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 décembre 2015- Concession! 11/10/19 n°78229
DEC2019 674 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 octobre 2017 - Concession! 12/10/19 n°78230 |
DEC2019 675 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juin 2019 - Concession 12/10/19 n°78231
DEC2019 676 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 - Concession! 13/10/19 n°78232
DEC2019 677 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 octobre 2017 - Concession) 14/10/19: n°78233
DEC2019 678 (Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 octobre 2019- Concession n°78234 | 15/10/19
DEC2019 679 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 janvier : 2018- Concession! 15/10/19 n°78235
DEC2019 680 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 mai 2016 - Concession! 15/10/19 n°78236
DEC2019 681 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 mai 205 - Concession] 15/10/19 n°78237
DEC2019 682 [Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 octobre 2019 - Concession n°78238 16/10/19
DEC2019 683 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 juillet 2018 - Concession! 16/10/19 n°78239
DEC2019 684 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 avril 2021 - Concession! 16/10/19 :
34 n°78240
équipements nécessaires à l'ouverture d'un nouveau centre municipal de santé » à la
société MSDENTAL 3D IDF pour le lot 1 pour un montant global et forfaitaire de 28 201 €
DEC2019 685 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du: 9 octobre 2017 - Concession! 16/10/19 n°78241 |
DEC2019_686 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 octobre 2019 - Concession! 16/10/19 n°78242
DEC2019 687 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18 octobre 2019 - Concession n°78243 | 18/10/19
DEC2019 688 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 septembre 2018- Concession! 18/10/19 n°78244
DEC2019 689 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18 octobre 2019 - Concession n°78245 | 18/10/19
DEC2019_ 690 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 juillet 2019 - | Concession 19/10/19 n°78246
DEC2019 691 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 novembre 2018 - Concession] 19/10/19 n°78247
DEC2019 692 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 mai 2019 - Concession! 19/10/19
n°78248
DEC2019 693 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 janvier 2019 - Concession] 19/10/19 n°78249
DEC2019 694 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 février 2019 - Concession) 21/10/19 n°78250
DEC2019 695 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 juillet 2019 - Concession! 21/10/19 _ n°78251
DEC2019 696 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 octobre 2019 - Concession n°78252. | 22/10/19
DEC2019_ 697 |Cimetière : Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 juin 2017 - Concession] 22/10/19 n°78253
DEC2019 698 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 octobre 2019 - Concession! 23/10/19
n°78254
DEC2019 699 |Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 21 octobre 2021 - Concession n°78255 | 21/10/19
DEC2019 700 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 août 2019 - Concession! 23/10/19 n°78256 .
JDEC2019 701 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 avril 2019 - Concession 25/10/19 n°78257 L:
DEC2019_ 702 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 octobre 2019 - Concession n°78258 | 25/10/19
DEC2019 703 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 septembre 2019 - Concession! 25/10/19 n°78259
DEC2019 704 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 mars 2018- Concession| 25/10/19
n°78260
DEC2019_705 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 novembre 2017 - Concession! 26/10/19 n°78261
DEC2019 706 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juin 2018 - Concession| 26/10/19 ° n°78262
DEC2019 707 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 avril 2018 - Concession] 28/10/19 n°78263
DEC2019 708 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 octobre 2019 - Concession! 28/10/19 n°78264
DEC2019 709 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 juillet 2016 - Concession! 28/10/19 n°78265
DEC2019_710 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 octobre 2017 - Concession! 29/10/19 n°78266
DEC2019_ 711 (Service juridique |Indemnisation du sinistre 2019-34 — ESSALHI 04/11/19
DEC2019 712 [Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux — Véhicule Renault 21/10/19
DEC2019 713 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux — Véhicule Renault 21/10/19
DEC2019 714 Culture Renouvellement de l'adhésion à l'association Villes et Musique du Monde 18/09/19
IDEC2019 715 Sante Attribution du marché 2019S00076 « acquisition, installation et mise en service des| 07/11/19
3 HT et une durée de 12 mois.
Ressources
DEC2019_ 716 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 octobre 2019 - Concession] 29/10/19 | n°78267
[DEC2019 717 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 février 2019'— Concession! 29/10/19 : n°78268
DEC2019 718 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29 octobre 2019 - Concession n°78269 | 29/10/19
DEC2019_ 719 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 août 2019 — Concession] 30/10/19 n°78270
DEC2019 720 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 octobre 2013 - Concession! 30/10/19
n°78271
DEC2019_ 721 |Cimetière Renouvellement de concession iunéraire à compter du 31 août 2019 - Concession] 30/10/19 n°78272
DEC2019 722 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à | compler du 22 mai 2019 — Concession) 30/10/19 n°78273
DEC2019 723 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 mai 2024 — Concession! 31/10/19 Co n°78274
DEC2019 724 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 novembre 2014— Concession! 31/10/19 n°78275
DEC2019 725 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 mars 2018 — Concession! 31/10/19 | n°78276
DEC2019 726 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 octobre 2019 - Concession! 31/10/19 n°78277
DEC2019 727 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 juin 2018 — Concession 02/11/19 | n°78278
DEC2019 728 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 janvier 2019 — Concession! 02/11/19 n°78279
DEC2019 729 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 mai 2017 - Concession! 02/11/19 n°78280
DEC2019 730 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 août 2019 — Concession 02/11/19 n°78281
DEC2019 731 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 juillet 2011 — Concession| 03/11/19 n°78282
DEC2019 732 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 septembre 2019 — Concession 03/11/19 n°78283
DEC2019 733 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 août 2018 — Concession! 04/11/19 n°78284
DEC2019 734 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 juin 2018 — Concession! 04/11/19 n°78285
DEC2019 735 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 juillet 2019 — Concession! 04/11/19 n°78286
DEC2019_ 736 |Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 février 2019 — Concession] 05/11/19
| n°78287 |
DEC2019 737 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 novembre 2019 — Concession] 05/11/19 n°78288 |
DEC2019 738 |Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 6 novembre 2019 - Concession] 06/11/19 n°78289
DEC2019 739 |Immobilier (DUH) lAcceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la Ville de Montreuil à la} 15/10/19 1 . [société La Montreuillette pour un terrain sis 12 place de la Fraternité à Montreuil
DEC2019 740 | Immobilier (DUH) Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la Ville de Montreuil à} 05/11/19. Monsieur Stéphane COUTURAS pour un terrain sis 54 rue des Ravins à Montreuil
DEC2019_741 |Immobilier (DUH) |Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la Ville de Montreuil à! 10/11/19 l'association Atelier 21 pour un terrain sis 218 bis rue Pierre de Montreuil |
DEC2019 742 |Ressources Attribution d'une aide financière d'un montant de 150€ à un agent de la Ville 18/11/19 Humaines h
DEC2019 743 (Ressources Attribution d'une aide financière d'un montant de 150€ à un agent de la Ville 18/11/19 Humaines
DEC2019_ 744 Attribution d'une aide financière d'un montant de 100€ à un agent de la Ville 18/11/19
36 Humaines
DEC2019 745 |Espaces Publics [Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'association rue de l'avenir 13/11/19
DEC2019 746 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux - Véhicule Renault 06/11/19
DEC2019_747 |Service juridique |Indemnisation du sinistre 2019-33 - JOLY 25/11/19
DEC2019 748 [Sante Attribution des lots 2 et 3 du marché « Acquisition, installation et mise en service des! 22/11/19
équipements nécessaires à l'ouverture d'un nouveau CMS », pour le lot 2 à la société
MSDENTAL 3D IDF pour un montant de 28 210 € et une durée de 12 mois. Pour le lot 3 à
la société NM MEDICAL pour un montant total de 11 366 € et une durée de 12 mois
DEC2019 749 [Enfance Attribution du lot 1 de l'accord-cadre mono-attributaire n° 2019500086 « préparation del 02/12/19 | repas en liaison froide pour les établissements scolaires, périscolaires de la ville et les
résidences en autonomie de son CCAS » - LOT N° 1 Restauration scolaire et
périscolaire, à la société SOGERES SAS sans montant minimum ni maximum annuel et|
June durée de 1 an reconductible trois fois, soit une durée totale de 4 ans
DEC2019 750 |SACOP Convention constitutive de groupements de commande - Modification de la composition! 02/12/19
d'un des groupements de commandes.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 00h46,
Secrétaire de séance
Fait à Montreuil, le 18 décembre 2019
Monsieur Belaïde BEDREDDINE
37