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Déliberation - P43 2020 Renouvellement de la convent° de mise à dispo de locaux destinés à l'espace jeune de Portbail
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P43 2020 Renouvellement de la convent° de mise à dispo de locaux destinés à l'espace jeune de Portbail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
Afiché le A9] 21 LOT =
ID : 050-200067205-20200211-P43_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P43_2020
Date : le 11 février 2020
OBJET : Pôle de proximité de la Côte des Isles —- Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux destinés à l’espace jeunes de Port-Bail sur Mer
Exposé
Depuis le 19 décembre 2016, la Commune de Port-Bail sur Mer met à disposition de la Communauté de communes de la Côte des Isles les locaux situés salle des sociétés, 9 rue Lechevalier à Port-Bail sur Mer et destinés à l'accueil de l'espace jeunes. Cette mise à disposition est prévue à titre gratuit, avec une participation annuelle de 480 € demandée au titre des frais de chauffage.
Par délibération du 19 novembre 2019, la commune de Port-Bail sur Mer a décidé le renouvellement de cette convention à la Communauté d'Agglomération du Cotentin, à titre onéreux à hauteur de 500 € par an.
La commission de territoire du service commun de la Côte des Isles, lors de sa séance du
30 janvier 2020, a émis un avis unanimement favorable à cette mise à disposition. La présente convention est conclue pour trois ans à compter du 1°’ octobre 2020.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 04 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération le Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019 001 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir au Président — Modification n° 4,
Vu la convention de service commun de la Côte des Isles signée le 1° février 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal de Port-Bail sur Mer en date du 19 novembre 2019,
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P43_2020 du 11 février 2020 12 Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
Affiché eOll2 LEE
ID : 050-200067205-20200211-P43_2020-AR
Vu l'avis favorable de la Commission de territoire de service commun de la Côte des Isles du 30 janvier 2020,
Décide
- De passer avec la commune de Port-Bail sur Mer une convention de mise à disposition à titre onéreux des locaux de l'espace jeunes de Port-Bail sur Mer à hauteur de 500 € par an,
- Dit que la convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1°" octobre 2020,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Ne
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P43_2020 du 11 février 2020 22