Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - B16 2020 Validation du projet de convent° de mis
Déliberation - B15 2020 Renouvellement de convent° de mise à di
Déliberation - P393 2023 Renouvellement de la convent° de mise
Déliberation - P052 2024 Convent° de mise à dispo de services e
Déliberation - B28 2020 PP Montebourg Mise à dispo de service
Arrêté - P227 2024 PP Côte des Isles Convent° de mise à
Procès Verbal - P121 2020 PV de mise à dispo de biens et d'équip
Procès Verbal - P34 2020 PV de mise à dispo de biens et d'équipe
Déliberation - P9 2020 Renouvellement convent° de mise à dispo
Déliberation - P351 2024 Convent° de mise à dispo de services e
Déliberation - B17 2020 Validat° du projet de convent° de mise à dispo des services de la CAC avec les communes
Document publié le Samedi 21 janvier 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B17 2020 Validat° du projet de convent° de mise à dispo des services de la CAC avec les communes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Acné le [O3 220 =
ID : 050-200067205-20200213-B17_2020-AR
leCotentin {COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 13 février Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombre de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O Nombre de présents : 28 Exprimés : Pour 28 - Contre 0
Présents : Mesdames GOSSELIN-FLEURY Geneviève, BURNOUF Elisabeth, CASTELEIN Christèle, MOUCHEL Evelyne et Messieurs VALENTIN Jean-Louis, ARRIVE Benoît, PILLET Patrice, LEPETIT Jacques, COQUELIN Jacques, PRIME Christian, LAMORT Philippe, LEFEVRE Noël, LEMYRE Jean-Pierre, MABIRE Edouard, LEBARON Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, MARGUERITTE David, LEPOITTEVIN Gilbert, CROIZER Alain, DENIAUX Johan, LERENDU Patrick, ASSELINE Yves, DENIS Daniel, MELLET Daniel, DESTRES Henri, LAFOSSE Michel, CATHERINE Arnaud, BAUDIN Philippe.
Excusés : Mesdames DRUEZ Yveline, TAVARD Agnès, SOURISSE Claudine, GOSSWILLER Carole et Messieurs DUCHEMIN Maurice, HAMELIN Jacques, BOURDON Cyril.
Réf - n° B17_2020
OBJET : Validation du projet de convention de mise à disposition des services de la CAC avec les communes de Tollevast, Martinvast, Saint-Martin-le-Gréard, Hardinvast, Teurthéville-Hague, Sideville, Nouainville et Couville
Exposé
La charte de l'Agglomération du Cotentin validée le 21 janvier 2017 prévoit la possibilité pour l'Agglomération de mutualiser certains services avec les structures en lien avec son territoire.
Par délibération N° 2018-069 en date du 24 mars 2018, il a été validé le principe de pouvoir signer des conventions de mise à disposition de services avec les communes souhaitant être accompagnées dans leurs obligations en matière de défense incendie.
Les communes du territoire de Douve et Divette souhaitent que la direction du Cycle de l'Eau réalise pour leur compte l'assistance technique pour la création et l'aménagement de nouveaux poteaux incendie en lien avec le réseau d'eau potable (dimensionnement, suivi des travaux), la réparation, l'entretien et la gestion des contrôles périodiques des poteaux existants.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B17_2020 - 2019 du 13 février 2020 12 Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le lola See
1D : 050-200067205-20200213-B17_2020-AR
Ce type de prestations est déjà réalisé pour les secteurs de Cherbourg-en-Cotentin, La Hague et pour 10 des communes du Pôle de Proximité des Pieux. L'ensemble de ces prestations sera facturé par l'Agglomération aux communes en utilisant les tarifs fixés par délibération du Conseil communautaire sur la base des tarifs de prestations des coûts horaires des agents du Cycle de l'Eau, du coût du matériel nécessaire. Les travaux nécessaires à la compétence seront payés directement par chaque commune.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération N° DEL2019_002 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 5,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
-_ Valide le projet de convention proposé pour la mise à disposition de la direction du Cycle de l'Eau pour l'assistance technique à la création et l'aménagement de nouveaux poteaux incendie en lien avec le réseau d'eau potable, la réparation, l'entretien et la gestion des contrôles périodiques des poteaux existants,
- Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les conventions de mise à disposition de service avec les communes de Tollevast, Martinvast, Saint-Martin-le-Gréard, Hardinvast, Virandeville, Teurthéville-Hague, Sideville, Nouainville, Couville, ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
PJ : Projet « Convention de prestation de service »
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B17_2020 - 2019 du 13 février 2020 22