Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 12 17

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 12 17 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 12 17)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DÉCEMBRE 2017

PROCES-VERBAL

[Le Maire ouvre la séance à 20h30

L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLE, Maire.

Présents : Éric KOEBERLÉ - Gabriel PERSONENI — Slimane GHARBI - Chantal BUEB - Daniel TAVERNIER -

Joël JUNG - Josiane HAASZ-JUILLARD - Michaël JUHIN - Jean MARMET - José GONÇALVES - Monique LAMBOLEY - Evelyne GONÇALVES - Mustafa CETIN - Didier STAPELFELD - Marie-Alice DEMOUGE -Carole VIDONI - Frédéric LAPOSTOLLE.

Absents : Georges BARANTON - Sylviane HACQUEMAND - Régis ARENS - Isabel HAUPAS - Patrick MIRA -

Kheira GOFFINET - Isabelle MAUDUIT - Anne FAUCON - Anthony GOBERT- Jeannine LOMBARD

Procurations: Georges BARANTON donne procuration à Eric KOEBERLÉ - Sylviane HACQUEMAND donne

procuration à Evelyne GONÇALVES - Régis ARENS donne procuration à Gabriel PERSONENI - Anthony

GOBERT donne procuration à Josiane HAASZ-JUILLARD - Jeannine LOMBARD donne procuration à Carole VIDONI

Soit 17 présents — 10 absents - 5 procurations - 22 votants

Délibération n°17/059 |

.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2017 Présenté par Éric KOEBERLE, Maire

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2017 est APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ des présents et sa publication sur le site Internet de la commune autorisée.

Délibération n°17/060 |

INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE À DÉMISSIONS ET MISE A JOUR DU DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL . | Présenté par Éric KOEBERLE, Maire

Suite aux démissions de M. Pierre-Yves MASSON et de M. Daniel ANDRÉ, conseillers municipaux

d'opposition, il est procéder à l'installation de Mme Marie-Alice DEMOUGE et de M. Frédéric LAPOSTOLLE qui sont appelés à occuper les sièges vacants. Le nouveau tableau du conseil municipal est validé À

L'UNANIMITÉ soit 22 VOIX POUR.

Délibération n°17/061 | | NOUVELLES _DÉSIGNATIONS COMMISSIONS MUNICIPALES, COMITÉ CONSULTATIF, COMITE

TECHNIQUE & REPRÉSENTATIONS EXTÉRIEURES | | Présenté par Éric KOEBERLE, Maire

Suite aux démissions de M. MASSON et de M. ANDRÉ et à l'installation des deux nouveaux conseillers municipaux, mais également pour diverses raisons d'ordre pratique, il est procédé À L'UNANIMITÉ soit 22

VOIX POUR, à de nouvelles désignations et à des modifications de représentations au sein de certaines commissions municipales, de comités consultatifs et d'organismes extérieurs.

Sont désignés pour remplacer M. MASSON

Commission finances et fiscalité : M. Frédéric LAPOSTOLLE

Commission fêtes et manifestations, culture et communication : Mme Marie-Alice DEMOUGE Commission d'appel d'offres: M. Frédéric LAPOSTOLLE

Sont désignés pour remplacer M. ANDRÉ

Commission éducation, petite enfance et jeunesse : M. Didier STAPELFELD Comité consultatif sécurité et prévention : Mme Carole VIDONISont désignés pour remplacer Mme DATO

Commission Patrimoine, Travaux Voirie et Réseaux: M. Patrick MIRA

Comité consultatif sécurité et prévention :M. Patrick MIRA À noter qu'il n'y aura plus de 2° Vice-président au sein de ce comité

Représentation de la commune à la Commission Logement de Néolia : M. Slimane GHARBI

Autres modifications

Conseil de surveillance du Chénois: Mme Josiane HAASZ-JUILLARD remplace M. GHARBI. Comité Technique et CHSTC : M. Michaël JUHIN, remplace Mme Chantal BUEB comme titulaire et José GONCALVES remplace M. JUHIN comme suppléant

Conseil d'Administration du Lycée professionnel Diderot: il n'y a plus qu'un seul représentant au lieu de 2 Mme Josiane HAASZ JUILLARD reste titulaire et M. Michaël JUHIN devient suppléant.

LM. MIRA arrive en séance à 20h42 soit 18 présents, 9 absents, 5 procurations et 23 votants

Délibération n°17/062

LANCEMENT DU MARCHÉ POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN PARC URBAIN GRANDE RUE FRANÇOIS

MITTERRAND - RUE DE LA LIBÉRATION ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Le projet de Parc Urbain et présenté en détail à l'assemblée délibérante par l'entreprise BEJ en charge des études de faisabilité.

Le coût global du projet a été revu à la baisse et est désormais estimé à 530 826.20 € HT soit 636 991.44 € TTC. Ce changement de coût est dû à un chiffrage plus affiné, plus précis du projet et prend en compte le devis de Maîtrise d'œuvre récemment reçu de la société BEJ, le devis s'élève à 21 400.00 € HT soit 25 680.00 € TTC. De plus, participations financières supplémentaires seront demandées au Grand Belfort et il

convient de réactualiser le plan de financement, comme suit :

AMÉNAGEMENT D'UN PARC URBAIN

Baviltiers PLAN DE

FINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉPENSES PAR POSTE EN HT RECETTES SOLLICITÉES PAR POSTE EN €

Fons < etde au rRaon - 277 220,00 €

eaux (DETR) - Soilicités 100 000,00 €

nd Bettort (taux maximum) - Attribués 10 008,00 € sous roraL PHASE: ronde de concours “Plan Paysage

Aide aux + conseil Dé! creux a0% HT à 40 000€) - 40 000,00 € PHasez

(convention 49/51 “Eaux pluviales” (eux meximum 51% eur le montent des travaux du réseau eaux pluviales) 17 380,00 €

20 clawtes aux communes - grand Bertort - Soiicités son Sans tornreunventiens soleitées 422 600,09 €

1e total fonds propres 106 226,20 €

sous rorar Pmase 2l

85 170,20 dl 19 021,60 |

sous roratpnase 2] 7 11419200 €

29 353,48 d

sous rorau rHase al 25 353,28€

19 000,09 €]

21 400,00

roratmr| 330826,20€ rvAzm] 106 165.24 €

roraurre] 636 991.24 €

204 492,08€! 36 091,44 €

Après présentation du projet, la municipalité souhaitant faire démarrer ce dernier en janvier prochain afin qu'il soit réalisé sur la seule année 2018, le Conseil Municipal DÉCIDE À 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Didier STAPELFELD - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDON! - Jeannine LOMBARD - Frédéric LAPOSTOLLE)

e D'adopter le plan de financement actualisé

° D'autoriser M. le Maire à lancer le marché et signer tous les documents s'y rapportant. e D'autoriser M. le Maire à signer le devis de Maîtrise d'œuvre et par conséquent de faire de la société BEJ notre Maître d'œuvre pour ce projet.

+ De prévoir les crédits nécessaires à la réalisation du projet sur le budget 2018Délibération n°17/063

DEMANDES DE SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT D'UN PARC URBAIN AUPRÈS DU GRAND BELFORT Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Dans le cadre de la réalisation du projet de parc urbain, et après avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE M. le Maire À 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (Didier STAPELFELD - Marie-Alice

DEMOUGE - Carole VDONI - Jeannine LOMBARD - Frédéric LAPOSTOLLE) à solliciter une aide financière auprès du Grand Belfort pour un montant de 80 000.00 € au titre du fonds d'aides aux Communes 2017-2020

et de 17 380 € au titre de la convention 49/51 pour les travaux «eaux pluviales », et à signer

tous les

documents y afférents.

Délibération n°17/064

OPÉRATIONS FINANCIÈRES Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au

Maire

A la demande de l'opposition municipale, ce rapport fait l'objet d'un vote dissocié.

— Le Conseil Municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR tous les transferts et toutes les

ouvertures de crédits exposés ci-dessous.

- Ouvertures de crédits pour la somme 1 908 € pour le paiement des factures liées

à un sinistre

qui a eu lieu à l'école élémentaire, après remboursement des assurances.

__ Ouvertures de crédits pour la somme 1 508 € pour le paiement des factures liées

à la réparation

d'un lampadaire endommagé par un automobiliste sur le parking du Super

U, après

remboursement des assurances.

-_ Prélèvement sur le compte des dépenses imprévues de la somme de 2 986

€ pour payer la

participation de notre commune aux dépenses de fonctionnement de l'Aéroparc conformément

aux nombres de parts que nous possédons. Les 2 000 € qui avaient été budgétisés

ne couvrant

pas cette dépense.

- Transfert de crédit pour créances admises en non-valeur de la somme de 255

€ pour annuler des

dettes de loyer irrécouvrables.

— D'autre part le conseil municipal APPROUVE à 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS {Didier STAPELFELD

_ Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Jeannine LOMBARD - Frédéric LAPOSTOLLE), le transfert de

crédit d'un montant de 25 680 € nécessaire au règlement de la facture de maîtrise d'œuvre dans le cadre du

lancement du marché relatif à l'aménagement du parc Urbain.

Délibération n°17/065 |

AUTORISATION D'ENGAGEMENT, LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DÉPENSES AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2018 Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Conformément à l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal après

avoir délibéré AUTORISE Monsieur le Maire À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR à

engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du Budget Primitif 2018,

dans la limite de

445 698.25 euros, correspondant au quart du montant fixé au Budget Primitif 2017.

Délibération n°17/066 .

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX SÉCURISÉE Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Suite à une pré-injonction de la Préfecture, l'aire de jeux située rue de Delémont a dû être fermée

provisoirement car elle ne répondait plus aux normes de sécurité en vigueur.

En effet, les jeux étant situés aux abords d'un parking, ils sont jugés dangereux, il convient donc de les

sécuriser par une clôture.

Dans un premier temps, les jeux en place actuellement, seront démontés pour être rénovés par les services

municipaux mais la commune souhaite investir en achetant une nouvelle structure de jeux ainsi qu'une clôture

afin que l'aire ainsi créée, soit conforme aux nouvelles normes. Le coût total du projet s'élève à

11 683.00 € HT.CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX SÉCURISÉE DANS UN QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Bavilliers

DEPENSES PAR POSTE EN € HT RECETTES SOLLICITÉES PAR POSTE EN €

FRavAux I

Écriture di posa dB cbr et Un poniabe 2 864,00€ Fond d'intervention de Proximité (FIP) - Sollicités 5 840,00 €

Fournitures et travaux divers (Terrassement, réalisation de fosses. géotextile et gravillons) 350,00€ Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)- Sollicités 3 300,00€]

[Achat d'une nouvelle structure de jeux 3269,00€ Sous total subventions sollicitées 9 34000€

Sous total fonds propres 2 343,00 €

roTatWT] 11 683,00 € va 20 2 336,60 € FONVA ao caieuié sure TTC) 7255,78 €

roraurre] 14 019,60 € rorau rrc] 14 019,60 cl

Aussi, le Conseil Municipal après avoir validé le plan de financement ci-dessus, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR le Maire à solliciter des subventions au titre du FIP au taux maximum de 50% soit 5 840.00 € et au titre de la DETR au taux de 30% soit 3 500.00 €

En outre, le conseil municipal autorise également le Maire à solliciter un financement auprès du Grand Belfort dans le cadre du Contrat de Ville Unique et Global (CVUG).

Délibération n°17/067

CRÉATION ET FERMETURES DE POSTES

Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Vu l'admission d'un agent des services techniques à l'examen d'agent de maîtrise,

Vu la mise en disponibilité pour convenances personnelles d'un agent de conservation du patrimoine principal de 2°" classe pour une durée de 3 ans et la nouvelle organisation du service,

Vu la mutation d'un adjoint administratif principal de 2°" classe au Département,

Après consultation du Comité Technique du 15 décembre 2017, le Conseil Municipal DÉCIDE À 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS /Diaïer STAPELFELD - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Jeannine LOMBARD - Frédéric LAPOSTOLLE).

* de créer 1 poste d'agent de maîtrise à compter du 1* janvier 2018, à temps complet

+ de supprimer les postes suivants au 31 décembre 2017:

- 1 poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe à temps non complet

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

° d'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ces dossiers.

Délibération n°17/068

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE S.I.G. AVEC TERRITOIRE D'ENERGIE 90 Présenté par Éric KOEBERLE, Maire

Pour permettre aux communes de pouvoir répondre à leurs obligations réglementaires dans le cadre des DT/DICT sur leur réseau d'éclairage public, Territoire d'Energie 90 propose une prestation SIG (Service d'Information Géographique), de géolocalisation et de géo détection du réseau d'éclairage public.

La prestation comprend :

- Le géo référencement des points lumineux (0.25 €/ml)

- Le géo référencement du réseau d'éclairage public (aérien et souterrain) (1€ / ml) - La géo détection du réseau d'éclairage public souterrain (50€)

- La mise en ligne sur le guichet unique (10€)

Le coût de la prestation SIG est de 17 823.00€ déduction faite d'un montant 400 € correspondant au devis

A noter que le géo référencement des points lumineux n'a pas été retenu car nous avions déjà les coordonnées des mâts.

Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR à passer la commande pour la prestation SIG et de signer la convention de mise à disposition de ce service.Délibération n°1 7/069

ADHÉSION À DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDE, ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR ET VIDÉO- SURVEILLANCE EXTÉRIEURE Présenté par Gabriel PERSONENI, 1°" Adjoint au Maire

Le Grand Belfort propose à notre commune d'adhérer à deux groupements de commande concernant la maintenance et la modernisation des installations d'éclairage extérieur, et la maintenance et la modernisation des installations de vidéosurveillance extérieure.

Ces groupements de commande permettent de bénéficier de l'ingénierie des services du Grand Belfort pour l'établissement des besoins, en matière d'éclairage et de vidéosurveillance mais aussi pour bénéficier des prix plus attractifs pendant 3 ans. A noter que l'adhésion à ces groupements ne vaut pas obligation de commande. Les conventions débuteront dès la date de signature et prendront fin le 31 décembre 2020.

C'est pourquoi, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des deux conventions DÉCIDE À 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS Didier STAPELFELD - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Jeannine LOMBARD - Frédéric LAPOSTOLLE) d'autoriser M. le Maire à les signer.

Délibération n°17/070

CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'ANTENNES POUR DE LA VIDEOPROTECTION AU CENTRE COMMERCIAL DE LA DOUCE Présenté par Gabriel PERSONENI, 1° Adjoint au Maire

Suite à la commande d'installation d'un système de vidéo protection sur la commune de Bavilliers la société Eiffage Energie doit mettre en place et raccorder deux antennes relais sur la toiture du centre commercial de la Douce.

De ce fait, une convention doit être signée entre la Mairie et le Syndic Lion Immobilier d'une part pour autoriser la commune à installer et raccorder les antennes relais et d'autre part pour autoriser la société Eiffage Energie à entreprendre ces travaux.

Ceci exposé, le Conseil Municipal AUTORISE À 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS {Didier STAPELFELD _ Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Jeannine LOMBARD - Frédéric LAPOSTOLLE) le Maire à signer cette convention.

Délibération n°17/071

ADHESION AU SERVICE DES GARDES NATURE DU GRAND BELFORT Présenté par Gabriel PERSONENI, 1° Adjoint au Maire

Le Maire propose au conseil municipal d'adhérer au service des gardes nature du Grand Belfort qui se substitue à celui du Centre de gestion à compter du 1° janvier 2018.

Aussi après pris connaissance de la convention qui reprend l'ensemble des missions de police générale et spéciale assurées par ce service, et après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR :

- d'autoriser la commune à adhérer au service gardes nature du Grand Belfort à compter du Îer janvier 2018 pour trois années, aux conditions fixées par la convention d'adhésion.

- de fixer la participation 2018 de la commune à 7 800 €

- d'accepter l'évolution annuelle du tarif de cette participation, calculée selon la formule de l'article 3 de la convention d'adhésion

- d'accepter le principe de la cotisation supplémentaire dans les strictes limites, notamment quant au déclenchement des missions spéciales

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention de d'adhésion avec le Grand Belfort.

Délibération n°17/072 |

RÉVISION DE L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE À LA RENTRÉE 2018/2019 Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

- Vu le décret n°2017-1108 permettant aux directions académiques d'autoriser le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles,

- Vu la concertation de l'ensemble des acteurs concernés par cette éventuelle réorganisation, - Vu le sondage réalisé auprès des familles

- Vu les avis émis par les conseils d'école des groupes scolaires maternel et élémentaire,Le Conseil municipal DÉCIDE À 18 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE Didier STAPELFELD - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Jeannine LOMBARD - Frédéric LAPOSTOLLE) :

+ de valider le retour à la semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours à compter la rentrée 2018/2019.

e de proposer à Monsieur le Directeur Académique des services de l'Education Nationale une nouvelle organisation du temps scolaire comme suit :

Ecole maternelle Jacques PIGNOT Ecole élémentaire Maurice HENRY

Lundi 8h30 à 11h30 13h30 à 16h30 Lundi 8h15 à 11h45 13h45 à 16h15

Mardi 8h30 à 11h30 13h30 à 16h30 Mardi 8h15 à 11h45 13h45 à 16h15

Jeudi 8h30 à 11h30 13h30 à 16h30 Jeudi 8h15 à 11h45 13h45 à 16h15

Vendredi 8h30 à 11h30 13h30 à 16h30 Vendredi 8h15 à 11h45 13h45 à 16h15

Délibération n°17/073

RECONDUCTION MARCHÉ DE TRANSPORTS : GROUPEMENT DE COMMANDES Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

Chaque année la Commune de Bavilliers participe financièrement au transport des élèves des écoles maternelle et élémentaire dans le cadre des activités piscine et patinoire. Nous utilisons également les bus privés pour les transports des enfants du centre de loisirs ou lors de sorties culturelles.

La ville de Belfort propose aux communes membres du Grand Belfort d'intégrer un groupement de commandes pour la passation du marché de transports afin d'obtenir des prix plus attractifs. La ville de Bavilliers a participé à ce regroupement par le biais d'une convention passée pour trois ans. Cette convention arrivera à échéance au 31 décembre 2017.

Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR: - le renouvellement de notre adhésion au nouveau groupement de commandes du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020,

- _ Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant

Délibération n°17/074

RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS NOUVEAUX TARIFS MERCREDIS Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

Suite à la volonté d'appliquer à compter de la rentrée 2018, l'organisation de la semaine de 4 jours, le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR la nouvelle grille pour l'ensemble des accueils de loisirs qui fonctionneront le mercredi matin et après-midi, ainsi que la nouvelle tarification du Club Ados qui propose quant à lui une nouvelle organisation à compter de janvier 2018.

Délibération n°17/075

OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2018

Présenté par Jean MARMET, Conseiller municipal délégué

En accord avec l'association des commerçants de la commune (les vitrines de Bavilliers), et après consultation des organisations syndicales patronales et salariales, le conseil municipal AUTORISE À 18 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE Didier STAPELFELD - Marie-Alice DEMOUGE - Carole WDONI - Jeannine LOMBARD - Frédéric LAPOSTOLLE) les ouvertures dominicales des commerces pour 2018 aux dates suivantes :

Dimanche 02 décembre 2018

Dimanche 09 décembre 2018

Dimanche 16 décembre 2018

Dimanche 23 décembre 2018

Dimanche 30 décembre 2018Délibération n°17/076

ONF ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L'EXERCICE 2018 Présenté par Gabriel PERSONEN!, 1° Adjoint au Maire

Le conseil municipal se prononce sur l'assiette des coupes de bois de l'exercice 2018 dans les parcelles de la forêt communale n° 6, 7,8 et 12.

Après avoir pris connaissance des propositions de l'ONF, le conseil municipal VALIDE à l'UNANIMITÉ soit à 23 VOIX POUR, ces dernières.

Délibération n°17/077

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Présenté par Chantal BUEB, Adjointe au Maire

Pour faire face à la hausse de fréquentation de la médiathèque due pour partie à l'accueil des classes scolaires, il convient d'investir dans de nouveaux équipements.

Après un inventaire détaillé de nos besoins, il conviendrait d'acquérir :

une tablette et son étui : 283.32 € HT

deux ordinateurs portables : 539,63 € HT l'unité soit 1079.26 € HT

un robot éducatif : 107,50 € HT

une manette de jeu : 46,66 € HT

Le coût total s'élève à 1516.74 € HT.

Cet investissement peut être en partie financé au niveau du Département, par l'aide à l'équipement informatique où multimédia, à hauteur de 40 % du coût total hors taxes.

Par conséquent, afin de poursuivre notre politique éducative et culturelle, et de s'inscrire dans le schéma de développement de l'action culturelle impulsé par le Département, le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR d'adopter le plan de financement ci-dessous et d'autoriser M. le Maire à solliciter la subvention départementale au titre de l'aide à l'équipement informatique ou multimédia au taux de 40% soit 607,66 €.

. ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET MULTIMÉDIA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Bavilliers

DÉPENSES EN€ HT RECETTES SOLLICITÉES EN €

Matériel Aide à l'équipement Informatique ou multimédia - Conseil Départemental (taux 40% du

Une tablette + étui 283,32 € ût HT) 606,70 €

Deux ordinateurs HP au prix unitaire de 539,63 € HT 1 079,26 €

[Un robot éducatif Thylmio 107,50 €

Une manette de jeux Makey-Makey 46,66 € TOTAL 1516,74C

Sous total subventions sollicitées 606,70€

Sous total fonds propres 910,04 €

TOTAL HI] 1516,74€

TVA 20% | 303,35 c| FCTVA (16,404% calculé sur le TTC) 298,57 cl roTaL rc] 1 820,09 € TOTAL Tr] 1 820,09 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

S'en suivent les questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22h53

Bavilliers le 26 décembre 2017