Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 03 18

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 juin 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 06 18

Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 12 18

Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 01 2020 compresse

Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 sept. 2021

Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 mars 2019

Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 fevrier 2019

Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 09 18

Procès Verbal - PV conseil municipal du 1er septembre 2020 compres

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 juin 2020 co

Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 03 18 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 03 18)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2018

PROCES-VERBAL

Le Maire ouvre la séance à 20h00

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire.

Présents: Éric KOEBERLÉ - Gabriel PERSONENI - Slimane GHARBI - Chantal BUEB - Joël JUNG - Josiane HAASZ-JUILLARD - Michaël JUHIN - Jean MARMET - José GONÇALVES - Georges BARANTON - Monique LAMBOLEY - Evelyne GONÇALVES - Sylviane HACQUEMAND - Patrick MIRA - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Frédéric LAPOSTOLLE.

Absents : Daniel TAVERNIER - Régis ARENS - Isabel HAUPAS-DATO - Kheira GOFFINET - Isabelle MAUDUIT - Mustafa CETIN - Anne FAUCON - Anthony GOBERT - Didier STAPELFELD

Procurations : Daniel TAVERNIER donne procuration à Jean MARMET - Régis ARENS donne procuration à Gabriel PERSONENI - Isabelle MAUDUIT donne procuration à Chantal BUEB - Anthony GOBERT donne procuration à Josiane HAASZ-JUILLARD

Nombre de conseillers en exercice : 26 {Mme LOMBARD ayant donné sa démission du conseil municipal en date du 26 mars 2018)

Soit 17 présents - 9 absents — 4 procurations - 21 votants

Délibération n°18/012 | |

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 FÉVRIER 2018 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2018 est APPROUVÉ À 18 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS /Warie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Frédéric LAPOSTOLLE) et sa publication sur le site Internet de la commune autorisée.

Délibération n°18/013 |

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 Présenté par Éric KOEBERLE, Maire

Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote, soit 20 votants.

Après présentation des documents du compte administratif à l'assemblée délibérante, le 1er Adjoint met aux voix le compte administratif conforme au compte de gestion établi par le trésorier.

Aussi le compte administratif et le compte de gestion 2017 sont ADOPTÉS À 17 VOIX POUR et 3

ABSTENTIONS /Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Frédéric LAPOSTOLLE).

Délibération n°18/014 . .

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Au Compte Administratif, le Conseil Municipal a été amené à constater et délibérer sur les résultats de l'exercice et les résultats de clôture, soit pour 2017:

- 1181 286.79 € en section de fonctionnement (Excédent)

- 454 848.48 € en section d'investissement (Déficit)

Les dépenses à reporter de 246 491.51 € et les recettes à reporter de 216 459.56 € présentent un besoin de financement de 30031.95 € auquel il convient d'ajouter la somme de 454848.48 € de déficit d'investissement reporté qui seront couverts par l'émission en réserve d'un titre au compte 1068 Besoin d'autofinancement en investissement pour la somme de 484 880.43 €.

L'affectation des résultats de 2017 sera reprise par section au budget primitif 2018 de la commune aux comptes suivants :

RECETTES

- 002 - Résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 696 406.36 € - 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé pour la somme de 484 880.43 €DEPENSES

- 001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de 454 848.48 €.

Les restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement feront l'objet d'inscriptions dans les comptes

appropriés au budget primitif 2018.

Vu ce qui précède, le Conseil Municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR les affectations

proposées.

Délibération n°18/015 : . BUDGET PRIMITIF 2018 Présenté par Éric KOËEBERLE, Maire

Monsieur KOEBERLÉ présente le budget primitif établi pour 2018.

A l'issue de cette présentation détaillée et des débats qui s'en suivent, les conseillers municipaux APPROUVENT À 18 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Frédéric

LAPOSTOLLE) le budget primitif 2018.

Délibération n°18/016

LISTE DES INVESTISSEMENTS VOTÉS LORS DU BUDGET PRIMITIF 2018 | | Présenté par Éric KOEBERLE, Maire

Suite au vote des crédits d'investissements du Budget primitif 2018, et afin d'éviter d'avoir à revenir chaque fois devant l'assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, au vu de la liste des investissements programmés et votés pour 2018, AUTORISE M.le Maire, À 18 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS /Warie-Alice DEMOUGE - Carole VDONI - Frédéric LAPOSTOLLE), à :

- demander les subventions aux organismes européens, d'Etat et territoriaux, - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

- payer, pour les autres travaux, fournitures et services, les entreprises et autres créanciers.

Délibération n°18/017

TRAVAUX EN RÉGIE MUNICIPALE Présenté par Slimane Gharbi, Adjoint au Maire

Comme pour les années précédentes, certains travaux sont effectués par les employés municipaux. Cette année, les travaux en régie communale sont les suivants :

Article Nature de l'opération Montants en euros

21311/040-020 Rénovation bureau assistante RH 5 925.00

2128/040-824 Aménagement intérieur local pétanque 23 263.00

21312/040-211 Eclairage salle restauration maternelle 1 080.00

21312/040-212 Faux- plafond (isolation et éclairage) restauration primaire 3 846.00 21318/040-422 Placard mural Club Ados 772.00

21311/040-020 Placard mural services finances 872.00 21312/040-212 Sol — Faux plafond - électricité 1 classe école primaire 6 820.00

Total 42 578.00

Aussi, avoir débattu, le Conseil Municipal AUTORISE à l'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR les inscriptions

budgétaires nécessaires.

Délibération n°18/018

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Présenté par Joël JUNG, Adjoint au Maire

Le conseil municipal VALIDE A L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR le tableau des subventions 2018.Délibération n°18/019 |

ACHAT DE PARCELLES SUITE A LA RÉALISATION DU ROND-POINT

Présenté par Gabriel PERSONENI, 1° Adjoint au Maire

La réalisation du rond-point au croisement des rues, de la Charmeuse, François Mitterrand et de Belfort (pont canal) a nécessité un léger empiétement sur les parcelles suivantes, AD 74 (16,83m?) et AH 90 (6,5m°2) appartenant à VNF (Voies Navigables de France), voir plan ci-joint.

En conséquence, la commune de Bavilliers doit acheter ces parcelles qui resteront publiques suivant le prix proposé par le service « France Domaine » soit un total de 160€ HT hors frais d'enregistrement.

Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR Monsieur le Maire à acheter ces parcelles au prix proposé et à signer les actes nécessaires.

Délibération n°18/020 : VOTE DES TAUX Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières et DECIDE à l'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR de ne pas modifier les taux d'impositions pour

2018.

Taxe Habitation 10.99 %

Taxe Foncière sur Bâti 13.54 %

Taxe Foncière sur Non Bâti 41.58 %

Délibération n°18/021 |

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'AÉROPARC - CESSION DES PARTS AU GRAND BELFORT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Chantal BUEB, Adjointe au Maire

En 1994 et 1995, la commune a acheté 61 parts pour la réalisation de l'Aéroparc à Fontaine pour un montant total de 92 998.90 euros.

Depuis le 1° janvier 2017, les dispositions de la loi Notre imposent le transfert intégral des compétences économiques et des moyens afférents à l'intercommunalité, cela se traduit par une obligation de transfert de l'ensemble des zones d'activités économiques et commerciales du Territoire de Belfort au Grand Belfort Communauté d'Agglomération et aux communautés de communes des Vosges du Sud et du Sud Territoire.

Les communes membres du Grand Belfort sont donc dans l'obligation de céder leurs parts au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l'Aéroparc (SMAGA), afin qu'il les vende au Grand Belfort Communauté d'Agglomération.

La valeur des parts ayant été fixée statutairement à 1 524,39 € l'unité, la somme de 92 987.79 euros correspondant à nos 61 parts est inscrite au compte 024 Produits de cessions au budget primitif 2018.

C'est pourquoi, le conseil municipal AUTORISE M. le Maire, À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR, à signer les documents nécessaires à cette cession.

Délibération n°18/022

TARIFS MUNICIPAUX 2018 Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR les tarifs municipaux applicables pour cette année 2018.Délibération n°18/023

FERMETURES ET CREATIONS DE POSTES Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Conformément aux avis du Comité Technique des 15 décembre 2017 et 23 mars 2018 et à la Commission Administrative Paritaire du 6 mars 2018 et compte de tenu de 3 départs en retraite, de divers avancements de gardes et de la réorganisation des services, le Conseil Municipal, après avoir délibéré AUTORISE M. le Maire, À 18 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS Marie-Alice DEMOUGE - Carole WDONI - Frédéric LAPOSTOLLE) :

e à ouvrir les postes suivants au 1°’ avril 2018:

- 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet

- 2 postes d'Adjoint administratif Principal de 2°"° classe à temps complet - 4 postes d'Adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet - 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe

+ à fermer les postes suivants au 1° avril 2018:

- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet

- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet

- 4 postes d'Adjoint technique à temps complet

- 1 poste d'adjoint d'animation

Un poste d'adjoint administratif à temps complet sera conservé pour le service finances qui est actuellement occupé par un agent en CDD.

Délibération n°18/024

MISE EN PLACE DU RIFSEEP REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR les dispositions de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents de la collectivité.

Délibération n°18/025

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE AU GYMNASE DE BAVILLIERS Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

La Municipalité souhaite investir dans une structure artificielle d'escalade qui serait installée dans le gymnase communal.

Le coût global du projet est estimé à 24 830.00 €HT soit 29 796.00 € TTC.

Aussi, le Conseil Municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR:

- d'autoriser le Maire à demander une subvention au titre du fond de réserve du Grand Belfort pour un montant de 10 000.00€

- d'adopter le plan de financement ci-dessous

. CREATION D'UN MUR D'ESACALDE AU GYMNASE

Ç 3 Bävilliers PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL ”

DEPENSES PAR POSTE EN € HT RECETTES SOLLICITÉES PAR POSTE ENC

24 830,00 C|Fond de réserve aux communes 2017- 2020 - Grand Belfort 10 000,00

Sous total subventions sollicitées 10 000,00

Sous total fonds 14 830,00

FCIVA 4887,74€

TOTAL 29Délibération n°18/026

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR LA RÉNOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (INSTALLATION DE LUMINAIRE A LED) AU QUARTIER DES CHAMPS LA BELLE

Présenté par Eric KOEBERLÉ, Maire

La Municipalité souhaite comme l'an dernier rénover une partie de son éclairage public. Il s'agit de remplacer les luminaires existants par des LED, plus économiques et écologiques. Cette année c'est le quartier des Champs la Belle qui a été choisi, 64 luminaires sont concernés pour un coût total de 43 303.84 € HT.

Ce projet peut être financé en partie par la DSIL.

Au vu de cet exposé le Conseil Municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR d'adopter le plan de financement ci-dessous et d'autoriser le Maire à solliciter la subvention au titre de la DSIL pour un montant de

23 380.00 €.

> REMPLACEMENT DE 64 LUMINAIRES LED AU QUARTIER DES CHAMPS LA BELLE

( Bävilliers PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL VTT

DEPENSES PAR POSTE EN € HT. RECETTES SOLLICITÉES PAR POSTE EN C

Fourniture et de 64 43 303,84 C 6 928,00 Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Sollicités 23 380,00 €

Sous total subventions sollicitées 30 308,00 €

Sous total fonds 12 995,84 €

calculé sur le 8 €

si

Délibération n°18/027

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L'ENFOUISSEMENT DE DEUX CONTENEURS RUE DE DELEMONT Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

La commune souhaite investir dans l'enfouissement de certains conteneurs à déchets et notamment ceux de la rue de Delémont en partenariat avec le service de Déchets du Grand Belfort.

Le coût total du projet s'élève à 18 012.00 € HT soit 21 614.40 € TTC.

Ce projet peut faire l'objet d'une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 70 %.

Au vu de cet exposé le Conseil Municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR d'adopter le plan de financement ci-dessous et d'autoriser le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR pour un montant de 12 608.00 €.

ENFOUISSEMENT DE DEUX BACS A DECHETS RUE DE DELEMONT

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

r

Bävilliers

DEPENSES PAR POSTE EN € HT RECETTES SOLLICITÉES PAR POSTE ENC

18 012,00 C|DETR (Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux) - Sollicité| 12 608,00 c|

Sous total subventions sollicitées 12 608,00 c|

Sous total fonds 5 404,00

18 €

3 602,40 € 404% calculé sur le 3 € 21614,40€ 216!Délibération n°18/028

INSTALLATION ANTENNE RELAIS FREE MOBILE CLOCHER DE L'ÉGLISE | Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

L'opérateur Free mobile souhaite installer une antenne relais dans le clocher de l'église saint Ambroise.

Il propose de mettre aux normes, à ses frais, les accès et cheminements aux zones techniques du clocher, ceux-ci étant actuellement vétustes et dangereux (remplacement de l'escalier, des plateformes et des abat-

sons).

La location des espaces concernés, soit 18 m2 serait facturée 3000 euros par an. Un bail de location sera consenti pour une durée de 12 ans, renouvelable par période de 6 ans à son terme. Il'est précisé que les antennes ne seront pas visibles de l'extérieur.

Aussi le conseil municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR la signature du bail de location.

Délibération n°18/029

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS PUBLICITAIRE AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Dans le cadre de la mise à disposition du minibus publicitaire aux associations, et afin d'éviter tout contentieux et tout litige en cas de sinistre il est proposé au conseil municipal de préciser que les associations devront obligatoirement se conformer aux prescriptions de notre assureur, pour toute mise à disposition.

Aussi, le conseil municipal, AUTORISE M. le Maire À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR, à modifier des termes afférents à l'assurance en ce sens, les autres termes de la convention demeureront inchangés.

Délibération n°18/030

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES FACADES D'UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ A BAVILLIERS Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Dans la cadre de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages de distribution publique, le transformateur

électrique situé rue de la Charmeuse sera repeint en 2018 par le Centre Educatif et Professionnel de la

Douce, pour cela il convient de signer une convention relative à l'entretien de la façade de ce poste de

distribution publique d'électricité entre la Commune, Enedis, Territoire d'Energie 90 et le CEP de la

Douce.

Cette convention stipule qu'Enedis assurera la sécurité vis-à-vis du risque électrique, l'équipe sera quant

à elle sous la responsabilité de deux éducateurs sensibilisés à ces risques.

L'action sera prise en charge par Territoire d'Energie et Enedis sur présentation des factures par la Mairie dans une limite de 1000 € par structure, le reliquat s'il en existe sera à la charge de la commune.

C'est pourquoi, le conseil municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR M. le Maire à signer

cette convention.

Délibération n°18/031

REVALORISATION DU TITRE RESTAURANT Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Le conseil municipal valide le principe d'une augmentation progressive sur 3 ans de la valeur faciale des titres restaurant délivrés aux agents de la collectivité, à compter du 1° avril 2018.

Ainsi la valeur faciale sera augmentée à 5 € pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, et passera à 6 € au 1er janvier 2019 pour arriver à une valeur faciale de 7 € au 1° janvier 2020.

La quotité de prise en charge reste quant à elle inchangée (50% Mairie / 50% agent).Ainsi, le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR : - D'accepter l'augmentation progressive de la valeur des titres restaurant délivrés aux agents de la collectivité, comme susmentionné,

- D'autoriser M. le maire à signer une nouvelle convention de service avec la société émettrice de titres restaurant qui aura été retenue après consultation,

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville.

L'ordre du jour étant épuisé, s'en suivent les questions diverses.

La séance se termine à 22h05.

Bavilliers le 29 mars 2018

Le Maire |

Éric KOEBERLÉ