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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 01 2020 compresse Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 01 2020 compresse)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2020

PROCES-VERBAL

Le Maire ouvre la séance à 20h00

L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire.

Présents: Éric KOEBERLÉ - Gabriel PERSONENI — Daniel TAVERNIER - Joël JUNG - Josiane HAASZ- JUILLARD — Jean MARMET — Andrée DIDEY- José GONCALVES - Georges BARANTON - Evelyne GONÇALVES - Mustafa CETIN - Pascal ACKERMANN - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Dominique CASSARD

Absents : Slimane GHARBI - Michaël JUHIN - Monique LAMBOLEY - Régis ARENS - Isabel HAUPAS-DATO - Patrick MIRA - Kheira GOFFINET - Anne FAUCON - Anthony GOBERT - Frédéric LAPOSTOLLE

Procurations : Michaël JUHIN donne procuration à Eric KOEBERLÉ - Régis ARENS donne procuration à Gabriel PERSONENI - Anthony GOBERT donne procuration à Josiane HAASZ-JUILLARD - Frédéric LAPOSTOLLE donne procuration à Pascal ACKERMANN

Soit 15 présents, 10 absents, 4 procurations, 19 votants

Délibération n° 20/001 | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DÉCEMBRE 2019 Présenté par Éric KOËBERLÉ, Maire

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019 est APPROUVÉ À 15 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS fwarie-Alce DEMOUGE - Carole WIDONI - Pascal ACKERMANN - Frédéric LAPOSTOLLE) et sa publication sur le site Internet de la commune autorisée.

Suivent la présentation des décisions prises par le Maire en vertu de l'article 2122-22 du CGCT et les différents rapports d'informations

M. GHARBI arrive en séance à 20h10 soit 16 présents, 9 absents, 4 procurations, 20 votants

Délibération n° 20/002

SUPPRESSION D'UN POSTE d'ADJOINT & MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Vu la démission de Mme Chantal BUEB de son poste de Conseillère Municipale et d'Adjointe au Maire, reçue par courrier le 2 janvier 2020 et acceptée par M. le Préfet en date du 16 janvier 2020.

Le Maire informe l'assemblée qu'il reprend l'intégralité des délégations précédemment accordées à Mme BUEB, (Développement économique, Réception et locations de salles, Culture)

Considérant la vacance du poste de 3°" Adjoint et considérant que la création du nombre de postes d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, conformément à l'article L2122-2 du code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR de supprimer 1 poste d'adjoint et de porter à 5 le nombre de postes d'adjoints au Maire. Les 6ème, 5ème et 4ème adjoints remontent donc tous d'un cran dans l'ordre du tableau du conseil municipal.

Considérant d'autre part :

- les démissions successives au conseil municipal de Mesdames Isabelle MAUDUIT, Sylviane HACQUEMAND et M. Franck GEOFFREY (appelé à remplacer Mme MAUDUIT) tous trois membres du Groupe « Bavilliers Avenir Notre espace de Vie »,

l'arrivée de Mme Andrée DIDEY, qui remplace Mme BUEB

- l'impossibilité de pourvoir 2 sièges vacants, faute de suivant de liste

Le tableau du conseil municipal est mis à jour. Les conseillers en exercice sont au nombre de 25.Tableau du conseil Municipal

Commune de Bavilliers

Mis à jour le 27 janvier 2020

Nom ge. Fonten name | EUR chiffre)

KOEBERLÉ Éric 25/01/1980 |Maire 01/02/2015 1042

PERSONENI Gabriel 07/10/1937 ler Adjoint 01/02/2015 1042

GHARBI Slimane 01/10/1964 2° Adjoint 01/02/2015 1042

TAVERNIER Daniel 14/11/1941 3° Adjoint 01/02/2015 1042

JUNG Joël 10/02/1963 4° Adjoint 01/02/2015 1042

HAASZ-JUILLARD Josiane 08/01/1964 5° Adjointe 01/02/2015 1042

JUHIN Michaël 13/11/1994 Au municipal 01/02/2015 | 1042

MARMET Jean 29/07/1941 ue raunisipal 01/02/2015 | 1042

DIDEY Andrée 18/10/1940 |Conseillère municipale 01/02/2015 1042

GONCALVES José 01/01/1947 Conseiller municipal 01/02/2015 1042

|BARANTON Georges 13/09/1948 Conseiller municipal 01/02/2015 1042

LAMBOLEY Monique 03/05/1950 Conseillère municipale 01/02/2015 1042

GONCALVES Evelyne 07/08/1951 Conseillère municipale 01/02/2015 1042

ARENS Régis 15/11/1963 Conseiller municipal 01/02/2015 1042

HAUPAS (DATO) Isabel 05/08/1964 Conseillère municipale 01/02/2015 1042

MIRA Patrick 08/09/1966 Conseiller municipal 01/02/2015 1042

GOFFINET Kheira 09/02/1967 Conseillère municipale 01/02/2015 1042

CETIN Mustafa 10/11/1972 Conseiller municipal 01/02/2015 1042

FAUCON Anne 04/03/1974 Conseillère municipale 01/02/2015 1042

GOBERT Anthony 11/09/1991 Conseiller municipal 01/02/2015 1042

CASSARD Dominique 03/03/1953 Conseillère municipale 01/02/2015 671

ACKERMANN Pascal 22/04/1958 Conseiller municipal 01/02/2015 671

DEMOUGE Marie-Alice 28/01/1960 Conseillère municipale 01/02/2015 671

VIDONI Carole 11/04/1969 Conseillère municipale 01/02/2015 671

LAPOSTOLLE Frédéric Conseiller municipal 01/02/2015 671 12/03/1973Délibération n° 20/003

NOUVELLES DESIGNATIONS COMMISSIONS MUNICIPALES ET ORGANISMES EXTÉRIEURS Présenté par Eric KOEBERLÉ Maire

Suite aux démissions de Mesdames Chantal BUEB, Isabelle MAUDUIT et Sylviane HACQUEMAND il est proposé au conseil municipal de les remplacer dans les commissions suivantes, où elles siégeaient :

Commission Education, Petite Enfance et Jeunesse, culture et communication : Slimane GHARBI est désigné pour siéger au sein de cette commission en lieu et place de Mme MAUDUIT.

Commission Fêtes et Manifestations, Culture et Communication :

Jean MARMET est désigné pour assurer la 1Ÿ° vice-présidence de cette commission en lieu et place de Mme BUEB et Georges BARANTON est désigné pour remplacer Mme HACQUEMAND.

Commission d'Appel d'Offres :

Mustafa CETIN est désigné membre titulaire pour occuper le siège vacant au sein de cette commission en lieu et place de Mme BUEB et Gabriel PERSONENI est désigné membre suppléant en lieu et place de Mme

HACOUEMAND.

Conseil d'école élémentaire Maurice Henry

Joël JUNG est désigné comme suppléant en lieu et place de Mme MAUDUIT.

Syndicat Intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort:

Daniel TAVERNIER est désigné comme représentant titulaire en lieu et place de Mme HACOUEMAND.

Le conseil municipal VALIDE A L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR toutes ces désignations qui sont effectuées par un vote à main levée.

Délibération n° 20/004

ACQUISITION DE LA PARCELLE AE 369 Présenté par Gabriel PERSONENI, 1° Adjoint au Maire

La réalisation du rond-point au croisement des rues, de la Charmeuse, François Mitterrand et de Belfort (pont canal) a nécessité un léger empiètement sur la parcelle suivante AE 266 (43 m2) appartenant à M. X.

En conséquence, pour régulariser, la commune de Bavilliers doit acheter cette parcelle, qui deviendra « privée communale », à l'euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Vu ce qui précède, le Conseil Municipal AUTORISE A L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.

Délibération n° 20/005

REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT - Délibération modificative Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Le conseil municipal, après avoir délibéré, VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR les modifications liées à la procédure de règlement des frais de déplacement des agents municipaux.

- Indemnités des frais de repas lors d'un déplacement temporaire : passent de 15,25 € à 17,60 €.

- Frais de déplacements pour concours où examen professionnel:

1. Les frais kilométriques seront calculés soit à partir de la résidence administrative soit de la résidence familiale en choisissant le tarif le plus avantageux pour la collectivité : le nombre de kilomètres le moins important étant retenu. En effet, la loi laisse la possibilité aux communes d'opter pour cette solution à condition d'en délibérer.

2. À noter que la prise en charge des frais est valable une fois par an pour un même concours où examen professionnel ou plusieurs fois dans l'année si le concours ou l'examen professionnel est différent du premier.Délibération n° 20/006

CESSION IMMEUBLE - 4 RUE DES ECOLES Présenté par Gabriel PERSONENI, 1° Adjoint au Maire

Le locataire de l'appartement du rez-de-chaussée et le locataire de l'appartement du 1° étage de l'immeuble sis 4 rue des Ecoles, appartenant à la Commune de Bavilliers, souhaitent acquérir leurs logements respectifs.

Le service France Domaines a estimé ce bien à 66 000 euros par appartement avec une marge de négociation de 10 %.

L'agence immobilière Activimmo, estime quant à elle la valeur du bien entre 120 000 € et 130 000 € pour l'ensemble de l'immeuble avec jardin de 2,5 are environ ou entre 62 000 € et 67 000 € par appartement avec cave, grenier et jardin de copropriété pour une vente par lot.

Vu ce qui précède, le conseil municipal décide la vente du bien conformément à l'estimation des Domaines Les tantièmes exacts étant définis avec le géomètre (partage terrains, parties communes, caves, greniers, ..), le prix de chaque lot pourra varier tout en maintenant le total de l'ensemble à 132 000 euros.

Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs

Ainsi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR M. le Maire à signer tous les documents liés à cette vente

Délibération n°20/007 |

DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN CABINET MÉDICAL PLACE JEAN MOULIN Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

La collectivité souhaite entreprendre des travaux dans les anciens locaux de la poste, dont elle est propriétaire, afin de réaménager cet espace en cabinet médical, pour permettre l'installation de 2 pédiatres et le déménagement de 2 des 3 médecins installés actuellement au 39 grande rue. Ces locaux représentent une surface totale de 152.54 mètres carrés. La commune louera ces locaux au prix de 10 € du mètre carré. Ce projet engendrera donc des recettes supplémentaires pour la collectivité.

Une étude de faisabilité a été menée par un architecte.

Afin de financer ce projet estimé à 210 711,15€ HT soit 252 853.88€ TIC, il est possible de solliciter des subventions d'Etat au titre de la DETR et de la DSIL. A savoir que la subvention DSIL ne finance que les travaux relatifs à l'installation d'une pompe à chaleur.

Le Conseil Municipal est informé des montants sollicités de façon à ne pas dépasser les 70% de financements publics et vous présente le plan de financement qui en découle : - L'ETAT, au titre de la DETR pour 119 357€

L'ETAT, au titre de la DSIL pour 28 140€

Ainsi, le conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE A 15 VOIX POUR, 1 ABSTENTION {Dominique CASSARD) - Mme VIDONI, Mme DEMOUGE, M. ACKERMANN et M. LAPOSTOLLE ne PARTICIPENT pas au VOTE soit 16 votants) : d'approuver le plan de financement prévisionnel, d'autoriser le Maire à lancer le marché et d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

AMENAGEMENT D UN GABINET MEDICAL PLAGE JEAN MOULIN

2 Bavilliers PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL.

acces sourerrées pan posTe en €

25282238 For se 3Délibération n°20/008

ONF ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L'EXERCICE 2020

Présenté par Gabriel PERSONENI, 1° Adjoint au Maire

Le conseil municipal se prononce sur l'assiette des coupes de bois de l'exercice 2020 dans les parcelles de la forêt communale n° 9 ii.

Après avoir pris connaissance des propositions de l'ONF, le conseil municipal VALIDE à L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR, ces dernières.

Délibération n°20/009

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT TITRE DU PLAN PAYSAGE POUR LA PLANTATION D'UNE PARCELLE D'AVENIR Présenté par Gabriel PERSONENI, 1° Adjoint au Maire

Par délibération du 19 décembre 2018, la commune s'est engagée dans l'expérimentation pour l'installation d'un réseau de parcelles d'avenir en forêt communale pour tester de nouvelles essences plus adaptées au changement climatique. Le coût de cette expérimentation s'élève à 4 873.76 € HT soit 5 361.18 € TIC et est financée par le Conseil Départemental à hauteur de 2500 €.

A ce jour, bien que les travaux de plantation aient commencés, le Grand Belfort nous informe que nous pouvons prétendre à une subvention au titre du plan paysage 2020. L'aide financière possible est de 50% du montant HT du projet, plafonné à 10 000 €. II faut bien sûr tenir compte de l’aide financière du CD90 et des 80% de financements publics qui doivent être respectés (en effet lorsqu'aucune subvention d'Etat n'est sollicitée, l'autofinancement minimum de la collectivité doit être de 20%).

Le Conseil Municipal est informé que le montant sollicité s'élève à 1 399 € et le plan de financement qui en découle est présenté.

Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR: - Autorise M. le Maire à solliciter la subvention au titre du plan paysage 2020. -__ Approuve le plan de financement prévisionnel.

PLAWTATION D UNE PARGELLE D AVENIR

Bavilliers PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL. à

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Délibération n°20/010

CESSION DE TERRAIN

PARCELLE AL 8 — « LES CHAMPS MONTANTS » Délibération modificative Présenté par Gabriel PERSONEN,, 1° Adjoint au Maire

Dans le cadre de la vente de la parcelle AL 8 d’une superficie de 247 m? au lieudit sur les Champs Montants autorisée par délibération du 17 décembre 2019, il convient de modifier le nom de l'acquéreur.

En effet le terrain sera vendu à la SOCIETE AVIVE, et non la société MEDIAPAR qui assure la mission de réalisation et suivi de l'aménagement pour le compte de l'acquéreur. La parcelle estimée par le service des domaines à 4 940 euros sera donc cédée à la SOCIETE AVIVE. Les frais de notaire seront à sa charge.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR cette modification liée à l'acquéreur et autorise le Maire à signer tous les documents liés à ces démarches.

La parole est ensuite donnée au public.

Fait à Bavilliers le 29 janvier 2020

Éric KOEBERLÉ