Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 10 2020 compresse

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 10 2020 compresse Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 10 2020 compresse)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2020

PROCES-VERBAL

[Le Maire ouvre la séance à 20h05

L'an deux mille vingt, le vingt octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, s'est réuni au Centre

Jean Moulin.

Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - TORTEROTOT Sandrine - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges -

DIDEY Andrée - MARMET Jean - SUTTER Marie-Louise -

GONCALVES José - MIRA Patrick - CETIN Mustafa -FAIVRE Daisy - GONNOD Audrey - GRISOT Séverine - PLASSAIS Virginie - MEDEDOVIC Merisa - BLUNTZER

Mathieu - BELUCHE Marie-Dominique - LORIDAT Gérald

- DEMOUGE Marie-Alice - DEICHELBOHRER Philippe

Absents : JUNG Joël - JUHIN Michaël - BOULMEDAÏS Wafaa - ACKERMANN Pascal - MEYER Sylvie

Procurations : JUNG Joël donne procuration à GHARBI Slimane - JUHIN Michaël donne procuration à HAASZ- JUILLARD Josiane - ACKERMANN Pascal

donne procuration à DEMOUGE Marie-Alice - MEYER Sylvie

donne procuration à LORIDAT Gérald

Soit 22 présents - 5 absents - 4 Procurations - 26 votants

Mme HAASZ-JUILLARD Josiane est désignée comme secrétaire de séance

Après présentation des rapports d'information,

Le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d'histoire- géographie victime d'un acte terroriste à Conflans-Sainte-Honorine.

Le conseil municipal procède ensuite au vote des délibérations inscrites à l'ordre du jour

Délibération n° 20/055 .

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 1% SEPTEMBRE 2020 Présenté par Éric KOEFBERLÉ, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du 1° septembre 2020 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier

sur le site Internet de la commune

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE À 20 VOIX POUR et 6 CONTRE /BELUCHE Marie-Dominique LORIDAT Gérald - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - ACKERMANN Pascal - DEICHELBOHRER Philippe) le procès-verbal du 1° septembre 2020 et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Délibération n° 20/056

LISTE DES INVESTISSEMENTS - BUDGET PRIMITIF 2020 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Compte-tenu du renouvellement du conseil municipal en 2020, seule la liste des investissements prioritaires avait été votée lors du vote Budget primitif 2020 et des crédits spécifiques avaient été budgétisés afin de permettre aux nouveaux élus en place de

financer les Investissements de leur choix

Aussi, aujourd'hui, après avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE À 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (BELUCHE Marie-Dominique - LORIDAT Gérala_ - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - ACKERMANN Pascal - DEICHELBOHRER Philippe) la liste des investissements ci-après et au vu de cette dernière, AUTORISE le Maire à

- demander les subventions aux Organismes européens, d'Etat et Territoriaux,

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

- Payer, pour les autres travaux, fournitures et services, les entreprises et autres créanciersGATE Er CUS REG soins soso

Divers

165-01] caution 2 logements 4 rue des ecoles 365.06

mairie

2183-020| Onduleurs 181,00 € _ SERVICES ADMINISTRATIFS

2183-321|0nduiaurs Mediathèque 53,00 €

2183-020[80: ne voi police 50.00 € |

2183-020/1 crdinateur portable pour alus [si |

2183-020[cssque pour l'accuei 240 d

2288-023/: apparu photo service communicsten 600,90 d |

Ï TOTAL 307100 € æ#

CC FTE LT]

BELLE PROPOSITIONS RECETTES SOLLICITEES LORSERVATIONS

2188-020/80r2 desntectante Marne 225,00 €

2188-321/80rne desinfsctante Méciatheque 225,00 €]

2188-64/Borne desintectante Centre de loire 225.00 d

TOTAL] 675,00 €|

= VE ]

NP EiTE PROPOSITIONS | RENE sons Gesnanons

2422-822/arore entrée de ville (Argieranz) 1 50000€

2128-411]renovation de l'air de jeux des grande Pare Sedot 2010000 €

2128-411/Fensvation de l'air de jeux des petits - Parc Badat 15 500.00 €

|

roraul 37 200,00 €

= PATRIMOINE

7

TELE FROFSEIORE RECENT ArRISUEES SRE] Marre

21341-020[cimatsston Frac e

2183-020/Mobiier accueil 16 920,00 €

_

IMEDIATHEQUE

2184-321fmebie, 103000€ Subvention demandée

[SERVICES TECHNIQUES

2158-212/satene autolaveuse 506.00 €

ECOLE MATERNELLE 3 PIGNOT (Préfabrique

21312-11[cimstsation reversible sss<00€

21312-211/Fenebes/portes 105500 €

22312-211/raux pioonde 177600€

24312-21afecaroge Leo 25700 €

21342-214[aisrme vous in00€

2a312-21afraone 02,00€

2184-211|Tobleu 396.00 €

_ [ECOLE PRIMAIRE

M HENRY

2135-212/réfecion de vaux s35000€

2188-212/Ainime sienceuss 7 570.00€

ecurse

2151-822/achat de marches 26 200.00 €

2151-822/P0:2 de marches 17 760,00

€

[ACCUEIL DE LOISIRS

21312-422/néfectoc coi Club ados 313500€

2183-422[suren save

2184-64|Conseiateur 299,06

€

[STADE De FOOT

21318-412 [cloison de senarstion s7v000€

ne =L VOIRIE

_ 1 TON TEE

FAGPOSnONS SORTE DSSEVATENS oivers vorrre

2152822 [anress à “mation rue de Delémont 16 400,00 €

ce 21534-822 [remplacement lampadaire ploce Deso Moulin 21534-822/accordement

alectiique divers. iue de Delémont 2s3800€

AMENAGEMENT DE VOIRIE

2151-822]8 couche chan stratégique 26 000.00 €

lEQUIPEMENTS/SIGNALISATION DE POLICE

2152-822/Enrere chemin strategique

2152-822/> radars pédagogiques

2182-020/suiayeuse de voire oce

voraL| 128 625,00€| -€

Ses

Délibération n° 20/057

DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

Lors du vote du budget primitif 2020, les élections municipales n'ayant pas eu lieu, seuls les investissements prioritaires avaient été inscrits et votés. Les

crédits non utilisés ont été budgétisés aux comptes 21311-020 «

Bâtiments publics » et 020-01 « Dépenses imprévues » pour un total de 444 672.00 euros. Pour permettre de financer la liste des investissements votés précédemment,

d'un montant total de 355 586.00 Euros il convient

d'effectuer des transferts de crédits.

Aussi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, VALIDE À 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS /BELUCHE Marie-Dominique - LORIDAT Gérald - MEYER Sylvie -

DEMOUGE Marie-Alice - ACKERMANN Pascal - DEICHELBOHRER

Philippe) les transferts de crédits nécessaires.

Délibération n° 20/058

OPÉRATIONS FINANCIÈRES. Présenté par Slimane GHARBI,

1° Adjoint au Maire

Le conseil municipal, après avoir délibéré, AUTORISE À l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX POUR les transferts et ouvertures de crédits suivants :

3 455 € pour des travaux d'abattage d'arbres morts

- 1700 € pour l'achat de matériel de protection dans le cadre de la lutte contre la

COVID-19

285 € pour l'annulation des titres non recouvrables malgré les poursuites d'huissiers, il s'agit d'une dette de restauration scolaire et de la non-restitution

de livres à la médiathèque

- 7 500 € pour le versement d'une subvention complémentaire au CCAS pour

financer l'achat des colis de noël à destination des personnes

âgées de la commune.

2 625 € correspondant aux frais de formation de l'apprentie en CAP petite enfance.

Délibération n° 20/059

CRÉATION D'UN POSTE D'ATSEM - CONTRAT PEC-CUI

Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

Suite à l'ouverture d'une sixième classe en maternelle, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX POUR

+ d'approuver la création d'un emploi en PEC CAE-CUI pour une période d'un an renouvelable en fonction des nécessités de services,

avec un temps de travail de 20 heures hebdomadaires et une

rémunération au SMIC,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à Signer au nom et pour le compte de la ville les conventions avec pôle emploi, la mission locale ou le conseil départemental

et les services de l'Etat, ainsi que tout document

de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de cette délibération.Délibération n° 20/060

LES VITRINES DE BAVILLIERS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « OCTOBRE ROSE »

Présenté par Jean MARMET, conseiller Municipal délégué

Le conseil municipal après avoir délibéré DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX POUR

D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle

de 1 380 € à l'association «Les Vitrines de Bavilliers

», pour les actions menées dans le cadre de la campagne d'information et de lutte contre

le cancer du sein « Octobre Rose ». Cette somme sera prélevée

sur la provision du compte 6574 « Subventions de fonctionnement

aux associations et autres personnes de droit privé ».

Délibération n° 20/061

COMITÉ CONSULTATIF « SÉCURITÉ» - Désignation des membres extérieurs . |

Présenté par Eric KOEBERLÉ, Maire

Per délibération du conseil municipal du 1” septembre 2020, le conseil Municipal à désigné les membres du comité consultatif « Sécurité » au sein de

l'assemblée délibérante

3 sièges étant réservés pour des membres extérieurs représentants les associations locales, le conseil municipal DÉSIGNE À l'UNANIMITÉ, soit

26 VOIX POUR les personnes extérieures suivantes :

M. Pascal CENEDA - membre de l'ASB

M. Jean-Marie GAETTER - membre du TLB

M. Bernard VOGT - membre du Comité des Fêtes

Délibération n° 20/062

FRAIS DE SCOLARITÉ - 2019-2020 Josiane HAASZJUILLARD, Adjointe

au Maire

En application des dispositions de l'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, stipulant les conditions de répartition des dépenses de fonctionnement

des écoles entre les communes et Vu la délibération du conseil

Municipal n°14/077 du 25 septembre 2014 lors de laquelle il a été décidé d'appliquer les mêmes tarifs que ceux appliqués par la Ville de

Belfort en matière de frais de scolarité,

Le conseil municipal DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX POUR, pour 2019/2020 d'appliquer comme à Belfort les sommes de 723.43 € Pour un élève en

maternelle et 547.04 € pour un élève en élémentaire. {Tarifs identiques

à ceux de 20 18/2019).

Délibération n° 20/063

ONF AFFOUAGE SUR PIED Présenté par Georges BARANTON, Adjoint au Maire

Conformément aux prescriptions de l'ONF, le Conseil municipal valide les dispositions de la campagne d'affouage 2020-2021.

Une parcelle est concernée par l'affouage cette année, il s'agit de la 1 im, pour un total

de 54 m3 soit 90 stères divisés en 13 lots de 6.9 stères chacun.

En ce qui concerne les frais, des devis ont été effectués par l'ONF, le montant total des travaux s'élève à 891.84 €, ils se divisent ainsi

- 51.84 € pour les frais de garderie ; ceux-ci sont des frais partiels calculés au prorata de la quantité de bois donnée aux affouagistes,

(ils ne correspondent donc pas à la facture qui sera envoyée en 2021)

- 390.00 € pour les frais de partage ; (facturés en 2020)

- 450.00 € pour les frais d'abattage des gros arbres et des tiges dangereuses. (Ces travaux seront réalisés et facturés en 2020).

Concernant le montant de la taxe d'affouage, il convient de diviser le montant des frais à la charge de la commune par le nombre d'affouagiste soit

891.84 / 13 = 68.60€.

Aussi, le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE À l'UNANIMITÉ des votants, soit 25 VOIX POUR (M. MIRA ne participe pas au vote soit 25 votants) :

- de valider le rôle d'affouage 2020-2021 au vu de la liste des affouagistes présentée en annexe : - de valider les garants de l'affouage 2020-2021

;- de fixer le Volume maximal des portions à 6.9 stères qui seront attribuées par tirage au sort ; - de fixer le montant total de la taxe

d'affouage à 68.60€ ;

- de fixer les conditions d'exploitation :

- de valider le règlement de l'affouage 2020-2021.

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent

Délibération n° 20/064

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2021

Présenté par Jean MARMET, conseiller Municipal délégué

Conformément à la réglementation en vigueur, en accord avec l'association des commerçants de la commune, et après consultation des organisations

syndicales patronales et salariales, le Conseil Municipal, AUTORISE

pour notre commune, À 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS PELUCHE Marie-Dominique LORIDAT Gérald - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - ACKERMANN Pascal - DEICHELBOHRER Philippe) l'ouverture des commerces

pour 4 dimanches l'année prochaine, à savoir les Dimanches 05

décembre 2021- 12 décembre 2021 - 19 décembre 2021- 26 décembre 2021.

Délibération n° 20/065

LOCATION CHALET - PARC DE LA FRATERNITÉ - Délibération modificative

Présenté par Evelyne GONCALVES, Adjointe au Maire

Par délibération du 1* septembre 2020, le conseil municipal a validé les tarifs de location du Chalet du parc de la Fraternité, pour les associations et les

bavilliérois qui en feraient la demande, soit 110 € la journée ou 60 € la

demi-journée

Le conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE À l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX POUR que la location de cet équipement ne sera finalement accessible

qu'aux associations bavilliéroises. Le chalet ne sera pas loué aux

particuliers, de plus || n'y aura pas de mise à disposition de vaisselle possible.

Délibération n° 20/066

TARIFS MUNICIPAUX ESCALADE - Mise en place d'un tarif supplémentaire

Présenté par Mustafa CETIN, conseiller Municipal délégué

L'activité escalade ne proposant que des tarifs à la séance, des stages de 5 jours ou des adhésions annuelles, il est proposé au conseil Municipal d'ouvrir la

possibilité aux Inscriptions trimestrielles. Aussi, il est proposé de

créé un tarif au trimestre de 35 €.

Ce tarif est VALIDÉ À 24 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (DEICHELBOHRER Philippe) et 1 ABSTENTION (BELUCHE Marie-Dominique).

Délibération n° 20/067

MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Présenté par Eric

KOEBERLÉ Maire

Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la Protection et le soutien

de la population, au regard des risques encourus, a été adopté

par le Conseil Municipal le 18 décembre 2007. Une mise à jour s'avère nécessaire, compte tenu de l'arrivée de nouveaux élus, conséquences des élections

municipales de juin 2020

Le PCS, qui redonne sa place à l'engagement responsable du Maire, acteur de la sécurité civile, comprend : 1 - l'identification des risques sur

la commune,

2 - l'organisation de la réponse communale,

3 - le recensement des moyens susceptibles d'être mobilisés,

4 - des annexes, principalement le Plan Départemental ORSEC - distribution préventive de comprimés d'iode stable

Après avoir pris connaissance du Plan communal de sauvegarde de la commune, et après avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE

ce dernier À l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX POUR.Délibération n° 20/068

MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIÉS DE GENERAL ELECTRIC Présenté par Eric KOEBERLÉ, Maire

Les élus du conseil municipal de Bavilliers apportent leur soutien aux salariés de Général Electric ADOPTENT À l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX POUR la motion suivante

Au mépris de tous ses engagements et après la suppression de 485 emplois en 2019, Général Electric annonce aujourd'hui la fermeture de Ja filière hydro sur le site de Belfort et la perte de 89 emplois. C'est un nouveau coup dur pour notre Territoire et notre bassin d'emplois qui sont sacrifiés au profit des actionnaires américains.

Notre Territoire a une Jongue tradition industrielle.

À l'issue du siège de 1870-1871, l'industrialisation de là Ville de Belfort s'accélère avec l'installation de l'ancêtre d'Alstom, la Société Alsacienne

de Construction Mécanique et de la société de textile DMC. Dans la

seconde moitié du XXème Siècle, la ville se aiversifie dans ! informatique avec la société Bull. À ce jour, ce Sont environ 120 entreprises de tous domaines, et plus

de 7 000 salsriés qui sont présents sur le site Industriel

du Techn'hom.

L'histoire de Belfort et du Département est donc intimement liée à celle de son industrie. Au fil du temps, les Belfortains et les Terrifortains ont forgé l'une

des plus belles aventures industrielles françaises et leur savoir

faire est mondialement reconnu. Ils ont fait la fierté de la France en contribuant à sa puissance industrielle dans les domaines de l'énergie et du ferroviaire.

En 2015, afn que son projet de rachat de la branche énergie d'Alstom soit retenu, Général Electric s'est engagé à créer 1 000 emplois nets en France,

à assurer la maîtrise des activités Stratégiques, notamment le

nucléaire, et à localiser en France les quartiers généraux et équipes de direction des activités turbines à gaz de grande taille et turbines à vapeur.

En vérité, il n'y à eu de la part de Général Electric, aucune action réelle et sérieuse en faveur du maintien de l'activité industrielle à Belfort.

Compte tenu de la gravité de cette situation qui affecte tout notre Territoire, les élus du Conseil Municipal de Bavilliers demandent au Président de la République, Emmanuel MACRON :

>? Qu'il prenne ses responsabilités Pour éviter un désastre industriel et social, préserver le Savoir-faire de notre industrie ainsi que notre indépendance

énergétique,

> QU intervienne directement auprès du Directeur Général de Général Electric, Hugh BAILEŸ, son ancien conseiller à Bercy, qui avait soutenu en d'autres temps, la

reprise des activités de Belfort par Général Electric !

L'ordre du jour étant épuisé, s'en suivent les questions diverses puis la parole est donnée au public. Fin de séance à 21h45

Fait à Bavilliers le 23 octobre 2020

Le Maire k

Éric KOEBERLÉ