Compte-Rendu - CM 1er decembre 2020 compte rendu

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Compte-Rendu - CM 1er decembre 2020 compte rendu Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Lembach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 1er decembre 2020 compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE DE LEMBACH COMPTE RENDU DE LA SEANCE

COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 1° décembre 2020 à 19h00

En Mairie de LEMBACH

Convocation remise et affichée le 6 octobre 2020

Lembach

SOUS LA PRESIDENCE DE : Christian TRAUTMANN

PRESENTS : Mireille ALBECKER, Catherine ATTALI, Patrice BURG, Bernard CHARBAU, Jacky DIETZ, Marie-

Claude FILSER, Nathalie EHRSTEIN, Nicolas HAENSLI, Frédérique HETZEL LAEUFFER, Rachel KAUFFER,

Michel MULLER, Yannick RICHTER, Charles SUSS, Christian TRAUTMANN, Audrey WAGNER

EXCUSES : Jérôme DE POURTALES, Mickaël HEIBY, Marie-Christine PATOU PERROT,

ABSENTS NON EXCUSES :

SECRETAIRE : Marie-Claude FISLER

PROCURATION : Jérôme DE POURTALES à Christian TRAUTMANN, Mickaël HEIBY à Yannick RICHTER

[ 1) Désignation d’un secrétaire de séance |

Le Maire procède à l’appel nominal des membres ; en présence du quorum, la séance est ouverte.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il

convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, il est proposé de nommer

Madame FILSER Marie-Claude

| 2) Approbation du compte rendu de la séance du 13 octobre 2020

Le compte-rendu de la séance du 13 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité des membres présents soit 17 voix POUR.

3) Marché ECOLE travaux Chaufferie VMC Désamiantage : attribution mission ASPS et diagnostic amiante

Considérant la consultation par le maître d'œuvre COGENEST de bureaux spécialisés pour la mission de

coordination Sécurité et Santé (SPS) et la mission d'analyse amiante

Considérant les offres parvenues en Mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'attribuer à l’Ets ASPS

e la mission de coordination SPS pour un montant de 1 050,00 €HT

e l'analyse amiante pour un montant de 320,00 € HT

| 4) Marché Voirie travaux traverse Pfaffenbron et rues communales : mission levés topographiques

Considérant la consultation par le maître d'œuvre M2i de bureaux spécialisés pour la mission de levé

topographique,

CM CR séance du 15 décembre 2020 PAGE 1/5Considérant les offres parvenues en Mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer la mission de levé topographique au géomètre CARBIENER Julien pour un montant de 2 140,00 € HT

| 5) Marché téléphonie : attribution marché au 1° janvier 2021 |

Considérant la consultation d'entreprises pour un contrat de location, maintenance et communications

téléphoniques à compter du 1° janvier 2021 pour la mairie et le camping,

Considérant les offres reçues en mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e De donner délégation au maire pour le choix définitif du prestataire,

e _D’autoriser le maire à signer le contrat d'abonnement auprès du prestataire retenu,

e D’autoriser le maire à signer tout avenant au contrat d’abonnement durant la durée du contrat selon l’évolution des besoins en équipements de la mairie et du camping

6) Marché Camping : projet AMI réaménagement camping et continuité écologique

Le maire rappelle à l’assemblée le projet de renaturation de la Sauer et de requalification de l'étang du Fleckenstein porté par le SDEA dans le cadre de sa compétence GEMAPI,

La commune s'est appuyée sur ce projet pour améliorer l'attractivité de l'étang en tant que base de loisirs, requalifier et développer l'offre touristique vers une proposition complémentaire plus proche de

« l'expérience Nature » et réorienter l'attractivité pêche.

Le projet initial de la partie touristique d’un montant de 349 400.00 € HT prévoyait le réaménagement du

secteur baignade et restauration, la requalification paysagère du camping et une offre touristique avec l'installation de trois HLL (Habitations Légères de Loisirs)

Le plan de relance Massif des Vosges/Etat permettrait de porter une nouvelle offre touristique par l'implantation de douze HLL estimant les travaux à 725 725.00 HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité

e de valider le nouveau projet présenté par le SYCOPARC en date du 18 novembre 2020

e de charger le SYCOPARC de rédiger un nouveau cahier de charges

| 7) Travaux stabilisation berges Sauer |

Considérant la consultation d'entreprises pour les travaux de stabilisation des berges de la Sauer en rive gauche au droit du Club-House,

Considérant les offres parvenues en Mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser le maire à signer le devis de l’entreprise AIRES pour un montant de 3 213.30 € HT

CM CR séance du 18 décembre 2020 PAGE 2/5[ 8) Travaux mairie Mattstall |

Le maire délégué de Mattstall présente à l'assemblée un devis pour la réfection de l’ancienne salle de classe à la mairie de Mattstall,

Considérant la nécessité de travaux complémentaires d’accessibilité et sécurité sur ERP, et notamment

des travaux de mise aux normes sécurité sur installations électriques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de sursoir la décision

{9) Cession d’un bien de l'Etat : portage EPF

Par délibération du 25 février 2020, la commune a décidé d'exercer son droit de priorité sur la vente du

terrain « casernement de sureté » et a sollicité le portage financier à l'EPF

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

* De demander à l'EPF d'Alsace d'acquérir (en relais du droit de priorité exercé par la commune) et

de porter l’ancienne caserne militaire dite « casernement de sureté » de LEMBACH (67510) située

rue du Four à Chaux, figurant au cadastre sous-section 17 n°81, 83, 125 et 126 {inscrite au livre

foncier sous section 17, n°81,83 et 133/125 étant précisé que la parcelle 133/125 résulte de la

fusion des parcelles 125 et 126/76), d’une superficie totale de 400,29 ares en vue d'y réaliser, par

une maîtrise foncière publique, un projet de sécurisation du site et une future réhabilitation,

e _ D’approuver les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition

de biens annexés à la présente délibération et d'autoriser M. Christian TRAUTMANN, Maire de

LEMBACH à signer lesdites conventions nécessaires à l'application de la présente délibération,

sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration de l’EPF d'Alsace.

| 10) Bibliothèque municipale _]

Le maire informe l'assemblée que suite au décès du maître d'œuvre en novembre 2019, le projet

d'implantation de la bibliothèque au rez-de-chaussée de la mairie est resté en suspens.

L'impossibilité de déplacer le transformateur électrique à l'arrière de la mairie avec l'obligation de

respecter une distance minimale entre ledit transformateur et une extension du bâtiment d’une part;

l'obligation d’une surface minimale requise pour un cofinancement des travaux d'aménagement de la

bibliothèque par la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin d'autre part, un nouveau lieu

d'implantation de la bibliothèque est proposé dans une maison d'habitation sise rue de Mattstall avec

une cession d’une partie de la maison à la commune pour l’aménagement de la bibliothèque et une partie

en copropriété pour les espaces communs (cage escalier, ascenseur)

Le maire propose à l'assemblée de statuer sur le choix du lieu d'implantation de la bibliothèque municipale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

° de sursoir la décision,

° de charger le maire de réaliser un cahier de charges et plan de financement pour chaque projet d'implantation

CM CR séance du 1% décembre 2020 PAGE 3/5[11) Camping : tarifs 2021 4

Le maire propose à l'assemblée de maintenir les tarifs de 2020 pour la prochaine saison et présente les

tarifs 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la proposition du maire.

| 12) Personnel : groupement de commande mise à jour DUERP

Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

la commune dispose du document unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail,

la mise à jour du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales.

Considérant que dans le cadre de sa mission d'assistance aux Collectivités et Etablissements Publics

affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-

Rhin propose une intervention pour l'accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la

mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels;

Considérant que pour aboutir à des effets d'économie d'échelle, une mutualisation des procédures de

passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités

affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour le Document Unique, la formule du

groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue dela mise à jour du Document Unique

d’Evaluation des Risques Professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du

groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents

uniques d'évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d'Administration du

Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal avoir délibéré,

e Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d'adhésion à la convention constitutive du

groupement de commandes

e _ Précise que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques

Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

| 13) Personnel : indemnité stagiaire

Considérant la période de stage du 09 novembre au 18 décembre 2020 dans le cadre de ses études de

BTS - Support à l’Action Managériale -,

Le maire propose à l'assemblée d'attribuer une indemnité de stage de 150 € à Priscilla BABILON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la proposition du maire

[ 14) Divers

Le maire informe l'assemblée

e Marché ECOLE : la demande DSIL complémentaire n’a pas été acceptée

e Circulation rue des Ecoles : un arrêté municipal du 26 novembre 2020 règlemente la circulation de

la rue des écoles durant la période scolaire et les plages horaires de début et fin des cours

CM CR séance du 168 décembre 2020 PAGE 4/5° Urbanisme : deux contrôles ont été effectués par la Police de l'Urbanisme

+ Divers devis : achat de PC et écrans à la mairie ; réfection d’un muret ; étude de structure (marché école)

e Fête de la Fraternité : Face à la crise sanitaire liée à la COVID19, la fête n’aura pas lieu en début

d’année 2021 à la salle de la Scierie, une autre formule est en cours de reflexion.

Aucun point divers n'étant mis à l’ordre du jour, la séance est close à 21h45.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 22 décembre 2020.

Le Maire : La secrétaire :

Christian TRAUTMANN Marie-Claude FILSER

CM CR séance du 14 décembre 2020 PAGE 5/5