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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 12 102
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 12 102)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
or ŸŸ
C
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
12
décembre
2024
Délibération
N°
2024
12
102
: Santé
—
Demande
de
subvention
FSE
+
pour
le
projet
«
Réduire
les inégalités
sociales
et territoriales
en
santé
sur
le territoire
intercommunal
à
travers
le
Contrat
local
de
santé
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
18
heures
trente.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
situé
1 place
Clémenceau
| 72500
Montval
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
05/12/2024.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 27
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Patrick
BETTON
(suppléant
M.
BIDIER)
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
;
M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
Mme
Myriam
MARTINEAU;
M.
François
OLIVIER
;
Mme
Fabienne
PINÇON;
Mme
Marie-France
REYMOND;
M.
Joël
TABAREAU
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Pascal
MARIE
Galiène
COHU
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Dominique
LANGEVIN
Excusé
Patrick
RENARD
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Claire
COULONNIER
Excusée
Gérard
RICHARD
Excusé
Secrétaire
de séance
: Philippe WEHRLÉ
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 19/12/2024
1place
Clémenceau
<<
02
43
3817
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
:
:
72500
Montval-Sur-Loir
Ka?
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 3
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 3 M.
le Président
expose
:
Considérant
l'engagement
de
la communauté
de
communes
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
Contrat
local
de
santé
sur
son
territoire ;
Considérant
le
recrutement
effectif
d'un
Animateur
de
Contrat
local
de
santé
depuis
le
2
décembre
2024
;
Vu
la délibération
n°
2023
02
007
portant
lancement
de
l'élaboration
d’un
Contrat
local
de
santé
comprenant
une
phase
de
diagnostic
territorial,
de
mise
en
œuvre
et
d'évaluation
;
Vu
cette
même
délibération
créant
un
poste
de coordination
du
projet de santé
renommé
ensuite
animateur
du
Contrat
local
de
santé
et dont
les missions
ont vocation
à conduire
le projet
de
réduction
des
inégalités
sociales
et territoriales
en
santé
sur
le territoire
Loir-
Lucé-Bercé
en
mettant
notamment
en
œuvre
le
contrat
local
de
santé
et
son
plan
d'actions
de
2024
à
2027
;
Vu
le soutien
de
l’ARS
confirmé
par
courrier
du
12
septembre
2024
à hauteur
de
107
000
€
pour
4
ans
(2025-2028)
sur
le soutien
du
poste
d'Animateur
de
CLS
soit
82
000
€
sur
les trois
années
de
mises
en
œuvre
du
projet
précité
et identifié
au
titre
du
FSE
(2025-
2027): Vu
l'éligibilité
du
projet
au
FSE
+ ;
Vu
la
part
d'autofinancement
s'élevant
à
9
352,97
€
pour
les
trois
années
du
projet ;
Vu
le
plan
de
financement
annexé
;
Le
Conseil
Communautaire
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
le
projet
précité
;
2.-
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
le financement
du
poste
et
du
projet
complet ;
3.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
du
FSE
+
pour
un
montant
global
de
137
029,47
€
soit
60
%
du
coût
total
du
projet
s'élevant
à
228
382,44
€ ;
4.- Autorise
Monsieur
le Président
ou
Madame
la Vice-Présidente
ayant
reçu
délégation
à déposer
le dossier
afférent
;
5.-
Atteste
que
ce
projet
fera
l'objet
d'une
inscription
des
crédits
nécessaires
à
sa
réalisation
au
budget
primitif
2025
;
6.- Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
à conclure
et mettre
en
œuvre
le contrat
local
de
santé.
Adopté
à
l'unanimité.
|:
{
Vu
|
À
|
à
:
Le
Président
Le
Secré
| ire
d
ë
née
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Philippe\WEHRLE
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 3
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
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;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 3