Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr seance
Compte-Rendu - 2022 04.08 cr seance 1
Compte-Rendu - 2021 11.03 cr seance
Compte-Rendu - 2022 06.29 cr seance
Compte-Rendu - 2022 05.18 cr seance
Compte-Rendu - 2021 12.01 cr seance
Procès Verbal - PV seance du 14.05.2025
Procès Verbal - 2023 01.25 pv seance
Procès Verbal - 2024 05.22 pv seance
Déliberation - Séance du 4 juillet 2022
Compte-Rendu - 2022 02.16 cr seance
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Thoiras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02.16 cr seance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie,
Conseil Municipal de la commune de Thoiras
En séance du 16 février 2022
Membres du Conseil convoqués : Jean Marie AIGUILLON, Lionel ANDRÉ, Lucette BAUDOIN, Jean Pierre BOIJOUT, Anne-Isabelle BOLLON, Christiane CAUDRON, Karen MALINOWSKI HANIN, Thierry MICHOTTE DE WELLE, Jean François PINTARD, Christel PRADEILLES, Marina VIALA
Absents : Karen MALINOWSKI HANIN, Christel PRADEILLES, Marina VIALA Procurations : Karen MALINOWSKI HANIN à Anne-Isabelle BOLLON, Christel PRADEILLES à Jean Pierre BOIJOUT,
Secrétaire de séance : Anne-Isabelle BOLLON
Séance ouverte à : 20 h 35
ORDRE DU JOUR :
► (01) Programme de mise en accessibilité des locaux administratifs
► (02) Convention d’adhésion de la commune de Thoiras au service commun S.I.G. (Système d'Information Géographique) d’Alès Agglomération
► (03) Convention avec la commune de Corbès concernant les frais de fonctionnement de l’école ► (04) Subventions de fonctionnement 2022 aux associations
► (05) Redevance d’occupation du domaine public communal pour les Terrains de Prades ► (06) Suspension des indemnités du 2ème Adjoint au Maire
► (07) Amortissement 2022 des subventions versées au SIE et au SMEG (art. 204)
► Questions diverses
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 décembre 2021.
01/2022 : Programme de mise en accessibilité des locaux administratifs
Actuellement, les administrés qui souhaitent se rendre au secrétariat de mairie doivent traverser la cour d’école puis prendre un escalier passant entre les salles de classe pour se rendre à l’étage. Créer une rampe d’accès et réaménager les locaux administratifs permettraient : - L’accès des locaux administratifs aux personnes à mobilité réduite,
- La sécurisation de l’école par la séparation des accès école et mairie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’adopter le programme de mise en accessibilité des locaux administratifs et de sécurisation de l’école ; De confier la mission de Maitrise d’Œuvre de ce programme de mise en accessibilité des locaux administratifs et de sécurisation de l’école au cabinet d’architecture GINESTE/LOUCHE ; De confier la mission de contrôle technique (CT) et de sécurité (CSPS) de ce programme de mise en accessibilité des locaux administratifs et de sécurisation de l’école au bureau d’étude SOCOTEC ; D’intégrer ces deux missions au programme de mise en accessibilité des locaux administratifs et de sécurisation de l’école ;
De mandater le Maire pour l’exécution des formalités et des demandes relatives à ce programme D’autoriser le Maire à signer tout document affairant à l’exécution de la présente décision.
02/2022 : Convention d’adhésion de la commune de Thoiras au service commun S.I.G. (Système d'Information Géographique) d’Alès Agglomération
Attendu que la commune de Thoiras adhère, depuis le 1er janvier 2017, au service Système d’Information Géographique d’Alès Agglomération (SIG), lequel est un outil utilisé quotidiennement par notre collectivité. Compte tenu qu’il suppléait au traditionnel logiciel du cadastre, en y ajoutant des possibilités de mesure, des fonds de plan et des données d’urbanisme, le SIG Cévennes trouve toute son utilité dans des missions d’information des administrés.
Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion en signant une convention allant jusqu’au 31/12/2025.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de reconduire l’adhésion de la commune au service SIG Cévennes d’Alès Agglomération.
Il autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature de l’ensemble des conventions relatives au service commun SIG ou tout acte afférent, en cours et à venir. 03/2022 : Convention avec la commune de Corbès concernant les frais de fonctionnement de l’école
La commune de Corbès ne dispose pas d’une école et des enfants de cette commune sont scolarisés à l’école primaire Thoiras.
Il convient donc de signer avec elle une convention afin qu’elle participe aux frais de fonctionnement de l’école.
La commune de Corbès accepte de participer aux frais de fonctionnement pour les enfants de sa commune scolarisés à l’école maternelle et élémentaire de Thoiras.
La commune de Thoiras s’engage à fournir à tous les élèves de Corbès toutes les fournitures scolaires dont ils auront besoin, et à leur faire bénéficier de tous les services communaux (transports, cantine, périscolaire, animations, etc…) dans les mêmes conditions que les enfants de Thoiras.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe relative au frais de fonctionnement de l’école ou tout acte afférent, en cours et à venir. La commune de Thoiras facturera annuellement à la commune de Corbès une participation forfaitaire sur la base de 500 € par enfant de Corbès scolarisé en maternelle et/ou élémentaire. Cette convention prendra effet à sa date de signature.
04/2022 : Subventions de fonctionnement 2022 aux associations
Monsieur le Maire informe le conseil des différentes demandes de subventions de fonctionnement émanant d’associations ou d’organismes auxquels la commune accorde habituellement une aide financière.
Nom des bénéficiaires
Subventions
votées pour
2020
Subventions
votées pour
2021
Voté pour
2022
Comité d’Animation – Thoiras 2 250 € 0 € 2 250 €
Les Aînés de Thoiras – Thoiras 1 250 € 1 250 € 1 250 €
Amicale de l’Ecole Publique de Thoiras/Corbès (AEP) 1 800 € 900 € 1 800 €
Centre Artistique Roy Hart - Thoiras 1 500 € 0 € 0 €
Association Sportive du collège Marceau Lapierre – St
Jean du Gard (10 enfants de la commune année scolaire 2021/2022)
425 €
(25€/Enfant)
275 €
(25€/Enfant)
250 €
(25€/Enfant)
Collège Marceau Lapierre – St Jean du Gard (2021 : sortie
scolaire des 6ème : 3 enfants de Thoiras/ 2022 : pas de sortie prévue)
360 €
(30€/Enfant)
90 €
(30€/Enfant)
0 €
(30€/Enfant)
L’Oustal – St Jean du Gard 150 € 100 € 100 €
Prévention Routière – Nîmes 50 € 50 € 50 €
Radio Escapades (publicité Nuit des Contes …) – St Hippo 50 € 0 € 0 €
Psychologue scolaire (Asso PEC) – St Christol Les Alès 60 € (1€/Enfant) 60 € (1€/Enfant)
6574 – Personnes de droit privé -- Total
(Associations) 7 835 € 2 725 € 5 760 €
La demande de subvention de l’école de Monoblet, pour un élève de Thoiras, en classe de cinéma, d’un montant de 60€, est rejetée compte tenu du choix des parents de l’inscrire à cette école à assumer. Jean Marie AIGUILLON et Christiane CAUDRON quittent la salle durant les débats et le vote des subventions aux associations auxquelles ils appartiennent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le tableau ci-dessus : - avec 08 voix pour, concernant le « Comité d’Animation » et « Les Ainés de Thoiras », - à l’unanimité pour les subventions aux autres associations.
05/2022 : Redevance d’occupation du domaine public communal pour les Terrains de Prades
Des conventions d’occupation temporaire du domaine public pour les parcelles B 1854 et 1860 à Prades vont être signées. Ces conventions ont pour objet de fixer les modalités par lesquelles la commune autorise des acteurs locaux à occuper temporairement le domaine public.
La conclusion de ces conventions se fait par décision du Maire, en application de la délibération n° 20/2020 du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire la compétence relative à "Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans". Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les montants de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrains de Prades, de la façon suivante : - Le montant de la part fixe de la redevance annuelle est de 100 €,
- Le montant de la part variable sera déterminé en appliquant un taux de 0,1% du chiffre d'affaires effectué par l'occupant selon le bilan d'exploitation que ce dernier devra fournir annuellement à la commune.
06/2022 : Suspension des indemnités du 2ème Adjoint au Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Christel PRADEILLES, 2ème adjoint au maire, lui fait savoir par écrit en date du 16 février 2022 qu’elle souhaite suspendre le versement de ses indemnités de fonction.
En séance du 23/05/2020, la délibération n°16/2020 fixait le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.
Le Conseil doit maintenant statuer sur cette demande de suspension du versement des indemnités de fonctions du 2ème adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de suspendre temporairement les indemnités de fonction de Mme Christel PRADEILLES, 2ème adjoint au maire, à compter du 1er mars 2022.
07/2022 : Amortissement 2022 des subventions versées au SIE et au SMEG (art. 204)
En délibération 38/2016 le Conseil fixait à 15 ans la durée d’amortissement linéaire des subventions d’équipement versées aux organismes publics par l’article 204.
Il s’agit ici de l’amortissement de la participation de la commune aux travaux de renforcement du réseau électrique financé par le SIE (Syndicat Intercommunal d’Électrification) de 2010 à 2012, et d’enfouissement des réseaux financé par le SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard) en 2021. L’amortissement à prévoir pour 2022 s’établi selon le tableau ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le tableau d'amortissement ci-dessus et décide de provisionner le montant de 576,11 € à l’article 280411/040, 304,48 € à l’article 280412/040 et 880,59 € à l’article 681/042 du budget prévisionnel 2022.
QUESTIONS DIVERSES
- Lionel André fait un compte rendu de l’AG du Lycée Mairie Curie auquel il a assisté : 274 élèves en 2020/2021 (257 en 2021/2022) et 16 à 17 élèves par classe (dont 70% demandent la cuisine) – 40 couverts par jour d’ouverture au public – Etude pour une vidéo surveillance.
- Lionel André a participé à une réunion à Alès Agglomération concernant la nouvelle organisation de gestion des déchets : Thoiras est en zone 3 de l’Agglo – il est prévu une augmentation du nombre de colonnes à cartons – Projet d’information des administrés sur le tri sélectif.
- Jean Marie Aiguillon : PPRI mise à jour du risque par une étude topographique des reliefs du Gardon – sortie probable du nouveau document en 2025.
- Jean François Pintard : Réunion de Natura 2000 gardon de Mialet à st Etienne vallée française : document d’objectif voté + sécurisation de la grotte de Valaurie pour les chauves-souris. - Christiane Caudron : décision à mi-mars pour savoir si la commune propose un bon d’achat ou un repas aux ainés de la commune.
La séance est levée à : 21h50 Le maire, Lionel ANDRÉ
Année
entrée Objet
Montant
dépenses
Durée
amortiss
ement
Nb années
amorties Capital amorti
Années à
amortir
Reste à
amortir
Amortisseme
nt annuel
Sortie de
l'amortiss
ement
2011 Renforcement poste Lelze 1 172,40 15 11 859,76 4 312,64 78,16 2026
2012 Renforcement poste Mas du Pont 3 748,20 15 10 2 498,80 5 1 249,40 249,88 2027
2013 Renforcement poste Bruguière - Malérargues 3 721,07 15 9 2 232,63 6 1 488,44 248,07 2028
Total 280411 8 641,67 5 591,19 3 050,48 576,11
2022
Enfouissement réseaux
La Rouquette -
Rabugacières
4 567,20 15 1 304,48 14 4 262,72 304,48 2037
Total 280412 4 567,20 304,48 4 262,72 304,48
TOTAL AMORTISSEMENT 13 208,87 5 895,67 7 313,20 880,59