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Compte-Rendu - 2021 11.03 cr seance Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Thoiras. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11.03 cr seance)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal de la commune de Thoiras

En séance du 03 novembre 2021

Membres du Conseil convoqués : Jean Marie AIGUILLON, Lionel ANDRÉ, Lucette BAUDOIN, Jean Pierre BOIJOUT, Anne-Isabelle BOLLON, Christiane CAUDRON, Karen MALINOWSKI HANIN, Thierry MICHOTTE DE WELLE, Jean François PINTARD, Christel PRADEILLES, Marina VIALA

Absents : Christiane CAUDRON, Karen MALINOWSKI HANIN, Christel PRADEILLES, Marina VIALA Procurations : Christiane CAUDRON à Lionel ANDRÉ, Karen MALINOWSKI HANIN à Anne-Isabelle BOLLON, Christel PRADEILLES à Jean Pierre BOIJOUT, Marina VIALA à Jean Marie AIGUILLON Secrétaire de séance : Anne-Isabelle BOLLON

Séance ouverte à : 20 h 35

ORDRE DU JOUR :

► (50) Programme d’acquisition pour démolition au 228 Route du Boisseson ► (51) Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des logements sociaux 2020- 2026

► (52) Subventions de fonctionnement 2021 aux Associations (Annule et remplace la délibération 82/2020 du 02/12/2020)

► (53) Elargir le périmètre de la commune de Saint-Jean du Gard dans le cadre de l’habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en place du dispositif Zéro Chômeur Longue Durée ► (54) Autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat avec l’association FAIRE ► (55) Instauration de la tarification sociale : « Dispositif de la cantine à 1 euro » ► (--) Restauration scolaire : Nouvelle grille tarifaire

► (56) Don de l’association des Maires du Gard

► (57) Don à la commune sinistrée de Génolhac

► (58) Assainissement collectif – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2020) ► Questions diverses

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2021.

50/2021 : Programme d’acquisition pour démolition au 228 Route du Boisseson

En délibération n°14/2021 du 03 mars 2021, le Conseil Municipal décidait de l’acquisition à l’amiable d’une habitation exposée à des risques d’inondations pour démolition au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).

Cette opération comprend :

- l’acquisition des parcelles C 3, 4, 17 et 18 à Soureillant et Massiès sur la commune de Thoiras, - les frais notariés et d’acte,

- le diagnostic amiante,

- le désamiantage,

- la désinstallation des compteurs réseaux (eau, électricité),

- la démolition de l’habitation sise sur la parcelle C 17,

- la mise en sécurité des parcelles,

- tout autre frais permettant la réalisation de l’opération de mise en sécurité des lieux. Après avoir écouté cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De retenir l’entreprise VALGO pour le désamiantage, et l’entreprise CABRIT pour la démolition et la mise en sécurité.

- L’ensemble des frais listés ci-dessous seront mandatés à l’article 2138, opération 10025, puisque faisant partie d’un même programme.

- M. le Maire est chargé de la mise en application de la présente délibération et est autorisé à signer tout document permettant la réalisation de ce programme d’acquisition à l’amiable de biens exposés à des risques d’inondations, pour démolition, au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) au 228 Route du Boisseson.

51/2021 : Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des logements sociaux 2020-2026

La Convention Intercommunale d’Attribution 2020-2026 est un document obligatoire qui formalise les engagements des bailleurs sociaux, des réservataires de logements sociaux et de la collectivité pour atteindre les objectifs locaux adoptés dans le document-cadre.Les orientations contenues dans la CIA des logements sociaux sont des adaptations des objectifs réglementaires au contexte local, dans le respect des seuils fixés par la loi.

Les communes sont tenues de contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve

La Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux 2020-2026 jointe à la présente délibération,

Autorise

Monsieur le Maire à signer ladite Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux 2020- 2026.

52/2021 : Subventions de fonctionnement 2021 aux Associations

(Annule et remplace la délibération 82/2020 du 02/12/2020)

L’élu concerné quitte la salle durant les débats et le vote des subventions à l’association à laquelle il appartient. Monsieur le Maire informe le conseil que, compte tenu de la situation sanitaire tendue depuis plus d’un an, certaines associations se sont mise en pause et n’ont pu réaliser les projets pour lesquels ils demandaient à être subventionnés par la commune. Aussi propose-t-il de revoir les montants initialement alloués pour 2021.

Nom des bénéficiaires

Subventions

votées pour

2020

Subventions

votées le

02/12/2020

Voté pour

2021

Comité d’Animation – Thoiras 2 250 € 2 250 € 0 €

Les Aînés de Thoiras – Thoiras 1 250 € 1 250 € 1 250 €

Amicale de l’Ecole Publique de Thoiras/Corbès (AEP) 1 800 € 1 800 € 900 €

Centre Artistique Roy Hart - Thoiras 1 500 € 1 500 € 0 €

Association Sportive du collège Marceau Lapierre – St

Jean du Gard (11 enfants de la commune année scolaire 2020/2021)

425 €

(25€/Enfant)

425 €

(25€/Enfant)

275 €

(25€/Enfant)

Collège Marceau Lapierre – St Jean du Gard (en 2021 sortie

scolaire des 6ème : 3 enfants de Thoiras)

360 €

(30€/Enfant)

420 €

(30€/Enfant)

90 €

(30€/Enfant)

L’Oustal – St Jean du Gard 150 € 150 € 100 €

Prévention Routière – Nîmes 50 € 50 € 50 €

Radio Escapades (publicité Nuit des Contes …) – St Hippo 50 € 50 € 0 €

Psychologue scolaire (Asso PEC) – St Christol Les Alès 60 € (1€/Enfant)

6574 – Personnes de droit privé - - Total

(Associations) 7 835 € 7 895 € 2 725 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le tableau ci-dessus : - avec 09 voix pour, concernant le « Comité d’Animation »

- à l’unanimité pour les subventions aux autres associations.

53/2021 : Elargir le périmètre de la commune de Saint-Jean du Gard dans le cadre de l’habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en place du dispositif Zéro Chômeur Longue Durée

La Commune de Saint-Jean du Gard se prépare au maintien et au développement de l’emploi sur son territoire, afin de candidater à l’habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en œuvre du dispositif Zéro Chômeur Longue Durée. Elle est officiellement Territoire volontaire depuis fin 2019. Le projet expérimental « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) a pour objectif de démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi, vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n’est pas inéluctable.

Fort d’une première étape expérimentale du projet TZCLD, une deuxième loi prévoit l’extension de l’expérimentation, par l’habilitation de nouveaux territoires.

C’est l’objet d’un nouvel appel à candidature, sans surcoût pour les communes volontaires. Une réunion de sensibilisation au projet TZCLD, qui est porté au niveau local par la Municipalité de Saint- Jean du Gard et l’Association d’insertion FAIRE, a été proposée aux Maires des communes environnantes afin de leurs proposer de rejoindre le territoire de l’expérimentation et d’être partie prenante dans le projet en s’investissant dans le Comité Local pour l’Emploi (CLE).Un Territoire plus grand a plus de chances d’être retenu.

L'objectif étant que le territoire de Saint-Jean du Gard, élargi aux Communes volontaires, devienne Territoire Expérimental sur la 2ème loi 2021 Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches et à signer les actes nécessaires à la constitution du dossier de candidature de la commune de Saint Jean du Gard, afin d’intégrer la commune de Thoiras au territoire élargi d’habilitation dans le cadre du dispositif « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée »

- désigne le Maire, ou son représentant, pour représenter la commune de Thoiras au Comité Local pour l’Emploi (CLE).

54/2021 : Autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat avec l’association FAIRE

Dans le cadre de l’extension du « Territoire Expérimental » pour la mise en œuvre du dispositif Zéro Chômeur Longue Durée, soutenu par les deux porteurs du projet que sont la Commune de Saint-Jean du Gard et l’association FAIRE, la commune de Thoiras a intégré le territoire élargi d’habilitation de la commune de Saint Jean du Gard dans le cadre de ce dispositif.

L’association FAIRE (Formation Accompagnement Insertion Retour à l’Emploi) a créé, dans le cadre de son activité d'insertion par le travail, un atelier de couture qui réalise des créations textiles. Ces réalisations sont issues de l’Économie Sociale et Solidaire et participent à la valorisation et à la récupération de tissus et de vêtements.

L’association propose à la commune une convention de partenariat qui a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place, par l’Association FAIRE de la fourniture de cadeaux de naissance ou autres occasions.

Dans le cadre de ce projet, la commune de Thoiras décidera en amont de la quantité nécessaire de compositions annuelles et l’Association FAIRE s’engagera à les livrer en temps voulu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- afin de soutenir l’Association FAIRE dans la réalisation de son projet, la commune de Thoiras s’engage à lui verser une contribution forfaitaire de 35 € par objet avec une commande annuelle ferme de 3 cadeaux, - autorise Monsieur le maire, à signer la convention de partenariat avec l’association FAIRE dans les conditions ci-dessus.

55/2021 : Instauration de la tarification sociale : « Dispositif de la cantine à 1 euro »

Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro. Une aide financière est accordée aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles élémentaires et des écoles maternelles depuis le 1er janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’aide de l’État est porté de 2 € à 3€ par repas servi et facturé à 1€ ou moins aux familles.

L’aide est versée à deux conditions :

- La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles (quotient familial donné par la CAF)

- La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser un euro par repas. Les communes et intercommunalités concernés sont :

- Les communes éligibles à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale qui ont conservé la compétence cantine

- Les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantine lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 Considérant le soutien de l’État pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Instaure la tarification sociale dans le restaurant scolaire de la commune de Thoiras - Met en place cette tarification sociale à compter du 1er janvier 2022.Restauration scolaire : Nouvelle grille tarifaire

L’État apporte son soutien à certaines communes rurales pour l’instauration d’une tarification sociale pour la cantine scolaire : pour chaque repas servi et facturé à 1 € (ou moins), l’État aide financièrement la collectivité à hauteur de 3 €.

La grille tarifaire aurait été à voter en fonction des quotients familiaux fournis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Cependant, la CAF ne nous a pas encore transmis la liste des quotients familiaux de la commune. Aussi, la présente délibération est ajournée faute de réception des quotients familiaux.

56/2021 : Don de l’association des Maires du Gard

Le 19 septembre 2020, la commune subissait des inondations lors d’un épisode cévenol. Elle a, de ce fait, été classée en commune sinistrée.

L’association des Maires du Gard avait lancé un appel aux dons pour aider les communes sinistrées. Le 25 octobre dernier, cette association remettait un chèque de 5 571,43 € à la commune à titre de don suite aux intempéries.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le don de 5 571,43 € réalisé par l’association des Maires du Gard, - Autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque.

57/2021 : Don à la commune sinistrée de Génolhac

Le 03 octobre dernier, les intempéries ont durement touché la commune de Génolhac. La montée des eaux a emporté deux ponts communaux desservant deux hameaux habités, détruit l’ensemble de la voirie communale d’un hameau et a endommagé de nombreuses habitations. La commune de Génolhac a ouvert une cagnotte en ligne afin que les dons récoltés soient mis à la disposition des sinistrés.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil, de faire un don de soutien à la commune de Génolhac afin qu’elle puisse en disposer comme bon lui semble.

Il a également indiqué que, grâce à ce don, chacun participe de manière collective à l’élan de solidarité. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’octroyer un montant de 500 € à la commune de Génolhac (30450) à titre de don suite aux intempéries qui lui ont généré de graves dommages.

58/2021 : Assainissement collectif – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2020)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte du Rapport annuel 2020, présenté par Monsieur le Maire, sur le Prix et la Qualité du Service assainissement collectif.

QUESTIONS DIVERSES

- Défibrillateur : pourrait être installé à La Gare, en extérieur, avec un fléchage indiquant sa position. Appareil à l’achat et non en location. Shiller semble le moins cher des devis. Comparer l’aspect technique des 3 devis. - TZCLD Grève du chômage : manifestation du 09/11/2021 à 13h30 devant la mairie de St Jean du Gard pour information.

- Agent recenseur à prévoir du 20 janvier au 19 février 2022 mais recrutement maintenant pour formation en décembre 2021.

- Invitation de Corbès pour l’inauguration du monument aux morts le 11/11/2021 à 11h30. - Parc National des Cévennes : Réunion à Générargues le 16/11/2021 (Jean Pierre Boijout) au sujet de la convention d’application de la charte du Parc.

- Travaux extension cantine : Fouilles et fondations achevées.

La séance est levée à : 22h05 Le maire, Lionel ANDRÉ