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Arrêté - Arrete 2022 163 DEBELEC
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 163 DEBELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2022/163
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise DEBELEC, en date du 26 octobre 2022, qui souhaite effectuer des
travaux de terrassement et de raccordement du réseau ENEDIS, en occupant temporairement le domaine public, rue Georges Charpak, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 23 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022, l'entreprise DEBELEC, sis 19 avenue de la Gare du Midi 34120 PEZENAS, est autorisée à occuper le domaine public, Rue Georges Charpak, afin d'effectuer des travaux de terrassement et de raccordement ENEDIS.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 21 novembre 2022
Publiéle: 2444 [ts2t Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr