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Arrêté - Arrete 2022 182 VLB BATIMENT
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 182 VLB BATIMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2022/182
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise VLB BATIMENT, en date du 7 décembre 2022, qui sollicite
l’autorisation d’installer un échafaudage, en occupant temporairement le domaine public, 5 rue des Résistants, à Portiragnes, en vue d’un ravalement de façade.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 12 décembre 2022 jusqu‘au jeudi 12 janvier 2023, l’entreprise VLB
BATIMENT, 1 Bis Boulevard Frédéric Mistral 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS, est autorisée à
occuper le domaine public, 5 rue des Résistants, à Portiragnes, afin de procéder à l’installation d’un
échafaudage en vue d’un ravalement de façade.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : La présente autorisation devra être affichée sur place par les soins du demandeur
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: : © [A1 | Lit Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr