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Procès Verbal - PV SEANCE 30 JUIN 2025
Procès Verbal - PV SEANCE 20 OCTOBRE 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 20 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUBE
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux Mil vingt-deux,
Le jeudi vingt octobre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.
Etaient présents : Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal DAUTREVAUX, Magali CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean-François GIRARDIN, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, Nathalie CARTIER, conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Denis MARTZEL par Jean-François GIRARDIN
Isabelle DUMANGE par Maryse PETIT
Nelli BALIKIAN par Jack HIRTZIG
Christel WILMES par Régine MERRAD
Laurent PINEAU par Pascal DAUTREVAUX
Maëva LE HUERON par NIEUWMUNSTER
Absents excusés non représentés :
SANS OBJET
DATE DE LA CONVOCATION : 14 octobre 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 14 octobre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 14 octobre 2022
Adrien NIEUWMUNSTER 2 été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents :
16 + 6 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 PARTIE 1 : COMPTE-RENDU ET DISCUSSIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 A L’ORDRE DU JOUR
Rapport n°01 : Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 21 septembre 2022.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2022.
Rapport n°02 : Informations et communications de Monsieur le Maire — délégations — décisions
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner et la délivrance de concessions dans le cimetière.
Rapport n°03 : Extinction nocturne de l'éclairage public
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide que l’éclairage public sera éteint la nuit de 22h30 à 06h00 sur l’ensemble de la commune (hors évènements exceptionnels) et charge Monsieur le Maire de prendre tout arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure et d’en informer la population par tout moyen.
Monsieur DAUTREVAUX demande si les horaires proposés pour l'extinction nocturne de l'éclairage public conviennent à l'ensemble des Conseillers Municipaux. Monsieur LECLERCOQ indique que des ajustements pourront toujours être faits en fonction d'éventuels retours, remarques et/ou constats.
Monsieur NIEUWMUNSTER précise que l'horaire proposé pour l'allumage de l'éclairage public le matin à 6h00 a pour vocation (notamment) de sécuriser les enfants qui se rendent à l’école.
Monsieur BAYOL demande s'il est envisageable d'éclairer sans coupure nocturne les passages piétons situés aux abords de la route départementale 619 (avenues Taittinger, Barbusse et Général de Gaulle) : Madame PETIT lui répond que pour le moment ce n'est pas possible. Il faut attendre l'installation des horloges astronomiques connectées (programme d'investissement 2023) qui permettront de piloter de façon différenciée les commandes d'éclairage public.
Madame CAROUGEAT demande si l'éclairage public sera maintenu la nuit de Noël et de la Saint Sylvestre : Madame PETIT lui répond par l'affirmative.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 Monsieur DAUTREVAUX demande quand ces mesures seront effectives : Monsieur le Maire lui répond qu'il est d'abord essentiel de communiquer ces informations aux administrés. Une fois que cela sera fait, il sera possible de passer à l’action (certainement courant novembre 2022).
Questions diverses :
Monsieur LECLERCQ a été sollicité lors du thé dansant du Comité des fêtes le 16 octobre 2022 sur le non fonctionnement du chauffe-eau dans la salle Deterre Chevalier (coupé dans le cadre de la sobriété énergétique) : Monsieur NIEUWMUNSTER va voir avec Monsieur PESENTI (responsable des bâtiments communaux) ce qu’il est possible de faire (éventuelle mise en route ponctuelle). A cette occasion, Monsieur LECLERCQ a également été informé de l’existence d’une fuite dans le hall de la salle socioculturelle : présence d’une flaque d’eau au niveau du bar. Les services techniques sont informés (certainement une fuite en toiture ou vitrages).
Monsieur POMAREDE demande quand l’éclairage public sera effectif dans le passage Brossolette / Hauts Vents : Madame PETIT n’a pas encore obtenu l’information. Elle se renseigne.
Séance close à 19 heures 20.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES -— CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 PARTIE 2 : DELIBERATIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu salle du conseil municipal, le
jeudi 20 octobre 2022 à 19:00
L'ordre du jour sera le suivant :
+ RAPPORT N°01 : approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 21 septembre 2022
+ RAPPORT N°02 : informations et communications de M. le Maire - délégations - décisions
+ RAPPORT N°03 : extinction nocturne de l'éclairage public
JACK HIRTZIG
2022.10.14 18:15:30 +0200
Ref:20221014_113601_1-1-O
Signature numérique
le Maire
POUR AFFICHAGE Généré le 14/10/2022 à 11h36 RAPPORT N°02
DELEGATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Rapporteur : Jack HIRTZIG
Conformément à la délibération n°16-2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à la
délégation générale du Maire, il lui appartient de rendre compte de l’exercice de cette délégation.
Depuis le dernier Conseil Municipal, les délégations suivantes ont été exercées :
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION :
3 déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues et n’ont pas fait l’objet de l’application du
droit de préemption.
DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE :
o 1 renouvellement de concession funéraire pour 15 ans
o 1 renouvellement de concession funéraire pour 50 ans
o 1 renouvellement de concession cavurne pour 15 ans
MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE :
NEANT
INDEMNITES ASSURANCES :
NEANT
CONTENTIEUX :
NEANT
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES -— CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 Copie pour impression /
Réception au contrôle de légalité le 25/10/2022 à 09h11 Le are,
Réference de l'AR : 010-211003462-20221020-48_2022-DE JacKHIRT
Affiché le 25/10/2022 ; Certifié exécutoire le 25/10/2022 F f
w°H-201]
COMMUNE DE avr AUX TERTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux Mil vingt-deux,
Le jeudi vingt octobre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.
Etaient présents: Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal DAUTREVAUX, Magali CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean- François GIRARDIN, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, Nathalie CARTIER, conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Denis MARTZEL par Jean-François GIRARDIN
Isabelle DUMANGE par Maryse PETIT
Nelli BALIKIAN par Jack HIRTZIG
Christel WILMES par Régine MERRAD
Laurent PINEAU par Pascal DAUTREVAUX
Maëva LE HUERON par NIEUWMUNSTER
Absents excusés non représentés :
SANS OBJET
DATE DE LA CONVOCATION : 14 octobre 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 14 octobre 2022
DATE D'AFFICHAGE : 14 octobre 2022
Adrien NIEUWMUNSTER à été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents :
16 + 6 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 RAPPORT N°03
N° 48-2022
EXTINCTION NOCTURNE DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE que l’arrivée de l'éclairage public dans les villes et les campagnes a longtemps été
vécue comme un progrès. Aujourd’hui, il s’agit d’un enjeu majeur pour les collectivités
territoriales : l’évolution des coûts (très forte hausse attendue) et son impact sur
l’environnement nous amènent à réfléchir sur son optimisation et ses usages. Une des réponses
pour minimiser la pollution lumineuse, préserver la biodiversité et diminuer les dépenses
budgétaires est la mise en œuvre de l’extinction nocturne de l’éclairage public.
Si aucune règlementation ne prescrit d'éclairage public obligatoire, celui-ci répond toutefois à
un enjeu majeur de sécurité. L’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
charge le Maire d’exécuter les décisions du Conseil Municipal, en particulier de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ; Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent quant à elles des pouvoirs de police du Maire en vertu notamment des articles L. 2212-
let L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui lui permettent à ce titre de
prendre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec les impératifs de
sécurité des usagers de la voirie, du bon écoulement du trafic et de la sécurité des biens et des
personnes.
Les candélabres étant équipés d’horloges astronomiques, l’extinction nocturne de l'éclairage public est réalisable sans délai et à moindre coût (environ 650€ si extinction de toute la
commune).
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE :
DECIDER que l'éclairage public sera éteint la nuit de 22h30 à 06h00 sur l’ensemble de la
commune (hors évènements exceptionnels).
CHARGER Monsieur le Maire de prendre tout arrêté précisant les modalités d’application de
cette mesure et d’en informer la population par tout moyen.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire, :
Jack HIRTZIG
RAPPORTEUR : Maryse PETIT «
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022