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Procès Verbal - PV du CM du 26 juin
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 juin)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
ar
ce 2e Host
larae
MAIRIE
B'ODARS
> MAIRIE D'ODARS 16 Allée des Pyrénées 31450 ODARS Téléphone 05.62.71.71.40
Séance
n°2024-05
PROCÈS-VERBAL
De
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'ODARS
Séance
du
26
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
juin
2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice
-
BRETHOUS
Jacques
—
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
-
DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
—- HAMON
Yann
- JOURNOU
Mathieu
- LUVISUTTO
Alain
- SCIE-NEGRIN
Lydie -
SORIANO
Timothée
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
- CLARET
Laurie
donne
procuration
à JOURNOU
Mathieu
- JULIEN-DELANNOY
Martine
donne
procuration
à ARSEGUEL
Patrice
-
ABSENTE
:
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: HAMON
Yann
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et propose,
dans
un
premier
temps,
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
: HAMON
Yann
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
les permanences
des
élections
législatives
à
venir.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
10
AVRIL
2024
Monsieur
DECROIX
Jacques,
secrétaire
de
la
séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
22.05.2024
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Page
1
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024 D2024-06-01
Attribution
des
marché
Cœur
d’Odars
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
projet
«
Repenser
le cœur
d’Odars
»,
la
maison
des
associations
et
ses
dépendances
vont
être
rénovées
et
réaménagées
pour
devenir
un
lieu
de
convi-
vialité
et
d'échanges
multiculturels
pour
ses
habitants.
Afin
de
réaliser
les travaux,
une
consultation
sous
forme
de
procédure
adaptée
ouverte
a été
lancée
selon
les
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
donc
la
procédure,
l’analyse
des
candidatures,
l'examen
et
l'analyse
des
offres,
les
négociations
ainsi
que
la conclusion.
Les
éléments
structurants
du
marché
sont
les
suivants :
-
Durée
: 13
mois
dont
1 mois
de
préparation.
-
Date
prévisionnelle
de
début
des
travaux :
Juillet
2024.
La
commission
appel
d'offres
à
renégocier.
Suite
à ces
négociations,
le
lot
14
sera
décidé
ultérieurement,
en
effet,
il n’y
a
pas
d'urgence
pour
les
espaces
verts.
N° du Lot
NOM
DU CANDIDAT
Le
|
NEROCAN
BATIMENT.
:
264 000,00 €
|
4
À
LABASTERE
31
96 000,00 €
|
6
|
ARMAND
PEREIRA
99 761,16 €
[TS
8,
Mn
BATIREA
38 000,00 €
|
10
LACOMBE
19 000,00 €
|
12
ADECOTHERM
73 305,41
€
14
SANS
SUITE
-
TOTAL
936
678,46
€
Madame
Faure
Cécile
évoque
la santé
financière
des
entreprises
choisies.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
dossiers
sont
dans
leur
intégralité
examinés
afin
d'éviter
toute
rupture
de
contrat.
1! souligne
qu'une
économie
de
34
000
€ a
été
réalisée
par
rapport
à
l'estimation
initiale.
Page
2
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024 Monsieur
Brethous
Jacques
demande
d'ajouter
dans
la
délibération
le montant
total
engagé
de
936
678,46
€.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Pour
le
lot
N°
1,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
à
TP
D'OC
pour
un
montant
forfaitaire
de
73
000,00
€
HT
Pour
le
lot
N°
2,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
à
NEROCAN
BATIMENT
pour
un
mon-
tant
forfaitaire
de
264
000,
00
€
HT
Pour
le
lot
N°
3,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
OCCITANIE
TOITURE
pour
un
montant
forfaitaire
de
66
360,00
€
HT
Pour
le
lot
N°
4,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
LABASTERE
31
pour
un
montant
forfai-
taire
de
96
000,00
€
HT
Pour
le
lot
N°5,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
SOMOBOIS
pour
un
montant
forfaitaire
de
26
500,00
€
HT
Pour
le
lot
N°
6,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
ARMAND
PEREIRA
pour
un
montant
forfaitaire
de
99
761,16
€
HT
Pour
le
lot
N°
7, d'attribuer
le marché
à l’entreprise
COUCOUREUX
BATIMENTS
pour
un
mon-
tant
forfaitaire
de
39
000,00
€
HT
Pour
le
lot
N°
8,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
BATIREA
pour
un
montant
forfaitaire
de
38
000,00
€
HT
Pour
le
lot
N°
9,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
STE
TOULOUSAINE
DECORATION
HABI-
TATION
pour
un
montant
forfaitaire
de
17
129,67
€
HT
Pour
le
lot
N°
10,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
LACOMBE
pour
un
montant
forfaitaire
de
19
000,00
€
HT
Pour
le
lot
N°
11,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
SOCIETE
TOULOUSAINE
D’ELECTRICITE
pour
un
montant
forfaitaire
de
101
222,22
€
HT
Pour
le
lot
N°
12,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
ADECOTHERM
pour
un
montant
forfai-
taire
de
73
305,41
€
HT
Pour
le
lot
N°
13,
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
PYRENEES
BATIMENT
SERVICE
pour
un
montant
forfaitaire
de
23
400,00
€
HT
Pour
le
lot
N°
14
: de
déclarer
la
procédure
sans
suite
et
de
la
relancer
ultérieurement
après
modification
du
cahier
des
charges
;
Pour
un
montant
total
de
936
678,46
€
HT
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
et
toutes
pièces
afférentes
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
notifier
aux
entreprises
les
marchés
de
travaux
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
- Présents
: 10
- Votants
: 13
- Procurations
: 3
Participation
: Pour
: 13
Contre
: O0 - Abstention
: 0 Page
3
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024 D2024-06-02
Adhésion
au
groupement
de
commande
«
achat
gaz
naturel
»
2026-2029
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d'agglomération
du
Sicoval
et
plusieurs
communes
du
territoire
envisagent,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
d’efficience,
de
lancer
une
consultation
commune
pour
les
marchés
publics
d'achat
de
gaz
naturel.
Monsieur
le
maire
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
le
Sicoval
et
les
communes
volontaires,
conformément
au
Code
de
la
commande
publique.
Le
marché
prendra
effet
au
ler
janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
les
achats
de
plusieurs
collectivités
ou
entités
publiques
en
vue
de
réaliser
des
économies
et
de
mutualiser
les
procédures
de
marché.
Les
groupements
de
commande
font
l’objet
d’une
convention
constitutive
qui
est
signée
par
l'ensemble
des
membres
et
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
Sicoval
assurera
les
missions
de
coordonnateur
du
groupement
et
à
ce
titre
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
pour
les
marchés
visés.
Le
coordonnateur
s'engage,
dans
la
convention,
à
signer
les
marchés
et
chaque
membre
s’assurera
de
la
bonne
exécution
des
marchés
en
ce
qui
le concerne.
La
commission
d’appel
d'offre
sera
celle
du
Sicoval.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte.
A
partir
du
1°’ janvier
2026,
l'adhésion
au
groupement
coûtera
4000
euros
de
moins
donc
22
000
€
au
total.
En
effet,
le prix
de
la
molécule
augmente
considérablement.
Toutefois,
si l'on
se
dirige
vers
du
gaz
gris
nous
économiserons
8000
€.
Madame
Faure
Cécile
demande
si
nous
ne
sommes
pas
engagés
« gaz
vert
»
en
termes
d'éthique
et
de
communication
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu'effectivement
nous
prenons
du
gaz
vert
depuis
2018
mais
qu'aujourd'hui
il n’y
a pas
assez
de
méthaniseurs
construits
pour
augmenter
la production
et donc faire
baisser
le coût.
Madame
Faure
Cécile
précise
que
le
« gaz
gris
» augmente
également.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
+
D'approuver
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
passation
des
marchés
publics
d'achat
de
gaz
naturel
jointe
en
annexe.
+ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et toute
pièce
afférente
à
ce
dossier
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
- Présents
: 10
- Votants
: 13
- Procurations
: 3
Participation
: Pour
: 13
Contre
: 0
- Abstention
: O0 Page
4
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024 D2024-06-03
Renouvellement
convention
contrôle
poteaux
incendie
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Sicoval
exerce
une
compétence
obligatoire
en
matière
d’eau.
En
outre,
il peut
réaliser
pour
le
compte
des
communes
des
prestations
de
service
se
situant
dans
le
prolongement
des
compétences
exercées.
La
Mairie
a
confié
au
Sicoval
par
voie
de
convention
la
réalisation
de
la
mesure
du
couple
débit-
pression
sur
les
poteaux
incendie
afin
de
répondre
aux
exigences
du
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
Haute-Garonne.
Le
Syndicat
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
a modifié
son
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(RDDECI)
en
2023.
Dans
son
article
5.4,
il
fixe
une
périodicité
maximale
de
mesure
débit-pression
à 3
ans
contre
2
ans
jusqu’à
présent.
Les
nouvelles
conventions
intègrent
ces
modifications
ainsi
que
la
mise
à jour
des
tarifs
appliqués
par
Réseau
31
pour
les
mesures.
Madame
FAURE
Cécile
demande
combien
de
poteaux
sont
actuellement
sur
la
commune
? Monsieur
LUVISUTTO
Alain
lui précise
qu’ils
sont
au
nombre
de
23
(donc
23x
52,30
=
1200
euros).
Tous
les
3
ans
contre
tous
les
2
ans.
Monsieur
SORIANO
Timothée
ajoute
qu'effectivement
à
l'unité
c'est
coûteux
mais
que
nous
le
ferons
moins
souvent
donc
que
ce
sera
inévitablement
plus
avantageux.
Après
lecture
de
la
convention
Madame
FAURE
Cécile
émet
une
réserve
sur
l'article
8
et
propose
d'ajouter
:
«
compte
tenu
de
la
compétence
assurée
par
le
Sicoval
».
Madame
FAURE
Cécile
propose
également
d'ajouter
à
l'article
10
: la
date
et le numéro,
afin
de
résilier
et
remplacer
la convention
antérieure
du
10 juillet
2020
sur
le plan
juridique.
Le
conseil
municipal
adhère
à ses
remarques.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
avec
les
modifications
qui
s'imposent.
:
e
Sous
réserve
de
modification
de
l’article
8
de
la
convention,
compte
tenu
de
la
compétence
assurée
par
le
SICOVAL,
et
de
l'intervention
des
agents
du
SICOVAL.
°
Sous
réserve
de
modification
de
l’article
10
de
la
convention,
en
précisant
«
…
résilie
et
rem-
place
la
convention
antérieure
du
10
juillet
2020.
».
e
De
valider
la
nouvelle
convention
et
la
nouvelle
délibération
N°
S202403022
du
26
mars
2024
du
Sicoval,
avec
les
modifications
précédemment
citées.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
toutes
les
pièces
affé-
rentes
à
ce
dossier.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
- Présents
: 10
- Votants
: 13
- Procurations
: 3
Participation
: Pour
: 13
Contre
: 0
- Abstention
: O Page
5
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024 D2024-06-04
Renouvellement
TEN
territoire,
engagé,
nature
Monsieur
le
Maire
indique
que
notre
collectivité
est
une
commune
rurale
à
grandes
cultures
(blé,
sorgho,
maïs,
soja
ainsi
que
luzerne,
prairie,
orge)
quelques
bois
et
cours
d'eau
(Marcaissonne,
Saint-
Antoine,
Salamandre).
La
commune
possède
des
chemins
ruraux
inscrits
sur
les
sentiers
d'Amélie,
des
haies
référencées,
des
espaces
classés
(sentier
écologique
de
la
Salamandre,
ferme
pédagogique
de
Bergues,
pigeonnier
classé).
Il souligne
que
la
commune
subit
des
pressions
urbaine
et
immobilière
compte
tenu
de
la
proximité
de
Toulouse
et
de
Saint
Orens,
mais
aussi
des
pressions
de
l’agriculture
sous
son
modèle
actuel
(pesticides,
traitement
des
cultures...)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a voté
en
faveur
de
la
biodiversité
avec
la
plantation
de
haies
et
classement
de
celles-ci,
Zéro
phyto
dans
les
espaces
communaux.
De
plus,
afin
de
diminuer
l'empreinte
carbone
:la
collectivité
a
opté
pour
le
gaz
vert
pour
le
chauffage
de
l’école
et
la
mise
en
place
de
panneaux
solaires
sur
le
toit
de
l’école
Les
objectifs
de
renouveler
nos
engagements
TEN
(Territoire
Engagé
pour
la
Nature)
sont
de
maintenir
et
restaurer
les
espaces
naturels
et
les
continuités
écologique,
d’intégrer
la
biodiversité
dans
l'aménagement,
de
connaître
et
mobiliser
autour
de
la
biodiversité.
Engagements
de
la
commune
dans
le
cadre
TEN
:
-
Réhabilitation
au
cœur
du
village,
de
deux
bâtiments
dont
un
corps
de
ferme
et
accueil
de
la
biodiversité, - Réhabilitation
de
l’ancien
sentier
de
Lascoulines,
- incitation
à zéro
phyto
dans
les
espaces
privés.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
son
accord
pour
adhérer
à
l'Agence
Régionale
de
Biodiversité
afin
d'obtenir
le
label
TEN.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’adhérer
à
TEN.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
- Présents
: 10
- Votants
: 13
- Procurations
: 3
Participation
: Pour
: 13
Contre
: 0
- Abstention
: 0
D2024-06-05
Convention
et
participation,
jeux
des
5 clochers
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée :
Les
Maires
du
«
Bassin
de
vie
»
se
réunissent
régulièrement
pour
échanger
sur
différents
sujets
de
gestion
des
communes,
mais
également
de
leur
animation.
À
l’occasion
des
JO
de
Paris
2024,
le
Maire
de
la
Commune
de
Belberaud
labellisée
«
Terre
de
Jeux
2024
»
a
souhaité
faire
vivre
et
rayonner
cet
évènement
planétaire
sur
l'ensemble
de
son
territoire
en
organisant
«
les
Jeux
des
5
clochers
»
le
samedi
13
juillet
2024,
afin
d’impulser
le
dynamisme
et
Page
6
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024 les
valeurs
de
l’Olympisme.
L'enjeu
majeur
est
de
coconstruire,
de
mutualiser
les
ressources
matérielles
et
humaines,
de
réunir,
fédérer,
créer
de
la
cohésion
entre
les
communes
rurales
du
bassin
de
vie
telles
que
: Belberaud,
Fourquevaux,
Labastide-Beauvoir,
Montlaur
et
Odars
qui
se
mobilisent
autour
de
ce
projet
intergénérationnel.
Ainsi,
chaque
commune
est
vouée
à
accueillir
cette
manifestation
successivement
dans
les
prochaines
années.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la
convention
:
-
Fixer
les
modalités
du
partenariat.
-
Délimiter
les
compétences
et
modalités
financières
des
communes
associées.
Modalités
du
partenariat
Les
communes
de
Belberaud
et
d’Odars
seront
partenaires
(avec
3
autres
communes)
dans
le
cadre
de
la
manifestation
du
13 juillet
appelée
« Jeux
des
5 clochers
» qui
s'inscrit
dans
une
volonté
d'offrir
aux
concitoyens
un
moment
de
convivialité,
de
partage,
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
et
de
bien
vivre
ensemble.
Cette
manifestation
est
impulsée
par
les
JO
de
Paris
2024
et
va
ainsi
proposer
de
nombreuses
animations.
Compétences Afin
de
favoriser
et
développer
ce
genre
d'évènements,
cette
année
la
commune
de
Belberaud
met
à disposition
ses
bâtiments
communaux
et
infrastructures
pour
recevoir
cette
manifestation.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
avec
les communes
du
bassin
de
vie,
chaque
commune
partenaire
s'engage
à
apporter
les
ressources
humaines,
les
moyens
logistiques
et
les
compétences
de
tous
pour
l’organisation
de
cet
évènement
(animations,
restauration,
logistique).
Modalités
financières
et
de
paiements
Afin
d'organiser
cet
événement,
chaque
assemblée
délibérante
a
décidé
d’une
participation
financière
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Il a été
proposé
que
la commune
d’Odars
participe
à
hauteur
de
950
€,
soit
1€
par
habitant.
La
commune
de
Belberaud
émettra
un
titre
à
l'encontre
de
la
commune
d’Odars
en
joignant
la
présente
convention
(annexe)
pour
justifier
de
cette
participation
financière. Entretien
des
locaux
La
Commune
de
Belberaud
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
mis
à
disposition
(consommation
d’eau,
d'électricité,
réparations
liées
à
l’usure
normale
et
le
ménage
hebdomadaire).
Elle
assure
les
locaux
et
les
biens
mobiliers
s’y
trouvant,
à
l'exception
des
biens
propres
aux
autres
communes.
Responsabilités
de
la commune
partenaire
La
commune
partenaire
s'engage
à
respecter
les
locaux
ainsi
que
le
matériel
qui
est
mis
à
sa
disposition.
Par
ailleurs,
cette
dernière
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
aux
dates
de
la
manifestation.
En
cas
d’infractions
ou
de
sinistres
dans
l'enceinte
des
locaux,
la
commune
partenaire
s'engage
à
s'acquitter
des
primes
et
cotisations
d'assurance
afin
que
la
commune
de
Belberaud
ne
puisse
pas
être
inquiétée.
Modification
de
la
convention
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
Page
7
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024 commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
points
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
bénéfices
réalisés
en
buvette
et
produits
de
restauration
seront
partagés
en
5
et
reversés
aux
communes
du
bassin
de
vie.
Madame
FAURE
Cécile
souhaite
savoir
à
quoi
correspond
notre
participation
financière
? Monsieur
le
Maire
liste
:
la
mise
à
disposition
des
locaux,
l'orchestre,
les
Food
truck,
la
banderole,
les
flyers,
la
communication.
En
référence
à
l’article
6,
l’ensemble
du
conseil
municipal
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
proposent
alors
de
supprimer
le
passage
suivant
«
toute
dégradation
volontaire
ou
liée
à
une
mauvaise
utilisation
».
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
avec
les
modifications
qui
s'imposent.
:
-
Sous
réserve
de
modification
de
l’article
6
en
supprimant
la
phrase
«
Toutes
dégradations
volon-
taires
ou
liées
à une
mauvaise
utilisation
seront
facturées
à
ladite
commune
partenaire.
»
-
D’approuver
la
convention
ci-annexée
avec
modification
de
l’article
6.
-
D'approuver
la
participation
financière
d’un
montant
de
950€
à
l’organisation
de
la
manifestation
«
Inter
village
2024
».
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
- Présents
: 10
- Votants
: 13
- Procurations
: 3
Participation
: Pour
: 13
Contre
: 0
- Abstention
: O
D2024-06-06
installation
d’un
chauffage
à
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’installer
un
chauffe-eau
électrique
de
300
litres
pour
la
salle
polyvalente
afin
de
couvrir
le
besoin
des
associations.
Après
examen
de
plusieurs
devis,
il présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
établi
par
la société
S.A.S
PLOMBERIE
CONFORT
d'un
montant
de
1 445
€
HT.
Dans
le
cadre
de
cette
acquisition,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
haute
Garonne
au
taux
le
plus
élevé
pour
soutenir
financièrement
ce
projet.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
Valider
le
devis
de
la
société
S.A.S
PLOMBERIE
CONFORT
d’un
montant
de
1445
€
HT
(annexe).
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisi-
tion.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
«
au
taux
le
plus
élevé
»
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Garonne.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
- Présents
: 10
- Votants
: 13
- Procurations
: 3
Participation
: Pour
: 13
Contre
: 0
- Abstention
: 0
D2024-06-07
Achat
de
rayonnages
pour
la salle
d’archives
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
faire
l'acquisition
de
rayonnages
pour
la
salle
d'archives.
En
effet,
suite
à
une
prestation
de
mise
en
conformité
du
fonds
d'archives
de
la
commune
réalisée
au
mois
de
mai
2024
par
le
SICOVAL
en
collaboration
avec
les
archives
départementales,
il
a
été
décidé
de
Page
8
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024 commander
70
mètres
linéaires
supplémentaires
de
rayonnages.
Après
examen
de
plusieurs
devis,
il présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
établi
par
la
UGAP
de
3031
€,
monsieur
le
Maire
explique
qu’il
attend
un
devis
d’un
montant
moins
élevé
de
la
Société
MECALUX.
Madame
FAURE
Cécile
demande
pourquoi
dépenser
une
telle
somme
à
l'ère
de
la
dématérialisation
?
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
matière
de
dématérialisation
de
l'archivage,
les services
du
département
ne
sont
pas
en
mesure
de
nous
proposer
des
solutions.
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
De
valider
le
devis
auprès
de
la
société
qui
présentera
un
devis
moins
élevé
que
3031€
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
une
demande
de
subvention
«
au
taux
le
plus
élevé
»
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Garonne.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
- Présents
: 10
- Votants
: 13
- Procurations
: 3
Participation
: Pour
: 13
Contre
: 0
- Abstention
: O0
Hépmieons
v
MAIRIE
D'ODARS
> A MAIRIE D'ODARS 16 ALLEE DES PYRENEES 31450 ODARS TELEPHONE 05.62.71.71.40 LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°5
DU
26
JUIN
2024
Numéro
Désignation
Vote
PV
du
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
A l’unanimité
22.05.2024
Du
22
mai
2024
D2024-06-01
|
Attribution
des
marché
Cœur
d’Odars
A l’unanimité
D2024-06-02
|
Adhésion
au
groupement
de
commande
A l'unanimité
«
achat
gaz
naturel
» 2026-2029
D2024-06-03
|
Renouvellement
convention
contrôle
poteaux
incendie |
À l’unanimité
Page
9
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024 D2024-06-04
|
Renouvellement
TEN
territoire,
engagé,
nature
A l'unanimité
D2024-06-05
|
Convention
et
participation,
jeux
des
5 clochers
A l’unanimité
D2024-06-06
|
Installation
d’un
chauffage
à la salle
polyvalente
A l’unanimité
D2024-06-07
|
Achat
de
rayonnages
pour
la salle
d’archives
A l'unanimité
Vu
pour
être
affiché
le
27
juin
2024,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Patrice
ARSÉGUEL
Fait,
à
Odars,
Le
27
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Yann
HAMON
£ /
C1
/
mn
Î
/
#
/
X]
cd
ZT
Page
10
sur
10
PV
n°5
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024