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Déliberation - 68izan5vkqnl1t8
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - 68izan5vkqnl1t8)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 18 juin 2021 20 H
ORDRE DU JOUR
I - Nomination du secrétaire de séance
II - Approbation du com pte- rendu du conseil m unicipal : 1. du 16 avril 2021.
2. du 21 m ai 2021.
III - Délibérations
2021-20 : Indem nités pour le gardiennage de l’église com munale 2021-21 : Adhésion à l’Association des Com munes Forestières de Haute - Savoie
2021-22 : Lim itation de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
2021-23 : RIFSEEP
2021-24 : Com pte Epargne Tem ps
Questions Diverses.
Tableau perm anences élus élections départem entales et régionales
Rapport des com missions
Assem blée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le m aire
Présents :
Absent excusé :
I - Nomination du secrétaire de séance
Mesdames BERNAZ Emilie, JACQUES -VUARAMBON Jocelyne, MARGAS Sophie, PRUVOST
Isabelle, W ILHELM -CANIZARES Sophie ,
Messieurs BOSSU Christophe , BRET Benoît, COSTAZ Jean -Paul, DUFOURD Denis ,
GAVORY Jean -Louis, HUDRY Quentin, PINGET Roland
Monsieur ROSAY W illiam d’astreinte au S .R.B.
Monsieur GAVORY Jean -Louis est nommé secrétaire de séance. II - Approbation du com pte- rendu du conseil m unicipal : 1. du 16 avril 2021.
2. du 21 m ai 2021.
III - Délibérations
2021-20 : Indem nités pour le gardiennage de l’église com munale
2021-21 : Adhésion à l’Association des Com munes Forestières de Haute -
2021-22 : Lim itation de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
2021-23 : RIFSEEP
2021-24 : Com pte Epargne Tem ps
Le compte rendu du conseil municipal du 16 avril est adopté à l’unanimité par 13 voix
pour.
Le compte rendu du conseil municipal du 21 mai est adopté à l’unanimité par 13 voix
pour.
Monsieur le m aire rappelle qu’une circulaire préfectorale précise que le montant m aximum de l’indem nité d e
gardiennage des églises com munales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au m ême taux que les
indem nités allouées aux agents publics et revalorisées suivant la m ême périodicité.
Le point d’indice des fonctionnaires n’a pas été revalorisé depuis la dernière circulaire préfectorale du 14
mars 2019. En conséquence, le plafond indem nitaire pour le gardiennage des églises comm unales est de
479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte, le cas à VILLARD.
Après en avoir délibéré, le conseil m unicipal décide de fixer pour l’année 2021, l’indem nité de gardiennage
de l’église com munale à 479,86 € pour la gardienne en la personne de Madam e Madeleine DELAVOET,
résidant à VILLARD par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
Après avoir présenté au conseil municipal l’Association forestière des communes de Haute -Savoie et son intérêt pour la commune, Monsieur le Maire propose désormais l’adhésion à l’Association des Communes Forestières de Haute Savoie au conseil municipal qui l’accepte à l’unanimité par 13 voix pour . Le conseil municipal désigne également à l’unanimité par 13 voix pour Monsieur ROSAY William comme référent titulaire et Monsieur DUFOURD Denis comme suppléant.
Monsieur Jean -Paul COSTAZ, 1 er adjoint aux finances rappelle qu’il nous est désormais possible de limiter cette exonération à 60 %.
Il rappelle que la délibération doit être prise avant le 1 er octobre prochain et invite les membres du conseil municipal à y réfléchir d’ici là.
Monsieur DUFOURD Denis rappelle que les taxes n’ont pas été augmentées depuis de nombreuses années. Monsieur le Maire confirme que cette taxe n’a pas été augmentée depuis des années et que nos taxes sont les plus basses de la vallée.
En conséquence, le conseil municipal vote pour la limitation de l’exonération par 9 voix pour, 3 voix contre et une abstention.
Monsieur Jean -Paul COSTAZ propose donc de limiter cette exonération à 60 %. Le conseil municipal vote pour cette proposition de limitation de l’exonération par 9 voix pour, 3 voix contre et une abstention.
Le comité technique départemental n’ayant pu se réunir faute de quorum pour nous rendre son avis, l’étude de ces deux dossiers est remise à une date ultérieure. Questions Diverses.
Tableau perm anences élus élections départem entales et régionales
Monsieur le Maire fait état de plusieurs courriers arrivés en Mairie :
Un courrier de demande de complément de fauchage. Les employés communaux le feront.
Un courrier de demande d’enrobés. Cette demande est mise en attente de la réalisation de réseaux par le S.R.B.
Un courrier de la paroisse qui fait part du départ du prêtre. L’appartement sera libre le 31 juillet et rafraichi avant d’être remis en location.
Un courrier de l’association « Les Ptits Loups »: La commission petite enfance rencontrera les représentants .
Un courrier de demande de réunion par l’O.N.F pour la présentation du prochain programme d’aménagement . Un rendez -vous est pris pour le 4 septembre à 8h30 devant la Mairie.
Il informe ensuite le conseil municipal de sa rencontre avec la famille MOUTHON, de l’évaluation des domaines pour le terrain sous la Mairie dans le cadre du projet de construction d’une école maternelle. Un courrier sera adressé aux héritiers de ce terrain pour une proposition d’achat .
Monsieur ROSAY William rejoint le conseil municipal à 20 h 52.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’attribution d’une subvention de 30 000 € pour les amendes de police de la part du Conseil départemental .
Les 20 et 27 juin 2021
Le m atin : de 8 à 13 heures
L’après -midi : de 13 à 18 heures
20 juin
matin
DUFOURD
Denis
BERNAZ
Emilie
COSTAZ
Jean -Paul
WILHELM -
CANIZARES
Sophie
PINGET
Roland
GAVORY
Jean -Louis
20 juin
après
midi
DUFOURD
Pierrick
PRUVOST
Isabelle
ROSAY
William
BRET
Benoit
Annie
BERTHET ?
Andrée
BERTHET ?
27 juin
matin
BERNAZ
Emilie
BRET
Benoit
ROSAY
William
JACQUES -
VUARAMBON
Jocelyne
WILHELM -
CANIZARES
Sophie
PINGET
Roland
27 juin
après
midi
PRUVOST
Isabelle
BOSSU
Christophe
DUFOURD
Pierrick
Annie
BERTHET ?
Andrée
BERTHET ?
GAVORY
Jean -Louis
Monsieur BOSSU Christophe absent le 20, DUFOURD Denis absent le 27 .
Dépouillement le 20 à 18 heures : Tous les élus
Dépouillement le 27 à 18 heures : Tous les élus
Restent à confirmer par Mesdames Andrée BERTHET et Annie BERTHET leurs
disponibilités Rapport des com missions
Monsieur PINGET Roland informe le conseil municipal que la réalisation des trottoirs est terminée. Il ajoute que les travaux au cimetière sont en cours et qu’il ne restera plus qu’à mettre en place de la terre végétale.
Il précise que la passe de sécurité du fauchage a été faite.
Il termine avec la question qui se pose de faire faucher jusqu’à AJONC en non jusqu’au réservoir du TOVE.
Monsieur COSTAZ Jean -Paul informe le conseil municipal que la C .C.V.V. a lancé son programme d’aménagement des nouveaux locaux incluant une Maison France Service s. Son cout global est estimé désormais à 1 190 000 € avec un léger dépassement de 10 000 €. L’estimation a donc été bien faite. 3 lots sont attribués à des entreprises de la vallée.
Il poursuit avec les fonds genevois qui augmentent de 264 à 268 millions d’euros cette année . Villard touchera donc un peu plus.
Monsieur DUFOURD Denis l’interroge sur nos emprunts et leur indexation. Il demande s’il ne faudrait pas renégocier nos prêts partiellement amortis , qui sont à des taux variables , vers des taux fixes .
Monsieur COSTAZ Jean -Paul confirme l’intérêt de renégocier ces prêts.
Monsieur DUFOURD Denis présente le S .C.O.T.et son plan d’aménagement stratégique avec une perspective d’horizon à 20 ans. Il y est question de biodiversité d’écosystèmes . Il salue le souci de la prise en compte de l’habitat , du lieu de courses, de loisirs pour les mobilités douces.
Monsieur COSTAZ Jean -Paul fait état du pole métropolitain du genevois français en termes de transports en commun sur tout l’arc genevois. La vallée verte n’adhère pas à ce pôle . Il faudrait voir avec la C .C.C.V. pour s’informer pour une adhésion à ce pôle métropolitain pour les transports en commun.
Monsieur ROSAY William fait état des travaux de raccordement à l’eau par le S .R.B. à l’occasion des travaux des trottoirs à VILLARD .
Madame Sophie MARGAS fait part des remerciements de la M .A.R.P.A. pour la subvention allouée. La commune de BOEGE y est désormais représentée. Elle fait état d’un léger déficit de 2 500 € à cause d’indemnité s de licenciement et ajoute que 2 places sont vacantes.
Monsieur GAVORY Jean -Louis fait un compte rendu de la dernière réunion du conseil d’école de nos écoles de BURDIGNIN et VILLARD.
119 élèves sont attendus pour la prochaine rentrée scolaire soient 24 élèves par classe en moyenne. Il rapporte les projets en cours et à venir, en termes d’équipements informatique ainsi que la mise en place d’un espace numérique de travail (E.N.T. ) financés par notre SIVU scolaire et une subvention de l’Education Nationale.
Il fait ensuite de même pour le conseil d’école de notre école maternelle intercommunale à BOEGE. 115 élèves sont annoncés, soient 23 élèves par classe en moyenne. Il fait état des mutations des enseignantes. Il ajoute les difficultés pour nos écoles l’an prochain du maintien de leur site internet suite à une autre politique de la part de l’Education Nationale.
En ce qui concerne la communication, il remercie chaleureusement Madame BERNAZ Emilie pour la mise en page du premier numéro de Villard Infos.
Monsieur le Maire clôt cette réunion du conseil municipal par les modalités pratiques de la mise en place des bureaux de vote et lève la séance à 22 heures.