Déliberation - evm2fl2rzz26fra

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Déliberation - evm2fl2rzz26fra Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Villard. Lien du pdf (Déliberation - evm2fl2rzz26fra)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30/10/2015

OBJET :

I –DELIBERATIONS :

1. Transfert compétence assainissement à la CCVV

2. Etat d’assiette coupe de bois forêt communale

3. Astreintes fins de semaine

4. Décision modificative n°2

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement non collectif

6.

II – RAPPORT DES COMMISSIONS

III - QUESTIONS DIVERSES

Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire

Liste des présents :

Mmes et M. BERTHET Andrée, BOSSU Christophe, BRET Benoit, COSTAZ Jean-Paul, DUFOURD Denis, GAVORY Jean-Louis,

HEUZÉ Nadine ,LAROCHE Patrick , PINGET Roland, M. RODRIGUEZ Louis, ROSAY William.

Liste des absents excusés:

Mmes et M. JACQUES-VUARAMBON Jocelyne, SERVERA Jeremy, WILHELM-CANIZARES Sophie

Au début de la séance Monsieur GAVORY Jean-Louis est désigné secrétaire de séance.

I –DELIBERATIONS :

1.Transfert compétence assainissement à la CCVV

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier recommandé de Monsieur le Préfet indiquant le 31 mars 2016 comme date butoir à l’adoption du schéma de coopération départementale.

La CCVV aura les compétences eau et assainissement pour 2020 au plus tard ce qui implique la dissolution des SIVU BOEGE-SAXEL et BURDIGNIN-HABERE-LULLIN-VILLARD. Monsieur le Maire fait part de ses échanges avec Madame le Maire d’HEBERE-LULLIN. Monsieur Jean-Paul COSTAZ est totalement favorable à la dissolution du SIVU le plus vite possible, celui-ci ne disposant pas de moyens humains et financiers suffisants. Il ajoute que la mutualisation au niveau de la CCVV permettrait de se doter de moyens humains. Madame Andrée BERTHET pose la question de l’incidence sur les impôts des contribuables. Monsieur le Maire met au voix le transfert de la compétence assainissement à la CCVV dès que possible. Le Conseil municipal approuve par 11 voix pour et une abstention.

2. Etat d’assiette coupe de bois forêt communale :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de faire procéder par l’O.N.F. à une coupe de bois d’environ 100 m ³. Celui-ci accepte à l’unanimité soit 12 voix pour.3. Astreintes fins de semaine :

Monsieur le Maire rappelle l’organisation de l’an dernier avec 15 jours d’astreintes par M. Eddy GEX-FABRY et 15 jours par M. Pierre RUHIN, avec le problème des trottoirs non déneigés en fin de semaine.

Pour cet hiver, il propose que Monsieur GEX-FABRY Eddy soit d’astreintes 1 semaine sur 2 (comme l’an dernier) et Monsieur BIGONI François soit d’astreintes week-end (1 week-end sur 2), du vendredi au lundi matin.

Le contrat de M. François BIGONI passera de 32 h par semaine à 35 h, à compter du 1er janvier 2015.

La fraise à neige a été changée déduction faite de la reprise de la précédente, pour un modèle de 70 cm de large, la précédente étant de nouveau en panne.

Le conseil municipal valide ces dispositions à l’unanimité par 12 voix pour.

Monsieur le Maire évoque ensuite le déneigement des personnes âgées eu égard à l’arrêt de ce service par M. SAILLET Raoul.

Il est convenu d’interroger les paysagistes de la vallée pour reprendre ce service.

4. Décision modificative n°2 :

Monsieur Jean-Paul COSTAZ demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à un virement de 51 000 € pour régler les travaux de voirie de 50 420,67 € du compte 2313 au compte 2151.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité par 12 voix pour.

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement non collectif :

Monsieur Roland PINGET précise qu’il s’agit du rapport sur le nombre d’abonnés, la quantité d’eau qui sort des réservoirs et celle qui est facturée.

Si la différence entre les deux est trop importante, la taxe de 0.29 € pourrait passer à 0.58 € pour les 131 000 m ³ qui sortent des réservoirs alors que seuls 45 000 sont facturés. Il ajoute que de grosses fuites ont été trouvées et que la sortie des compteurs d’eau individuels est effectuée dès que cela est possible.

Une nouvelle recherche systématique de fuites sera de nouveau effectuée. Il informe enfin le Conseil municipal que 50 % de subventions devraient nous être alloués pour la prochaine tranche de travaux de réfection de l’adduction d’eay entre La Lanche et Les Noyers.

Monsieur le Maire soumet au vote ce rapport au Conseil municipal qui l’adopte à l’unanimité par 12 voix pour.

II – RAPPORT DES COMMISSIONS :

P.L.U. : Monsieur le Maire informe le Conseil des prochaines réunions le 12 novembre à 17 h avec le cabinet NICOT et le 13 à 9 h avec les services de l’Etat pour le « Porter à connaissance ».

C.C.A.S. : Monsieur Denis DUFOURD informe le conseil des modalités du repas des anciens le 29 novembre : 78 invitations envoyées et un changement de prestataire avec cette année Les Marmitons de BURDIGNINCérémonie du 11 novembre : Monsieur le Maire fait un appel à la participation des conseillers à la cérémonie, au vin d’honneur puis au repas aux Touristes à HABERE-LULLIN.

Alpages : Monsieur le Maire est allé à une démonstration de broyage. Il propose la réunion de la Commission Alpages précisant que des financements sont possibles pour ces travaux d’entretien de nos alpages.

CCVV sentiers : Monsieur Benoît BRET informe de la demande de la CCVV où faire passer le chemin de la montée d’AJON à la pointe de MIRIBEL. Il est question de refaire le balisage depuis La GLAPPAZ à la pointe de MIRIBEL.

Syndicat des Alpes du Léman : La prochaine réunion est fixée au 4 novembre.

SIVU scolaire : Monsieur Christophe BOSSU informe le conseil de la satisfaction chez les parents d’élèves de la nouvelle organisation des Temps d’activités périscolaires. Le PEDT (Projet Educatif territorial a été finalisé et adressé à Monsieur l’Inspecteur de BONNEVILLE).

Il fait part du projet de courts métrages des enseignantes pour un budget d’environ 3000 € financé pour grande partie par l’Association des Parents d’Elèves.

Fin de la séance à 22 h 05.