Déliberation - e93q1afniv00tnl

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Déliberation - e93q1afniv00tnl Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard. Lien du pdf (Déliberation - e93q1afniv00tnl)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02/07/2015

OBJET :

Approbation des comptes rendus précédents

Délibération :

1. Tarifs location pâturages

2. Association de la commune à la C.C.4.R. pour la rédaction d’un plan de gestion « Espaces Naturels Sensibles ».

Déneigement route de la FULLY

Emploi déneigement

Syndicat des Alpes du Léman : document plan d’action 2015-2020

Questions Diverses

Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire

Liste des présents :

Mmes et M. BERTHET Andrée, BRET Benoit, COSTAZ Jean-Paul, DUFOURD Denis, GAVORY Jean-Louis, HEUZÉ Nadine , LAROCHE Patrick, PINGET Roland, RODRIGUEZ Louis, ROSAY William, SERVERA Jeremy, Wilhelm Canizares Sophie

Liste des absents ayant donné procuration :

M. BOSSU Christophe a donné procuration à M. GAVORY Jean-Louis

Liste des absents excusés:

Mme JACQUES-VUARAMBON Jocelyne

Au début de la séance Monsieur GAVORY Jean-Louis est désigné secrétaire de séance.

- Approbation des comptes rendus précédents

Les comptes rendus des séances précédentes du 28 mai et 13 juin sont adoptés à l’unanimité .

Délibérations :

1. Tarifs location pâturages

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location des pâturages sont fixés par rapport aux indices d’affermage, avec une augmentation de 1,52 % cette année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux pour l’année 2015 à :1. 35,90 € le prix à l’hectare pour la location des alpages communaux dont le manque d’eau est périodique,

2. 41,67 € le prix à l’hectare pour la location des alpages communaux dont l’eau est abondante, 3. 53,25 € le prix de la location du terrain communal situé au lieu-dit «Ajon», à Monsieur Jean- Paul PASQUIER.

2. Association de la commune à la C.C.4.R. pour la rédaction d’un plan de gestion « Espaces Naturels Sensibles ».

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du 16 juin, sollicitant la commune de VILLARD, en vue d’une éventuelle association dans le cadre de l’élaboration d’un contrat de territoire des Espaces Naturels Sensibles établi durant l’année 2014.

M. Benoît BRET est notre représentant.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que toutes les habitations de nos alpages soient sorties de la zone sensible.

Après de nombreux échanges, le conseil municipal ne souhaite pas adhérer à cette démarche et demande à ce que VILLARD soit sorti de ce territoire par 11 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions.

Syndicat des Alpes du Léman : document plan d’action 2015-2020.

Monsieur le Maire lit le courriel du Syndicat des Alpes du Léman. Villard ayant voté contre le budget et souhaitant sortir de ce syndicat, la commune n’est pas concernée par ce plan d’actions.

Déneigement route de la Fully

Monsieur le Maire expose la situation d’une famille qui, après deux années d’absence, revient habiter à la Fully or la route de MIRIBEL, à partir du réservoir du TOVE, fait l’objet d’un arrêté de circulation interdisant tout véhicule à moteur à compter du 15 novembre jusqu’au 15 mars inclus. La route de MIRIBEL doit-elle être déneigée ou non pour le retour de cette famille ? La discussion s’engage. Il est rappelé que l’habitation, à l’achat, faisait et fait partie d’une zone d’alpage, sans eau ni électricité, et donc habitable en l’état et que la route n’était pas déneigée. Le Conseil municipal, après en avoir largement débattu, vote l’interdiction de la circulation de la route de MIRIBEL, du 15 novembre au 15 mars de chaque année, et donc de ne pas la déneiger, à partir du réservoir du TOVE par 10 voix pour , 1 abstention et 4 voix contre.

Emploi déneigement :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Pierre, l’employé saisonnier au déneigement, ne souhaite pas reconduire son contrat. 10 h puis 8 h y étaient consacrées par semaine en 2013-2014 puis en 2014-2015.

Il sera donc nécessaire de recruter à hauteur de 6 h par semaine avec d’éventuelles heures complémentaires selon l’enneigement.

Le salaire mensuel avec les astreintes se montait à environ 680 € mensuels. Les candidatures sont à adresser en Mairie.

Questions Diverses :

Financement station d’Habère-Poche :Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’Habère-Poche est désormais seule à gérer la station. Il lui manquerait 100 000 € par an pour équilibrer son exploitation. Les élus de la Communauté de communes de la Vallée verte ne seraient pas opposée à les financer mais la CCVV n’a pas la compétence tourisme. Il fait état des diverses possibilités envisagées précisant qu’il est opposé à une augmentation des impôts locaux.

Le Conseil municipal, après avoir longuement échangé sur les solutions possibles, vote par 11 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre qu’il n’est pas défavorable par principe, si les conditions de temps et de montant en sont clairement précisées, à une éventuelle entente de solidarité.

Commission accessibilité de la C.C.V.V. :

Monsieur Jeremy SERVERA informe le Conseil municipal du diagnostic accessibilité de tous les bâtiments de la Communauté de communes.

Le cinéma ne pose pas de problème alors que la nouvelle école d’Habère-Poche devra être mise en conformité. Un plan d’actions sera proposé au prochain Conseil communautaire pour les bâtiments à l’exception du gymnase qui pose trop de problèmes.

Il propose au Conseil municipal, qui l’accepte, de solliciter le même cabinet pour le diagnostic des bâtiments communaux. Il est donc autorisé à solliciter un devis.

Plan Pastoral Territorial du Roc d’Enfer :

M. William ROSAY et Roland PINGET participeront à son comité de pilotage le 7 juillet à BELLEVAUX. Ils seront à l’écoute des solutions mises en œuvre pour mettre en œuvre un Plan pastoral et une meilleure gestion des alpages

Problème d’évacuation eaux pluviales :

Monsieur Roland PINGET informe le Conseil municipal de la nécessité de changer 24 m de tuyaux Route des Alpes du Léman pour un budget de 5000 €.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Rythmes scolaires :

M. Jean-Louis GAVORY informe le Conseil municipal de la présentation de notre projet de regrouper les activités périscolaires au dernier Conseil Départemental de l’Education Nationale du 23 juin. Il engage les membres du Conseil municipal à consulter le site du ministère de l’Education Nationale où figurent déjà les horaires modifiés de la prochaine année scolaire pour nos écoles de BURDIGNIN et VILLARD.

Assainissement Les Nais :

Monsieur Jean-Paul COSTAZ informe le Conseil municipal de la prochaine réalisation des travaux d’assainissement aux Nais pour un montant de 400 000 €.

Fin de la séance à 22h 30.