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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 MARS 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Gagnac-sur-Cère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Environnement,
1
Département du Lot République Française
COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE
Nombre de membres
en exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Séance du 30 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars l'assemblée régulièrement convoquée le 20 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Claire DELANDE CATTIAUX Sont présents : Claire DELANDE CATTIAUX, Denise BARGUES, Eric BEGUEY, Francis VAN GASSE, Stéphane BUCHET, Jacques CHAPUIS, Maxime DALÈS, Ginette MONTBERTRAND, Lucette VAN GASSE
Représentés : Marie France BIRET par Francis VAN GASSE, Elodie LYS AUILLANS par Claire DELANDE CATTIAUX
Excusés :
Absents : Cédric CLARET, Anthony DOS SANTOS
Secrétaire de séance : Ginette MONTBERTRAND
Procès verbal de la séance du 30 mars 2023
Début de la séance : 19h
A été élu secrétaire de cette séance : Ginette MONTBERTRAND.
Objet : Vote du compte administratif 2022- budget de l'eau potable - 2023_DE_024 Madame le maire présente au conseil municipal le compte administratif de l'année 2022. Elle précise que l'année dernière, il avait été prévu dans les dépenses d’investissement le changement de canalisation de champs de moé et de soupefraiche, et dans les recettes d'investissement la subvention FAST qui a été touché était pour la protection de la source de la Teulière. Aprés la sortie de Madame DELANDE CATTIAUX, à 19h14, le conseil municipal, sous la présidence de Madame BARGUES accepte le compte administratif 2022 et lui donne la présentation ci-aprés :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 14 370.91 14 370.91
Opérations exercice 31 589.24 54 837.94 74 330.18 82 340.07 105 919.42 137 178.01
Total 45 960.15 54 837.94 74 330.18 82 340.07 120 290.33 137 178.01
Résultat de clôture 8 877.79 8 009.89 16 887.68
Restes à réaliser 91 324.46 91 324.46
Total cumulé 91 324.46 8 877.79 8 009.89 91 324.46 16 887.68
Résultat définitif 82 446.67 8 009.89 74 436.78
Retour de Madame DELANDE CATTIAUX.
Objet : Vote du compte de gestion 2022 - budget de l'eau potable - 2023_DE_026 Madame le maire explique aux élus que donc le compte de gestion c'est le compte qui est tenu par la trésorerie. On y retrouve les mêmes chiffres que le compte administratif. Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2022- budget de l'eau potable - 2023_DE_025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Claire DELANDE CATTIAUX après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 8 009.89 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme le tableau suivant : 2
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 3 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 8 009.89
Résultat cumulé au 31/12/2022 8 009.89
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 8 009.89
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 8 009.89
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Objet : Vote du budget primitif - eau_gagnac_sur_cere - 2023_DE_033 Madame le maire explique le budget primitif préparé en commission des finances. Elle précise que les achats et ventes d'eau ont été augmentés. Elle rappelle que les tarifs de nos factures de consommation ont été revus à la hausse (+ 0.10 € cette année par rapport à l'année dernière) et celles concernant l'abonnement ont subi le même effet (+ 5 € par rapport à l'année précédente). Elle pense en plus que si on veut être incitatif il faudra continuer à augmenter ou qu'on fasse des paliers de consommation. Monsieur BUCHET explique que effectivement des communes ont mis en place cette méthode mais que cela reste assez complexe car les coupures d'eau peuvent ammener une augmentation de consommation (par la mise en réserve). Pour les dépenses d'investissement, il est prévu le changement de canalisations du champ de moé et de soupefraiche, celui d'un compteur au bourg, d'un système de purification à partir d'ultra violet. Elles seront compensées par un emprunt. Une analyse des emprunts a été menée : quelques uns vont s'arreter en 2026, et vont aller en s'amenuisant. En synthése on peut dire que le budget s'équilibre en recettes et en dépenses et s'éleve à 235 826 €, et est adopté à l'unanimité comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 49 658.00
014 Atténuations de produits 9 994.00
65 Autres charges de gestion courante 350.00
66 Charges financières 4 352.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
022 Dépenses imprévues 2 840.00
023 Virement à la section d'investissement 3 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 594.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 95 788.00 3
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 94 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 288.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 95 788.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
23 Immobilisations en cours 115 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 750.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 288.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 140 038.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 90 491.32
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 065.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 009.89
021 Virement de la section de fonctionnement 3 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 594.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 8 877.79
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 140 038.00
Objet : Vote du compte administratif 2022 - budget de l'assainissement - 2023_DE_027 Madame le maire présente au conseil municipal le compte administratif de l'année 2022. Elle précise que l'année dernière, il avait été prévu dans les dépenses d’investissement le changement des pompes à la Croix du Theil (cela a été fait en début d'année et se ressentira sur le budget 2023) ainsi que l'assainissement à Tourte qui devrait commencer prochainement. Aprés la sortie de Madame DELANDE CATTIAUX, à 19h42, le conseil municipal, sous la présidence de Madame BARGUES accepte le compte administratif 2022 et lui donne la présentation ci-aprés :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 11 416.60 43 583.22 54 999.82
Opérations exercice 57 531.33 120 800.08 79 941.73 94 766.75 137 473.06 215 566.83
Total 57 531.33 132 216.68 79 941.73 138 349.97 137 473.06 270 566.65
Résultat de clôture 74 685.35 58 408.24 133 093.59
Restes à réaliser 138 879.09 138 879.09
Total cumulé 138 879.09 74 685.35 58 408.24 138 879.09 133 093.59
Résultat définitif 64 193.74 58 408.24 5 785.50
Retour de Madame DELANDE CATTIAUX.
Objet : Vote du compte de gestion 2022 - budget de l' assainissement - 2023_DE_029 Madame le maire explique aux élus que le compte de gestion c'est le compte qui est tenu par la trésorerie. On y retrouve les mêmes chiffres que le compte administratif. Le conseil municipal déclare que le compte de 4
gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2022- budget de l'assainissement - 2023_DE_028
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Claire DELANDE CATTIAUX après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 58 408.24 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme le tableau suivant :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 43 583.22
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 55 456.22
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 14 825.02
Résultat cumulé au 31/12/2022 58 408.24
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 58 408.24
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 58 408.24
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Objet: Vote du budget primitif - ass_gagnac_sur_cere - 2023_DE_034 Madame le maire explique le budget primitif préparé en commission des finances. Elle précise que en dépenses d'investissement il reste les travaux d'assainissement de Tourte qui n'ont pas été réalisés. Une analyse des emprunts est donnée : un tout petit emprunt s'arretera en 2026. En synthése on peut dire que le budget s'équilibre en recettes et en dépenses et s'éleve à 299 994 €, et est adopté à l'unanimité comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 45 000.00
014 Atténuations de produits 5 520.00
65 Autres charges de gestion courante 400.00
66 Charges financières 12 055.00
67 Charges exceptionnelles 100.00
022 Dépenses imprévues 4 000.00
023 Virement à la section d'investissement 8 295.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 118.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 102 488.00 5
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 81 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 988.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 102 488.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 15 000.00
23 Immobilisations en cours 128 879.09
16 Emprunts et dettes assimilées 32 638.91
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 988.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 197 506.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 23 000.00
21 Immobilisations corporelles 5 155.83
10 Dotations, fonds divers et réserves 843.58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 58 408.24
021 Virement de la section de fonctionnement 8 295.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 118.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 74 685.35
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 197 506.00
Objet: participation financière pour sorties pédagogiques école de Girac - 2023_DE_030 Madame le maire rappelle que en novembre le conseil municipal avait délibéré pour l'octroi d'une subvention à l'école de Girac, d'un montant de 45 €. La trésorerie refuse le paiement car la délibération est trop ancienne. Madame DELANDE CATTIAUX explique que cette école avait prévu des sorties d'initiations au ski au Lioran et demandait aux communes de participer à hauteur de 45 € par enfant. Pour Gagnac, un seul enfant était concerné. Le conseil municipal valide de nouveau cette contribution.
Objet: demandes de subventions pour la maison de la place - 2023_DE_031 Madame le maire explique que pour les travaux de la maison de la place il est nécessaire de faire des demandes de subvention. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à présenter et signer les demandes de fnancement auprès de la Région, du Département et de l'Etat.
Objet: Assainissement de Tourte-dernière tranche : décision concernant la participation financière au raccordement des nouveaux abonnés - 2023_DE_032 Madame Le Maire explique que pour le raccordement à un nouveau réseau d'assainissement il avait été délibéré qu'il serait payant à hauteur de 500 €. Trouvant la situation injuste, par rapport à d'autres raccordements qui étaient gratuits (pour un nouveau réseau), elle demande l'annulation de cette décision. Elle insiste sur le fait que ce soit gratuit uniquement pour un raccordement à un nouveau réseau.
Monsieur BUCHET part de la réunion à 19h53.
Questions diverses abordées lors de la séance :
Monsieur DALES fait un compte rendu de la réunion à Glanes avec le Syded, auquel il a assisté. Il rappelle que le Lot est pionnier dans le recyclage et la gestion des déchets. Il y a deux centres de tri, à Catus qui est 6
aussi le siège social et à Saint-Jean-Lespinasse. Ce dernier centre de tri accueille les communes du Lot, de la Dordogne, de la Corrèze et une partie du Cantal. Une convention a été passée il y a quelques années avec l'agglomération de Brive-La-Gaillarde qui gère nos ordures ménagères qui sont incinérées en contrepartie le Lot prend en charge leurs déchets recyclables. De plus le Syded favorise le compostage. Le tri sélectif a beaucoup évolué, et presque tout peut être recyclé, à l'exception des déchets alimentaires. Ils ont un kit de
compostage à 20 €. Une étude est en cours sur la déchèterie de Glanes, et sur les déchets non recyclabes.
Clôture de la séance : 20h19
Le Maire Le secrétaire de séance Claire DELANDE CATTIAUX Ginette MONTBERTRAND