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Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib15 cession parcelleAD151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES ATLANTIQUES
ma
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL., : Mme Mavylis DEL PIANTA,
Mme. Dominique FOIX, M. Pierre SÉRENA, M. Jean- Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Monsieur Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme. Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, : Monsieur David CORBIN, Mme Ing- On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean- Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH,
Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, . REÇU M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
RERCR
15 - CESSION DE LA PARCELLE AD 151 OLOBON gs
Monsieur le Maire expose que la Commune est propriétaire de la parcelle AD 151 jouxtant la rue Léon Jouhaux.
Cette parcelle, comprenant un espace de stationnement, dessert différents lots de garages ainsi que deux propriétés voisines.
M. Xavier SARASA, riverain, a fait valoir son intention d'en devenir acquéreur, pour partie, afin d'y aménager un espace de stationnement.
L'espace qu'il sollicite n'est à ce jour pas aménagé et ne revêt pas d'intérêt majeur pour la Commune. Sa cession ne gênerait en aucun cas l'accès aux garages et aux parcelles voisines.
L'évaluation de la parcelle par le service des Domaines s'élève à 5 500 €.
M. SARASA, en date du 20 novembre 2015, a fait une offre net vendeur
correspondant à celle du service des Domaines.
Monsieur le Maire propose d'accepter l'offre telle que présentée p par M. SARASA.
…/. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la cession de cette parcelle aux conditions ci-énoncées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
- DÉCIDE que les frais afférents à la cession seront supportés par l'acquéreur.
Ainsi délibéré à OLORON- Ste- MARIE, ledit jjour 23 novembre 2015.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
| AFFICHE LE 28/ 11/ 2015
Heïvé LUCBÉREILH
REÇU
ie 26 NOV, 255
SOUS-PRE :FEC
OLGRON STE