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Déliberation - Cession parcelle
Déliberation - 8 CESSION PARCELLE
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 CESSION PARCELLE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
MRORCR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RRR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA; Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
MRERR
8 - CESSION DE LA PARCELLE BI 183
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, lors de sa séance du 6 novembre 2014, votre assemblée a approuvé la création de la régie du lotissement de Légugnon
(4 lots).
Par courrier du 8 août 2016, l'Office 64 de l'Habitat a manifesté son intérêt à réaliser des logements locatifs sociaux sur la parcelle du lotissement.
Devant l'opportunité que cela pouvait représenter pour la Commune, il a été
demandé à l'Office 64 de confirmer son projet et de se positionner financièrement
pour l'acquisition du terrain sur la base de 150 000 € correspondant au montant de l'évaluation réalisée par France Domaine le 16 juillet 2015 (110 000 €) majoré du coût des travaux de viabilisation de la parcelle.
Par courrier du 10 janvier 2017, l'Office 64 a confirmé son projet et formulé une offre pour lacquisition de la parcelle BI 183 (3324 m°) à hauteur de 150 000 € TTC, en
vue de réaliser 12 logements locatifs en semi-individuel (cf. plan annexé).
-1- Considérant l'opportunité pour la Commune que représente cette offre,
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE de céder la parcelle BI 183 à l'Office 64 de l'Habitat en vue d'y réaliser 12
logements locatifs en semi-individuel au prix de 150 000 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique
de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
cession,
- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.
- DÉCIDE que par la réalisation de cette cession, la régie du lotissement de
Légugnon pourra être clôturée.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
DanieTLACRAMPE
AFFICHE LE 18/04/2017
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 14/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1404/2017