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Déliberation - 29 CESSION ALBERT
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 CESSION ALBERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2018
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET (à partir de 20 heures - rapport 27).
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 33
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
MRARR
29 - REGULARISATION FONCIERE CESSION ALBERT/VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE
Monsieur le Maire expose qu’au cours des années 1990, et dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Casamayor Dufaur et de la Place de la Cathédrale, la commune avait négocié la cession de terrain de la propriété ALBERT pour
aménager, à sa charge, un parking et des trottoirs.
-1- Cette cession n'a jamais fait l'objet d'un acte notarié.
Il convient donc aujourd'hui de régulariser la situation foncière du terrain privé sis parcelle BC 245 d'une superficie de 110 m2? environ. (dénommée BC 390 selon le document d'arpentage établi le 11 juin 2018 par le Cabinet de géomètres Degeorges et Labourdette).
La propriétaire du bien (Madame Hélène ALBERT) avait accepté la cession à titre gratuit en échange de l'aménagement d'un parking public.
Le plan de division des nouvelles parcelles est joint en annexe ainsi que la promesse
de cession signée.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ACCEPTE la cession par M. Jean-Patrick ALBERT, ayant-droit de Mme Hélène ALBERT, à titre gratuit, de la parcelle BC 245 (dénommée BC 390 selon le document d'arpentage établi le 11 juin 2018 par le Cabinet de géomètres Degeorges et Labourdette) qui avait été négociée pour l'aménagement du parking, tel que stipulé dans la promesse de vente ci-jointe.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette régularisation de cession.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2018
Hervé LUCBÉREILH
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2806/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2806/2018