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Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib5c cession parcelleAI145)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES ATLANTIQUE
RER
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
RCE Présents :
M. Hervé LUCBEREILE, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean- Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M.: Clément SERVAT,; Adjoints, :
Mme Henriette BONNET, Monsieur Didier CASTÈRES, Mmé Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY, Mme Maïrie- -Lyse GASTON, Monsieur Jean- Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAÏILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBREREILH, Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, …. M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. RECU
CRRCR
5C - CESSION DE LA PARCELLE AI 145
Madame Carine NAVARRO expose que la Commune est propriétaire d'un terrain comprenant un bêtiment industriel sis rue Jean Mermoz cadastré sur la parcelle AI 145, précédemment occupé par le SICTOM et le CAS du personnel communal et intercommunal à qui la proposition a été faite d’être relogé dans le local voisin de l'ancien CODDA.
L'évaluation du bien par le service des Domaines s'élève à 55 000 €.
M. BENAVENT a formulé pour ce bien, en date du 29 octobre 2015, une offre à hauteur de 55 000 € net vendeur.
Monsieur le Maire propose d'accepter l'offre telle que présentée par M. BENAVENT.
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 abstentions (M. Bernard UTHÜRRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- APPROUVE la cession de ce bien aux conditions ci-énoncées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant
Ainsi délibéré à | OLORON- Ste- VASTE OU 23 novembre 2015.
Suivent les signatures. e\
[AFFICHE LE 28/ 11/ 208