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Arrêté - 66
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - 66)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/066/DIV
POULX
Objet : Portant désignation de 9 personnes inscrites sur les les listes électorales en vue de l'établissement de la liste annuelle du jury ciminel.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale,
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2023-04-03-00002 du 4 avril 2023, fixant le nombre de jurés, Vu le courrier de la cour d'assises du Gard en date du 11 avril 2023,
Vu l'arrêté municipal n° 2023/064/DIV, fixant la date du tirage au sort, Considérant que le tirage au sort s'est déroulé publiquement le jeudi 1er juin 2021 à 9h30 à l'accueil de la mairie en présence de Madame COMPEYRON Sylvie, Adjointe au maire, inscrite sur la liste.
ARRÊTE :
Article 1 : Le tirage au sort effectué publiquement, à partir de la liste électorale, le jeudi 1* juin 2023 à 9h30 à l'accueil de la mairie a désigné les 9 personnes suivantes :
- _ Monsieur ESCODA Jérémy né le 14/06/1986
- _ Monsieur COLLEONI Alwin né le 30/01/1995
- Madame VILLEVIELLE Laetitia née le 30/01/1978
- _ Monsieur DI MEO Jean-Pierre né le 22/05/1944
- Madame THEROUX Emilie épouse VERAGNAS née le 15/05/1980
- Monsieur BRUNEL Pierrick née 21/04/1998
- Monsieur ROMERO Mikael né le 19/04/1978
- Madame ANGELY Marcelle née le 16/05/1958
- Monsieur ALAIZE Willy né le 26/09/1980
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Publié le 04/06/23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.