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Arrêté - Arrete Portant designation des 9 personnes de la liste du jury criminel 2027 85 260611 091455 1
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h31 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant designation des 9 personnes de la liste du jury criminel 2027 85 260611 091455 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2026/085/DIV
POULX
Objet
:
Portant
désignation
de
9
personnes
inscrites
sur
la
listes
électorale
en
vue
de
l'établissement
de
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
au
titre
de
l'année
2027
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
261
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
30-2025-03-29-001
du
29
mars
2026,
fixant
le
nombre
de
jurés,
Vu
le courrier
de
la cour
d'assises
du
Gard
en
date
du
3 avril
2026,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2026/068/DIV,
fixant
la date
du
tirage
au
sort,
Considérant
que
le tirage
au
sort
s'est
déroulé
publiquement
le vendredi
5 juin
2026
à
09h30
à
l’accueil
de
la mairie
en
présence
de
Monsieur
Jean-Antoine
BUNOZ,
Maire,
inscrit
sur
la
liste.
ARRÊTE :
Article
1 :
Le
tirage
au
sort
effectué
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
le
vendredi
5 juin
2026
à
9h30
à
l'accueil
de
la
mairie
a désigné
les
9 personnes
suivantes
:
-
Madame
CROS
Armelle
née
MARTIN
-
Monsieur
FAISANT
Dylan
-
Madame
BUNOZ
Béatrice
née
COMTE
-
Madame
DOUIS
Anaïs
née
VIOLACCI
-
Monsieur
DOLE
Maurice
-
Madame
THOMAS
Nicole
née
THIERY
-
Monsieur
BRUNET
Gérard
-
Monsieur
ROTONDO
Guillaume
-
Madame
COLMANT
Véronique
née
ANDRE
Article
2
:Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Publié
le
3
JUIN
2026
Fait
à
POULX,
le
8 juin
2025
Le
Maire,
,.
Jean-Antoine’
BUNOZ
urs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
il
j
responsabili
ractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recoi
stre
pr
rie
era
po
à
e
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatiqu
www.tel
.