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Arrêté - Arrete 2025 11 516 Chambre FT Pierre Curie du 1811 au 24112025
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 11 516 Chambre FT Pierre Curie du 1811 au 24112025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025/11/516
at m
SAINT-CYR-L'ÉCOLE?
Services Techniques
AVP/VM
Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 18 novembre jusqu’au
24 novembre 2025, en raison de travaux d’ouverture de chambre France Télécom au droit du 90 avenue
Pierre Curie à Saint-Cyr-l’École.
Le maire de Saint-Cyr-l'École,
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1er mars 2008,
- la demande reçue le 10 novembre 2025 de la société KYNTUS — 23 avenue Louis Breguet — 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY portant sur des travaux d’ouverture de chambre France Télécom au droit du 90 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 18 novembre jusqu’au 24 novembre 2025.
Considérant que pour permettre à la société KYNTUS de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRÊTÉ
Article 1: À compter du 18 novembre jusqu’au 24 novembre 2025 la société KYNTUS est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux d’ouverture de chambre France Télécom au droit du 90 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés
comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Commune de Saint-Cyr-l École - Domaine et Patrimoine R E P U B L I Q U È F R À N € A Î S E
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5: Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le :
1 3 NOV 2075
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 1 à NOV 205
Pour le Maire,
L’adjoint chargé de l’Urbanisme de la
Voirie et de l’Enfouissement des
réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 13 novembre 2025
Commune de Saint-Cyr-l’ École - Domaine et Patrimoine