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Compte-Rendu - a855a7
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Cirières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a855a7)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Démocratie,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/2021
Présents : Jean Baptiste FORTIN / Freddy ENOND / Sandrine GRIFFAUD / Maxime BERTHELOT / Célia BAUDOUIN / Carine BERTHELOT / Patrice ROUSSELOT / Jean Louis BARRAUD / Dominique ROTUREAU / Anne Laure GARGAULT / François COUSINEAU (arrivé à 20h30)
Excusés : Annabelle SAVIN (pouvoir remis à François COUSINEAU)
Absents : Alain CHARRIER / Baptiste DELHOMME, et Séverine POISBLEAU
Approbation du compte rendu du 29 juin 2021
Approuvé à l’unanimité
Agglo 2B – Convention de Mutualisation et de Solidarité Territoriale : mise à disposition descendante du service « systèmes d’informations » (hors maintenance et dépannage) – autorisation de signature
Il s’agit de la prolongation d’un service et d’une convention déjà existants (bureau d’études, archivages…) entre l’Agglo et la commune de Cirières.
Les systèmes d’information (informatique et téléphonie) vont être rajoutés à cette mise à disposition. L’objectif est d’améliorer la sécurité via des sauvegardes externes, d’avoir un meilleur service de téléphonie et une homogénéité sur toute l’agglo.
Un coût de fonctionnement de 41€/heure est prévu à chaque intervention d’un des services prévus par cette convention. Au global, le coût devrait être similaire qu’auparavant lié aux économies réalisées sur l’abonnement.
L’autorisation de signature est votée à l’unanimité (10 votes favorables).
CDG79 – Convention CDG-COLLECTIVITES 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL – Autorisation de signature de l’avenant
L’autorisation de signature de l’avenant est votée à l’unanimité (10 votes favorables).
François COUSINEAU arrive à la réunion. Il lui est rappelé qu’il bénéficie du pouvoir de Madame SAVIN Annabelle.
Restaurant scolaire – demande de subvention
Le restaurant scolaire est en difficulté pour honorer les dernières factures (familles rurales, assurance et orange).
Le montant sollicité est de 150€.
Un engagement est pris de l’association du restaurant scolaire de faire un don de l’excédent auprès de l’association des parents d’élèves. La municipalité propose une subvention d’un montant de 200€ pour pallier toutes nouvelles factures éventuelles.
12 votes favorables pour une subvention de 200€
Dossier unique d’aide n°144999
Il s’agit d’une demande d’une personne qui a quitté la commune mais pour laquelle la dette a été faite sur la commune de Cirières.
Le montant de l’aide s’élève à 108.47€ pour une dette totale de 510€.
2 abstentions
2 contre
8 pour
Décision modificative n°1
Un reste à réaliser de travaux de la rue de la Vendée a bien été provisionné, d’un montant de 71000€. Néanmoins, cela n’a pas été fait dans le bon compte d’où la nécessité de délibérer la modification. L’écriture reste au budget investissement, il s’agit seulement du changement de compte du compte
immobilisations au compte subventions.
12 votes favorables
SIEDS – Rue de la Vendée – Contribution effacement de réseaux – Durée d’amortissement
La durée d’amortissement est prévue pour 15 ans. C'est ici que l'amortissement sera porté au débit sur le budget fonctionnement et au crédit sur le budget investissement.
12 votes favorables
Agglo 2B - Plan De formation mutualisé – Autorisation de signature pour le renouvellement 2021/2022
La commune adhère déjà au plan de formation mutualisé. Le renouvellement d’un an sera potentiellement prolongé sur la durée du mandat.
12 votes favorables
Centre Socio Culturel du Cerizéen – Subvention 2021 pour la fonction d’animation de la vie sociale
Cette subvention d’un montant de 1.50€ par habitant (à peine 1500€).
12 votes favorables
Acquisition de la parcelle section BM n°33 – Autorisation de signature
Il s’agit d’une parcelle du haut bourg, d’une superficie de 343 m² dont le propriétaire est M. HENNON. Le montant de l’acquisition est de 1200€. Le projet est d’aménager cette parcelle en parking (8 places) pour délester la rue du haut bourg des véhicules en stationnement et sécuriser le carrefour.
12 votes favorables à l’autorisation de signature
Agglo 2B – Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’information du Demandeur (PPGDID) en logement locatif social – Avis du conseil municipal
Ce projet permet de mettre en cohérence les possibilités de logements sociaux des différentes communes, et de permettre le rapprochement de l’offre et des demandes par : - Une meilleure information (site existant : www.demandedelogement79.fr) - La mise en place d’une grille de point pour une sélection plus objective - La solidarité entre commune
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité (12 voix pour).
Commission d’indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux Rue de la Vendée
La commission portait sur l’impact des travaux Rue de la Vendée sur le restaurant Le Sèvre. Après concertation du dossier (données chiffrées fournies par le restaurant et réalisé à Cerizay suite aux travaux).
Il est proposé une indemnisation de 1000€.
12 votes favorables au montant de l’indemnisation proposée.
Questions diverses
- Déchets
Les élus soulignent les soucis avec les poubelles, notamment avec la levée des tris sélectifs où
cela vole dans tous les sens.
De nouveaux camions seraient en place pour éviter ces débordements. Il en reste encore à
équiper.
- Projet éolien
Suite au dernier conseil municipal, un courrier auquel était joint la délibération a été envoyé à
Valeco. Ces derniers ont sollicité Monsieur le Maire pour organiser un rendez-vous. Monsieur
FORTIN a souhaité prévoir un rendez-vous auquel un maximum d’élus pourrait se rendre
disponible. La date du 5 octobre à 20h a été retenue.
- Recrutement agent technique
Mr TEIL Maxime ne souhaitant pas s’inscrire sur le long terme, les entretiens ont été poursuivis sur la période estivale. Mme VERGNAULT Charlène commencera le lundi 4 octobre au poste d’agent technique.
- Restaurant scolaire Le groupe de travail relatif au restaurant scolaire va reprendre le travail de réflexion sur les
évolutions du restaurant scolaire. Une rencontre avec la commune de Bretignolles va
s’organiser.
- Garage automobile
La signature de l’achat de la parcelle et du local par la mairie a été faite le mardi 7 septembre
2021. L’entrée en jouissance du bien est fixée au 31/03/2022.
- MAM
Le logement loué par la MAM a d’importants soucis d’humidité. Un diagnostic est en cours
sur différents points de moisissures.
La réunion est clôturée à 22h45
Les secrétaires de séance :
Anne-Laure GARGAULT Maxime BERTHELOT